Le 18 mai 2004
PLAN VISANT À ÉQUILIBRER LE BUDGET
Un plan responsable s'étendant sur quatre exercices et
visant à éliminer le déficit d'ici 2007-2008
Pour préserver la santé économique de l'Ontario, protéger les services auxquels la population attache de l'importance et mettre la province sur la voie de la soutenabilité et de la responsabilisation financières, le gouvernement adopte un plan à moyen terme visant à équilibrer le budget.
Le gouvernement établit donc un plan financier global s'étendant sur quatre exercices qui permettra de réduire graduellement le déficit et de l'éliminer d'ici 2007-2008. Ce plan comprend les objectifs de réduction du déficit suivants :
| Plan pluriannuel visant à équilibrer le budget (en milliards de dollars) |
|||||
| Chiffres provisoires 2003-2004 |
Plan 2004-2005 |
Perspectives | |||
|---|---|---|---|---|---|
| 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | |||
| Revenus * | 68,3 | 78,4 | 79,9 | 82,5 | 86,0 |
| Charges | |||||
| Programmes | 62,5 | 66,7 | 67,2 | 68,9 | 70,6 |
| Immobilisations | 2,2 | 2,6 | 2,5 | 2,5 | 2,5 |
| Intérêt sur la dette | 9,8 | 10,3 | 10,8 | 11,1 | 11,5 |
| Total des charges | 74,5 | 79,6 | 80,5 | 82,5 | 84,5 |
| Réserve | - | 1,0 | 1,5 | 1,5 | 1,5 |
| Excédent/(Déficit) | (6,2) | (2,2) | (2,1) | (1,5) | 0.0 |
* Comprend une hausse unique des revenus de 3,9 milliards de dollars attribuable à l'élimination, en 2004-2005, du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité. Les totaux ne correspondent pas toujours à la somme des éléments en raison de l'arrondissement des chiffres.
On réalisera les objectifs financiers à moyen terme entre 2004-2005 et 2007-2008 en conservant le taux moyen de croissance annuelle des dépenses de programmes (1,9 %) en deçà du taux moyen de croissance annuelle des revenus fiscaux (5,6 %).
À moyen terme, les charges totales augmenteront modérément, soit de 4,9 milliards de dollars, passant de 79,6 milliards de dollars cette année à 84,5 milliards de dollars en 2007-2008.
Pour 2004-2005, l'objectif visant à ramener le déficit à 2,2 milliards de dollars comprend une hausse unique des revenus de 3,9 milliards de dollars attribuable à l'élimination du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité. Cette élimination aura lieu si la nouvelle structure proposée du marché de l'électricité est approuvée par l'Assemblée législative et mise en place.
Une démarche équilibrée pour éliminer le déficit structurel
Le document intitulé Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2003, qui a été rendu public en décembre dernier, a démontré qu'il était faux de croire que le déficit signalé par l'ancien vérificateur général, Erik Peters, était un cas exceptionnel cette année qui ne reflétait pas la situation financière saine de la province. Il s'agit d'un déficit structurel découlant du fait que, pendant plusieurs années, les dépenses de programmes ont augmenté beaucoup plus rapidement que les revenus fiscaux du gouvernement.
La démarche financière suivie par le gouvernement précédent n'était pas soutenable. Entre 2000-2001 et 2003-2004, les dépenses provinciales de programmes ont augmenté de 22 %, ce qui est bien supérieur à la croissance des revenus fiscaux, qui ont diminué de 0,6 % pendant cette période.
Ce déséquilibre entre les dépenses et les revenus provinciaux a donné lieu à une situation financière non soutenable et à un déficit structurel ou permanent. Il fallait agir.
Ce plan qui s'étend sur quatre exercices s'appuie sur des hypothèses prudentes qui sont réalisables. Le gouvernement de l'Ontario prévoit que l'économie de la province affichera un taux de croissance de 2,3 % en 2004 et de 3,3 % en moyenne, par année, entre 2005 et 2007. Selon les prévisions du secteur privé établies par consensus, le taux de croissance de l'économie ontarienne sera plus grand et, d'ici 2005, l'Ontario aura l'une des économies les plus dynamiques du monde industrialisé moderne.
Les perspectives financières à moyen terme comprennent une réserve de 1,5 milliard de dollars à compter de 2005-2006 afin de protéger le plan financier contre des changements imprévus et défavorables dans les perspectives économiques et financières, et ce, dans le but de mieux tenir compte des risques inhérents aux prévisions financières à moyen terme et de la nature incertaine de ces prévisions.
Le déficit accumulé en pourcentage du PIB devrait diminuer sur une base régulière pour passer de 25,3 % en 2003-2004 à 21,9 % en 2007-2008.