MAIN HEADING: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - La lettre des ministres (Decembre 09)

Ministry of Finance
Office of the Minister
Frost Building South
7 Queen's Park Cr
Toronto ON M7A 1Y7
Tel (416) 325-0400
Fax (416) 325-0374
www.fin.gov.on.ca

Ministry of Municipal Affairs
and Housing
Office of the Minister
777 Bay Street
Toronto, ON M5G 2E5
Tel (416) 585-7000
Fax: (416) 585-6470
www.mah.gov.on.ca

Le 15 décembre 2009

Madame la Présidente du conseil,
Monsieur le Président du conseil,

Nous vous écrivons pour vous faire part du versement des affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2010. Nous aimerions, par la même occasion, faire le point sur la situation financière de la province.

Comme nous l’avons indiqué dans l’Exposé annuel d’automne du 22 octobre 2009, la situation financière de la province s’est considérablement détéroriée depuis le dépôt du Budget de l’Ontario de 2009. La crise économique mondiale a eu de lourdes conséquences sur les revenus de l’Ontario. Comme d’autres provinces et territoires, nous prévoyons un déficit provincial beaucoup plus élevé que prévu, à savoir, 24,7 milliards de dollars pour 2009-2010. Notre objectif est de réduire le déficit avec le temps, tout en préservant les services essentiels offerts à la population ontarienne.

Les municipalités retirent un avantage considérable de notre décision de transférer les coûts liés au programme des prestations de l’aide sociale. Une fois entièrement mises en œuvre, ces reprises, ainsi que le transfert des coûts liés à la sécurité des tribunaux d’un maximum de 125 millions de dollars par an, se traduiront par un bénéfice annuel net de 1,5 milliard de dollars pour les municipalités.

Nous entamerons, en 2010, la reprise progressive des coûts des prestations liés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et au programme Ontario au travail (OT). Cela s’appuie sur nos précédentes reprises dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) en 2008 et du volet de gestion du POSPH en 2009.

En 2010, nous accorderons une aide de 1,2 milliard de dollars à 406 municipalités grâce à l’avantage combiné du FPMO et des reprises par la province. Le FPMO totalisera 625 millions de dollars en 2010. Conjugué aux reprises provinciales de 570 millions de dollars, cela représente une augmentation de 26 pour cent par rapport à l’aide accordée en 2009.

Comme vous le savez, l’année dernière, les municipalités ont été informées que la somme de 70 millions de dollars accordée dans le cadre des fonds de redressement du FPMO était une aide financière spéciale non renouvelable et ne s’appliquant qu’à l’année 2009. Elles ont également appris que les demandes d’aide supplémentaire en 2010 concernant les fonds de redressement devraient être examinées dans le contexte de l’aggravation de la situation financière de la province, des importants engagements financiers déjà pris à l’égard du secteur municipal, et des pressions dans d’autres secteurs clés comme la santé et l’éducation.
                                                                       
Étant donné nos importants investissements dans le secteur municipal et nos défis financiers présents, nous n’accorderons pas l’intégralité des fonds de redressement au-delà de 2009. Par contre, nous octroierons une aide transitoire de 25 millions de dollars pour 2010. Cette aide a pour but de veiller à ce que les municipalités admissibles reçoivent un niveau de soutien garanti reposant sur l’avantage combiné du FPMO et des reprises par la province. L’aide est également ciblée pour faire en sorte que la garantie conférée aux municipalités du Nord soit fixée à un niveau plus élevé.

Cette aide transitoire de 25 millions de dollars n’est que pour 2010. Par conséquent, à l’instar de tous les paliers de gouvernement, les municipalités devraient continuer à exercer une gestion financière prudente dans leur future planification budgétaire.  

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances (MFO) fournira prochainement à vos trésorières et trésoriers municipaux ainsi qu’à vos secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2010, y compris sur l’aide ciblée. Cette information et les autres documents à l’appui seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du MFO :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2010/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2010/

Le bilan du soutien que nous avons apporté aux municipalités est éloquent. Grâce à ce soutien, conjugué aux autres initiatives provinciales, nous aurons accru l’aide permanente accordée chaque année aux municipalités à plus de 3,8 milliards de dollars d’ici 2018, soit une hausse de près de 250 pour cent par rapport à 2003.                                
                                               
Compte tenu des enjeux économiques auxquels la province de l’Ontario est actuellement confrontée, l’engagement pris par notre gouvernement de travailler en partenariat avec nos municipalités est plus important que jamais.

Veuillez agréer, Madame la Présidente du conseil, Monsieur le Président du conseil, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Dwight Duncan
Ministre
Ministère des Finances

Jim Watson
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement