Budget de l'Ontario 2004 Exposé budgétaire

Budget de l'Ontario 2004
Le plan du changement
Exposé budgétaire

Introduction

L'honorable Greg Sorbara
Ministre des Finances
Sous réserve de modifications

Monsieur le Président, il y a 14 ans, mon ami et collègue Bob Nixon prenait la parole devant l'Assemblée pour déposer un budget. Jusqu'à aujourd'hui, il a été le dernier ministre des Finances libéral à le faire.

C'est donc avec une très grande fierté que je m'adresse à vous, à titre de ministre des Finances du nouveau gouvernement libéral du premier ministre Dalton McGuinty, afin de présenter un budget qui établit un plan exhaustif échelonné sur quatre ans. Notre plan favorisera la croissance, la rospérité, l'amélioration des services de santé et une meilleure éducation pour nos enfants.

Le 2 octobre, la population de notre province s'est prononcée en faveur du changement. Le gouvernement lui présente aujourd'hui son plan du changement.

Monsieur le Président, les problèmes dont nous avons hérités sont bien connus.

Un déficit budgétaire de taille, la détérioration de nos services publics essentiels.

Des salles de classe bondées et des écoles dans un état lamentable, une pénurie de médecins et d'infirmières et d'infirmiers, des villes qui ont peine à fournir des services communautaires de base, ainsi qu'une détérioration continue de l'infrastructure physique de l'Ontario.

Nous avons hérité de déficits, mais ils sont tout de même notre responsabilité.

Et nous assumons notre responsabilité qui consiste à gérer prudemment les finances publiques.

Nous avons annulé le crédit d'impôt accordé aux parents dont les enfants fréquentent une école privée, pour pouvoir investir dans les écoles publiques. Nous avons annulé un crédit d'impôt dont bénéficiaient certaines personnes âgées, de façon à pouvoir améliorer les services offerts à tous les aînés.

Nous avons mis fin à des réductions d'impôt irresponsables dont pouvaient se prévaloir un nombre restreint de personnes, pour pouvoir assumer notre responsabilité d'offrir des services publics à tous.

Nous avons déposé un projet de loi visant à interdire le gaspillage de l'argent des contribuables en publicité politique partisane, et nous avons habilité le vérificateur provincial à examiner les chiffres des hôpitaux, des conseils scolaires, des collèges et universités, en plus de ceux des ministères.

Notre gouvernement a dit non à la hausse du traitement des députés provinciaux. Et dans le présent budget, notre gouvernement accepte une réduction du traitement des ministres aux termes de la Loi sur l'équilibre budgétaire.

Monsieur le Président, nous avons plafonné ou réduit le budget de fonctionnement de 15 ministères, ce qui nous permettra de faire des investissements inédits dans les priorités les plus importantes des Ontariennes et des Ontariens : les services de santé et l'éducation.

Au cours des derniers mois, nous avons mené dans toute la province de vastes consultations au sujet de l'avenir de l'Ontario. Les citoyens se sont exprimés clairement et avec passion.

Ils ont parlé de la nécessité de transformer les services de santé et de l'importance de l'éducation.

Ils ont parlé de l'édification de collectivités plus dynamiques et de l'aide aux personnes les plus vulnérables de l'Ontario.

Ils ont parlé de l'élaboration d'un plan pluriannuel exhaustif qui jette les assises de la viabilité et de la croissance économiques.

Monsieur le Président, ce budget tient compte des besoins et des aspirations de la population.

Nous avons mené dans toute la province de vastes consultations au sujet de l'avenir de l'Ontario. Les citoyens se sont exprimés clairement et avec enthousiasme.

Ce budget est le budget conçu par des Ontariennes et des Ontariens qui ont contribué à son élaboration.

Le budget que nous déposons aujourd'hui procède d'une démarche fondamentalement différente. C'est la première fois qu'un gouvernement de l'Ontario dévoile un plan financier détaillé pour quatre ans.

Notre plan permettra d'équilibrer le budget et de rétablir la santé financière de la province.

Notre plan prévoit des investissements dans les domaines de la santé et de l'éducation afin d'obtenir des résultats concrets, notamment un meilleur accès aux services de santé primaires, des périodes d'attente plus courtes pour les services cruciaux et moins d'élèves dans les salles de classe.

Notre plan favorisera la croissance économique et l'innovation grâce à des investissements dans l'éducation, la formation, la santé et l'infrastructure.

Monsieur le Président, chaque budget exige des choix.

Nous avons fait deux choix importants, particulièrement difficiles : accroître les revenus de la province et équilibrer le budget au bout d'un certain nombre d'années seulement.

Ce sont des choix qui cadrent mal avec nos engagements électoraux. Nous le reconnaissons ouvertement.

Cependant, il ne serait tout simplement pas possible d'équilibrer le budget cette année sans déstabiliser les services publics cruciaux et peut-être même l'économie de la province.

Une telle manière de procéder serait irresponsable et nous la rejetons.

De même, Monsieur le Président, personne d'entre nous ne peut plus se permettre de croire que les problèmes de notre système de santé,

qui vont des périodes d'attente toujours plus longues...

à la détérioration des soins de longue durée...

en passant par la pénurie de généralistes...

peuvent se résoudre sans revenus supplémentaires.

Notre plan est clair : faire de l'Ontario un chef de file en ce qui a trait à la croissance économique, aux services publics cruciaux et à la qualité de vie. Ce plan exige que nous prenions des décisions responsables quant aux investissements, aux initiatives de production de revenus, à la réduction des dépenses et à la croissance économique.

Par conséquent, pour réduire les périodes d'attente, accroître le nombre de médecins et d'infirmières et d'infirmiers et obtenir des résultats dont bénéficieront les patients, nous proposons la Contribution-santé de l'Ontario.

Cette contribution serait fonction du revenu et serait réservée exclusivement aux services de santé.

Monsieur le Président, notre plan est clair : faire de l'Ontario un chef de file en ce qui a trait à la croissance économique, aux services publics cruciaux et à la qualité de vie. Ce plan exige que nous prenions des décisions responsables quant aux investissements, aux initiatives de production de revenus, à la réduction des dépenses et à la croissance économique.

Il exige des choix difficiles. Ces choix, nous les faisons, car ce sont les bons choix.

Renseignements supplémentaires

AMÉLIORATION DES SOINS DE SANTÉ

Monsieur le Président, nous vivons dans une province qui a été un chef de file dans le domaine des services publics de santé par le passé. Nous devons l'être de nouveau.

Notre premier ministre a fait preuve d'un leadership remarquable sur la scène nationale en vue de l'instauration d'un nouveau système national de santé.

Toutefois, les besoins dans le domaine de la santé de la population ne peuvent attendre. C'est pourquoi nous avons travaillé avec diligence à l'élaboration d'un plan quadriennal en vue de l'amélioration des soins de santé à l'échelle de la province.

Ce plan réduira les périodes d'attente.

Il sera axé sur les patients.

Il augmentera le nombre de médecins et d'infirmières et d'infirmiers.

Il donnera des résultats.

Et il disposera des ressources nécessaires.

Nous vivons dans une province qui a été un chef de file dans le domaine des services publics de santé par le passé. Nous devons l'être de nouveau.

J'annonce aujourd'hui qu'il y aura :

36 000 interventions cardiaques de plus par année, d'ici 2007-2008;
2 300 remplacements d'articulations de plus par année, également d'ici 2007-2008;
à compter de l'an prochain, neuf nouveaux centres d'imagerie par résonance magnétique et de tomographie par ordinateur;
9 000 chirurgies de la cataracte de plus par année.

Toutes les études réalisées d'année en année révèlent que la transformation du système de santé commence par la réforme des soins primaires.

Nous allons dispenser ces soins en mettant sur pied des équipes Santé familiale composées de médecins, d'infirmières et d'infirmiers, et d'infirmières et d'infirmiers praticiens qui travailleront aux côtés d'autres professionnels de la santé et qui offriront des soins exceptionnels, 24 heures sur 24.

En 2004-2005, nous investirons plus de 600 millions de dollars dans le soutien et la réforme des soins primaires en Ontario.

Au cours des quatre prochaines années, nous allons mettre sur pied 150 équipes Santé familiale aux quatre coins de la province.

Les 54 centres de santé communautaire déjà en place bénéficieront d'un financement supplémentaire de 14 millions de dollars en 2004- 2005 et nous ouvrirons d'autres centres pendant notre mandat.

Cette année, grâce à nos investissements dans le domaine des soins primaires, jusqu'à 167 000 Ontariennes et Ontariens qui ne peuvent trouver un médecin de famille seront en mesure de recevoir des soins.

Dans son rapport historique sur le système de santé canadien, M. Romanow a qualifié les soins à domicile de « prochain service essentiel ». Nous convenons avec lui que les soins à domicile représentent une composante clé de notre système de santé.

Notre plan prévoit la prestation de soins à domicile à 95 700 personnes de plus d'ici 2007-2008.

Il prévoit aussi des mesures pour fournir avec compassion des soins en fin de vie, à domicile, à 6 000 personnes de plus d'ici 2007-2008.

Cet élargissement du système de soins à domicile nécessitera un investissement supplémentaire de 88 millions de dollars en 2004-2005. Les investissements prévus à cette fin passeront à 448 millions de dollars pendant notre mandat.

Monsieur le Président, nos aînés ont effectué un investissement unique dans cette province.

Quand ils ne peuvent plus rester chez eux, ils méritent des soins de longue durée d'une qualité exceptionnelle.

Nous assurerons la sécurité et la dignité de nos aînés grâce à des investissements supplémentaires de 406 millions de dollars dans les établissements de soins de longue durée. Le montant de ces investissements passera à 546 millions de dollars d'ici 2007-2008.

Cette mesure permettra de grandement améliorer la qualité des soins prodigués à des milliers de personnes recevant déjà des soins de longue durée.

À cet égard, mon collègue George Smitherman, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, a annoncé la semaine passée que nous engagerons 2 000 nouveaux employés, y compris 600 infirmières et infirmiers.

De plus, en 2004-2005, nous aménagerons 3 760 lits de soins de longue durée supplémentaires.

Trop d'Ontariennes et d'Ontariens ont des problèmes de santé mentale. Et beaucoup trop d'entre eux souffrent seuls.

Notre plan quadriennal permet d'assurer des services communautaires de santé mentale à 78 600 personnes de plus.

Même si nous améliorons les soins communautaires, nous savons, Monsieur le Président, que les soins de qualité que dispensent nos hôpitaux seront toujours nécessaires.

Les hôpitaux ont demandé un financement pluriannuel afin de planifier leurs services en fonction des besoins à long terme de la collectivité qu'ils servent.

Entre 2003-2004 et 2007-2008, la hausse du niveau de financement accordé aux hôpitaux s'établira en moyenne à 3,4 pour 100.

Grâce à l'accroissement des ressources affectées aux soins communautaires et à domicile et à l'accent mis sur la prévention, nos hôpitaux pourront se concentrer sur les patients ayant des besoins aigus.

Notre système de santé, à l'instar de la plupart des systèmes de santé, est davantage axé sur le traitement des maladies que sur la prévention. Nous voulons mettre l'accent sur des modes de vie sains et la prévention des maladies. C'est la meilleure façon de diminuer les coûts de santé.

Monsieur le Président, notre système de santé, à l'instar de la plupart des systèmes de santé, est davantage axé sur le traitement des maladies que sur la prévention. Nous voulons mettre l'accent sur des modes de vie sains et la prévention des maladies. C'est la meilleure façon de diminuer les coûts de santé.

Notre programme de vaccination des enfants comprendra des vaccins gratuits contre trois autres maladies : la varicelle, la méningite et la pneumonie.

Nous allons déposer un projet de loi pour interdire le tabagisme dans tous les lieux publics et de travail d'ici 2007.

Monsieur le Président, nous savons qu'il existe des maladies que nous devons prévenir.

À la suite de l'épidémie de SRAS et du virus du Nil occidental, nous savons aussi qu'il existe probablement d'autres maladies dont nous n'avons pas encore entendu parler.

En conséquence, Monsieur le Président, nous augmenterons immédiatement nos investissements dans le domaine de la santé publique, qui atteindront 273 millions de dollars en 2004-2005. Ces investissements se chiffreront à 469 millions de dollars d'ici 2007- 2008.

À l'heure actuelle, la province et les municipalités assument à parts égales les coûts des services de santé publique.

Dans le cadre de notre plan, le gouvernement provincial prendra à sa charge 75 pour 100 des dépenses de santé publique d'ici 2007.

Nous prenons aussi des mesures pour avoir les médecins et les infirmières et infirmiers dont nous avons besoin.

D'ici 2007-2008, le nombre de postes d'évaluation et de formation créés à l'intention des diplômés internationaux en médecine augmentera de 100 pour 100. Le nombre de places de formation clinique pour les infirmières praticiennes et infirmiers praticiens doublera lui aussi.

Et nous allons créer 8 000 emplois à temps plein pour des infirmières et infirmiers au cours des quatre prochaines années.

Afin de protéger le personnel infirmier dans l'exercice de ses fonctions, nous achèterons cette année 12 000 soulève-lits pour les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée.

Et fait encore plus important, nous témoignerons du respect au personnel infirmier et à tous les professionnels de la santé.

Nous témoignerons du respect au personnel infirmier et à tous les professionnels de la santé.

Monsieur le Président, les initiatives que j'ai annoncées aujourd'hui témoignent d'une réorientation majeure des services de santé afin de mettre en place un système soutenable axé sur les résultats et centré sur les patients.

Il y aura un plus grand nombre de lits d'hôpital disponibles plus tôt pour les interventions importantes du fait qu'un nombre accru de patients recevront des soins à domicile et dans la collectivité.

Les changements apportés au système réduiront les périodes d'attente.

Et les nouveaux investissements que j'ai annoncés dans les interventions que la population désire et dont elle a besoin auront la même conséquence.

Un plus grand nombre de médecins et d'infirmières et d'infirmiers, de meilleurs soins primaires, des périodes d'attente plus courtes, tout cela contribuera à améliorer la santé des Ontariennes et des Ontariens.

Mais il ne sera pas facile d'obtenir ces résultats.

Aujourd'hui, 45 pour 100 du budget total de la province est affecté au ministère de la Santé et des Soins de longue durée.

Ces cinq dernières années, le taux d'accroissement moyen du budget de la santé de l'Ontario a été de 8 pour 100 par année.

Nous devons commencer à maîtriser ces augmentations de coûts.

Afin d'améliorer les soins aux personnes atteintes de cancer, les soins cardiaques, les soins à domicile et les soins de longue durée, nous devons radier des services moins importants.

Dès cet automne, le gouvernement provincial n'assumera plus le coût des examens ordinaires d'optométrie, sauf pour les personnes âgées et les jeunes de moins de 20 ans.

De plus, le gouvernement ne prendra plus à sa charge les services de chiropratique et de physiothérapie. Cependant, les personnes âgées continueront de recevoir des services de physiothérapie par l'intermédiaire des programmes de soins à domicile et des établissements de soins de longue durée.

Ces choix n'ont pas été faciles à faire, mais nous croyons qu'ils sont responsables.

Et, Monsieur le Président, le choix le plus difficile mais le plus responsable est de demander aux Ontariennes et Ontariens de payer une Contribution-santé.

Chaque cent provenant de cette contribution serait investi dans la santé. Chaque cent de cette contribution servirait à optimiser les résultats dans ce secteur.

Monsieur le Président, vous savez et nous savons nous aussi que nous avons promis de ne pas prendre une telle mesure.

Toutefois, compte tenu du déficit actuel...

Et de notre promesse d'améliorer les soins de santé...

Et de notre volonté de répondre aux besoins d'une population croissante et vieillissante...

Quand les périodes d'attente sont trop longues et que les pressions sur le système de santé publique sont plus fortes que jamais auparavant...

Cette solution est appropriée.

Et c'est la façon la plus équitable qui soit de financer les investissements nécessaires.

Le montant de la contribution serait fonction du revenu. Les personnes dont le revenu est le plus modeste n'auraient rien à payer. Celles qui ont les revenus les plus élevés paieraient 900 $ par année.

Une famille avec deux enfants et un revenu combiné de 60 000 $ paierait 50 $ par mois.

Nous savons que la contribution accroît le fardeau financier des familles ontariennes qui doivent travailler fort pour joindre les deux bouts.

Et nous ne cherchons pas à réduire l'importance de ce fardeau.

Mais nous avons aussi mis en balance, d'une part, le fardeau plus important associé à de longues périodes d'attente pour recevoir des soins cardiaques ou des traitements contre le cancer ou pour trouver un
médecin de famille et, d'autre part, le fardeau incroyable que devraient assumer nos enfants si nous ne soutenions pas le système de santé pour les générations à venir.

La contribution entrerait en vigueur le 1^er juillet 2004. En 2004-2005, elle générerait 1,6 milliard de dollars, ce qui permettrait de compenser en partie l'augmentation de 2,4 milliards de dollars de nos dépenses de santé.

Bref, chaque cent provenant de cette contribution serait investi dans le système de santé.

Chaque cent provenant de cette contribution servirait à optimiser l'optimisation des résultats dans ce secteur.

Renseignements supplémentaires sur l'amélioration des soins de santé

LA RÉUSSITE DES ÉLÈVES

Monsieur le Président, lorsque les Ontariennes et Ontariens ont choisi le changement, ils avaient certainement l'éducation publique à l'esprit.

Aujourd'hui, un trop grand nombre de nos enfants éprouvent de la difficulté à réussir à l'école, un nombre beaucoup trop grand d'entre eux abandonnent leurs études secondaires, ne poursuivent pas leurs études collégiales ou universitaires, ou cessent de participer à leur stage ou à leur programme d'apprentissage.

Nous considérons que ceci est tout à fait inacceptable.

Le budget que nous déposons aujourd'hui comporte de nouveaux investissements inédits dans le secteur de l'éducation en fonction d'un plan d'une durée de quatre ans. Ces investissements sont ciblés sur un résultat prépondérant, soit un meilleur rendement des élèves.

Sur une période de quatre ans, nous mettrons
progressivement en place une limite de 20 élèves par
classe, de la maternelle à la 3^e année.

Si l'on en juge par les résultats aux tests provinciaux, qui sont administrés en 3^e et en 6^e année, seulement la moitié environ de nos élèves satisfont à la norme provinciale en lecture, en écriture et en mathématiques.

Notre plan pour l'éducation publique établit l'objectif très ambitieux de porter cette proportion à 75 pour 100, pendant notre premier mandat.

Comment y parviendrons-nous?

Pour commencer, nous réduirons la taille des classes aux premières années du palier élémentaire, qui sont si importantes.

Sur une période de quatre ans, nous mettrons progressivement en place une limite de 20 élèves par classe, de la maternelle à la 3^e année.

Puisque des classes plus petites exigeront l'accroissement du nombre d'enseignants, j'annonce aujourd'hui que nous financerons la création de 1 000 places supplémentaires de formation d'enseignantes et d'enseignants en 2005-2006.

Nous nous assurerons ainsi d'avoir le personnel enseignant nécessaire à la mise en oeuvre de nos réformes.

Nous affecterons un leader pédagogique en littératie et un leader pédagogique en numératie dans chaque école élémentaire afin d'encourager l'utilisation de techniques d'enseignement efficaces.

Cela exigera la formation de 4 000 nouveaux leaders pédagogiques, ce qui portera à 8 000 le nombre de spécialistes formés aux meilleures pratiques.

Nous établirons le Secrétariat de soutien à la littératie et à la numératie pour veiller à ce que les écoles, le personnel enseignant et, surtout ceux qui comptent le plus, les élèves, bénéficient des mesures de soutien
dont ils ont besoin, au moment voulu.

Nous affecterons des équipes de redressement dans les écoles en difficulté et le nombre d'écoles recevant une aide accrue passera de 42 à plus de 100.

Nous ferons des investissements considérables pour réparer les écoles et acheter des manuels scolaires et d'autres ressources. Mon collègue Gerard Kennedy, ministre de l'Éducation, en annoncera très bientôt les détails.

Monsieur le Président, le premier ministre instaure trois nouveaux « R » dans le monde de l'éducation en Ontario.

Résultats. Nous allons obtenir des résultats.

Respect. Nous allons respecter nos partenaires en éducation car ils le méritent tout à fait.

Responsabilité. Notre responsabilité, en tant que gouvernement, est de fournir les ressources nécessaires à l'obtention de meilleurs résultats.

Au cours des quatre prochaines années, notre plan fera
de l'éducation publique le meilleur système
d'éducation, qui aidera nos enfants à atteindre leur
véritable potentiel.

Voilà pourquoi, Monsieur le Président, nous investirons 2,1 milliards de dollars de plus dans nos écoles au cours des quatre prochaines années. D'ici 2007-2008, nous aurons augmenté le financement par élève de
plus de 1 100 $.

Monsieur le Président, au cours des quatre prochaines années, notre plan fera de l'éducation publique le meilleur système d'éducation, qui aidera nos enfants à atteindre leur véritable potentiel.

Il s'agit de la contribution la plus précieuse que nous pouvons apporter pour que l'Ontario s'épanouisse à sa pleine mesure.

Renseignements supplémentaires sur la réussite des élèves

DES COLLECTIVITÉS VIGOUREUSES

Monsieur le Président, la vigueur de notre province dépend du dynamisme de nos collectivités, qu'il s'agisse des petites localités rurales ou des plus grandes villes.

Les municipalités n'ont jamais eu autant de défis à relever, qu'il s'agisse des embouteillages ou de l'augmentation en flèche des coûts des services de santé publique.

Notre plan quadriennal les aidera à relever ces défis et à améliorer la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens, où qu'ils habitent.

À compter d'octobre, nous commencerons à réaliser notre engagement de remettre aux municipalités deux cents de la taxe provinciale actuelle sur l'essence, pour qu'elles affectent cet argent aux transports en commun.

Nous commencerons à remettre un cent en octobre prochain, puis la remise passera à un cent et demi en octobre 2005 et à deux cents en octobre 2006.

Nos grandes villes exercent une influence cruciale sur notre économie, et aucune autre ville ne joue un rôle plus important que Toronto dans la prospérité que nous partageons.

C'est la raison pour laquelle le premier ministre McGuinty a récemment signé une entente historique avec le gouvernement du Canada et la Ville de Toronto en vue d'investir plus de 1 milliard de dollars au cours des cinq prochaines années dans l'expansion et le renouvellement des transports en commun.

On procédera notamment à une évaluation environnementale pour la construction possible d'une nouvelle ligne de métro jusqu'à l'Université York.

Notre gouvernement est également fier de collaborer avec le gouvernement fédéral et les municipalités de la région du grand Toronto (RGT) pour un investissement de 1 milliard de dollars visant à améliorer le Réseau GO.

Nous présenterons un projet de loi afin de créer la Régie des transports de la région du grand Toronto, qui permettrait de mieux intégrer le système de transport.

Nous avons annoncé un projet conjoint avec le gouvernement fédéral et la Ville d'Ottawa qui signifiera un investissement total de 600 millions de dollars dans le service O-Train à Ottawa.

De plus, en collaboration avec le gouvernement fédéral et la région de Waterloo, nous avons annoncé un plan portant sur un projet de service de transport urbain léger et rapide dans cette région.

Nous publierons cette année le tout premier plan de gestion de la croissance pour la région du Golden Horseshoe afin d'encourager les projets d'aménagement rationnels, tout en freinant l'étalement urbain, qui n'est pas soutenable.

Le premier ministre nommera bientôt un facilitateur provincial qui apportera son aide à l'industrie et aux parties intéressées afin de régler les questions que soulèvera la mise en oeuvre de notre plan de gestion de la croissance.

Comme je l'ai déjà mentionné, nous augmentons la part provinciale du financement des services de santé publique pour la faire passer de 50 pour 100 à 75 pour 100 sur une période de trois ans, ce qui allégera de 127 millions de dollars d'ici 2007 le fardeau budgétaire des municipalités à cet égard.

Le premier ministre McGuinty a demandé à mon collègue John Gerretsen, ministre des Affaires municipales et du Logement, de tabler sur ces initiatives à la faveur d'un dialogue avec les municipalités, en tenant compte de leurs divers besoins et capacités.

Monsieur le Président, il en ressortira un nouveau partenariat encore plus rapproché qui donnera aux municipalités les outils dont elles ont besoin pour offrir aux Ontariennes et aux Ontariens la qualité de vie qu'ils méritent.

Des collectivités agricoles plus vigoureuses

Nous ne devons jamais oublier non plus, Monsieur le Président, les hommes et les femmes qui travaillent dans le secteur agricole de l'Ontario, qui consacrent leur temps à produire une grande partie de la nourriture que nous consommons et qui contribuent à stimuler notre économie.

À la fin de l'an dernier, nous avons signé une entente avec le gouvernement fédéral afin de mettre en oeuvre le Cadre stratégique pour l'agriculture, qui assurera une aide financière à long terme à l'intention des agriculteurs de l'Ontario.

Notre gouvernement fournira aux agriculteurs un montant de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de les aider à respecter les exigences sur la gestion des éléments nutritifs.

Le mois dernier, mon collègue Steve Peters, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a annoncé une exemption aux termes de la Loi sur les droits de cession immobilière s'appliquant aux exploitations agricoles dont le titre de propriété est cédé à un membre d'une même famille.

Cette initiative enlève un obstacle à la transmission, d'une génération à l'autre, d'une tradition agricole qui constitue un élément vital du patrimoine de notre province.

De même, nous présenterons un projet de loi en vue de simplifier le processus par lequel les agriculteurs peuvent bénéficier d'une exemption de la taxe de vente au détail sur les fournitures et le matériel utilisés à des fins agricoles.

Afin d'améliorer la salubrité des aliments et d'accroître la confiance des entreprises et des consommateurs, nous avons embauché 118 inspecteurs des viandes et commandé un examen du système provincial d'inspection des viandes.

J'annonce aussi que notre gouvernement fournira aux agriculteurs un montant de 20 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin de les aider à respecter les exigences sur la gestion des éléments nutritifs.

Enfin, notre gouvernement consultera les résidents et les intervenants des régions rurales afin de mieux comprendre les priorités particulières des collectivités rurales de la province. Il nous incombe d'apporter les changements nécessaires pour que ces collectivités jouissent d'une plus grande prospérité, d'un environnement sain et d'une meilleure qualité de vie.

La prospérité du Nord

Le Nord de l'Ontario, Monsieur le Président, c'est 90 pour 100 du territoire de notre immense province.

Mes collègues du caucus qui représentent le Nord aiment bien me rappeler que leur région est véritablement le haut lieu de la province.

Malheureusement, l'extraordinaire potentiel du Nord demeure en grande partie inexploité.

Notre gouvernement est déterminé à mettre en oeuvre un Plan de la prospérité pour le Nord afin d'aider les collectivités du Nord à attirer et à retenir les investissements et les emplois.

Nous allons de l'avant cette année avec notre engagement d'établir un programme d'Obligations de développement du Nord de l'Ontario afin de stimuler la création et l'expansion d'entreprises dans les collectivités du Nord.

Je suis particulièrement enthousiaste à l'égard de notre initiative InvestiNord-Go qui fera mieux connaître les forces inhérentes de la région, sur le continent et dans le monde entier.

Et finalement, conscients de l'importance de maintenir les niveaux actuels de soutien fiscal aux entreprises du Nord qui exploitent des ressources, nous nous proposons de ne pas emboîter le pas au gouvernement fédéral, qui a apporté des modifications à la déduction relative aux ressources.

La région du Nord possède un potentiel illimité. Ses habitants ne demandent rien de plus que la chance de réaliser ce potentiel. Notre gouvernement les soutiendra à cet égard.

L'aide aux personnes les plus vulnérables

Monsieur le Président, au cours de nos consultations prébudgétaires, les Ontariennes et Ontariens nous ont transmis des messages irréfutables. L'un des plus difficiles à contredire est celui-ci :

Quels que soient les défis que doit relever la province, nous ne devons pas oublier les difficultés auxquelles se heurtent les personnes les plus démunies.

J'ai entendu ce message clairement, comme l'ont entendu tous les membres du caucus libéral de l'Ontario.

Nous entendons collaborer avec le gouvernement fédéral et les municipalités afin d'accroître le nombre de logements abordables en Ontario, en accordant une attention particulière à l'aménagement de logements appropriés à l'intention des personnes atteintes d'une maladie mentale, aux victimes de violence conjugale et aux petits salariés.

J'ai donc le plaisir d'annoncer aujourd'hui une mesure qui s'imposait depuis longtemps...

Les bénéficiaires de l'aide sociale toucheront un montant supplémentaire de 106 millions de dollars par année, ce qui correspond à une hausse de 3 pour 100 des prestations de base et de l'allocation maximale pour le logement des bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario au travail.

Ma collègue Sandra Pupatello, ministre des Services sociaux et communautaires, dévoilera très bientôt les détails de cette hausse des prestations.

Monsieur le Président, c'est la première augmentation consentie dans le cadre de ces programmes en 11 ans.

J'annonce également que les prestations d'aide sociale ne seront pas réduites cette année pour tenir compte de l'augmentation, le 1^er juillet de cette année, du supplément de la Prestation nationale pour enfants que le gouvernement fédéral a annoncée. Cela signifie un montant supplémentaire de 7 millions de dollars cette année pour les parents qui en ont le plus besoin.

Le logement, Monsieur le Président, constitue un besoin fondamental de l'être humain, et ce besoin est encore plus grand pour les plus vulnérables d'entre nous.

Nous avons déjà engagé 8 millions de dollars pour venir en aide aux victimes de violence familiale, ainsi que 28 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin de créer de nouveaux logements pour les personnes ayant une déficience intellectuelle.

Je suis également très heureux d'annoncer aujourd'hui que nous investissons un montant supplémentaire de 25 millions de dollars dans les programmes de santé mentale pour enfants en 2004-2005, montant qui sera porté à 38 millions de dollars en 2005-2006.

Grâce à ces fonds, nous pourrons aider 7 000 enfants de plus chaque année.

Les Centres de traitement pour enfants aident les parents à obtenir et à coordonner une gamme de services pour les enfants ayant un handicap.

Les fonds d'immobilisations de 24 millions de dollars alloués au cours des quatre prochaines années permettront à ces centres de se concentrer sur leur travail, qui est d'une importance capitale.

Monsieur le Président, le gouvernement est déterminé à donner aux enfants de l'Ontario le meilleur départ qui soit dans la vie en rehaussant la qualité et la quantité des services de garde dans la province.

J'annonce aujourd'hui que nous collaborerons avec nos partenaires municipaux pour créer 4 000 places subventionnées supplémentaires dans les services de garde.

Ces places seront fournies en vertu du Cadre multilatéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Monsieur le Président, des milliers de personnes âgées de l'Ontario ont de la difficulté à joindre les deux bouts, particulièrement celles ayant un revenu fixe pour qui les augmentations même minimes du coût de la vie posent un problème.

Nous allons leur venir en aide. Nous proposons d'augmenter de 125 $ le crédit d'impôt foncier pour les personnes âgées à faible et à moyen revenu. Ce crédit n'avait pas été augmenté depuis 1992.

Renseignements supplémentaires sur des collectivités vigoureuses

UNE ÈRE NOUVELLE DE CROISSANCE ÉCONOMIQUE

Monsieur le Président, tous les résultats que nous espérons obtenir grâce au présent budget ne pourront être atteints que si nous jetons les bases d'une croissance plus vigoureuse de l'économie ontarienne. Tel devrait être l'objectif premier de tout budget.

Nos objectifs sont ambitieux. Nous sommes déterminés à faire de l'Ontario le chef de file nord-américain sur le plan de la croissance économique et de l'innovation.

Nous y parviendrons grâce à un plan financier conçu pour éliminer le déficit durant notre premier mandat.
Nous y parviendrons grâce à un système fiscal concurrentiel qui fournit les revenus nécessaires pour financer des services publics viables.
Nous y parviendrons grâce à un gouvernement bien géré et efficient.
Et nous y parviendrons en revitalisant notre infrastructure, en reconstruisant notre secteur de l'électricité et en maintenant des normes élevées pour les services publics.

Nos plans en matière de services de santé et d'éducation sont aussi importants pour l'économie qu'ils le sont pour les hommes, les femmes et les enfants qui en bénéficieront directement.

De la même façon que notre système de santé donne aux entreprises un avantage concurrentiel, notre système d'éducation publique offre à nos travailleurs un atout d'importance.

Il est rare que nous considérions les services de santé comme un des moteurs de l'économie, mais je puis vous assurer que les fabricants d'automobiles de la province le font. Leurs coûts de main-d'oeuvre sont inférieurs de 30 pour 100 à ceux de leurs concurrents établis au sud de la frontière, ce qui peut être attribué, dans une large mesure, à notre système public de santé.

De la même façon que notre système de santé donne aux entreprises un avantage concurrentiel, notre système d'éducation publique offre à nos travailleurs un atout d'importance.

Notre plan en matière d'éducation publique créera un système qui enseignera à nos enfants les compétences dont ils auront besoin dans un monde où la prospérité et la croissance sont tributaires du savoir.

Éducation postsecondaire

L'édification d'une économie fondée sur des compétences de pointe et des emplois bien rémunérés exige plus que des écoles publiques d'excellente qualité; elle exige également des établissements d'enseignement supérieur de premier ordre.

À cette fin, je suis ravi d'annoncer que l'ancien premier ministre Bob Rae a accepté de diriger un examen en profondeur du système d'éducation postsecondaire de l'Ontario.

Son mandat sera de recommander la meilleure façon d'offrir aux Ontariennes et aux Ontariens un système d'éducation postsecondaire de grande qualité, responsable et abordable, un système qui leur donne des possibilités d'éducation à la mesure de leurs capacités, sans égard à leur revenu.

En attendant les conclusions de l'examen de M. Rae, nous prendrons un certain nombre d'initiatives pour améliorer le système.

Nous avons récemment annoncé un gel de deux ans des frais de scolarité. Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que nous verserons aux collèges et aux universités une aide financière afin de compenser le manque de revenus pour chacune de ces deux années.

Plus de 50 000 étudiantes et étudiants auront un meilleur accès à des prêts étudiants grâce aux modifications que nous apportons au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario et à une augmentation de 20,9 millions de dollars des crédits versés à ce programme.

Notre province fait face à une pénurie de main-d'oeuvre dans les métiers spécialisés et d'autres domaines techniques.

En reconnaissance du rôle vital que les collèges jouent pour relever ce défi, j'annonce aujourd'hui que nous affecterons 20 millions de dollars pour moderniser la technologie et l'équipement dans nos collèges ainsi qu'un crédit ponctuel de 25 millions de dollars pour le financement de stabilisation des collèges destiné en particulier aux petits collèges du Nord et des régions rurales.

Formation professionnelle

Monsieur le Président, nous savons qu'environ la moitié des élèves des écoles secondaires de l'Ontario, par choix ou par nécessité, ne poursuivent pas leurs études au palier postsecondaire. Notre gouvernement est déterminé à offrir à ces jeunes la possibilité de contribuer à la croissance économique de l'Ontario et d'en tirer des avantages.

Le système d'apprentissage joue un rôle clé pour encourager cette croissance et pour offrir un cheminement de carrière intéressant aux jeunes qui décident de ne pas aller au collège ou à l'université.

J'annonce aujourd'hui plusieurs initiatives qui entraîneraient une augmentation du nombre de programmes d'apprentissage dans la province, ce qui contribuerait à assurer une main-d'oeuvre qualifiée dans les secteurs industriel, de la construction et de la fabrication pour des années à venir.

Nous proposons un nouveau crédit d'impôt pour la formation en apprentissage afin d'encourager les employeurs à embaucher et à former des apprentis dans des métiers spécialisés.

Nous augmenterons le financement accordé au Programme d'apprentissage afin d'intensifier la formation en classe.

D'ici 2007-2008, 26 000 jeunes pourront entreprendre chaque année un programme d'apprentissage, car ils auront eu la chance de continuer à apprendre après avoir quitté l'école.

Il y aura également de nouveaux programmes pour les jeunes qui ont décroché ou qui risquent d'abandonner leurs études secondaires.

Travailleurs formés à l'étranger

Monsieur le Président, chaque année, quelque 125 000 personnes arrivent des quatre coins du monde pour s'établir en Ontario. Notre province s'en trouve plus riche sur les plans culturel et économique.

L'Ontario s'est édifié grâce à l'immigration; sans elle, notre économie serait paralysée. En reconnaissance de ce rôle, nous nous devons d'accélérer l'intégration à la population active des nouveaux Ontariens et des nouvelles Ontariennes.

Comme je l'ai déjà mentionné, nous doublons, et même plus, le nombre des postes d'évaluation et de formation pour les diplômés en médecine formés à l'étranger.

Nous commencerons également à éliminer les obstacles auxquels font face les immigrants désireux d'exercer des métiers spécialisés et des professions.

Nous investirons 9,5 millions de dollars cette année, montant qui atteindra 12,5 millions en 2005-2006, afin d'accélérer l'accès des travailleurs formés à l'étranger aux emplois pour lesquels ils sont qualifiés.

Infrastructure

Les sociétés les plus dynamiques et les économies les plus fortes sont enracinées dans une infrastructure moderne, fiable, efficiente et abordable.

Presque tous les domaines d'activité des entreprises et du gouvernement dépendent dans une certaine mesure de l'infrastructure.

L'infrastructure établit les assises, au sens propre comme au sens figuré, qui assurent des villes où il fait bon vivre, de l'eau que l'on peut boire en toute confiance, de l'énergie sur laquelle on peut compter.

Malheureusement, ces assises s'effritent en Ontario. Nous constatons un grave déficit en matière d'infrastructure. C'est la raison pour laquelle nous avons créé le ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique.

Au cours de l'exercice, nous investirons 3,3 milliards de dollars dans des améliorations apportées à l'infrastructure de l'Ontario.

Parallèlement, mon collègue David Caplan, ministre du Renouvellement de l'infrastructure publique, élabore un plan décennal d'infrastructure qui définira nos investissements prioritaires dans ce domaine pour le XXI^e siècle.

J'annonce aujourd'hui que nous appuyons ce plan en créant l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique, ainsi que les Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure.

Les sociétés les plus dynamiques et les économies les plus fortes sont enracinées dans une infrastructure moderne, fiable, efficiente et abordable.

L'Office offrira des conditions de financement abordables afin de répondre aux grandes priorités des municipalités et des secteurs de la santé, de l'éducation, de l'enseignement postsecondaire et du logement.

Les fonds qui serviront au programme de prêts de l'Office proviendront de la vente des Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure.

Nous invitons également le gouvernement fédéral à confirmer son engagement à l'égard du renouvellement de l'infrastructure en se joignant à nous dans cette initiative.

Monsieur le Président, nous avons déjà adopté des politiques novatrices dans des secteurs clés de l'infrastructure.

J'ai déjà mentionné l'engagement sans précédent de notre gouvernement à l'égard des transports en commun, un engagement dont témoigneront d'autres initiatives dans diverses régions de la province et que nous entendons annoncer au cours de l'année.

Nous investissons également près de 1 milliard de dollars cette année pour assurer la sécurité de nos routes et pour faciliter la circulation des biens dont dépend notre économie.

Monsieur le Président, comme ma collègue Leona Dombrowsky, ministre de l'Environnement, l'a rappelé aux membres de l'Assemblée, les gouvernements ont le devoir de protéger la qualité de l'eau potable publique. Nous demeurons convaincus de la nécessité de mettre en oeuvre toutes les recommandations du rapport O'Connor.

Cette année, nous affecterons plus de 400 millions de dollars pour appuyer des initiatives en matière d'eau potable, de la source jusqu'au robinet.

Une bonne partie de ces fonds servira à aider les municipalités à moderniser leurs usines de traitement de l'eau pour qu'elles satisfassent aux normes de calibre international énoncées dans la Loi de 2002 sur la salubrité de l'eau potable.

Électricité

Monsieur le Président, notre population et notre économie dépendent d'un approvisionnement sûr, abordable et fiable en énergie, en particulier l'énergie électrique.

Le travail de reconstruction du secteur ontarien de l'électricité, qui a débuté dès les premiers jours de notre entrée en fonction, se poursuivra sans répit tout au long de notre mandat.

En juin, le ministre de l'Énergie, mon collègue Dwight Duncan, déposera des mesures législatives visant à réformer le secteur de l'électricité.

Notre économie dépend d'un approvisionnement sûr, abordable et fiable en énergie.

La réforme proposée prévoit :

une combinaison du marché réglementé et du marché concurrentiel de l'électricité qui assurerait une plus grande stabilité des prix fondés sur le coût réel de l'électricité;
des mesures pour encourager de nouveaux investissements;
une ambitieuse stratégie de conservation qui ferait de l'Ontario un chef de file en matière d'efficience énergétique;
des mesures pour répondre au besoin essentiel de nouvel approvisionnement;
la création d'un organisme indépendant, l'Office de l'électricité de l'Ontario, pour veiller à l'approvisionnement à long terme.

Les petites entreprises

Monsieur le Président, la création d'emplois est l'indicateur clé de la croissance économique. Notre gouvernement est bien conscient du fait que les petites entreprises contribuent de manière importante à la création d'emplois et à la croissance économique en Ontario.

C'est pourquoi l'automne dernier, malgré l'augmentation des taux d'imposition sur le revenu des sociétés, nous n'avons pas changé le taux s'appliquant aux petites entreprises.

Nous avons également accéléré l'augmentation du seuil applicable aux petites entreprises, et nous continuons à exempter la première tranche de 400 000 $ de la masse salariale des entreprises du secteur privé, ainsi que tous les revenus des travailleurs indépendants, de l'impôt-santé des employeurs.

J'annonce aujourd'hui que nous créons un portail Web à guichet unique à l'intention des entreprises, une ressource qui simplifiera pour les petites entreprises les modalités d'inscription et de modification de renseignements.

Pour mieux répondre aux besoins des petites entreprises, nous convertirons la Commission de réduction des formalités administratives, comme nous l'avons promis, en un organisme voué aux petites entreprises.

Notre gouvernement est bien conscient du fait que les petites entreprises contribuent de manière importante à la création d'emplois et à la croissance économique en Ontario.

Enfin, nous appuierons l'industrie ontarienne du cinéma et de la télévision en proposant de modifier les crédits d'impôt accordés à cette industrie en fonction des changements apportés par le gouvernement fédéral en 2003.

Un système fiscal favorisant la croissance

Monsieur le Président, ce budget comprend deux importantes initiatives fiscales destinées aux entreprises, initiatives qui permettraient d'apporter des modifications positives afin de rendre notre économie plus concurrentielle et de favoriser l'investissement.

Premièrement, nous proposons d'éliminer graduellement l'impôt ontarien sur le capital.

Cet impôt, que les entreprises doivent payer, qu'elles réalisent ou non des profits, est en réalité un impôt sur l'investissement et la création d'emplois.

Cette importante modification entrerait en vigueur de manière graduelle à compter du 1^er janvier 2005, ce qui veut dire qu'en 2005, 6 000 entreprises additionnelles n'auraient plus à payer d'impôt sur le capital, et que d'ici 2012, cet impôt serait entièrement éliminé.

Deuxièmement, nous proposons de modifier la déduction pour amortissement afin d'accélérer l'amortissement des ordinateurs et du matériel d'infrastructure et du matériel pour réseaux de données.

Cette mesure s'harmonise aux changements annoncés dans le budget fédéral, et c'est une bonne nouvelle pour les entreprises.

Renseignements supplémentaires sur une ère nouvelle de croissance économique

BONNE GESTION GOUVERNEMENTALE

Le plan quadriennal

Monsieur le Président, lorsque nous avons consulté la population de l'Ontario, elle nous a dit qu'elle voulait un gouvernement responsable, transparent et bien géré.

C'est pourquoi le présent budget repose sur un plan prudent échelonné sur quatre ans.

Ce plan est le résultat d'un examen rigoureux qui a duré plus de six mois au sein de chacun des ministères du gouvernement.

La directive émise à tous les ministères était claire : les programmes doivent être conçus de façon à répondre aux priorités des Ontariennes et des Ontariens - et ils doivent produire des résultats mesurables.

Dès l'automne, nous publierons un plan quadriennal des dépenses axé sur les résultats pour tous les ministères.

Allant résolument de l'avant, notre gouvernement rendra compte deux fois par année des progrès accomplis dans la réalisation de ses plans.

La budgétisation axée sur les résultats

Tout cela, Monsieur le Président, s'inscrit dans une nouvelle approche : la budgétisation axée sur les résultats.

Cela signifie que les gestes que nous posons seront jugés en fonction des résultats obtenus pour les Ontariennes et Ontariens.

La population sait, et nous en sommes nous-mêmes conscients, que l'augmentation des dépenses ne garantit pas à elle seule de meilleurs résultats. C'est pourquoi nous évaluerons constamment les programmes que nous subventionnons par rapport aux résultats obtenus.

Si un programme ne répond pas aux priorités des Ontariennes et des Ontariens ou ne produit pas des résultats satisfaisants par rapport aux sommes dépensées, nous trouverons une meilleure façon de le dispenser ou nous cesserons tout simplement de l'offrir. En outre, nous ferons régulièrement rapport des progrès accomplis en vue d'obtenir les résultats escomptés.

Fonds consacrés au changement en Ontario

Monsieur le Président, pour améliorer les résultats affichés par les services publics, il faudra transformer nos modes de prestation.

Cette transformation nécessitera des investissements immédiats.

Dans le domaine des soins de santé communautaires, par exemple, il faudra faire un investissement dans les nouvelles technologies et installations.

Notre gouvernement crée donc un Fonds pour le changement doté de 1 milliard de dollars.

Nous avons demandé à tous nos ministères de proposer des façons dont le Fonds pourrait permettre la mise en oeuvre de changements ponctuels pour améliorer l'efficience des programmes ou services et en assurer la soutenabilité. La plupart de ces projets ont été approuvés et sont mentionnés dans le présent budget; les autres devront faire l'objet d'une évaluation au cours des prochains mois.

Seuls les projets étayés d'une solide analyse indiquant qu'ils entraîneront, à long terme, une réduction des coûts ou une diminution de la demande de services obtiendront des fonds. Toute somme non dépensée à la fin de l'exercice servira à réduire le déficit.

Les priorités des Ontariennes et des Ontariens

Notre plan est clairement axé sur la santé et l'éducation, et il reflète en cela les priorités des Ontariennes et des Ontariens.

Entre les exercices 2004-2005 et 2007-2008, nous limiterons le taux moyen de croissance des dépenses de programmes à 1,9 pour 100 par année.

Pour être en mesure de financer ces services essentiels, tout en atteignant l'équilibre budgétaire au cours de notre mandat, nous devons contenir les autres dépenses.

Entre les exercices 2004-2005 et 2007-2008, nous limiterons le taux moyen de croissance des dépenses de programmes à 1,9 pour 100 par année.

Cela représente une croissance inférieure à celle de nos revenus et à celle de l'économie.

Durant la même période, les budgets de 15 ministères seront plafonnés ou réduits.

Dès demain, mon collègue Gerry Phillips, président du Conseil de gestion, entreprendra un processus visant à déterminer comment nos ministères peuvent réaliser des économies et fonctionner de manière plus efficiente. Il a établi des objectifs bien clairs :

200 millions de dollars en 2005-2006; 400 millions de dollars en 2006- 2007; 750 millions de dollars en 2007-2008.

Le présent budget propose en outre d'éliminer plusieurs dépenses fiscales à la suite de notre examen de l'efficacité de ces mesures.

Nous augmentons les droits exigés pour plusieurs services afin qu'ils correspondent davantage au véritable coût de leur prestation.

Nous augmentons également les revenus tirés des taxes sur le tabac à partir de minuit ce soir et les droits prélevés sur l'alcool à compter du 21 juin.

Prévisions économiques

Monsieur le Président, notre plan quadriennal repose sur des prévisions économiques prudentes et réalistes.

Nous devons être aussi sûrs que possible que notre plan quadriennal est fondé sur des hypothèses réalistes.

Après le ralentissement de l'an dernier, l'économie de l'Ontario devrait continuer à se raffermir au cours des prochaines années.

Cette croissance s'accompagnera d'une forte création d'emplois et d'une hausse des revenus.

Nous prédisons que l'économie affichera une croissance de 2,3 pour 100 en 2004 et une croissance moyenne annuelle de 3,3 pour 100 par année de 2005 à 2007.

Plus optimistes, les prévisionnistes du secteur privé s'entendent pour dire que le taux de croissance sera supérieur et prévoient que d'ici 2005, l'Ontario aura l'une des économies les plus vigoureuses du monde industrialisé.

Si nos hypothèses sont légèrement plus prudentes, ce n'est pas parce que nous sommes moins optimistes concernant l'avenir de l'Ontario, mais parce que nous avons une importante responsabilité envers la population ontarienne.

Nous devons être aussi sûrs que possible que notre plan quadriennal est fondé sur des hypothèses réalistes.

Grâce à l'économie en expansion et à la main-d'oeuvre spécialisée de l'Ontario, il devrait se créer 104 000 emplois dans la province en 2004, ce qui représente une hausse de 1,7 pour 100 par rapport à l'an dernier.

Au cours des quatre prochaines années, on prévoit que le taux de chômage passera de 7 pour 100, son taux de 2003, à 5,9 pour 100 en 2007.

Le revenu des particuliers devrait augmenter de 3,4 pour 100 cette année, et continuer de suivre la croissance économique, avec des hausses de 4,5 pour 100 en 2005, de 4,8 pour 100 en 2006 et de 4,9 pour 100 en 2007.

Équilibrer le budget

Monsieur le Président, c'est dans ce contexte de croissance constante et de gestion prudente que nous avons élaboré notre plan de réduction continue du déficit.

Le gouvernement de l'Ontario doit équilibrer son budget.

À mesure que nous mettrons en oeuvre notre plan quadriennal, le déficit sera réduit et ramené à 2,1 milliards de dollars en 2005-2006 et à 1,5 milliard de dollars en 2006-2007, et le budget de l'Ontario sera équilibré en 2007-2008.

Cependant, si nous voulions à tout prix équilibrer le budget à court terme, nous devrions procéder à d'importantes réductions de dépenses, ce qui menacerait des services publics essentiels.

Les grands économistes du secteur privé ont confirmé que des mesures aussi draconiennes pourraient menacer la stabilité de notre économie.

En transformant les services et en veillant à ce que le taux de croissance des dépenses reste inférieur à celui des revenus fiscaux, nous éliminerons le déficit structurel de l'Ontario sans mettre nos priorités en péril.

Eu égard à nos hypothèses prudentes, et suite à la mise en oeuvre des mesures que j'expose dans le budget de 2004, nous prévoyons une baisse du déficit, qui passera de 6,2 milliards de dollars en 2003-2004 à 2,2 milliards de dollars en 2004-2005.

Ces chiffres comprennent l'élimination ponctuelle du passif découlant des conventions d'achat d'électricité conclues par l'ancienne société Ontario Hydro. Ces coûts seraient graduellement intégrés dans les factures des consommateurs jusqu'à l'échéance de ces conventions.

Nous avons prévu des réserves dans notre plan afin de nous prémunir contre les changements imprévus dans les perspectives économiques et financières.

Pour 2004-2005, cette réserve s'établit à 1 milliard de dollars. Pour mieux tenir compte de l'incertitude inhérente aux prévisions à long terme, nous augmentons le montant de cette réserve pour le porter à 1,5 milliard de dollars pour les années suivantes.

En outre, pendant les quatre années de mise en oeuvre de notre plan, le déficit accumulé passerait de 25,3 % du PIB en 2003-2004 à 21,9 % en 2007-2008.

Gestion plus efficace des actifs

Monsieur le Président, dans les mois qui ont conduit au dépôt du présent budget, les suppositions concernant la vente de biens publics ont été nombreuses et de tout acabit. Les conseils que j'ai reçus ont certes été utiles.

Permettez-moi de profiter de l'occasion pour préciser la politique de notre gouvernement. Nous ne vendrons aucun bien public pour financer le fonctionnement courant du gouvernement. Nous n'utiliserons pas la vente de biens pour camoufler des déficits.

Cependant, nous appliquerons à la gestion stratégique de tous nos biens publics les normes les plus élevées qui soient.

Nous entreprendrons un examen approfondi des principaux biens provinciaux afin d'évaluer le rôle que chacun doit remplir et pour en assurer la gestion efficace et efficiente.

Cet examen portera entre autres sur la Régie des alcools de l'Ontario, le plus grand distributeur de boissons alcoolisées au monde. Nous viserons à déterminer si les Ontariennes et Ontariens tirent le maximum de cet important organisme de la Couronne.

Cependant, soyons clairs. Nous ne vendrons pas la Régie des alcools de l'Ontario, ni TVOntario pour financer le fonctionnement courant du gouvernement. Nous n'envisageons pas de vendre quoi que ce soit.

Il est possible que notre examen mette en lumière certains biens qui ne rapportent guère aux Ontariennes et aux Ontariens mais qui, s'ils étaient vendus, généreraient des revenus substantiels qui pourraient être utilisés pour accroître l'efficience et favoriser la croissance économique.

Dans ce cas, nous envisagerions la vente de ces biens, dont les produits seraient affectés au Fonds pour le changement.

Renseignements supplémentaires sur une bonne gestion gouvernementale.

TRANSPARENCE ET RESPONSABILITÉ

Monsieur le Président, en 1999, le parlement précédent adoptait la Loi de 1999 sur l'équilibre budgétaire. Les objectifs de cette loi sont louables, mais il y a de sérieuses lacunes quant à son application. Ainsi, elle ne contient aucune disposition empêchant un gouvernement de cacher l'existence d'un déficit à l'électorat.

En guise de remplacement, je dépose la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières.

Si elle était adoptée, cette loi permettrait d'établir un cadre plus responsable et exigerait un examen indépendant des livres du gouvernement avant une élection.

Elle renforcerait notre démocratie et en améliorerait la crédibilité.

Nous proposerons également une loi visant à modifier la Loi de 1999 sur la protection des contribuables afin de permettre la mise en oeuvre des mesures à l'égard des revenus qui sont prévues dans le budget de 2004.

Au cours de la prochaine année, nous déterminerons quel rôle ce genre de loi peut jouer pour favoriser une véritable responsabilisation.

Si elle était adoptée, cette loi permettrait d'établir un cadre plus responsable et exigerait un examen indépendant des livres du gouvernement avant une élection.

Maintenant, Monsieur le Président, aux termes de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, aucune sanction ne serait imposée à un gouvernement qui enregistre un déficit, si ce n'est celle que l'électorat pourra décider de lui imposer le jour du scrutin.

Toutefois, la loi actuelle impose une amende de plus de 9 000 $ que doivent payer tous les ministres d'un gouvernement qui enregistre un déficit.

Comme je l'ai clairement indiqué, nous avons choisi de présenter un budget déficitaire à court terme parce que c'est ce qui est le mieux pour l'Ontario et sa population.

Nous maintenons cette décision et nous paierons l'amende cette année, à compter du 1^er juin.

L'argent servira à diminuer le déficit.

Renseignements supplémentaires sur transparence et responsabilité.

CONCLUSION

En conclusion, Monsieur le Président, je veux prendre un moment pour remercier les nombreuses personnes qui ont aidé à faire de ce plan une réalité.

En particulier, je tiens à remercier le premier ministre, mon adjoint parlementaire, Mike Colle, et mes collègues du Conseil des ministres et du groupe parlementaire. Je veux remercier les fonctionnaires ontariens et particulièrement mon sous-ministre et les employés du ministère des Finances pour leur travail soutenu.

Je veux remercier ma propre famille, que j'aime.

En tant que libéraux, nous comprenons que la sociétépivote autour d'une série de besoins et d'objectifs. C'est par l'entremise du gouvernement que ces objectifs se manifestent et c'est avec l'aide du gouvernement que ces besoins sont satisfaits. En répondant à ces besoins, nous créons une société civilisée.

Mais surtout, Monsieur le Président, je veux remercier les Ontariennes et Ontariens pour leurs conseils, leur engagement les uns envers les autres et leur engagement envers l'Ontario.

Monsieur le Président, nous sommes un gouvernement libéral.

En tant que libéraux, nous comprenons que la société pivote autour d'une série de besoins et d'objectifs. C'est par l'entremise du gouvernement que ces objectifs se manifestent et c'est avec l'aide du gouvernement que ces besoins sont satisfaits. En répondant à ces besoins, nous créons une société civilisée.

Les Ontariennes et Ontariens nous ont dit qu'ils ont besoin d'un changement fondamental.

Aujourd'hui, je présente un plan quadriennal global pour mettre en oeuvre ce changement.

Dans le domaine de l'éducation, les Ontariennes et Ontariens seront à même de constater une baisse du nombre d'élèves par classe et une amélioration des résultats des élèves.

Il y aura plus de médecins et d'infirmières et d'infirmiers en Ontario.

Les délais d'attente auront été réduits et l'accent sera davantage mis sur des soins communautaires de qualité, accessibles 24 heures sur 24.

Nos routes seront en meilleur état et l'amélioration des transports en commun dans les zones urbaines réduira les embouteillages.

Dans quatre ans, les services publics de l'Ontario seront soutenables.

Dans quatre ans, les Ontariennes et Ontariens seront à même de juger notre gouvernement selon les résultats qu'il aura obtenus...

... et je suis confiant qu'ils conviendront que le plan du changement était ce dont l'Ontario avait besoin.

Merci, Monsieur le Président.

Le budget de 2004 fait suite à la plus vaste séance de consultation jamais menée par le gouvernement de l'Ontario.

En décembre 2003, le gouvernement a lancé une invitation sans précédent à tous les membres de la fonction publique de l'Ontario pour les encourager à nous faire part de leurs idées sur les moyens d'améliorer les services et d'obtenir de meilleurs résultats à l'aide des deniers publics investis.
À compter de février 2004, le Comité permanent des finances et des affaires économiques a tenu des consultations dans neuf collectivités de la province.
Toujours à compter de février 2004, des forums ont eu lieu dans huit collectivités de la province.
Des Ontariennes et des Ontariens dans six localités ont participé à des séances d'une journée organisées par les Réseaux canadiens de recherche en politiques publiques.
Au cours de la même période, le ministre des Finances a tenu 14 séances de discussion prébudgétaires dans dix collectivités.

Le rapport Romanow de même que le rapport Kirby ont tous les deux grandement contribué au débat sur la soutenabilité du système de santé au Canada. Les deux rapports ont insisté sur le besoin d'instaurer un système dans le cadre duquel :

les Canadiennes et les Canadiens ont accès à des soins de santé 24 heures sur 24, sept jours sur sept, quel que soit leur lieu de résidence;
l'utilisation des compétences de tout un éventail de professionnels de la santé est optimisée;
les soins primaires sont principalement axés sur la prévention des maladies et des blessures.

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur l'amélioration des soins de santé

À moyen terme, le gouvernement investira dans plusieurs stratégies clés de changement du secteur de la santé pour maintenir la bonne santé des Ontariennes et des Ontariens et fournir les services de grande qualité qu'ils s'attendent de recevoir.

Diagramme à barres illustrant l'augmentation des dépenses de fonctionnement en santé, depuis l'exercice 2000-2001 jusqu'aux perspectives pour 2007-2008.

Le système de santé sera axé sur les besoins des patients et évalué d'après les résultats obtenus, et pas seulement d'après les fonds qui y seront affectés.

Le gouvernement élargira les soins primaires et les soins communautaires pour fournir des solutions de rechange efficientes à la prestation de soins en établissement, plus onéreux.

Le gouvernement créera 150 équipes Santé familiale multidisciplinaires.
Les centres de santé communautaire amélioreront la prestation de soins primaires dans 54 centres déjà ouverts. De plus, on augmentera le nombre de centres pendant la durée du mandat du gouvernement.
D'ici 2007-2008, grâce aux améliorations apportées aux soins à domicile, 95 700 Ontariennes et Ontariens de plus recevront des soins à domicile chaque année. Les améliorations prévues permettront aussi de fournir des soins en fin de vie à 6 000 clients supplémentaires par année.
On élargira les services communautaires de santé mentale afin de servir 78 600 patients de plus par année d'ici 2007-2008. On améliorera aussi l'accès aux services de gestion de cas, d'intervention d'urgence et d'intervention précoce.

Même si les soins communautaires seront un élément de plus en plus important du système de santé à l'avenir, les hôpitaux et les autres établissements continueront de jouer un rôle clé dans la prestation de services de santé. Le présent budget prévoit ce qui suit :

470 millions de dollars pour augmenter cette année le soutien au fonctionnement des hôpitaux;
406 millions de dollars pour accroître cette année le financement des établissements de soins de longue durée, notamment pour payer les frais d'aménagement de 3 760 lits supplémentaires;

Diagramme à barres illustrant l'augmentation des dépenses de fonctionnement des hôpitaux, depuis l'exercice 2002-2003 jusqu'aux perspectives pour 2007-2008.

60 millions de dollars pour acheter des soulève-lits pour les hôpitaux et les établissements de soins de longue durée;
une aide financière aux hôpitaux, aux centres de traitement du cancer et aux établissements de santé indépendants afin d'élargir les services et réduire les périodes d'attente pour les traitements contre les maladies du coeur, la cataracte et le cancer, les remplacements d'articulations et les services d'imagerie par résonance magnétique et de tomographie par ordinateur;
5 millions de dollars cette année pour la création d'un fonds d'innovation pour Action Cancer afin de promouvoir de nouvelles approches qui réduiront les périodes d'attente et amélioreront l'accès aux traitements contre le cancer.

Les initiatives qui appuient des modes de vie sains, la prévention des maladies et la promotion de la santé représentent la solution pour améliorer et maintenir la santé générale des Ontariennes et des Ontariens. Le présent budget appuie ces programmes importants de la façon suivante :

il améliore la capacité du système de santé publique de mieux gérer la lutte contre les maladies infectieuses et il porte le pourcentage des dépenses de santé publique que le gouvernement provincial prend à sa charge de 50 pour 100 à 75 pour 100 d'ici 2007;
il fournit 156 millions de dollars pour ajouter trois nouveaux vaccins au programme d'immunisation des enfants;
il vise à interdire le tabagisme dans les lieux publics et de travail dans les trois prochaines années;
il favorise des modes de vie sains, une meilleure gestion des médicaments et, si cela est approprié, des solutions de rechange aux médicaments;
il accorde des fonds à la Fondation des soins avancés en urgence coronarienne pour former des élèves du secondaire à la réanimation cardio-respiratoire;
il accroît les fonds accordés à la Stratégie de ressourcement pour le mieux-être des Autochtones;
il aide les enfants issus de familles à faible revenu pour qu'ils soient prêts à apprendre lorsqu'ils arrivent à l'école en offrant une aide financière pour les programmes de petits-déjeuners à l'école;
il favorise, dans le cadre de Vie active en 2010, la participation accrue des gens à des activités sportives et physiques, particulièrement les enfants, les jeunes et les personnes à faible revenu.

Le gouvernement met en oeuvre une stratégie détaillée de développement des ressources humaines visant à accroître le nombre de professionnels de la santé hautement qualifiés. Il visera notamment ce qui suit :

accroître de 8 000 sur une période de quatre ans le nombre de nouveaux emplois à temps plein pour les infirmières et infirmiers;
soutenir les infirmières et infirmiers qui servent de mentors à des stagiaires en soins infirmiers;
doubler le nombre de places de formation clinique pour des infirmières praticiennes et des infirmiers praticiens pour le faire passer à 150;
plus que doubler le nombre de postes pour des diplômés internationaux en médecine pour le faire passer à 200;
améliorer les conditions de travail du personnel infirmier et prévenir les blessures au travail en achetant 12 000 soulève-lits;
créer un Fonds pour le corps professoral des écoles de sciences infirmières afin d'accroître le nombre d'infirmières et d'infirmiers ayant suivi une formation postdoctorale.

La réduction des périodes d'attente pour l'obtention de services de santé essentiels est une des mesures clés de réforme du système de santé de l'Ontario. Le présent budget prévoit ce qui suit :

financer des chirurgies supplémentaires de la cataracte, établir de nouveaux centres d'imagerie par résonance magnétique et de tomographie par ordinateur, et accroître le nombre d'interventions cardiaques, de remplacements d'articulations, de transplantations d'organes et de traitements par dialyse;
améliorer les renseignements sur les périodes d'attente en mettant à jour les registres des listes d'attente pour soins cardiaques et radiothérapie cette année et, en 2005-2006, le système de suivi de l'information sur le remplacement des hanches et des articulations du genou;
affecter un million de dollars cette année à la création du Conseil ontarien de la qualité des services de santé, qui présentera au public un rapport annuel sur le fonctionnement du système de santé de l'Ontario.

Contribution-santé de l'Ontario
Revenu imposable	Mise en oeuvre terminée
jusqu'à 20 000 $	0 $
20 000 $ - 36 000 $	300 $
36 000 $ - 48 000 $	450 $
48 000 $ - 72 000 $	600 $
72 000 $ - 200 000 $	750 $
plus de 200 000 $	900 $

Les contributions pour 2004 seraient égales à la moitié de celles prévues pour 2005.

Certaines provinces perçoivent une contribution-santé. En Colombie-Britannique, la contribution d'une personne seule s'élève à 648 $ par année, celle d'une famille de deux personnes, à 1 152 $, et celle d'une famille de trois personnes ou plus, à 1 296 $.

En Alberta, la contribution d'une personne seule s'élève à 528 $ par année et celle d'une famille de deux personnes ou plus, à 1 056 $.

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur la réussite des élèves

Pour s'assurer qu'on dispose de ressources suffisantes pour soutenir l'amélioration permanente du rendement scolaire, le gouvernement de l'Ontario fera des investissements substantiels axés sur la réussite des élèves au cours des quatre prochaines années.

Diagramme à barres illustrant les subventions pour les besoins des élèves, selon l'année scolaire, depuis l'exercice 2002-2003 jusqu'aux perspectives pour 2007-2008.

Dans le cadre du plan du gouvernement, le financement par élève augmentera considérablement d'ici 2007-2008.

Graphique montrant le financement par élève et la baisse des effectifs et justifiant les subventions pour les besoins des élèves, depuis l'exercice 2002-2003 jusqu'aux perspectives pour 2007-2008.

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur des collectivités vigoureuses

Pour appuyer des collectivités plus vigoureuses, la province :

remettra aux municipalités 2 cents provenant de la taxe provinciale actuelle sur l'essence pour combler les besoins des transports en commun. Elles recevront 1 cent en octobre 2004, 1,5 cent en octobre 2005 et 2 cents en octobre 2006;
assumera une plus grande partie des coûts de santé publique, qui passera de 50 % à 75 % d'ici 2007;
versera 1 milliard de dollars à la Commission de transport de Toronto conjointement avec le gouvernement fédéral et la Ville de Toronto;
versera 1 milliard de dollars au Réseau GO conjointement avec le gouvernement fédéral et les municipalités;
déposera un projet de loi pour créer la Régie des transports de la région du grand Toronto;
investira dans les transports en commun à Ottawa et dans la région de Waterloo;
déposera un projet de loi afin d'enchâsser dans la loi le protocole d'entente conclu avec l'Association des municipalités de l'Ontario;
collaborera avec le gouvernement fédéral pour assurer la participation des municipalités lorsqu'on envisage d'adopter des changements à l'échelle nationale;
collaborera avec le secteur municipal afin d'élaborer un plan de gestion de la croissance, de planifier et de financer l'infrastructure et d'atteindre un taux de réacheminement des déchets de 60 %.

Le Canada et l'Ontario collaborent à la mise au point d'un mode novateur de prestation des services publics axé sur la coopération.

Agriculture

Octroi d'un montant pouvant atteindre 990 millions de dollars en vertu du Cadre stratégique pour l'agriculture pour fournir aux agriculteurs une assurance contre les récoltes déficitaires et la faiblesse des prix des marchandises.
141 millions de dollars pour la sécurité environnementale, la salubrité et la qualité des aliments, les sciences, l'innovation et le renouvellement du secteur.

Infrastructure

1 milliard de dollars, sous forme de financement conjoint, pour la Commission de transport de Toronto.
Plan d'action sur le passage frontalier de Windsor.
168 millions de dollars dans le cadre du Programme stratégique d'infrastructures routières.

Des Ontariennes et des Ontariens en meilleure santé

778 millions de dollars en financement complémentaire dans le cadre du TCSPS.
Aide financière de 330 millions de dollars pour couvrir une partie des coûts associés au SRAS.
116 millions de dollars pour des vaccins.

Soutenir les personnes démunies

Entente sur le marché du travail visant les personnes handicapées.
2 300 logements abordables supplémentaires.

Stratégie commune de prestation de services

Systèmes coordonnés de gestion des urgences.
Prestation améliorée de services électroniques, y compris un portail commun des aînés.
Amélioration des services d'immigration.
Système intégré du marché du travail.
Intégration des activités d'inspection dans les domaines tels que la sécurité et la santé au travail, l'évaluation environnementale et la salubrité des aliments.

Le Plan pour la prospérité du Nord mis de l'avant par le gouvernement englobe un ensemble d'initiatives ciblées qui :

contribueront à attirer des investissements de l'extérieur;
amélioreront les occasions offertes aux entrepreneurs qui vivent déjà dans le Nord;
investiront dans l'infrastructure des collectivités du Nord.

En 2004-2005, le gouvernement :

investira comme prévu 135 millions de dollars dans les initiatives d'infrastructure communautaire dans le cadre du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario;
proposera de mettre en oeuvre le projet pilote d'Obligations de développement du Nord de l'Ontario;
allouera 10 millions de dollars à une nouvelle initiative, qui s'intitulera le Programme InvestiNord du gouvernement de l'Ontario;
mènera des consultations sur la réforme de l'impôt foncier provincial.

Le gouvernement travaillera à revitaliser le secteur des services sociaux et à offrir des mesures de soutien coordonnées et efficaces aux enfants, aux familles et aux personnes vulnérables de l'Ontario.

Diagramme à barres illustrant l'augmentation prévue des dépenses de fonctionnement dans le domaine des services sociaux, depuis l'exercice 2002-2003 jusqu'aux perspectives pour 2007-2008.

Le financement du secteur des services sociaux, qui comprend le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse et le ministère des Services sociaux et communautaires, augmentera de plus de 1 milliard de dollars d'ici 2007-2008 par rapport au niveau de 2003-2004.

Le gouvernement est déterminé à contribuer aux initiatives visant à protéger les femmes et les enfants contre la violence familiale. Le présent budget prévoit les mesures suivantes :

Augmentation de 3 millions de dollars des fonds de fonctionnement des refuges et des organismes de counseling pour femmes victimes de violence.
Fonds supplémentaires, pour les besoins d'immobilisations, de 8 millions de dollars en 2004-2005 pour l'expansion des refuges pour femmes.
Des fonds annuels de 3,5 millions de dollars pour offrir des mesures de soutien aux femmes et aux enfants dans les foyers d'hébergement transitoire.
Des fonds de 4,9 millions de dollars sur quatre ans pour une campagne de sensibilisation et d'information du public.
Le financement d'initiatives de formation des agents de police, procureurs de la Couronne et autres personnes travaillant au sein du système judiciaire pour leur permettre de mieux évaluer les risques dans les situations de violence.

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur une ère nouvelle de croissance économique

L'innovation issue de la recherche scientifique est importante pour la croissance économique de l'Ontario. Pour faciliter la commercialisation des travaux de recherche-développement financés par les deniers publics, le gouvernement :

fournira 27 millions de dollars pour aider les universités, les collèges et les hôpitaux à repérer les découvertes qui pourraient être commercialisées;
fournira jusqu'à 36 millions de dollars pour aider ces établissements à réunir des capitaux de lancement permettant de commercialiser les technologies prometteuses.

Pour livrer concurrence au chapitre des investissements et promouvoir les exportations, l'Ontario doit soutenir les entreprises provinciales sur la scène internationale. Le gouvernement :

créera un conseil consultatif sur la diversification des marchés et ouvrira d'autres services de marketing à l'étranger.

Le gouvernement apporte des améliorations au Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFEO) dont bénéficieront 50 000 étudiantes et étudiants ontariens. Voici quelques-unes des améliorations apportées :

une augmentation du financement de 20,9 millions de dollars en 2004-2005;
l'harmonisation du RAFEO avec le Programme canadien de prêts aux étudiants;
la réduction de la contribution des parents;
l'abandon de la règle exigeant 12 mois de résidence pour les immigrants;
une définition à jour des étudiants « indépendants »;
une augmentation du montant de la remise de dette pour les prêts sur le point d'être en souffrance;
l'élargissement de la portée du RAFEO pour inclure les réfugiés selon la convention.

Le gouvernement propose d'instaurer un nouveau crédit d'impôt pour la formation en apprentissage.

Les personnes morales et les entreprises non dotées de la personnalité morale auraient droit à un crédit d'impôt remboursable de 25 % sur les salaires.
Le taux du crédit d'impôt auquel auraient droit les entreprises dont la masse salariale ne dépasse pas 400 000 $ passerait à 30 %.
L'employeur serait admissible à un crédit d'impôt d'au plus 5 000 $ par année et par apprenti admissible, jusqu'à concurrence de 15 000 $, pendant les 36 premiers mois de l'apprentissage.

Le gouvernement accordera 1 500 bourses d'études par année d'une valeur de 1 000 $ aux sortants du secondaire qui reprennent leurs études et s'inscrivent à un programme d'apprentissage.

Toujours dans le cadre de ce programme de bourses d'études, le gouvernement remettra une prime à la signature de 2 000 $ par apprenti aux employeurs qui embauchent ces personnes.

La province prendra des mesures pour éliminer les obstacles qui empêchent les personnes formées à l'étranger d'exercer leur profession ou leur métier. Elle affectera à cette stratégie 12,5 millions de dollars par année d'ici 2005-2006, qui comprendra les mesures suivantes :

Collaborer avec les organismes de réglementation professionnelle et les employeurs afin d'améliorer l'accès aux possibilités d'emploi et d'éliminer les obstacles à la reconnaissance des compétences et à l'intégration professionnelle.
Élargir les services de formation et d'emploi pour aider les personnes formées à l'étranger à s'intégrer au marché du travail en Ontario.
Améliorer les renseignements sur les possibilités et les exigences d'emploi fournis aux personnes qui envisagent d'immigrer en Ontario.

En 2004-2005, le gouvernement investira 3,3 milliards de dollars dans l'infrastructure de l'Ontario. Ces fonds comprennent les montants suivants :

près de 450 millions de dollars pour les transports en commun, y compris les fonds prévus la première année par les ententes de partage des coûts de 1 milliard de dollars visant le Réseau GO et la Commission de transport de Toronto;
près de 1 milliard de dollars pour l'entretien et l'expansion des 16 500 km de routes provinciales;
346 millions de dollars pour les hôpitaux, les établissements de soins de longue durée et les établissements de santé communautaire afin de réduire les périodes d'attente et d'améliorer les services de santé;
plus de 100 millions de dollars pour créer des places supplémentaires dans les universités et les collèges communautaires de l'Ontario;
plus de 250 millions de dollars pour l'assainissement de l'eau;
près de 100 millions de dollars pour des projets touchant les tribunaux et les services correctionnels, y compris les initiatives visant à éliminer les retards qu'accusent les tribunaux;
20 millions de dollars pour l'achat de matériel qu'utilisent les écoles secondaires pour l'enseignement technologique;
505 millions de dollars pour l'infrastructure municipale et locale, y compris 85 millions de dollars pour le logement abordable.

Le gouvernement crée l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OOFIS), qui offrira un financement abordable pour aider les partenaires du secteur public à renouveler les éléments cruciaux de l'infrastructure publique.

Les petites entreprises contribuent de manière importante à la création d'emplois et à la croissance économique de l'Ontario. C'est pourquoi le gouvernement :

propose un nouveau crédit d'impôt pour la formation en apprentissage qui augmentera le nombre d'apprentis disponibles;
élimine les obstacles qui nuisent aux travailleurs formés à l'étranger;
n'a pas changé le taux d'imposition sur le revenu des sociétés s'appliquant aux petites entreprises;
continue à exempter de l'impôt-santé des employeurs la première tranche de 400 000 $ de la masse salariale;
crée un portail Web à guichet unique à l'intention des entreprises;
convertit la Commission de réduction des formalités administratives en un organisme voué aux petites entreprises;
met sur pied un comité consultatif sur l'administration fiscale touchant les petites entreprises;
appuie l'industrie ontarienne du cinéma et de la télévision.

L'impôt sur le capital de l'Ontario est généralement perçu comme un obstacle à la mobilisation des investissements dont l'Ontario a besoin pour bâtir une économie novatrice, axée sur des emplois hautement spécialisés et très bien rémunérés. Le gouvernement propose de mettre en oeuvre un plan prudent pour éliminer progressivement l'impôt sur le capital d'ici 2012.

À partir du 1^er janvier 2005, la déduction actuelle de 5 millions de dollars applicable au capital libéré imposable augmenterait de 2,5 millions de dollars par année jusqu'à ce qu'elle atteigne 15 millions de dollars le 1^er janvier 2008.
À partir du 1^er janvier 2009, les taux d'imposition du capital diminueraient chaque année jusqu'à ce que l'impôt sur le capital soit complètement éliminé le 1^er janvier 2012.

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur la bonne gestion gouvernementale

Plan pluriannuel visant à équilibrer le budget (en milliards de dollars)	Tableau A7
	Plan 2004-2005	Perspectives
	Plan 2004-2005	2005- 2006	2006-2007	2007-2008
Revenus	78,4	79,9	82,5	86,0
Charges
Programmes	66,7	67,2	68,9	70,6
Immobilisations	2,6	2,5	2,5	2,5
Intérêt sur la dette	10,3	10,8	11,1	11,5
Total des charges	79,6	80,5	82,5	84,5
Réserve	1,0	1,5	1,5	1,5
Excédent/(Déficit)	(2,2)	(2,1)	(1,5)	0,0

* Comprend une hausse unique des revenus de 3,9 milliards de dollars attribuable à l'élimination prévue, en 2004-2005, du passif lié aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés d'électricité.

Le Fonds pour le changement soutient les dépenses uniques engagées pour améliorer les services publics en Ontario, réduire les coûts à long terme et atténuer la demande en matière de services.

Investissements faits dans le cadre du Fonds pour le changement (en millions de $)
		Plan 2004-2005
Investissements dans les services de santé
Services de santé communautaire - soins à domicile et services communautaires de santé mentale	140
Équipes Santé familiale	111
Initiatives de cybersanté	78
Autres projets (dont listes d'attente et sécurité au travail)	280
		609
Autres investissements
Amélioration de ServiceOntario	27
Stabilisation des collèges	25
Programme d'aide financière à la gestion des éléments nutritifs	5
Autres	6
		63
Investissements à confirmer		328
Total des investissements faits dans le cadre du Fonds pour le changement		1 000

On atteindra les objectifs financiers à moyen terme entre 2004-2005 et 2007-2008 en limitant la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes à 1,9 %, ce qui est inférieur à la croissance annuelle moyenne des revenus fiscaux, qui est de 5,6 % par année.

**Croissance des dépenses de programmes à moyen terme (en pourcentage)**
Croissance annuelle			Croissance annuelle moyenne 2004-2005 à 2007-2008
2005-2006	2006-2007	2007-2008	Croissance annuelle moyenne 2004-2005 à 2007-2008
0,7	2,6	2,5	1,9

À l'appui de la Stratégie antitabac de l'Ontario, le gouvernement prend une deuxième série de mesures dans le cadre de son engagement de rendre les taux d'imposition du tabac conformes à la moyenne nationale. On propose de hausser la taxe sur le tabac de 2,50 $ le carton de 200 cigarettes.

Voici des exemples de l'effet de l'augmentation des droits perçus sur les prix de l'alcool :

25 cents par bouteille de 750 ml de spiritueux.
15 cents par bouteille de 750 ml de vin.
15 cents pour quatre bouteilles de panaché (bouteilles de 341 ml).
45 cents pour 24 bouteilles de bière (bouteilles de 341 ml).


Points saillants de l'économie de l'Ontario (moyenne annuelle, en pourcentage)
	2004p	2005-2007p
Croissance du PIB réel	2,3	3,3
Taux de chômage	6,7	5,9
Inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC)	1,9	1,9

p = projection.
Moyenne annuelle de 2005 à 2007, sauf pour le taux de chômage, qui est une projection pour 2007.

Une des priorités du gouvernement provincial consiste à adopter une démarche modérée et soutenable en matière de planification financière.

Diagramme à barres illustrant le plan d'élimination du déficit structurel d'ici l'exercice 2007-2008.

Pour préserver la santé économique de l'Ontario, protéger les services auxquels la population attache de l'importance et mettre la province sur la voie de la soutenabilité financière, le gouvernement adopte un plan à moyen terme visant à équilibrer le budget.

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur la transparence et la responsabilité

« [...] j'encourage vivement le nouveau gouvernement à envisager l'adoption d'une loi sur la responsabilité financière dans le but d'améliorer la transparence et la qualité des budgets. Cette démarche serait plus efficace sur le plan de la responsabilité financière qu'une loi qui limite la souplesse dont le gouvernement a besoin pour relever les défis sur le plan financier. »

Rapport sur l'examen des
perspectives financières
de 2003-2004

Préparé pour
le premier ministre de l'Ontario
par Erik Peters, FCA
Le 29 octobre 2003

Retour à l'exposé budgétaire à la section sur la conclusion

Pour de plus amples renseignements concernant le Budget de l'Ontario 2004 Exposé budgétaire prière de s'adresser au :

Centre d'information du ministère des Finances
Demandes en français et en anglais : 1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS) : 1 800 263-7776

On peut prendre connaissance du présent document en consultant notre site Web, à l'adresse suivante :
http://www.fin.gov.on.ca/fr/budget/ontariobudgets/2004/index.html

On peut aussi se procurer des exemplaires du présent document à :
Publications Ontario
880, rue Bay, Toronto (Ontario) M7A 1N8
Téléphone : 416 326-5300
Sans frais : 1 800 668-9938
Téléimprimeur (ATS) sans frais : 1 800 268-7095
Site Web : www.publications.gov.on.ca

La photo de la page couverture est une gracieuseté de Peter Spiro.

This document is available in English under the title:
2004 Ontario Budget: Budget Speech