: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) 2011

Allocation 2011

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO), qui a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire (FRC) en 2005, est le plus important paiement de transfert versé aux municipalités par la province. Le FPMO aide les municipalités à assumer leurs coûts afférents aux programmes sociaux, comporte des mesures de péréquation, s'attaque aux défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et les collectivités du Nord, et allège les coûts liés à la prestation des services policiers dans les collectivités rurales.

Avantage combiné en 2011

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant à la fois une combinaison du FPMO et de la part assumée par les municipalités concernant les programmes des prestations d'aide sociale repris par la province.

En 2011, le gouvernement accordera une aide de plus de 1,5 milliard de dollars à 405 municipalités par l'entremise de l'avantage combiné du FPMO et des reprises provinciales. Le FPMO totalisera 577 millions de dollars en 2011. Si nous conjuguons cela avec les reprises provinciales de 947 millions de dollars, cela représente une augmentation de 28 % par rapport à l'aide accordée en 2010 et plus du double du financement octroyé en 2004.

  2004 2010 2011
Fonds de réinvestissement communautaire/FPMO 618 M$ 625M$ 577 M$
Coûts liés au transfert des programmes sociaux   570 M$ 947 M$
Avantage combiné total 618 M$ 1.2 G$ 1.5 G$
Hausse sur 12 mois 246 M$
26  %
329 M$
28 %
Hausse depuis 2004 577 M$
93  %
906 M$
147  %

’L'augmentation de l'avantage combiné en 2011 rend compte de la poursuite de la reprise progressive des coûts des prestations d'OT et de la fin de la reprise des prestations du POSPH. Elle s'inscrit dans la continuité des précédents transferts provinciaux du PMO et du volet de gestion du PSOPH.

Programme Avantages des transferts en 2011
PMO 181 millions de dollars
Gestion du POSPH 85 millions de dollars
Prestations du POSPH 652 millions de dollars
Prestations d’OT (6 % repris en 2011) 29 millions de dollars
Total des avantages des transferts en 2011 947 millions de dollars

Lorsque toutes les reprises prendront fin en 2018, les municipalités verront un avantage annuel net de 1,5 milliard de dollars à la suite de la décision prise par le gouvernement d'assumer la part municipale des coûts du programme des prestations d'aide sociale et jusqu'à 125 millions de dollars par an pour les coûts relatifs à la sécurité dans les tribunaux.

Si nous combinons cela avec d'autres initiatives provinciales, la province augmentera son aide annuelle soutenue aux municipalités à plus de 3,8 milliards de dollars d'ici 2018, soit une hausse de plus de 250 % comparativement à 2003.

graphique à barres : l'aide permanente aux municipalitiés augmente


Paramètres de financement du FPMO pour 2011

Le FPMO continue de s'adapter aux changements de la réalité des municipalités comme les mises à jour sur les coûts liés à l'évaluation, aux ménages ou aux services policiers. Conformément à ce principe fondamental, les subventions destinées aux programmes sociaux en 2011 ont été ajustées afin de refléter la réduction des coûts municipaux consécutive à la reprise par la province du PMO et du POSPH et à la reprise progressive des prestations d'OT découlant de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFPS).

Pour obtenir plus d’information sur le rapport de l’EPMFPS, consultez le site Web suivant :
www.ontario.ca/examenmunicipalprovincial

Aide transitoire

En 2011, l'aide transitoire baissera à 20 millions de dollars. Cette diminution rend compte du nombre accru de municipalités recevant un financement au niveau ou approchant des subventions réelles du FPMO.

Cette aide veillera à ce que les municipalités reçoivent un niveau de soutien garanti reposant sur l’avantage combiné en 2010 des subventions du FPMO et de la part assumée par les municipalités des programmes de prestations d’aide sociale repris par la province.

S'il est vrai que la garantie conférée à l'aide transitoire dans le cadre du FPMO en 2011 demeure de nouveau au plus haut niveau pour les municipalités du Nord, d'autres régions de la province auront aussi droit à une bonification de leur garantie.

Complément d’information

Si vous souhaitez obtenir un complément d'information ou des renseignements généraux sur le programme, vous pouvez envoyer votre demande, par courriel, en indiquant le numéro auquel nous pouvons vous joindre à : info.ompf@ontario.ca.

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