: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) 2010

Allocation final 2010

Allocation 2010

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) aide les municipalités à assumer leurs coûts afférents aux programmes sociaux, comporte des mesures de péréquation, s’attaque aux défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et les collectivités du Nord, et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les collectivités rurales.

Avantage combiné en 2010

En 2010, le gouvernement versera 1,2 milliard de dollars à 406 municipalités grâce à l’avantage combiné au titre du FPMO, plus aux coûts réduits découlant du transfert de la gestion du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO), du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du transfert progressif des prestations du POSPH et d’Ontario au travail (OT). Cet avantage combiné représente une augmentation de 26 pour cent par rapport à l’avantage combiné annoncé pour 2009 et une hausse de 93 pour cent par rapport au financement octroyé en 2004 en vertu de l’ancien programme, à savoir, le Fonds de réinvestissement communautaire (FRC).

  2004 2009 2010
Fonds de réinvestissement communautaire/FPMO 618 M$ 704 M$ 625 M$
Coûts liés au transfert des programmes sociaux   245 M$ 570 M$
Avantage combiné total 618 M$ 949 M$ 1 195 M$
Hausse sur 12 mois 79 M$
9 %
246 M$
26 %
Hausse depuis 2004 331 M$
54 %
577 M$
93 %

L’augmentation de l’avantage combiné en 2010 correspond à la première étape de la reprise des coûts municipaux liés aux prestations du POSPH et OT. Elle s’inscrit dans la continuité des précédents transferts du PMO en 2008 et du volet de gestion du PSOPH en 2009.

Programme Avantages des transferts en 2010
PMO 168 millions de dollars
Gestion du POSPH 86 millions de dollars
Prestations du POSPH (50 % repris en 2010) 303 millions de dollars
Prestations d’OT (3 % repris en 2010) 13 millions de dollars
Total des avantages des transferts en 2010 570 millions de dollars

Une fois toutes les reprises entièrement mises en œuvre, notamment jusqu’à 125 millions de dollars en coûts liés à la sécurité des tribunaux, l’avantage net pour les municipalités sera d’environ 1,5 milliard de dollars par an. Si nous conjuguons cela avec les autres initiatives provinciales, nous aurons accru l'aide permanente annuelle aux municipalites de plus de 3,8 milliards de dollars d'ici 2018, soit hausse, de près de 250 pour cent par rapport à 2003.

graphique à barres : l'aide permanente aux municipalitiés augmente


Paramètres du FPMO de 2010

Le FPMO continue de s’adapter aux changements de la réalité des municipalités comme les mises à jour sur les coûts liés à l’évaluation, aux ménages ou aux services policiers. Conformément à ce principe fondamental, les subventions destinées aux programmes sociaux et accordées dans le cadre du FPMO en 2010 ont été ajustées afin de refléter la réduction des coûts municipaux découlant de la reprise par la province de la gestion du PMO et du POSPH et du transfert progressif des prestations du POSPH et d’OT qui sont le résultat de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFPS).

Pour obtenir plus d’information sur le rapport de l’EPMFPS, consultez le site Web suivant :
www.ontario.ca/examenmunicipalprovincial

Aide transitoire

Une aide transitoire ciblée de 25 millions de dollars sera octroyée uniquement en 2010. Cette aide sert à veiller à ce que les municipalités admissibles reçoivent un niveau de soutien garanti basé sur l’avantage combiné du FPMO et les reprises par la province en 2009. L’aide est ciblée afin que la garantie accordée aux municipalités du Nord soit fixée à un niveau plus élevé.

Complément d’information

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information, vous pouvez envoyer votre demande par courriel en indiquant le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre à : info.ompf@ontario.ca.

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