Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario - La lettre Des sous-ministres (GFSAC - Novembre 08)

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Le 14 novembre 2008

Madame la trésorière/secrétaire-trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire-trésorier,

La présente donne suite à la lettre que les ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement ont récemment fait parvenir aux présidentes/présidents des conseils pour annoncer l’Allocation combinée en vertu de la Garantie de financement stable (ACGFS) dans le cadre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) de 2009.

Dans le but de donner des renseignements aux municipalités le plus tôt possible, le FPMO sera versé en deux étapes. Pendant la première étape, on enverra aux municipalités des Avis d’allocation combinée en vertu de la Garantie de financement stable en 2009. Grâce à l’ACGFS, nous veillerons à ce que l'allocation combinée qui sera versée à votre municipalité dans le cadre du FPMO de 2009, plus les coûts réduits découlant de la reprise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du Programme de médicaments de l’Ontario, soient supérieurs ou égaux à l'allocation que vous avez reçue en mars 2007 dans le cadre du FPMO.

La deuxième étape consiste en la publication des allocations détaillées et des ressources connexes du FPMO de 2009 d’ici la fin de l’automne, reflétant l’incidence des données d’évaluation et des coûts les plus récents au fur et à mesure qu’ils sont disponibles.

Nous avons décidé d'envoyer les avis de l'ACGFS et les renseignements connexes beaucoup plus tôt que par les années précédentes pour vous donner un plus grand niveau de certitude alors que vous entreprenez l'élaboration de votre budget pour 2009, particulièrement à la lumière des recommandations formulées dans le cadre de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services et des défis économiques actuels. L'approche d'allocation combinée a été entérinée par l'Association of Municipalities of Ontario (AMOO) et la cité de Toronto dans le cadre de l'Examen, et elle fait partie du rapport de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services présenté le 31 octobre 2008. L'envoi immédiat des avis de l’ACGFS facilitera le processus de planification.

L'AMOO et la cité de Toronto ont également convenu du principe clé selon lequel le FPMO devrait s'adapter à l'évolution de la situation des municipalités, notamment lors de changements comme la reprise par le gouvernement des prestations du PMO, du POSPH et du programme Ontario au travail. Conformément au mode de fonctionnement habituel du FPMO, les subventions accordées aux municipalités de palier supérieur et aux municipalités à un seul palier pour les programmes sociaux seront ajustées à la baisse au fur et à mesure de la reprise des programmes par le gouvernement. L’enveloppe du FPMO sera réduite à environ 500 millions de dollars d’ici 2016, lorsque les subventions pour les programmes sociaux seront éliminées.

Les municipalités de palier supérieur et les municipalités à un seul palier profiteront directement de la reprise de ces programmes sociaux par la province. Il en va de même pour tous les contribuables des comtés et des régions de la province, qui profiteront de l’élimination progressive de ces coûts couverts par les impôts fonciers.

Étape 1 : Avis d’allocation combinée en vertu de la Garantie de financement stable (ACGFS) en 2009

L’Avis d’allocation combinée en vertu de la Garantie de financement stable de 2009 qui se trouve en pièce jointe indique les avantages dont votre municipalité bénéficiera à la suite de la réduction des coûts des programmes repris par le gouvernement en 2009, et précise votre allocation du FPMO. On présente également dans l’Avis une comparaison à votre FPMO de mars 2007. Cet avis provisoire indique l'allocation minimale que votre municipalité recevra en 2009, à la ligne A.

L’envoi anticipé de l’ACGFS, qui indique le financement minimal en vertu du FPMO de 2009, permettra aux municipalités de préparer leur budget pour 2009.

Étape 2 : Allocations détaillées du FPMO de 2009

Le personnel du Ministère termine actuellement l'analyse et l’intégration des données nécessaires pour déterminer le plus rapidement possible les allocations du FPMO pour 2009, et nous prévoyons la publication des montants à la fin de l'automne. Certaines municipalités recevront une augmentation de l’ACGFS, compte tenu de modifications à l’évaluation, de paramètres de mise en œuvre graduelle et d’augmentation des coûts. Certaines municipalités recevront d'autres subventions dans le cadre du FPMO (subventions pour les collectivités rurales et du Nord, subventions pour les services policiers et subventions de péréquation). Ces subventions ne seront pas touchées par le calcul de l'allocation combinée du FPMO. Aucune municipalité ne recevra un financement de l’ACGFS inférieur à celui indiqué à la ligne A de l’avis ci-joint.

Vous recevrez en même temps votre Avis d’attribution de 2009 et votre Avis de rentrée de fonds 2009. Le mode de calcul des subventions du FPMO de 2009 sera décrit dans le document Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario : Manuel technique 2009.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec le Bureau des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement de votre région, ou envoyer vos questions par courriel à l'adresse suivante : info.ompf@ontario.ca, en précisant votre numéro de téléphone.

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/
http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/

Je vous prie d’agréer, Madame la trésorière ou la secrétaire-trésorière, Monsieur le trésorier ou le secrétaire-trésorier, mes sincères salutations.

 

Peter Wallace     
Sous-ministre
Ministère des Finances

 

John Burke
Sous-ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement