Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - La lettre des ministres (GFSAC - Novembre 08)"

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Le 14 novembre 2008

Madame le chef du conseil,
Monsieur le chef du conseil,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour donner suite à la publication récente du rapport de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services et vous donner des renseignements sur l’incidence des recommandations qui y sont présentées sur le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO). Nous espérons que ces renseignements vous aideront à élaborer votre budget municipal pour 2009.

Nous avons conclu avec nos partenaires, l’Association of Municipalities of Ontario (AMO) et la cité de Toronto, une entente historique dont les municipalités profiteront durant de nombreuses années. À la suite de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, le gouvernement provincial reprend non seulement la responsabilité du financement du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), mais aussi des prestations du programme Ontario au travail (OT) et du financement de la sécurité des tribunaux. D'ici 2018, lorsque le gouvernement aura pleinement repris le financement, les municipalités de l'Ontario auront tiré un avantage annuel de 1,5 milliard de dollars comparativement à mars 2007. Ainsi, le soutien annuel continu aux municipalités atteindra plus de 3,8 milliards de dollars, une augmentation de plus de 2,7 milliards de dollars – plus de 250 % – comparativement à 2003.

Dans le cadre de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, nous nous sommes penchés sur le FPMO, et les recommandations formulées dans le cadre de cet examen auront une incidence sur le programme au cours des années à venir. Nos partenaires ont convenu du principe clé selon lequel le FPMO devrait s’adapter à l’évolution de la situation des municipalités, notamment lors de changements comme la reprise par le gouvernement du PMO, du POSPH et des prestations d’OT. Conformément au mode de fonctionnement habituel du FPMO, les subventions accordées pour les programmes sociaux seront ajustées à la baisse au fur et à mesure de la reprise des programmes par le gouvernement.

En temps normal, les allocations du FPMO accordées à certaines municipalités seraient réduites à la suite de l’élimination du financement ponctuel et transitionnel qui leur a été versé au cours des dernières années dans le cadre de ce même programme. En 2009, grâce à l’Allocation combinée en vertu de la Garantie de financement stable, nous veillerons à ce que l'allocation combinée qui sera versée à votre municipalité dans le cadre du FPMO de 2009, plus les coûts réduits découlant de la reprise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du Programme de médicaments de l’Ontario, soient supérieurs ou égaux à l'allocation que vous avez reçue en mars 2007 dans le cadre du FPMO. Cette aide financière spéciale et non renouvelable qui vous est accordée en 2009 dans le cadre de la Garantie de financement stable vous donnera le temps de planifier vos dépenses de 2010 en fonction des subventions du FPMO auxquelles vous avez droit.

Les sous-ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement feront parvenir à la trésorière ou au trésorier ou à la secrétaire-trésorière ou au secrétaire‑trésorier des renseignements détaillés au sujet de l’Allocation combinée en vertu de la Garantie de financement stable qui sera versée dans le cadre du FPMO de 2009.

Le rapport de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services peut être consulté sur Internet à l'adresse suivante : ontario.ca/examenprovincialmunicipal.

Nous continuerons à miser sur les bases solides de notre partenariat tourné vers l’avenir afin d’atteindre notre but commun, soit de bâtir des collectivités fortes et dynamiques.

Je vous prie d’agréer, Madame la présidente, Monsieur le président, mes sincères salutations.

Dwight Duncan
Ministre
Ministère des Finances

Jim Watson
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement