Budget
de l'Ontario 2004
Points saillants
Le plan du changement
Budget 2004 - Santé et éducation au coeur du plan quadriennal global
L'honorable Greg Sorbara, ministre des Finances, a déposé le budget de l'Ontario le 18 mai 2004.
Le budget, qui pour la première fois, est assorti d'un plan financier étalé sur quatre ans, établit un équilibre entre investissements, production de revenus, réduction des coûts et croissance économique. Il soutient les changements que les Ontariennes et Ontariens veulent et dont ils ont besoin :
- diminuer les périodes d'attente pour recevoir des services de santé essentiels; réduire le nombre d'élèves par classe;
- équilibrer le budget d'ici 2007-2008 sans sabrer dans les services essentiels;
- favoriser la croissance économique et l'innovation par des investissements dans les domaines de l'éducation, de la formation et de la santé, et dans l'infrastructure;
- demander aux Ontariennes et aux Ontariens de payer davantage afin d'investir dans le domaine de la santé et de transformer la façon de concevoir, d'offrir et d'évaluer les services de santé;
- combiner la hausse des revenus, le maintien des dépenses dans certains secteurs et l'investissement dans les secteurs prioritaires pour créer une stratégie financière responsable, réaliste et soutenable.
De meilleurs soins de santé pour les Ontariennes et Ontariens
Le gouvernement transformera le système de santé pour qu'il soit plus centré sur les patients, orienté vers les clients et axé sur les résultats.
Les investissements dans les services de santé permettront :
- de réduire les délais d'attente pour les traitements contre le cancer et d'accroître de
36 000 le nombre d'interventions cardiaques, de 9 000 le nombre de chirurgies de la cataracte, de 2 340 le nombre de remplacements d'articulations et de 529 000 le nombre de traitements de dialyse; - d'ajouter 150 équipes Santé familiale composées de médecins, d'infirmières, d'infirmiers, d'infirmières praticiennes et d'infirmiers praticiens;
- d'offrir des soins à domicile à 95 700 Ontariennes et Ontariens de plus;
- d'aménager 3 760 lits de soins de longue durée supplémentaires;
- d'ajouter cette année trois vaccins au programme d'immunisation gratuite des enfants (contre la varicelle, le méningocoque et le pneumocoque).
Pour financer nos investissements dans les services de santé, nous proposons d'instaurer la Contribution-santé de l'Ontario, qui serait fonction du revenu et affectée uniquement aux services de santé :
- les personnes dont les revenus sont les plus faibles ne paieraient rien;
- les autres paieraient entre 300 $ et 900 $ par année, ou de 25 $ à 75 $ par mois.
Réussite des élèves
Le plan du gouvernement en matière d'éducation prévoit de nouveaux investissements importants dans l'éducation des enfants. Ces investissements permettront :
- de plafonner à 20 le nombre d'élèves entre la maternelle et la 3e année;
- de faire passer à 75 % la proportion d'élèves qui satisferont aux normes provinciales de lecture, d'écriture et de mathématiques;
- de former 1 000 enseignantes et enseignants supplémentaires;
- de former 4 000 nouveaux enseignants experts et enseignantes expertes en littératie et en numératie.
Collectivités vigoureuses
Le gouvernement investira dans les collectivités en prenant les mesures suivantes :
- remettre aux municipalités 2 cents provenant de la taxe provinciale sur l'essence pour qu'elles investissent dans les transports en commun;
- aider les agriculteurs à se conformer à la Loi de 2001 sur la gestion des éléments nutritifs;
- investir près de 1 milliard de dollars dans la réfection et le prolongement des routes;
- augmenter de 3 % l'allocation de frais de subsistance et l'allocation de logement maximale versées aux bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
- proposer d'augmenter le crédit d'impôt foncier pour les personnes âgées à faible revenu et à revenu modéré.
Une nouvelle vague de croissance économique
Le gouvernement est déterminé à assurer et à soutenir une forte croissance économique pour que la population de l'Ontario jouisse d'une qualité de vie sans égal.
Le budget de 2004 contient un certain nombre de propositions importantes pour attirer les investissements, favoriser la croissance et la prospérité des entreprises ainsi qu'encourager la recherche, la commercialisation et l'innovation.
Ainsi, le gouvernement propose notamment :
- d'éliminer graduellement l'impôt sur le capital d'ici 2012;
- d'encourager les employeurs à engager de nouveaux apprentis par l'entremise d'un nouveau crédit d'impôt pour la formation en apprentissage;
- de créer un organisme voué aux petites entreprises;
- de modifier la déduction pour amortissement afin de permettre aux entreprises de défalquer plus rapidement les coûts de leurs ordinateurs et matériel d'infrastructure pour réseaux de données;
- de lancer un programme d'Obligations pour le développement du Nord de l'Ontario, qui favoriserait le développement des petites et moyennes entreprises;
- de créer un programme doté d'un budget de 36 millions de dollars pour soutenir les établissements de recherche publics qui veulent avoir accès à des capitaux privés à des fins de commercialisation;
- d'élaborer un plan d'investissement dans l'infrastructure stratégique qui s'échelonnera sur une période de dix ans.
Pour de plus amples renseignements concernant le budget de l'Ontario 2004, prière de s'adresser au :
Centre d'information du ministère des Finances
| Demandes en français et en anglais : | 1 800 337-7222 |
| Téléimprimeur (ATS) : | 1 800 263-7776 |
On peut prendre connaissance du présent document en consultant notre site Web, à l'adresse suivante :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2004/index.html
French
On peut aussi se procurer des exemplaires du
budget à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Sans frais : 1 800 668-9938
Téléimprimeur (ATS) sans frais : 1 800 268-7095
Site Web : www.publications.gov.on.ca