: Fonds de partenariat avec les municipalités de L'Ontario - Lettre adressée aux présidentes et présidents de conseil

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Le 14 novembre 2013

Madame la Présidente du Conseil,
Monsieur le Président du Conseil,

Nous vous écrivons pour vous faire part du versement des affectations au titre du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) et du programme remaniés pour 2014.

En 2014, le gouvernement de l’Ontario va octroyer à 388 municipalités à l’échelle de la province un financement inconditionnel au titre du FPMO totalisant 550 millions de dollars. Ce financement, conjugué à un avantage pour les municipalités consécutif aux reprises provinciales, s’élèvera à plus de 2 milliards de dollars en 2014, soit plus de trois fois le niveau de financement accordé en 2004.

Comme vous le savez, l’année 2013 qui a été une année de transition pour le FPMO nous a donné l’occasion de consulter l’Association des municipalités de l’Ontario et d’autres représentants municipaux sur la meilleure manière de remanier le programme afin de soutenir les besoins des municipalités. Nous avons également reçu des commentaires constructifs de plusieurs municipalités de toute la province. Ces consultations ont contribué à définir le remaniement du programme.

En ce qui concerne le remaniement du programme, les représentants municipaux ont insisté sur le fait que le FPMO devrait :

  • continuer à aider les municipalités ayant une évaluation foncière restreinte;
  • continuer à être conscient des défis auxquels sont confrontées les municipalités du Nord et des régions rurales, tout en ciblant mieux le financement destiné à ces municipalités connaissant une situation financière plus difficile; et
  • prévoir une aide aux municipalités lors de leur transition vers le programme remanié.

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le FPMO de 2014 continuera d’apporter une aide aux municipalités grâce à la Subvention de péréquation fondée sur l’évaluation, à la Subvention aux collectivités du Nord et à la Subvention aux collectivités rurales. En outre, une nouvelle Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord est proposée dans le but de mieux cibler le financement octroyé aux municipalités rurales et du Nord connaissant une situation financière plus difficile.

Le FPMO de 2014 d’un montant de 550 millions de dollars comprend également une somme importante au titre de l’aide transitoire qui vise à apporter une stabilité et un soutien aux gouvernements locaux lors de leur transition vers le programme remanié. Plus particulièrement, l’aide transitoire accordée dans le cadre du FPMO de 2014 garantira que les municipalités reçoivent un niveau d’aide en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2013. 

Les municipalités du Nord recevront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2013, tandis que les municipalités d’autres régions de la province recevront au moins 85 pour cent. Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés jusqu’à 100 pour cent pour les municipalités admissibles connaissant une situation financière plus difficile.

La Division des relations provinciales-municipales en matière de finances du ministère des Finances (MFO) fournira à vos trésorières et trésoriers municipaux ainsi qu’à vos secrétaires-trésorières et secrétaires-trésoriers municipaux plus de détails sur le FPMO de 2014. Cette information et les autres documents à l’appui seront affichés, en français et en anglais, sur le site Web du MFO :

http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ompf/2014/
http://www.fin.gov.on.ca/en/budget/ompf/2014/

L’examen du FPMO et de la diminution graduelle du programme à 500 millions de dollars d’ici 2016 a été annoncé en 2012, et a également fait partie de l’entente conclue avec les municipalités en vertu de l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services de 2008 (EPMFMPS). Au cours de la prochaine étape de l’examen du programme, dans les mois à venir, nous poursuivrons nos consultations avec nos partenaires municipaux en vue d’améliorer le FPMO et d’étudier également la question de savoir si la subvention devrait englober d’autres objectifs au-delà de ceux annoncés dans le programme de 2014.

Nous sommes également ravis de réaffirmer notre engagement à l’égard de la reprise des coûts assumés par les municipalités conformément au calendrier convenu lors de l’EPMFMPS.

En 2014, nous poursuivrons la reprise progressive des coûts des prestations d’Ontario au travail (OT) et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus. Cela s’appuie sur nos précédentes reprises dans le cadre du Programme de médicaments de l'Ontario (PMO) et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). 

Du fait des reprises, les municipalités bénéficieront d’une diminution des coûts de plus
de 1,5 milliard de dollars pour la seule année 2014, qui, conjuguée avec le FPMO, équivaudra à plus de 12 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Il est important de reconnaître que dans les systèmes à deux paliers, la suppression de ces coûts de l’assiette foncière profite à tous les contribuables, y compris à ceux résidant dans des municipalités de palier inférieur.

En dépit des ajustements apportés au FPMO, l’avantage combiné des reprises provinciales et de l’aide accordée au titre du FPMO continuera d’augmenter, et les reprises provinciales feront plus que compenser la réduction du programme.

Notre gouvernement se distingue nettement par le soutien et la collaboration qu’il apporte aux municipalités. Grâce à ce soutien, conjugué aux autres initiatives provinciales, nous accorderons aux municipalités une aide permanente de plus de 3,5 milliards de dollars en 2014, soit une hausse de plus de 200 pour cent par rapport au niveau octroyé en 2003. 

En plus de cette aide permanente, le gouvernement de l’Ontario a fait d’importants investissements dans l’infrastructure municipale. Depuis 2003, nous avons octroyé aux municipalités un financement d’infrastructure d’environ 13 milliards $.

En août 2012, le gouvernement de l’Ontario a lancé la Stratégie pour l’infrastructure municipale. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons accordé 9 millions $ pour aider les municipalités à préparer des plans de gestion des biens immobiliers, et près de 90 millions $ à des projets très importants en vertu de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale. Dans la continuité de la stratégie, nous allons octroyer 100 millions $ dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord. Nous avons consulté nos partenaires municipaux sur la structure de ce fonds et sur la possibilité d’un programme permanent devant être examiné dans le Budget 2014.

Nous nous réjouissons à la perspective de continuer à faire fructifier notre partenariat avec les municipalités au fur et à mesure que nous progressons et apportons des réponses à nos défis communs.

Veuillez accepter, Madame la Présidente du Conseil, Monsieur le Président du Conseil, nos salutations les meilleures.

Copie des informations
Original signé par

Charles Sousa
Ministre
Ministre des Finances

Copie des informations
Original signé par

Linda Jeffrey
Ministre
Ministère des Affaires municipales et du Logement