: Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario – Lettre adressée aux trésorières et trésoriers

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Novembre 2013

Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière,
Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier,

Dans leur lettre du 14 novembre adressée aux présidentes et présidents de conseil, le ministre des Finances et la ministre des Affaires municipales et du Logement ont annoncé le remaniement du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) de 2014. Je vous écris donc pour vous fournir plus de détails sur votre allocation en 2014.

En 2014, le gouvernement de l’Ontario va octroyer, dans le cadre du FPMO, un financement inconditionnel totalisant 550 millions de dollars à 388 municipalités à l’échelle de la province. Ce financement, conjugué à un avantage pour les municipalités consécutif aux reprises provinciales, s’élèvera à plus de 2 milliards de dollars en 2014, soit plus de trois fois le niveau de financement accordé en 2004. 

Comme indiqué dans la lettre conjointe des ministres adressée aux présidentes et présidents de conseil, pour 2014, le gouvernement de l’Ontario veillera à ce que les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2013. Les municipalités du Nord recevront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2013, tandis que les municipalités situées dans d’autres régions de la province recevront au moins 85 pour cent. Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés, jusqu’à 100 pour cent, pour les municipalités rurales et du Nord admissibles qui connaissent une situation financière plus difficile.

REMANIEMENT DU FPMO DE 2014

Ces 18 derniers mois, le gouvernement de l’Ontario collabore avec l’Association des municipalités de l’Ontario et des représentants municipaux à l’examen du programme du FPMO.

Le FPMO de 2014 tient compte de la rétroaction que le gouvernement a obtenue lors de ces consultations de la part des municipalités en ce qui a trait au remaniement du programme.

Le FPMO de 2014 remanié comporte quatre subventions de base et l’aide transitoire présentées ci-après.

FPMO de 2014 remanié
(550 millions $)
1. Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation (149 M$)
Octroie un financement aux municipalités ayant une évaluation foncière  restreinte
2. Subvention aux collectivités du Nord (79 M$)
Octroie un financement aux municipalités du Nord afin de tenir compte des défis particuliers auxquels elles sont confrontées
3. Subvention aux collectivités rurales (138 M$)
Octroie un financement aux municipalités rurales afin de tenir compte des défis particuliers auxquels elles sont confrontées
4. Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord (50 M$)
Octroie un financement supplémentaire et ciblé aux municipalités rurales et du Nord en fonction de leur propre situation financière.
5. Aide transitoire (134 M$)
Apporte un soutien aux municipalités lors de leur transition vers le FPMO remanié.

Le FPMO de 2014 continue d’apporter un soutien aux municipalités grâce à la Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation, à la Subvention aux collectivités du Nord, et à la Subvention aux collectivités rurales, qui sont en place depuis l’instauration du programme en 2005.

En outre, dans le cadre du remaniement du programme, le gouvernement de l’Ontario va proposer une nouvelle subvention – la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord – en 2014. Cette nouvelle subvention est proposée aux municipalités admissibles ayant droit à un financement en vertu de la Subvention aux collectivités du Nord et/ou de la Subvention aux collectivités rurales.

Par ailleurs, le FPMO de 2014 prévoit également un montant important accordé sous la forme d’une aide transitoire afin d’aider les municipalités lors de leur transition vers le programme remanié.

Ces quatre subventions et l’aide transitoire resteront des attributs importants du programme remanié dans les années à venir. Comme indiqué dans la lettre conjointe des ministres adressée aux présidentes et présidents de conseil, au cours des prochains mois, le gouvernement de l’Ontario va poursuivre ses consultations avec les partenaires municipaux pour savoir comment répondre au mieux à leurs besoins grâce au FPMO, tout en respectant aussi le calendrier de la réduction progressive du programme.

Compte tenu du montant important de l’aide transitoire accordée en 2014, ces consultations porteront principalement sur le fait de savoir s’il faudrait davantage bonifier l’aide ciblée ou inclure d’autres objectifs en dehors de ceux annoncés dans le cadre du remaniement.

FPMO de 2014 – DOCUMENTS D’ACCOMPAGNEMENT

Afin d’aider les municipalités à comprendre le remaniement du FPMO et leur allocation au titre du FPMO de 2014, le ministère des Finances a préparé les documents d’accompagnement suivants qui sont détaillés et personnalisés :

  1. Manuel technique du FPMO de 2014
  2. Avis d’allocation du FPMO de 2014 et Encarts
  3. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises
  1. Manuel technique du FPMO de 2014
    Le Manuel technique du FPMO de 2014 ci-joint contient de l’information sur le plafond des subventions, les paramètres et les sources de données.
  2. Avis d’allocation du FPMO de 2014 et Encarts
    L’Avis d’allocation du FPMO et l’Encart indiquent le montant de l’allocation accordée aux municipalités au titre du FPMO par subvention, et fournissent également un sommaire des entrées de données clés pour 2014. Le montant de l’allocation de financement accordée à votre municipalité est indiqué à la ligne A.

    L’avantage supplémentaire accordé à votre municipalité au titre des reprises provinciales est indiqué dans l’Encart sur l’Avis des reprises de 2014 s’y rattachant.
  1. Documents de travail des municipalités et Rapport sur les avantages tirés des reprises

    Le Document de travail relatif au FPMO de 2014 et le Document de travail relatif à l’ISFM des municipalités rurales et du Nord de 2014 (le cas échéant) contiennent les calculs détaillés des subventions du FPMO de 2014, l’établissement de l’ISFM des municipalités rurales et du Nord, en plus de présenter tous les éléments de données sous-jacents.

    Le Rapport sur les avantages tirés des reprises de 2014 fournit une ventilation détaillée des avantages estimés tirés des reprises provinciales pour chaque municipalité.

    Ces documents seront transmis électroniquement aux trésorières et trésoriers ainsi qu’aux secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers des municipalités dans les semaines à venir. 

Le Manuel technique du FPMO de 2014 ainsi que les Avis d’allocation du FPMO des municipalités seront également disponibles électroniquement sur le site Web du ministère des Finances :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2014/
http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2014/

Enfin, pour aider davantage les municipalités, le ministère des Finances organisera des séances d’information dans les mois à venir. Nous vous ferons parvenir prochainement des précisions sur ces séances.

CALENDRIER DES VERSEMENTS EN 2014

Vous trouverez également ci-joint un Avis de versement indiquant le calendrier des versements trimestriels pour votre municipalité en 2014. Les versements trimestriels seront effectués fin janvier, fin avril, fin juillet et fin octobre 2014.

OBLIGATIONS EN MATIÈRE DE PRÉSENTATION DE RAPPORTS EN 2014

J’aimerais également vous rappeler que, comme pour les années précédentes, les municipalités doivent continuer à faire parvenir les documents suivants au ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) :

  • leur Rapport d’information financière (RIF) de 2013 avant le 2 juin 2014; et
  • leur règlement administratif sur le taux d’imposition de 2014 d’ici le
    30 septembre 2014.

Les versements aux municipalités qui ne se conforment pas à ces obligations seront retenus jusqu’à que ces documents aient été produits.

Et pour finir, j’aimerais remercier les membres du Groupe de référence municipal pour le FPMO ainsi que toutes les municipalités qui nous ont fourni, au cours du processus de consultation, de précieux commentaires et conseils. Je me réjouis à la perspective de poursuivre le dialogue avec les municipalités au fur et à mesure que nous examinerons les améliorations pouvant être apportées au programme de 2015.

Si vous souhaitez obtenir un complément d’information, vous pouvez envoyer votre demande ainsi que vos coordonnées par courriel à : info.ompf@ontario.ca.

Veuillez agréer, Madame la Trésorière ou la Secrétaire-trésorière, Monsieur le Trésorier ou le Secrétaire-trésorier, mes salutations les plus cordiales.

Copie des informations
Original signé par

Allan Doheny
Sous-ministre adjoint (intérimaire)
Division des relations provinciales-municipales en matière de finances

c.c.

Janet Mason
Sous-ministre adjointe
Division des administrations locales et des politiques d’aménagement
Ministère des Affaires municipales et du Logement

Elizabeth Harding
Sous-ministre adjointe
Division des services aux municipalités
Ministère des Affaires municipales et du Logement