Budget de l'Ontario 2003 Exposé budgétaire

Budget de l'Ontario 2003

Introduction

Bonjour à toutes les personnes ici présentes, à celles qui se trouvent dans les emplacements satellites, aux téléspectateurs et aux participants internautes.

Nous vivons un moment historique. Non seulement par la formule de présentation de cette allocution budgétaire, adaptée au XXIe siècle, mais également par son contenu.

L'Ontario présente son cinquième budget équilibré successif. Cela ne s'était pas produit en près de 100 ans.

Grâce à une gestion prudente de votre argent, le gouvernement tient la promesse qu'il vous a faite de créer des emplois et de favoriser la croissance en Ontario. Notre plan économique fonctionne. À preuve, il a déjà permis de créer plus de 1 million d'emplois.

Aujourd'hui, j'aimerais vous parler de ce plan, de ce qui fait son succès et des raisons pour lesquelles il doit se poursuivre.

Les politiques budgétaires d'un gouvernement ont des répercussions sur vous et votre famille. Cela vous concerne.

Les décisions que prend un gouvernement dans le cadre d'un budget ne sont jamais faciles. Il faut faire des choix difficiles parmi la multitude des besoins concurrents. C'est un exercice qui requiert un grand sens de l'équilibre.

Pour nous aider dans ce processus, je me suis rendue dans 17 collectivités et j'ai parlé avec plus de 1 300 personnes de tous les milieux. Nous avons reçu 450 mémoires.

Vous m'avez dit que la santé et l'éducation étaient les secteurs prioritaires à vos yeux. Que les écoles de vos enfants et petits-enfants avaient besoin de normes élevées et de ressources pour qu'ils puissent réussir. Que, pour rester en santé ou vous rétablir, vous aviez besoin d'avoir accès à des soins de santé de qualité et ce, au moment et à l'endroit opportuns.

Vous avez affirmé qu'il était important de continuer à réduire les impôts, non seulement parce que cela récompense l'initiative personnelle en laissant plus d'argent dans vos poches pour vos besoins de consommation, d'épargne ou de placement, mais aussi parce que vous êtes conscients que des impôts peu élevés attirent et gardent des emplois en Ontario.

Vous m'avez dit que les jeunes doivent avoir accès à davantage de possibilités d'études postsecondaires, notamment sur le plan de l'acquisition de compétences et de l'apprentissage. Vous m'avez exprimé votre inquiétude quant à la capacité de vos parents et grands-parents de vivre de façon autonome chez eux.

Vous avez affirmé que les collectivités dynamiques ont besoin de routes, de réseaux de transport en commun et d'eau potable salubre.

Vous m'avez communiqué votre souhait de voir les gouvernements plus redevables de la façon dont ils dépensent vos impôts, car vous vous demandez souvent si vos priorités sont bien servies.

Bien qu'il ne soit jamais possible de répondre à tous les besoins, ce budget tient compte de vos priorités.

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Une reprise solide

Commençons par notre situation économique.

À la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001, l'Ontario a vu sa croissance ralentir et ses recettes diminuer de façon importante.

Depuis, toutefois, grâce aux bases que nous avons jetées, non seulement nous avons soutenu notre croissance, mais l'Ontario a rebondi plus rapidement et plus énergiquement que ses partenaires commerciaux du G-7.

Malgré la croissance modeste qui était prévue en 2002, déjà, au mois de juin dernier, la province commençait à sortir de la période de ralentissement économique. Nous estimons que la croissance de l'Ontario a été de 3,8 pour 100 l'année dernière.

Le plan de l'Ontario entraîne une croissance soutenue

  • Malgré la faible performance affichée par l'économie américaine, la croissance de l'Ontario a été estimée à 3,8 pour 100 en 2002, soit un taux de plus de deux fois et demie supérieur à celui de l'année précédente.

  • Au total, 228 000 emplois nets ont été créés au cours des 12 derniers mois.

  • L'Ontario a fait figure de proue en créant 32 000 emplois nets dans le secteur de la fabrication en 2002, devançant les autres provinces et les États américains.

  • On a compté 83 600 mises en chantier de logements, soit le niveau le plus élevé en 13 ans.


Grâce à une gestion prudente, combinée à l'utilisation d'une partie de notre réserve et à l'augmentation ponctuelle des transferts fédéraux dans le secteur de la santé, nous avons présenté - pour la quatrième année consécutive - un budget équilibré en 2002-2003.

Nous réduirons l'hypothèque qui grève l'avenir de nos enfants en faisant un paiement de 484 millions de dollars sur la dette, portant ainsi son remboursement à un total de 5 milliards de dollars, comme nous l'avions promis. Nous sommes le premier gouvernement de l'histoire de l'Ontario à avoir réduit la dette de façon aussi importante.


« Grâce à votre gouvernement, l'économie de Ontario a continué de croître durant une conjoncture difficile en Amérique du Nord. La production réelle, l'emploi et les investissements sont tous à la hausse, et nous nous réjouissons à l'idée d'assister à une poursuite de la croissance et de la prospérité dans la province. »

Mémoire présenté lors des consultations prébudgétaires
de 2003 par l'Association canadienne de l'industrie des
plastiques



La performance de l'économie ontarienne en 2002 donne à la province des assises solides qui favoriseront la croissance cette année. Selon les analystes du secteur privé, l'Ontario devrait enregistrer une croissance de 2,8 pour 100 à 3,5 pour 100 en 2003 et de 3,4 pour 100 à 4,1 pour 100 en 2004.

Croissance et prospérité soutenues en 2003 et 2004

  • Augmentation du nombre d'emplois : La croissance de l'emploi pourrait atteindre 3,5 pour 100 cette année et l'année prochaine.

  • Hausse des investissements sur le plan de la productivité : Les investissements réels des entreprises dans le matériel et l'outillage devraient augmenter de 4 pour 100 en 2003 et de 6,5 pour 100 en 2004.

  • Majoration du salaire net : Le revenu disponible réel devrait s'accroître de 3,5 pour 100 cette année et de 4,5 pour 100 en 2004.

  • Davantage de maisons pour les familles : Il devrait y avoir encore 160 000 mises en chantier de logements au cours des deux prochaines années.

Deux éléments risquent toutefois de compromettre les perspectives favorables de l'Ontario.

Le premier est la possibilité d'une insécurité économique découlant du conflit en Irak. Nous avons déjà observé la volatilité des prix de l'énergie, la turbulence des marchés boursiers et la réduction de la demande de nos produits aux États-Unis. Ces conséquences économiques et la possibilité d'autres retombées renforcent la nécessité de continuer à faire preuve de prudence.

Les mesures et les décisions prises au palier fédéral constituent le deuxième facteur de risque.

La santé est votre grande priorité et celle de notre gouvernement. Pourtant, l'annonce faite récemment par le gouvernement fédéral sur le financement de la santé déçoit vos attentes et ne répond pas entièrement aux recommandations de la Commission sur l'avenir des soins de santé présidée par M. Romanow.

En 2002-2003, le gouvernement fédéral a accordé à l'Ontario une augmentation ponctuelle de 967 millions de dollars du supplément au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux (TCSPS). Nous avons porté la totalité de cette augmentation ponctuelle au poste de nos dépenses de santé pour l'exercice 2002-2003.

Le financement total versé pour 2002-2003 dans le cadre du TCSPS s'est accru de 2,1 milliards de dollars. Toutefois, cette augmentation compense à peine les compressions antérieures effectuées par le gouvernement fédéral et ne tient guère compte de la croissance prévue dans ce secteur critique. En 2003-2004, la hausse totale du financement fédéral représente seulement 143 millions de dollars alors que nous augmentons les fonds consacrés à la santé de 1,9 milliard de dollars.

Après toute cette fanfare, la récente hausse du financement du gouvernement fédéral a fait passer sa part des coûts de santé et des services sociaux de l'Ontario de 14 pour 100 à environ 17 pour 100 en 2002-2003 - un niveau qui diminuera cette année. Un taux de 17 pour 100 allant décroissant ne répond pas à la définition de part équitable - certainement pas à celle que s'en fait l'Ontario.

La santé n'est que l'exemple le plus manifeste du déséquilibre fiscal croissant entre le gouvernement fédéral et les provinces.

Au moment où toutes les provinces se démènent afin de payer les coûts des programmes dans les secteurs de la santé et de l'éducation, où l'on assiste à une escalade des besoins, le gouvernement fédéral continue à enregistrer des excédents budgétaires. Le Canada dispose de recettes fiscales plus que suffisantes. Le problème est que cet argent n'est pas dépensé dans les secteurs que vous jugez prioritaires.

Qui plus est, l'Ontario ne reçoit pas d'Ottawa la part de financement des programmes nationaux qui lui revient. Notre province contribue de façon considérable non seulement à la santé économique du Canada, mais aussi à la santé financière d'autres provinces par l'entremise des paiements de péréquation.

Graphique illustrant les changements dans les paiements du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux au titre de la santé en Ontario depuis 1994-1995.

Nous acceptons cette responsabilité. L'équité demande toutefois que nous recevions notre juste part d'Ottawa. Chaque année, le gouvernement fédéral dépense en Ontario près de 40 milliards de dollars de moins que ce qu'il perçoit en impôts dans la province. Par exemple, un chômeur reçoit 500 $ de moins des programmes nationaux de formation offerts dans le cadre de l'assurance-emploi en Ontario que ce qui est versé en moyenne dans le reste du Canada. Le gouvernement fédéral dépense seulement 877 $ par immigrant pour les mesures d'établissement en Ontario; au Québec, on estime qu'il fournit 2 632 $ par immigrant.

Cela n'est pas équitable. Les programmes nationaux devraient offrir les mêmes avantages à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes, quel que soit l'endroit où ils habitent.

L'Ontario ne demande pas un statut spécial, mais sa population s'attend à être traitée avec équité.

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Réduction du gaspillage

Malgré ces risques, nous devons continuer de prendre des décisions difficiles pour conserver l'équilibre budgétaire et voir aux priorités de la population. En réduisant les pratiques non efficientes et le gaspillage, nous avons pu augmenter les dépenses dans la santé, l'éducation et l'environnement et comprimer de près de 30 pour 100, depuis 1995-1996, les dépenses réelles des programmes par habitant dans d'autres secteurs.

Réduire le gaspillage

  • Nous avons réduit de presque 20 000 le nombre de fonctionnaires depuis 1995.

  • Nous avons réduit l'aide aux entreprises et, ce faisant, économisé 90 millions de dollars par année.

  • Nous avons réduit de 21 pour 100 le nombre de politiciens à Queen's Park, qui est passé de 130 à 103.

  • Nous avons mis un terme à la « folle course aux dépenses » du mois de mars.

  • Nous avons abrogé, par l'entremise de la Commission de réduction des formalités administratives, plus de 2 000 règlements inutiles.


Vous nous avez indiqué qu'il restait encore beaucoup à faire. Nous sommes du même avis. C'est pourquoi mon collègue David Tsubouchi, président du Conseil de gestion, cherchera à éliminer 500 millions de dollars en gaspillage dans les dépenses du gouvernement.

Le gouvernement veillera aussi à ce que les biens publics soient gérés de façon à assurer l'optimisation des ressources pour les contribuables, la protection des consommateurs et la prestation efficace et efficiente des services.

Dans bien des cas, la prise en charge et la prestation des services directement par le gouvernement constituent la meilleure façon d'y parvenir. Dans d'autres cas, la participation du secteur privé peut offrir des avantages, économiques et autres, pour les contribuables. Quelle que soit la voie choisie, la gestion des biens publics doit continuer à se faire de façon responsable à l'endroit des contribuables.

En vue d'atteindre ces objectifs, nous poursuivrons notre examen des biens et des services du gouvernement, notamment ses intérêts dans Teranet, les édifices de la Société immobilière de l'Ontario, les terrains du gouvernement, dont ceux le long des autoroutes de la série 400, sans oublier les contrats de location connexes pour des centres de services aménagés en bordure de ces autoroutes.

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La reddition des comptes, gage de meilleurs résultats

Lors des consultations prébudgétaires, vous m'avez aussi dit que les contribuables méritent de savoir comment est dépensé leur argent et si ces dépenses donnent les résultats escomptés. Lorsque les gouvernements annoncent de nouveaux investissements, cet argent n'est pas utilisé de façon judicieuse si les contribuables ne sont pas en mesure de constater une amélioration de la situation.

Meilleure planification, gestion plus rigoureuse et services améliorés

  • En fournissant aux conseils scolaires, aux hôpitaux et aux établissements postsecondaires des renseignements détaillés sur le soutien provincial avant le début du nouvel exercice, nous les aidons à planifier plus efficacement leurs activités.

  • Nous continuons de mettre en oeuvre les recommandations du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) et du vérificateur provincial en vue d'assurer une meilleure reddition de comptes et une tenue de livres plus transparente.

  • Nous mettons en place un système d'information financière à l'échelle du gouvernement.

Les parents veulent savoir si leurs enfants reçoivent une bonne instruction dans nos écoles. Les patients méritent de savoir combien de temps ils devront attendre pour subir une opération à la hanche. Quant aux étudiantes et aux étudiants, ils méritent de savoir si leurs études les prépareront à tirer avantage des occasions qui se présenteront tout au long de leur vie.

Des critères davantage axés sur le rendement

  • Dans nos écoles, un nouveau curriculum plus rigoureux et des examens normalisés permettent aux parents de suivre les progrès de leurs enfants et aux éducateurs de s'attaquer aux problèmes grâce à des programmes ciblés comme la Stratégie de lecture au primaire et la Stratégie de mathématiques au primaire.

  • Les collèges sont tenus de publier des données sur le placement et la satisfaction de leurs diplômés ainsi que sur la satisfaction des employeurs par rapport à ces derniers. Les universités doivent mesurer et rendre publics les taux d'obtention de diplôme et de placement de leurs étudiants.

  • Les hôpitaux mettent davantage l'accent sur les résultats. En partenariat avec l'association des hôpitaux de l'Ontario, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée a mis au point des fiches annuelles de rendement des hôpitaux qui mesurent la satisfaction des patients et comparent le bilan financier ainsi que les économies et les résultats cliniques de chaque hôpital.

Pour répondre à ces questions, il faut réorienter la nature du débat traditionnel au sein du gouvernement et ne plus parler d'argent « en plus » ou « en moins », mais des résultats que cet argent permet d'obtenir.

Le gouvernement est déterminé à obtenir les résultats concrets auxquels les contribuables s'attendent.

Les conseils scolaires, les hôpitaux, les collèges et les universités ont indiqué qu'ils pourraient mieux y parvenir s'ils disposaient d'un financement de base pluriannuel.

Aujourd'hui, je concrétise l'engagement du premier ministre Eves de fournir un tel financement.

Il s'agit d'un financement de base stable sur lequel nos partenaires peuvent compter. En échange, les contribuables s'attendent à de meilleurs résultats. Tout financement additionnel sera fonction de trois importants facteurs : la croissance économique, le niveau de soutien du gouvernement fédéral et les résultats qui découleront d'une plus grande reddition des comptes.

Nous travaillerons avec nos partenaires pour établir des objectifs et des repères à cette fin.

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Les réductions d'impôt de l'Ontario sont essentielles à la création de débouchés et à la prospérité

La croissance économique est essentielle pour répondre aux besoins des écoles, des hôpitaux, des collèges et des universités de la province.

La baisse des impôts constitue un élément clé de notre plan visant à favoriser une croissance plus vigoureuse. Nos détracteurs disent que des impôts plus élevés créent des emplois. Or, les résultats obtenus leur donnent tort.

En 1995, les impôts de l'Ontario étaient trop élevés parce que les gouvernements antérieurs les avaient augmentés 65 fois pendant la décennie précédente. Les impôts excessifs faisaient fuir les emplois et les investissements au Michigan, en Ohio et en Alberta.

Notre régime d'imposition foncière était dans un état désastreux. Les impôts fonciers que vous deviez payer étaient davantage fondés sur le hasard que sur la valeur marchande actuelle de votre bien. Les conseils scolaires avaient haussé les taux des impôts fonciers scolaires de plus de 60 pour 100 au cours des dix années précédentes, augmentant leurs recettes de plus de 120 pour 100, alors que les effectifs s'étaient accrus de 16 pour 100 seulement.

Graphique qui indique les variations du revenu disponible réel par personne avant les réductions d'impôt et après les réductions d'impôt, de 1992 à 2002, avec projections pour 2003 et 2004.

Des mesures radicales s'imposaient pour que l'Ontario change de cap et qu'il y ait relance de l'économie.

Notre gouvernement a établi un plan pluriannuel de réduction d'impôts pour remettre l'Ontario sur la voie de la croissance et de la prospérité. Ces réductions d'impôt, jumelées aux autres mesures proposées dans le présent budget, représenteraient un allégement fiscal de 16 milliards de dollars pour les particuliers et les entreprises en 2003-2004. Par ailleurs, les recettes fiscales ont augmenté de 16 milliards de dollars.

Ce plan porte ses fruits et les résultats sont là pour le prouver. Nous devons donc le poursuivre.

Baisse de l'impôt sur le revenu des particuliers

Pendant notre premier mandat, comme promis, nous avons réduit de 30 pour 100 le taux d'imposition ontarien du revenu des particuliers.

Lorsque l'allégement fiscal de 900 millions de dollars prescrit par la loi prendra effet le 1er janvier 2004, nous aurons tenu notre promesse de réduire de 20 pour 100 de plus l'impôt sur le revenu des particuliers.

Le plan de l'Ontario favorise les contribuables

  • Pour une famille biparentale typique de quatre personnes qui touche un revenu de 60 000 $, les réductions de l'impôt ontarien sur le revenu des particuliers s'élèveront à plus de 2 100 $ cette année et à plus de 2 500 $ l'an prochain.

  • Pour une personne seule qui touche un salaire moyen, le revenu net a augmenté de 5 150 $ depuis 1995. Même si aujourd'hui cette personne paie 740 $ de moins en impôt ontarien sur le revenu des particuliers, son impôt fédéral a augmenté de 955 $ depuis 1995.

Encore une fois cette année, nous proposons de bonifier le Programme ontarien de réduction de l'impôt sur le revenu afin d'éliminer l'impôt pour un plus grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens à revenu modeste. C'est donc dire qu'au total, 700 000 personnes ne paieraient plus d'impôt ontarien sur le revenu grâce aux réductions d'impôt sur le revenu des particuliers accordées par le gouvernement depuis 1995.

En outre, je propose de relever à 75 000 $ le niveau de revenu au-dessous duquel aucun contribuable ne paierait la surtaxe de l'Ontario. Ce faisant, nous éliminerions pour 470 000 personnes cette taxe supplémentaire.

La réforme de la fiscalité foncière a profité aux propriétaires de biens résidentiels et aux entreprises

  • L'évaluation selon la valeur actuelle fait en sorte que la valeur des biens résidentiels aux fins de l'imposition est à jour et fondée sur la valeur marchande.

  • Les augmentations excessives de l'impôt scolaire ont été stoppées.

  • L'impôt scolaire applicable aux biens résidentiels a été réduit de 250 millions de dollars.

  • L'impôt scolaire applicable aux sociétés a été réduit de plus de 400 millions de dollars.

Baisse des impôts pour les petites entreprises

Les réductions d'impôt sont importantes pour les petites et moyennes entreprises de l'Ontario, les piliers de l'économie.

Nous respectons notre plan de réduction du taux d'imposition du revenu des petites entreprises qui vise à ramener ce taux à 4 pour 100 en 2005. Plus de 125 000 entreprises profiteront alors de ce taux plus bas.

La réduction des impôts sur les petites entreprises contribue à la création d'emplois

  • Entre 1990 et 1995, à cause des impôts plus élevés, les petites et moyennes entreprises de l'Ontario ont mis à pied un total net de 69 000 travailleurs.

  • Depuis 1995, grâce aux réductions d'impôt, elles ont embauché un total net de 478 000 travailleurs.

Remaniement de l'impôt-santé des employeurs

  • Grâce aux modifications que nous avons apportées à l'impôt-santé des employeurs, cette charge sociale a été éliminée pour 88 pour 100 des employeurs du secteur privé et réduite pour tous les autres employeurs de ce secteur.


Plan de réduction du taux d'imposition du revenu des petites entreprises
  1995 1er Janvier
2001
1er Octobre
2001
1er Janvier
2003
1er Janvier
2004
1er Janvier
2005
Taux d'imposition 9,5 % 6,5 % 6 % 5,5 % 5 % 4 %
Seuil de revenu 200 000 $ 240 000 $ 280 000 $ 320 000 $ 360 000 $ 400 000 $


Investissement dans la compétitivité, la productivité et les emplois
L'un des commentaires clés que nous avons entendus à maintes reprises lors des consultations prébudgétaires est que des impôts sur les sociétés plus bas sont essentiels pour établir un climat propice aux investissements en Ontario. Une augmentation du capital investi se traduit par une hausse de la productivité et des salaires, et joue un rôle crucial dans la croissance soutenue de l'emploi.

C'est pourquoi nous avons aussi réduit les taux d'imposition des grandes sociétés et des entreprises du secteur de la fabrication. Ces changements profitent à quelque 50 000 entreprises de l'Ontario et soutiennent les 3,6 millions d'emplois qu'elles fournissent.



« Pour attirer et conserver des entreprises de recherche et de fabrication d'appareils médicaux, l'Ontario doit reconnaître qu'il est en concurrence avec des territoires où les impôts sur les sociétés sont bas comme l'Irlande, la Suisse et Porto Rico. »

Medtronic of Canada Ltd., mémoire présenté lors des
consultations prébudgétaires de 2003




Plan de réduction du taux d'imposition ontarien du revenu des sociétés
  1995 2 mai
2000
1er janvier
2001
1er octobre
2001
1er janvier
2004
1er janvier
2005
1er janvier
2006
Taux général 15,5 % 14,5 % 14 % 12,5 % 11 % 9,5 % 8 %
Taux des secteurs de la fabrication et de la transformation 13,5 % 12,5 % 12 % 11 % 10 % 9 % 8 %


Les taux d'imposition dans le monde

Le cabinet d'experts-comptables KPMG effectue une enquête annuelle portant sur les taux d'imposition du revenu des sociétés dans plusieurs dizaines de pays du monde entier.

  • En 2000, 10 pays de l'OCDE ont réduit le taux d'imposition du revenu des sociétés et aucun ne l'a augmenté.

  • En 2001, 12 pays de l'OCDE ont réduit le taux d'imposition du revenu des sociétés et aucun ne l'a augmenté.



« La nouvelle analyse que nous avons faite de la situation de l'Ontario, conjuguée à des travaux antérieurs menés à l'échelle nationale, révèle que nos taux réels marginaux d'imposition sont trop élevés. Nous concluons que ces taux d'imposition freinent notre désir de nous améliorer et d'innover. »

Closing the Prosperity Gap, Groupe d'étude sur la
compétitivité, la productivité et les progrès économiques,
novembre 2002






« La mise en oeuvre des réductions promises de l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés sera essentielle à l'établissement d'un environnement propice aux affaires en Ontario. Les réformes fiscales fondamentales que le président Bush a proposées dans son plan Growth and Jobs Plan devraient inciter Ottawa et l'Ontario à proposer d'autres réductions d'impôt. Les initiatives pluriannuelles aideront la province à éviter les déficits. »

Scotiabank Group, Sustaining Ontario's Recovery:
Submission to the Ontario Standing Committee on Finance
and Economic Affairs


La prochaine étape de notre plan de réduction du taux d'imposition du revenu des sociétés entrera en vigueur le 1er janvier 2004. D'ici 2006, toutes les réductions du taux d'imposition ontarien du revenu des sociétés auront été effectuées et ce taux s'établira alors à 8 pour 100.

L'impôt ontarien sur le capital décourage l'investissement dans les immeubles et le matériel. Il frappe particulièrement les entreprises pendant leurs premières années d'existence, où elles sont vulnérables. L'impôt sur le capital fait disparaître les emplois.

Depuis 1999, le gouvernement a éliminé l'impôt sur le capital pour quelque 70 000 petites entreprises. En 2001, nous avons pris les premières mesures en vue d'éliminer cet impôt, en exonérant d'impôt la première tranche de 5 millions de dollars du capital imposable.

Aujourd'hui, je propose de réduire le taux d'imposition du capital de 10 pour 100 à compter du 1er janvier 2004. Nous avons l'intention d'éliminer l'impôt ontarien sur le capital en même temps que le gouvernement fédéral supprimera son impôt sur le capital.


Les réductions ontariennes de l'impôt sur les sociétés ne laissent aucun doute : l'Ontario est le meilleur endroit en Amérique du Nord pour faire des affaires.

Deux groupes de personnes s'opposent aux réductions d'impôt.

D'aucuns croient, pour des raisons idéologiques, que les réductions de l'impôt sur les sociétés profitent surtout aux personnes à revenu élevé. Ils ont tort. Les réductions d'impôt créent des emplois dans tous les secteurs de l'économie.

D'autres estiment que l'annulation des réductions de l'impôt sur les sociétés générerait des recettes fiscales supplémentaires de 2,2 milliards de dollars. Eux aussi ont tort. Ce qu'ils proposent se traduirait dans les faits par une augmentation des impôts de 600 millions de dollars. Cette politique éliminerait des emplois.

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Soutien aux investissements et au développement économique

La baisse des impôts n'est qu'un élément de notre plan. Celui-ci prévoit également des investissements sectoriels stratégiques, le soutien à l'innovation, des mesures favorisant la vigueur des marchés financiers et des programmes de formation professionnelle dynamiques. Le présent budget comprend des propositions visant à répondre à ces besoins.

Répondre aux besoins en capital des entreprises en croissance

  • Le présent budget propose ce qui suit :

    • Des modifications seraient apportées à l'imposition des gains en capital pour que les investisseurs de l'Ontario puissent reporter l'impôt qu'ils doivent payer sur les gains en capital réalisés à la suite de leur investissement dans une petite entreprise s'ils réinvestissent les montants ainsi économisés dans une autre petite entreprise. Cette mesure va dans le sens de l'annonce faite dans le budget fédéral de 2003 concernant le report libre d'impôt dont peuvent se prévaloir les petites entreprises.

    • Des modifications seraient apportées au programme des fonds d'investissement des travailleurs pour favoriser les investissements de ces fonds dans des entreprises qui ont de la difficulté à réunir du capital de risque.

    • Des modifications seraient apportées aux fonds communautaires d'investissement dans les petites entreprises de manière à trouver de nouvelles sources de financement pour la commercialisation des recherches menées dans les universités et les hôpitaux.

  • Le gouvernement collaborera avec le secteur du capital de risque pour déterminer s'il faut apporter des modifications de manière à répondre aux besoins des entreprises à faible capitalisation qui ont de la difficulté à réunir les capitaux nécessaires pour prendre de l'expansion et créer des emplois.

  • D'autres mesures fiscales visant à améliorer les conditions d'investissement pour les entrepreneurs qui ont besoin de capital de risque seraient plus efficaces si le gouvernement fédéral y participait. L'Ontario communiquera avec le gouvernement fédéral pour proposer une action conjointe.

  • Le gouvernement croit qu'un incitatif fiscal fédéral-provincial bien conçu, comme les actions accréditives, peut améliorer la disponibilité de capital pour les entreprises de biotechnologie.

Établissement d'un secteur de l'automobile novateur et hautement spécialisé

Au cours des sept dernières années, un million d'emplois nets ont été créés en Ontario.

Mais ce n'est qu'un début... Ensemble, nous pouvons faire encore mieux.

C'est pourquoi nous avons engagé 625 millions de dollars pour soutenir les investissements à grande échelle dans les secteurs importants tels que celui de l'automobile.

Ces investissements contribueront à créer plus d'emplois hautement spécialisés, bien rémunérés.

Ils soutiendront les innovations et la recherche-développement dont dépend notre prospérité future.

Notre engagement comprend :

  • 500 millions de dollars pour soutenir l'innovation dans l'industrie et transformer les idées nouvelles en produits de la prochaine génération;

  • 125 millions de dollars pour les programmes de formation professionnelle dans les domaines de pointe.

Nous mettons le gouvernement fédéral au défi de prendre un engagement semblable, ce qui porterait à plus de 1,2 milliard de dollars le total des nouveaux investissements dans ce secteur.

Qui plus est, nous continuerons à investir dans la nouvelle infrastructure publique que nécessitent les investissements à grande échelle.

Les investissements de l'Ontario dans la recherche-développement : des résultats éloquents

  • De 1995 à 2000, année la plus récente où des données sont disponibles, les investissements en R-D en Ontario ont augmenté de plus de 50 pour 100, pour atteindre 797 $ par habitant, le montant le plus élevé de toutes les provinces.

  • Les universités et les collèges de l'Ontario réussissent le mieux à attirer les investissements de l'industrie en R-D, représentant près de 11 pour 100 de la R-D réalisée dans nos établissements d'enseignement supérieur, plus que dans toute autre province.

  • Selon les données les plus récentes, près de 60 pour 100 de la R-D industrielle au Canada s'est faite en Ontario. En fait, l'Ontario a attiré près de 3 milliards de dollars en investissements internationaux en R-D l'année où ces données étaient disponibles. Cela représente près du tiers de toute la R-D effectuée dans notre province, la plus importante proportion de toutes les provinces canadiennes.

  • Les investissements internationaux en R-D faits en Ontario ont plus que doublé entre 1995 et 2000, augmentant deux fois plus rapidement que pendant les cinq années précédentes.

Une main-d'oeuvre spécialisée pour faire face à la croissance économique

En raison de l'expansion économique de l'Ontario, la demande de travailleurs spécialisés augmente partout dans la province. Dans un excellent rapport publié l'an dernier, Garfield Dunlop, député provincial de Simcoe-Nord, a reconnu que pour répondre à cette demande, il faut d'abord prendre des mesures dans les écoles.

C'est pourquoi nous investirons 90 millions de dollars dans nos écoles secondaires au cours des quatre prochaines années pour renouveler le matériel technique, former le personnel enseignant et établir des partenariats avec les employeurs et les collèges.

Depuis 2000, nous avons investi 120 millions de dollars pour revitaliser le système d'apprentissage et doubler le nombre de personnes qui s'inscrivent à des programmes d'apprentissage.

Aujourd'hui, je propose d'instaurer, à l'intention des employeurs, un nouveau crédit d'impôt remboursable pour l'apprentissage qui créerait des emplois et augmenterait le nombre de travailleurs spécialisés en Ontario.

Soutien supplémentaire à l'apprentissage

Dans le présent document, le gouvernement propose :

  • d'élaborer un nouveau modèle combinant les cours menant à un diplôme collégial et l'apprentissage, pour donner plus de souplesse aux étudiantes et aux étudiants qui pourraient choisir un métier spécialisé;

  • de renouveler le Fonds d'encouragement à l'éducation permanente qui connaît du succès à TVOntario en versant 5 millions de dollars pour élaborer d'autres projets de formation en ligne de concert avec les employeurs, en mettant l'accent sur l'apprentissage;

  • de renouveler les programmes qui aident les femmes ayant des obstacles à surmonter pour avoir accès aux programmes d'apprentissage dans les métiers spécialisés ainsi qu'à la formation et aux emplois en informatique.

Approvisionnement en électricité sûr, fiable et abordable

Un approvisionnement en électricité sûr, fiable et abordable est également essentiel à l'avenir économique de l'Ontario. En novembre 2002, le premier ministre Eves a présenté un plan d'action global pour diminuer les factures d'électricité, protéger les consommateurs, favoriser la conservation et l'utilisation de sources d'énergie de remplacement, et soutenir les nouveaux approvisionnements. Aujourd'hui, nous présentons des mesures supplémentaires pour faire fond sur ce plan d'action.

  • Pour accroître notre approvisionnement en énergie propre et répondre aux besoins croissants en énergie dans le Sud de l'Ontario, nous allons de l'avant et collaborons avec le secteur privé à l'établissement d'un centre de l'énergie dans le secteur Portlands et à la construction d'un tunnel à Niagara.

  • Nous proposons qu'il soit possible de déduire de l'impôt sur le revenu des sociétés la totalité des nouveaux investissements dans les projets de production autonome d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelable ou de remplacement.

  • De concert avec le secteur privé, nous développerons tout le reste de l'hydroélectricité abordable en Ontario.

  • Nous miserons sur de nouvelles sources d'hydroélectricité propre et renouvelable par l'entremise d'interconnexions avec nos voisins.

  • Nous collaborerons avec le Manitoba et le gouvernement fédéral au développement de nouvelles installations de production hydroélectrique et à l'aménagement des lignes de transport nécessaires pour livrer l'électricité au marché ontarien.

  • Nous continuons également à passer en revue les biens de production d'électricité du gouvernement en vue de favoriser la concurrence, y compris les possibilités d'aménagement avec le secteur privé qui peuvent être liées à des engagements concrets visant à accroître la production d'électricité propre en Ontario.

  • Dans les semaines qui viennent, mon collègue John Baird, ministre de l'Énergie, mettra sur pied un groupe d'étude sur l'approvisionnement en électricité et la conservation d'énergie qui sera chargé de recommander des mesures pour répondre aux besoins à long terme découlant de la croissance de l'économie ontarienne.

Centre d'excellence en technologies de l'énergie électrique et des énergies de remplacement

L'Ontario versera 20 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement du nouveau Centre d'excellence en technologies de l'énergie électrique et des énergies de remplacement qui réunira des spécialistes de l'Université McMaster, de l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario, de l'Université Queen's, de l'Université de Toronto, de l'Université de Waterloo et du secteur privé.

Le Centre partagera les coûts de cinq chaires en technologie énergétique appliquée qui coordonneront des projets de recherche appliquée en vue de trouver et de commercialiser des technologies de production énergétique plus efficientes et plus respectueuses de l'environnement. De plus, ces chaires élaboreront des initiatives d'éducation en technologie énergétique appliquée.

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Investir dans les grandes priorités

Lors des consultations prébudgétaires, vous m'avez précisé vos priorités : la santé et l'éducation. Mais la priorité qui sous-tend toutes les autres et qui nous rassemble tous est la famille.

Appui aux personnes âgées

L'Ontario doit beaucoup à ses personnes âgées. Ce sont nos grands-parents et nos parents, nos oncles et nos tantes. Ce sont aussi les pionniers et les bâtisseurs qui ont fait de l'Ontario la province prospère qu'elle est aujourd'hui.

Les personnes âgées de l'Ontario méritent notre gratitude. Elles ont le droit de jouir d'une retraite sûre. Pour beaucoup d'entre elles, l'augmentation des coûts, comme l'accroissement des impôts fonciers, gruge leur revenu fixe. En conséquence, je propose de continuer de donner suite à notre engagement de réduire l'impôt scolaire applicable aux biens résidentiels en accordant de nouveaux allégements fiscaux aux personnes âgées.

Dans le cadre de notre proposition, à partir du 1er juillet 2003, chaque personne âgée propriétaire ou locataire d'un logement bénéficierait d'un crédit de l'impôt scolaire applicable aux biens résidentiels acquitté. La valeur de ce nouvel avantage fiscal consenti aux personnes qui ont tant donné à l'Ontario s'établirait à 450 millions de dollars, soit une économie fiscale nette de 475 $ en moyenne pour 945 000 ménages de personnes âgées.

Outre le crédit en raison de l'âge, les allégements fiscaux accordés aux personnes âgées par suite du crédit d'impôt foncier et du crédit de taxe sur les ventes de l'Ontario, et les avantages résultant d'autres réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario, cette nouvelle initiative se traduirait par des économies fiscales de 2,5 milliards de dollars par année pour les personnes âgées.

Répondre aux besoins des personnes âgées

  • Chirurgie de la cataracte : 10 millions de dollars par année pour prévoir 15 000 chirurgies supplémentaires par année.

  • Plan d'action contre l'ostéoporose : 7 millions de dollars par année pour la mise sur pied d'un programme exhaustif visant à améliorer les services de prévention, de gestion et de traitement.

  • Baux viagers : Conscient de la nature tout à fait unique de cette forme de logement pour les personnes âgées, le gouvernement provincial a l'intention d'exempter des droits de cession immobilière les locations viagères parrainées par un organisme de bienfaisance enregistré ou un organisme sans but lucratif.

Aide à la famille et à l'enfance

Notre gouvernement continue aussi d'accorder une grande priorité aux familles et aux enfants. Par exemple, entre 1995 et 2002, nous avons accru de 890 millions de dollars les fonds destinés aux services sociaux à l'enfance. À eux seuls, nos investissements à l'égard de ces programmes totalisent maintenant 2,2 milliards de dollars :

  • Nous avons instauré le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants afin d'aider les familles à revenu faible ou moyen à faire partie de la main-d'oeuvre active.

  • Étant donné que rien n'est aussi important que protéger les enfants contre toute forme de mauvais traitements et de négligence, nous avons révisé en profondeur la Loi sur les services à l'enfance et à la famille et accru considérablement les ressources affectées aux sociétés d'aide à l'enfance. La mise en place d'un système de protection de l'enfance plus adapté aux besoins a donné lieu à une augmentation importante du nombre de cas signalés d'enfants ayant besoin de protection.

  • Nous donnons suite aux recommandations de l'Étude sur la petite enfance pour créer, à l'échelle de la province, un réseau de centres de la petite enfance chargé d'aider les parents et les enfants et de les orienter vers d'importants services.

Points saillants des investissements actuels du gouvernement au chapitre des services à l'enfance et à la famille

Promotion de la santé et du développement des enfants

  • Instauration du programme « Bébés en santé, enfants en santé ».

  • Expansion des services de rééducation de la parole et du langage pour les enfants d'âge préscolaire.

  • Immunisation des enfants d'âge scolaire contre la rougeole et l'hépatite B.

  • Mise en oeuvre d'un programme de dépistage de la surdité chez les nourrissons.

  • Octroi de 7 millions de dollars au titre d'initiatives visant à freiner le nombre d'enfants ayant des troubles de l'alimentation.

  • Octroi de 11 millions de dollars pour mettre sur pied et élargir le Réseau électronique pour la santé des enfants.

  • Accroissement de 20 millions de dollars par année du financement accordé aux centres de traitement pour enfants.


Accent mis sur la petite enfance

  • Instauration en 2002-2003 du Plan d'action sur la petite enfance, doté de 153 millions de dollars, pour veiller à ce que les enfants de moins de six ans bénéficient du meilleur départ qui soit dans la vie. La dotation du programme atteindra 192 millions de dollars en 2003-2004.

Aide aux enfants ayant des besoins particuliers

  • Octroi de 39 millions de dollars par année au titre d'un programme d'intervention intensive précoce auprès des enfants autistes ayant entre 2 et 5 ans.

  • Octroi de 27 millions de dollars par année au titre des programmes et services spécialisés qui aident les enfants dont les besoins particuliers complexes ne sont pas complètement comblés dans leur collectivité.

Protection de nos enfants

  • Octroi de 26 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer la sécurité des femmes victimes de violence et de leurs enfants en ajoutant 300 lits dans les refuges; octroi de 9 millions de dollars par année pour des services de counseling, des services téléphoniques d'urgence et d'autres mécanismes de soutien.

  • Octroi de 10 millions de dollars par année au titre des programmes qui aident les femmes et les enfants à se remettre des effets de la violence conjugale.

  • Octroi de 2 millions de dollars sur trois ans pour permettre aux forces de police de Toronto de prendre des mesures sévères à l'égard de la pornographie juvénile.

  • Adoption de la Loi de 2002 sur la délivrance des enfants de l'exploitation sexuelle.

  • Promulgation de la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels et affectation annuelle de 6 millions de dollars pour constituer et tenir à jour le premier registre de délinquants sexuels au Canada.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

  • Octroi de plus de 200 millions de dollars par année en prestations pour aider les familles travailleuses à revenu faible ou moyen ayant des enfants de moins de sept ans.

  • Versement d'un supplément annuel de 210 dollars par enfant de moins de sept ans aux chefs de famille monoparentale à revenu faible ou moyen qui travaillent.

La promesse de l'Ontario

  • Mobilisation des collectivités et des organismes pour appuyer les enfants et les jeunes. Jusqu'à présent, les partenaires ont affecté plus de 46 millions de dollars à cette initiative.
PROTECTION DES ENFANTS DE LA PROVINCE

En 2003-2004, nous verserons 164 millions de dollars de plus aux sociétés d'aide à l'enfance pour les aider à protéger les enfants susceptibles d'être victimes de mauvais traitements ou de négligence. Notre engagement au chapitre de la protection de l'enfance dépassera un milliard de dollars en 2003-2004.

ACCROISSEMENT DU SOUTIEN AUX ENFANTS AUTISTES

En 1999, notre gouvernement a été le premier gouvernement ontarien à financer les services d'intervention comportementale intensive dispensés aux enfants autistes de deux à cinq ans. La dotation annuelle de ce programme s'élève à 39 millions de dollars.

Aujourd'hui, j'annonce que des fonds supplémentaires de 33 millions de dollars y seront affectés en 2003-2004. Ces fonds, qui atteindront près de 59 millions de dollars en 2006-2007, serviront à élargir les mécanismes de soutien et à instaurer de nouveaux programmes à l'intention de tous les enfants autistes et de leur famille.

J'annonce aussi que nous verserons 3 millions de dollars aux collèges et aux universités sur une période de deux ans pour la mise au point de nouveaux programmes de formation à l'intention des professionnels qui interviennent auprès d'enfants autistes.

SOUTIEN ACCRU AUX FOURNISSEURS DE SOINS

Nous avons tous des amis ou des proches parents qui s'occupent d'un père, d'une mère ou d'une autre personne âgée à charge faisant partie de leur famille.

Ces soignants naturels doivent engager des dépenses supérieures à celles d'autres personnes. À l'heure actuelle, le régime fiscal de l'Ontario fournit une aide aux soignants naturels dans certaines circonstances. Par contre, il ne prévoit rien à l'égard des personnes qui s'occupent de conjoints handicapés à charge. Les personnes qui aident leurs parents handicapés à faible revenu à continuer de vivre à la maison ne bénéficient d'aucune aide fiscale elles non plus. Je propose aujourd'hui de combler ces lacunes et de bonifier le niveau de l'aide fiscale au titre des soins dispensés aux membres de la famille.

Je propose également de majorer la valeur des crédits d'impôt de l'Ontario accordés aux personnes ayant un handicap pour tenir compte davantage de leur situation.

Cette majoration de l'aide fiscale se traduirait par des prestations annuelles de 50 millions de dollars versées à environ 165 000 soignants naturels et personnes ayant un handicap, soit une économie fiscale moyenne d'environ 300 $ par personne.

Investissements judicieux dans la santé

Les fournisseurs de soins, les personnes âgées, nous tous, en fait, comptons sur des soins de santé de qualité supérieure.

En 1995, le système de santé de l'Ontario était dans un état critique.

Les gouvernements précédents savaient depuis plusieurs années qu'il fallait réorganiser les services de santé mais n'ont rien fait.

  • On n'avait pas investi dans les soins de longue durée.

  • Les listes d'attente étaient trop longues.

  • Des millions d'Ontariennes et d'Ontariens n'avaient pratiquement pas accès au matériel diagnostic essentiel tel que les appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM).

Votre gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renouveler le système de santé de l'Ontario et pour rétablir la confiance du public à l'égard de ce système. Nous poursuivons notre plan pour répondre à vos attentes concernant le système de santé universel financé par les deniers publics. Ce plan comprend :

  • l'augmentation du nombre de médecins et d'infirmières et d'infirmiers;

  • la réduction des listes d'attente;

  • l'amélioration de l'accès à la technologie;

  • l'accès à de meilleurs services de santé mentale;

  • des mesures visant à garder la population en santé.

En bref, un système de santé solide sur lequel vous pouvez compter quand vous ou un être cher en avez besoin.

En 1995, l'Ontario affectait 17,6 milliards de dollars par année aux soins de santé. Cette année, il investira 27,6 milliards de dollars en santé, une augmentation de 10 milliards de dollars depuis que nous avons pris le pouvoir.

Graphique illustrant une augmentation remarquable des dépenses de fonctionnement de base de santé, des exercices 1995-1996 à 2001-2002, incluant les chiffres provisoires pour 2002-2003 et le plan pour 2003-2004.

Hausse des investissements dans les soins de santé pour 2003-2004

  • Financement supplémentaire pour appuyer les pensionnaires des établissements de soins de longue durée et pour continuer d'accroître le nombre de lits de soins de longue durée.

  • Plus de 275 millions de dollars pour les paiements versés aux médecins et à d'autres praticiens. Ces fonds serviront notamment au renouvellement des soins primaires.

  • Près de 200 millions de dollars en raison de l'utilisation accrue des programmes de médicaments de l'Ontario.

  • 193 millions de dollars pour le remplacement et la mise à niveau de l'équipement diagnostique et médical.

Nous nous employons à accroître l'accès aux services de santé pour la population de l'Ontario.

Les investissements de l'Ontario dans les établissements de santé comprennent :

  • 194 millions de dollars pour le London Health Sciences Centre;

  • 132 millions de dollars pour l'Hôpital régional de Thunder Bay;

  • 115 millions de dollars pour l'Hôpital d'Ottawa;

  • 89 millions de dollars pour l'hôpital de Kitchener-Waterloo Grand River;

  • 17 millions de dollars pour l'hôpital Soldiers' Memorial d'Orillia;

  • 38 millions de dollars pour la Northumberland Health Care Corporation;

  • 64 millions de dollars pour le complexe Metropolitan de l'Hôpital Windsor Regional;

  • 186 nouveaux lits et 184 lits réaménagés à l'établissement de soins de longue durée F.J. Davey à Sault Ste. Marie;

  • 160 nouveaux lits de soins de longue durée à Kingsville;

  • 200 nouveaux lits de soins de longue durée au centre Yee Hong à Markham.

Depuis que Ernie Eves est devenu premier ministre, nous avons plus que doublé les investissements annuels de capitaux dans les hôpitaux de l'Ontario.

En outre, nous allons de l'avant dans la réforme des soins primaires :

  • 330 000 patients sont inscrits dans 29 Réseaux Santé familiale et centres pilotes de la province;

  • 55 centres de santé communautaire et 52 organisations de services de santé dispensent des soins primaires à plus de 570 000 Ontariennes et Ontariens.

Nous prenons également diverses mesures afin d'accroître le nombre de professionnels de la santé.

  • Nous augmentons le nombre d'infirmières praticiennes et d'infirmiers praticiens dans les régions rurales et insuffisamment desservies.

  • Nous rembourserons les frais de scolarité des membres du personnel infirmier, y compris les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens, qui acceptent d'exercer leur profession dans une région insuffisamment desservie après avoir terminé leurs études.

  • Nous mettons sur pied la nouvelle école de médecine du Nord de l'Ontario, la première école de médecine créée en 30 ans, qui aura des campus à l'Université Lakehead de Thunder Bay et à l'Université Laurentienne de Sudbury.

  • Nous augmentons le nombre de médecins formés à l'étranger dont les compétences sont reconnues et qui peuvent exercer leur profession en Ontario.

Meilleur accès aux services de santé

  • On aménagera 20 000 lits de soins de longue durée d'ici 2004 et on réaménagera 16 000 lits supplémentaires pour les rendre conformes aux normes.

  • Le nombre d'appareils d'IRM est passé de 12 en 1995-1996 à 42 aujourd'hui. Dix autres ont été approuvés.

  • Le temps d'attente pour les chirurgies cardiaques a diminué de 50 pour 100 depuis 1996.

  • Seize centres régionaux et de district pour la prévention des accidents cérébrovasculaires ont été établis depuis 2000.

  • Grâce au Programme ontarien de dépistage du cancer du sein, le nombre annuel d'examens de dépistage a triplé.

  • Grâce au système novateur Télésanté Ontario, mis sur pied en 2000 et élargi à la grandeur de la province en 2001, des infirmières et des infirmiers autorisés donnent des conseils et des renseignements tous les jours, 24 heures sur 24, à 3 500 Ontariennes et Ontariens en moyenne.
RECHERCHE SUR LE CANCER

Une personne sur trois en Ontario souffrira du cancer. Toutefois, les chercheurs et les scientifiques estiment qu'il est possible de trouver une cure pouvant guérir le cancer du sein et de la prostate au cours des dix prochaines années. Nous misons sur les forces de l'Ontario dans la recherche sur le cancer.

Au cours des dix prochaines années, nous investirons 1 milliard de dollars dans l'Institut ontarien de recherche sur le cancer. Bette Stephenson, présidente du Fonds ontarien pour l'innovation, et Cal Stiller, président du Fonds ontarien d'encouragement à la recherchedéveloppement, coordonneront le travail effectué pour élargir et renforcer notre capacité de recherche en attirant des chercheurs de haut calibre en Ontario et en gardant nos chercheurs les plus prometteurs dans la province.

« On peut trouver un remède contre le cancer du sein et de la prostate. Ce qu'il faut, c'est du leadership. »

Dr Charles Hollenberg,
chercheur sur le cancer de renommée mondiale
et ancien chef d'Action Cancer Ontario

RELEVER LE DÉFI DES MALADIES MENTALES

Les maladies mentales sont un défi important pour un grand nombre de familles. Chaque année, une personne sur cinq en Ontario souffre d'un trouble mental.

Nous investirons 250 millions de dollars sur cinq ans afin d'aller de l'avant dans la réforme des services de santé mentale.

Réforme des services de santé mentale

  • Mise en oeuvre du Conseil du premier ministre sur les services de santé mentale afin de mieux faire connaître la santé et les maladies mentales, d'étudier des initiatives provinciales clés, de promouvoir la collaboration et de suivre les progrès réalisés au chapitre de la réforme des services de santé mentale.

  • Mise en oeuvre d'une campagne provinciale de sensibilisation à la santé mentale afin de lutter contre les préjugés et la discrimination dont sont victimes les personnes vivant avec une grave maladie mentale.

  • Expansion des services de prévention et d'intervention précoce dans la province.

  • Appui aux activités mises sur pied par des clients telles que les services d'entraide, les entreprises exploitées par des clients et les programmes de développement des compétences en leadership.

  • Dessaisissement total des hôpitaux psychiatriques provinciaux de Whitby et de North Bay.

  • Création, au Centre hospitalier pour enfants de l'est de l'Ontario, du Centre d'excellence en services de santé mentale aux enfants.
STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LE VIRUS DU NIL OCCIDENTAL

Le virus du Nil occidental inquiète beaucoup de personnes. La semaine dernière, le ministre de la Santé a annoncé les détails de notre plan global pour lutter contre le virus. Aujourd'hui, nous nous engageons à consacrer 100 millions de dollars sur cinq ans pour mettre ce plan en oeuvre.

ACCENT MIS SUR LES RÉSULTATS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ
Graphique illustrant l'augmentation du financement des hôpitaux, en fonction du modèle de financement de base pluriannuel, avec projections pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006.

Les hôpitaux sont au coeur de notre système de santé. En 2003-2004, l'Ontario versera 10,3 milliards de dollars au secteur hospitalier. D'ici 2005-2006, le financement de base pluriannuel que j'annonce aujourd'hui fournira au secteur hospitalier une augmentation de 16 pour 100 par rapport au niveau de soutien accordé à ce secteur avant l'examen par une tierce partie en 2002-2003.

Nous collaborerons avec le secteur hospitalier pour établir des mesures d'évaluation de la performance sur lesquelles le financement de base pluriannuel sera fondé.

Je sais que les hôpitaux ont demandé plus d'argent. En fait, ils ont demandé une hausse de 2 à 3 pour 100 par rapport aux fonds que nous leur verserons au cours du prochain exercice. Compte tenu de l'augmentation de 50 pour 100 dont les hôpitaux auront bénéficié depuis 1998-1999 et de notre engagement de leur fournir un financement de base pluriannuel stable, les contribuables sont en droit de s'attendre à ce que ce secteur fournisse des soins à la fois plus nombreux et de meilleure qualité.

Les contribuables m'ont dit qu'ils avaient encore d'autres priorités. Beaucoup de nos citoyens âgés les plus frêles vivent dans des établissements de soins de longue durée. Pour leur fournir l'aide et les soins infirmiers supplémentaires dont ils ont besoin, j'ai le plaisir d'annoncer que nous verserons un montant supplémentaire de 100 millions de dollars annuellement, portant à plus de 400 millions de dollars les augmentations consenties d'année en année.

Enseignement public

Les écoles font également partie de vos priorités.

Les Ontariennes et Ontariens veulent tous la même chose : aider les jeunes de la province à réaliser leur plein potentiel.

En 1995, le système d'enseignement public de l'Ontario avait besoin d'être réformé et renouvelé. Les programmes scolaires étaient désuets. Nos élèves obtenaient des résultats médiocres.

Les employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire se plaignaient du manque de compétences de base en lecture et en écriture des diplômés des écoles secondaires.

On ne rendait pas de comptes aux parents et aux contribuables.

Cette époque est maintenant révolue.

Aujourd'hui, dans toutes les salles de classe de la province, nos réformes sont synonymes de succès pour les élèves.

Financement axé sur les besoins des élèves

  • Accès égal pour tous les jeunes de l'Ontario où qu'ils vivent - il n'y aura plus de conseils scolaires « riches » ou « pauvres ».

  • Plus d'argent pour l'enseignement en salle de classe, moins pour l'administration.

  • Accroissement et protection des fonds destinés à l'enfance en difficulté.

  • Amélioration de l'obligation redditionnelle envers les parents et les contribuables.


Outre ces améliorations au chapitre de la qualité, le gouvernement a instauré la formule de financement axé sur les besoins des élèves pour appuyer l'adoption de normes plus élevées et accroître l'obligation redditionnelle du système d'enseignement public.

« [...] la formule de financement m'apparaît comme un moyen d'assurer l'amélioration continue de l'apprentissage et du rendement des élèves. Elle encadre cet objectif et est nécessaire à sa réalisation. »

Rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière
d'éducation, 2002




L'année dernière, nous avons demandé à Mordechai Rozanski de diriger le Groupe d'étude sur l'égalité en matière d'éducation. Il a conclu que la formule de financement donnait de bons résultats, mais que de nouveaux investissements étaient nécessaires pour mieux appuyer l'apprentissage des élèves. Il a aussi recommandé que le système d'enseignement soit davantage comptable aux parents et aux contribuables.

Nous acceptons ses conseils. D'ici l'exercice 2005-2006, le financement de base pluriannuel des conseils scolaires sera supérieur de 14 pour 100, soit près de 2 milliards de dollars, au financement accordé dans le budget de l'an dernier.

Graphique illustrant l'augmentation du financement de l'éducation par année scolaire, selon le modèle de financement de base pluriannuel, avec projections pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006.


Ce financement comprend les engagements annoncés de 875 millions de dollars au titre du système d'enseignement public en Ontario pour accroître le soutien dans divers domaines : éducation de l'enfance en difficulté; matériel d'apprentissage et manuels; transport des élèves; renouvellement des installations scolaires; écoles dans les collectivités rurales et du Nord et petites écoles; salaires du personnel enseignant; élèves à risque.

« [...] les conseils scolaires, les directrices et directeurs d'école et le personnel enseignant et non enseignant doivent utiliser ces ressources de façon efficace et aux fins prévues. »

Rapport du Groupe d'étude sur l'égalité en matière
d'éducation, 2002


Amélioration de l'apprentissage des élèves par suite de l'adoption de normes plus élevées

  • 55 pour 100 des élèves de langue anglaise de 6e année ont atteint la norme provinciale en lecture comparativement à 48 pour 100 il y a quatre ans.

  • 55 pour 100 des élèves de langue française de 3e année ont atteint la norme provinciale en écriture contre 42 pour 100 il y a cinq ans.

  • 58 pour 100 des élèves anglophones de 3e année ont atteint la norme provinciale en mathématiques par rapport à 43 pour 100 il y a cinq ans.

Suite à ces nouveaux investissements et à la mise en oeuvre des recommandations du rapport Rozanski, les parents s'attendent à ce que le système soit centré là où il devrait l'être : sur l'amélioration de l'apprentissage.

Crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation

Comme l'a annoncé le premier ministre Eves le 20 mars, nous avons l'intention de déposer des mesures législatives pour instaurer graduellement le crédit d'impôt pour l'équité en matière d'éducation conformément au calendrier initial et d'adopter des mesures pour que les parents aient davantage d'information sur la façon dont les écoles évaluent les progrès de leurs enfants.

Enseignement postsecondaire

Nous devons aussi répondre aux besoins des étudiantes et étudiants du palier postsecondaire.

COLLÈGES ET UNIVERSITÉS

Nos jeunes sont certains d'une chose : l'économie d'aujourd'hui exige des niveaux plus élevés de connaissances et de compétences.

Ils savent aussi que les études postsecondaires représentent la meilleure façon de tirer profit des possibilités d'emploi stimulantes que crée l'économie de l'Ontario.

La population ontarienne le sait aussi.

L'Ontario compte plus d'adultes ayant un diplôme ou un certificat d'études postsecondaires que tout pays membre de l'Organisation de coopération et de développement économiques. C'est un de nos avantages concurrentiels.

Un des avantages que nous nous devons de conserver et d'améliorer.

Parce qu'il profite à l'Ontario et qu'il profite à nos enfants.

Cet automne, un nombre record de jeunes arriveront dans les collèges et les universités de la province. Et cette tendance à la hausse des inscriptions se poursuivra dans les 10 prochaines années.

En prévision de cette augmentation, nous avons procédé à l'élargissement le plus important de notre réseau de collèges et d'universités depuis les années 1960.

La Société ontarienne SuperCroissance vient de terminer un autre cycle de financement et je suis heureuse d'annoncer que nous créerons plus de 20 000 places supplémentaires, ce qui portera le nombre total de places créées à 135 000.

Cette entreprise a été gigantesque. Elle équivaut à la construction de neuf nouvelles universités McMaster ou de 11 nouveaux collèges Sheridan.

Expansion du réseau d'enseignement postsecondaire

  • La toute première université ontarienne à voir le jour en 40 ans - l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario - ouvrira ses portes à Durham cet automne.

  • En février 2003, le gouvernement a créé trois nouveaux instituts de technologie et d'apprentissage avancés au sein des Collèges Humber, Conestoga et Sheridan pour accroître le nombre de programmes d'études appliquées menant à un diplôme. Le Collège Georgian est en train de mettre sur pied un Institut de partenariats universitaires et d'études supérieures pour augmenter le nombre de programmes menant à un diplôme dans la région de Barrie.

En 2003-2004, le gouvernement accroîtra de 75 millions de dollars son engagement pluriannuel au titre des subventions de fonctionnement à l'enseignement postsecondaire pour le porter à 443 millions de dollars de plus qu'en 2000-2001.

Conformément à notre engagement en matière de financement de base pluriannuel, nous augmenterons de 21 pour 100 d'ici 2005-2006 le niveau de financement fixé dans le budget de l'exercice 2002-2003.

Graphique illustrant l'augmentation des subventions de fonctionnement aux collèges et universités, selon le modèle de financement de base pluriannuel, avec projections pour les exercices 2004-2005 et 2005-2006.

Afin de s'assurer que les élèves de la double cohorte reçoivent l'enseignement postsecondaire de qualité dont ils ont besoin pour réussir dans la vie, j'annonce aujourd'hui la création de deux Fonds d'assurance de la qualité, un pour les universités et l'autre pour les collèges de l'Ontario.

Nous doterons le fonds destiné aux universités de 75 millions de dollars en 2003-2004. Cet investissement augmentera chaque année et atteindra 200 millions de dollars en 2006-2007. Nous affecterons 60 millions de dollars au fonds pour les collèges en 2003-2004. Cet investissement s'accroîtra chaque année et s'élèvera à 100 millions de dollars en 2006-2007.

Nous ferons des investissements dans divers domaines : achat de ressources didactiques et de matériel perfectionné, prestation de services aux étudiantes et étudiants, accroissement du corps professoral et augmentation du nombre d'assistants à l'enseignement.

Nous collaborerons avec les établissements d'enseignement postsecondaire, le corps professoral et les étudiantes et étudiants pour élaborer un cadre de mesure du rendement qui régira ces fonds.

Notre gouvernement a l'intention de s'assurer que l'absence de moyens financiers n'empêche pas les jeunes de faire des études postsecondaires. J'annonce aujourd'hui un engagement de 400 millions de dollars pour appuyer la deuxième phase du Fonds fiduciaire d'initiative pour les étudiantes et étudiants de l'Ontario. Grâce à cette injection de capitaux, le Fonds aidera quelque 400 000 jeunes pendant la prochaine décennie à poursuivre des études collégiales ou universitaires.

AIDE AUX JEUNES AYANT DES DIFFICULTÉS D'APPRENTISSAGE

Tous les jeunes ont droit à des chances égales dans la vie, y compris les jeunes ayant des difficultés d'apprentissage. En 1997, notre gouvernement a mis sur pied le Groupe d'étude sur les programmes d'aide à l'apprentissage, sous la présidence de Bette Stephenson. Ce groupe a mis à l'essai de nouvelles méthodes pour non seulement améliorer l'accès à l'enseignement postsecondaire de 3 000 étudiantes et étudiants ayant des difficultés d'apprentissage, mais également les mécanismes de soutien appropriés.

Nous avons mis en place dans les collèges et les universités des services additionnels de counseling et un service d'évaluation itinérant. Nous avons aussi engagé de nouveaux spécialistes en stratégies d'apprentissage pour aider les jeunes. Chaque établissement d'enseignement postsecondaire de la province fournit un soutien particulier aux étudiantes et étudiants ayant des difficultés d'apprentissage. Notre budget mise sur ces investissements : il améliore les services fournis et fait passer les dépenses de programmes à 14 millions de dollars par année.

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Faire de l'Ontario le meilleur endroit où vivre

L'eau potable la plus pure et la plus propre au monde


Soutien ferme aux mesures énergiques visant à assurer la salubrité de l'eau potable

« Nous sommes très heureux de constater que le gouvernement donne suite à de nombreuses recommandations du commissaire O'Connor. Le projet de loi intitulé Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable constituera la pierre angulaire de la réglementation applicable à la salubrité de l'eau potable dans la province. »

Sharon Crosby, présidente, Ontario Municipal Water Association



« Les mesures que prend aujourd'hui le gouvernement constituent un pas en avant décisif. La protection des sources en fonction des bassins versants représente le premier élément important d'une approche polyvalente en matière de salubrité de notre approvisionnement en eau potable. »

Peter Krause, président, Conservation Ontario

Au cours du dernier exercice, le gouvernement s'est efforcé d'élaborer les politiques les plus rigoureuses au monde en matière de qualité et de salubrité de l'eau potable. Nous sommes en train de mettre en oeuvre les recommandations que le juge Dennis O'Connor a formulées. Par exemple, nous avons renforcé certaines mesures législatives, doublé le nombre d'inspecteurs et protégé les eaux souterraines.

J'annonce aujourd'hui l'expansion de notre engagement d'investir dans la salubrité de l'eau potable, qui atteindra 750 millions de dollars sur trois ans.

Le gouvernement provincial respecte aussi son engagement en matière de salubrité de l'eau potable en mettant en oeuvre divers règlements clés pris en application de la Loi de 2002 sur la gestion des éléments nutritifs. Des mesures seront prises pour assurer l'observation de ces règlements par les nouvelles et les grandes exploitations agricoles. Les propriétaires de petites exploitations agricoles existantes ne seront tenus de respecter les règlements que lorsque les consultations sur la mise en oeuvre gérable et abordable de la Loi auront pris fin et que les programmes de financement auront été instaurés.

Investir dans la qualité et la salubrité de l'eau en 2003-2004

  • 200 millions de dollars pour aider les municipalités à respecter de nouvelles normes strictes relativement à la qualité de l'eau.

  • 31 millions de dollars pour aider les parcs provinciaux à observer les nouveaux règlements relatifs à l'eau.

  • 41 millions de dollars pour appuyer les mesures législatives visant la salubrité de l'eau potable et assurer le respect de ces mesures.

  • 10 millions de dollars pour la recherche-développement et l'amélioration de l'accès à la formation grâce au Fonds de protection du patrimoine des eaux de l'Ontario et au Centre d'excellence en eau et assainissement.

Vigueur des collectivités

Depuis 1995, les municipalités de l'Ontario ont bénéficié d'une gamme importante de réformes et d'investissements.

Assurer le dynamisme des collectivités

  • Le remaniement des responsabilités du gouvernement provincial et des municipalités a amélioré l'obligation redditionnelle au chapitre des services publics et permis aux municipalités d'augmenter leurs recettes et de stabiliser leurs coûts.

  • Une réforme exhaustive du régime d'imposition foncière a rétabli la principale source de recettes des administrations municipales et renforcé leur situation financière.

  • La nouvelle Loi de 2001 sur les municipalités fournit aux municipalités ontariennes de nouveaux outils pour mieux s'acquitter de leurs responsabilités en matière de gouvernance.

  • Cette année seulement, nous accordons aux municipalités plus de 1,2 milliard de dollars aux fins du fonctionnement et des immobilisations.


Initiative Développement des collectivités rurales et des petites localités de l'Ontario

  • 460 millions de dollars sur cinq ans pour la réalisation de grands projets d'infrastructure dans les régions agricoles et rurales et les petites localités de la province.

  • De nombreux investissements aident les municipalités à mettre à niveau leur système d'adduction d'eau conformément aux règlements visant la protection de l'eau potable et à traiter d'autres questions de santé et de sécurité publiques, y compris un investissement de 20 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure d'égouts à Sault Ste. Marie.

Nous lançons de nouvelles initiatives qui aident les municipalités à relever les défis à l'échelle locale. Nous avons affecté 1 milliard de dollars en fonds de démarrage à un nouvel organisme, l'Office ontarien de financement de l'infrastructure économique des municipalités, chargé d'aider les municipalités à financer les infrastructures de transport et d'adduction d'eau grâce à des prêts économiques. Les Ontariennes et Ontariens pourront souscrire des obligations ontariennes de financement de projets, qui ne sont pas assujetties à l'impôt provincial, pour appuyer ces nouveaux investissements.

Lors des consultations prébudgétaires, les dirigeants municipaux ont demandé de nouveaux crédits des gouvernements fédéral et provincial. Pour faire progresser ce dialogue, nous accroîtrons le niveau de financement des municipalités. D'ici l'exercice 2005-2006, le niveau de financement pluriannuel augmentera de 18 pour 100 par rapport au niveau établi dans le budget de 2002-2003.

Comme je l'ai mentionné plus tôt, les nouveaux crédits au titre du financement pluriannuel seront assujettis à trois facteurs clés : croissance économique, niveau de soutien du gouvernement fédéral et résultats découlant d'une plus grande obligation redditionnelle. Nous collaborerons avec les municipalités afin que les décisions en matière de financement et de programmes tiennent compte des résultats et de l'obligation redditionnelle accrue à l'égard des investissements et des services publics. Nous allons travailler ensemble pour convaincre le gouvernement fédéral d'accroître le financement consenti aux municipalités en Ontario.

Partenariats du millénaire

  • 271 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer le renouvellement de l'infrastructure dans huit grandes villes à l'extérieur de la région du grand Toronto.

  • 19 millions de dollars investis à Windsor pour mettre à niveau l'infrastructure d'égouts et améliorer la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et 13 millions de dollars investis dans le parc de recherche et de technologie de l'Université de Waterloo.


Le Plan d'investissement dans les transports en commun du gouvernement comprend ce qui suit :

  • 1 milliard de dollars pour répondre aux besoins en immobilisations de base du Réseau GO.

  • 750 millions de dollars au titre du Programme de renouvellement des véhicules de transport en commun des municipalités.

  • 1,25 milliard de dollars pour l'expansion du réseau de transport interrégional dans la région du Golden Horseshoe.

  • 250 millions de dollars au titre des projets d'expansion stratégique des transports en commun dans les zones urbaines situées à l'extérieur de la région du Golden Horseshoe.

Le gouvernement de l'Ontario a annoncé un plan sur 10 ans pour agrandir et renouveler l'infrastructure des transports en commun dans la province.

Dernièrement, le comité des initiatives de croissance intelligente du Centre de l'Ontario a confirmé ce que les navetteurs savent déjà : l'expansion du Réseau GO est une priorité fondamentale.

Le gouvernement a la ferme intention de collaborer avec le gouvernement fédéral et les municipalités pour accélérer le règlement de dossiers importants, comme la fréquence accrue des trains GO dans les corridors existants, la prestation de nouveaux services par le Réseau GO dans les grandes et petites villes entourant Toronto, et l'offre de nouveaux services de transport en commun. Les gouvernements fédéral et provincial annonceront bientôt de nouveaux investissements stratégiques pour concrétiser cet engagement.

J'annonce aussi que la Société ontarienne SuperCroissance contribuera au financement d'un nouveau réseau de transport rapide par autobus dans la région du grand Toronto. Les navetteurs pourront se déplacer de manière rapide et fiable dans la bande nord de Toronto, de Halton à Durham.

Il y a d'autres mesures que l'on peut et que l'on devrait prendre pour améliorer le transport en commun dans la région du grand Toronto et au-delà. Pour atteindre cet objectif, nous constituerons une commission des transports pour le Centre de l'Ontario.

Si l'Ontario veut rester concurrentiel, il doit améliorer et agrandir son réseau routier. Grâce à la Société ontarienne SuperCroissance, nous affecterons 1 milliard de dollars de plus cette année à l'amélioration des routes dans le cadre de notre engagement de 10 milliards de dollars sur 10 ans.

Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario

  • Au cours de l'exercice 2003-2004, le financement de la Société de gestion, qui totalise 100 millions de dollars, aide les collectivités à répondre à leurs besoins les plus pressants et appuie des initiatives qui créent des possibilités d'expansion économique dans le Nord.

  • Annonces récentes d'investissements : 5 millions de dollars pour élargir le système de téléphonie cellulaire numérique le long de la route 11, de Temagami à Hearst, et le long de tronçons de la route 144 dans la région de Gogama; 5 millions de dollars pour agrandir les installations de recherche du Centre régional de cancérologie du Nord-Est de l'Ontario à Sudbury; 4,9 millions de dollars au centre d'excellence en aéronautique du Collège Confederation pour développer l'industrie de l'aéronautique dans le Nord-Ouest de l'Ontario.

Dans le Nord de l'Ontario, le gouvernement investira 370 millions de dollars cette année et fera des investissements considérables pour élargir les routes 11 et 69. En outre, le gouvernement a l'intention de créer des zones d'allégement fiscal dans les collectivités rurales et du Nord pour attirer des emplois et des investissements.


Initiative SuperCroissance - volet Partenaires pour les sports, la culture et le tourisme

  • 300 millions de dollars sur cinq ans pour améliorer les installations et les attractions dans toutes les régions de la province.

  • Les investissements dans les principales installations culturelles et touristiques incluent ce qui suit : 30 millions de dollars pour le Musée royal de l'Ontario et 5 millions de dollars pour le musée des beaux-arts de Hamilton.

  • Les investissements dans les centres de sports et de loisirs comprennent : 2,5 millions de dollars pour le Entertainment and Sports Centre de London et 2,8 millions de dollars pour le Sports and Wellness Centre de Peterborough.


Les régions urbaines de l'Ontario vont de l'avant

  • Entre 1995 et 2001, le taux de croissance du PIB des 10 principales villes de l'Ontario a augmenté de 27,6 pour 100, soit un rythme de croissance plus de 40 pour 100 plus rapide que dans le reste du pays.

  • Depuis 1995, le taux de croissance de l'emploi dans les 10 principales villes de l'Ontario a été près de 50 pour 100 plus rapide que dans le reste du Canada.

  • Le nombre de mises en chantier de logements dans les 10 principales villes de l'Ontario a augmenté de 160 pour 100 depuis 1995, soit plus de deux fois et demie plus rapidement qu'ailleurs au pays.

  • Le niveau d'endettement municipal dans les 10 principales régions urbaines de l'Ontario a chuté de 8,9 pour 100 entre 1995 et 2000, tandis que les fonds de réserve ont augmenté de 66 pour 100.
ACCROISSEMENT DE LA SÛRETÉ ET DE LA SÉCURITÉ DES COLLECTIVITÉS

En plus de devoir être dynamiques, nos collectivités doivent aussi être sûres et sécuritaires. Dans un monde incertain et souvent violent, les gens veulent savoir que leur gouvernement redouble de vigilance. Qu'il appuie les forces de police et les autres agents de la sécurité publique qui risquent leur vie pour nous protéger.

Depuis 1997, le gouvernement a affecté plus de 150 millions de dollars à un large éventail d'initiatives visant à accroître la sûreté et la sécurité de l'Ontario pour nos familles et nos personnes âgées.

Sentiment de sûreté et de sécurité

  • Le Partenariat pour les services de police communautaire a permis à plus de 1 000 nouveaux policiers de patrouiller les rues de la province.

  • Des escouades spéciales de lutte contre le crime organisé ont été mises sur pied.

  • Dans le cadre du modèle de discipline stricte pour les services correctionnels communautaires, 165 agents de probation et de libération conditionnelle ont été engagés.

  • La Stratégie de prévention des mauvais traitements à l'égard des personnes âgées a été assortie de quatre millions de dollars sur cinq ans à partir de l'exercice 2002-2003 pour faire en sorte que les personnes âgées puissent vivre dans la dignité et qu'elles soient traitées avec respect et protégées contre toute forme de mauvais traitements.

  • Vingt-quatre programmes de tribunaux pour l'instruction des causes de violence conjugale ont été mis sur pied, la Loi Christopher de 2000 sur le registre des délinquants sexuels et la Charte de 1995 des droits des victimes d'actes criminels ont été promulguées, le premier registre des délinquants sexuels au pays a été constitué, et l'Office des affaires des victimes d'actes criminels a été créé.

Nous affecterons 31 millions de dollars de plus sur sept ans au soutien des services pour les victimes, y compris la création de liens entre les services communautaires aux victimes et les services locaux de police. Nous doublerons aussi les fonds accordés aux centres pour femmes au titre des services qui aideront les femmes vulnérables à trouver un emploi.

La propagation de la pornographie juvénile sur Internet horrifie la population ontarienne. Ce crime international doit être châtié et supprimé à tout prix. Les enfants de l'Ontario doivent être protégés. J'affecte donc 1 million de dollars de plus par année à l'Opération « P » de l'Unité de la pornographie juvénile de la Police provinciale de l'Ontario.

Des générations de nouveaux Canadiens ont grandement contribué à l'édification de notre nation et sont responsables, dans une large mesure, de sa prospérité. Malheureusement, certaines personnes abusent de notre générosité et vivent ici de manière illégale. Depuis les attentats terroristes du 11 septembre 2001, cela n'est plus acceptable.

Aujourd'hui, j'annonce que le gouvernement accordera 1 million de dollars de plus à la Brigade provinciale de recherche des fugitifs pour qu'elle retrace les personnes visées par une ordonnance d'expulsion ou qui se trouvent en situation irrégulière au pays. Nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral rembourse l'Ontario des frais engagés pour lutter contre le crime dans un domaine qui est manifestement de compétence fédérale.

Les pompiers de l'Ontario ont besoin d'une aide additionnelle pour faire face aux incidents et aux urgences et préserver la sécurité publique. Jusqu'à 40 millions de dollars sur cinq ans seront fournis aux services municipaux de lutte contre les incendies des petites localités rurales pour leur permettre d'acheter le nouveau matériel de lutte contre les incendies dont ils ont besoin.

Julian Fantino, chef du service de police de Toronto, a précisé qu'un peu partout dans le monde, l'hélicoptère s'est révélé un outil puissant pour assurer la sécurité des villes. Nous financerons l'achat d'un hélicoptère pour la police de Toronto afin d'accroître la sécurité de la plus grande ville du pays dans le cadre d'un projet d'évaluation de l'utilisation d'hélicoptères dans les grandes régions urbaines.

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Conclusion

Je voudrais terminer cet exposé en revenant sur mes propos du début. Toute politique budgétaire gouvernementale a des incidences sur vous et votre famille. Elle a donc de l'importance.

Ce sont vos impôts qui paient les services gouvernementaux. Ce sont vos conseils qui ont façonné les décisions prises aujourd'hui.

Je sais que mes propositions ne satisferont pas tout le monde. Mais le leadership suppose des choix. Je crois que les choix que nous avons faits, même s'ils sont difficiles, répondront à vos priorités les plus importantes :

  • réduire les impôts pour encourager la création d'emplois et la croissance;

  • investir dans la santé et l'éducation;

  • maintenir le dynamisme et la sécurité de nos collectivités.

Je remercie très sincèrement les fonctionnaires qui ont participé à l'élaboration du présent budget, mes collègues du groupe parlementaire dont les recommandations ont facilité sa préparation, mon personnel et les membres de ma famille dont le soutien a facilité ma tâche aujourd'hui.

Je me réjouis de participer avec le premier ministre Eves et mes collègues à la mise en oeuvre de ce plan.

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Pour de plus amples renseignements concernant le Budget de l'Ontario 2003 prière de s'adresser au :

Centre d'information du ministère des Finances
Demandes en français : 1 800 668-5821
Demandes en anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776

On peut prendre connaissance du présent document en consultant notre site Web, à l'adresse suivante : http://www.fin.gov.on.ca

On peut aussi se procurer des exemplaires gratuits du présent document à :
Publications Ontario
800, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Sans frais : 1 800 668-9938
Téléimprimeur (ATS) sans frais : 1 800 268-7095
Site Web : www.publications.gov.on.ca

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2003
ISBN 0-7794-4504-X

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