Allocation 2012
- Avis d'allocation FPMO
- La lettre des ministres (23 janvier 2012)
- La lettre de Sous-ministre adjointe (23 janvier 2012)
- Manuel technique
Aperçu
Le FPMO, qui a remplacé le Fonds de réinvestissement communautaire (FRC) en 2005, est le plus important paiement de reprise versé aux municipalités par la province. Il a pour objectif :
- d’aider les municipalités à assumer leurs coûts afférents aux programmes sociaux;
- d’aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
- de relever les défis auxquels sont confrontées les collectivités rurales et les collectivités du Nord; et
- de faire face aux coûts liés à la prestation des services policiers dans les collectivités rurales.
Avantage combiné en 2012 – FPMO et reprises provinciales
Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant à la fois une combinaison des subventions et des reprises provinciales du FPMO. Conformément à cette approche, dès 2012, l’avantage combiné va englober la reprise des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers, et au financement supplémentaire concernant l’administration d’OT octroyé par la province.
En 2012, la province accordera un avantage combiné de plus de 1,8 milliard de dollars à 416 municipalités — soit presque trois fois le financement octroyé lors du précédent programme, et qui se répartira comme suit :
- 373 municipalités recevront 583 millions de dollars sous la forme de subventions du FPMO.
- 314 municipalités bénéficieront de réductions des coûts du programme des prestations d’aide sociale, et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des prisonniers, d’un montant de 1,2 milliard de dollars.
| 2004 | 2011 | 2012 | |
|---|---|---|---|
| A. FRC/FPMO | 618 millions de dollars | 577 millions de dollars | 583 millions de dollars |
| B. Reprises provinciales | - | 947 millions de dollars | 1,2 milliard de dollars |
| Avantage combiné total (A + B) | 618 millions de dollars | 1,5 milliard de dollars | 1,8 milliard de dollars |
| Hausse sur 12 mois | 329 millions de dollars | 287 millions de dollars | |
| Hausse depuis 2004 | 906 millions de dollars | 1,2 milliard de dollars | |
Mises à jour visant les paramètres de financement du FPMO 2012
Pour faire en sorte que le FPMO demeure à jour et continue de répondre aux changements dans la situation des localités, les éléments de données tels que l’évaluation pondérée, les recettes fiscales, le nombre des ménages et les coûts des programmes ont été actualisés dans le but d’illustrer les données les plus récentes disponibles avant la diffusion annuelle du programme.
Avantages des reprises pour les municipalités en 2012
À la suite des reprises provinciales, 314 municipalités constateront un avantage estimé à 1,2 milliard de dollars en 2012.
| Programme | 2012 |
|---|---|
| PMO | 185 millions de dollars |
| Administration du POSPH | 85 millions de dollars |
| Prestations du POSPH | 695 millions de dollars |
| Administration d’OT | 173 millions de dollars |
| Prestations OT (14 % repris en 2012) | 70 millions de dollars |
| Sécurité des tribunaux et transport des prisonniers (14 % repris en 2012) | 18 millions de dollars |
| Total des avantages des reprises | 1,2 milliard de dollars |
Aide transitoire
La province accordera une aide transitoire de 15 millions de dollars en 2012. Cette aide veillera à ce que les municipalités reçoivent un niveau de soutien garanti reposant sur l’avantage combiné en 2011 des subventions du FPMO et des reprises provinciales.
Aide permanente aux municipalités
En 2012, la province accordera aux municipalités une aide permanente de près de 3,2 milliards de dollars — soit presque trois fois l’aide accordée en 2003. Cette aide, conjuguée au FPMO et aux reprises provinciales, englobe un financement visant à maintenir la part provinciale des coûts de santé publique et des coûts liés aux services d’ambulance terrestre, et du financement par la taxe sur l’essence.
D’ici 2018, la province aura augmenté son aide permanente aux municipalités à 4 milliards de dollars par an — soit une hausse de plus de 270 % par rapport à 2003.
Renseignements supplémentaires
Si vous souhaitez obtenir un complément d'information ou des renseignements généraux sur le programme, vous pouvez envoyer votre demande, par courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca.
