Fonds de Partenariat avec les Municipalités de l'Ontario 2009
Rapprochement final
La lettre du sous-ministre adjoint

Ministry of Finance
Provincial-Local
Finance Division
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777 Bay Street
Toronto ON M5G 2C8
Tel  (416) 327-0264
Fax (416) 325-7644

Ministère des Finances
Division des relations provinciales-
municipales en matière de finances
10e étage
777 rue Bay
Toronto ON M5G 2C8
Tél.   (416) 327-0264
Téléc. (416) 325-7644

Le 23 mars 2011

Madame la trésorière/secrétaire-trésorière,
Monsieur le trésorier/secrétaire-trésorier,

Le ministère des Finances a maintenant terminé le rapprochement final au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2009. Bien que ce processus n’ait pas abouti à un paiement supplémentaire pour votre municipalité, nous espérons néanmoins que vous apprécierez l’utilité de l’information ci-jointe sur le rapprochement pour 2009.

Rapprochement final au titre du FPMO pour 2009

Le rapprochement final au titre du FPMO pour 2009 reflète les données finales de 2009 pour :

  • les coûts des programmes sociaux (programme Ontario au travail (OT), et les prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH));
  • les contrats de services de garde d'enfants;
  • les ententes intermunicipales de partage des frais;
  • les coûts liés à la Police provinciale de l'Ontario et aux polices municipales.

Le Rapprochement final pour 2009 — Avis d’allocation 2009 pour votre municipalité est joint à cette lettre. Il s’agit du rapprochement final pour 2009. Aucun autre rapprochement au titre du FPMO pour 2009 n’est prévu.

À la suite du rapprochement final, aucune municipalité ne subira de réduction de l’avantage combiné 2009.

Le ministère des Finances termine présentement le rapport sur les coûts des programmes sociaux et les guides de travail des municipalités pour le FPMO 2009. Ces documents d’appui seront distribués aux municipalités au cours des prochaines semaines.

Exigences en matière de rapport

J’aimerais aussi vous rappeler que, tout comme les années précédentes, les municipalités doivent soumettre les documents précisés ci-dessous au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) :

  • leur Rapport d'information financière (RIF) 2010, avant le 31 mai 2011;
  • leur règlement municipal sur le taux d’imposition 2011, avant le 30 septembre 2011.

À défaut de respecter ces exigences en matière de rapport, les paiements de 2011 et les paiements ultérieurs pourraient être retenus jusqu’à ce que ces documents soient fournis à la province.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’allocation finale au titre du FPMO 2009 prévue pour votre municipalité, veuillez communiquer avec le Bureau des services aux municipalités du ministère des Affaires municipales et du Logement de votre région ou envoyer vos questions par courriel à l’adresse info.ompf@ontario.ca en précisant votre numéro de téléphone.

Veuillez agréer mes salutations distinguées.

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint (par intérim)