Budget de l'Ontario 2007 : Documents budgétaires

Table des matières

Avant-propos

Chapitre I : Investir dans les gens et accroître les possibilités

Section A : Accroître les possibilités pour les enfants et les familles

• Aperçu
• Nouvelle prestation ontarienne pour enfants
  • Principales caractéristiques de la POE
• Autres soutiens à l’intention des enfants et des jeunes
  • Meilleur départ
  • Enfants ayant des besoins particuliers
  • Jeunes à risque
  • Bureau des obligations familiales
• Soutien accru aux familles bénéficiaires de l’aide sociale
  • La POE mise sur les initiatives antérieures
• Soutien supplémentaire pour les personnes vulnérables qui travaillent
  • Versement de la prestation fiscale pour le revenu gagné
  • Salaire minimum
  • Emploi Ontario
• Logement abordable
  • Nouvelles initiatives dans le domaine du logement
  • Programmes permanents de logement
  • Prévention de l’itinérance
• Soutiens pour les personnes âgées
  • Comptes immobilisés
  • Crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l’Ontario
  • Fractionnement du revenu de pension
• Autres soutiens pour les personnes vulnérables en Ontario
  • Améliorations à la sécurité professionnelle et à l’assurance contre les accidents du travail
  • Programme des normes d’emploi
  • Aide juridique Ontario
  • Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle
  • Investissements pour améliorer l’infrastructure sociale
  • Génération de l’innovation sociale

Section B : Un régime d’impôts fonciers équitable

• Aperçu
• Introduction
• Réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises
  • Retombées économiques de la réduction des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises
  • Détails de la réduction proposée de 540 millions de dollars
  • Avantages à l’échelle de la province des réductions de l’impôt scolaire applicable aux
    entreprises
• Élimination de la cotisation pour les programmes sociaux dans la région du grand Toronto
• Impôts fonciers équitables et prévisibles
  • Moment des réévaluations – Un cycle de quatre ans
  • Application progressive obligatoire des augmentations de l’évaluation des biens résidentiels
  • Système d’appel des décisions d’évaluation

Section C : Accroître les possibilités pour les élèves

• Aperçu
• Des investissements pour appuyer un meilleur rendement scolaire
• Les piliers d’un avenir meilleur
  • Amélioration de la littératie et de la numératie
  • Réduction de l’effectif des classes au primaire
• Stratégie visant la réussite des élèves et apprentissage jusqu’à l’âge de 18 ans
  • Curriculum adapté et ciblé
  • Taux accru d’obtention du diplôme d’études secondaires
• De meilleures écoles, gage d’un meilleur apprentissage
  • Lieux propices à l’apprentissage
  • Manuels et ressources d’apprentissage
• Vers des résultats supérieurs en éducation postsecondaire
  • Investissement dans l’éducation postsecondaire
  • Nouveaux investissements dans l’éducation postsecondaire
  • Solides progrès sur le plan de l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants

Section D : Accroître les possibilités d’améliorer la santé

• Aperçu
• Objectifs d’amélioration de la santé
  • Réduction des temps d’attente
  • Amélioration de l’accès au personnel infirmier, aux médecins et aux autres professionnels de la santé
  • Promotion du mieux-être et prévention des maladies
  • Amélioration de l’efficacité et de l’intégration du système pour répondre aux besoins des clients
• Détails des investissements dans le secteur de la santé

Section E : Accroître les possibilités pour un Ontario plus vert

• Aperçu
• Fiducie pour la qualité de l’air et la lutte contre le changement climatique
• Incitatifs en faveur d’une intervention immédiate
• Innovation pour la création d’emplois et une économie écologique
• Édifier des collectivités vertes
• Intendance des richesses naturelles
• Perspectives d’avenir

Section F : Accroître les possibilités de croissance économique

• Aperçu
• Un monde en mutation : Favoriser un contexte commercial vigoureux
  • Compétitivité
  • Élimination de l’impôt sur le capital en 2010
  • Réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises
• Miser sur l’avantage de l’Ontario en matière d’innovation
• Bâtir une économie novatrice grâce à une main-d’oeuvre qualifiée
  • Moderniser et étoffer le système de formation
  • Supprimer les obstacles auxquels font face les néo-Canadiennes et néo-Canadiens
• Réglementation moderne des entreprises et des services financiers
• Investir dans des collectivités fortes
  • Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services
  • Soutien aux collectivités
  • Justice communautaire
  • Des collectivités rurales vigoureuses
  • Une économie vigoureuse dans le Nord
  • Autochtones
• Une stratégie pour stimuler davantage l’emploi et le renouveau économique
• Stimuler la croissance dans les secteurs industriels de l’Ontario
  • Soutenir les petites entreprises de l’Ontario
  • Secteur manufacturier
  • Industries primaires
  • Industries des services axées sur le savoir en Ontario

Section G : Investir dans l’infrastructure de l’Ontario

• Aperçu
• Investir dans l’infrastructure de l’Ontario pour accroître les possibilités
  • Infrastructure des transports
  • Infrastructure électrique de l’Ontario
  • Infrastructure sociale et communautaire
  • Infrastructure des communications
• Investissements provinciaux-municipaux en matière d’infrastructure
  • Financement à long terme de l’infrastructure
  • Routes et ponts municipaux de l'Ontario
  • Infrastructure hydraulique municipale

Section H : Accroître les possibilités grâce à une administration publique moderne et efficiente

• Aperçu
• Améliorer les services – Les Ontariennes et Ontariens bénéficient des services publics tous les jours
  • Santé
  • Éducation
  • Affaires
  • Amélioration de l’accès et des délais d’exécution
• Plus grande transparence et responsabilité
• Gestion des ressources du gouvernement
  • Information et technologie de l’information
  • Ressources humaines

Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

Section A : Aperçu

• Perspectives économiques et financières de l'Ontario
• Progrès économiques et financiers
  • Progrès économiques de l’Ontario
  • Équilibre budgétaire
• Perspectives économiques et financières à moyen terme de l’Ontario
  • Perspectives de forte croissance économique pour l’Ontario
  • Perspectives financières à moyen terme de l’Ontario

Section B : Résultats financiers provisoires de 2006-2007

• Revenus au cours de l’exercice
• Évolution des revenus
• Charges au cours de l’exercice
• Évolution des charges

Section C : Perspectives économiques de l’Ontario

• Prévisions économiques du secteur privé
• Un environnement économique plus favorable
  • La baisse des prix du pétrole et du gaz donne du répit aux consommateurs et aux entreprises de l’Ontario
  • Renforcement de la croissance économique aux États-Unis
  • Stabilisation prévue du taux de change Canada–États-Unis
  • Remontée vigoureuse des exportations prévue
  • Les taux d’intérêt et d’inflation resteront bas
  • Répercussions de l’évolution de la conjoncture économique externe
• Perspectives économiques de l’Ontario
  • 270 000 emplois de plus prévus pour les trois prochaines années
  • Les dépenses des ménages resteront solides
  • Les investissements demeurent élevés
• Détails des perspectives économiques de l’Ontario
• Comparaison avec le budget de l’Ontario de 2006

Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario

• Perspectives de revenus à moyen terme
  • Respect des engagements au titre de l’Entente Canada-Ontario
• Évolution des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2006
• Risques éventuels pour les revenus provinciaux

Section E : Perspectives financières de l’Ontario

• Perspectives financières à moyen terme
  • Principaux éléments du plan financier à moyen terme de l’Ontario
• Perspectives de charges à moyen terme
  • Détails des perspectives de charges
  • Risques pour les perspectives de charges
• Risques possibles et inducteurs de coûts
  • Risques et sensibilités liés aux charges
  • Coûts de rémunération
• Réserve
• Maintien d'un rapport dette-pib prudent
• Principales variations depuis la publication du budget de l'Ontario de 2006

Section F : Responsabilité, transparence et gestion financières

• Rehausser la transparence dans la présentation de l’information financière
• Accroître la responsabilité à l’égard du public
  • Rapport préélectoral
  • Modifications à la Loi électorale et à la Loi sur le financement des élections
  • Loi portant affectation anticipée de crédits
  • Modifications à la Loi sur les services en français
• Améliorer la responsabilité du secteur parapublic
  • Modification à la Loi sur le vérificateur général
  • Consolidation des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges
• Renforcer la gestion financière dans la fonction publique de l’Ontario

Section G : Détails des finances de l’Ontario

• Tableaux et graphiques financiers
• Soutien à la santé, à la Fondation Trillium de l’Ontario et aux collectivités découlant des activités de jeu
  • Recettes tirées des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes
  • Profits des casinos commerciaux
  • Autres bénéficiaires des revenus générés par les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes
• Passif éventuel

Chapitre III : Le régime fiscal de l’Ontario favorise une prospérité accrue

• Aperçu
• Amélioration du climat d’investissement en Ontario
  • Élimination de l’impôt sur le capital en 2010
  • Harmonisation de l’impôt sur les sociétés
  • Hausse du crédit d’impôt pour dividendes
• Soutien aux principales priorités
  • Allégement fiscal pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu
  • Soutien à l’environnement
  • Soutien à une économie novatrice fondée sur le savoir
• Harmonisation et simplification de l’impôt sur les sociétés
  • Soutien à la recherche et au développement
  • Autres améliorations à l’harmonisation et à la simplification des impôts
• Faire pendant aux mesures fiscales fédérales
  • Fractionnement du revenu de pension
• Mesures administratives
  • Loi sur l’imposition des sociétés
  • Loi de 1998 sur l’électricité
  • Loi de la taxe sur les carburants
  • Loi sur la taxe de vente au détail
  • Loi de la taxe sur le tabac
• Revenus non fiscaux
  • Redevance sur les diamants
• Autres modifications de forme

Chapitre IV : Emprunt et gestion de la dette

• Emprunt à long terme sur les marchés publics
• Dette
• Composition de la dette totale
• Gestion de la dette
• Dette arrivant à échéance
• Coût de la dette
• Rapport dette nette-PIB
• Tableaux financiers consolidés
• Instruments financiers dérivés

Glossaire

 

Liste des tableaux

Chapitre I : Investir dans les gens et accroître les possibilités

• Tableau 1 : Paiement annuel maximal – Prestation ontarienne pour enfants
• Tableau 2 : Taux plafonds annuels d’imposition scolaire applicable aux entreprises
• Tableau 3 : Réductions de l’impôt scolaire applicable aux entreprises
• Tableau 4 : Subventions pour les besoins des élèves
• Tableau 5 : RLISS et fournisseurs de services de santé connexes
• Tableau 6 : Accroître les possibilités d’améliorer la santé
• Tableau 7 : Projets pour l’approvisionnement en électricité
• Tableau 8 : Nouveaux projets en cours pour l’approvisionnement en électricité
• Tableau 9 : Défis et solutions dans le domaine de l’éducation
• Tableau 10 : Investissements visant les populations vulnérables dans le cadre des mesures de stimulation économique
• Tableau 11 : Quelques investissements dans l’infrastructure communautaire locale dans le cadre des mesures de stimulation économique
• Tableau 12 : Total des économies découlant de l’examen des programmes

Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

• Tableau 1 : Résultats financiers de l’exercice 2006-2007
• Tableau 2 : Sommaire de l’évolution des revenus au cours de l’exercice 2006-2007
• Tableau 3 : Sommaire de l’évolution des revenus au cours de l’exercice en 2006-2007
• Tableau 4 : Perspectives économiques de l’Ontario
• Tableau 5 : Prévisions du secteur privé concernant la croissance du pib réel de l’Ontario
• Tableau 6 : Prix du pétrole prévus
• Tableau 7 : Prévisions concernant le dollar canadien
• Tableau 8 : Perspectives d’évolution des taux d’intérêt et du taux d’inflation au Canada
• Tableau 9 : Répercussions des changements aux principales hypothèses sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
• Tableau 10 : Économie de l’Ontario, de 2005 à 2009
• Tableau 11 : Changements aux principales hypothèses économiques du budget de 2006 comparativement au budget de 2007
• Tableau 12 : Perspectives de revenus à moyen terme
• Tableau 13 : Revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers
• Tableau 14 : Revenus tirés de l’impôt sur les sociétés
• Tableau 15 : Revenus correspondant aux engagements en vertu de l’Entente Canada-Ontario, 2006-2007 à 2009-2010
• Tableau 16 : Sources de l’évolution des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2006
• Tableau 17 : Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
• Tableau 18 : Plan financier et perspectives à moyen terme
• Tableau 19 : Certains risques et sensibilités liés aux charges
• Tableau 20 : Certains coûts de rémunération
• Tableau 21 : Répercussions des principales variations sur les obfectifs financiers à moyen terme
• Tableau 22 : Plan et perspectives financières à moyen terme
• Tableau 23 : Perspectives financières pour 2007-2008
• Tableau 24 : Revenus
• Tableau 25 : Charges totales
• Tableau 26 : Dépenses liées à l’infrastructure 2007-2008
• Tableau 27 : Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
• Tableau 28 : Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance et aux programmes de traitement du jeu problématique et aux programmes connexes
• Tableau 29 : Soutien au secteur agricole et aux municipalités

Chapitre III : Le régime fiscal de l’Ontario favorise une prospérité accrue

• Tableau 1 : Plan proposé par l’Ontario pour accélérer l’élimination de l’impôt sur le capital
• Tableau 2 : Taux du crédit d’impôt pour dividendes de l’Ontario
• Tableau 3 : Résumé des incidences du budget de 2007

Chapitre IV : Emprunt et gestion de la dette

• Tableau 1 : Programme d’emprunt 2006-2007 : province et SFIEO
• Tableau 2 : Perspectives du programme d’emprunt à moyen terme : province et SFIEO
• Tableau 3 : Dette nette et déficit accumulé
• Tableau 4 : Échéances de la dette
• Tableau 5 : Perspectives à moyen terme
• Tableau 6 : Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés

 

Liste des graphiques

Chapitre I : Investir dans les gens et accroître les possibilités

• Graphique 1 : Augmentation des dépenses pour les services sociaux et les services à l’enfance depuis 2003-2004
• Graphique 2 : Charges de programmes en 2007-2008
• Graphique 3 : Nombre de familles bénéficiaires ayant des enfants selon le programme de sécurité du revenu
• Graphique 4 : Soutien aux familles bénéficiaires de l’aide sociale
• Graphique 5 : Investissements cumulatifs depuis 2003-2004
• Graphique 6 : Charges de programmes en 2007-2008
• Graphique 7 : Subventions pour les besoins des élèves
• Graphique 8 : Pourcentage d’élèves de 3^e et 6^e année qui satisfont aux normes provinciales
• Graphique 9 : Ensemble des subventions de fonctionnement aux collèges et aux universités
• Graphique 10 : Améliorations apportées à l’aide financière aux étudiantes et aux étudiants par le gouvernement McGuinty
• Graphique 11 : Dépenses prioritaires dans le secteur de la santé : hausse des dépenses depuis 2003‑2004
• Graphique 12 : Charges de programmes pour 2007-2008
• Graphique 13 : Changement cumulatif dans les revenus et les charges liés à la santé entre 2003‑2004 et 2009-2010
• Graphique 14 : Taux d’imposition des sociétés compétitifs en Ontario
• Graphique 15 : Le soutien au titre des coûts permanents de fonctionnement des municipalités augmente
• Graphique 16 : Taux ontariens d’imposition de plus en plus avantageux pour le secteur manufacturier

Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario

• Graphique 1 : PIB réel de l’Ontario et emploi
• Graphique 2 : Rendement financier de l’Ontario
• Graphique 3 : Croissance du PIB réel de l’Ontario
• Graphique 4 : Plan financier à moyen terme de l’Ontario
• Graphique 5 : Prix du pétrole brut
• Graphique 6 : Croissance du PIB réel des États-Unis
• Graphique 7 : Dollar canadien
• Graphique 8 : Commerce international et interprovincial réel de l’Ontario
• Graphique 9 : Les six plus grands partenaires de l’Ontario sur le plan des exportations de marchandises
• Graphique 10 : Part des exportations interprovinciales, 2003
• Graphique 11 : Les six plus grands partenaires de l’Ontario sur le plan des importations de marchandises
• Graphique 12 : Taux des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada
• Graphique 13 : Emplois en Ontario
• Graphique 14 : Taux de chômage en Ontario
• Graphique 15 : Frais d’intérêt sur la dette des ménages canadiens
• Graphique 16 : Paiements d’hypothèque
• Graphique 17 : Bilan positif des entreprises
• Graphique 18 : Investissements réels des entreprises
• Graphique 19 : Rapport dette-PIB prévu
• Graphique 20 : Composition des revenus, 2007-2008
• Graphique 21 : Composition des charges totales, 2007-2008
• Graphique 22 : Composition des charges de programmes, 2007-2008

Chapitre IV : Emprunt et gestion de la dette

• Graphique 1 : Emprunts – Marchés canadiens
• Graphique 2 : Emprunts – Tous les marchés
• Graphique 3 : Dette
• Graphique 4 : Composition de la dette totale
• Graphique 5 : Exposition aux risques associés aux changements des taux d’intérêt
• Graphique 6 : Exposition aux risques de change
• Graphique 7 : Dette arrivant à échéance
• Graphique 8 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette
• Graphique 9 : Rapport dette nette-PIB