: Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario de 2014
Q et R

Q1. Qu’est-ce que le FPMO?

R.

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) représente le principal paiement de transfert provincial aux municipalités.  

Début 2012, le gouvernement de l’Ontario annonçait qu’il allait procéder à un examen du FPMO et à la réduction progressive du programme à 500 millions de dollars d’ici 2016. La réduction progressive du FPMO faisait partie de l’entente conclue en 2008 entre le gouvernement de l’Ontario et les municipalités concernant la reprise des coûts relatifs aux programmes de prestations d’aide sociale et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus, et la suppression de ces coûts de l’assiette foncière.

Dans la suite logique de cet engagement, le gouvernement de l’Ontario annonce un financement inconditionnel de 550 millions de dollars dans le cadre du FPMO de 2014 remanié.

Il est important de préciser qu’en dépit de la réduction progressive du programme, l’avantage combiné du FPMO et des reprises provinciales continuera d’augmenter, les reprises faisant plus que compenser la réduction du programme.

Q2. Quel est le montant de financement que les municipalités recevront grâce au FPMO en 2014?

R.

Le gouvernement de l’Ontario va accorder plus de 2 milliards de dollars aux municipalités grâce à l’avantage combiné des subventions du FPMO et des reprises provinciales.

  • 550 millions de dollars grâce aux subventions du FPMO, et
  • plus de 1,5 milliard de dollars sous la forme de reprises provinciales.

L’avantage combiné de 2014 sera trois fois supérieur au niveau de financement octroyé en 2004, et il équivaudra à plus de 12 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Q3. À quoi ressemblera le programme remanié en 2014?

R.

L’année 2013 a été une année de transition pour le FPMO, au cours de laquelle le gouvernement de l’Ontario a consulté l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO) et d’autres représentants municipaux pour savoir quelle serait la meilleure manière de restructurer le programme afin de répondre aux besoins des municipalités. Le gouvernement a également recueilli de précieux conseils et suggestions de plusieurs municipalités à travers la province. Ces consultations ont contribué au remaniement du programme. 

Le FPMO de 2014 remanié, d’un montant de 550 millions de dollars, continuera à venir en aide aux municipalités grâce à la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord, à la Subvention aux collectivités du Nord et à la Subvention aux collectivités rurales qui sont en place depuis l’instauration du programme en 2005. Ces subventions tiennent compte des défis auxquels font face les municipalités rurales et du Nord, et des défis auxquels sont confrontées les municipalités ayant une assiette plus faible.

De plus, dans le cadre de la restructuration du programme pour 2014, le gouvernement de l’Ontario propose une nouvelle subvention – la Subvention liée à la situation financière pour les municipalités rurales et du Nord.

Cette nouvelle subvention est octroyée aux municipalités admissibles ayant droit à un financement en vertu de la Subvention aux collectivités du Nord et de la Subvention aux collectivités rurales, et elle prévoit une aide supplémentaire et ciblée pour tenir compte du fait que les municipalités rurales et du Nord n’ont pas toutes la même situation financière.

Par ailleurs, le FPMO de 2014 contient également un montant important accordé sous la forme d’une aide transitoire afin d’aider les municipalités lors de leur transition vers le programme remanié.  

Q4. Qu’entend-on par « aide transitoire »?

R.

En plus des quatre subventions de base annoncées pour 2014, le FPMO de 550 millions de dollars prévoira également un montant important sous la forme d’une aide transitoire. Ce financement a pour but d’aider les municipalités lors de leur transition vers le programme remanié. 

Grâce à cette aide transitoire, le gouvernement de l’Ontario veillera à ce qu’en 2014 les municipalités reçoivent un niveau d’aide garantie en fonction de leur allocation au titre du FPMO de 2013. Cela signifie que les municipalités du Nord recevront au moins 90 pour cent de leur allocation au titre du FPMO de 2013, tandis que les municipalités situées dans d’autres régions de la province recevront au moins 85 pour cent. 

  • Ces niveaux d’aide minimum seront bonifiés, jusqu’à 100 pour cent, pour les municipalités rurales et du Nord admissibles qui connaissent une situation financière plus difficile.
Q5. À quoi ressemblera le programme au-delà de 2014?


R.

Les quatre subventions et l’aide transitoire annoncées en 2014 resteront des attributs importants du programme remanié dans les années à venir. Nous poursuivrons nos consultations avec les municipalités dans les mois à venir pour savoir comment répondre au mieux à leurs besoins grâce au FPMO, tout en respectant le calendrier de la réduction progressive du programme.

Compte tenu du montant important de l’aide transitoire accordée en 2014, ces consultations porteront principalement sur le fait de savoir si le programme devrait davantage bonifier l’aide ciblée ou inclure d’autres objectifs en dehors de ceux annoncés lors de son remaniement.

Q6. Le gouvernement de l’Ontario poursuivra-t-il les reprises annoncées dans l’Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services (EPMFMPS)?

R.

Le gouvernement a réitéré, à maintes reprises, son engagement à l’égard des reprises. Malgré la conjoncture financière difficile à laquelle fait face la province, nous allons poursuivre, en 2014, la reprise progressive des prestations d’Ontario au travail et des coûts liés à la sécurité des tribunaux et au transport des détenus. Cela se fonde sur la précédente reprise du Programme de médicaments de l’Ontario et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. 

Pour la seule année 2014, les municipalités bénéficieront de réductions de coûts de plus de 1,5 milliard de dollars du fait des reprises. Ces reprises, conjuguées à un financement de
550 millions de dollars au titre du FPMO de 2014 représentent l’équivalent de 12 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Les reprises provinciales ont permis de veiller à ce que plus d’argent de l’impôt foncier soit consacré à d’importantes priorités municipales, notamment à des investissements dans les infrastructures.

Q7. Que fait le gouvernement pour aider les municipalités?

R.

Notre gouvernement se distingue très nettement par le soutien et la collaboration qu’il offre aux municipalités.

En 2014, nous allons accorder aux municipalités plus de 2 milliards de dollars grâce à l’avantage combiné des subventions du FPMO et des reprises provinciales. Cela représente une hausse de plus de trois fois supérieure au niveau de financement octroyé en 2004, et cela équivaut à plus de 12 pour cent des recettes tirées de l’impôt foncier municipal dans la province.

Grâce au FPMO, aux reprises provinciales et à d’autres initiatives provinciales, nous allons consacrer aux municipalités une aide permanente d’environ 3,5 milliards de dollars en 2014, soit une augmentation de plus de 200 pour cent par rapport au niveau octroyé en 2003.

En août 2012, le gouvernement de l’Ontario a lancé la Stratégie pour l’infrastructure municipale. Dans le cadre de cette stratégie, nous avons accordé 9 millions $ pour aider les municipalités à préparer des plans de gestion des biens immobiliers, et près de 90 millions $ à des projets très importants en vertu de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale.

Dans la continuité de la stratégie, nous allons octroyer 100 millions $ dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les petites municipalités rurales et du Nord. Nous avons consulté nos partenaires municipaux sur la structure de ce fonds et sur la possibilité d’un programme permanent devant être examiné dans le Budget 2014.

Ces investissements ont aidé les municipalités à moderniser et à étendre leur réseau de transports en commun, à réparer et à améliorer les routes et les ponts, et à revitaliser les infrastructures communautaires.