Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2010
Rapprochement final
La lettre du sous-ministre adjoint

Ministry of Finance
Provincial-Local
Finance Division
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777 Bay Street
Toronto ON M5G 2C8
Tel  (416) 327-0264
Fax (416) 325-7644

Ministère des Finances
Division des relations provinciales-
municipales en matière de finances
10e étage
777 rue Bay
Toronto ON M5G 2C8
Tél.   (416) 327-0264
Téléc. (416) 325-7644

Le 12 avril 2013

Madame la Trésorière/Secrétaire-trésorière,
Monsieur le Trésorier/Secrétaire-trésorier,

Le ministère des Finances (MFO) a désormais terminé le rapprochement du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) de 2010.

Comme indiqué dans la lettre du ministre des Finances et de la ministre des Affaires municipales et du Logement sur l’année de transition au titre du FPMO de 2013, il s’agira du dernier paiement de rapprochement au titre du FPMO. Compte tenu des défis financiers de la province et de l’important niveau d’aide fourni au secteur, il n’y aura pas d’autres rapprochements au-delà de l’année 2010.

Veuillez trouver ci-joint le Rapprochement final de 2010 — Avis d’allocation de 2010 pour votre municipalité.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information au sujet de votre allocation finale au titre du FPMO de 2010, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Enfin, comme vous le savez, l’année 2013 est une année de transition pour le FPMO, pendant laquelle la province collaborera avec ses partenaires municipaux au remaniement du programme qui sera mis en œuvre en 2014. Je me réjouis à la perspective de poursuivre le dialogue sur les détails relatifs au remaniement du programme avec l’association des municipalités de l’Ontario et d’autres représentants municipaux.

Veuillez agréer, Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier, mes salutations les plus cordiales.

Copie des informations
Original signé par

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint (par intérim)