Bonjour à toutes les personnes ici présentes, à celles qui se trouvent dans les emplacements satellites, aux téléspectateurs et aux participants internautes.
Nous vivons un moment historique. Non seulement par la formule de présentation de cette allocution budgétaire, adaptée au XXIe siècle, mais également par son contenu.
L'Ontario présente son cinquième budget équilibré successif. Cela ne s'était pas produit en près de 100 ans.
Grâce à une gestion prudente de votre argent, le gouvernement tient la promesse qu'il vous a faite de créer des emplois et de favoriser la croissance en Ontario. Notre plan économique fonctionne. À preuve, il a déjà permis de créer plus de 1 million d'emplois.
Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de ce plan, de ce qui fait son succès et des raisons pour lesquelles il doit se poursuivre.
Les politiques budgétaires d'un gouvernement ont des répercussions sur vous et votre famille. Cela vous concerne.
Les décisions que prend un gouvernement dans le cadre d'un budget ne sont jamais faciles. Il faut faire des choix difficiles parmi la multitude des besoins concurrents. C'est un exercice qui requiert un grand sens de l'équilibre.
Pour nous aider dans ce processus, je me suis rendue dans 17 collectivités et j'ai parlé avec plus de 1 300 personnes de tous les milieux. Nous avons reçu 450 mémoires.
Vous m'avez dit que la santé et l'éducation étaient les secteurs prioritaires à vos yeux. Que les écoles de vos enfants et petits-enfants avaient besoin de normes élevées et de ressources pour qu'ils puissent réussir. Que, pour rester en santé ou vous rétablir, vous aviez besoin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et ce, au moment et à l'endroit opportuns.
Vous avez affirmé qu'il était important de continuer à réduire les impôts, non seulement parce que cela récompense l'initiative personnelle en laissant plus d'argent dans vos poches pour vos besoins de consommation, d'épargne ou de placement, mais aussi parce que vous êtes conscients que des impôts peu élevés attirent et gardent des emplois en Ontario.
Vous m'avez dit que les jeunes doivent avoir accès à davantage de possibilités d'études postsecondaires, notamment sur le plan de l'acquisition de compétences et de l'apprentissage. Vous m'avez exprimé votre inquiétude quant à la capacité de vos parents et grands-parents de vivre de façon autonome chez eux.
Vous avez affirmé que les collectivités dynamiques ont besoin de routes, de réseaux de transport en commun et d'eau potable salubre.
Vous m'avez communiqué votre souhait de voir les gouvernements plus redevables de la façon dont ils dépensent vos impôts, car vous vous demandez souvent si vos priorités sont bien servies.
Bien qu'il ne soit jamais possible de répondre à tous les besoins, ce budget tient compte de vos priorités.
Commençons par notre situation économique.
À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, l'Ontario a vu sa croissance ralentir et ses recettes diminuer de façon importante.
Depuis, toutefois, grâce aux bases que nous avons jetées, non seulement nous avons soutenu notre croissance, mais l'Ontario a rebondi plus rapidement et plus énergiquement que ses partenaires commerciaux du G-7.
Malgré la croissance modeste qui était prévue en 2002, déjà, au mois de juin dernier, la province commençait à sortir de la période de ralentissement économique. Nous estimons que la croissance de l'Ontario a été de 3,8 pour 100 l'année dernière.
Le plan de l'Ontario entraîne une croissance soutenue
| Grâce à
une gestion prudente, combinée à l'utilisation d'une partie de
notre réserve et à l'augmentation ponctuelle des transferts
fédéraux dans le secteur de la santé, nous avons
présenté - pour la quatrième année
consécutive - un budget équilibré en 2002-2003. Nous réduirons l'hypothèque qui grève l'avenir de nos enfants en faisant un paiement de 484 millions de dollars sur la dette, portant ainsi son remboursement à un total de 5 milliards de dollars, comme nous l'avions promis. Nous sommes le premier gouvernement de l'histoire de l'Ontario à avoir réduit la dette de façon aussi importante. |
« Grâce à votre gouvernement, l'économie de Ontario a continué de croître durant une conjoncture difficile en Amérique du Nord. La production réelle, l'emploi et les investissements sont tous à la hausse, et nous nous réjouissons à l'idée d'assister à une poursuite de la croissance et de la prospérité dans la province. »
Mémoire présenté lors des consultations
prébudgétaires de 2003 par l'Association canadienne de l'industrie des plastiques |
La performance de l'économie ontarienne en 2002 donne à la province des assises solides qui favoriseront la croissance cette année. Selon les analystes du secteur privé, l'Ontario devrait enregistrer une croissance de 2,8 pour 100 à 3,5 pour 100 en 2003 et de 3,4 pour 100 à 4,1 pour 100 en 2004.
Croissance et prospérité soutenues en 2003 et 2004
Deux éléments risquent toutefois de compromettre les perspectives favorables de l'Ontario.
Le premier est la possibilité d'une insécurité économique découlant du conflit en Irak. Nous avons déjà observé la volatilité des prix de l'énergie, la turbulence des marchés boursiers et la réduction de la demande de nos produits aux États-Unis. Ces conséquences économiques et la possibilité d'autres retombées renforcent la nécessité de continuer à faire preuve de prudence.
Les mesures et les décisions prises au palier fédéral constituent le deuxième facteur de risque.
La santé est votre grande priorité et celle de notre gouvernement. Pourtant, l'annonce faite récemment par le gouvernement fédéral sur le financement de la santé déçoit vos attentes et ne répond pas entièrement aux recommandations de la Commission sur l'avenir des soins de santé présidée par M. Romanow.
En 2002-2003, le gouvernement fédéral a accordé à l'Ontario une augmentation ponctuelle de 967 millions de dollars du supplément au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Nous avons porté la totalité de cette augmentation ponctuelle au poste de nos dépenses de santé pour l'exercice 2002-2003.
Le financement total versé pour 2002-2003 dans le cadre du TCSPS s'est accru de 2,1 milliards de dollars. Toutefois, cette augmentation compense à peine les compressions antérieures effectuées par le gouvernement fédéral et ne tient guère compte de la croissance prévue dans ce secteur critique. En 2003-2004, la hausse totale du financement fédéral représente seulement 143 millions de dollars alors que nous augmentons les fonds consacrés à la santé de 1,9 milliard de dollars.
Après toute cette fanfare, la récente hausse du financement du gouvernement fédéral a fait passer sa part des coûts de santé et des services sociaux de l'Ontario de 14 pour 100 à environ 17 pour 100 en 2002-2003 - un niveau qui diminuera cette année. Un taux de 17 pour 100 allant décroissant ne répond pas à la définition de part équitable - certainement pas à celle que s'en fait l'Ontario.
La santé n'est que l'exemple le plus manifeste du déséquilibre fiscal croissant entre le gouvernement fédéral et les provinces.
Au moment où toutes les provinces se démènent afin de payer les coûts des programmes dans les secteurs de la santé et de l'éducation, où l'on assiste à une escalade des besoins, le gouvernement fédéral continue à enregistrer des excédents budgétaires. Le Canada dispose de recettes fiscales plus que suffisantes. Le problème est que cet argent n'est pas dépensé dans les secteurs que vous jugez prioritaires.
Qui plus est, l'Ontario ne reçoit pas d'Ottawa la part de financement des programmes nationaux qui lui revient. Notre province contribue de façon considérable non seulement à la santé économique du Canada, mais aussi à la santé financière d'autres provinces par l'entremise des paiements de péréquation.
Nous acceptons cette responsabilité. L'équité demande toutefois que nous recevions notre juste part d'Ottawa. Chaque année, le gouvernement fédéral dépense en Ontario près de 40 milliards de dollars de moins que ce qu'il perçoit en impôts dans la province. Par exemple, un chômeur reçoit 500 $ de moins des programmes nationaux de formation offerts dans le cadre de l'assurance-emploi en Ontario que ce qui est versé en moyenne dans le reste du Canada. Le gouvernement fédéral dépense seulement 877 $ par immigrant pour les mesures d'établissement en Ontario; au Québec, on estime qu'il fournit 2 632 $ par immigrant.
Cela n'est pas équitable. Les programmes nationaux devraient offrir les mêmes avantages à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, quel que soit l'endroit où ils habitent.
L'Ontario ne demande pas un statut spécial, mais sa population s'attend à être traitée avec équité.
Malgré ces risques, nous devons continuer de prendre des décisions difficiles pour conserver l'équilibre budgétaire et voir aux priorités de la population. En réduisant les pratiques non efficientes et le gaspillage, nous avons pu augmenter les dépenses dans la santé, l'éducation et l'environnement et comprimer de près de 30 pour 100, depuis 1995-1996, les dépenses réelles des programmes par habitant dans d'autres secteurs.
Réduire le gaspillage
Vous nous avez indiqué qu'il restait encore beaucoup à faire. Nous sommes du même avis. C'est pourquoi mon collègue David Tsubouchi, président du Conseil de gestion, cherchera à éliminer 500 millions de dollars en gaspillage dans les dépenses du gouvernement.
Le gouvernement veillera aussi à ce que les biens publics soient gérés de façon à assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables, la protection des consommateurs et la prestation efficace et efficiente des services.
Dans bien des cas, la prise en charge et la prestation des services directement par le gouvernement constituent la meilleure façon d'y parvenir. Dans d'autres cas, la participation du secteur privé peut offrir des avantages, économiques et autres, pour les contribuables. Quelle que soit la voie choisie, la gestion des biens publics doit continuer à se faire de façon responsable à l'endroit des contribuables.
En vue d'atteindre ces objectifs, nous poursuivrons notre examen des biens et des services du gouvernement, notamment ses intérêts dans Teranet, les édifices de la Société immobilière de l'Ontario, les terrains du gouvernement, dont ceux le long des autoroutes de la série 400, sans oublier les contrats de location connexes pour des centres de services aménagés en bordure de ces autoroutes.
Lors des consultations prébudgétaires, vous m'avez aussi dit que les contribuables méritent de savoir comment est dépensé leur argent et si ces dépenses donnent les résultats escomptés. Lorsque les gouvernements annoncent de nouveaux investissements, cet argent n'est pas utilisé de façon judicieuse si les contribuables ne sont pas en mesure de constater une amélioration de la situation.
Meilleure planification, gestion plus rigoureuse et services améliorés
Les parents veulent savoir si leurs enfants reçoivent une bonne instruction dans nos écoles. Les patients méritent de savoir combien de temps ils devront attendre pour subir une opération à la hanche. Quant aux étudiantes et aux étudiants, ils méritent de savoir si leurs études les prépareront à tirer avantage des occasions qui se présenteront tout au long de leur vie.
Des critères davantage axés sur le rendement
Pour répondre à ces questions, il faut réorienter la nature du débat traditionnel au sein du gouvernement et ne plus parler d'argent « en plus » ou « en moins », mais des résultats que cet argent permet d'obtenir.
Le gouvernement est déterminé à obtenir les résultats concrets auxquels les contribuables s'attendent.
Les conseils scolaires, les hôpitaux, les collèges et les universités ont indiqué qu'ils pourraient mieux y parvenir s'ils disposaient d'un financement de base pluriannuel.
Aujourd'hui, je concrétise l'engagement du premier ministre Eves de fournir un tel financement.
Il s'agit d'un financement de base stable sur lequel nos partenaires peuvent compter. En échange, les contribuables s'attendent à de meilleurs résultats. Tout financement additionnel sera fonction de trois importants facteurs : la croissance économique, le niveau de soutien du gouvernement fédéral et les résultats qui découleront d'une plus grande reddition des comptes.
Nous travaillerons avec nos partenaires pour établir des objectifs et des repères à cette fin.
La croissance économique est essentielle pour répondre aux besoins des écoles, des hôpitaux, des collèges et des universités de la province.
La baisse des impôts constitue un élément clé de notre plan visant à favoriser une croissance plus vigoureuse. Nos détracteurs disent que des impôts plus élevés créent des emplois. Or, les résultats obtenus leur donnent tort.
En 1995, les impôts de l'Ontario étaient trop élevés parce que les gouvernements antérieurs les avaient augmentés 65 fois pendant la décennie précédente. Les impôts excessifs faisaient fuir les emplois et les investissements au Michigan, en Ohio et en Alberta.
Notre régime d'imposition foncière était dans un état désastreux. Les impôts fonciers que vous deviez payer étaient davantage fondés sur le hasard que sur la valeur marchande actuelle de votre bien. Les conseils scolaires avaient haussé les taux des impôts fonciers scolaires de plus de 60 pour 100 au cours des dix années précédentes, augmentant leurs recettes de plus de 120 pour 100, alors que les effectifs s'étaient accrus de 16 pour 100 seulement.
Des mesures radicales s'imposaient pour que l'Ontario change de cap et qu'il y ait relance de l'économie.
Notre gouvernement a établi un plan pluriannuel de réduction d'impôts pour remettre l'Ontario sur la voie de la croissance et de la prospérité. Ces réductions d'impôt, jumelées aux autres mesures proposées dans le présent budget, représenteraient un allégement fiscal de 16 milliards de dollars pour les particuliers et les entreprises en 2003-2004. Par ailleurs, les recettes fiscales ont augmenté de 16 milliards de dollars.
Ce plan porte ses fruits et les résultats sont là pour le prouver. Nous devons donc le poursuivre.
Pendant notre premier mandat, comme promis, nous avons réduit de 30 pour 100 le taux d'imposition ontarien du revenu des particuliers.
Lorsque l'allégement fiscal de 900 millions de dollars prescrit par la loi prendra effet le 1er janvier 2004, nous aurons tenu notre promesse de réduire de 20 pour 100 de plus l'impôt sur le revenu des particuliers.
Le plan de l'Ontario favorise les contribuables
Encore une fois cette année, nous proposons de bonifier le Programme ontarien de réduction de l'impôt sur le revenu afin d'éliminer l'impôt pour un plus grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens à revenu modeste. C'est donc dire qu'au total, 700 000 personnes ne paieraient plus d'impôt ontarien sur le revenu grâce aux réductions d'impôt sur le revenu des particuliers accordées par le gouvernement depuis 1995.
En outre, je propose de relever à 75 000 $ le niveau de revenu au-dessous duquel aucun contribuable ne paierait la surtaxe de l'Ontario. Ce faisant, nous éliminerions pour 470 000 personnes cette taxe supplémentaire.
La réforme de la fiscalité foncière a profité aux propriétaires de biens résidentiels et aux entreprises
Les réductions d'impôt sont importantes pour les petites et moyennes entreprises de l'Ontario, les piliers de l'économie.
Nous respectons notre plan de réduction du taux d'imposition du revenu des petites entreprises qui vise à ramener ce taux à 4 pour 100 en 2005. Plus de 125 000 entreprises profiteront alors de ce taux plus bas.
La réduction des impôts sur les petites entreprises contribue à la création d'emplois
Remaniement de l'impôt-santé des employeurs
| 1995 | 1er Janvier 2001 |
1er Octobre 2001 |
1er Janvier 2003 |
1er Janvier 2004 |
1er Janvier 2005 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux d'imposition | 9,5 % | 6,5 % | 6 % | 5,5 % | 5 % | 4 % |
| Seuil de revenu | 200 000 $ | 240 000 $ | 280 000 $ | 320 000 $ | 360 000 $ | 400 000 $ |
| L'un des commentaires clés
que nous avons entendus à maintes reprises lors des consultations
prébudgétaires est que des impôts sur les
sociétés plus bas sont essentiels pour établir un climat
propice aux investissements en Ontario. Une augmentation du capital investi se
traduit par une hausse de la productivité et des salaires, et joue un
rôle crucial dans la croissance soutenue de l'emploi.
C'est pourquoi nous avons aussi réduit les taux d'imposition des grandes sociétés et des entreprises du secteur de la fabrication. Ces changements profitent à quelque 50 000 entreprises de l'Ontario et soutiennent les 3,6 millions d'emplois qu'elles fournissent. |
« Pour attirer et conserver des entreprises de recherche et de fabrication d'appareils médicaux, l'Ontario doit reconnaître qu'il est en concurrence avec des territoires où les impôts sur les sociétés sont bas comme l'Irlande, la Suisse et Porto Rico. »
Medtronic of Canada Ltd., mémoire présenté lors
des consultations prébudgétaires de 2003 |
| 1995 | 2 mai 2000 |
1er janvier 2001 |
1er octobre 2001 |
1er janvier 2004 |
1er janvier 2005 |
1er janvier 2006 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Taux général | 15,5 % | 14,5 % | 14 % | 12,5 % | 11 % | 9,5 % | 8 % |
| Taux des secteurs de la fabrication et de la transformation | 13,5 % | 12,5 % | 12 % | 11 % | 10 % | 9 % | 8 % |
Les taux d'imposition dans le monde
Le cabinet d'experts-comptables KPMG effectue une enquête annuelle portant sur les taux d'imposition du revenu des sociétés dans plusieurs dizaines de pays du monde entier.
« La nouvelle analyse que nous avons faite de la situation de l'Ontario, conjuguée à des travaux antérieurs menés à l'échelle nationale, révèle que nos taux réels marginaux d'imposition sont trop élevés. Nous concluons que ces taux d'imposition freinent notre désir de nous améliorer et d'innover. » Closing the Prosperity Gap, Groupe d'étude sur la compétitivité, la productivité et les progrès économiques, novembre 2002 « La mise en oeuvre des réductions promises de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés sera essentielle à l'établissement d'un environnement propice aux affaires en Ontario. Les réformes fiscales fondamentales que le président Bush a proposées dans son plan Growth and Jobs Plan devraient inciter Ottawa et l'Ontario à proposer d'autres réductions d'impôt. Les initiatives pluriannuelles aideront la province à éviter les déficits. » Scotiabank Group, Sustaining Ontario's Recovery: Submission to the Ontario Standing Committee on Finance and Economic Affairs |
La prochaine étape de notre
plan de réduction du taux d'imposition du revenu des
sociétés entrera en vigueur le 1er janvier 2004. D'ici
2006, toutes les réductions du taux d'imposition ontarien du revenu des
sociétés auront été effectuées et ce taux
s'établira alors à 8 pour 100.
L'impôt ontarien sur le capital décourage l'investissement dans les immeubles et le matériel. Il frappe particulièrement les entreprises pendant leurs premières années d'existence, où elles sont vulnérables. L'impôt sur le capital fait disparaître les emplois. Depuis 1999, le gouvernement a éliminé l'impôt sur le capital pour quelque 70 000 petites entreprises. En 2001, nous avons pris les premières mesures en vue d'éliminer cet impôt, en exonérant d'impôt la première tranche de 5 millions de dollars du capital imposable. Aujourd'hui, je propose de réduire le taux d'imposition du capital de 10 pour 100 à compter du 1er janvier 2004. Nous avons l'intention d'éliminer l'impôt ontarien sur le capital en même temps que le gouvernement fédéral supprimera son impôt sur le capital. |
Les réductions ontariennes de l'impôt sur les sociétés ne laissent aucun doute : l'Ontario est le meilleur endroit en Amérique du Nord pour faire des affaires.
Deux groupes de personnes s'opposent aux réductions d'impôt.
D'aucuns croient, pour des raisons idéologiques, que les réductions de l'impôt sur les sociétés profitent surtout aux personnes à revenu élevé. Ils ont tort. Les réductions d'impôt créent des emplois dans tous les secteurs de l'économie.
D'autres estiment que l'annulation des réductions de l'impôt sur les sociétés générerait des recettes fiscales supplémentaires de 2,2 milliards de dollars. Eux aussi ont tort. Ce qu'ils proposent se traduirait dans les faits par une augmentation des impôts de 600 millions de dollars. Cette politique éliminerait des emplois.
La baisse des impôts n'est qu'un élément de notre plan. Celui-ci prévoit également des investissements sectoriels stratégiques, le soutien à l'innovation, des mesures favorisant la vigueur des marchés financiers et des programmes de formation professionnelle dynamiques. Le présent budget comprend des propositions visant à répondre à ces besoins.
Répondre aux besoins en capital des entreprises en croissance
Au cours des sept dernières années, un million d'emplois nets ont été créés en Ontario.
Mais ce n'est qu'un début... Ensemble, nous pouvons faire encore mieux.
C'est pourquoi nous avons engagé 625 millions de dollars pour soutenir les investissements à grande échelle dans les secteurs importants tels que celui de l'automobile.
Ces investissements contribueront à créer plus d'emplois hautement spécialisés, bien rémunérés.
Ils soutiendront les innovations et la recherche-développement dont dépend notre prospérité future.
Notre engagement comprend :
Nous mettons le gouvernement fédéral au défi de prendre un engagement semblable, ce qui porterait à plus de 1,2 milliard de dollars le total des nouveaux investissements dans ce secteur.
Qui plus est, nous continuerons à investir dans la nouvelle infrastructure publique que nécessitent les investissements à grande échelle.
Les investissements de l'Ontario dans la recherche-développement : des résultats éloquents
En raison de l'expansion économique de l'Ontario, la demande de travailleurs spécialisés augmente partout dans la province. Dans un excellent rapport publié l'an dernier, Garfield Dunlop, député provincial de Simcoe-Nord, a reconnu que pour répondre à cette demande, il faut d'abord prendre des mesures dans les écoles.
C'est pourquoi nous investirons 90 millions de dollars dans nos écoles secondaires au cours des quatre prochaines années pour renouveler le matériel technique, former le personnel enseignant et établir des partenariats avec les employeurs et les collèges.
Depuis 2000, nous avons investi 120 millions de dollars pour revitaliser le système d'apprentissage et doubler le nombre de personnes qui s'inscrivent à des programmes d'apprentissage.
Aujourd'hui, je propose d'instaurer, à l'intention des employeurs, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'apprentissage qui créerait des emplois et augmenterait le nombre de travailleurs spécialisés en Ontario.
Soutien supplémentaire à l'apprentissage
Dans le présent document, le gouvernement propose :
Un approvisionnement en électricité sûr, fiable et abordable est également essentiel à l'avenir économique de l'Ontario. En novembre 2002, le premier ministre Eves a présenté un plan d'action global pour diminuer les factures d'électricité, protéger les consommateurs, favoriser la conservation et l'utilisation de sources d'énergie de remplacement, et soutenir les nouveaux approvisionnements. Aujourd'hui, nous présentons des mesures supplémentaires pour faire fond sur ce plan d'action.
Centre d'excellence en technologies de l'énergie électrique et des énergies de remplacement
L'Ontario versera 20 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement du nouveau Centre d'excellence en technologies de l'énergie électrique et des énergies de remplacement qui réunira des spécialistes de l'Université McMaster, de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, de l'Université Queen's, de l'Université de Toronto, de l'Université de Waterloo et du secteur privé.
Le Centre partagera les coûts de cinq chaires en technologie énergétique appliquée qui coordonneront des projets de recherche appliquée en vue de trouver et de commercialiser des technologies de production énergétique plus efficientes et plus respectueuses de l'environnement. De plus, ces chaires élaboreront des initiatives d'éducation en technologie énergétique appliquée.
Lors des consultations prébudgétaires, vous m'avez précisé vos priorités : la santé et l'éducation. Mais la priorité qui sous-tend toutes les autres et qui nous rassemble tous est la famille.
L'Ontario doit beaucoup à ses personnes âgées. Ce sont nos grands-parents et nos parents, nos oncles et nos tantes. Ce sont aussi les pionniers et les bâtisseurs qui ont fait de l'Ontario la province prospère qu'elle est aujourd'hui.
Les personnes âgées de l'Ontario méritent notre gratitude. Elles ont le droit de jouir d'une retraite sûre. Pour beaucoup d'entre elles, l'augmentation des coûts, comme l'accroissement des impôts fonciers, gruge leur revenu fixe. En conséquence, je propose de continuer de donner suite à notre engagement de réduire l'impôt scolaire applicable aux biens résidentiels en accordant de nouveaux allégements fiscaux aux personnes âgées.
Dans le cadre de notre proposition, à partir du 1er juillet 2003, chaque personne âgée propriétaire ou locataire d'un logement bénéficierait d'un crédit de l'impôt scolaire applicable aux biens résidentiels acquitté. La valeur de ce nouvel avantage fiscal consenti aux personnes qui ont tant donné à l'Ontario s'établirait à 450 millions de dollars, soit une économie fiscale nette de 475 $ en moyenne pour 945 000 ménages de personnes âgées.
Outre le crédit en raison de l'âge, les allégements fiscaux accordés aux personnes âgées par suite du crédit d'impôt foncier et du crédit de taxe sur les ventes de l'Ontario, et les avantages résultant d'autres réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario, cette nouvelle initiative se traduirait par des économies fiscales de 2,5 milliards de dollars par année pour les personnes âgées.
Répondre aux besoins des personnes âgées
Notre gouvernement continue aussi d'accorder une grande priorité aux familles et aux enfants. Par exemple, entre 1995 et 2002, nous avons accru de 890 millions de dollars les fonds destinés aux services sociaux à l'enfance. À eux seuls, nos investissements à l'égard de ces programmes totalisent maintenant 2,2 milliards de dollars :
Points saillants des investissements actuels du gouvernement au chapitre des services à l'enfance et à la famille
Promotion de la santé et du développement des enfants
Accent mis sur la petite enfance
Aide aux enfants ayant des besoins particuliers
Protection de nos enfants
Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
La promesse de l'Ontario
En 2003-2004, nous verserons 164 millions de dollars de plus aux sociétés d'aide à l'enfance pour les aider à protéger les enfants susceptibles d'être victimes de mauvais traitements ou de négligence. Notre engagement au chapitre de la protection de l'enfance dépassera un milliard de dollars en 2003-2004.
En 1999, notre gouvernement a été le premier gouvernement ontarien à financer les services d'intervention comportementale intensive dispensés aux enfants autistes de deux à cinq ans. La dotation annuelle de ce programme s'élève à 39 millions de dollars.
Aujourd'hui, j'annonce que des fonds supplémentaires de 33 millions de dollars y seront affectés en 2003-2004. Ces fonds, qui atteindront près de 59 millions de dollars en 2006-2007, serviront à élargir les mécanismes de soutien et à instaurer de nouveaux programmes à l'intention de tous les enfants autistes et de leur famille.
J'annonce aussi que nous verserons 3 millions de dollars aux collèges et aux universités sur une période de deux ans pour la mise au point de nouveaux programmes de formation à l'intention des professionnels qui interviennent auprès d'enfants autistes.
Nous avons tous des amis ou des proches parents qui s'occupent d'un père, d'une mère ou d'une autre personne âgée à charge faisant partie de leur famille.
Ces soignants naturels doivent engager des dépenses supérieures à celles d'autres personnes. À l'heure actuelle, le régime fiscal de l'Ontario fournit une aide aux soignants naturels dans certaines circonstances. Par contre, il ne prévoit rien à l'égard des personnes qui s'occupent de conjoints handicapés à charge. Les personnes qui aident leurs parents handicapés à faible revenu à continuer de vivre à la maison ne bénéficient d'aucune aide fiscale elles non plus. Je propose aujourd'hui de combler ces lacunes et de bonifier le niveau de l'aide fiscale au titre des soins dispensés aux membres de la famille.
Je propose également de majorer la valeur des crédits d'impôt de l'Ontario accordés aux personnes ayant un handicap pour tenir compte davantage de leur situation.
Cette majoration de l'aide fiscale se traduirait par des prestations annuelles de 50 millions de dollars versées à environ 165 000 soignants naturels et personnes ayant un handicap, soit une économie fiscale moyenne d'environ 300 $ par personne.
Les fournisseurs de soins, les personnes âgées, nous tous, en fait, comptons sur des soins de santé de qualité supérieure.
En 1995, le système de santé de l'Ontario était dans un état critique.
Les gouvernements précédents savaient depuis plusieurs années qu'il fallait réorganiser les services de santé mais n'ont rien fait.
Votre gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renouveler le système de santé de l'Ontario et pour rétablir la confiance du public à l'égard de ce système. Nous poursuivons notre plan pour répondre à vos attentes concernant le système de santé universel financé par les deniers publics. Ce plan comprend :
En bref, un système de santé solide sur lequel vous pouvez compter quand vous ou un être cher en avez besoin. En 1995, l'Ontario affectait 17,6 milliards de dollars par année aux soins de santé. Cette année, il investira 27,6 milliards de dollars en santé, une augmentation de 10 milliards de dollars depuis que nous avons pris le pouvoir. |
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Hausse des investissements dans les soins de santé pour 2003-2004
Nous nous employons à accroître l'accès aux services de santé pour la population de l'Ontario.
Les investissements de l'Ontario dans les établissements de santé comprennent :
Depuis que Ernie Eves est devenu premier ministre, nous avons plus que doublé les investissements annuels de capitaux dans les hôpitaux de l'Ontario.
En outre, nous allons de l'avant dans la réforme des soins primaires :
Nous prenons également diverses mesures afin d'accroître le nombre de professionnels de la santé.
Meilleur accès aux services de santé
Une personne sur trois en Ontario souffrira du cancer. Toutefois, les chercheurs et les scientifiques estiment qu'il est possible de trouver une cure pouvant guérir le cancer du sein et de la prostate au cours des dix prochaines années. Nous misons sur les forces de l'Ontario dans la recherche sur le cancer.
| Au cours des dix prochaines années, nous investirons 1 milliard de dollars dans l'Institut ontarien de recherche sur le cancer. Bette Stephenson, présidente du Fonds ontarien pour l'innovation, et Cal Stiller, président du Fonds ontarien d'encouragement à la recherchedéveloppement, coordonneront le travail effectué pour élargir et renforcer notre capacité de recherche en attirant des chercheurs de haut calibre en Ontario et en gardant nos chercheurs les plus prometteurs dans la province. |
« On peut trouver un remède contre le cancer du sein et de la prostate. Ce qu'il faut, c'est du leadership. » Dr Charles Hollenberg, chercheur sur le cancer de renommée mondiale et ancien chef d'Action Cancer Ontario |
Les maladies mentales sont un défi important pour un grand nombre de familles. Chaque année, une personne sur cinq en Ontario souffre d'un trouble mental.
Nous investirons 250 millions de dollars sur cinq ans afin d'aller de l'avant dans la réforme des services de santé mentale.
Réforme des services de santé mentale
Le virus du Nil occidental inquiète beaucoup de personnes. La semaine dernière, le ministre de la Santé a annoncé les détails de notre plan global pour lutter contre le virus. Aujourd'hui, nous nous engageons à consacrer 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre ce plan en oeuvre.
Les hôpitaux sont au coeur de notre système de santé. En 2003-2004, l'Ontario versera 10,3 milliards de dollars au secteur hospitalier. D'ici 2005-2006, le financement de base pluriannuel que j'annonce aujourd'hui fournira au secteur hospitalier une augmentation de 16 pour 100 par rapport au niveau de soutien accordé à ce secteur avant l'examen par une tierce partie en 2002-2003.
Nous collaborerons avec le secteur hospitalier pour établir des mesures d'évaluation de la performance sur lesquelles le financement de base pluriannuel sera fondé.
Je sais que les hôpitaux ont demandé plus d'argent. En fait, ils ont demandé une hausse de 2 à 3 pour 100 par rapport aux fonds que nous leur verserons au cours du prochain exercice. Compte tenu de l'augmentation de 50 pour 100 dont les hôpitaux auront bénéficié depuis 1998-1999 et de notre engagement de leur fournir un financement de base pluriannuel stable, les contribuables sont en droit de s'attendre à ce que ce secteur fournisse des soins à la fois plus nombreux et de meilleure qualité.
Les contribuables m'ont dit qu'ils avaient encore d'autres priorités. Beaucoup de nos citoyens âgés les plus frêles vivent dans des établissements de soins de longue durée. Pour leur fournir l'aide et les soins infirmiers supplémentaires dont ils ont besoin, j'ai le plaisir d'annoncer que nous verserons un montant supplémentaire de 100 millions de dollars annuellement, portant à plus de 400 millions de dollars les augmentations consenties d'année en année.
Les écoles font également partie de vos priorités.
Les Ontariennes et Ontariens veulent tous la même chose : aider les jeunes de la province à réaliser leur plein potentiel.
En 1995, le système d'enseignement public de l'Ontario avait besoin d'être réformé et renouvelé. Les programmes scolaires étaient désuets. Nos élèves obtenaient des résultats médiocres.
Les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire se plaignaient du manque de compétences de base en lecture et en écriture des diplômés des écoles secondaires.
On ne rendait pas de comptes aux parents et aux contribuables.
Cette époque est maintenant révolue.
Aujourd'hui, dans toutes les salles de classe de la province, nos réformes sont synonymes de succès pour les élèves.
Financement axé sur les besoins des élèves
| Outre ces améliorations au chapitre de la qualité, le gouvernement a instauré la formule de financement axé sur les besoins des élèves pour appuyer l'adoption de normes plus élevées et accroître l'obligation redditionnelle du système d'enseignement public. |
« [...] la formule de financement m'apparaît comme un moyen d'assurer l'amélioration continue de l'apprentissage et du rendement des élèves. Elle encadre cet objectif et est nécessaire à sa réalisation. » Rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation, 2002 |
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L'année dernière, nous avons demandé à Mordechai Rozanski de diriger le Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation. Il a conclu que la formule de financement donnait de bons résultats, mais que de nouveaux investissements étaient nécessaires pour mieux appuyer l'apprentissage des élèves. Il a aussi recommandé que le système d'enseignement soit davantage comptable aux parents et aux contribuables. Nous acceptons ses conseils. D'ici l'exercice 2005-2006, le financement de base pluriannuel des conseils scolaires sera supérieur de 14 pour 100, soit près de 2 milliards de dollars, au financement accordé dans le budget de l'an dernier. |
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| Ce financement comprend les engagements annoncés de 875 millions de dollars au titre du système d'enseignement public en Ontario pour accroître le soutien dans divers domaines : éducation de l'enfance en difficulté; matériel d'apprentissage et manuels; transport des élèves; renouvellement des installations scolaires; écoles dans les collectivités rurales et du Nord et petites écoles; salaires du personnel enseignant; élèves à risque. |
« [...] les conseils scolaires, les directrices et directeurs d'école et le personnel enseignant et non enseignant doivent utiliser ces ressources de façon efficace et aux fins prévues. » Rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation, 2002 |
Amélioration de l'apprentissage des élèves par suite de l'adoption de normes plus élevées
Suite à ces nouveaux investissements et à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Rozanski, les parents s'attendent à ce que le système soit centré là où il devrait l'être : sur l'amélioration de l'apprentissage.
Comme l'a annoncé le premier ministre Eves le 20 mars, nous avons l'intention de déposer des mesures législatives pour instaurer graduellement le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation conformément au calendrier initial et d'adopter des mesures pour que les parents aient davantage d'information sur la façon dont les écoles évaluent les progrès de leurs enfants.
Nous devons aussi répondre aux besoins des étudiantes et étudiants du palier postsecondaire.
Nos jeunes sont certains d'une chose : l'économie d'aujourd'hui exige des niveaux plus élevés de connaissances et de compétences.
Ils savent aussi que les études postsecondaires représentent la meilleure façon de tirer profit des possibilités d'emploi stimulantes que crée l'économie de l'Ontario.
La population ontarienne le sait aussi.
L'Ontario compte plus d'adultes ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires que tout pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques. C'est un de nos avantages concurrentiels.
Un des avantages que nous nous devons de conserver et d'améliorer.
Parce qu'il profite à l'Ontario et qu'il profite à nos enfants.
Cet automne, un nombre record de jeunes arriveront dans les collèges et les universités de la province. Et cette tendance à la hausse des inscriptions se poursuivra dans les 10 prochaines années.
En prévision de cette augmentation, nous avons procédé à l'élargissement le plus important de notre réseau de collèges et d'universités depuis les années 1960.
La Société ontarienne SuperCroissance vient de terminer un autre cycle de financement et je suis heureuse d'annoncer que nous créerons plus de 20 000 places supplémentaires, ce qui portera le nombre total de places créées à 135 000.
Cette entreprise a été gigantesque. Elle équivaut à la construction de neuf nouvelles universités McMaster ou de 11 nouveaux collèges Sheridan.
Expansion du réseau d'enseignement postsecondaire
En 2003-2004, le gouvernement accroîtra de 75 millions de dollars son engagement pluriannuel au titre des subventions de fonctionnement à l'enseignement postsecondaire pour le porter à 443 millions de dollars de plus qu'en 2000-2001.
Conformément à notre engagement en matière de financement de base pluriannuel, nous augmenterons de 21 pour 100 d'ici 2005-2006 le niveau de financement fixé dans le budget de l'exercice 2002-2003.
Afin de s'assurer que les élèves de la double cohorte reçoivent l'enseignement postsecondaire de qualité dont ils ont besoin pour réussir dans la vie, j'annonce aujourd'hui la création de deux Fonds d'assurance de la qualité, un pour les universités et l'autre pour les collèges de l'Ontario.
Nous doterons le fonds destiné aux universités de 75 millions de dollars en 2003-2004. Cet investissement augmentera chaque année et atteindra 200 millions de dollars en 2006-2007. Nous affecterons 60 millions de dollars au fonds pour les collèges en 2003-2004. Cet investissement s'accroîtra chaque année et s'élèvera à 100 millions de dollars en 2006-2007.
Nous ferons des investissements dans divers domaines : achat de ressources didactiques et de matériel perfectionné, prestation de services aux étudiantes et étudiants, accroissement du corps professoral et augmentation du nombre d'assistants à l'enseignement.
Nous collaborerons avec les établissements d'enseignement postsecondaire, le corps professoral et les étudiantes et étudiants pour élaborer un cadre de mesure du rendement qui régira ces fonds.
Notre gouvernement a l'intention de s'assurer que l'absence de moyens financiers n'empêche pas les jeunes de faire des études postsecondaires. J'annonce aujourd'hui un engagement de 400 millions de dollars pour appuyer la deuxième phase du Fonds fiduciaire d'initiative pour les étudiantes et étudiants de l'Ontario. Grâce à cette injection de capitaux, le Fonds aidera quelque 400 000 jeunes pendant la prochaine décennie à poursuivre des études collégiales ou universitaires.
Tous les jeunes ont droit à des chances égales dans la vie, y compris les jeunes ayant des difficultés d'apprentissage. En 1997, notre gouvernement a mis sur pied le Groupe d'étude sur les programmes d'aide à l'apprentissage, sous la présidence de Bette Stephenson. Ce groupe a mis à l'essai de nouvelles méthodes pour non seulement améliorer l'accès à l'enseignement postsecondaire de 3 000 étudiantes et étudiants ayant des difficultés d'apprentissage, mais également les mécanismes de soutien appropriés.
Nous avons mis en place dans les collèges et les universités des services additionnels de counseling et un service d'évaluation itinérant. Nous avons aussi engagé de nouveaux spécialistes en stratégies d'apprentissage pour aider les jeunes. Chaque établissement d'enseignement postsecondaire de la province fournit un soutien particulier aux étudiantes et étudiants ayant des difficultés d'apprentissage. Notre budget mise sur ces investissements : il améliore les services fournis et fait passer les dépenses de programmes à 14 millions de dollars par année.
Soutien ferme aux mesures énergiques visant à assurer la salubrité de l'eau potable Sharon Crosby, présidente, Ontario Municipal Water Association « Les mesures que prend aujourd'hui le gouvernement constituent un pas en avant décisif. La protection des sources en fonction des bassins versants représente le premier élément important d'une approche polyvalente en matière de salubrité de notre approvisionnement en eau potable. » Peter Krause, président, Conservation Ontario |
Au cours du dernier exercice, le gouvernement s'est efforcé d'élaborer les politiques les plus rigoureuses au monde en matière de qualité et de salubrité de l'eau potable. Nous sommes en train de mettre en oeuvre les recommandations que le juge Dennis O'Connor a formulées. Par exemple, nous avons renforcé certaines mesures législatives, doublé le nombre d'inspecteurs et protégé les eaux souterraines. J'annonce aujourd'hui l'expansion de notre engagement d'investir dans la salubrité de l'eau potable, qui atteindra 750 millions de dollars sur trois ans. |
Le gouvernement provincial respecte aussi son engagement en matière de salubrité de l'eau potable en mettant en oeuvre divers règlements clés pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Des mesures seront prises pour assurer l'observation de ces règlements par les nouvelles et les grandes exploitations agricoles. Les propriétaires de petites exploitations agricoles existantes ne seront tenus de respecter les règlements que lorsque les consultations sur la mise en oeuvre gérable et abordable de la Loi auront pris fin et que les programmes de financement auront été instaurés.
Investir dans la qualité et la salubrité de l'eau en 2003-2004
Depuis 1995, les municipalités de l'Ontario ont bénéficié d'une gamme importante de réformes et d'investissements.
Assurer le dynamisme des collectivités
Initiative Développement des collectivités rurales et des petites localités de l'Ontario
Nous lançons de nouvelles initiatives qui aident les municipalités à relever les défis à l'échelle locale. Nous avons affecté 1 milliard de dollars en fonds de démarrage à un nouvel organisme, l'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités, chargé d'aider les municipalités à financer les infrastructures de transport et d'adduction d'eau grâce à des prêts économiques. Les Ontariennes et Ontariens pourront souscrire des obligations ontariennes de financement de projets, qui ne sont pas assujetties à l'impôt provincial, pour appuyer ces nouveaux investissements.
Lors des consultations prébudgétaires, les dirigeants municipaux ont demandé de nouveaux crédits des gouvernements fédéral et provincial. Pour faire progresser ce dialogue, nous accroîtrons le niveau de financement des municipalités. D'ici l'exercice 2005-2006, le niveau de financement pluriannuel augmentera de 18 pour 100 par rapport au niveau établi dans le budget de 2002-2003.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, les nouveaux crédits au titre du financement pluriannuel seront assujettis à trois facteurs clés : croissance économique, niveau de soutien du gouvernement fédéral et résultats découlant d'une plus grande obligation redditionnelle. Nous collaborerons avec les municipalités afin que les décisions en matière de financement et de programmes tiennent compte des résultats et de l'obligation redditionnelle accrue à l'égard des investissements et des services publics. Nous allons travailler ensemble pour convaincre le gouvernement fédéral d'accroître le financement consenti aux municipalités en Ontario.
Partenariats du millénaire
Le Plan d'investissement dans les transports en commun du gouvernement comprend ce qui suit :
Le gouvernement de l'Ontario a annoncé un plan sur 10 ans pour agrandir et renouveler l'infrastructure des transports en commun dans la province.
Dernièrement, le comité des initiatives de croissance intelligente du Centre de l'Ontario a confirmé ce que les navetteurs savent déjà : l'expansion du Réseau GO est une priorité fondamentale.
Le gouvernement a la ferme intention de collaborer avec le gouvernement fédéral et les municipalités pour accélérer le règlement de dossiers importants, comme la fréquence accrue des trains GO dans les corridors existants, la prestation de nouveaux services par le Réseau GO dans les grandes et petites villes entourant Toronto, et l'offre de nouveaux services de transport en commun. Les gouvernements fédéral et provincial annonceront bientôt de nouveaux investissements stratégiques pour concrétiser cet engagement.
J'annonce aussi que la Société ontarienne SuperCroissance contribuera au financement d'un nouveau réseau de transport rapide par autobus dans la région du grand Toronto. Les navetteurs pourront se déplacer de manière rapide et fiable dans la bande nord de Toronto, de Halton à Durham.
Il y a d'autres mesures que l'on peut et que l'on devrait prendre pour améliorer le transport en commun dans la région du grand Toronto et au-delà. Pour atteindre cet objectif, nous constituerons une commission des transports pour le Centre de l'Ontario.
Si l'Ontario veut rester concurrentiel, il doit améliorer et agrandir son réseau routier. Grâce à la Société ontarienne SuperCroissance, nous affecterons 1 milliard de dollars de plus cette année à l'amélioration des routes dans le cadre de notre engagement de 10 milliards de dollars sur 10 ans.
Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario
Dans le Nord de l'Ontario, le gouvernement investira 370 millions de dollars cette année et fera des investissements considérables pour élargir les routes 11 et 69. En outre, le gouvernement a l'intention de créer des zones d'allégement fiscal dans les collectivités rurales et du Nord pour attirer des emplois et des investissements.
Initiative SuperCroissance - volet Partenaires pour les sports, la culture et le tourisme
Les régions urbaines de l'Ontario vont de l'avant
En plus de devoir être dynamiques, nos collectivités doivent aussi être sûres et sécuritaires. Dans un monde incertain et souvent violent, les gens veulent savoir que leur gouvernement redouble de vigilance. Qu'il appuie les forces de police et les autres agents de la sécurité publique qui risquent leur vie pour nous protéger.
Depuis 1997, le gouvernement a affecté plus de 150 millions de dollars à un large éventail d'initiatives visant à accroître la sûreté et la sécurité de l'Ontario pour nos familles et nos personnes âgées.
Sentiment de sûreté et de sécurité
Nous affecterons 31 millions de dollars de plus sur sept ans au soutien des services pour les victimes, y compris la création de liens entre les services communautaires aux victimes et les services locaux de police. Nous doublerons aussi les fonds accordés aux centres pour femmes au titre des services qui aideront les femmes vulnérables à trouver un emploi.
La propagation de la pornographie juvénile sur Internet horrifie la population ontarienne. Ce crime international doit être châtié et supprimé à tout prix. Les enfants de l'Ontario doivent être protégés. J'affecte donc 1 million de dollars de plus par année à l'Opération « P » de l'Unité de la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario.
Des générations de nouveaux Canadiens ont grandement contribué à l'édification de notre nation et sont responsables, dans une large mesure, de sa prospérité. Malheureusement, certaines personnes abusent de notre générosité et vivent ici de manière illégale. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, cela n'est plus acceptable.
Aujourd'hui, j'annonce que le gouvernement accordera 1 million de dollars de plus à la Brigade provinciale de recherche des fugitifs pour qu'elle retrace les personnes visées par une ordonnance d'expulsion ou qui se trouvent en situation irrégulière au pays. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral rembourse l'Ontario des frais engagés pour lutter contre le crime dans un domaine qui est manifestement de compétence fédérale.
Les pompiers de l'Ontario ont besoin d'une aide additionnelle pour faire face aux incidents et aux urgences et préserver la sécurité publique. Jusqu'à 40 millions de dollars sur cinq ans seront fournis aux services municipaux de lutte contre les incendies des petites localités rurales pour leur permettre d'acheter le nouveau matériel de lutte contre les incendies dont ils ont besoin.
Julian Fantino, chef du service de police de Toronto, a précisé qu'un peu partout dans le monde, l'hélicoptère s'est révélé un outil puissant pour assurer la sécurité des villes. Nous financerons l'achat d'un hélicoptère pour la police de Toronto afin d'accroître la sécurité de la plus grande ville du pays dans le cadre d'un projet d'évaluation de l'utilisation d'hélicoptères dans les grandes régions urbaines.
Je voudrais terminer cet exposé en revenant sur mes propos du début. Toute politique budgétaire gouvernementale a des incidences sur vous et votre famille. Elle a donc de l'importance.
Ce sont vos impôts qui paient les services gouvernementaux. Ce sont vos conseils qui ont façonné les décisions prises aujourd'hui.
Je sais que mes propositions ne satisferont pas tout le monde. Mais le leadership suppose des choix. Je crois que les choix que nous avons faits, même s'ils sont difficiles, répondront à vos priorités les plus importantes :
Je remercie très sincèrement les fonctionnaires qui ont participé à l'élaboration du présent budget, mes collègues du groupe parlementaire dont les recommandations ont facilité sa préparation, mon personnel et les membres de ma famille dont le soutien a facilité ma tâche aujourd'hui.
Je me réjouis de participer avec le premier ministre Eves et mes collègues à la mise en oeuvre de ce plan.
Pour de plus amples renseignements concernant le Budget de l'Ontario 2003 prière de s'adresser au :
Centre d'information du ministère des
Finances
Demandes en français : 1 800 668-5821
Demandes en
anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800
263-7776
On peut prendre connaissance du présent document en consultant notre site Web, à l'adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca
On peut aussi se procurer des exemplaires gratuits du
présent document à :
Publications Ontario
800, rue Bay,
Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Sans
frais : 1 800 668-9938
Téléimprimeur (ATS) sans frais : 1 800
268-7095
Site Web : www.publications.gov.on.ca
© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003
ISBN 0-7794-4504-X