Budget de l'Ontario 2006 : Document budgétaire A : Créer des occasions de réussir, créer un Ontario plus fort

DOCUMENT A
Créer des occasions de réussir, créer un Ontario plus fort

Table des matières

Introduction

Section I : Créer des occasions de réussir, créer un Ontario plus fort

Section II : Créer des occasions de réussir pour la population

Section III : Perspectives économiques et financières de l'Ontario à moyen terme

Section IV : Mise à jour sur la modernisation du gouvernement

Section V : Résultats financiers provisoires de l'Ontario en 2005-2006

Conclusion

Introduction

Les occasions de réussir constituent les assises sur lesquelles reposent notre société et notre économie. Le gouvernement veut que tous les Ontariens et Ontariennes aient de telles occasions. Cela est bon pour les familles de l'Ontario et pour l'économie de la province. La population de l'Ontario procure à la province un avantage concurrentiel. Pour que l'Ontario soit à son mieux, il faut que tous les Ontariens et Ontariennes le soient aussi.

Le gouvernement doit s'assurer que la population est en bonne santé et hautement qualifiée et qu'elle a tous les outils nécessaires pour réussir au sein de l'économie mondiale du XXI^e siècle. Le gouvernement veut que la population de l'Ontario puisse compter sur des assises financières solides. Pour ce faire, il suit une démarche prudente et équilibrée qui lui permet d'investir dans la prospérité future tout en maintenant la compétitivité du régime fiscal.

Lorsque le gouvernement McGuinty est arrivé au pouvoir en 2003, il a hérité d'un déficit en matière de soins de santé, d'éducation, de compétences et d'infrastructure et sur le plan financier.

Dans son premier budget, le gouvernement McGuinty a annoncé un plan visant à combler le déficit en matière de soins de santé et d'éducation. Ce plan fonctionne. Aujourd'hui, les médecins de famille dispensent des soins à un plus grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens. Le nombre de places dans les écoles de médecine augmenteront de 23 % pour les étudiantes et étudiants de 1^re année. Le système de santé public bénéficie de 14 appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) neufs ou mis à niveau supplémentaires. De plus, les temps d'attente pour les interventions clés, comme les pontages coronariens non urgents et la radiothérapie, sont à la baisse.

Des progrès appréciables sont réalisés dans les écoles de la province. Environ la moitié des élèves de la maternelle à la 3^e année, années d'importance capitale, étudient dans des classes de 20 élèves ou moins en Ontario. Le pourcentage des élèves de la 3^e à la 6^e année qui satisfont aux normes provinciales de lecture, d'écriture et de mathématiques est passé d'environ 50 % à 62 %. De plus, on offre davantage d'aide aux élèves et aux écoles qui en ont besoin.

Dans son deuxième budget, le gouvernement a annoncé un plan pour combler le déficit en matière de compétences en visant des résultats supérieurs pour l'enseignement postsecondaire et la formation. Ce plan fonctionne. L'Ontario a entrepris le plus gros investissement dans l'enseignement supérieur en une génération. Il a créé 75 000 places supplémentaires et doublé l'aide financière accordée aux étudiantes et aux étudiants et, tel qu'on l'a annoncé dans le budget de 2005, il investira 6,2 milliards de dollars sur cinq ans afin d'améliorer la qualité, l'accessibilité et la responsabilité des universités, des collèges et des programmes d'apprentissage de la province.

Le présent budget est le troisième volet du plan du gouvernement visant à renforcer la province en renforçant sa population.

Il crée des conditions favorables pour la population en s'attaquant au déficit en matière d'infrastructure. Le présent budget annonce un nouvel investissement unique considérable de 1,2 milliard de dollars dans les routes, les ponts et les réseaux de transport en commun, notamment un investissement majeur de 838 millions de dollars dans les transports en commun de la région du grand Toronto (RGT). Cet investissement permettrait de réaliser un projet ambitieux, soit de prolonger le métro jusque dans la région de York, et de réaliser de nouveaux projets visant à réduire les embouteillages et à accélérer les déplacements à Mississauga et à Brampton. De plus, on investit 400 millions de dollars dans les routes municipales et les ponts de la province, particulièrement dans les collectivités rurales et du Nord.

La prospérité des Ontariennes et des Ontariens dépend du transport efficient des voyageurs et des marchandises dans la province. En outre, les parents qui travaillent jouissent d'une meilleure qualité de vie lorsqu'ils passent moins de temps dans la circulation.

Cette initiative se greffe au plan d'investissement dans l'infrastructure ReNouveau Ontario du gouvernement, un plan d'une durée de cinq ans doté de plus de 30 milliards de dollars qui prévoit des investissements dans les soins de santé, le système d'éducation, les installations d'eau et d'égouts, le secteur de la justice, les transports et l'infrastructure des transports en commun.

Le gouvernement McGuinty est en voie d'éliminer, au plus tard en 2008-2009, le déficit financier dont il a hérité. On prévoit maintenant que le déficit de 2005-2006 sera de 1,4 milliard de dollars, une baisse par rapport au déficit de 5,5 milliards de dollars affiché en 2003-2004. Le gouvernement a déterminé qu'il n'avait plus besoin de la réserve pour 2005-2006. Le budget sera équilibré un an plus tôt, soit en 2007-2008, s'il n'est pas nécessaire d'utiliser la réserve.

Les progrès réalisés jusqu'à maintenant sont attribuables aux travailleuses et aux travailleurs de l'Ontario. En effet, près de 200 000 emplois nets ont été créés depuis octobre 2003.

En 2005, toujours grâce à la population de l'Ontario, l'économie a affiché des résultats supérieurs aux prévisions de planification du gouvernement et du secteur privé, ce qui a généré des revenus plus élevés. Pour des raisons de stratégie et de prudence, le gouvernement a décidé d'investir plus de 60 % des fonds supplémentaires ainsi libérés pour combler une partie du déficit de l'Ontario en matière d'infrastructure de transport.

Selon la plupart des prévisions actuelles du secteur privé, la croissance sera modeste en Ontario au cours des prochaines années. En raison de l'augmentation des prix du pétrole et de la valeur du dollar canadien, les perspectives de croissance de l'économie à moyen terme ont été revues à la baisse par rapport aux prévisions faites dans le budget de 2005. Comme le gouvernement n'imposera pas de nouveaux impôts et taxes et n'augmentera pas les taxes et impôts existants, ces prévisions laissent croire que la croissance des revenus sera modeste. Le gouvernement doit donc continuer de gérer les finances de la province de façon prudente et disciplinée.

Le gouvernement réalise des progrès concrets en collaborant avec la population de l'Ontario. On s'attend à ce qu'au cours des cinq prochaines années, l'approvisionnement en électricité augmente de plus de 11 000 mégawatts (MW) grâce à une capacité accrue de production et à des mesures de conservation de l'énergie et de gestion de la demande. Cela représente assez d'électricité pour alimenter environ cinq millions de foyers.

Le présent budget comprend un financement supplémentaire de 1,9 milliard de dollars en 2006-2007 pour le secteur de la santé. Il appuie de nouvelles initiatives touchant les services de santé, notamment une aide financière s'appliquant aux pompes à insuline pour les jeunes diabétiques,  l'augmentation de l'accès aux programmes de dépistage des maladies chez les nouveau-nés et du cancer du sein, des mesures pour s'assurer que l'Ontario est prêt à faire face à une pandémie de grippe et de nouveaux investissements dans les hôpitaux. Le budget se greffe au plan du gouvernement pour la réussite des élèves en favorisant l'obtention de meilleurs résultats dans les tests de littératie et de mathématiques et l'augmentation du taux de diplomation. Ce document annonce également les prochaines étapes de la mise en oeuvre du Plan d'action pour des résultats supérieurs, élaboré par le gouvernement McGuinty. Ce plan de 6,2 milliards de dollars, annoncé dans le budget de 2005, a pour but de renforcer le système d'éducation postsecondaire et de formation.

Le nouveau gouvernement fédéral a déclaré qu'il voulait s'attaquer au déséquilibre entre sa situation financière et celle des provinces et des territoires. Le gouvernement McGuinty est optimiste quant aux résultats positifs que la population de l'Ontario pourrait tirer de cette initiative. La province a besoin de l'aide du gouvernement fédéral pour bâtir un Ontario fort pour un Canada fort. Pour ce faire, le gouvernement fédéral doit continuer à réduire l'écart de 23 milliards de dollars entre la contribution des Ontariennes et des Ontariens à la Confédération et les transferts et services qu'ils reçoivent.

Il reste encore beaucoup à faire pour accroître l'avantage concurrentiel de la province en renforçant sa population et en s'assurant que tous les Ontariens et Ontariennes ont des occasions de réussir.

Section I : Créer des occasions de réussir, créer un Ontario plus fort

Pour créer des occasions de réussir, il faut investir dans les assises de l'économie afin de susciter de meilleures perspectives d'avenir pour les familles et les entreprises de la province.

Investissement dans l'infrastructure économique

S'il est vrai que le travail acharné des Ontariennes et des Ontariens ainsi que leurs connaissances et leur savoir-faire sont essentiels à l'économie de la province, on peut dire que l'infrastructure de transport joue un rôle tout aussi important. Toutefois, une infrastructure vieillissante et désuète empêche l'Ontario d'afficher une croissance encore plus forte. De nouveaux investissements de taille dans les transports en commun, les routes, les ponts et les postes frontaliers contribueront à accroître l'avantage économique de l'Ontario, feront en sorte que les entreprises effectueront des investissements et stimuleront la création d'emplois dans la province.

L'infrastructure fait partie du quotidien des Ontariennes et des Ontariens. Les familles qui travaillent ont besoin de routes et de systèmes de transport en commun fiables pour se rendre à la maison, au travail et à l'école. Les entreprises ont besoin de réseaux de transport fiables pour produire des biens et services et les acheminer vers leurs marchés.

Dans le cadre du plan d'investissement dans les infrastructures ReNouveau Ontario, le gouvernement et ses partenaires investissent dans des projets qui augmenteront le nombre d'usagers des services de transport en commun, réduiront les temps de déplacement entre la maison et le travail, favoriseront la sécurité routière et atténueront les embouteillages aux postes frontaliers Ontario - États-Unis.

Dans le présent budget, le gouvernement McGuinty annonce l'initiative Transports-Action Ontario, un nouvel investissement ponctuel de 1,2 milliard de dollars dans l'infrastructure de transport, qui comporte un nouveau financement de 838 millions de dollars pour les transports en commun dans la région du grand Toronto (RGT) et de nouveaux fonds de 400 millions de dollars pour les routes et les ponts de la province. Ces fonds seront surtout versés aux municipalités situées à l'extérieur de la RGT, particulièrement dans les collectivités rurales et du Nord. Ils s'ajoutent à ceux du plan ReNouveau Ontario.

Les investissements dans le transport en commun dans le cadre de l'initiative Transports-Action Ontario permettraient 42 millions de déplacements de plus en transports en commun dans la RGT, ce qui pourrait réduire de 35 millions par année le nombre de déplacements en voiture sur les routes et autoroutes de l'Ontario. En outre, les investissements de Transports-Action Ontario permettraient de réasphalter 3 000 km de routes municipales ou de réparer jusqu'à 800 ponts.

Grâce à Transports-Action Ontario, les Ontariennes et Ontariens pourront passer plus de temps avec leur famille et moins de temps à faire la navette entre la maison et leur lieu de travail. En outre, cette initiative permettra d'assainir l'environnement, d'accroître la sécurité, de réduire les coûts des entreprises et d'améliorer la qualité de vie.

Expansion et modernisation des transports en commun

La RGT joue un rôle essentiel dans les économies de l'Ontario et du Canada. C'est un centre du commerce et de l'innovation ayant comme point central Toronto, le troisième centre financier en importance en Amérique du Nord.

Par l'entremise du présent budget, le gouvernement accorde 838 millions de dollars pour la réalisation des projets prioritaires de transport en commun dans la RGT. Il s'agit de l'investissement provincial le plus considérable dans l'amélioration de l'infrastructure municipale des transports en commun dans la RGT depuis le milieu des années 1970. Ces projets pourraient créer environ 23 000 emplois.

Régie des transports de la région du grand Toronto

Le gouvernement de l'Ontario améliorera la planification et la coordination des transports en commun dans la RGT en :

• déposant un projet de loi afin de constituer la Régie des transports de la région du grand Toronto (RTRGT) en 2006. La RTRGT proposée contribuerait à réaliser les objectifs du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de la ceinture de verdure en dirigeant la mise en place d'un système de transport plus pratique et mieux intégré afin de répondre aux besoins croissants de la RGT et de Hamilton. Elle planifierait et coordonnerait les investissements dans les transports en commun et les grandes routes régionales et établirait les priorités en la matière;
• contribuant à la mise au point de la carte de transport en commun de la RGT, un système intégré de billetterie grâce auquel les usagers pourront, avec une seule carte, utiliser facilement neuf services municipaux de transport en commun et le Réseau GO. Ce système de billetterie  commencera à relier certains services de transport en commun de Mississauga et du Réseau GO en 2007.

Prolongement du métro jusque dans la région de York

Il est temps de prolonger le métro de Toronto jusque dans la région du 905.

Par l'entremise d'un fonds créé dans le cadre de l'initiative Transports-Action Ontario, le gouvernement accordera 670 millions de dollars à la ville de Toronto et à la région de York. Ces municipalités pourront utiliser cette aide financière pour construire un nouveau métro qui, pour la première fois, traversera une frontière régionale en Ontario.

Grâce au nouveau financement, la ville de Toronto et la région de York pourraient prolonger le métro jusqu'au Corporate Centre de Vaughan. Le nouveau métro améliorerait les correspondances avec le service VIVA, le service de transport en commun de la région de York, le service de transport en commun de Brampton et le Réseau GO. De plus, il fournirait un service rapide à plus de 65 000 passagers qui se déplacent jusqu'à l'Université York. Après l'aéroport international Pearson, cette université génère le plus grand nombre de déplacements en voiture ayant un seul occupant dans la RGT. Le prolongement du métro réduira l'engorgement de la ligne Yonge et améliorera l'efficacité de la ligne Spadina, car environ 10 % des passagers qui empruntaient la ligne Yonge utiliseront la ligne Spadina. En février 2005, le conseil municipal de la ville de Toronto a réaffirmé que le prolongement de la ligne de métro Spadina/University jusqu'à l'avenue Steeles est la priorité absolue de la ville concernant le prolongement du métro.

Le prolongement du métro jusque dans la région de York procurera un avantage direct au nombre croissant de résidents de Toronto, de York et des régions avoisinantes. Dans la seule région de York, le taux de croissance démographique a été supérieur à 50 % au cours des dix dernières années. De 1986 à 2001, les déplacements de Toronto à York durant la période de pointe du matin ont augmenté presque aussi rapidement en direction nord (52 %) qu'en direction sud (78 %). 

On prévoit que, lorsque les travaux de prolongement du métro seront terminés, entre 80 000 et 100 000 déplacements seront effectués tous les jours, de sorte qu'il y aurait chaque jour entre 67 000 et 83 000 déplacements en voiture de moins sur les routes de la province.

La province examinera divers outils financiers afin d'aider la ville de Toronto et la région de York à payer leur part du coût de ce projet de prolongement. Cet examen portera également sur le rôle du secteur privé et l'emploi de stratégies de financement novatrices pour aider à financer le projet à même la croissance prévue des taxes foncières. Par exemple, la province entend déposer un projet de loi établissant un financement par de nouvelles taxes foncières pour cette initiative. Ce nouvel outil financier municipal serait établi à titre de projet pilote, ce qui permettrait d'examiner l'utilisation dans le contexte ontarien.

En plus des investissements provinciaux et municipaux, le prolongement du métro nécessitera l'aide du gouvernement fédéral. Le gouvernement de l'Ontario est heureux des propos tenus le 24 février par le ministre des Finances du Canada, Jim Flaherty, qui a déclaré : « Nous devons nous pencher sur les questions d'infrastructure, notamment en ce qui concerne les transports en commun et les routes. Il est important pour l'Ontario, pour le Canada et pour notre économie que le transport des biens et services soit efficace dans la région du grand Toronto et dans tout le Sud de l'Ontario ¹. »

La province affectera également, par l'entremise de l'initiative Transports-Action Ontario, 1 million de dollars à la réalisation d'une évaluation environnementale relativement aux perspectives du métro de Scarborough.

En plus de l'investissement effectué dans le cadre de l'initiative Transports-Action Ontario, la province a accordé un montant unique de 200 millions de dollars à la ville de Toronto au titre du transport en commun. La ville pourra affecter cette somme à l'exploitation du métro.

En collaboration avec le gouvernement fédéral et la ville de Toronto, la province investit plus de 1 milliard de dollars dans les priorités de la ville en matière de transport en commun comme le programme de réparation et de remise en état mis en oeuvre par la TTC.

Conjugués à d'autres annonces concernant le financement, comme la possibilité qu'ont maintenant les municipalités d'appliquer au fonctionnement des services de transport en commun les fonds provenant de la taxe sur l'essence, ces investissements dans le transport en commun fournissent des augmentations pluriannuelles à la ville de Toronto qui l'aideront à faire face à ses difficultés budgétaires jusqu'à ce qu'une solution à long terme au déséquilibre fiscal avec le gouvernement fédéral ait été trouvée.

Expansion des systèmes de transport en commun de Brampton, de Mississauga et de la région de York

Les voies réservées et les voies express permettent aux autobus d'offrir un service plus rapide, ce qui accroît le nombre d'usagers, rend le transport en commun plus attrayant, améliore les correspondances avec d'autres systèmes de transport en commun, réduit la durée des déplacements et permet de retirer des véhicules de la circulation.

Transports-Action Ontario améliorera les systèmes de transport en commun de la RGT en accordant :

• 95 millions de dollars à la ville de Brampton pour l'expansion du transport en commun. Ainsi, Brampton pourra utiliser ces fonds pour réaliser son projet de transport rapide par autobus AcceleRide, évalué à 280 millions de dollars. Il s'agit d'un service de transport express qui sera offert sur plusieurs rues de Brampton, dont les rues Queen et Main. La première phase de ce projet serait opérationnelle d'ici 2008;
• 65 millions de dollars pour appuyer l'expansion du transport en commun dans la ville de Mississauga. La ville pourra utiliser ces fonds pour aménager le Mississauga Transitway, un couloir réservé aux autobus le long de l'autoroute 403 et de l'avenue Eglinton, de l'intersection des autoroutes 403 et 407, dans l'Ouest, jusqu'à l'intersection de Renforth Drive et de l'autoroute 427, dans l'Est. En vertu de ce projet de 259 millions de dollars, on prévoit aménager 14 stations le long de ce couloir. En outre, la province contribuera au coût total de ce projet en investissant 25 millions de dollars dans le Réseau GO. On s'attend à ce qu'en 2011, de 5 000  à 10 000 personnes l'heure empruntent ce couloir aux heures de pointe;
• 7 millions de dollars à la région de York pour appuyer l'expansion future de son réseau de transport en commun. La région pourra utiliser ces fonds pour effectuer une évaluation environnementale et les travaux de planification détaillée nécessaires pour réaliser la phase II de son projet VIVA, un nouveau service de transport express par autobus reliant diverses localités de la région de York entre elles ainsi qu'à la ville de Toronto.

La province, en collaboration avec les villes de Mississauga, de Brampton et de York, apportera une contribution importante à l'expansion du transport en commun dans ces localités. Toutefois, le gouvernement fédéral doit lui aussi apporter une contribution pour que ces projets puissent être menés à bien.

Appui au transport en commun à la grandeur de l'Ontario

Les municipalités ont indiqué qu'un financement permanent et prévisible était indispensable pour améliorer les transports en commun. Le versement de deux cents le litre provenant de la taxe sur l'essence témoigne de l'engagement du gouvernement McGuinty à l'égard des transports en commun dans la RGT et à la grandeur de l'Ontario. La province donnera plus de souplesse aux municipalités relativement à l'utilisation des fonds provenant de la taxe sur l'essence. En effet, elles ne seront plus tenues d'utiliser ces fonds pour l'expansion des immobilisations servant au transport en commun et pourront les affecter au fonctionnement de leur réseau de transport en commun.

Par ailleurs, le gouvernement va de l'avant en mettant en oeuvre un nouveau programme pluriannuel prévisible de remplacement des autobus municipaux. Ce programme commencera en 2007 et remplace un programme existant, le Programme ontarien des véhicules de transport en commun, qui prend fin aujourd'hui. Pour qu'on soit en mesure de répondre aux besoins actuels jusqu'à ce que le nouveau programme ait été mis en oeuvre, la province fournit 114 millions de dollars aux municipalités qui ont passé des commandes en vue d'obtenir des autobus neufs ou la remise à neuf d'autobus.

Par exemple, le gouvernement :

• a fourni 195 millions de dollars par l'entremise de la taxe sur l'essence en 2005-2006 pour aider 110 municipalités à améliorer 83 services de transport en commun. D'ici octobre 2006, le gouvernement aura respecté son engagement de remettre chaque année aux municipalités deux cents le litre provenant de la taxe sur l'essence. Après cinq ans, cette initiative aura permis d'affecter plus de 1,4 milliard de dollars aux transports en commun en Ontario;
• s'est engagé à verser 200 millions de dollars pour la construction d'un tronçon Nord-Sud de 27 km faisant partie du service de transport ferroviaire rapide O‑Train à Ottawa;
• s'est associé au gouvernement fédéral et aux municipalités, dans le cadre du plan ReNouveau Ontario, afin d'investir 1,1 milliard de dollars pour améliorer le Réseau GO, notamment en augmentant les services, en construisant de nouvelles gares et en renouvelant le parc de véhicules. Dans le cadre d'une initiative récente, on a investi 73 millions de dollars pour permettre l'achat de 20 wagons à deux niveaux et 31 autocars pour le Réseau GO, qui fourniront 6 400 places supplémentaires pour les passagers. En 2005, le Réseau GO a ouvert trois nouvelles stations : Mount Joy, Kennedy et Milliken;
• a versé 50 millions de dollars, auxquels s'est greffée une contribution de contrepartie faite par le gouvernement fédéral, afin de réaliser la phase I du projet de construction du système de transport rapide VIVA. On prévoit que, lorsque cette phase sera terminée, le nombre d'usagers augmentera de 30 %, ce qui permettra de réduire de 7 000 par jour le nombre de déplacements en voiture sur les autoroutes;
• a investi près de 3 millions de dollars, en collaboration avec le gouvernement fédéral et la région de Waterloo, afin de réaliser des études et des évaluations environnementales dans le cadre des travaux de planification du système de train léger, qui couvrirait une distance de 14 km.

On a effectué tous ces investissements après une décennie de déclin.

Amélioration des routes et des ponts

Les routes, les autoroutes et les ponts de la province jouent un rôle important dans le transport des voyageurs et des marchandises en Ontario. Les routes provinciales, qui permettent le transport de plus de 1 billion de dollars de marchandises, sont essentielles pour maintenir l'avantage économique dont jouit l'Ontario.

Le gouvernement a investi des sommes considérables pour améliorer les routes provinciales, les autoroutes et les ponts au cours des deux dernières années, mais il reste beaucoup de pain sur la planche. Les routes doivent être en bon état pour transporter voyageurs et marchandises de façon rapide et sûre. En outre, les municipalités ont indiqué que la réfection des routes et des ponts est une priorité absolue. Or, un grand nombre d'entre elles ont de la difficulté à payer les coûts d'entretien de leurs routes et ponts, qui sont essentiels à leur économie et à leur qualité de vie.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce qu'il accordera, par l'entremise de l'initiative Transports-Action Ontario, de nouveaux fonds ponctuels aux municipalités pour les aider à réaliser des projets de construction et d'entretien de routes et de ponts dans la province.

Dans le cadre de Transports-Action Ontario, on accordera 400 millions de dollars aux municipalités – surtout à celles se trouvant à l'extérieur de la RGT, principalement les collectivités rurales et du Nord – pour les aider à répondre à leurs besoins cruciaux en matière d'investissement. Cet investissement de 400 millions de dollars aiderait à réasphalter près de 3 000 km de routes municipales à deux voies ou à réparer jusqu'à 800 ponts locaux. Ces projets municipaux pourraient créer jusqu'à 4 000 emplois.

Les fonds accordés dans le cadre de Transports-Action Ontario se greffent aux programmes mis en oeuvre par le gouvernement pour améliorer les routes et les ponts de la province. Par exemple, le gouvernement :

• s'est assuré que les projets visant les routes et les ponts sont admissibles au Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario, doté de 900 millions de dollars;
• a donné aux petites collectivités les outils nécessaires pour investir dans les routes et les ponts en leur permettant de contracter des emprunts à des taux inférieurs et à de meilleures conditions par l'entremise de l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OSIFA);
• a financé un certain nombre de programmes permanents de faible envergure, mais essentiels, par l'entremise du plan d'investissement dans l'infrastructure ReNouveau Ontario, notamment les programmes portant sur les routes d'hiver, les routes qui traversent les territoires des Premières nations, les routes d'accès aux ressources et les régies des routes locales.

Routes

Comme on l'a annoncé dans le cadre du plan quinquennal d'investissement dans l'infrastructure ReNouveau Ontario, la province continue d'investir dans des éléments cruciaux de l'infrastructure routière.

Les investissements clés visent notamment à :

• affecter au total 3,4 milliards de dollars à l'amélioration du réseau routier provincial dans le Sud de l'Ontario et 1,8 milliard de dollars pour les routes du Nord. Ces investissements permettront de renouveler les routes et les ponts de la province, de réduire les embouteillages et d'accroître la sécurité des couloirs routiers clés;
• élargir l'autoroute 406, de Beaverdams Road à Port Robinson Road, dans la région de Niagara;
• prolonger l'autoroute 404 jusqu'à Ravenshoe Road, à East Gwillimbury, dans la région de York;
• prolonger l'autoroute 410 de Bovaird Drive à Brampton jusqu'à la route 10 au nord de Mayfield Road, à Caledon;
• élargir l'autoroute 401 à Kingston, entre Sydenham Road et la rue Montréal;
• entreprendre les travaux d'élargissement de l'autoroute QEW près de St. Catharines afin d'accroître la sécurité, de réduire les embouteillages et d'améliorer l'accès aux postes frontaliers;
• effectuer une évaluation environnementale portant sur le prolongement de l'autoroute 427 à Vaughan.

Ces nouveaux investissements font suite aux progrès réalisés par le gouvernement en vue d'améliorer le réseau routier de l'Ontario. Par exemple, le gouvernement a déjà :

• investi plus de 2 milliards de dollars dans l'infrastructure routière depuis 2003;
• construit plus de 300 km de voies, ce qui a permis de réduire les embouteillages et d'accroître la productivité;
• réparé près de 2 500 km de voies depuis 2003, ce qui a permis de rendre les routes plus sûres et d'accroître la douceur de roulement;
• reconstruit ou réparé 152 ponts;
• amélioré l'autoroute 401 à Toronto et entrepris des travaux d'amélioration à Oshawa et dans le corridor Cambridge-Woodstock;
• inauguré les premières voies réservées aux véhicules multioccupants sur les autoroutes 404 et 403, ce qui a contribué à réduire les embouteillages;
• construit des échangeurs sur l'autoroute QEW à la hauteur de Third Line et de Guelph Line;
• accéléré les travaux d'élargissement à quatre voies des routes 11 et 69 jusqu'à North Bay et Sudbury.

Postes frontaliers sûrs et efficients

L'économie ontarienne dépend du transport sûr et efficient des voyageurs et des marchandises aux postes frontaliers Canada - États-Unis. Plus de 70 % des exportations du Canada (selon leur valeur) envoyées aux États-Unis par l'entremise du réseau routier passent par les postes frontaliers de l'Ontario. En 2004, 45 millions de véhicules, y compris 9 millions de camions, sont passés par les 14 postes frontaliers Ontario - États-Unis.

L'amélioration des postes frontaliers est un volet essentiel des investissements dans l'infrastructure économique de l'Ontario.

Le gouvernement continuera d'améliorer le transport des voyageurs et des marchandises qui passent par les postes frontaliers. Pour ce faire, il :

• investira, en collaboration avec le gouvernement fédéral et d'autres partenaires, 300 millions de dollars dans le poste frontalier de Windsor et 323 millions de dollars dans les régions de Niagara et de Sarnia afin d'améliorer l'accès aux postes frontaliers clés;
• collaborera avec ses partenaires afin de terminer le processus d'évaluation environnementale entrepris en 2005 et de déterminer, d'ici le milieu de 2007, l'endroit où il serait préférable d'aménager un nouveau poste frontalier entre Windsor et Detroit.

Les nouveaux investissements du gouvernement font suite aux progrès qu'il a réalisés afin d'améliorer les passages frontaliers. Par exemple, le gouvernement a :

• accéléré l'élargissement à six voies de l'autoroute 401, de Windsor à Tilbury, afin de rendre ce tronçon plus sûr et d'améliorer l'accès aux postes frontaliers;
• terminé les travaux d'amélioration de l'intersection de la route 3 et de Outer Drive/Walker Road à Windsor;
• apporté des améliorations à l'autoroute 402 près de Sarnia;
• réalisé des progrès en vue d'achever l'aménagement de la route internationale pour camions de Sault Ste. Marie;
• terminé, en collaboration avec ses partenaires, l'aménagement d'une voie supplémentaire sur le pont Queenston-Lewiston et ajouté de nouvelles voies sur l'autoroute 405 afin de réduire les embouteillages.

Recherche et innovation, infrastructure liée à l'électricité

En plus de faire de nouveaux investissements dans les transports en commun, les routes, les ponts, les autoroutes et les postes frontaliers, le gouvernement appuie d'autres projets d'infrastructure importants qui génèrent des investissements dans la population, créent des occasions de réussir et consolident l'économie de l'Ontario.

Recherche et innovation

Comme la concurrence est féroce à l'échelle mondiale, la prospérité future de l'Ontario dépendra de plus en plus de la capacité de l'économie en matière d'innovation. La recherche est une source fondamentale de nouvelles idées, la matière première de l'innovation. Les chercheurs ontariens réalisent des travaux scientifiques qui sont parmi les meilleurs au monde.

La création du nouveau ministère de la Recherche et de l'Innovation, dirigé par le premier ministre McGuinty, témoigne de l'engagement du gouvernement à l'égard de la recherche et de l'innovation, des aspects fondamentaux de l'avantage économique dont jouit l'Ontario.

Le gouvernement continue d'investir dans l'infrastructure pour soutenir la recherche et l'innovation. À l'automne 2004, il a annoncé qu'il investirait 300 millions de dollars pour des projets dans les universités et les hôpitaux de la province par l'entremise du Fonds pour la recherche en Ontario.

De plus, la province a investi récemment dans d'autres projets appuyant l'infrastructure de recherche. Par exemple, il a versé plus de 13 millions de dollars au parc de la recherche et de la technologie de Waterloo, 10 millions de dollars au parc d'innovation McMaster et 44 millions de dollars au nouveau District de la découverte MaRS à Toronto, qui facilite la commercialisation des découvertes. Le gouvernement appuie l'élaboration de la phase II du District de la découverte MaRS grâce à une contribution supplémentaire de 16,2 millions de dollars en 2005-2006. (Vous trouverez une analyse plus en détail des initiatives de près de 1,7 milliard de dollars en matière de recherche et d'innovation du gouvernement dans le document B, Accroître l'avantage économique de l'Ontario.)

Approvisionnement en électricité

Le gouvernement a entrepris un des plus ambitieux programmes de construction d'installations de production d'électricité en Amérique du Nord. Divers projets d'approvisionnement en électricité ont été annoncés. Au total, l'Ontario Power Generation (OPG), qui appartient au gouvernement, et le secteur privé investiront 11 milliards de dollars dans ces projets. Pendant la période de construction de pointe, plus de 5 000 personnes auront un emploi directement lié à ces projets et des milliers de personnes travailleront dans les usines fournissant l'équipement et les matériaux requis pour ces projets.

Grâce aux investissements effectués dans la construction et la remise à neuf de centrales, l'Ontario continuera de bénéficier d'un approvisionnement en électricité sûr, fiable, stable et abordable. En plus de prendre des mesures pour accroître l'approvisionnement en électricité, le gouvernement a fait de la conservation de l'énergie un élément fondamental de son plan énergétique exhaustif. Deux objectifs de conservation immédiats et mesurables ont été fixés : une réduction de 5 % de la demande prévue en période de pointe en Ontario d'ici 2007 et une réduction de 10 % de la consommation d'électricité au sein du gouvernement d'ici 2007. (Pour plus de renseignements, consulter le Document B, Accroître l'avantage économique de l'Ontario.)

Nouvel approvisionnement en électricité	Investissement
Approvisionnement en énergie renouvelable	2,7 milliards $
Initiative de transfert d'énergie propre avec le Manitoba	0,1 milliard $
Nouvelles centrales au gaz	3,0 milliards $
Tunnel de Niagara	1,0 milliard $
Accord de remise à neuf – Bruce Power	4,25 milliards $
Total	$11,0 milliards $
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

¹La Presse Canadienne, 24 février 2006.

Section II : Créer des occasions de réussir pour la population

Tous les Ontariens et Ontariennes doivent avoir l'occasion de réussir, mais cette réussite passe d'abord par l'éducation. La prospérité future de l'Ontario dépend de l'éducation, des compétences et de la santé de sa population.

Obtenir des résultats en éducation

Apprentissage des jeunes enfants : Meilleur départ

Il faut donner aux enfants le meilleur départ qui soit dans la vie pour qu'ils réalisent tout leur potentiel. Le gouvernement McGuinty a pour objectif de faire en sorte que les enfants de l'Ontario soient prêts et disposés à réussir à l'école grâce à des services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants de grande qualité et à la réduction du nombre d'élèves par classe de la maternelle à la 3^e année.

Dans le budget de 2005, le gouvernement de l'Ontario a lancé Meilleur départ, un plan ambitieux visant à faire en sorte que les enfants soient prêts à apprendre dès la première journée d'école en 1^re année. Dans le cadre de cette initiative, 25 000 nouvelles places devaient être financées dans les services de garde d'enfants titulaires d'un permis d'ici 2007-2008, et ces services devaient devenir plus abordables pour des milliers de familles à faible revenu et à revenu moyen grâce à l'augmentation et au réaménagement des places subventionnées dans les services de garde d'enfants.

L'Ontario a réalisé d'importants progrès en 2005-2006 dans la mise en oeuvre de son initiative Meilleur départ. Les municipalités ont déjà reçu du financement suffisant pour créer plus de 14 000 places dans des services de garde d'enfants titulaires d'un permis et un nombre considérable de places subventionnées pour aider les parents à assumer le coût de ces services.

À l'appui de l'objectif de Meilleur départ, l'Ontario a signé l'accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants avec le gouvernement fédéral en vertu duquel il devait recevoir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans. Malheureusement, le nouveau gouvernement fédéral a fait part de son intention de résilier cet accord, supprimant 1,4 milliard de dollars destinés aux places dans les services de garde d'enfants, dont les places subventionnées, pour les familles travailleuses. Sans l'aide soutenue du gouvernement fédéral, la province ne peut réaliser son plan initial d'améliorer le système de garde d'enfants et d'accroître les services. Comme il en est fait mention dans le budget de 2005, « [s]ans ces paiements de transfert du gouvernement fédéral, l'Ontario ne pourra pas faire des investissements considérables dans ce domaine important ».

Étant donné l'élimination du financement fédéral au titre de l'apprentissage et de la garde des jeunes enfants après 2006-2007, la province utilisera le dernier paiement fédéral pour soutenir le système de garde d'enfants. Elle allouera 63,5 millions de dollars par année pendant le reste de la période de validité de l'accord initial, soit de 2006-2007 à 2009-2010.

De concert avec les municipalités, la province continuera de presser le gouvernement fédéral de réexaminer sa décision et de respecter l'accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Réussite des élèves

Pour bâtir un avenir brillant et prometteur pour tous les Ontariens et Ontariennes et contribuer à faire de la main-d'oeuvre ontarienne la meilleure qui soit, il est essentiel de faire du système d'éducation financé par les deniers publics le meilleur système d'éducation.

Le gouvernement McGuinty vise deux résultats clés pour les élèves. Il veut d'abord que chaque élève obtienne d'excellents résultats en littératie et en mathématiques avant l'âge de 12 ans. Les élèves qui réussissent bien dans les premières années d'études sont beaucoup plus susceptibles de terminer leurs études secondaires et de suivre des études postsecondaires. En fait, 62 % des élèves de 3^e et de 6^e année de la province satisfont maintenant à la norme provinciale, comparativement à seulement la moitié il y a quelques années. Le gouvernement a financé l'embauche de 2 400 enseignantes et enseignants supplémentaires au palier élémentaire au cours des deux dernières années, si bien que la moitié des élèves de la maternelle à la 3^e année se trouvent maintenant dans des classes qui comptent au plus 20 élèves. Le gouvernement McGuinty souhaite ensuite augmenter le taux de diplomation. Des progrès ont été réalisés; ainsi, le pourcentage d'élèves qui ont obtenu leur diplôme d'études secondaires en cinq ans est passé de 68 % en 2003-2004 à 72 % en 2004-2005.

Le gouvernement a établi des objectifs ambitieux relativement à ces résultats importants pour les élèves. Par l'entremise de son programme en matière d'éducation, le gouvernement s'emploie à augmenter le pourcentage des élèves de 6^e année qui atteignent ou dépassent la norme dans les tests provinciaux de lecture et de mathématiques pour le faire passer à 75 % d'ici 2008 et à augmenter la proportion d'élèves qui terminent leurs études secondaires en cinq ans pour la faire passer à 85 % d'ici 2010.

Pour obtenir ses résultats clés pour les élèves, le gouvernement a déjà financé l'embauche de 4 300 enseignantes et enseignants supplémentaires à l'élémentaire et au secondaire au cours des deux dernières années.

Pour continuer à faire des progrès relativement à ces deux résultats clés, le gouvernement augmentera de 424 millions de dollars son aide aux conseils scolaires de l'Ontario au cours de l'exercice 2006-2007 pour la faire passer à 11,2 milliards de dollars.

Dans la foulée de son plan pour la réussite des élèves, le gouvernement collabore étroitement avec ses partenaires de l'éducation. Ainsi, en 2006-2007  :

• Il poursuit la mise en oeuvre de son plan d'investissements massifs en éducation, annoncé dans le budget de l'Ontario de 2004. D'ici l'année scolaire 2008-2009, la province versera 18,2 milliards de dollars aux conseils scolaires dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves, ce qui représente une augmentation de 2,6 milliards de dollars, soit plus de 16 %, par rapport aux niveaux de 2003-2004. Le financement moyen par élève augmentera de plus de 1 375 $, soit 18 %, pour s'établir à près de 9 300 $ pendant cette période.
• Il augmente de plus de 400 millions de dollars les Subventions pour les besoins des élèves en 2006-2007 par rapport à l'exercice précédent, pour les faire passer à 17,3 milliards de dollars. Les conseils scolaires sont financés par ces subventions, les revenus tirés des impôts fonciers scolaires et des transferts directs de la province.
• Il fournit plus de 200 millions de dollars en 2006-2007 pour des programmes spécifiques visant à accroître les niveaux de littératie et de mathématiques et le taux de diplomation dans les écoles secondaires, en sus du financement fourni dans le cadre des Subventions pour les besoins des élèves.
• Il crée un institut de développement du leadership pour aider les directrices et directeurs d'école et les autres chefs de file du système à focaliser sur la réussite des élèves.
• Il met en oeuvre les prochaines étapes en vue de ramener à 20 le nombre maximum d'élèves par classe, de la maternelle à la 3^e année, y compris l'embauche de nouveaux enseignants et enseignantes à l'élémentaire.
• Il met en oeuvre des mesures en 2006-2007 pour continuer d'améliorer les résultats en littératie et en mathématiques, notamment une aide visant les écoles qui ont un faible rendement.
• Il instaure de nouvelles mesures en 2006-2007 pour mettre en oeuvre la stratégie Apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans, notamment l'établissement de partenariats entre les écoles secondaires, la collectivité et les programmes d'enseignement postsecondaire pour aider les élèves à réussir.
• Il continue à soutenir les conseils scolaires pour les aider à entreprendre des projets supplémentaires, dont la construction d'écoles et les travaux de réparation et de réfection des installations, dans le cadre de la phase II de l'initiative Lieux propices à l'apprentissage. Cette initiative, dotée de 4 milliards de dollars, a été annoncée en février 2005.
• Il collabore étroitement avec les conseils scolaires pour revoir leurs pratiques et mettre en oeuvre des stratégies visant à assurer l'utilisation efficace du financement en éducation. Par exemple, la province aide les conseils scolaires à collaborer entre eux pour réduire les coûts d'achat, de transport et de planification des immobilisations.
• Il réforme l'éducation de l'enfance en difficulté en se concentrant sur les bons résultats pour tous les élèves.

Le gouvernement fait des progrès et obtient des résultats. Ainsi :

• Il a financé l'embauche de 2 400 nouveaux enseignants et enseignantes au palier élémentaire au cours des deux dernières années, ce qui a permis de réduire le nombre d'élèves par classe dans plus de 2 100 écoles. La province est en bonne voie d'atteindre son objectif de ramener à 20 le nombre d'élèves par classe de la maternelle à la 3^e année. Pour ce faire, le gouvernement a investi 126 millions de dollars pendant l'année scolaire 2005-2006 qui se sont ajoutés aux 90 millions de dollars investis l'année précédente.
• Il a soutenu les écoles sûres et saines en ajoutant 600 enseignantes et enseignants spécialistes au palier élémentaire en 2005‑2006 pour aider les élèves en difficulté et enseigner l'éducation physique, la musique et les arts, pour que les élèves reçoivent une éducation complète et équilibrée, grâce à un investissement de 39 millions de dollars.
• Il a fourni du soutien pour aider les élèves à faire des gains dans les tests provinciaux de littératie et de mathématiques au cours de chacune des deux dernières années. En 2004-2005, le pourcentage d'élèves de 3^e année qui ont satisfait aux normes provinciales a augmenté de neuf points de pourcentage en lecture et en mathématiques, et de six points de pourcentage en écriture par rapport à 2002‑2003. Dans le cas des élèves de 6^e année, les résultats se sont améliorés de sept points de pourcentage en lecture et en mathématiques et de cinq points de pourcentage en écriture pendant la même période.
• Il a mis sur pied des équipes de redressement, composées de spécialistes en littératie et en mathématiques, qui ont fourni du soutien dans 100 écoles qui avaient obtenu des résultats inférieurs à la moyenne provinciale dans les tests de littératie et de mathématiques.
• Il a terminé la formation de 16 000 enseignantes et enseignants leaders en littératie et en mathématiques, soit l'équivalent de quatre enseignantes et enseignants pour chaque école élémentaire.
• Il a investi 89 millions de dollars pendant l'année scolaire 2005-2006 pour soutenir la stratégie de réussite des élèves du secondaire en vertu de laquelle 1 300 nouveaux enseignants et enseignantes ont été engagés au palier secondaire. Ainsi, chaque école a au moins une enseignante ou un enseignant pour la réussite des élèves afin que chaque élève ait le soutien dont il a besoin pour réussir.
• Il a fait passer à 72 % la proportion d'élèves qui, en 2004-2005, ont terminé leurs études secondaires en cinq ans, comparativement à 68 % l'année précédente.
• Il a financé des postes de leaders désignés dans chaque conseil scolaire pour élaborer et coordonner des programmes destinés aux jeunes à risque et il a investi 18 millions de dollars par année en 2004-2005 et en 2005-2006 dans des programmes novateurs conçus pour accroître le taux de diplomation.

Investissement dans l'enseignement postsecondaire et la formation

Les progrès de l'Ontario dépendent des connaissances et des compétences de sa population. L'Ontario sera dans la meilleure position possible uniquement lorsque tous les Ontariens et Ontariennes auront la possibilité de réaliser leur plein potentiel.

Les collèges et les universités de l'Ontario doivent donner à leurs étudiantes et étudiants les moyens de réussir en les préparant à générer les idées, les produits et les emplois qui assureront la prospérité future. 

Vers des résultats supérieurs : le Plan d'action du gouvernement McGuinty pour l'éducation postsecondaire

Dans le budget de 2005, on annonçait un investissement historique cumulatif de 6,2 milliards de dollars par le gouvernement McGuinty dans l'éducation postsecondaire d'ici 2009‑2010.

Le Plan d'action pour des résultats supérieurs vise à améliorer l'accès en contribuant à faire en sorte que tous les Ontariens et Ontariennes qualifiés aient l'occasion de faire des études postsecondaires, à rehausser la qualité en améliorant l'enseignement, la recherche et l'expérience des étudiantes et des étudiants, et à accroître la reddition de comptes par la conclusion d'ententes pluriannuelles avec les établissements.

Le Plan d'action pour des résultats supérieurs contribue à créer des changements réels et positifs. Ainsi, l'aide aux étudiantes et aux étudiants sera doublée. Les étudiantes et étudiants qui reçoivent des prêts du gouvernement de plus de 7 000 $ par année pour financer leurs études n'auront pas à rembourser la partie du prêt supérieure à ce montant. En outre, le financement direct aux collèges et aux universités au titre du fonctionnement sera accru de 35 % et plus de 75 000 places pour étudiantes et étudiants seront créées. Enfin, la recherche novatrice dans des domaines de pointe sera soutenue.

Améliorer l'accès

La Plan d'action pour des résultats supérieurs accroît l'aide aux étudiantes et aux étudiants et d'autres formes de financement visant à améliorer l'accès pour que le manque de ressources financières ou d'autres obstacles n'empêchent aucune étudiante ni aucun étudiant qualifié de fréquenter un établissement public d'enseignement postsecondaire de l'Ontario.

En vertu de la prochaine étape du Plan d'action pour des résultats supérieurs :

• des améliorations supplémentaires seront apportées à l'aide financière aux étudiantes et aux étudiants pour l'année 2006-2007 et les suivantes en augmentant les prêts et les bourses pour les étudiantes et étudiants à faible revenu et à revenu moyen et en faisant en sorte que les niveaux d'endettement soient raisonnables et prévisibles, mesure dont profiteront 145 000 étudiantes et étudiants. Grâce à ces améliorations :
  • les subventions d'accès seront disponibles pour les étudiantes et étudiants provenant de familles à revenu moyen en faisant passer d'environ 35 000 $ à 75 000 $, soit une augmentation de plus du double, le seuil de revenu pour une famille de deux enfants; cette mesure profitera à 27 000 étudiantes et étudiants de plus et fera grimper à près de 60 000 par année le nombre de bénéficiaires de subventions d'accès en septembre 2006;
  • les allocations pour les livres et les fournitures seront haussées pour la première fois depuis le milieu des années 1980 de sorte que le coût réel des livres sera pris en charge pour 75 % des étudiantes et des étudiants qui reçoivent de l'aide financière comparativement à 13 % auparavant, ce qui profitera à 138 000 étudiantes et étudiants;
  • la dette des étudiantes et des étudiants se limitera à 7 000 $ par année terminée grâce au Programme de subventions d'appui aux étudiantes et étudiants de l'Ontario;
  • un site Web sera mis en ligne en 2007-2008 pour permettre aux étudiantes et aux étudiants de déterminer les coûts et toutes les sources d'aide financière disponible dans l'établissement et le programme de leur choix;
• un nouveau cadre de réglementation des droits de scolarité entrera en vigueur en 2006 en vertu duquel chaque établissement sera tenu à une augmentation moyenne de 5 % de ces droits par année et devront démontrer que la qualité et l'accès se sont améliorés;
  • en vertu du plan, les hausses moyennes des droits de scolarité pour l'année à venir seront limitées à environ 100 $ pour près de 90 % des étudiantes et des étudiants des collèges et à environ 200 $ pour près de 70 % des étudiantes et des étudiants des universités;
• 15 millions de dollars de plus seront versés en 2006-2007 aux petits collèges, aux collèges du Nord et aux collèges ruraux pour améliorer l'accès à des programmes de grande qualité dans leurs collectivités; cette aide passera à 20 millions de dollars d'ici 2007-2008;
• le financement de l'aide aux étudiantes et aux étudiants continuera d'augmenter et d'autres améliorations seront apportées dans les années à venir.

Grâce au Plan d'action pour des résultats supérieurs :

• De nouveaux investissements totalisant 0,2 milliard de dollars ont été faits en 2005‑2006 pour augmenter l'aide financière aux étudiantes et aux étudiants. Ces modifications ont profité à au moins 135 000 étudiantes et étudiants à revenu faible ou moyen en 2005-2006.
• 48 millions de dollars ont été investis dans les collèges et les universités en 2004-2005 et 115 millions le seront en 2005‑2006 pour compenser la perte de revenus que ces établissements ont subie pendant la période de gel des droits de scolarité de deux ans. Ce financement fait maintenant partie des subventions de fonctionnement.
• Par l'entremise de la nouvelle Fiducie d'aide aux étudiantes et étudiants de l'Ontario, 50 millions de dollars ont été versés annuellement en contrepartie des fonds mobilisés par les collèges et les universités pour l'établissement de dotations destinées à l'aide financière aux étudiantes et aux étudiants.
• En 2005-2006, un montant de 10 millions de dollars a été versé pour améliorer les services d'accès et établir des comités consultatifs chargés de recommander des moyens d'accroître la participation des groupes sous-représentés à l'éducation postsecondaire. Ce montant passera à 55 millions de dollars d'ici 2009-2010 pour soutenir de nouvelles initiatives visant à accroître l'accès.
• Des fonds supplémentaires de 10 millions de dollars ont été versés aux petits collèges, aux collèges du Nord et aux collèges ruraux en 2005-2006 pour accroître l'accès à des programmes de haute qualité dans leurs collectivités, portant le financement spécial pour améliorer l'accès à 52 millions de dollars en 2005-2006.
• Un nouveau programme pilote communautaire de formation en soins infirmiers a été institué pour 24 étudiantes et étudiants à Dryden, à Kenora, à Sioux Lookout et à Fort Frances, offert conjointement par le Collège Confederation et l'Université Lakehead.

Rehausser la qualité

Le Plan d'action pour des résultats supérieurs encourage les établissements d'enseignement postsecondaire à atteindre des normes supérieures en enseignement et en recherche et à améliorer l'expérience d'apprentissage pour les étudiantes et étudiants.

Le gouvernement a enchâssé le lien entre la qualité et l'éducation postsecondaire dans la loi qui établit le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur. Cet organisme indépendant assurera l'amélioration continue du système d'éducation postsecondaire en surveillant la qualité dans le secteur, l'accès à l'éducation postsecondaire et la reddition de comptes des établissements. Le Conseil entreprendra des recherches sur l'expérience des étudiantes et des étudiants, la qualité, la participation et l'accès, et il conseillera le gouvernement sur la meilleure façon de mesurer le rendement et la collaboration entre les établissements. Le Conseil contribuera également à accroître la transparence et la responsabilité dans le secteur en présentant régulièrement au public des rapports sur les résultats obtenus grâce aux investissements du gouvernement.

Le Plan d'action pour des résultats supérieurs continuera d'améliorer la qualité :

• en augmentant les subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités en 2006-2007 de 736 millions de dollars par rapport au financement de base de 2004-2005. Le nouvel investissement de fonctionnement sera de 35 % supérieur au financement de base de 2004-2005 d'ici 2009‑2010, et se traduira par une augmentation du temps consacré aux étudiantes et aux étudiants par le corps professoral, des classes, bibliothèques et laboratoires de haute qualité, et un environnement plus propice à l'apprentissage;
• en continuant d'augmenter les effectifs des deuxième et troisième cycles à l'appui de la recherche novatrice par le versement de fonds de 70 millions de dollars en 2006-2007, qui passeront à 220 millions de dollars annuellement d'ici 2009-2010, ce qui se traduira par la création de 14 000 nouvelles places;
• par l'entremise du Fonds pour l'amélioration de la qualité, en augmentant le corps professoral, en achetant des ressources supplémentaires et en améliorant les services de soutien aux étudiantes et aux étudiants dans les collèges et les universités pour faire face à la hausse des effectifs et accroître la réussite des étudiantes et des étudiants.

Le Plan d'action pour des résultats supérieurs a fait des progrès pour ce qui concerne l'amélioration de la qualité. Ainsi, le gouvernement a déjà :

• versé 211 millions de dollars aux collèges et aux universités en 2005-2006 dans le cadre du Fonds pour l'amélioration de la qualité selon le principe voulant que chaque dollar investi donne des résultats et que les établissements soient tenus de rendre des comptes;
• amélioré la qualité de l'enseignement médical et l'accès à cet enseignement en versant de nouveaux fonds qui totaliseront 95 millions de dollars d'ici 2009-2010 pour créer 104 places en première année dans les écoles de médecine, notamment à Mississauga, à Kitchener-Waterloo, à St. Catharines et à Windsor. Si l'on combine ces nouvelles places aux 56 qui ont déjà été créées en 2005 à l'École de médecine du Nord-Ontario, cela représente une augmentation de 23 % de l'effectif de première année dans les écoles de médecine de l'Ontario;
• établi le Conseil ontarien de la recherche et de l'innovation chargé de coordonner les priorités de recherche, de donner des conseils à ce sujet et d'allouer les fonds en fonction de ces priorités;
• fourni un financement ponctuel spécial de 250 millions de dollars aux collèges et aux universités en 2004-2005 pour améliorer et entretenir les salles de cours et les laboratoires ainsi que pour acheter et moderniser le matériel utilisé dans les programmes de formation des collèges;
• permis aux universités de présenter des demandes de prêts à l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OSIFA), qui a commencé à accepter les demandes de prêts à faibles coûts, à taux fixes et de durée prolongée pour la construction et le renouvellement de différents éléments d'infrastructure dans les universités de l'Ontario, comme les installations d'enseignement et de recherche, les résidences pour étudiantes et étudiants, les garderies, et les installations de sports et de loisirs.

Accroître la reddition de comptes

Le gouvernement a pour objectif de surveiller la qualité et le rendement du secteur de l'éducation postsecondaire en établissant des objectifs et des indicateurs.

En vertu du Plan d'action pour des résultats supérieurs, le gouvernement continuera d'accroître la reddition de comptes en prenant les mesures suivantes :

• mise en oeuvre d'ententes pluriannuelles de reddition de comptes conclues avec tous les établissements d'enseignement postsecondaire à compter de 2006-2007; chaque entente comprendra des objectifs d'amélioration de la qualité;
• amélioration de la présentation de rapports publics sur le rendement et les résultats à l'échelle du système.

Le Plan d'action pour des résultats supérieurs a accru la reddition de comptes. Le gouvernement a déjà :

• négocié des ententes provisoires de reddition de comptes avec tous les établissements d'enseignement postsecondaire pour 2005-2006;
• adopté la Loi de 2005 sur le Conseil ontarien de la qualité de l'enseignement supérieur;
• modifié la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée pour y assujettir les universités de l'Ontario, faisant en sorte que les établissements d'enseignement postsecondaire financés par les deniers publics soient transparents et qu'ils rendent des comptes à la population ontarienne tout en respectant la liberté et la compétitivité universitaires.

Améliorer la formation professionnelle

L'objectif du gouvernement McGuinty consiste à fournir une formation et d'autres services relatifs au marché du travail qui soient efficaces et pertinents, au moment et là où ils sont requis, car tous les Ontariens et Ontariennes doivent avoir accès aux outils dont ils ont besoin pour réussir. La constitution d'une main-d'oeuvre qualifiée, capable de s'adapter, répondra mieux aux besoins en matière d'emplois et maintiendra la compétitivité des industries de l'Ontario. Le gouvernement veut également améliorer l'accès aux possibilités économiques pour les personnes les plus vulnérables, notamment les chômeurs, les personnes sous-employées, les néo-Canadiennes et néo-Canadiens, les travailleurs à faible revenu et les bénéficiaires de l'aide sociale.

Trois ententes historiques touchant l'immigration et les services relatifs au marché du travail, conclues en novembre 2005 avec le gouvernement du Canada, fournissent les ressources nécessaires pour aider les Ontariennes et Ontariens à obtenir de la formation et à trouver de meilleurs emplois. Ces nouvelles ententes prévoient des fonds de 1,2 milliard de dollars qui seront disponibles annuellement d'ici 2009-2010 pour soutenir les services de formation et d'emploi destinés aux Ontariennes et aux Ontariens. Elles s'inscriront dans une stratégie globale d'accès à l'emploi et de renouvellement des compétences dotée d'un budget de 2,1 milliards de dollars, tout comme les programmes de formation novateurs et les nouvelles approches en matière de prestation des services que l'Ontario a annoncés dans les deux derniers budgets. Le Document B, Accroître l'avantage économique de l'Ontario, contient des précisions sur cette stratégie.

Le gouvernement continue à améliorer son plan de formation professionnelle par la mise en oeuvre des mesures suivantes :

• Utilisation des nouvelles ressources et des ressources transférées en vertu des trois ententes Canada-Ontario pour accélérer l'expansion et l'amélioration des programmes de l'Ontario et, avec les services fédéraux accrus que l'Ontario a négociés, fournir aux Ontariennes et aux Ontariens des services liés au marché du travail de meilleure qualité et en plus grand nombre. Les Ontariennes et Ontariens profiteront de l'intégration des services, de la réduction du double emploi et de la prestation simplifiée des services grâce à une formule à guichet unique, qui leur permettra de trouver plus facilement les programmes dont ils ont besoin.
• Lancement d'un nouveau portail destiné aux immigrants pour mieux informer les néo-Canadiennes et néo-Canadiens ainsi que les immigrants éventuels sur le marché du travail de l'Ontario.
• Mise en oeuvre d'un Programme pilote de désignation des candidats par la province pour permettre à l'Ontario d'identifier et de recruter des immigrants qualifiés et de conclure une entente sur l'entrée des travailleurs étrangers temporaires avec le gouvernement fédéral pour permettre aux employeurs d'engager des travailleurs qualifiés dans les secteurs où les besoins sont pressants.
• Augmentation du financement annuel du Programme d'aide à l'établissement des nouveaux arrivants de 1,2 million de dollars, ou plus de 25 %. Ce programme disposera de 5,3 millions de dollars en 2006-2007 pour fournir du financement aux organismes communautaires afin de leur permettre d'aider les nouveaux arrivants à s'établir plus rapidement.

Le gouvernement obtient des résultats dans le domaine de la formation professionnelle :

• Il verse 11,7 millions de dollars en nouveaux investissements annuels pour élargir l'apprentissage, ciblant 26 000 nouveaux inscrits en apprentissage chaque année d'ici 2007-2008 et portant à plus de 100 millions de dollars annuellement le soutien total à l'apprentissage.
• Il a lancé un crédit d'impôt pour la formation en apprentissage afin d'encourager les employeurs à engager et à former de nouveaux apprentis. Ce crédit peut atteindre 15 000 $ pendant les trois premières années d'un apprentissage admissible.
• Il a élargi les cours de langue et les programmes de formation pour les néo-Canadiennes et néo-Canadiens afin de les aider à faire la transition vers les emplois qui mettront à contribution toutes leurs compétences. Ainsi, le gouvernement a affecté, en 2005-2006, 27 millions de dollars au Programme de diplômés internationaux en médecine dans le cadre duquel jusqu'à 200 médecins formés à l'étranger (90 médecins en 2003) peuvent être évalués et formés en médecine générale et spécialisée chaque année, 21 millions de dollars à des programmes de formation relais pour d'autres métiers et professions, et 51 millions de dollars pour des cours d'anglais et de français langue seconde destinés aux adultes.
• Il a commencé à mettre en oeuvre une initiative de 20 millions de dollars prévue dans le cadre du Plan d'action pour des résultats supérieurs dans le budget de 2005, laquelle vise à élargir les services destinés aux apprentis éventuels et aux néo-Canadiennes et aux néo-Canadiens.
• Il a versé 219 millions de dollars en 2005-2006 pour les activités d'emploi et de formation pour quelque 200 000 bénéficiaires de l'aide sociale afin de les aider à acquérir leur indépendance économique, dont le nouveau programme pilote ActionEmplois.

Un meilleur accès à de meilleurs soins

Il faut innover pour s'assurer que l'Ontario dispose d'un système de santé qui s'améliore constamment.

Les investissements visant l'amélioration des soins de santé offerts à la population de l'Ontario demeurent l'une des plus grandes priorités du gouvernement McGuinty. Un système de santé financé par les deniers publics définit en partie notre identité canadienne. C'est l'une des façons dont nous prenons soin les uns des autres.

Pour répondre à cette priorité, le gouvernement haussera son investissement dans la santé et les soins de santé de 1,9 milliard de dollars, ce qui fera passer l'enveloppe de la santé à 35,4 milliards de dollars en 2006-2007. Elle atteindra 38,8 milliards de dollars en 2008-2009, soit 5,3 milliards de dollars de plus qu'en 2005-2006.

Le système de santé apporte à l'Ontario un avantage concurrentiel : les coûts des avantages sociaux liés à la santé que paient les employeurs sont moindres, la hausse rapide des coûts des soins de santé entre beaucoup moins en jeu lors de conflits de travail dans le secteur privé, et l'assurance-santé universelle favorise la mobilité de la main-d'oeuvre. Cet avantage concurrentiel attire les investissements et les emplois, compte tenu particulièrement de la hausse vertigineuse des primes d'assurance-santé privée.

L'une des premières réalisations du gouvernement McGuinty a été de présenter et de faire adopter la Loi de 2004 sur l'engagement d'assurer l'avenir de l'assurance-santé, laquelle protège et améliore le régime d'assurance-santé public et universel. La Loi enchâsse en droit les cinq principes de l'assurance-santé que sont l'universalité, la transférabilité, l'intégralité, la gestion publique et l'accessibilité, et elle ajoute un sixième principe, celui de la responsabilisation. La Loi assure que tous les membres de la société ontarienne ont le droit égal de recevoir des soins de santé de qualité, en fonction de leurs besoins.

Des soins de santé novateurs en Ontario

Le gouvernement a reconnu que l'argent seul n'est pas la solution. En plus d'investir un montant cumulatif de 8,2 milliards de dollars supplémentaires au cours des deux dernières années, le gouvernement a présenté un projet de loi afin de favoriser l'intégration des services de santé et leur efficacité par rapport aux coûts, et il continuera à travailler en collaboration avec les fournisseurs de soins et les autres parties intéressées afin d'assurer la durabilité du système pour les générations de l'avenir. En même temps, les investissements clés continuent à assurer que le système de santé répond aux besoins des Ontariennes et des Ontariens aujourd'hui.

Cette démarche consiste à effectuer des investissements clés afin d'assurer la viabilité du système de santé et d'obtenir de meilleurs résultats. Elle transforme de multiples manières les soins de santé et le système de santé en Ontario grâce à des innovations touchant :

• la prestation des soins primaires en Ontario par l'entremise d'équipes interdisciplinaires, afin de donner un meilleur accès à un éventail plus vaste de soins dispensés plus près du domicile des patients;
• la gouvernance du système, par la création des réseaux locaux d'intégration des services de santé (RLISS) qui facilitent une meilleure planification locale et une plus grande participation communautaire;
• la gestion des ressources au sein du système par la mise en oeuvre des pratiques les plus répandues de gestion de la chaîne d'approvisionnement et la rationalisation des fonctions administratives;
• l'efficience des activités opératoires des hôpitaux par la création d'équipes d'encadrement formées d'experts;
• la création dans les hôpitaux de nouvelles équipes de soins intensifs qui permettront de déplacer l'unité des soins intensifs vers les patients, où qu'ils se trouvent dans l'hôpital.

Maintien de la santé de la population de l'Ontario

Dans le présent budget, le gouvernement intensifie ses efforts en vue de promouvoir l'amélioration de la santé et la prévention des maladies par les moyens suivants :

• Affectation de 12 millions de dollars en 2006-2007, montant qui sera porté à 30 millions de dollars en 2008-2009, pour financer l'achat de pompes à insuline et de fournitures connexes pour les jeunes ayant le diabète de type 1. Cet investissement améliorera leur qualité de vie et contribuera à prévenir l'apparition de maladies graves.
• Affectation d'un financement total de près de 35 millions de dollars en 2006-2007, montant qui atteindra 42 millions de dollars en 2008-2009, au Programme ontarien de dépistage du cancer du sein afin d'accroître l'accès au dépistage pour les femmes de 50 à 74 ans. Ce financement supplémentaire permettra de procéder à plus de 320 000 tests de dépistage en 2006-2007, nombre qui atteindra environ 385 000 en 2008‑2009.
• Investissement de 7 millions de dollars par année afin d'améliorer le Programme de dépistage des maladies chez les nouveau-nés en augmentant le nombre de maladies sur lesquelles porte le dépistage en Ontario et d'appuyer la création d'installations ultramodernes de dépistage à l'Hôpital pour enfants de l'est de l'Ontario.
• Mise en oeuvre du Plan ontarien de lutte contre la grippe pandémique prévoyant une augmentation des réserves d'antiviraux, de fournitures et de matériel d'urgence du gouvernement afin de protéger le personnel de la santé et les patients.
• Affectation de près de 1,5 million de dollars au Secrétariat de l'hôte local de SIDA 2006 Toronto, à l'appui du XVI^e Congrès international sur le SIDA qui aura lieu à Toronto en août 2006. Ce financement soutiendra les activités de base du congrès et contribuera à assurer que les Ontariennes et Ontariens ont la possibilité de participer à ce congrès très important et d'en bénéficier.
• Renforcement du système de santé publique de la province en faisant passer la part des coûts de santé publique prise en charge par la province de 65 %, en 2006, à 75 % le 1^er janvier 2007.

Le gouvernement a réalisé des progrès en vue de promouvoir la prévention des maladies et le maintien de la santé. Voici les initiatives qu'il a déjà mises en oeuvre :

• Ajout de trois nouveaux vaccins gratuits au programme d'immunisation systématique recommandée pour les enfants (contre la varicelle, le méningocoque et le pneumocoque). Au cours des deux dernières années, quelque 2,1 millions de vaccins ont été fournis, et ce programme a permis aux familles d'économiser plus de 600 $ par enfant.
• Adoption, en juin 2005, de la Loi favorisant un Ontario sans fumée qui interdira le tabagisme dans tous les lieux de travail et les endroits publics intérieurs à compter du 31 mai 2006. Le gouvernement a également lancé la stratégie Ontario sans fumée, qui comprend des programmes de protection contre le tabac, de prévention du tabagisme et d'abandon du tabac.
• Création du ministère de la Promotion de la santé en juin 2005. Le ministère travaille en étroite collaboration avec ses partenaires et tous les ordres de gouvernement afin d'élaborer une approche intégrée visant la bonne santé, y compris la prévention des maladies chroniques, la promotion de l'activité physique et des sports, la prévention des blessures et les initiatives dans le domaine de la santé mentale.
• Promotion d'initiatives complètes touchant les modes de vie sains et intégrant l'activité physique qui ciblent deux des principaux facteurs de risque pour les maladies chroniques, à savoir l'inactivité physique et une mauvaise alimentation. Le gouvernement travaille en collaboration avec ses partenaires pour faciliter les choix alimentaires sains et augmenter la participation à l'activité physique pour la faire passer à 55 % d'ici 2010.
• Établissement du Fonds Sport-Action communautaire (FSAC) afin de favoriser une culture axée sur l'activité physique et les sports communautaires en Ontario. Doté de 5 millions de dollars, le fonds aide plus de 100 organismes locaux et provinciaux sans but lucratif à offrir des possibilités d'activité physique, de sports et de loisirs communautaires et à améliorer les possibilités existantes.

Amélioration de l'accès

Le gouvernement continuera à améliorer l'accès aux médecins, au personnel infirmier et aux autres professionnels de la santé par les moyens suivants :

• Augmentation du nombre d'équipes Santé familiale (ESF) qui atteindra 150 d'ici 2007-2008, afin de donner accès aux soins de santé primaires à environ 2,5 millions d'Ontariennes et d'Ontariens. Jusqu'ici, le gouvernement a annoncé la création de 100 ESF dans tout l'Ontario et annoncera la mise sur pied des 50 autres ESF au début de 2006-2007.
• Mise en oeuvre de la Stratégie pour les soins infirmiers, une stratégie complète qui reconnaît le rôle clé que jouent les infirmières et infirmiers dans la prestation de soins de santé de qualité et vise à accroître le nombre de professionnels des soins infirmiers en Ontario au moyen d'investissements dans des initiatives à l'intention des nouvelles diplômées en sciences infirmières et des infirmières chevronnées, le programme d'achat d'équipement de simulation clinique et l'initiative Formez votre propre infirmière praticienne.
• Lancement d'une stratégie complète en matière de ressources humaines dans le domaine de la santé afin d'attirer les professionnels de la santé en Ontario et d'assurer que la province dispose d'un nombre approprié de professionnels de la santé, dans les disciplines voulues.
• Investissement de 75 millions de dollars sur trois ans pour créer 22 centres de santé communautaire et 17 centres satellites supplémentaires, afin d'améliorer l'accès aux soins primaires. Lorsqu'ils seront entièrement opérationnels, il y aura 76 centres de santé communautaire et 27 centres satellites qui desserviront 530 000 clientes et clients dans toute la province.
• Investissement d'un montant supplémentaire de 300 millions de dollars au cours des trois prochaines années afin de se rapprocher de l'objectif de partager à parts égales avec les municipalités les coûts des services municipaux d'ambulances terrestres d'ici 2008. En raison de cet engagement, le financement des services municipaux d'ambulances terrestres atteindra près de 1 milliard de dollars sur trois ans jusqu'en 2008.
• Poursuite de l'expansion de la capacité des services de santé communautaires, par exemple dans les domaines de la santé mentale et des soins à domicile ainsi que des autres organismes communautaires. En 2005-2006, le gouvernement a investi près de 1,5 milliard de dollars dans les services de soins à domicile.

Le gouvernement a réalisé des progrès en vue d'améliorer l'accès. Voici les initiatives qu'il a déjà mises en oeuvre :

• Investissement de 34 millions de dollars sur deux ans dans un programme de maintien en poste visant à inciter les infirmières chevronnées à continuer d'exercer leur profession pour faire profiter le système de santé de leurs compétences et de leur expérience.
• Investissement de plus de 30 millions de dollars sur deux ans pour créer des postes à temps plein temporaires dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée afin d'appuyer les nouvelles diplômées en sciences infirmières.
• Affectation de 20 millions de dollars sur deux ans pour l'achat d'équipement de simulation clinique pour permettre aux infirmières et aux infirmiers d'acquérir une expérience pratique dans le cadre de leurs études de premier cycle.
• Investissement d'environ 27 millions de dollars en 2005-2006 pour la formation, l'évaluation et le soutien des diplômés internationaux en médecine, soit une hausse de plus de 50 % du financement par rapport à l'année précédente. Ce financement soutient chaque année jusqu'à 200 diplômés internationaux en médecine à divers niveaux de postes de formation et d'évaluation.
• Présentation d'un projet de loi, la Loi sur les praticiennes et praticiens en médecine traditionnelle chinoise, afin de réglementer les services fournis par les praticiennes et praticiens en médecine traditionnelle chinoise et en acupuncture. Si la loi est adoptée, elle assurera que les Ontariennes et Ontariens désireux de recevoir des soins de santé complémentaires les recevront de personnes agréées.
• Investissement d'environ 51 millions de dollars en 2005-2006 afin d'améliorer les services d'assistance maternelle. Le financement permettra d'appuyer 356 postes de sages-femmes autorisées et de couvrir les coûts associés à la nouvelle entente entre le gouvernement et l'Association des sages-femmes de l'Ontario.
• Amélioration de la qualité de l'enseignement médical et de l'accès à cet enseignement en versant de nouveaux fonds qui totaliseront 95 millions de dollars d'ici 2009-2010 pour créer 104 nouvelles places en première année dans les écoles de médecine, notamment à Mississauga, à Kitchener-Waterloo, à St. Catharines et à Windsor. Si l'on ajoute ces nouvelles places aux 56 qui ont déjà été créées en 2005 à l'École de médecine du Nord-Ontario, cela représente une augmentation de 23 % de l'effectif de première année dans les écoles de médecine de l'Ontario.

Réduction des temps d'attente pour les services essentiels

Le temps d'attente pour un pontage coronarien non urgent a été ramené de 30 à 15 jours; pour une angiographie non urgente, de 23 à 14 jours; et pour un traitement de radiothérapie, le temps d'attente a diminué de plus d'une semaine dans l'ensemble de la province.

Le gouvernement continuera à réduire les temps d'attente en 2006-2007 par les moyens suivants :

• Soutenir une croissance durable dans le secteur hospitalier. Les subventions de fonctionnement accordées aux hôpitaux augmenteront pour passer à 12,9 milliards de dollars en 2006-2007, à 13,4 milliards de dollars en 2007‑2008 et à 14,0 milliards de dollars en 2008‑2009.
• Fournir des fonds pour accroître le nombre de chirurgies en oncologie, d'interventions cardiaques, de chirurgies de la cataracte, d'arthroplasties de la hanche ou du genou et d'examens effectués à l'aide d'appareils d'imagerie par résonance magnétique (IRM) afin de réduire davantage les temps d'attente.
• Poursuivre l'implantation du Système d'information sur les temps d'attente. D'ici décembre 2006, ce système unique de renseignements sera implanté dans environ 55 hôpitaux ontariens. Ces hôpitaux effectuent plus de 80 % des interventions clés pour lesquelles on surveille les temps d'attente. Grâce à ce système, les hôpitaux et les médecins pourront gérer les listes d'attente, prioriser les cas avec exactitude et améliorer la présentation de leurs rapports sur les temps d'attente.

Le gouvernement a réalisé des progrès en vue de réduire les temps d'attente. Voici les initiatives qu'il a déjà mises en oeuvre :

• Hausse des heures de fonctionnement financées des appareils d'IRM existants, remplacement de sept appareils IRM et ajout de sept appareils neufs, ce qui permettra d'effectuer 116 745 examens IRM supplémentaires, soit une augmentation de 42 % depuis 2003-2004.
• Financement de 31 034 interventions chirurgicales de plus depuis 2004-2005, y compris 3 114 chirurgies en oncologie de plus, soit une augmentation de 7 %; 5 247 arthroplasties de la hanche ou du genou de plus, une augmentation de 20 %; 15 675 chirurgies de la cataracte de plus, une augmentation de 15 %; et près de 7 000 interventions cardiaques de plus, une augmentation de 7 %.
• Établissement d'objectifs de réduction des temps d'attente pour l'accès à cinq catégories de soins de santé essentiels : chirurgies en oncologie, pontages coronariens, chirurgies de la cataracte, arthroplasties de la hanche ou du genou et examens IRM et tomodensitogrammes. Ces objectifs ont été établis en consultation avec des experts cliniques provenant des quatre coins de l'Ontario.
• Publication, deux fois par mois, de données sur les temps d'attente d'hôpitaux particuliers. On peut effectuer une recherche par emplacement géographique et par service ou intervention.
• Engagement d'investir 148 millions de dollars sur trois ans afin de financer trois médicaments pour le traitement aux premières phases du cancer du sein, du poumon et de la prostate.
• Investissement d'environ 775 millions de dollars, depuis 2003-2004, de fonds fédéraux destinés à l'équipement médical pour l'achat d'équipement tel que des tomodensitomètres ainsi que des appareils à ultrasons et de radiographie qui amélioreront l'accès et réduiront les temps d'attente pour les Ontariennes et Ontariens. Cet investissement permettra aussi d'acheter du matériel comme des lève-malades, des alarmes de sécurité, des civières et des systèmes d'appel, qui améliorent les conditions de travail du personnel infirmier et des autres travailleurs de la santé.

Modernisation de l'infrastructure du système de santé

Le gouvernement a pour objectif de moderniser l'infrastructure du système de santé de l'Ontario en mettant le matériel à niveau et en accroissant la capacité du système de répondre aux besoins découlant de la croissance et du vieillissement de la population.

Le gouvernement continuera à accomplir des progrès vers cet objectif par les moyens suivants :

• Financement de projets supplémentaires d'amélioration de la qualité des services et d'expansion d'hôpitaux, en plus des 65 nouveaux projets hospitaliers qui ont été approuvés dans le cadre de ReNouveau Ontario.
• Publication, en 2006-2007, d'appels d'offres pour 11 grands projets faisant partie des 65 nouveaux projets approuvés. Ces projets d'une valeur de 2 milliards de dollars seront financés par le truchement d'Infrastructure Ontario et réalisés dans les collectivités suivantes : Ajax/Pickering, Belleville, Hamilton (deux projets), London (deux projets), Mississauga, Sarnia, Sault Ste. Marie, Sudbury et Toronto.
• Affectation de 85 millions de dollars en 2006-2007 pour du matériel d'oncologie et des travaux de réparation et de rénovation d'hôpitaux.
• Affectation de 31 millions de dollars sur trois ans afin de relocaliser une partie importante du Laboratoire central de santé publique de Toronto et de financer les travaux de construction et de mise à niveau de l'infrastructure nécessaire à d'autres laboratoires de santé publique régionaux de l'Ontario, ce qui comprend la relocalisation des laboratoires de santé publique régionaux à Thunder Bay et London. Le gouvernement sera ainsi mieux en mesure d'intervenir en réponse aux menaces connues et émergentes pour la santé publique.

Ces investissements s'ajoutent à divers projets d'infrastructure en cours dans le secteur de la santé. Voici les initiatives que le gouvernement a déjà mises en oeuvre :

• Investissement de plus de 250 millions de dollars en 2005-2006 afin de moderniser, de renouveler et d'agrandir les hôpitaux de l'Ontario, ce qui comprend la construction d'un nouveau centre de santé régional à Peterborough ainsi qu'un important projet de réaménagement de l'Hôpital d'Ottawa.
• Investissement de 35 millions de dollars en 2005-2006 dans le cadre d'une stratégie décennale visant à fournir un financement stable et à appuyer les mises à niveau et le remplacement du matériel de radiothérapie oncologique.
• Affectation de plus de 40 millions de dollars afin d'améliorer les installations de soins de santé communautaire, qui fournissent des services allant du traitement à domicile au counseling en passant par le traitement de malades non hospitalisés.
• Aménagement de plus de 675 lits de soins de longue durée et modernisation d'environ 2 100 lits de soins de longue durée en 2005-2006 dans le cadre d'un programme visant à développer et à moderniser le secteur des soins de longue durée afin de répondre aux besoins de la population croissante et vieillissante de l'Ontario. À ce jour, la province a ouvert plus de 19 000 nouveaux lits et modernisé près de 11 000 lits dans les foyers de soins de longue durée.

Efficience et responsabilisation

Le gouvernement a pour objectif d'accroître l'efficience et la responsabilisation au moment où la province transforme son système de soins de santé pour qu'il soit davantage géré au niveau local, rationalisé, optimisé et axé sur les résultats pour les patients.

Le gouvernement continuera à améliorer l'efficience et la responsabilisation par les moyens suivants :

• Collaboration avec les 14 RLISS au moment où ils assument leurs rôles et responsabilités. Les RLISS forment une partie intégrante du plan du gouvernement visant à changer le système de soins de santé de manière à s'assurer que la population bénéficie des soins dont elle a besoin, aujourd'hui et demain. Grâce à une meilleure intégration et coordination des services, les RLISS permettront de créer un système de santé plus efficace, plus responsable et plus durable.
• Présentation d'un nouveau projet de loi qui permettra au gouvernement de concrétiser son engagement de resserrer les normes régissant les foyers de soins de longue durée, d'améliorer les soins qui y sont dispensés et d'assurer la sécurité et la dignité des pensionnaires.
• Tenue de consultations officielles en 2006-2007, par l'entremise du Secrétariat aux affaires des personnes âgées de l'Ontario, dans le but d'établir un nouveau cadre réglementaire visant à renforcer les normes de soins s'appliquant aux maisons de retraite de l'Ontario.
• Collaboration avec les hôpitaux afin de veiller à ce que ces 152 organismes équilibrent leur budget, tout en continuant à offrir des soins de haute qualité. On s'attend à ce que d'ici la fin de 2005-2006, jusqu'à 139 des 152 hôpitaux publics signent leur entente sur la responsabilisation. Par cette entente, qui définira clairement leurs responsabilités et celles du gouvernement, ils s'engageront à équilibrer leur budget de fonctionnement.

Le gouvernement a amélioré l'efficience et la responsabilisation. Voici les initiatives qu'il a mises en oeuvre :

• Promulgation de la Loi de 2006 sur l'intégration du système de santé local, une étape importante vers une plus grande intégration du système de soins de santé et de meilleurs soins aux patients.
• Annonce du premier financement pluriannuel pour les hôpitaux de l'histoire de l'Ontario. Ce mode de financement donne à chaque hôpital la certitude financière qui lui permettra d'améliorer sa planification à long terme.
• Établissement de partenariats avec plus de 100 hôpitaux et établissements de soins de santé dans toute la province pour divers projets financés par AchatsOntario en vue d'améliorer leurs pratiques et processus liés à la chaîne d'approvisionnement. Il en résultera que ces établissements pourront libérer des ressources et du temps précieux afin d'améliorer les niveaux de service et de soutenir la prestation de meilleurs soins aux patients.

Créer des occasions de réussir pour tous et toutes

Le gouvernement McGuinty reconnaît que, pour que chaque Ontarienne et Ontarien puisse participer à la prospérité économique de l'Ontario, il doit s'assurer que tous les citoyens ont accès au soutien et aux occasions de réussir dont ils ont besoin.

Pour saisir de telles occasions, les jeunes doivent avoir accès au soutien dont ils ont besoin dans leur collectivité et leur école. Pour être en mesure de profiter de la prospérité de l'Ontario, les citoyens les plus vulnérables doivent recevoir les services et le soutien dont ils ont besoin. Pour contribuer à une économie solide et florissante, les familles doivent avoir le soutien nécessaire pour subvenir à leurs besoins les plus fondamentaux et pour faire la transition entre l'aide sociale et le travail.

Pour relever ces défis, l'investissement que le gouvernement fait pour soutenir les jeunes à risque ainsi que les adultes et les familles vulnérables de l'Ontario augmentera de 218 millions de dollars pour passer à 10,3 milliards de dollars en 2006-2007 puis à 10,6 milliards de dollars en 2008-2009.

Outre les initiatives décrites ci-après, le gouvernement instaure une stratégie d'accès à l'emploi et de renouvellement des compétences qui permettra à plus d'Ontariennes et d'Ontariens de parfaire leurs compétences et de participer plus pleinement à l'économie.

Jeunes à risque

Le gouvernement investit dans de nouveaux services de soutien destinés aux jeunes à risque en prenant les mesures suivantes :

• Établissement du Fonds Action Jeunesse présidé par Mike « Pinball » Clemons, qui versera à partir de 2006-2007 des fonds pouvant atteindre 45 millions de dollars provenant de la province et du secteur privé pour soutenir les programmes communautaires à Toronto qui offrent aux adolescents des solutions de rechange positives aux armes à feu et aux bandes criminelles.
• Amélioration de la stratégie Apprentissage jusqu'à l'âge de 18 ans grâce à la mise en oeuvre des mesures suivantes :
  • ajout d'une spécialisation à niveau élevé de compétences au Diplôme d'études secondaires de l'Ontario;
  • élargissement des programmes d'éducation coopérative;
  • nouveaux efforts de coordination et établissement de liens officiels entre les écoles secondaires et les établissements d'enseignement postsecondaire, notamment la possibilité pour les élèves d'obtenir des crédits collégiaux, d'apprentissage et universitaires dans le cadre de leur programme d'études secondaires.
• Versement de plus de 28 millions de dollars pendant les trois premières années de la nouvelle Stratégie Perspectives Jeunesse pour élargir les programmes d'emploi et de formation et soutenir l'embauche de nouveaux intervenants des services d'approche dans les collectivités à risque, d'abord à Toronto, puis à Windsor, à Ottawa, à London, à Hamilton et à Thunder Bay.

Le gouvernement a déjà :

• investi 23 millions de dollars sur trois ans dans les écoles de l'Ontario pour qu'elles mettent en oeuvre une stratégie de prévention de l'intimidation;
• versé 20 millions de dollars par année pour le Programme d'utilisation communautaire des installations scolaires pour permettre à des groupes sans but lucratif d'avoir accès aux écoles après les heures de classe à des tarifs réduits;
• annoncé une Stratégie améliorée de lutte contre les armes à feu et la violence des bandes criminalisées de 51 millions de dollars comprenant du financement pour aider la police et les poursuivants à enquêter sur les crimes avec violence armée et intenter les poursuites connexes;
• lancé VIE ACTIVE 2010, injectant 17 millions de dollars dans les activités de sports et de loisirs;
• versé 500 000 $ à la ville de Toronto pour une deuxième année consécutive pour son Programme d'emploi pour les jeunes visant à aider quelque 300 jeunes de quartiers à risque élevé à trouver un emploi d'été;
• fourni des prêts supplémentaires et de nouvelles bourses aux étudiantes et aux étudiants à faible revenu pour favoriser un plus grand accès à l'éducation postsecondaire et à la formation.

Adultes et familles

Le gouvernement a instauré un certain nombre d'initiatives pour aider les adultes en âge de travailler à faire la transition entre l'aide sociale et un emploi, pour soutenir les personnes qui sont les moins capables de prendre soin d'elles-mêmes et pour accroître le soutien du revenu pour les adultes et les familles à faible revenu.

Transition de l'aide sociale à un emploi

Le gouvernement continue d'améliorer les programmes qui aident les adultes en âge de travailler à faire la transition entre l'aide sociale et un emploi rémunéré en prenant la mesure suivante :

• Investissement de 4 millions de dollars dans un nouveau Fonds Innovations Emploi, qui incitera les employeurs à offrir plus d'occasions d'emploi aux prestataires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) et du programme Ontario au travail.

Cet investissement s'appuie sur les initiatives antérieures du gouvernement qui facilitent la transition vers le travail. Ainsi, le gouvernement a déjà :

• augmenté et simplifié les taux d'exemptions de gains pour les besoins du programme Ontario au travail et du POSPH pour les faire passer à 50 % de tous les gains, ce qui incite davantage les clients à travailler et facilite la transition entre l'aide sociale et l'emploi;
• prolongé les prestations pour services de santé de six mois pour les personnes qui quittent les rangs des prestataires du programme Ontario au travail et indéfiniment pour celles qui quittent le POSPH pour un emploi, sauf si l'employeur en offre;
• haussé la déduction maximale pour les coûts des services de garde d'enfants informels pour les prestataires du programme Ontario au travail et du POSPH pour la faire passer de 390 $ à 600 $ par mois;
• instauré une prestation d'emploi pouvant atteindre 500 $ pour aider les prestataires du programme Ontario au travail qui trouvent un emploi à plein temps à payer les dépenses liées au travail comme l'achat d'uniformes et le transport, et créé une nouvelle allocation mensuelle en espèces pour les clients du POSPH afin de les aider à assumer leurs dépenses lorsqu'ils trouvent un emploi;
• mis en oeuvre le programme ActionEmplois, un projet pilote qui aide les personnes qui touchent des prestations d'aide sociale depuis plus de 12 mois à réintégrer le marché du travail, en leur donnant accès à des occasions d'emploi et à du soutien à long terme pour conserver leur emploi;
• augmenté graduellement le salaire minimum, qui atteindra 8 $ l'heure en 2007.

Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et autres services de soutien pour les personnes vulnérables

Avec ce budget, le gouvernement fait des investissements clés pour améliorer la vie des personnes ayant une déficience intellectuelle, des personnes âgées à faible revenu et d'autres personnes vulnérables de notre société en prenant les mesures suivantes :

• Augmentation en 2006-2007 de près de 80 millions de dollars du financement des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, ce qui permettra d'accroître les services en établissement et les mesures de soutien communautaire, d'aider les organismes qui offrent des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle à assumer les coûts de fonctionnement, d'augmenter les services de soutien aux familles qui prennent soin à la maison d'un de leurs membres ayant une déficience intellectuelle et d'élargir les programmes de jour. Globalement, ces montants représentent une augmentation de plus de 16 % du financement des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle depuis 2003-2004.
• Augmentation des services aux enfants ayant des besoins particuliers par un financement supplémentaire de 10 millions de dollars.
• En 2006-2007, hausse de 7 millions de dollars du financement des foyers, qui sont des lieux d'hébergement de personnes qui doivent être surveillées dans leurs activités de la vie quotidienne, et élaboration de normes de services communs.
• Augmentation de 2 % en 2006-2007 de l'allocation pour menues dépenses destinée aux personnes âgées à faible revenu vivant dans des établissements de soins de longue durée et de l'allocation pour besoins personnels à l'intention des bénéficiaires de l'aide sociale vivant dans les établissements de soins.
• Versement d'un montant supplémentaire de 11 millions de dollars en 2006-2007 pour améliorer les services d'interprètes et d'intervenants pour les personnes sourdes, malentendantes ou sourdes et aveugles.
• Proposition de bonification supplémentaire des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour que les personnes âgées qui reçoivent le niveau minimum de soutien du revenu garanti des gouvernements puissent profiter au maximum des crédits.

Ces investissements s'appuient sur des initiatives antérieures destinées à aider les personnes qui ont le plus besoin de soutien. Le gouvernement a déjà :

• accru de 110 millions de dollars entre 2003-2004 et 2005-2006 le financement des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle afin de créer 390 places de soins en établissement, de réduire les listes d'attente de 85 % pour les services particuliers à domicile et de créer jusqu'à 1 000 places dans des programmes de jour pour les jeunes adultes ayant une déficience intellectuelle qui quittent l'école. En outre, dans le cadre de l'augmentation globale du financement, le financement de base des organismes qui offrent des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle a été accru de 20 millions de dollars pour soutenir les coûts de fonctionnement et pour accroître la sécurité;
• protégé les locataires en fixant le taux légal d'augmentation des loyers et en établissant un Programme provincial de banques d'aide au loyer pour aider les locataires à faible revenu à payer les arriérés de loyer à court terme;
• injecté plus de 127 millions de dollars en 2005-2006 dans les refuges d'urgence et les programmes destinés aux sans-abri, y compris les programmes visant à aider les gens à quitter la rue pour des logements d'urgence ou à quitter les foyers pour un logement permanent, et à aider les particuliers à conserver un logement permanent;
• investi environ 68 millions de dollars dans un Plan d'action contre la violence familiale en vue d'améliorer le soutien communautaire pour protéger les victimes et de mettre l'accent sur la sensibilisation du public, l'intervention précoce et la prévention;
• réinvesti les économies de 42 millions de dollars réalisées au titre de la Prestation nationale pour enfants dans les centres de traitement pour enfants et les programmes de santé mentale pour enfants. En 2004-2005, la province a consacré environ 57 millions de dollars et 328 millions de dollars respectivement pour soutenir ces services;
• à compter de 2004-2005, augmenté de 3 % l'allocation pour menues dépenses destinée aux personnes âgées dans des établissements de soins de longue durée et l'allocation pour besoins personnels à l'intention des bénéficiaires de l'aide sociale vivant dans des établissements de soins;
• bonifié les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario en haussant de 25 % le montant du crédit d'impôt foncier sous-jacent accordé à ces personnes, pour le faire passer de 500 $ à 625 $ à compter de 2004, et en relevant le seuil de revenu à partir duquel les prestations des couples de personnes âgées sont réduites à compter de 2005.

Hausser le soutien aux bénéficiaires de l'aide sociale

Le gouvernement améliore les programmes de sécurité du revenu pour les adultes et les familles à faible revenu en prenant les mesures suivantes : 

• Augmentation de 2 % du montant payable à l'égard des besoins essentiels et de l'allocation de logement maximale pour les prestataires du programme Ontario au travail et du POSPH, représentant des montants supplémentaires de 33 millions de dollars en 2006-2007 et de 80 millions de dollars en 2007-2008 et après pour les bénéficiaires de l'aide sociale. Les municipalités ne seront pas tenues de partager le coût de l'augmentation en 2006.
  • Pour une personne chef de famille monoparentale avec deux enfants qui touche la prestation maximale du programme Ontario au travail, cette augmentation fournirait 276 $ par année en plus de l'augmentation de 396 $ apportée au taux des prestations du programme Ontario au travail en 2004-2005. Ensemble, ces augmentations signifient que la même famille recevrait 672 $ de plus en 2006-2007 qu'en 2003-2004.
• Transfert permanent des hausses du Supplément de la prestation nationale pour enfants de juillet 2004, 2005 et 2006, ce qui représentera des montants supplémentaires de 56 millions de dollars en 2006‑2007 et de 75 millions de dollars en 2007-2008 pour les familles qui touchent des prestations d'aide sociale.
  • C'est donc dire qu'un prestataire du programme Ontario au travail, chef de famille monoparentale avec deux enfants, conserverait 948 $ de plus en revenus en 2006-2007 qu'en 2003-2004.
  • Les hausses des prestations d'aide sociale combinées au transfert des augmentations du Supplément de la prestation nationale pour enfants signifient que la même personne chef de famille monoparentale avec deux enfants qui touche des prestations du programme Ontario au travail recevra 1 620 $ de plus en revenus en 2006-2007 qu'en 2003-2004. Il s'agit d'une hausse qui équivaut à 15,7 % des revenus provenant de ces sources pendant la même période.

Le gouvernement a déjà pris des mesures qui ont contribué à accroître le soutien du revenu pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu. Ainsi, il a :

• mis en oeuvre une augmentation de 3 % des prestations d'aide sociale en 2004‑2005 et transféré les hausses du Supplément de la prestation nationale pour enfants depuis juillet 2004;
• rétabli l'allocation nutritionnelle pour les femmes enceintes bénéficiaires de l'aide sociale;
• supprimé l'interdiction à vie de recevoir des prestations d'aide sociale pour les personnes qui fraudent le régime d'aide sociale;
• mis en oeuvre des politiques qui prévoient des occasions d'études plus intéressantes pour les bénéficiaires de l'aide sociale;
• réinvesti les économies de 135 millions de dollars découlant de la Prestation nationale pour enfants dans le Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants. Ce dernier est un programme de supplément du revenu de 200 millions de dollars destiné aux familles travailleuses à faible revenu et à revenu modéré ayant de jeunes enfants qui vise à favoriser la participation au marché du travail.

Logement abordable

Une nouvelle Entente Canada-Ontario concernant le logement abordable se traduira par un investissement significatif dans le logement abordable. Les deux ordres de gouvernement verseront chacun 301 millions de dollars auxquels s'ajouteront des contributions supplémentaires des administrations municipales. En vertu de cette nouvelle entente, l'investissement global dans le logement abordable sera d'au moins 734 millions de dollars. Ces investissements permettront :

• de fournir quelque 15 000 nouveaux logements abordables, dont des logements pour les victimes de violence familiale, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et les personnes vivant dans les collectivités du Nord et les collectivités éloignées;
• d'accorder quelque 5 000 allocations au logement pour les familles à faible revenu admissibles;
• de constituer un fonds de propriété foncière visant à verser des subventions en capital aux acheteurs de maisons à revenu faible ou moyen admissibles;
• de créer l'Initiative ontarienne d'hypothèques et de logement pour aider les promoteurs de logements abordables en leur fournissant du financement à faible coût et à long terme pour la construction de logements locatifs et de logements avec services de soutien.

Section III : Perspectives économiques et financières de l'Ontario à moyen terme

Pour que le gouvernement puisse effectuer des investissements dans l'éducation, les soins de santé, l'infrastructure et une économie vigoureuse, il faut que les assises financières de la province soient solides. En 2003-2004, l'Ontario a accusé un déficit de 5,5 milliards de dollars parce que, pendant longtemps, la croissance annuelle des dépenses a été nettement supérieure à la croissance annuelle des revenus de la province.

En adoptant une démarche responsable et axée sur la discipline en matière de planification financière, le gouvernement a réalisé des progrès rapidement en vue d'équilibrer le budget de la province. En 2004-2005, le déficit était de 1,6 milliard de dollars, soit 3,9 milliards de dollars de moins que le déficit affiché en 2003-2004. La hausse des revenus et la baisse des frais d'intérêt sur la dette ont permis au gouvernement d'investir davantage dans les priorités clés tout en dépassant l'objectif de réduction du déficit fixé dans le budget de 2005, qui était de 2,8 milliards de dollars pour 2005-2006. En outre, la réserve de 1,0 milliard de dollars que le gouvernement a établie pour s'assurer d'atteindre son objectif financier en 2005-2006 n'est plus nécessaire. Par conséquent, dans le présent budget, le gouvernement prévoit que le déficit provisoire sera de 1,4 milliard de dollars en 2005-2006, soit 186 millions de dollars de moins que le déficit affiché en 2004-2005, et 1,4 milliard de dollars de moins que le montant prévu dans le budget de 2005.

Le gouvernement est toujours déterminé à atteindre ses objectifs financiers. Le plan financier de la province prévoit que l'on effectuera des investissements à long terme sans précédent dans l'infrastructure, l'éducation postsecondaire et la formation, l'éducation, les soins de santé et les programmes s'adressant aux jeunes vulnérables et à risque de l'Ontario tout en éliminant le déficit au plus tard en 2008-2009. Les perspectives financières à moyen terme confirment les objectifs de réduction du déficit fixés dans le budget de 2005. Le déficit devrait être de 2,4 milliards de dollars en 2006-2007 et de 1,5 milliard de dollars en 2007-2008 et éliminé en 2008-2009. Le budget sera équilibré un an plus tôt si on n'a pas besoin de la réserve de 1,5 milliard de dollars en 2007-2008.

Éléments clés du plan financier à moyen terme de l'Ontario

La Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières établit un certain nombre de critères que le plan financier de la province doit respecter. Ces critères ont pour but d'assurer le plus haut niveau de transparence et de responsabilité en matière de planification financière et de présentation de renseignements financiers.

Depuis l'entrée en vigueur de cette loi en décembre 2004, le gouvernement en a toujours respecté les exigences, relevant ainsi la barre en matière de transparence et de responsabilité. Il fournit davantage de renseignements, présente des rapports au moment opportun et fournit plus de précisions sur les sensibilités et les risques économiques et financiers, ce qui a renforcé la confiance du public et des investisseurs à l'égard des perspectives financières du gouvernement.

En vertu de la Loi, le gouvernement de l'Ontario doit, lorsqu'il prévoit accuser un déficit, élaborer un plan visant à rétablir l'équilibre budgétaire. Le plan financier visant à éliminer le déficit d'ici 2008-2009, au plus tard, que le gouvernement a élaboré comporte les éléments suivants :

• prendre des décisions de façon disciplinée pour s'assurer que le taux annuel de croissance des dépenses totales ne dépasse pas 3,0 % en moyenne à moyen terme, ce qui est nettement inférieur au taux moyen de croissance des revenus totaux de 4,7 % par année;
• favoriser la vigueur de l'économie en investissant dans l'infrastructure, les soins de santé et les systèmes d'éducation, d'éducation postsecondaire et de formation de l'Ontario;
• travailler de façon constructive avec le gouvernement fédéral en vue d'établir un ensemble de mesures financières fédérales-provinciales durables, fondées sur des principes qui permettront de réduire l'écart de 23 milliards de dollars;
• continuer de planifier les finances de façon responsable et prudente, notamment en établissant une réserve annuelle;
• trouver des économies de 750 millions de dollars d'ici 2007-2008 grâce à l'examen des programmes. Des économies de 407 millions de dollars ont déjà été trouvées.

Perspectives économiques et prévisions de revenus à moyen terme

Le plan financier de l'Ontario est inextricablement lié aux perspectives de rendement économique. Comme ce plan ne prévoit pas de nouveaux impôts et taxes ni d'augmentation des impôts et des taxes, la croissance économique détermine dans une large mesure l'augmentation des revenus fiscaux. Parallèlement, certains aspects du rendement économique comme l'emploi, les revenus et les prix à la consommation ont une incidence sur les fonds que la province affecte aux services sociaux. En outre, les taux d'intérêt peuvent avoir une incidence majeure sur l'économie de l'Ontario et sur le coût de financement de la dette du gouvernement.

On prévoit que l'Ontario affichera une croissance économique soutenue pendant la période de prévision. Malgré les défis associés à la conjoncture mondiale, les prévisionnistes du secteur privé s'attendent tous à ce que l'économie ontarienne continue de croître. Ils prévoient que le taux de croissance du produit intérieur brut (PIB) réel sera en moyenne de 2,6 % en 2006, de 2,6 % en 2007 et de 3,1 % en 2008.

On s'attend également à ce que les prix élevés du pétrole, la vigueur du dollar canadien et la hausse des taux d'intérêt restreignent la croissance économique en 2006. On prévoit que, à mesure que l'économie ontarienne s'adaptera à l'évolution de la conjoncture mondiale, son taux de croissance augmentera à moyen terme.

Perspectives économiques de l'Ontario
(en pourcentage)

	Chiffres réels		Prévisions
	2004	2005e	2006	2007	2008
Croissance du PIB réel	2,7	2,7	2,3	2,5	2,9
Croissance du PIB nominal	4,9	5,3	4,5	4,3	4,7
Taux de chômage	6,8	6,6	6,3	6,2	6,1
Inflation de l'IPC	1,9	2,2	2,1	1,8	1,8
e = estimation du ministère des Finances concernant la croissance du PIB réel et nominal.
Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.

La conjoncture mondiale pourrait évoluer de diverses façons, ce qui pourrait avoir une influence considérable sur la croissance économique de l'Ontario au cours des prochaines années. Par exemple, les prévisions du secteur privé concernant la valeur du dollar canadien en 2008 varient de 81,6 cents américains à 88,6 cents américains et celles concernant les prix du pétrole varient de 41,70 $US le baril à 56,10 $US le baril en moyenne.

Principaux facteurs externes influant sur l'économie de l'Ontario
Prévisions moyennes du secteur privé

	Chiffres réels		Prévisions
	2004	2005	2006	2007	2008
Dollar canadien (cents américains)	76,8	82,5	86,6	86,9	85,9
Pétrole brut ($US le baril)	41,4	56,5	60,5	56,6	49,9
Croissance du PIB réel des É.-U. (en pourcentage)	4,2	3,5	3,4	3,0	3,1
Taux des bons du Trésor de 3 mois (en pourcentage)	2,2	2,7	3,9	4,1	4,3
Taux des obligations de 10 ans du gouv. (en pourc.)	4,6	4,1	4,3	4,6	5,2
Sources : Banque du Canada, New York Mercantile Exchange, U.S. Bureau of Economic Analysis, Blue Chip Economic Indicators (mars 2006) et enquête sur les prévisions du ministère des Finances de l'Ontario (mars 2006).

Compte tenu de l'incertitude inhérente aux projections, le gouvernement doit faire preuve de prudence en matière de planification financière, notamment en ce qui concerne les prévisions de croissance économique. Pour les besoins du présent budget, on prévoit que le taux de croissance du PIB réel de l'Ontario sera de 2,3 % en 2006, de 2,5 % en 2007 et de 2,9 % en 2008, ce qui est inférieur à la moyenne annuelle des prévisions du secteur privé. Comme les présentes perspectives économiques de l'Ontario prévoient une croissance modeste des revenus à court terme, il importe d'adopter une démarche prudente et axée sur la discipline relativement aux nouvelles dépenses.

Pour plus de renseignements sur les perspectives économiques de l'Ontario, consulter l'annexe du Document B, Perspectives économiques de l'Ontario.

Perspectives de revenus à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires 2005-2006	Plan 2006-2007	Perspectives
			2007-2008	2008-2009
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers	21,0	21,7	22,9	24,3
Taxe de vente au détail	15,5	16,2	17,1	18,0
Impôt sur les sociétés	9,7	9,8	10,2	10,5
Contribution-santé de l'Ontario	2,4	2,6	2,7	2,8
Autres taxes et impôts	11,0	11,0	11,4	11,5
Total des revenus fiscaux	59,7	61,3	64,2	67,1
Gouvernement du Canada	13,2	13,6	14,9	15,3
Revenus des entreprises publiques	4,2	3,9	4,1	4,3
Autres revenus non fiscaux	6,8	7,0	7,0	7,3
Total des revenus	83,9	85,7	90,3	94,0
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On prévoit que le total des revenus augmentera de 1,8 milliard de dollars, ou de 2,1 %, en 2006‑2007. Les revenus de 2008-2009 devraient totaliser 94,0 milliards de dollars, soit une hausse de 8,2 milliards par rapport aux prévisions de 85,7 milliards de dollars en 2006-2007. Cela représente un taux d'augmentation annuelle de 4,7 % en moyenne.

Les revenus fiscaux devraient augmenter de 1,5 milliard de dollars, ou de 2,6 %, en 2006-2007 et de 5,8 milliards de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009, ce qui représente un taux d'augmentation annuelle de 4,7 % en moyenne. Cela est conforme à une croissance annuelle moyenne de 4,5 % du PIB nominal au cours de la période de 2006 à 2008. Ces prévisions ne comportent aucun nouvel impôt ou nouvelle taxe ni aucune augmentation des impôts et taxes.

• Les prévisions des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers et de la Contribution-santé de l'Ontario sont conformes aux perspectives, selon lesquelles il devrait y avoir une hausse de l'emploi, des salaires et des revenus.
• Les projections de croissance des revenus provenant de la taxe de vente au détail sont fondées sur une hausse prévue des dépenses des ménages et des entreprises.
• Les hausses des revenus générés par l'impôt sur les sociétés reposent sur les prévisions de croissance des bénéfices des sociétés avant impôts de 2006 à 2008 et tiennent compte de la décision du gouvernement d'accélérer la réduction des taux d'imposition du capital.
• Les prévisions concernant les revenus tirés des autres taxes et impôts sont fondées sur les perspectives de croissance économique énoncées dans l'annexe du Document B, Perspectives économiques de l'Ontario.

Les transferts du gouvernement du Canada devraient augmenter de 0,4 milliard de dollars, ou de 2,7 %, en 2006-2007 en raison surtout de la hausse des transferts prévus par les accords en vigueur, ainsi que de nouveaux transferts prévus par l'Entente Canada-Ontario de 2005 et l'entente de développement du marché du travail. L'augmentation de 2006-2007 est assez modeste, car la province a obtenu en 2005-2006 les derniers revenus provenant des anciens Suppléments au titre du Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux et du Fonds pour l'équipement médical. Les transferts du gouvernement du Canada devraient augmenter de 1,7 milliard de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009, soit un taux de croissance moyen de 6,0 % par année. Ces prévisions sont fondées sur les ententes fédérales-provinciales en vigueur et les engagements financiers connexes, y compris l'entente Canada-Ontario de 2005. Les transferts du gouvernement du Canada pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ne sont pas compris dans les perspectives de revenus à compter de 2007-2008, étant donné que le nouveau gouvernement fédéral a annoncé qu'il mettait fin à l'entente.

On prévoit que les revenus des entreprises publiques diminueront de 0,3 milliard de dollars, ou de 6,9 %, en 2006-2007, puis qu'ils augmenteront au cours de la période de prévision. Ces prévisions sont fondées principalement sur les données fournies par les entreprises publiques. La baisse affichée en 2006-2007 s'explique par la diminution des revenus nets de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (SLJO), de l'Ontario Power Generation et de Hydro One. La diminution des revenus nets de la SLJO en 2006-2007 est surtout attribuable à la concurrence à laquelle continuent de faire face les casinos situés à proximité des frontières. On prévoit que les revenus nets de l'OPG et de Hydro One diminueront en 2006-2007 par rapport aux revenus nets plus élevés que prévus enregistrés en 2005-2006. Ces revenus s'expliquent en partie par la hausse de la demande d'électricité et de son prix pendant l'été, qui a été exceptionnellement chaud. De plus, une baisse des revenus nets de l'OPG est prévue en 2006-2007 en raison de la décision stratégique du gouvernement de venir en aide aux consommateurs ontariens en augmentant la stabilité du prix de l'électricité. Pour ce faire, le gouvernement abaissera, puis prolongera de trois ans la limite de revenus pour la majeure partie de la production non réglementée de l'OPG. On prévoit que les revenus nets combinés des entreprises publiques augmenteront à moyen terme.

Les autres revenus non fiscaux devraient augmenter de 0,2 milliard de dollars, ou de 2,7 %, en 2006-2007 et de 0,3 milliard de dollars entre 2006-2007 et 2008-2009, soit d'un taux moyen de 2,2 % par année. Ces revenus proviennent de diverses sources, dont le remboursement des dépenses engagées par la province pour divers services, les droits perçus par le gouvernement pour les permis et licences, les revenus générés par les ventes et locations ainsi que les redevances versées à la province relativement aux ressources de la Couronne. En général, les revenus non fiscaux sont surtout influencés par les facteurs démographiques, les politiques relatives aux revenus et les facteurs cycliques ayant une incidence sur certains revenus, notamment les redevances provenant du bois de la Couronne.

Paiements de transfert fédéraux

Les paiements de transfert fédéraux sont un élément clé dont l'Ontario tient compte pour déterminer les ressources financières qu'il peut affecter à ses priorités. Cette année, ces paiements représenteront 16 % des revenus totaux de la province. L'Ontario a besoin de cette source de revenus pour pouvoir appuyer la croissance de l'économie et dispenser des services publics de qualité.

Partenariats efficaces

Ces dernières années, le gouvernement fédéral a investi des sommes considérables dans les paiements de transfert qu'il verse aux provinces. Il souhaite ainsi commencer à contrebalancer les réductions auxquelles il a procédé au milieu des années 1990. La majeure partie de ces fonds a été affectée aux soins de santé. Les augmentations les plus importantes des paiements de transfert versés dans le domaine de la santé ont servi à financer la réduction des temps d'attente dans les secteurs prioritaires et à garantir des augmentations annuelles du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Ces investissements fédéraux, entérinés en septembre 2004 lors de la réunion des premiers ministres sur les soins de santé, ne constituent pas une solution permanente aux problèmes de financement des soins de santé auxquels l'Ontario fait face. Toutefois, ces fonds sont un élément essentiel des initiatives continues de l'Ontario visant à relever le défi de taille que constitue la croissance rapide de la demande dans le secteur provincial des soins de santé. Il sera essentiel de maintenir et de hausser la croissance actuelle des transferts fédéraux et de gérer la croissance des dépenses dans le secteur de la santé afin d'éviter toute érosion des services de santé en Ontario.

Par ailleurs, les gouvernements de l'Ontario et du Canada ont fait des progrès en vue de combler l'écart entre les revenus fédéraux perçus dans la province et les transferts et services que les Ontariennes et Ontariens reçoivent du gouvernement fédéral. En 2004, cet écart se situait à 23 milliards de dollars.

En mai 2005, l'Ontario et le gouvernement fédéral ont conclu une entente en vertu de laquelle le gouvernement du Canada s'est engagé à investir 5,75 milliards de dollars sur cinq ans dans la province. Cette somme devait être investie dans l'enseignement supérieur, le développement du marché du travail, l'établissement des immigrants, les villes, le logement, l'infrastructure, la lutte contre les changements climatiques, la mise en place d'un système unique de perception de l'impôt sur les sociétés et l'harmonisation des activités fédérales et provinciales d'inspection des viandes. Dans le document intitulé Mise à jour économique et financière, publié à l'automne 2005, le gouvernement fédéral a annoncé qu'il prolongeait son engagement d'un an, de sorte que l'Ontario recevra des fonds totalisant 6,9 milliards de dollars.

L'Ontario est heureux de constater que le nouveau gouvernement fédéral s'est engagé à respecter l'entente Canada-Ontario de 2005.

Le plan financier à moyen terme de l'Ontario tient compte de l'incidence que l'entente Canada-Ontario de 2005 aura sur les revenus et les charges de 2006-2007 à 2008-2009, lorsque les fonds doivent être versés directement au gouvernement de l'Ontario. L'Ontario déterminera de concert avec le gouvernement fédéral le moment où le reste du financement sera fourni en vertu de l'entente.

Revenus découlant de l'entente Canada-Ontario de 2005 inclus dans
le plan financier à moyen terme de l'Ontario
(en millions de dollars)

	2006-2007	2007-2008	2008-2009	Total pour les trois exercices
Immigration 1	2	2	2	6
Partenariat sur le marché du travail	93	108	155	356
Perception de l'impôt sur les sociétés	—	250	150	400
Enseignement supérieur	—	350	400	750
Logement	150	—	—	150
Infrastructure	—	100	100	200
Changements climatiques	40	140	158	338
Revenus totaux inclus dans le plan financier	285	950	965	2 200

1	Fonds annuels appuyant la mise sur pied d'un portail sur l'immigration. Aux termes de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, le gouvernement fédéral fournira 320 millions de dollars par année d'ici 2009-2010 pour les services aux nouveaux arrivants en Ontario.

Jusqu'à maintenant, l'engagement pris par le gouvernement fédéral en 2005 a mené à la signature de trois ententes. Une entente de principe sur le financement des villes a été signée en juin 2005 pour aider ces dernières à répondre à leurs besoins en matière d'infrastructure. L'Accord Canada-Ontario sur l'immigration et l'Entente de partenariat Canada-Ontario sur le marché du travail ont été conclus en novembre 2005 pour aider les nouveaux arrivants ainsi que d'autres Ontariennes et Ontariens à décrocher de meilleurs emplois. Dans le cadre de l'Accord Canada-Ontario sur l'immigration, le gouvernement fédéral fournit 320 millions de dollars par année d'ici 2009-2010 pour les services aux nouveaux arrivants. L'Accord de partenariat Canada-Ontario sur le marché du travail prévoit 314 millions de dollars par année d'ici 2009-2010 pour les services d'intégration au marché du travail, dont la moitié sera transférée à l'Ontario et l'autre moitié sera fournie sous forme de prestation de services aux Ontariennes et Ontariens par le gouvernement fédéral.

On a également conclu l'entente de développement du marché de travail, qui se greffe à l'entente de mai 2005. Elle porte sur d'autres services de formation et d'emploi s'adressant à la population de l'Ontario et prévoit le transfert annuel, d'ici 2007-2008, de 582 millions de dollars en fonds d'Assurance-emploi qui sont actuellement dépensés par le gouvernement fédéral.

Ces trois ententes historiques portant sur l'immigration et les services liés au marché du travail fourniront une somme de 1,2 milliard de dollars par année d'ici 2009-2010. Le gouvernement de l'Ontario utilise ce financement pour aider à créer la Stratégie d'accès à l'emploi et de renouvellement des compétences, laquelle se greffe au Système de formation et d'emploi à guichet unique de l'Ontario.

Pour atteindre son objectif de maintenir la prospérité de la province, l'Ontario doit travailler de façon constructive avec le gouvernement fédéral en vue de mettre en oeuvre un ensemble viable de mesures fiscales fédérales-provinciales axées sur des principes qui continuera de réduire l'écart fiscal. Le respect des ententes conclues récemment est un pas dans la bonne direction en vue de donner suite aux préoccupations de l'Ontario. Toutefois, le gouvernement fédéral devra accroître ses paiements afin de respecter son engagement de garantir que le temps d'attente ne dépasse pas un maximum, de créer et de maintenir une main-d'oeuvre hautement qualifiée et compétitive en investissant dans l'éducation postsecondaire, d'améliorer l'infrastructure nationale et de réaliser d'autres initiatives importantes.

L'Ontario est heureux que le nouveau gouvernement fédéral actuel se soit engagé à régler le déséquilibre fiscal. Le seul moyen d'établir un équilibre fiscal consiste à utiliser les deniers publics perçus par tous les paliers de gouvernement de la façon la plus efficace possible pour que l'on dispose d'un système de santé viable, d'un système d'éducation d'excellente qualité ainsi que d'une infrastructure et de services municipaux qui répondent aux besoins des personnes et des entreprises qui s'en servent.

Traitement équitable

La population de l'Ontario s'attend à un traitement équitable dans toutes les relations de la province avec le gouvernement fédéral. Le nouveau gouvernement fédéral doit veiller à ce que l'argent des transferts fédéraux tels que le Transfert canadien en matière de santé (TCS) et le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) soit fourni selon le nombre d'habitants. Ce n'est pas le cas actuellement et, en fait, un trop grand nombre de programmes et de transferts fédéraux désavantagent les Ontariennes et Ontariens. Cette situation n'est ni raisonnable, ni équitable.

Le gouvernement McGuinty s'est engagé à l'égard d'un Ontario vigoureux et prospère à l'intérieur d'un Canada vigoureux et prospère. Le gouvernement de l'Ontario s'emploiera toujours à renforcer le Canada, mais il lui incombe également de défendre les intérêts des Ontariennes et des Ontariens. L'écart entre ce que la population de l'Ontario paie au gouvernement fédéral et ce qu'elle reçoit en retour doit être réduit dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.

Les mesures fédérales visant à corriger le déséquilibre fiscal doivent être aussi avantageuses pour les habitants de l'Ontario que pour ceux des autres provinces.

Nécessité d'une plus grande certitude concernant les transferts fédéraux

En raison du rôle important que jouent les transferts fédéraux dans la situation financière globale de l'Ontario, les baisses de cette source de revenus ont un effet négatif sur la province. En définitive, l'impossibilité de se fier aux transferts fédéraux réduit la capacité à long terme de l'Ontario d'investir dans la province et dans sa population.

L'impossibilité de se fier aux ententes fédérales-provinciales réduit aussi la capacité de la province d'effectuer certains investissements. L'Ontario sera très touché par cette situation au cours des deux prochaines années. L'expiration de transferts fédéraux uniques en matière de santé signifie que les fonds que le gouvernement fédéral verse à l'Ontario pour les soins de santé diminueront de 74 millions de dollars en 2006-2007 comparativement aux fonds accordés en 2005‑2006. À compter de 2007-2008, un autre programme important, l'Accord Canada-Ontario sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, signé en novembre 2005, sera touché. Aux termes de cet accord, l'Ontario aurait reçu 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir le programme « Meilleur départ », le programme ontarien d'apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. Comme le gouvernement fédéral a annoncé récemment qu'il annulerait l'accord, l'Ontario ne peut plus compter recevoir 1,4 milliard de dollars qui devaient être affectés aux places en garderie et aux subventions accordées de 2007-2008 à 2009-2010 aux parents qui travaillent. Par conséquent, ce montant a été exclu des prévisions de revenus faites dans le présent budget. Cela signifie que, sans une participation soutenue du gouvernement fédéral, la province ne pourra pas améliorer son système de services de garde ni lui faire prendre de l'expansion tel que prévu.

Perspectives financières à moyen terme

Tel qu'il est indiqué dans le plan financier à moyen terme présenté dans le budget de 2005, on prévoit que le déficit sera de 2,4 milliards de dollars en 2006-2007 et de 1,5 milliard de dollars en 2007-2008 et qu'il sera éliminé en 2008-2009. Si on n'a pas besoin de la réserve en 2006-2007, on prévoit que le déficit sera de 1,4 milliard de dollars. Le déficit sera éliminé un an plus tôt si on n'a pas besoin de la réserve en 2007-2008.

Conformément à la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le tableau suivant fournit des précisions sur les revenus et les charges prévus de 2005-2006 à 2008-2009. On trouvera plus de détails dans l'annexe du Document A, Détails des finances de l'Ontario.

Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires 2005-2006	Plan 2006-2007	Perspectives
			2007-2008	2008-2009
Total des revenus	83,9	85,7	90,3	94,0
Charges
Programmes
Secteur de la santé	33,5	35,4	37,3	38,8
Secteur de l'éducation 1	11,5	12,0	12,6	12,7
Secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation	4,7	5,2	5,9	6,0
Secteur des services sociaux et à l'enfance	10,1	10,3	10,5	10,6
Secteur de la justice	3,1	3,2	3,2	3,2
Autres programmes	13,3	11,5	11,1	11,3
Total – Programmes	76,2	77,7	80,6	82,6
Intérêt sur la dette	9,1	9,4	9,7	9,9
Total des charges	85,3	87,1	90,3	92,5
Excédent/(Déficit) avant la réserve	(1,4)	(1,4)	0,0	1,5
Réserve	—	1,0	1,5	1,5
Excédent/(Déficit)	(1,4)	(2,4)	(1,5)	0,0

1	Le secteur de l'éducation comprend le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants (RREE). En excluant le RREE, les charges totales du secteur de l'éducation devraient s'élever à 11,2 milliards de dollars en 2005-2006, à 11,6 milliards de dollars en 2006-2007, à 12,1 milliards de dollars en 2007-2008 et à 12,4 milliards de dollars en 2008-2009.
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Perspectives de charges à moyen terme

Les perspectives financières à moyen terme tiennent compte des nouveaux investissements annoncés par le gouvernement dans le présent budget ainsi que dans les budgets de 2004 et de 2005 dans les domaines des soins de santé, de l'éducation, de l'éducation postsecondaire et de la formation, de même que dans l'infrastructure de l'Ontario et d'autres priorités.

Les perspectives de charges à moyen terme, quant à elles, tiennent compte de l'engagement du gouvernement de continuer à mieux aligner la croissance générale des dépenses sur celle des revenus. À moyen terme, les charges totales passeront de 87,1 milliards de dollars en 2006-2007 à 92,5 milliards de dollars en 2008-2009, soit une augmentation de 5,4 milliards de dollars. On prévoit que le taux de croissance annuelle des charges totales sera en moyenne de 3,0 % pendant cette période, ce qui est inférieur au taux de croissance moyen des revenus de 4,7 % par année prévu à moyen terme.

Consolidation des résultats financiers des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges

Avec la publication du présent budget, le gouvernement élargit la portée de l'information financière de la province pour y inclure les résultats financiers de trois partenaires importants du secteur public : les 155 hôpitaux (y compris trois hôpitaux psychiatriques spécialisés), 104 conseils et administrations scolaires et 24 collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario. Ce redressement est conforme aux normes révisées de comptabilité publique établies par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) de l'Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) et a reçu l'aval du vérificateur général de l'Ontario. Les nouveaux renseignements seront aussi inclus dans les comptes publics de l'Ontario qui seront publiés cette année.

En effectuant ce redressement dans le budget de 2006, le gouvernement a devancé d'un an le respect de l'engagement qu'il a pris dans les budgets de 2004 et de 2005 d'élargir la portée de l'information financière de la province pour inclure les résultats financiers des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges dans le budget de 2007. Comme le présent budget comprend la nouvelle information financière, il sera plus facile de comparer les perspectives financières provisoires de 2005-2006 aux chiffres qui seront présentés dans les comptes publics de 2005-2006.

Par ailleurs, en plus d'inclure les résultats financiers de ces organismes dans les perspectives financières de la province, on a modifié la présentation des charges dans le budget afin de les exprimer en fonction des charges totales plutôt qu'en faisant une distinction entre les charges de fonctionnement et les charges d'immobilisations. Cette modification de la présentation est conforme aux principes comptables du CCSP.

On trouvera plus de renseignements sur l'incidence de la consolidation des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges et sur la nouvelle présentation des charges dans le budget dans l'annexe intitulée Détails des finances de l'Ontario.

Détails des perspectives de charges

En présence d'un déficit, comme celui dont le gouvernement a hérité en 2003-2004, il faut que la croissance des dépenses soit inférieure à celle des revenus à moyen terme afin de rétablir l'équilibre budgétaire et de remettre les finances de la province dans un état viable. Selon les prévisions financières actuelles à moyen terme, le taux de croissance des dépenses totales sera de 3,0 % par année en moyenne entre 2006-2007 et 2008-2009, ce qui est inférieur au taux prévu de croissance des revenus, qui est en moyenne de 4,7 % par année.

• Les dépenses totales dans le secteur de la santé, en tenant compte de l'incidence de la consolidation des 155 hôpitaux de la province (qui comprennent trois hôpitaux psychiatriques spécialisés), augmenteront de 1,9 milliard de dollars en 2006-2007, soit de 5,8 %, pour atteindre 35,4 milliards de dollars. Entre 2005-2006 et 2008-2009, les dépenses dans ce secteur augmenteront en tout de 5,3 milliards de dollars.
• Les dépenses totales du secteur de l'éducation, en tenant compte de l'incidence de la consolidation des 104 conseils et administrations scolaires de la province, augmenteront de 0,5 milliard de dollars, soit de 4,4 %, pour atteindre 12,0 milliards de dollars en 2006-2007 et s'élèveront à 12,7 milliards de dollars d'ici 2008-2009. En excluant les charges liées au Régime de retraite des enseignantes et des enseignants, les dépenses du secteur de l'éducation augmenteront de 0,4 milliard de dollars, soit de 3,5 %, pour atteindre 11,6 milliards de dollars en 2006-2007 et seront de 12,4 milliards de dollars d'ici 2008-2009.
• Les dépenses totales du secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation, en tenant compte de l'incidence de la consolidation des 24 collèges d'arts appliqués et de technologie de la province, augmenteront de 0,5 milliard de dollars, soit de 10,5 %, pour atteindre 5,2 milliards de dollars en 2006-2007 et seront de 6,0 milliards de dollars d'ici 2008-2009.
• Les fonds accordés au secteur des services sociaux et à l'enfance augmenteront de 0,2 milliard de dollars pour atteindre 10,3 milliards de dollars en 2006-2007 et seront de 10,6 milliards de dollars d'ici 2008-2009.
• Les dépenses dans le secteur de la justice augmenteront de 0,1 milliard de dollars, soit de 2,9 %, pour atteindre 3,2 milliards de dollars en 2006-2007 et demeureront à ce niveau à moyen terme. Ces dépenses dans le secteur de la justice représentent une augmentation de 0,3 milliard de dollars en 2008-2009 comparativement à celles prévues dans le budget de 2005.
• Les dépenses au titre des autres programmes seront de 11,5 milliards de dollars en 2006-2007, une baisse de 1,8 milliard de dollars par rapport aux dépenses de 13,3 milliards de dollars engagées en 2005-2006. Ces fonds témoignent surtout des investissements ponctuels effectués en 2005-2006 dans l'infrastructure économique de la province qui sont décrits dans le présent budget, notamment les projets réalisés dans le cadre de l'initiative Transports-Action Ontario.
• On prévoit que les charges liées à l'intérêt sur la dette augmenteront de 0,5 milliard de dollars de 2006-2007 à 2008-2009. Cela s'explique par les objectifs de réduction du déficit établis par le gouvernement et par le fait qu'on prévoit que les taux d'intérêt augmenteront par rapport à leurs niveaux historiques. En 2006-2007, les frais d'intérêt sur la dette équivaudront à environ 11 % des revenus totaux de la province et demeureront à ce niveau à moyen terme. Il s'agit d'une amélioration par rapport à 2003-2004, lorsque les frais d'intérêt sur la dette représentaient 14 % des revenus totaux de la province.

Risques pour les perspectives de charges

Le plan financier de la province repose notamment sur des mesures visant à maîtriser la croissance des charges à moyen terme. Toutefois, un certain nombre de risques et d'inducteurs de coûts pourraient avoir une incidence sur le rendement financier de la province à moyen terme.

Un des principaux inducteurs de coûts influençant les perspectives de charges de la province est la demande à l'égard des programmes et services découlant de l'évolution des perspectives économiques et d'autres pressions entraînées par l'utilisation des programmes et services. Celles-ci sont manifestes dans les secteurs de la santé et des services sociaux. Par exemple, une augmentation de 1 % du nombre de bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées coûterait 40 millions de dollars de plus à la province chaque année.

La demande à l'égard des services de santé constitue un risque particulièrement important. En fait, de 2000-2001 à 2005-2006, les dépenses totales de l'Ontario dans le secteur de la santé ont augmenté en moyenne de 7,8 % par année. En revanche, le taux de croissance du PIB nominal de l'Ontario a été en moyenne de 4,3 % par année et celui des revenus totaux a été en moyenne de 4,8 % par année seulement pendant cette période. En 2006-2007, le gouvernement investira 1,9 milliard de dollars de plus dans le système de santé de la province (y compris les hôpitaux), pour un total de 35,4 milliards de dollars. Il s'agit d'une augmentation annuelle de 5,8 % par rapport à 2005-2006, ce qui est nettement supérieur au taux prévu de croissance annuelle des revenus totaux de la province, qui est de 2,1 %. En tenant compte de cette augmentation, les dépenses totales dans le secteur de la santé représenteront 46 % des charges de programmes totales de la province en 2006-2007. Au cours de la période de 2003-2004 à 2008-2009, le total des investissements supplémentaires cumulatifs de la province dans le domaine de la santé s'élèvera à 34,4 milliards de dollars.

La croissance soutenue des dépenses en santé à un taux supérieur au taux de croissance des revenus réduira les fonds pouvant être affectés à d'autres programmes, services et investissements, ce qui menacera le potentiel de croissance économique à long terme de la province. Bien que le présent budget prévoie des investissements ciblés supplémentaires dans les services de santé, il poursuit la mise en oeuvre du plan visant à réduire le taux de croissance des dépenses en santé à moyen terme.

Comme on a amélioré l'information financière de la province dans le présent budget pour y inclure les résultats financiers des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, tout montant supérieur ou inférieur aux charges nettes de ces organismes publics sera divulgué dans les états financiers de la province et aura une incidence sur ses résultats nets. Il y aura désormais une plus grande transparence pour les personnes qui consultent l'information financière de la province, car elles pourront comparer les charges réelles nettes des secteurs avec celles prévues pour l'exercice. Bien que ce fait ne constitue pas un nouveau risque, l'information financière étoffée tient mieux compte de ce risque dans les états financiers de l'Ontario.

On trouvera plus de précisions sur les risques potentiels, les inducteurs de coûts et les passifs éventuels dans l'annexe intitulée Détails des finances de l'Ontario.

Prudence financière

Le plan financier à moyen terme du gouvernement repose sur une approche axée sur la discipline qui établit un juste équilibre entre les investissements stratégiques dans les secteurs prioritaires et un plan d'élimination du déficit. Ce plan est prudent car il reconnaît les risques qui pourraient se matérialiser à la suite de changements dans les perspectives économiques et les charges et revenus provinciaux, notamment l'intégration des hôpitaux, des écoles et des collèges dans les finances de la province.

Le plan financier à moyen terme du gouvernement comprend des réserves de 1,0 milliard de dollars en 2006-2007 et de 1,5 milliard de dollars en 2007-2008 et en 2008-2009 pour protéger les objectifs financiers globaux du gouvernement et assurer la réalisation des objectifs de réduction du déficit exposés dans le présent budget. Les réserves de 2007-2008 et de 2008-2009 sont de 0,5 milliard de dollars supérieures à la réserve de 1,0 milliard de dollars établie en 2006-2007 afin de mieux tenir compte des risques et de la nature incertaine des prévisions financières à moyen terme.

Rapport dette-PIB prudent

Le gouvernement s'est engagé à maintenir un rapport prudent entre la dette de la province et la taille de l'économie ontarienne telle que mesurée par le PIB nominal. Il s'agit d'un autre élément clé du plan financier à moyen terme du gouvernement. L'endettement constant peut réduire considérablement la capacité de financement des services publics essentiels du gouvernement, car la hausse des frais de la dette qui en découle réduit les fonds pouvant être affectés aux priorités du gouvernement. Par conséquent, la gestion responsable des finances doit se faire à long terme pour s'assurer que les générations futures ne devront pas assumer le fardeau d'un déficit structurel.

En vertu de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, la dette provinciale désigne le déficit accumulé, qui représente la somme de tous les excédents et déficits passés de la province. L'intégration dans les finances de la province des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges signifie aussi que, à compter de 2005-2006, le ratio dette-PIB tiendra compte des excédents ou déficits de ces organismes, qui sont inclus dans l'excédent ou le déficit de la province.

Conformément aux perspectives financières à moyen terme, on prévoit que le rapport dette-PIB de la province passera de 25,2 % en 2003-2004 à 20,3 % en 2006‑2007 et à 18,8 % d'ici 2008-2009. En réalisant l'objectif de 2008‑2009, le gouvernement aura fait passer le rapport dette-PIB de la province à son plus bas niveau en 17 ans. La baisse importante survenue en 2005-2006 est principalement attribuable à une réduction ponctuelle de 14,1 milliards de dollars du déficit accumulé de la province découlant de l'intégration des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges dans les états financiers de la province reflétant la différence entre le solde de l'actif et le passif des secteurs au 1^er avril 2005.

Principales modifications depuis la publication du budget de l'Ontario de 2005

Les perspectives financières à moyen terme du gouvernement ont été mises à jour pour tenir compte des changements survenus depuis la publication du budget de 2005.

Compte tenu des investissements prévus dans le présent budget et des principales modifications apportées aux perspectives de revenus, les objectifs de réduction du déficit établis dans le budget de 2005 demeurent inchangés, établissant le déficit à 2,4 milliards de dollars en 2006-2007, pour le faire passer à 1,5 milliard de dollars en 2007-2008 et obtenir un budget équilibré en 2008-2009. Si la réserve n'était pas requise en 2006-2007, le déficit tomberait à 1,4 milliard de dollars, et le budget serait équilibré en 2007-2008 si la réserve n'était pas requise cette année-là.

Le tableau qui suit donne un aperçu des principales modifications apportées aux perspectives de revenus et de charges à moyen terme ainsi qu'à la réserve depuis la publication du budget de 2005.

Des précisions supplémentaires sur les principales modifications apportées aux perspectives financières de 2005-2006 depuis la publication du budget de 2005 sont données à la section V du présent document.

Incidence des principales modifications apportées aux objectifs de réduction du déficit à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Plan 2006-2007	Perspectives
		2007-2008	2008-2009
Excédent/(Déficit) selon le budget de 2005	(2,4)	(1,5)	0,0
Principales modifications des revenus depuis la publication du budget de 2005 :
Hausse des revenus de 2005-2006	1,2	1,3	1,4
Perspectives de croissance économique	(0,5)	(0,7)	(0,8)
Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants	0,0	(0,5)	(0,5)
Entente Canada-Ontario de 2005 et entente de développement du marché du travail	0,4	1,5	1,6
Revenus liés au secteur de l'électricité	(0,1)	0,1	0,1
Total des modifications des revenus	0,9	1,8	1,7
Principales modifications des charges depuis la publication du budget de 2005 :
Investissements supplémentaires en santé	0,5	0,8	0,5
Investissements dans les programmes de formation de la main‑d'oeuvre	0,2	0,6	0,7
Investissements pour rendre les collectivités plus sûres	0,2	0,2	0,3
Effet du retrait de l'aide fédérale du programme d'apprentissage et de garde des jeunes enfants	(0,2)	(0,4)	(0,4)
Aide accrue au secteur des services sociaux et à l'enfance	0,4	0,4	0,5
Obligations liées aux prestations de retraite	0,1	0,1	(0,1)
Autres modifications des charges (nettes), y compris les économies au titre des frais d'intérêt sur la dette	0,3	0,1	0,3
Total des modifications des charges	1,4	1,8	1,7
Modification de la réserve	(0,5)	—	—
Total des modifications depuis la publication du budget de 2005	0,0	0,0	0,0
Excédent/(Déficit) indiqué dans le budget de 2006	(2,4)	(1,5)	0,0
Réserve	1,0	1,5	1,5
Excédent/(Déficit) indiqué dans le budget de 2006 avant la réserve	(1,4)	0,0	1,5

Nota :	Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Source :	ministère des Finances de l'Ontario.

Les revenus prévus à moyen terme sont plus élevés que ceux indiqués dans le budget de 2005. Voici quelles sont les principales modifications :

• Hausse des revenus en 2005-2006, attribuable surtout à l'impôt sur le revenu des particuliers et sur les sociétés, qui se traduit par une assiette de revenus supérieure sur laquelle s'appuie la croissance, augmentant les prévisions de revenus fiscaux à partir de 2006-2007. La hausse des revenus fiscaux supérieure aux prévisions en 2005-2006 est surtout attribuable à des revenus supérieurs découlant du traitement des déclarations de revenus de 2004 et à une croissance économique plus vigoureuse en 2005. 
• Les prévisions de croissance économique actuelles, notamment le ralentissement de la croissance annuelle du PIB réel de l'Ontario de 2006 à 2008 inclusivement, ont réduit les perspectives de revenus fiscaux de 2006-2007 à 2008-2009.  
• Les transferts du gouvernement fédéral en vertu de l'accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants ne sont plus inclus dans les perspectives de revenus pour 2007‑2008 et les exercices suivants en raison de l'avis de résiliation de l'accord donné par le nouveau gouvernement fédéral.
• Les transferts du gouvernement du Canada découlant de l'entente Canada-Ontario de 2005 et l'entente de développement du marché du travail augmentent les perspectives de revenus de 2006-2007 à 2008-2009.  
• Les revenus du secteur de l'électricité sont plus bas en 2006-2007 en raison principalement de la décision stratégique du gouvernement de stabiliser les prix de l'électricité pour les consommateurs de l'Ontario en prolongeant de trois ans et en réduisant initialement la limite de revenus de transition sur la majeure partie de la production non réglementée de l'OPG. En 2007-2008 et en 2008-2009, les revenus du secteur de l'électricité sont légèrement supérieurs, en raison d'une prévision révisée concernant le marché de l'électricité.

Les principales modifications apportées aux perspectives de charges à moyen terme depuis la publication du budget de 2005 comprennent ce qui suit :

• Les dépenses totales dans le secteur de la santé seront supérieures de 0,5 milliard de dollars en 2006-2007, de 0,8 milliard de dollars en 2007-2008 et de 0,5 milliard de dollars en 2008-2009 aux montants prévus dans le budget de 2005. Ces sommes supplémentaires seront investies dans des services de santé clés.
• Du financement supplémentaire de 0,7 milliard de dollars sera fourni au secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation en 2008-2009 surtout pour accroître et améliorer la formation en apprentissage, l'intégration au marché du travail des immigrants récents, les programmes d'alphabétisation et de formation de base, la formation professionnelle en milieu de travail et les services aux Autochtones et à d'autres groupes qui font face à des obstacles liés au marché du travail. Ces investissements reflètent en grande partie le financement fédéral versé en vertu de l'entente de partenariat sur le marché du travail et l'entente de développement du marché du travail.
• Le gouvernement versera un montant supplémentaire de 0,3 milliard de dollars en 2008‑2009 au secteur de la justice pour faire en sorte que les collectivités de l'Ontario soient plus sûres. Il investira dans des priorités clés comme la Stratégie améliorée de lutte contre les armes à feu et la violence des bandes criminalisées.
• Le gouvernement utilisera le dernier paiement fédéral fait en 2006-2007 aux termes de l'accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants pour appuyer les services de garde d'enfants. En vertu de l'accord, l'Ontario devait recevoir 1,9 milliard de dollars sur cinq ans pour soutenir les programmes d'apprentissage et de garde des enfants de moins de six ans. L'Ontario devra maintenant abaisser les dépenses provinciales prévues au titre de la garde d'enfants de 0,2 milliard de dollars en 2006-2007 et de 0,4 milliard de dollars en 2007-2008 et en 2008-2009.
• Le présent budget soutient également les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables (dans le secteur des services sociaux et à l'enfance) en prévoyant un montant supplémentaire de 0,4 milliard de dollars en 2006-2007, qui sera porté à 0,5 milliard de dollars en 2008-2009, en regard de ce qui avait été prévu au moment du budget de 2005. Cette aide servira surtout à fournir du financement supplémentaire pour les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, à transférer en permanence les hausses du Supplément de la prestation nationale pour enfants aux bénéficiaires de l'aide sociale de juillet 2004, 2005 et 2006 et à hausser de 2 % les prestations d'aide sociale.
• Une augmentation des charges de 0,1 milliard de dollars en 2006-2007 et en 2007-2008 pour les obligations liées aux prestations de retraite pour la fonction publique de l'Ontario et le régime de retraite des enseignantes et des enseignants en raison d'estimations révisées des charges fondées sur des renseignements actuariels mis à jour.
• Les autres charges augmenteront de 0,3 milliard de dollars en 2006-2007, de 0,1 milliard de dollars en 2007-2008 et de 0,3 milliard de dollars en 2008-2009, en tenant compte de la réduction des frais d'intérêt sur la dette découlant d'une gestion de la dette qui continue d'être efficace par rapport aux coûts et de taux d'intérêt plus bas que prévus au moment de la publication du budget de 2005.

Conformément aux pratiques passées, la réserve a été ramenée à 1,0 milliard de dollars en 2006-2007 compte tenu du plan budgétaire de l'exercice à venir et est maintenue à 1,5 milliard de dollars en 2007-2008 et 2008-2009.

Section IV : Mise à jour sur la modernisation du gouvernement

La gestion responsable des finances de la province signifie également que le gouvernement se concentre sur les questions prioritaires et produit les résultats auxquels les gens attachent le plus d'importance, d'une manière qui fait en sorte que les contribuables de l'Ontario en ont pour leur argent.

Conformément à cette approche, le gouvernement essaie constamment de trouver des moyens de moderniser et d'améliorer les programmes et les services. Plus le gouvernement est efficace dans la prestation des services et des programmes, plus il peut consacrer de ressources au financement des services qui importent pour les gens.

Le plan de modernisation du gouvernement est conçu pour atteindre trois objectifs :

• Faire des progrès vers la réalisation des objectifs d'économies fixés à la suite de l'examen des programmes – réaliser des économies de 750 millions de dollars en 2007‑2008 grâce à des programmes plus efficaces sur le plan des coûts.
• Créer un gouvernement plus efficient – fournir des services de qualité supérieure offerts d'une manière efficiente et efficace.
• Contrôler les coûts à long terme – répondre à la demande sans cesse croissante du public pour une amélioration des soins de santé, des services d'éducation et d'autres services clés à un coût abordable qui soit financièrement soutenable à long terme. 

Progrès réalisés quant à l'examen des programmes

Dans les budgets de 2004 et de 2005, on a indiqué que le gouvernement entreprenait un examen global pour s'assurer que les programmes et services clés étaient fournis de la façon la plus efficace possible et pour assurer leur viabilité à long terme.

L'amélioration de l'efficacité sur le plan des coûts se fait surtout sentir dans les services administratifs comme les services de soutien, les locaux et la technologie de l'information.

Depuis la publication du budget de 2005, le gouvernement s'emploie à faire en sorte que les initiatives de modernisation ayant été repérées aillent de l'avant avec efficience et au moment opportun. En voici quelques exemples :

• Les frais immobiliers des ministères sont réduits grâce à un meilleur alignement des besoins immobiliers et la mise à niveau des immeubles du gouvernement pour qu'ils consomment moins d'énergie.
• Un processus d'achats simplifié, des remises de fournisseurs et de nouveaux fournisseurs attitrés contribuent à diminuer les coûts d'approvisionnement.
• Des modifications apportées à l'application des services et produits informatiques génèrent des économies. En particulier, des initiatives sont en cours pour regrouper la gestion de bureau et rationaliser les applications et les services communs au sein de la fonction publique de l'Ontario.
• Des tarifs d'assurances générales et d'assurance-automobile plus bas sont négociés pour les véhicules du gouvernement, ce qui entraîne des économies.
• Les coûts des appels d'entrée sans frais et des appels interurbains de sortie ont été réduits.
• La perception améliorée des créances du gouvernement et l'utilisation accrue des virements électroniques génèrent des économies et se traduisent par une gestion plus efficiente des revenus du gouvernement.

Comme l'examen des programmes est un élément clé du plan financier du gouvernement, on continuera en 2006-2007 à trouver d'autres moyens d'accroître l'efficacité sur le plan des coûts.

Gouvernement efficient

Une harmonisation et une coordination améliorées des activités gouvernementales se traduisent par une prestation plus efficiente des programmes et services clés. La nouvelle structure des ministères annoncée par le premier ministre le 29 juin 2005 a contribué à éliminer les inefficacités tout en permettant de mieux se concentrer sur les secteurs prioritaires et les résultats.

• Un nouveau ministère des Services gouvernementaux, qui combine les éléments de l'ancien Secrétariat du Conseil de gestion et de l'ancien ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises, est chargé de moderniser les services de première ligne par l'entremise de ServiceOntario, en centralisant la prestation des services destinés aux consommateurs et aux entreprises de la province. Le gouvernement déposera une mesure législative qui permettra au registraire général de l'état civil de donner un accès accru aux renseignements contenus dans les avis de décès tout en assurant la protection des renseignements personnels.
• En novembre 2005, le gouvernement a annoncé son intention de déposer un projet de loi qui, s'il était adopté, donnerait à Infrastructure Ontario la responsabilité de superviser l'Office ontarien de financement de l'infrastructure stratégique (OSIFA) pour faire en sorte que les activités gouvernementales de financement de l'infrastructure se fassent de façon coordonnée et uniforme.
• Un examen des organismes centraux a donné des résultats sur la façon dont le Conseil des ministres et le processus décisionnel sont organisés, notamment la création d'un nouveau Bureau du Conseil du Trésor au sein du ministère des Finances qui assurera une meilleure coordination pour favoriser la prise de décisions judicieuses au moment opportun.

Une plus grande coordination et une meilleure harmonisation ont également été encouragées par un certain nombre de nouveaux partenariats fédéraux-provinciaux importants. Par exemple, en 2005, l'Ontario a conclu un nouvel accord de perception fiscale avec le gouvernement fédéral prévoyant le maintien de l'administration de l'impôt ontarien sur le revenu des particuliers. Ce nouvel accord prévoit une collaboration accrue entre le vérificateur général de l'Ontario et la vérificatrice générale du Canada pour l'examen de l'administration de l'impôt sur le revenu des particuliers. De concert avec d'autres provinces, le gouvernement de l'Ontario élabore des formules de mise en oeuvre des nouvelles dispositions de l'accord qui permettent aux provinces de revoir l'administration de l'impôt sur le revenu provincial par l'Agence du revenu du Canada.

On s'attend également à ce que l'Ontario et le gouvernement fédéral concluent un accord sur l'administration de l'impôt sur les sociétés en vertu duquel sera établi un système administré par le gouvernement fédéral pour la perception de l'impôt ontarien sur les sociétés.

La collaboration permanente avec le gouvernement fédéral est essentielle pour que la province et le gouvernement fédéral puissent obtenir des résultats et offrir de meilleurs services aux Ontariennes et aux Ontariens.

Contrôle des coûts à long terme

AchatsOntario illustre très bien la façon dont le gouvernement travaille avec ses partenaires du secteur parapublic pour gérer le taux de croissance des dépenses tout en améliorant leurs niveaux de services respectifs.

AchatsOntario a été créé pour faciliter et accélérer la mise en oeuvre de pratiques exemplaires de gestion intégrée de la chaîne d'approvisionnement par le secteur parapublic. En 2005-2006, AchatsOntario a financé 20 initiatives faisant intervenir 100 hôpitaux, écoles, collèges, universités et organismes de services sociaux, ce qui réduira les coûts de la chaîne d'approvisionnement, simplifiera les fonctions administratives et améliorera les services de première ligne. Lorsque AchatsOntario aura été complètement mis en oeuvre, les économies réalisées amélioreront les services de première ligne. Par exemple, les médecins auront un meilleur accès aux renseignements sur leurs fournitures chirurgicales, le personnel d'étage pourra plus facilement commander des fournitures pour les soins aux patients et les gestionnaires des hôpitaux auront plus de renseignements complets et à jour sur les tendances dans les coûts de fonctionnement liés aux volumes.

Dans les secteurs de l'éducation et de l'enseignement postsecondaire, AchatsOntario finance la mise sur pied du Marché commun du secteur de l'éducation de l'Ontario. Chaque année, les écoles, collèges et universités de l'Ontario dépensent plus de 2 milliards de dollars pour des biens et des services. Un certain nombre de ces institutions s'emploient maintenant à terminer la planification des projets et à lancer le Marché commun du secteur de l'éducation de l'Ontario pour que les établissements d'enseignement de l'Ontario puissent en tirer des avantages à compter du début de l'année scolaire 2007.

Section V : Résultats financiers provisoires de l'Ontario en 2005-2006

Le gouvernement continue de faire des progrès considérables en vue d'éliminer le déficit de la province. Celui-ci a été réduit de plus de deux tiers, passant des 5,5 milliards de dollars dont nous avons hérité en 2003-2004 à 1,6 milliard en 2004-2005. Le plan budgétaire de 2005 prévoyait un déficit de 2,8 milliards pour 2005-2006.

Dans le présent budget, malgré les investissements stratégiques dans l'infrastructure et dans d'autres secteurs prioritaires clés, on prévoit un déficit provisoire de 1 369 millions de dollars pour 2005-2006, soit une réduction de 1 427 millions de dollars en cours d'exercice par rapport à ce qui était prévu dans le budget de 2005.

Résultats financiers de l'exercice 2005-2006
(en millions de dollars)

	Plan budgétaire	Chiffres provisoires	Variation en cours d'exercice
Revenus	81 687	83 939	2 252
Charges
Programmes	73 687	76 218	2 531
Intérêt sur la dette	9 796	9 090	(706)
Total des charges	83 483	85 308	1 825
Excédent/(Déficit) avant la réserve	(1 796)	(1 369)	427
Réserve	1 000	—	(1 000)
Excédent/(Déficit)	(2 796)	(1 369)	1 427
Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Le total des revenus pour 2005-2006 devrait être de 83 939 millions de dollars, soit une augmentation de 2,8 % par rapport aux projections du budget de 2005. Les perspectives économiques pour 2005 ont été meilleures que ce qui avait été prévu dans le budget de 2005, entraînant une hausse des revenus fiscaux. En outre, depuis la publication du budget de 2005, de nouveaux renseignements provenant du traitement des déclarations de revenus des particuliers et des sociétés de 2004 ont entraîné la hausse de ces revenus pour 2004-2005 par rapport aux estimations du budget de 2005 et des Comptes publics de l'Ontario 2004-2005. Les revenus plus élevés en 2004-2005 que les estimations du budget de 2005 ont eu pour effet de faire monter le montant de base servant à déterminer la hausse de ces revenus estimatifs pour 2005-2006 et par la suite. De plus, conformément aux règles du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), on effectue un redressement positif ponctuel en 2005-2006 pour tenir compte des revenus plus élevés en 2004-2005 que les chiffres estimatifs des Comptes publics de l'Ontario 2004-2005. Les revenus supérieurs générés par le secteur de l'électricité, découlant principalement des prix plus élevés et de la demande accrue, ont aussi stimulé les revenus en 2005-2006. 

Le total des charges devrait passer à 85 308 millions de dollars, soit une hausse nette de 1 825 millions de dollars par rapport aux chiffres du plan budgétaire de 2005. La majeure partie de cette augmentation témoigne d'un choix stratégique d'investir dans les transports en commun, les routes et les ponts, ainsi que dans l'innovation pour favoriser une nouvelle ère de croissance économique et pour appuyer les secteurs de l'agriculture et de la foresterie. Elle a aussi été rendue possible grâce aux économies de 706 millions réalisées quant à l'intérêt sur la dette.

Déduction faite des investissements ponctuels importants de 2,1 milliards de dollars annoncés dans le présent budget pour le transport, la recherche et l'innovation, et du soutien sectoriel découlant des revenus plus élevés que prévu et des charges plus faibles liées à l'intérêt sur la dette, la croissance fondamentale des dépenses pour 2005-2006 est de 4,8 %.

Le gouvernement effectue ces investissements stratégiques tout en dépassant son objectif de réduction du déficit pour 2005-2006 énoncé dans le budget de 2005.

Il n'a pas été nécessaire de puiser dans la réserve de 1,0 milliard de dollars comprise dans le plan budgétaire de 2005-2006 afin de protéger le plan financier contre une détérioration imprévue des perspectives économiques et financières.

Les résultats provisoires de 2005-2006 indiqués dans le présent budget sont fondés sur les meilleurs renseignements disponibles au début de mars 2006. Ces projections provisoires sont assujetties aux procédures et aux vérifications en fin d'exercice, qui seront prises en considération dans les Comptes publics de l'Ontario 2005-2006.

Revenus au cours de l'exercice

En 2005-2006, les revenus devraient totaliser 83 939 millions de dollars, soit une hausse de 2 252 millions par rapport au plan budgétaire de 2005-2006, attribuable surtout à l'augmentation des revenus fiscaux découlant du traitement des déclarations de revenus de 2004, à une croissance économique plus vigoureuse et aux revenus tirés du secteur de l'électricité plus élevés.

Une tranche de quelque 1 100 millions de dollars de la hausse des revenus de 2005‑2006 supérieure aux prévisions n'a pas d'incidence sur les prévisions des exercices ultérieurs. Il s'agit notamment des montants liés au secteur de l'électricité et des redressements positifs ponctuels touchant les revenus sous-estimés dans les comptes publics antérieurs, qui sont décrits ci‑après.

Sommaire de l'évolution des revenus au cours de l'exercice 2005-2006
(en millions de dollars)

		Chiffres provis. 2005-2006
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers	1 002
Impôt sur les sociétés	481
Impôt-santé des employeurs	172
Droits de cession immobilière	85
Paiements tenant lieu d'impôt (électricité)	284
Tous les autres impôts et taxes combinés	(10)
		2 014
Gouvernement du Canada		47
Revenus des entreprises publiques
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc.	203
Toutes les autres entreprises publiques combinées	(12)
		191
Autres revenus non fiscaux		—
Total des changements de revenus		2 252
Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Évolution des revenus

• On prévoit que les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers seront de 1 002 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2005. La croissance plus forte que prévu des traitements et salaires en 2005 a contribué à la hausse des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers. En outre, depuis la publication du budget de 2005, de nouveaux renseignements provenant du traitement des déclarations de revenus des particuliers de 2004 ont entraîné la hausse des revenus de 2004-2005 par rapport aux estimations du budget de 2005 et des Comptes publics de l'Ontario 2004-2005. Les revenus plus élevés en 2004-2005 que les estimations du budget de 2005 ont eu pour effet de faire monter le montant de base servant à déterminer les revenus estimatifs tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers pour 2005-2006 et par la suite. De plus, on effectue un redressement ponctuel positif en 2005-2006 pour tenir compte des revenus supérieurs de 437 millions de dollars à ce qui était prévu dans les Comptes publics de l'Ontario 2004-2005.
• Les revenus tirés de l'impôt sur les sociétés sont estimés à 481 millions de dollars de plus que les prévisions du budget de 2005, en raison surtout des revenus plus élevés découlant du traitement des déclarations de revenus de 2004-2005. La croissance des bénéfices des sociétés plus forte que prévu en 2005 a également contribué à la hausse des revenus tirés de l'impôt sur les sociétés.
• Les revenus générés par l'impôt-santé des employeurs devraient être de 172 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2005, en raison surtout de la croissance plus forte des traitements et salaires en 2005 et de la prudence qui marquait les prévisions du budget de 2005. 
• On estime que les revenus tirés des droits de cession immobilière seront de 85 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2005, surtout en raison de la valeur plus élevée des logements revendus en 2005.
• Les paiements tenant lieu d'impôt (électricité) devraient être de 284 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2005 en raison du rendement financier combiné supérieur de l'Ontario Power Generation Inc. (OPG), de Hydro One Inc. (Hydro One) et des services municipaux d'électricité.
• Le montant de la variation nette de tous les autres revenus fiscaux combinés devrait être de 10 millions de dollars inférieur aux prévisions du budget de 2005.
• Les transferts provenant du gouvernement du Canada sont de 47 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2005 en raison surtout des transferts accrus dans quelques secteurs, dont les transferts canadiens en matière de santé et de programmes sociaux, le Bien-être social des Indiens et le logement social. 
• Le revenu net tiré des entreprises publiques a été de 191 millions de dollars supérieur aux prévisions du budget de 2005 en raison surtout de l'augmentation des revenus nets combinés de Hydro One et de l'OPG attribuable principalement à la hausse des prix de l'électricité et de la demande et à un meilleur rendement commercial.
• Les autres revenus non fiscaux sont conformes aux prévisions du budget de 2005.

Charges au cours de l'exercice

Le total des charges pour 2005-2006 est actuellement estimé à 85 308 millions de dollars, soit une hausse de 1 825 millions de dollars par rapport au plan budgétaire de 2005. Cette hausse est attribuable principalement à des investissements ponctuels dans l'infrastructure économique de la province, dont Transports-Action Ontario. Elle est en partie contrebalancée par des économies de 706 millions de dollars en frais d'intérêt sur la dette.

Sommaire de l'évolution des charges au cours de l'exercice 2005-2006
(en millions de dollars)

		Chiffres provis. 2005-2006
Évolution des charges de programmes :
Transport :
Transports-Action Ontario pour des projets prioritaires de transport en commun dans la région du grand Toronto 1	832
Transports-Action Ontario — routes et ponts municipaux	400
Aide accordée à Toronto pour le fonctionnement du métro	200
Aide aux municipalités pour l'achat d'autobus neufs et la remise à neuf d'autobus	114
		1 546
Soutien sectoriel :
Producteurs de céréales et d'oléagineux, horticulteurs et éleveurs	125
Aide à Stelco	114
Lutte contre les incendies de forêt	64
Soutien aux organismes culturels 2	37
Stratégie du secteur forestier	28
Projets culturels communautaires	24
		392
Recherche et innovation :
Initiatives de recherche et d'innovation	162
Laboratoire d'hygiène vétérinaire au Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario situé à Guelph	25
		187
Autres initiatives :
Prestations de retraite	222
Investissements stratégiques dans l'infrastructure	60
Toutes les autres modifications apportées aux programmes (nettes)	124
		406
Total de l'évolution des charges de programmes		2 531
Économies au titre de l'intérêt sur la dette		(706)
Total de l'évolution des charges au cours de l'exercice		1 825

1	Le montant total pour les projets prioritaires de transport en commun dans la région du grand Toronto dans le cadre de Transports‑Action Ontario est de 838 millions de dollars, dont 6 millions de dollars sont prévus en 2006–2007.
2	Les dépenses brutes sont de 49 millions de dollars, mais 12 millions de dollars seront amortis, ce qui se traduira par une charge de 37 millions de dollars en 2005–2006.
Sources : ministère des Finances de l'Ontario et ministère du Renouvellement de l'infrastructure publique.

Évolution des charges

Les charges totales ont augmenté de 1 825 millions de dollars au cours de l'exercice par rapport aux prévisions du budget de 2005. Cette hausse s'explique par une augmentation des charges de programmes de 2 531 millions de dollars, contrebalancée par des économies de 706 millions de dollars au titre de l'intérêt sur la dette.

Les points saillants de l'évolution des charges au titre des transports en cours d'exercice sont les suivants :

• Le financement de projets de transport en commun prioritaires dans la région du grand Toronto (RGT), grâce à un investissement de 832 millions de dollars au cours de l'exercice 2005‑2006 par l'entremise du ministère des Transports.
• Un versement ponctuel de 400 millions de dollars de plus au ministère des Transports pour aider les municipalités, à l'extérieur de la RGT surtout, à réaliser des projets de construction et d'entretien de routes et de ponts.
• Le versement d'un financement ponctuel supplémentaire de 200 millions de dollars au ministère des Transports pour aider la ville de Toronto à investir dans les activités de fonctionnement du métro.
• Une somme supplémentaire de 114 millions de dollars a été versée en cours d'exercice au ministère des Transports pour aider les municipalités qui ont passé des commandes pour obtenir des autobus neufs et la remise à neuf d'autobus en attendant l'élaboration d'un nouveau programme de remplacement des autobus municipaux.

Les points saillants de l'évolution des charges au titre du soutien sectoriel en cours d'exercice sont les suivants :

• Le soutien accordé aux producteurs de céréales et d'oléagineux, aux horticulteurs et aux éleveurs, par l'entremise du ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales, a nécessité un investissement de 125 millions de dollars en cours d'exercice.
• Les charges du ministère des Finances augmentent de 114 millions de dollars en raison de la partie subvention du prêt de 150 millions de dollars consenti à Stelco Inc., pour l'aider à mettre en oeuvre son plan de restructuration.
• Un montant supplémentaire de 64 millions de dollars a été fourni au ministère des Richesses naturelles en cours d'exercice pour assumer les coûts de lutte contre les incendies de forêt plus élevés que prévu l'été dernier.
• Un montant supplémentaire net de 37 millions de dollars a été fourni pour soutenir les principaux organismes et attractions culturels de l'Ontario. Le Musée des beaux-arts de l'Ontario, la Canadian Opera Company, l'École nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music et le Musée de l'art céramique George R. Gardiner recevront tous du financement qui les aidera à réaliser leur plein potentiel économique à titre d'attractions touristiques de prédilection. Un montant supplémentaire de 12 millions de dollars inscrit dans les dépenses brutes est fourni au Musée royal de l'Ontario, mais comme cette institution fait partie de l'entité comptable du gouvernement, ce montant sera amorti sans qu'il y ait d'incidence financière en 2005-2006.
• Des fonds supplémentaires de 28 millions de dollars ont été versés en cours d'exercice au ministère des Richesses naturelles dans le cadre de la Stratégie du secteur forestier pour l'entretien des chemins forestiers.
• Des fonds supplémentaires de 24 millions de dollars ont été versés en cours d'exercice au ministère de la Culture, principalement pour soutenir différents projets communautaires et culturels dans la ville d'Ottawa et pour aider la Fiducie du patrimoine ontarien à repérer, à préserver et à protéger le patrimoine de l'Ontario.

Les points saillants de l'évolution des charges au titre de la recherche et de l'innovation en cours d'exercice sont les suivants :

• Des investissements supplémentaires ont été faits en cours d'exercice pour différentes initiatives de recherche et d'innovation comme l'Institut Perimeter pour la physique théorique et l'Institute for Quantum Computing, qui totalisent 162 millions de dollars en 2005-2006.
• Des fonds supplémentaires de 25 millions de dollars ont été versés pendant l'exercice au ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales de l'Ontario pour le Laboratoire d'hygiène vétérinaire au Collège de médecine vétérinaire de l'Ontario situé à Guelph. Ce financement fournira au laboratoire la capacité accrue nécessaire pour faire face aux maladies qui menacent la santé des animaux et de l'être humain, comme la grippe aviaire.

Les points saillants des autres modifications clés apportées aux charges sont les suivants :

• Les charges au titre des prestations de retraite ont augmenté de 222 millions de dollars en cours d'exercice pour les prestations payables dans les années à venir, à la suite de modifications apportées aux différentes prestations de santé complémentaires accordées aux retraités.
• Le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales a effectué des investissements stratégiques dans l'infrastructure de 60 millions de dollars pour respecter des engagements antérieurs, par exemple, 35 millions de dollars pour des usines de traitement des eaux usées et d'autres projets municipaux à Hamilton et 25 millions de dollars pour la mise à niveau des usines de traitement des eaux usées à Kingston.
• Les variations de toutes les autres charges de programmes (nettes) en cours d'exercice se chiffrent à 124 millions de dollars. Cette augmentation est principalement attribuable au financement supplémentaire versé aux bibliothèques des Premières nations et aux bibliothèques publiques et à une provision supplémentaire pour le soutien des services d'ambulances terrestres.

Des économies de 706 millions de dollars au titre des frais d'intérêt sur la dette ont été réalisées grâce à une gestion efficiente de la dette et à des taux d'intérêt à long terme plus bas que prévu.

Conclusion

Le présent budget confirme les investissements du gouvernement dans l'éducation, l'acquisition de compétences, la santé et l'infrastructure, et son engagement envers une gestion financière responsable et prudente. Il confirme également que le gouvernement est en voie d'atteindre les objectifs d'élimination du déficit énoncés dans le budget de 2005 et d'équilibrer le budget au plus tard en 2008-2009.

Le gouvernement est en voie d'atteindre ses objectifs financiers même si, selon les projections, la croissance économique de l'Ontario sera modérée en 2006 et que les risques découlant de l'évolution de la conjoncture économique mondiale représentent un défi à moyen terme. L'incidence d'un ralentissement de la croissance économique sur les revenus de la province signifie que celle-ci doit continuer à faire preuve de prudence et de discipline si elle veut atteindre ses objectifs financiers à moyen terme.

On trouvera plus de détails sur les perspectives et le plan financiers de l'Ontario dans l'annexe intitulée Détails des finances de l'Ontario.

Pour de plus amples renseignements concernant le Budget de l'Ontario 2006 : Documents budgétaires, prière de s'adresser au :
Centre d'information du ministère des Finances

Demandes en français et en anglais	1 800 337-7222
Téléimprimeur (ATS)	1 800 263-7776

On peut prendre connaissance du présent document en consultant notre site Web, à l'adresse suivante :
www.ontariobudget.ca

On peut aussi se procurer des exemplaires gratuits du présent document à :
Publications Ontario

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Téléphone :	416 326-5300
Sans frais :	1 800 668-9938
Téléimprimeur (ATS) sans frais :	1 800 268-7095
Site Web :	www.publications.gov.on.ca

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2006
ISBN 1-4249-0226-6 (HTML)

This document is available in English under the title:
2006 Ontario Budget: Budget Papers