Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario 2009 - La lettre des ministres (Décembre 08)

Ministère des Finances
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Le 15 décembre 2008


Madame la présidente du conseil,

Monsieur le président du conseil,

Nous vous écrivons aujourd’hui pour vous annoncer le versement des allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2009. Ces versements font suite à l'Avis relatif à la Garantie de financement stable incluant l'avantage combiné (GFSAC) en 2009 du FPMO annoncé le 14 novembre 2008.

Comme vous le savez, la Province, en collaboration avec l'Association of Municipalities of Ontario et la cité de Toronto, a publié le 31 octobre dernier le rapport consensuel intitulé Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services. Dans ce rapport, nos partenaires ont convenu du principe clé selon lequel il faut continuer d’adapter le FPMO à l’évolution de la situation des municipalités, notamment lors de changements comme la reprise par le gouvernement du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et des prestations versées dans le cadre du programme Ontario au travail (OT). Conformément au mode de fonctionnement habituel du FPMO, les subventions accordées pour les programmes sociaux en 2009 ont été ajustées à la baisse pour refléter la reprise du PMO et du POSPH par le gouvernement. Les prochaines allocations du FPMO seront également ajustées au fur et à mesure de la reprise des programmes par le gouvernement.

Un des avantages de cette reprise sera une augmentation annuelle nette des allocations du FPMO de 2007 d'environ 1,5 milliard de dollars lorsque les programmes sociaux et de sécurité dans les tribunaux mentionnés dans l'Examen seront entièrement repris par la Province, en 2018. Ainsi, grâce à cette reprise et à d'autres initiatives provinciales, le soutien annuel continu aux municipalités atteindra plus de 3,8 milliards de dollars d'ici 2018, une augmentation de plus de 2,7 milliards de dollars – plus de 250 % – comparativement à 2003.

En 2009, le FPMO fournira 704 millions de dollars à 387 municipalités aux quatre coins de la province. Cette somme, combinée aux avantages de la reprise des programmes par la Province en 2009 (PMO et POSPH), s'élève à 330 millions de dollars, soit une augmentation de 53 % par rapport au financement versé en 2004 dans le cadre du programme antérieur.

Bien que les municipalités qui offrent ces programmes sociaux verront leurs coûts diminuer, aucune ne recevra moins de fonds en 2009 que le montant indiqué dans l'Avis relatif à la Garantie de financement stable incluant l'avantage combiné en 2009 du FPMO envoyé aux trésorières, aux trésoriers, aux secrétaires-trésorières et aux secrétaires-trésoriers le 14 novembre 2008.

Nous aimerions également confirmer que dès 2009, les plafonds établis dans le cadre de la transition vers le FPMO ne seront plus valides et qu'en conséquence, les municipalités pourront recevoir d'autres fonds.

En 2009, grâce à la GFSAC, nous veillerons à ce que l'allocation combinée versée à votre municipalité dans le cadre du FPMO de 2009, plus les coûts réduits découlant de la reprise du POSPH et du PMO, soient supérieurs ou égaux à l'allocation que vous avez reçue en mars 2007 dans le cadre du FPMO. Sans ce soutien additionnel, les allocations du FPMO accordées habituellement à certaines municipalités seraient réduites à la suite de l’élimination du financement ponctuel et transitionnel qui leur était versé au cours des dernières années dans le cadre de ce même programme.

Cette aide financière spéciale non renouvelable qui vous est accordée en 2009 dans le cadre de la GFSAC vous donnera le temps de commencer à planifier vos dépenses de 2010 en fonction des subventions du FPMO auxquelles vous avez droit. En 2009, le ministère des Finances prévoit de nouveau collaborer avec l'AMO et la cité de Toronto pour examiner le FPMO avant le versement des allocations de 2010.

Les sous-ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement feront bientôt parvenir plus de détails sur les subventions du FPMO de 2009 à votre trésorière, trésorier, secrétaire-trésorière ou secrétaire-trésorier. Ces renseignements, de même que d'autres documents à l'appui, seront affichés en français et en anglais sur le site Web du ministère des Finances à l'adresse :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/index.html

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/

Le gouvernement de l'Ontario continuera de développer son partenariat avec les municipalités, et de collaborer avec vous afin de bâtir des collectivités fortes dans un Ontario fort et prospère.

Veuillez agréer, Madame la présidente du conseil, Monsieur le président du conseil, mes salutations distinguées.

Dwight Duncan
Ministre
Ministère des Finances

Jim Watson
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement