: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - La lettre de Sous-ministre adjointe

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Le 15 décembre 2010

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière,
Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

La présente fait suite à la lettre que les ministres des Finances et des Affaires municipales et du Logement ont récemment fait parvenir aux présidentes et présidents de conseil pour leur annoncer le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) de 2011. Vous trouverez également, ci-joint, les détails relatifs à l’affectation accordée en 2011 à votre municipalité au titre du FPMO.

En 2011, le FPMO octroiera 577 millions de dollars à 372 municipalités à travers la province. L’avantage combiné pour les municipalités au titre du FPMO et des reprises par la province s’élèvera à plus de 1,5 milliard de dollars en 2011, ce qui représente une augmentation de 28 pour cent par rapport à l’avantage combiné de 2010 et plus du double du financement octroyé en 2004.

L’augmentation de l’avantage combiné en 2011 rend compte de la fin de la reprise des coûts municipaux liés au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et de la poursuite de la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail (OT). Elle s’inscrit dans la continuité des précédents transferts du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) en 2008 et du volet de gestion du PSOPH en 2009.

Une fois toutes les reprises entièrement mises en œuvre, notamment jusqu’à 125 millions de dollars pour les coûts liés à la sécurité des tribunaux, l’avantage net pour les municipalités sera de 1,5 milliard de dollars par an.

Détails des allocations du FPMO de 2011

Le FPMO continue de s’adapter aux changements de la réalité des municipalités comme les mises à jour sur les coûts liés à l’évaluation, aux ménages ou aux services policiers. Conformément à ce principe fondamental, les subventions destinées aux programmes sociaux en 2011 ont été ajustées afin de refléter la réduction des coûts municipaux consécutive à la reprise par la province du PMO et du POSPH et à la reprise progressive des prestations d’OT.

Le personnel du Ministère a intégré des éléments de données mis à jour qui sont nécessaires pour établir les allocations du FMPO. Par ailleurs, les améliorations particulières apportées aux paramètres de subvention du FPMO sont dans la logique des mises à jour des années antérieures :

  • Le critère d’admissibilité en matière d’évaluation pondérée pour le seuil d’évaluation des programmes sociaux a été ajusté à 0,147 % en 2011 (par rapport à 0,156 % en 2010), en réponse aux changements d’évaluation.
  • En vertu de l’évaluation de subvention de péréquation, le critère d’admissibilité en matière d’évaluation pondérée pour le seuil d’évaluation du revenu des ménages a été ajusté à 225 000 $ en 2011 (par rapport à 213 000 $ en 2010), en réponse aux changements d‘évaluation.
  • Le seuil de revenus fiscaux pour les subventions concernant les programmes sociaux des collectivités du Nord et rurales a été ajusté à 11,0 % en 2011 (par rapport à 11,5 % en 2010) afin de refléter les changements au niveau des revenus fiscaux.

Avis d’attribution de 2011 et encart du FPMO de 2011

Les résultats pour votre municipalité sont présentés dans l’Avis d’attribution de 2011 ci-joint. L’allocation accordée à votre municipalité dans le cadre du FPMO de 2011 est indiquée à la ligne C (Financement total en vertu du FPMO en 2011).  

Pour les municipalités à palier unique et de palier supérieur, les avantages supplémentaires que retirera votre municipalité de la reprise du programme des prestations d’aide sociale en 2011 sont indiqués aux lignes D2 à D5 de l’avis. Ils sont également résumés dans l’encart ci-joint. Bien évidemment, le retrait de ces coûts de l’assiette de l’impôt foncier profitera aussi aux contribuables du palier inférieur.

Rentrée de fonds 2011

Vous trouverez également ci-joint l’Avis de rentrée de fonds 2011 qui indique les versements trimestriels au titre du FPMO que votre municipalité recevra. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet, et fin octobre 2011.

Exigences en matière de rapport en 2011

J’aimerais également vous rappeler que, comme pour les années précédentes, les municipalités doivent faire parvenir les documents suivants au ministère des Affaires  
  
municipales et du Logement :

  • leur Rapport d’information financière (RIF) de 2010 avant le 31 mai 2011
  • leur règlement administratif sur le taux d’imposition de 2011 avant le 30 septembre 2011; et
  • tout RIF de 2009 qui n’a pas été fourni (le cas échéant).    

Le fait de ne pas respecter ces dates limites pourrait se traduire par une retenue des versements au titre du FPMO de 2011 jusqu’à la remise de ces documents à la province.

Tous les Avis d’attribution de 2011 ainsi que le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario – Manuel technique 2011 seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du ministère des Finances à :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2011/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2011/

En outre, comme l’ont indiqué les ministres dans leur lettre commune, le FPMO de 2009 fera l’objet d’un rapprochement au cours des prochains mois, une fois que toutes les dernières données requises seront disponibles.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Veuillez agréer, Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier, mes salutations les plus cordiales.

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint (par intérim)

Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.c.

Dana Richardson
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d’aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Robert Taylor
Sous-ministre adjoint
Division des services municipaux
Ministère des Affaires municipales et du Logement