Budget: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2009

Allocation final 2009

Allocation 2009

Garantie de financement stable incluant l'avantage combiné en 2009

Aperçu

Le FPMO aide les municipalités à absorber leur part des coûts afférents à leurs programmes sociaux, comporte des mesures de péréquation pour les municipalités dont l’évaluation foncière est limitée, s’attaque aux défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et du Nord et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les municipalités rurales.

Le 31 octobre 2008, le gouvernement provincial, l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) et la cité de Toronto ont fait paraître le rapport consensuel de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFPS), « Envisager l’avenir ensemble ». Le rapport établit les mesures suivantes :

  • En 2007, assez tôt dans le processus d'examen, l'Ontario a convenu d'assumer en totalité le financement du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO). Le changement s’effectue de façon progressive, et c’est en 2011 que la province assumera la totalité du financement.

  • À partir de 2010, l’Ontario reprendra la responsabilité des coûts municipaux relatifs aux prestations offertes dans le cadre du programme Ontario au travail (programme de soutien du revenu et d’aide à l’emploi). Cette reprise s’échelonnera sur neuf ans.

  • À partir de 2012, la province prendra en charge les coûts de sécurité des tribunaux. Ce transfert sera échelonné sur une période de sept ans et consistera en un financement offert aux municipalités jusqu’à concurrence de 125 millions de dollars par année à la fin de la période.

Les partenaires de l’Examen ont convenu du principe fondamental selon lequel le FPMO doit continuer de pouvoir s’adapter aux changements de la réalité des municipalités, comme le transfert des avantages du PMO, du POSPH et du programme Ontario au travail. Par souci de cohérence avec le fonctionnement du FPMO, les subventions des programmes sociaux seront ajustées pour refléter la réduction des coûts municipaux de ces programmes à mesure que les transferts progressifs seront effectués.

En 2009, le gouvernement versera 949 millions de dollars à 405 municipalités, soit 91 % d’entre elles, grâce à l’avantage combiné des subventions allouées dans le cadre du FPMO et du transfert des responsabilités relatives à la gestion du PMO et du POSPH. Cet avantage combiné représente une hausse de 105 millions de dollars, ou 12 %, par rapport à l’allocation versée dans le cadre du FPMO annoncé en mars 2007 et une augmentation de 330 millions de dollars, ou 53 %, comparativement au financement accordé en 2004.

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