: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO)

Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario 2014

Aperçu

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités. 

En 2014, le gouvernement de l’Ontario va octroyer un financement inconditionnel totalisant 550 millions $ au titre du FPMO à 388 municipalités à l’échelle de la province. Ce financement, conjugué aux avantages accordés aux municipalités du fait des reprises provinciales, totalisera plus de 2 milliards $ en 2014, soit plus de trois fois le niveau de financement octroyé en 2004. Cela équivaut à plus de 12 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Le tableau ci-après illustre l’augmentation de l’avantage combiné et le calendrier de la réduction progressive du programme du FPMO. Ce calendrier a été confirmé dans les Budgets de l’Ontario 2012 et 2013.

 

L'aide provinciale continue d'augmenter à mesure que l'enveloppe du FPMO diminue
(en millions de dollars)
  2013 2014 2015 2016
Reprises provinciales 1 368 1 560 1 630 1770
FPMO 575 550 525 500
Aide combinée 1 943 2 110 2 155 2 270

FPMO de 2014 remanié

Tout au long de 2012 et 2013, le ministère des Finances a tenu, en collaboration avec le ministère des Affaires municipales et du Logement, une série de consultations avec l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et des représentants municipaux sur la meilleure manière de restructurer le FPMO. Les idées et suggestions reçues des municipalités ont été très constructives, et elles ont contribué à définir le remaniement du programme pour 2014.

Voici les objectifs du FPMO de 2014 remanié :

  • continuer à aider les régions dont l’évaluation foncière est limitée;
  • continuer à tenir compte des défis auxquelles sont confrontées les municipalités rurales et du Nord, tout en ciblant le financement à celles connaissant une situation financière plus difficile; et
  • aider les municipalités lors de leur transition vers le programme remanié.

Dans le cadre de sa restructuration, le programme contient une nouvelle subvention – la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord. La finalité de cette subvention est de tenir compte du fait que les municipalités rurales et du Nord ne sont pas toutes les mêmes. Les différences existant au niveau de la situation financière de ces municipalités seront prises en compte grâce à cette nouvelle subvention. En outre, une aide supplémentaire et ciblée est apportée aux municipalités rurales et du Nord en fonction de leur Indice de la situation financière des municipalités rurales et du Nord (ISFM).

Aider les municipalités à s’adapter au nouveau programme

Le FPMO de 2014 dans sa nouvelle structure prévoit également une aide transitoire importante, ce qui assure aux municipalités qu’elles recevront un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2013. Les municipalités du Nord recevront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2013, tandis que les municipalités situées dans d’autres régions de la province obtiendront au moins 85 pour cent. 

 

Niveau d’aide minimum en 2014
(pour cent du FPMO de 2013)

Municipalités du Nord de l’Ontario 90 %
Autres régions
85 %

Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés, jusqu’à 100 pour cent, pour les municipalités rurales et du Nord admissibles qui connaissent une situation financière plus difficile.

Reprises provinciales en 2014

L’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS) a été achevé en 2008. Cet examen a défini une nouvelle approche en matière de financement et de prestations des services en Ontario et il marque une étape importante du partenariat provincial-municipal.

En 2014, le gouvernement de l’Ontario continuera de respecter cet engagement selon le calendrier convenu dans l’EPMFMPS :

  • en poursuivant la reprise progressive des prestations du programme Ontario au travail (OT); et
  • en poursuivant la reprise progressive des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus (jusqu’à 125 millions de dollars par an à échéance).

Cela se fonde sur les précédentes reprises par le gouvernement :

  • des coûts du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) en 2008;
  • des coûts d’administration du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées en 2009; et; 
  • des prestations du POSPH, dont la reprise s’est terminée en 2011.

Par ailleurs, le gouvernement va octroyer plus de 230 millions $ sous la forme d’une aide supplémentaire pour les coûts d’administration d’OT assumés par les municipalités. 

À la suite des reprises, 339 municipalités constateront un avantage estimé à plus de
1,5 milliard $ en 2014.

Avantage des reprises pour les municipalités
Programme 2014
PMO 210 millions $
Administration du POSPH 85 millions $
Prestations du POSPH 784 millions $
Prestations d’OT (29 % repris en 2014) 196 millions $
Sécurité des tribunaux et transport des détenus (29 % repris en 2014) 54 millions $
Administration d’OT, aide supplémentaire 232 millions $
Total des avantages liés aux reprises 1,56 milliard $

Nota : Les coûts d’administration d’OT continuent d’être partagés sur une base de 50/50 entre la province et les municipalités. Dès 2011, les coûts d’administration d’OT reflètent une nouvelle approche en matière de financement, ce qui octroiera plus de 230 millions $ aux municipalités sous la forme d’une aide supplémentaire pour ces coûts en 2014.

Avantage combiné en 2014

Depuis 2009, les avantages accordés aux municipalités sont calculés comme étant à la fois une combinaison du FPMO et des reprises provinciales.

En 2014, le gouvernement de l’Ontario octroiera un avantage combiné de plus de
2 milliards $ à 425 municipalités, soit plus de trois fois le niveau de financement octroyé en 2004, à savoir :

  • une aide de 550 millions $ accordée par le FPMO à 388 municipalités; et
  • la reprise de plus de 1,5 milliard de dollars au titre des coûts relatifs au programme des prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus pour 339 municipalités.
Avantage combiné en 2014 par rapport aux années antérieures
  2004 2013 2014
A. FRC/FPMO 618 millions $ 575 millions $ 550 millions $
B. Reprises provinciales - 1,2 milliard $ 1,5 milliard $
Avantage combiné (A + B) 618 millions $ 1,9 milliard $ 2,1 milliard $
Hausse sur 12 mois 167 millions $
Hausse depuis 2004 1,4 milliard $

Aide permanente aux municipalités

Le gouvernement de l’Ontario octroiera aux municipalités une aide permanente d’environ 3,5 milliards $ en 2014, soit une hausse de plus de 200 pour cent par rapport au niveau accordé en 2003.

L’aide permanente totale, à laquelle s’ajoutent l’avantage combiné du FPMO et les reprises, englobe :

  • un financement provincial de 478 millions $ pour conserver un partage des coûts à parts égales (50/50) des services d’ambulances terrestres, soit une hausse de 253 millions de dollars par rapport à 2005;
  • une augmentation de la part assumée par la province concernant les coûts liés à la santé publique, laquelle est passée de 50 pour cent en 2004 à 75 pour cent en 2007, en accordant aux municipalités un financement provincial annuel de 306 millions $ depuis 2004; et;
  • la somme de 324 millions $ en 2012-2013 en financement provenant de la taxe provinciale sur l'essence, pour un total de 2,6 milliards $ depuis 2004.

D’ici 2016, la province aura augmenté son aide permanente aux municipalités à
3,7 milliards $ par an, soit une hausse de plus de 240 pour cent par rapport à 2003.

Source : Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services : « Envisager l’avenir ensemble » (octobre 2008); des ajustements ont été apportés pour rendre compte du modèle de financement de l’administration d’OT annoncé en 2011, de la réduction progressive du FPMO confirmée dans les Budgets de l’Ontario 2012 et 2013, de l’élimination progressive du fonds commun de Toronto et des projections mises à jour.

Renseignements supplémentaires

Si vous désirez obtenir un complément d’information ou des renseignements d’ordre général sur le programme, vous pouvez envoyer un courriel, en indiquant vos coordonnées, à : info.ompf@ontario.ca.

Page : 3340  |