: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - La lettre de Sous-ministre adjointe (Decembre 09)

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Le 15 décembre 2009

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière,
Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

La présente fait suite à la lettre que les ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement ont récemment fait parvenir aux présidentes et présidents de conseil pour leur annoncer le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) de 2010. Vous trouverez également, ci-joint, les détails relatifs à l’affectation accordée à votre municipalité en 2010 au titre du FPMO.

En 2010, le FPMO octroiera 625 millions de dollars à 382 municipalités à travers la province. L’avantage combiné pour les municipalités au titre du FPMO et des reprises par la province s’élèvera à plus de 1,2 milliard de dollars en 2010, ce qui représente une augmentation de 26 pour cent par rapport à l’avantage combiné annoncé en 2009.

L’augmentation de l’avantage combiné en 2010 correspond à la première étape de la reprise des coûts municipaux liés aux prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et d’Ontario au travail (OT). Elle s’inscrit dans la continuité des précédents transferts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) en 2008 et du volet de gestion du PSOPH en 2009.

Une fois toutes les reprises entièrement mises en œuvre, notamment jusqu’à 125 millions de dollars pour les coûts liés à la sécurité des tribunaux, l’avantage net pour les municipalités sera d’environ 1,5 milliard de dollars par an.

Détails des allocations du FPMO de 2010

Le personnel du Ministère a intégré des éléments de données mis à jour qui sont nécessaires pour établir les allocations du FMPO de 2010.

Conformément au principe fondamental selon lequel le FPMO doit continuer à s’adapter aux changements de la réalité des municipalités, les subventions destinées aux programmes sociaux et accordées dans le cadre du FPMO en 2010 aux municipalités de palier supérieur et à palier unique ont été ajustées afin de refléter la réduction des coûts municipaux liés aux prestations du POSPH et d’OT.

Le FPMO continue de s’adapter aux changements de la réalité des municipalités comme les mises à jour sur les coûts liés à l’évaluation, aux ménages ou aux services policiers. Les améliorations particulières apportées aux paramètres de subvention intégrés dans le FPMO de 2010 sont dans la logique des mises à jour des années antérieures :

  • Le critère d’admissibilité en matière d’évaluation pondérée pour le seuil d’évaluation des programmes sociaux a été ajusté à 0.156 % en 2010 (par rapport à 0,165 % en 2009), en réponse aux changements d’évaluation.
  • En vertu de l’évaluation de subvention de péréquation, le critère d’admissibilité en matière d’évaluation pondérée pour le seuil d’évaluation du revenu des ménages a été ajusté à 213 000 $ en 2010 (par rapport à 202 000 $ en 2009), en réponse aux changements d‘évaluation.
  • Le seuil de revenus fiscaux pour les subventions concernant les programmes sociaux des collectivités du Nord et rurales a été ajusté à 11.5 % en 2010 (par rapport à 12,0 % en 2008) afin de refléter les changements au niveau des revenus fiscaux. 

Avis d’attribution de 2010 et encart du FPMO de 2010

Les résultats pour votre municipalité sont présentés dans l’Avis d’attribution de 2010 ci-joint. L’allocation accordée à votre municipalité dans le cadre du FPMO de 2010 est indiquée à la ligne C (Financement total en vertu du FPMO en 2010).   

Pour les municipalités à palier unique et de palier supérieur, les avantages supplémentaires que retirera votre municipalité de la reprise du programme des prestations de l’aide sociale en 2010 sont indiqués aux lignes D2 à D5 de l’avis, et résumés dans l’encart Résumé du montant des subventions et du transfert des coûts ci-joint. Le retrait de ces coûts de l’assiette fiscale de la propriété commune profitera aussi, bien évidemment, aux contribuables du palier inférieur.

Rentrée de fonds 2010

Vous trouverez également ci-joint l’Avis de rentrée de fonds 2010 qui indique les versements trimestriels au titre du FPMO que votre municipalité recevra. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet, et fin octobre 2010.

Exigences en matière de rapport en 2010

J’aimerais également vous rappeler que, comme pour les années précédentes, les municipalités doivent faire parvenir les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du Logement :

  • leur Rapport d’information financière (RIF) de 2009 avant le 1er juin 2010;
  • leur règlement administratif sur le taux d’imposition de 2010 avant le 30 septembre 2010; et
  • tout RIF de 2008 qui n’a pas été fourni (le cas échéant).

Le fait de ne pas respecter ces dates limites pourrait se traduire par une retenue des versements au titre du FPMO de 2010 jusqu’à la remise de ces documents à la province.

Tous les Avis d’attribution de 2010 ainsi que le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario – Manuel technique 2010 seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du ministère des Finances à :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2010/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2010/

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information, vous pouvez envoyer votre demande par courriel en indiquant le numéro de téléphone où l’on peut vous joindre à : info.ompf@ontario.ca.

Veuillez agréer, Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier, mes salutations les plus cordiales.

Sriram Subrahmanyan         
Sous-ministre adjoint
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

p.j.

c.c.

Audrey Bennett
Sous-ministre adjointe (par intérim)
Division des administrations locales et des politiques d'aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Robert Taylor
Sous-ministre adjoint
Division des services municipaux
Ministère des Affaires municipales et du Logement