: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - La lettre des ministres

Ministry of Finance
Provincial-Local
Finance Division
10th Floor
777 Bay Street
Toronto ON M5G 2C8
Tel (416) 327-0240
Fax (416) 325-7644

Ministère des Finances
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances
10e étage
777 rue Bay
Toronto ON M5G 2C8
Télé.   (416) 327-0240
Téléc. (416) 325-7644

Le 15 décembre 2010

Madame la Présidente du conseil,
Monsieur le Président du conseil,

Nous vous écrivons pour vous faire part du versement des affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO) pour 2011.

Comme nous l’avons indiqué dans l’Exposé annuel d’automne du 18 novembre 2010, il existe des signes clairs indiquant que la reprise économique est en train de se matérialiser en Ontario. Nous renforçons notre économie et créons plus d’emplois en investissant dans des projets d’infrastructure dans vos communautés et en améliorant la qualité de vie de l’ensemble de la population ontarienne. Ces investissements exigent de poursuivre notre approche prudente et responsable en matière de gestion budgétaire.

Malgré les enjeux budgétaires auxquels fait face la province, les municipalités continuent de profiter de notre décision de reprendre les coûts liés au programme des prestations d’aide sociale. Nous sommes conscients de l’importance de cet engagement à l’égard de nos partenaires municipaux. Une fois entièrement mises en œuvre, ces reprises, ainsi que le transfert des coûts liés à la sécurité des tribunaux d’un maximum de 125 millions de dollars par an, se traduiront par un bénéfice annuel net de 1,5 milliard de dollars pour les municipalités.

Nous achèverons, en 2011, la reprise du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et nous poursuivrons la reprise progressive des coûts des prestations du programme Ontario au travail (OT). Cela s’appuie sur nos précédentes reprises dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) en 2008 et du volet de gestion du POSPH en 2009.

En 2011, nous accorderons une aide de plus de 1,5 milliard de dollars à 405 municipalités grâce à l’avantage combiné du FPMO et des reprises par la province. Le FPMO totalisera 577 millions de dollars en 2011. Conjugué aux reprises provinciales de 947 millions de dollars, cela représente une augmentation de 28 pour cent par rapport à l’aide accordée en 2010 et plus du double du financement octroyé en 2004.

Compte tenu des enjeux budgétaires auxquels fait face la province et des investissements considérables que nous effectuons dans le secteur municipal, le redressement a cessé au-delà de 2009. Par contre, en 2010, les municipalités ont obtenu une aide transitoire de 25 millions de dollars. 

En 2011, l’aide transitoire baissera à 20 millions de dollars. Cette diminution rend compte du nombre accru de municipalités recevant un financement au niveau ou approchant des subventions réelles du FPMO.

S’il est vrai que la garantie conférée à l’aide transitoire dans le cadre du FPMO pour 2011 demeure de nouveau au plus haut niveau pour les municipalités du Nord, d’autres régions de la province auront aussi droit à une bonification de leur garantie.

Nous avons également le plaisir de confirmer que le FPMO de 2009 fera l’objet d’un rapprochement au cours des prochains mois.
                                                                       
La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances (MFO) fournira à vos trésorières et trésoriers municipaux ainsi qu’à vos secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2011, y compris sur l’aide transitoire. Cette information et les autres documents à l’appui seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du MFO :

http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2011/
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2011/

Le bilan du soutien que nous avons apporté aux municipalités est éloquent. Grâce à ce soutien, conjugué aux autres initiatives provinciales, nous aurons accru l’aide permanente accordée chaque année aux municipalités à plus de 3,8 milliards de dollars d’ici 2018, soit une hausse de près de 250 pour cent par rapport à 2003.                                
                                               
L’économie de l’Ontario est en train de sortir de la récession mondiale. Notre gouvernement propose des mesures visant à améliorer l’économie et nous nous concentrons à collaborer avec les municipalités afin d’aider à assurer le futur de la population ontarienne à plus long terme.

Veuillez agréer, Madame la Présidente du conseil, Monsieur le Président du conseil, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Dwight Duncan
Ministre des Finances

Rick Bartolucci
Ministre des Affaires municipales et du Logement