Budget de l’Ontario 2008 — Chapitre I : Un Ontario plus fort

Section A : UN ONTARIO PLUS FORT : RENFORCER LES COMPÉTENCES ET CRÉER DES EMPLOIS

Les connaissances et les compétences de la population ontarienne sont des facteurs clés de la réussite économique de la province. Dans le présent budget, le gouvernement annonce qu’il investira dans les compétences de la population ontarienne.

La présente section décrit comment le gouvernement continuera à faire fond sur les engagements pris dans le discours du Trône et dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 en encourageant la croissance économique et la création d’emplois au moyen de son plan en cinq points :

• Investir dans la formation et le savoir – un nouveau Plan d’action pour la connexion compétences-emplois, doté de 1,5 milliard de dollars, qui aide les travailleurs à suivre une formation pour entreprendre une nouvelle carrière et accroît l’avantage concurrentiel de l’Ontario sur le plan de la formation professionnelle et de l’éducation postsecondaire. Si l’on tient compte de l’investissement en immobilisations pour la réfection des campus compris dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, le gouvernement investit 2 milliards de dollars dans le Plan d’action pour la connexion compétences-emplois.
• Investir dans l’infrastructure pour rehausser la vigueur de l’Ontario – de nouveaux investissements de 1 milliard de dollars dans l’infrastructure municipale en 2007–2008.
• Réduire les frais des entreprises de l’Ontario – environ 750 millions de dollars sur quatre ans en réductions d’impôts pour aider les entreprises à se moderniser, ce qui bénéficiera surtout aux secteurs de la fabrication et des ressources, à compter de 2007–2008.
• Renforcer un environnement propice à l’innovation – près de 300 millions de dollars en nouveaux investissements pour mettre en valeur et appuyer les atouts de l’Ontario dans le domaine de l’innovation.
• Établir des partenariats clés afin de renforcer l’Ontario – en poursuivant la réalisation de grandes initiatives de développement économique, comme le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, la société Investissement Ontario inc. ainsi que l’appui à certains secteurs.

Ce plan économique aidera les travailleurs, les familles, les entreprises et les collectivités de l’Ontario à s’engager dans une nouvelle période de croissance économique.

I. Investir dans la formation et le savoir

La première priorité du plan économique en cinq points du gouvernement est l’investissement dans la formation et le savoir. La main-d’oeuvre spécialisée et hautement scolarisée de l’Ontario représente un atout crucial pour l’économie et renforce la position de l’Ontario comme destination de choix pour les investissements provenant du monde entier.

Dans de nombreuses industries en plein essor, notamment la technologie de l’information, la construction, l’énergie et les services de santé, on fait face à une pénurie de main-d’oeuvre ayant les compétences voulues. Pendant ce temps, les travailleurs qui ont perdu leur emploi en raison de l’évolution de la conjoncture économique cherchent de nouvelles possibilités d’emploi. Le défi consiste à s’assurer que les industries en plein essor peuvent trouver des travailleurs ayant les compétences nécessaires au moment où elles en ont besoin, tout en procurant aux travailleurs au chômage les services de recyclage professionnel dont ils ont besoin pour obtenir de nouveaux emplois dans les secteurs croissants de l’économie.

Investissement de 1,5 milliard de dollars dans le Plan d’action pour la connexion compétences-emplois

Pour intensifier la stratégie ontarienne de renforcement des compétences et des connaissances et aider les travailleurs à améliorer leur situation, le présent budget annonce un Plan d’action pour la connexion compétences-emplois, un nouvel investissement de 1,5 milliard de dollars sur trois ans. Si l’on tient compte de l’investissement en immobilisations pour la réfection des campus compris dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, le gouvernement investit 2 milliards de dollars dans le Plan d’action pour la connexion compétences-emplois.

Ce plan prévoit les mesures suivantes :

• 560 millions de dollars pour appuyer l’acquisition de nouvelles compétences en vue d’une nouvelle carrière;
• 465 millions de dollars pour élargir les programmes d’éducation et l’aide financière aux étudiants au palier postsecondaire;
• 970 millions de dollars pour aménager des lieux propices à l’éducation et à la formation.

Le Plan d’action pour la connexion compétences-emplois se greffe à la stratégie du gouvernement visant à promouvoir la réussite des industries qui offriront les emplois bien rémunérés de demain. Cela se fait au moyen d’initiatives comme le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, la Stratégie ontarienne d’investissement dans l’industrie automobile et la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe. On trouvera des précisions à ce sujet plus loin dans la présente section, à la rubrique Établir des partenariats clés afin de renforcer l’Ontario.

De nouvelles compétences pour de nouvelles carrières

Le présent budget prévoit l’affectation de 560 millions de dollars sur trois ans à des initiatives de formation professionnelle visant à :

• instaurer une nouvelle Stratégie d’aide pour une deuxième carrière afin d’aider les travailleurs qui ont perdu leur emploi à se former en vue d’une nouvelle carrière;
• élargir les programmes d’apprentissage et améliorer le matériel destiné à la formation des étudiants;
• appuyer l’intégration efficace des nouveaux arrivants au marché du travail;
• appuyer la formation en milieu de travail

Cet investissement s’ajoute à l’affectation annuelle de plus de 1 milliard de dollars au programme Emploi Ontario, le programme de la province en matière de services de formation et d’emploi, ainsi qu’à l’affectation annuelle de plus de 400 millions de dollars pour les services de soutien à l’emploi offerts aux nouveaux arrivants et aux bénéficiaires de l’aide sociale.

Stratégie d’aide pour une deuxième carrière

Dans le présent budget, le gouvernement lance une nouvelle Stratégie d’aide pour une deuxième carrière, dotée de 355 millions de dollars sur trois ans, pour aider les travailleurs au chômage à faire la transition vers une nouvelle carrière et à obtenir un emploi bien rémunéré dans les secteurs économiques en plein essor. Cette stratégie assurera des cours de formation de un ou deux ans assortis d’un soutien au revenu selon les besoins et des services de planification de la carrière. Cette stratégie aidera 20 000 chômeurs qui s’engagent à suivre un programme de formation de longue durée.

La Stratégie d’aide pour une deuxième carrière comprend les Services de formation pour un réemploi rapide, programme créé par l’Ontario pour offrir des services d’orientation professionnelle aux travailleurs touchés par des mises à pied massives. En 2007, des équipes de réemploi rapide sont venues en aide à plus de 34 000 travailleurs dans le cadre de 143 interventions dans des collectivités comme London, Smiths Falls, Windsor, Nipigon, Hamilton, Tillsonburg, Guelph, Kenora, Dubreuilville et Dryden.

Expansion de l’apprentissage professionnel

Dans le présent budget, le gouvernement annonce un investissement totalisant 75 millions de dollars pour les trois prochaines années et atteignant 50 millions de dollars annuellement d’ici l’exercice 2011–2012 pour accroître encore davantage le nombre d’apprentis en Ontario. Cette mesure augmentera le nombre de gens de métiers dans les industries qui font face à des pénuries de main-d’oeuvre et à des taux élevés de retraite, comme la construction et les mines. Le nouveau financement appuiera la formation en classe, élargira les programmes de préapprentissage qui préparent les jeunes à leur formation et augmentera le taux d’achèvement des programmes.

En Ontario, on compte actuellement environ 110 000 apprentis en formation, soit près de 50 000 de plus qu’en 2002–2003. Ce chiffre représente une hausse de 52 % des inscriptions annuelles, qui sont passées de 17 100 à 26 000 au cours de cette période. Le nouvel objectif du gouvernement est d’augmenter d’un autre pourcentage de 25 % les nouvelles inscriptions aux programmes d’apprentissage pour qu’elles atteignent 32 500 par année d’ici 2011–2012.

En outre, le Fonds pour l’amélioration des installations d’apprentissage fournira 45 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour l’acquisition de matériel de pointe indispensable à la formation technique des apprentis.

En Ontario, plus de 30 000 employeurs jouent un rôle actif dans le domaine de la formation en apprentissage. Les employeurs qui embauchent des apprentis admissibles continueront d’avoir droit à des crédits d’impôt pour la formation en apprentissage (CIFA), mesure qui représente un allégement estimatif de 70 millions de dollars en 2007.

Services de soutien pour les nouveaux arrivants au Canada

L’Ontario engage actuellement environ 160 millions de dollars chaque année, par l’intermédiaire de plusieurs ministères, pour aider les nouveaux arrivants à s’établir dans leur terre d’accueil, à améliorer leurs compétences linguistiques et à trouver des emplois au moyen de programmes de formation qui peuvent assurer le relais entre les compétences acquises dans leur pays d’origine et les qualifications reconnues en Ontario. En mai 2007, le gouvernement a également lancé le Programme des candidats de l’Ontario, lequel permet à l’Ontario de soumettre la candidature de particuliers à la résidence permanente en fonction des pénuries de main-d’oeuvre constatées.

Le présent budget prévoit l’affectation de près de 30 millions de dollars de plus au cours des trois prochaines années pour intensifier les services d’anglais langue seconde pour les nouveaux arrivants adultes et appuyer davantage de programmes de formation relais.

L’immigration est un facteur clé du niveau élevé de scolarisation de la main-d’oeuvre ontarienne, et la diversité est un des grands atouts de l’Ontario. En 2006, l’Ontario a accueilli 126 000 nouveaux arrivants, soit la moitié de tous les immigrants arrivés au Canada. Les gens talentueux venant de partout dans le monde procurent à l’Ontario un avantage concurrentiel dans l’économie mondiale. Les politiques qui favorisent une intégration plus rapide et plus efficace des néo-Canadiennes et néo-Canadiens continueront d’être une priorité.

Soutien à la formation en milieu de travail

Le présent budget prévoit également de nouvelles affectations pour promouvoir la formation en milieu de travail :

• 25 millions de dollars en 2007–2008 à la Fondation Yves Landry pour encourager des partenariats entre l’industrie et le monde de l’éducation afin de former un contingent de calibre international de travailleurs dans le secteur manufacturier, en mettant l’accent sur les technologies, les logiciels et l’équipement de pointe. Cet investissement profitera aux employeurs et employés de 500 entreprises.
• 22,1 millions de dollars en 2007–2008 à Toyota Motor Manufacturing Canada pour les frais de formation dans un nouveau centre de formation à Cambridge, ainsi que 700 000 $ pour la recherche.
• 5,6 millions de dollars en 2007–2008 à Chrysler Canada pour élargir son programme de formation SMART dans ses usines de Brampton, d’Etobicoke et de Windsor.

Amélioration du réseau Emploi Ontario

Emploi Ontario investit plus de 1 milliard de dollars dans les services d’emploi et de formation des travailleurs. Le gouvernement continue d’améliorer le mode de prestation des programmes et des services, afin que les Ontariennes et Ontariens puissent recevoir des services rapidement et facilement au sein de leur collectivité. L’Ontario poursuivra l’intégration des services provinciaux et fédéraux, établira des mesures claires du rendement et ajoutera au programme de nouveaux éléments comme la planification locale du marché du travail. Le Plan d’action pour la connexion compétences-emplois ajoutera 475 millions de dollars sur trois ans en nouvelles dépenses destinées à Emploi Ontario, ce qui permettra d’augmenter les programmes et le matériel d’apprentissage et de mettre en oeuvre la nouvelle Stratégie d’aide pour une deuxième carrière.

Accès aux études, excellence de l’éducation

On estime que 70 % des nouveaux emplois qui seront créés dans la prochaine décennie nécessiteront une éducation postsecondaire, alors que ce pourcentage a été de 60 % au cours des dix dernières années. C’est pourquoi le gouvernement de l’Ontario poursuit son Plan d’action pour des résultats supérieurs en éducation postsecondaire, doté de 6,2 milliards de dollars. Ce plan a multiplié les possibilités d’éducation, accru l’aide financière aux étudiants et amélioré la qualité de la vie étudiante.

Le présent budget prévoit l’affectation d’une somme additionnelle de 465 millions de dollars pour élargir les programmes et l’aide financière aux étudiants.

Faisant fond sur les grandes améliorations apportées à l’aide financière aux étudiants au cours des trois dernières années, le présent budget prévoit trois initiatives de plus pour que l’éducation dans les collèges et universités soit plus abordable. Ensemble, ces nouveaux investissements aideront chaque année environ 550 000 étudiants à temps plein.

• 85 millions de dollars en 2008–2009, 130 millions de dollars en 2009–2010 et 170 millions de dollars par année à compter de 2010–2011, pour financer une nouvelle Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie. Cette mesure aidera à réduire les coûts chaque année pour environ 380 000 étudiants à temps plein au niveau universitaire et environ 170 000 au niveau collégial qui bénéficieront d’une subvention individuelle de 150 $ cet automne, de 225 $ à l’automne 2009 et de 300 $ les années suivantes.
• 27 millions de dollars sur trois ans pour une nouvelle Subvention aux étudiantes et étudiants des régions éloignées versée chaque année pour aider les étudiants des collèges et universités qui habitent des régions rurales et éloignées à assumer les frais de transport.
• Près de 17 millions de dollars en 2007–2008 pour appuyer ACCELERATE Ontario, une initiative de MITACS (Les mathématiques des technologies de l’information et des systèmes complexes) et d’autres entreprises partenaires. Ce groupe créera un nouveau programme de stages de recherche afin d’organiser des stages pour des étudiants prometteurs de deuxième et troisième cycles dans des entreprises, et de permettre au secteur privé de bénéficier d’une recherche de pointe. Cet investissement aidera à fournir 250 bourses de recherche, chiffre qui atteindra 550 au cours de la troisième année de cette initiative.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce également qu’il financera quatre nouvelles initiatives pour accroître la participation à l’éducation postsecondaire :

• Plus de 7 millions de dollars sur trois ans pour une Stratégie internationale de l’Ontario afin d’attirer des étudiants talentueux du palier postsecondaire de partout dans le monde, ce qui rehaussera le niveau d’excellence de la recherche dans les universités de l’Ontario et contribuera à la prospérité économique. Cette initiative comprend une nouvelle bourse de doctorat destinée aux étudiants étrangers et un Registre des écoles autorisées.
• Plus de 1 million de dollars sur trois ans à Avantage mondial, un programme qui organise des stages de formation et de travail dans des sociétés internationales pour les étudiants du palier postsecondaire qui sont les entrepreneurs de demain. Cette initiative aidera les jeunes Ontariennes et Ontariens de 19 à 29 ans à découvrir les possibilités et les difficultés inhérentes à la conduite des affaires sur les marchés internationaux et favorisera de bonnes relations d’affaires à long terme avec d’autres pays.
• Plus de 16 millions de dollars en 2007–2008, en plus des 2,9 millions de dollars déjà engagés, pour enrichir un programme des plus fructueux, Passeport pour ma réussite, afin d’augmenter le nombre de jeunes à risque finissant leurs études secondaires et se dirigeant vers des études postsecondaires ou directement vers le marché du travail. De nouveaux projets communautaires à Ottawa et à Kitchener, ainsi que deux à Toronto, bénéficieront de cette mesure.
• 3,5 millions de dollars à la Fondation Sciences Jeunesse Canada et 1,5 million de dollars à Let’s Science en 2007–2008 pour encourager les élèves des écoles secondaires à s’engager dans une carrière en sciences ou en technologie.

Aménagement de lieux propices à l’éducation et à la formation

Dans le présent budget, le gouvernement prévoit des investissements en immobilisations de 970 millions de dollars pour la construction et la réfection des établissements d’éducation et de formation.

Il affecte 200 millions de dollars en 2007–2008 à l’entretien et à la réfection des installations des universités et 200 millions de dollars à la construction ou à l’expansion d’installations ou de centres de formation professionnelle dans le cadre du Programme d’investissement stratégique dans les immobilisations pour la formation professionnelle. Il fournit également 60 millions de dollars au cours des trois prochaines années au Fonds d’amélioration du matériel et des ressources dans les collèges, afin que les collèges disposent d’un matériel à la fine pointe de la technologie.

Le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 prévoyait un investissement en immobilisations de 464 millions de dollars pour les collèges et les universités de l’Ontario. Cette somme se répartissait ainsi :

• 264 millions de dollars pour des projets stratégiques d’immobilisations qui ont une incidence évidente sur la croissance économique et la compétitivité (voir les détails de cet investissement dans l’encadré qui suit);
• 200 millions de dollars pour une Stratégie de réfection des campus afin d’assurer la sécurité, l’efficience énergétique et la modernisation des installations.

Dans le présent budget, le gouvernement affecte 25 millions de dollars en 2007–2008 pour stimuler le soutien financier du secteur privé en vue d’établir la nouvelle Munk School of International Studies à l’Université de Toronto. Cet établissement aura un effet positif sur la capacité de la province de gérer la mondialisation et de créer de nouvelles possibilités de réussite dans l’économie mondiale.

Le présent budget prévoit également l’investissement de 19 millions de dollars en 2007–2008 pour favoriser les capacités de perfectionnement professionnel et de recherche dans le domaine des médias numériques, une industrie axée sur le savoir dans laquelle l’Ontario peut miser sur ses atouts actuels et créer de nouveaux emplois spécialisés :

• 10 millions de dollars à l’Université de Waterloo à Stratford pour la création d’un institut et centre de convergence sur les médias numériques;
• 9 millions de dollars à l’École d’art et de design de l’Ontario pour un laboratoire de recherche et d’innovation dans le domaine du design interactif et des médias numériques.

II. Investir dans l’infrastructure pour accroître la vigueur de l’Ontario

Investissements importants dans l’infrastructure

Dans le présent budget, le gouvernement annonce de nouveaux investissements de 1 milliard de dollars dans l’infrastructure municipale en 2007–2008.

Pour que l’Ontario soit compétitif dans l’économie mondiale et qu’il réalise pleinement son potentiel, il lui faut une infrastructure moderne qui favorise la productivité des entreprises, facilite la circulation rapide des personnes et des biens, et contribue à la qualité de vie de toute la population ontarienne. C’est la raison pour laquelle des investissements dans l’infrastructure font partie du plan économique en cinq points de l’Ontario. Pour de plus amples renseignements, voir la section B, Des collectivités plus fortes : Investir dans l’infrastructure municipale et les collectivités.

Le gouvernement modernise l’infrastructure provinciale par l’intermédiaire de ReNouveau Ontario, un plan quinquennal d’investissement dans l’infrastructure de 30 milliards de dollars. Ce plan finance les grands investissements dans les domaines d’importance capitale pour la population ontarienne : transports, santé, éducation et prospérité économique. Le gouvernement mettra en oeuvre un nouveau plan d’infrastructure de 60 milliards de dollars sur dix ans après que le plan ReNouveau Ontario sera achevé.

Les investissements dans l’infrastructure créent des emplois, améliorent l’accès aux marchés et favorisent les investissements des entreprises. Ils entraînent des avantages immédiats grâce à la création d’emplois et ils constituent le fondement de la croissance économique à long terme, puisqu’une infrastructure moderne est un facteur important pour attirer des investissements privés et des entreprises de calibre international.

De concert avec les municipalités, la province exhorte le gouvernement fédéral à investir dans l’infrastructure de l’Ontario, en particulier dans le plan Transports-Action 2020, une initiative du gouvernement de l’Ontario dotée de 17,5 milliards de dollars, dans le poste frontalier de Windsor, dans la Porte continentale et le Corridor de commerce Ontario-Québec, et dans le renforcement de l’infrastructure communautaire. Pour de plus amples renseignements, voir la section F, Un solide partenaire fédéral : Aider les travailleurs et les industries de l’Ontario.

Infrastructure électrique de l’Ontario

Investissements dans de nouvelles sources d’approvisionnement en électricité

Les investissements dans l’infrastructure électrique de l’Ontario sont indispensables pour appuyer et accroître la compétitivité économique de l’Ontario, réaliser les objectifs environnementaux et rehausser la qualité de vie dans la province. Le plan énergétique de 20 ans et les politiques du gouvernement jettent des bases qui assureront un approvisionnement d’électricité stable, abordable et fiable pour les deux prochaines décennies.

Conservation et aménagement de sources d’énergie plus verte et plus propre

Le plan de 20 ans commence par des mesures visant à remplacer la production d’électricité par les centrales au charbon d’ici 2014, à réduire la demande en électricité de 6 300 mégawatts (MW), soit environ 20 % de la demande de pointe prévue, et à doubler l’utilisation de l’énergie renouvelable. Lorsque les centrales au charbon auront toutes été remplacées, la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pourrait atteindre 30 mégatonnes, la plus importante mesure de réduction d’émissions au Canada.

Pour encourager la conservation d’énergie, le présent budget maintient l’exonération de la taxe de vente au détail sur les nouveaux appareils ménagers et ampoules ENERGY STAR^® admissibles jusqu’à la fin d’août 2009, ce qui correspond à une économie de taxes de 37 millions de dollars en 2008–2009 et de 22 millions de dollars en 2009–2010 pour la population ontarienne.

Le gouvernement est déterminé à offrir au secteur de l’énergie renouvelable un système d’évaluation foncière équilibré et viable qui lui procure de la certitude tout en ne dissuadant pas les résidents de prendre des mesures pour fournir eux-mêmes de l’énergie propre. Le gouvernement consultera les municipalités, la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) et le secteur de la production d’énergie afin que l’application de l’impôt foncier aux installations de production d’énergie renouvelable continue d’être équitable et uniforme et qu’elle favorise le développement d’énergie verte. Les consultations se termineront vers l’automne 2008.

En novembre 2006, le gouvernement a établi le Programme d’offre standard en matière d’énergie renouvelable pour favoriser la mise en oeuvre de petites centrales fonctionnant à la biomasse ou à l’énergie éolienne, hydraulique ou solaire d’une capacité de moins de 10 MW chacune. Ce programme, qui est le plus important en son genre en Amérique du Nord, a été très bien accueilli par les producteurs d’électricité éventuels; en février 2008, des contrats avaient été signés pour 279 projets qui devraient entraîner la production de plus de 1 100 MW.

S’appuyant sur l’expérience acquise au cours des 18 premiers mois de fonctionnement du Programme, le gouvernement collaborera avec les organismes et intervenants du secteur de l’énergie en Ontario afin que l’efficience, l’équité et l’efficacité de ce programme d’avant-garde en fassent un modèle pour les autres territoires de compétence. Le gouvernement collaborera également avec les intervenants afin que les projets d’énergie puissent commencer rapidement et que les processus d’approbation soient rapides et prévisibles.

Le gouvernement proposera également des mesures législatives pour assurer la transparence et l’équité dans l’application des normes de transport de l’électricité en Ontario.

Renouvellement du parc nucléaire de l’Ontario

Un autre élément clé du plan énergétique du gouvernement échelonné sur 20 ans consiste à maintenir la capacité du parc nucléaire de la province à 14 000 MW. En mars 2008, le ministre de l’Énergie, l’honorable Gerry Phillips, a annoncé la prochaine étape de ce plan en mettant en oeuvre un processus concurrentiel et transparent de sélection de la technologie des nouvelles centrales nucléaires. Quatre fournisseurs reconnus à l’échelle internationale ont été invités à participer à ce processus. La décision sera prise en fonction de la meilleure technologie offerte au meilleur prix, qui procure le plus d’avantages et comporte le moins de risques pour les contribuables sur toute la durée de vie des nouvelles installations, y compris la capacité du fournisseur d’achever les travaux dans les délais prévus et dans les limites du budget établi et d’apporter des retombées économiques pour la province.

Conformément à la demande que le gouvernement lui a faite en juin 2006, l’Ontario Power Generation (OPG) mène des études de faisabilité à propos de la remise en état des centrales nucléaires existantes et elle a déposé une demande auprès de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) relativement à un permis de préparation d’emplacement applicable à de nouveaux réacteurs nucléaires à la centrale nucléaire de Darlington. La société Bruce Power Limited Partnership a déposé sa propre demande auprès de la CCSN à l’égard de la préparation d’un emplacement.

L’industrie nucléaire sera mieux en mesure de répondre à la demande accrue de travailleurs spécialisés grâce au Plan d’action pour la connexion compétences-emplois, et plus particulièrement à une autre augmentation de 25 % des programmes d’apprentissage.

III. Améliorer la compétitivité de l’Ontario

Une économie forte est une économie qui se renouvelle sans cesse face aux défis externes et à l’évolution de la conjoncture. L’économie de l’Ontario a traversé une période de profonds changements ces dernières années, pourtant elle est demeurée résiliente et continue à croître malgré les nombreux défis externes.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce que le premier ministre McGuinty a demandé à Richard Florida, professeur en commerce et créativité à la Rotman School of Management, et à Roger Martin, doyen de la Rotman School of Management à l’Université de Toronto, d’entreprendre une étude de la composition changeante de l’économie et de la main-d’oeuvre de l’Ontario. MM. Florida et Martin examineront l’évolution passée et les tendances futures prévues qui ont une incidence sur l’Ontario, et ils recommanderont au gouvernement des moyens de faire en sorte que l’économie et la population de l’Ontario demeurent prospères et compétitives à l’échelle mondiale.

Le gouvernement recevra avec un vif intérêt les recommandations de MM. Florida et Martin.

Réduire les frais des entreprises de l’Ontario

Les atouts compétitifs de l’Ontario en font un endroit où il est avantageux pour les entreprises de s’installer et de créer des emplois. En effet, les entreprises de l’Ontario bénéficient d’une main-d’oeuvre bien formée et très instruite, d’un système de santé financé par les deniers publics, de la proximité des grands marchés et de l’excellence de l’infrastructure et des services publics.

Le gouvernement a déjà investi et continue d’investir dans les réductions d’impôts en faveur des entreprises. Cependant, le seul fait de réduire les impôts ne suffira pas à assurer la compétitivité d’une économie sur la scène mondiale. Selon une étude sur la compétitivité effectuée en 2006 par le cabinet KPMG, le total combiné de tous les impôts et taxes exigés par tous les ordres de gouvernement représentent seulement de 3 % à 13 % des frais associés à l’emplacement d’une activité commerciale. Comme l’indique le cabinet KPMG, « Pour choisir le site d’implantation qui lui convient le mieux, une entreprise doit tenir compte de facteurs économiques et autres », notamment le coût de revient, le contexte commercial, le coût de la vie et la qualité de vie¹.

Bien que le présent budget propose des mesures fiscales en faveur des entreprises dans le but de stimuler encore plus la croissance économique, la province attire des investissements parce que le plan économique de l’Ontario mise sur les autres avantages compétitifs de la province :

• Une main-d’oeuvre spécialisée et très instruite :
  • L’Ontario dispose d’un vaste réseau d’établissements d’éducation postsecondaire comprenant 19 universités et 24 collèges répartis dans toute la province.
  • En Ontario, environ 60 % des personnes âgées de 25 à 64 ans ont un certificat ou un diplôme d’études postsecondaires ou un grade universitaire, ce qui est le taux le plus élevé de scolarisation postsecondaire parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques.
  • Les universités ontariennes décernent plus de grades que les universités de toutes les autres provinces canadiennes. En 2005, environ 40 % des baccalauréats, des maîtrises et des doctorats acquis ont été décernés en Ontario.
• Une infrastructure des transports moderne :
  • Grâce au plan d’infrastructure ReNouveau Ontario, on prévoit les résultats suivants d’ici 2010 :
    • la réfection de 1 600 km de voies publiques et la construction de 130 km de nouvelles voies publiques dans le Sud de l’Ontario;
    • la construction et la réfection de 264 ponts dans le Sud de l’Ontario;
    • la réfection de 2 000 km de voies publiques et la construction de 64 km de nouvelles voies publiques dans le Nord de l’Ontario;
    • la construction et la réfection de 254 ponts dans le Nord de l’Ontario.
  • Le plan d’action en matière de transport urbain rapide pour la région du grand Toronto et Hamilton, Transports-Action Ontario 2020, doté de 17,5 milliards de dollars, donnera les résultats suivants :
    • 902 km de nouvelles voies ou de voies améliorées de transport urbain rapide;
    • 800 millions de nouveaux déplacements en transport en commun par année, d’où 300 millions de déplacements en voiture de moins par année;
    • une réduction du smog et une diminution de 10 mégatonnes d’émissions de dioxyde de carbone d’ici 2020.
• Des entreprises novatrices :
  • Les investissements dans l’innovation permettent aux Ontariennes et aux Ontariens créatifs de transformer leurs idées en emplois dans les secteurs émergents.
  • En 2005‑2006, les initiatives appuyées par le ministère de la Recherche et de l’Innovation ont permis de recueillir d’autres sources des investissements de 314 millions de dollars et contribué à la création de 33 entreprises dérivées. Ces initiatives ont également aidé 10 500 personnes à acquérir des connaissances et des compétences d’un niveau plus élevé afin de pouvoir participer à la nouvelle économie.
  • Grâce aux investissements de l’Ontario pour étendre son infrastructure publique des communications, les entreprises pourront mettre à profit les technologies et les services de pointe. Connexions rurales, un programme doté de 10 millions de dollars annoncé dans le budget de 2007, permet d’élargir à 18 municipalités l’accès aux services Internet à large bande.
• Un système de santé universel à la fois efficace et accessible :
  • Le système public de services de santé de l’Ontario réduit les coûts pour les entreprises qui veulent offrir à leurs employés des avantages sociaux en matière de santé. Il s’agit d’un important atout concurrentiel pour l’Ontario quand il s’agit de créer des emplois, surtout dans le secteur de la fabrication.
  • Par l’intermédiaire de ReNouveau Ontario, le gouvernement apporte une aide financière à plus de 100 grands projets visant à améliorer et à agrandir des hôpitaux, ce qui leur permettra d’offrir de meilleurs services dans les secteurs où les besoins s’accroissent, ainsi qu’à moderniser les vieux hôpitaux, à améliorer l’accès aux services de santé et à réduire le temps d’attente.
• Un système d’éducation de grande qualité, axé sur les résultats :
  • La hausse du taux d’obtention d’un diplôme accroît la compétitivité de la main‑d’oeuvre spécialisée et la vigueur de l’économie ontarienne.
    • Depuis 2003‑2004, le taux d’obtention du diplôme d’études secondaires a augmenté de sept points de pourcentage pour atteindre 75 %, ce qui signifie que, chaque année, le nombre d’élèves qui obtiennent leur diplôme augmente de 10 500.
  • Dans le cadre de ReNouveau Ontario, le gouvernement investit plus de 10 milliards de dollars pour rénover et agrandir les écoles et les établissements d’éducation postsecondaire, y compris 600 millions de dollars pour une importante augmentation des places dans les facultés de médecine et les programmes de deuxième et troisième cycles, ce qui entraînera :
    • Une augmentation de 15 % du nombre de médecins obtenant leur diplôme chaque année, à compter de 2011‑2012;
    • 14 000 nouvelles places dans les programmes de deuxième et troisième cycles dans toute la province d’ici 2009‑2010.

En poursuivant ses investissements dans tous ces secteurs qui font sa force, l’Ontario peut maintenir son niveau de vie élevé et son excellente qualité de vie, et se mesurer avec succès à n’importe quel territoire de compétence au monde.

Impôt ontarien sur les entreprises

Le maintien d’un régime fiscal qui favorise les investissements et encourage la croissance économique ne peut que renforcer les avantages fondamentaux de l’Ontario.

Dans le présent budget, le gouvernement propose des mesures fiscales d’une valeur de 750 millions de dollars sur quatre ans visant à fournir un soutien aux entreprises, y compris celles du secteur manufacturier de l’Ontario. Ces investissements, qui commencent en 2007–2008, visent notamment ce qui suit :

• éliminer l’impôt sur le capital pour les sociétés exerçant leurs activités surtout dans les secteurs de la fabrication et des ressources, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2007;
• prolonger le taux d’amortissement accéléré s’appliquant aux investissements faits avant 2012 pour des machines et du matériel de fabrication et de transformation, et adopter des mesures parallèles aux autres mesures d’amortissement annoncées dans le budget fédéral de 2008;
• accélérer la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les entreprises du Nord de l’Ontario;
• fournir une exonération de dix ans de l’impôt ontarien sur le revenu des sociétés aux nouvelles entreprises qui commercialisent des biens intellectuels élaborés par des universités, collèges ou instituts de recherche admissibles du Canada.

Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.

Ces nouvelles mesures s’ajouteraient aux réductions d’impôt pour les entreprises se chiffrant à 1,1 milliard de dollars sur trois ans proposées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 et résumées dans le tableau qui suit.

Ces mesures fiscales proposées s’ajoutent aux mesures comprises dans le plan du gouvernement visant à éliminer l’impôt sur le capital pour toutes les sociétés à compter du 1^er juillet 2010 et à réduire les taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises dans toute la province, réduction qui devrait se chiffrer à 540 millions de dollars en sept ans.

À l’heure actuelle, les taux combinés fédéraux-provinciaux de l’impôt sur le revenu des sociétés en vigueur en Ontario et applicables aux sociétés ordinaires et aux entreprises manufacturières sont près de sept points de pourcentage de moins que la moyenne des taux en vigueur dans les États des Grands Lacs, les principaux partenaires commerciaux de la province. En fait, le taux combiné de l’impôt sur le revenu des sociétés de l’Ontario applicable aux sociétés ordinaires et aux entreprises manufacturières est moindre que le taux combiné en vigueur dans chacun des 50 États américains.

Modernisation de la réglementation

Le gouvernement modernise le régime réglementaire afin de renforcer la compétitivité de l’Ontario sur les marchés mondiaux et de répondre aux préoccupations soulevées par le monde des affaires. La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante a indiqué que la lourdeur des formalités administratives constitue un problème de taille pour bon nombre de petites et moyennes entreprises.

L’objectif de l’Ontario est d’être en tête de tous les territoires de compétence canadiens dans ses efforts pour mesurer et réduire le fardeau réglementaire. La modernisation de la réglementation ontarienne commencera par une initiative rigoureuse de « plafonnement et échange » relativement aux règlements du gouvernement, en vertu de laquelle lorsque de nouveaux règlements entrent en vigueur, d’autres doivent être éliminés.

Le gouvernement invitera aussi le monde des affaires et ses chefs de file à participer activement à l’amélioration du régime réglementaire ontarien afin d’arriver à des changements utiles. Ce partenariat contribuera aux initiatives portant sur les questions et secteurs prioritaires, afin que le gouvernement offre ses services de manière plus simple, plus rapide, plus intelligente et mieux intégrée.

IV. Renforcer un environnement propice à l’innovation

L’innovation est un facteur clé de la prospérité future de l’Ontario, un catalyseur de croissance dans tous les secteurs de l’économie. Elle constitue un élément essentiel du plan économique en cinq points de l’Ontario.

Dans le présent budget, le gouvernement propose des incitatifs fiscaux pour appuyer le démarrage et la croissance des entreprises novatrices (pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises), dont les suivants :

• exonération pendant dix ans de l’impôt ontarien sur le revenu pour les nouvelles sociétés qui commercialisent de la propriété intellectuelle mise au point par des universités, des collèges ou des instituts de recherche admissibles au Canada;
• bonification du crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario dont peuvent se prévaloir les petites et moyennes entreprises pour les activités de recherche scientifique et de développement expérimental admissibles en Ontario.

Le présent budget fait aussi état des nouveaux investissements de près de 300 millions de dollars du ministère de la Recherche et de l’Innovation qui mettent en valeur et appuient les forces d’innovation de la province :

• 250 millions de dollars seront affectés au cours des cinq prochaines années au Fonds pour la recherche en Ontario pour des investissements dans l’infrastructure de recherche, comme les laboratoires et le matériel, dans les établissements ontariens. Cette mesure aidera les établissements à obtenir au moins 375 millions de dollars du gouvernement fédéral, du secteur privé et d’autres sources, et à attirer et à retenir des chercheurs de talent. Le financement destiné à l’infrastructure de recherche sera guidé par les priorités de l’Ontario en matière d’investissement, comme la bioéconomie/la technologie propre, les technologies médicales évoluées et les industries de la création (p. ex. les médias numériques);
• 42,5 millions de dollars en investissements stratégiques pour stimuler l’innovation dans l’économie ontarienne, y compris :
  • des investissements visant le perfectionnement des compétences et l’augmentation de la capacité de recherche liée aux médias numériques : 10 millions de dollars à l’Université de Waterloo à Stratford et 9 millions de dollars à l’École d’art et de design de l’Ontario
  • 7,5 millions de dollars à l’Université Western Ontario pour appuyer la recherche interdisciplinaire dans les produits chimiques et les carburants issus des ressources agricoles, ce qui aidera l’Ontario à faire la transition vers une économie à faible empreinte carbone
  • 3,5 millions de dollars à la Fondation Sciences Jeunesse Canada et 1,5 million de dollars à l’organisme Let’s  Science
  • 5 millions de dollars au District de la découverte MaRS pour appuyer ses initiatives de commercialisation
  • 6 millions de dollars afin d’élargir le Fonds pour les projets pilotes d’innovation, qui appuie la commercialisation et les projets de démonstration initiale des technologies, processus ou produits novateurs.

Ces investissements s’ajoutent à une initiative quinquennale de 150 millions de dollars annoncée récemment, le Programme d’investissement dans le secteur biopharmaceutique, un volet du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents (FESE) doté de 1,15 milliard de dollars qui vise à attirer des investissements dans le secteur biopharmaceutique en Ontario.

En outre, le ministère de la Recherche et de l’Innovation met en oeuvre le Programme de collaboration stratégique, un autre volet du FESE, pour appuyer les partenariats dirigés par l’industrie et réunissant des entreprises, des chercheurs, des universités et des organismes à but non lucratif de l’Ontario dans certains domaines où la province excelle. Ce volet sera axé entre autres sur la bioéconomie et la technologie propre. La création de nouveaux produits, processus, technologies et industries écologiques créera de l’emploi dans un vaste éventail de compétences, d’occupations et de professions.

V. Établir des partenariats clés afin de renforcer l’Ontario

Une autre dimension clé du plan économique en cinq points du gouvernement consiste à promouvoir et à appuyer les nouveaux investissements des entreprises grâce à des partenariats stratégiques avec l’industrie, les autres ordres de gouvernement, les autres territoires de compétence et les peuples autochtones.

Afin que l’Ontario puisse se mesurer à la concurrence mondiale croissante pour les nouveaux investissements des entreprises et les emplois, le gouvernement établira la société Investissement Ontario inc., un organisme indépendant, chargé de donner aux entreprises un accès rapide et efficace au soutien et aux services de développement économique. Le gouvernement pourra ainsi adopter des moyens plus stratégiques de cibler les marchés et les secteurs sur lesquels concentrer ses activités en matière d’investissements et de commerce. La société contribuera également à rehausser la notoriété de l’Ontario sur le plan international.

L’organisme, qui misera sur une solide coopération entre les secteurs public et privé, exercera les principales fonctions suivantes : attirer les investissements internationaux, promouvoir les exportations des petites et moyennes entreprises, intéresser les gens d’affaires immigrants, et conseiller le ministre du Développement économique et du Commerce concernant les tendances et intentions des investisseurs à l’échelle internationale ainsi que les débouchés possibles pour l’Ontario.

Le gouvernement va également de l’avant avec le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, doté de 1,15 milliard de dollars sur cinq ans. Le Fonds aidera les entreprises novatrices à réaliser les objectifs suivants :

• Obtenir de nouveaux investissements et emplois fondés sur le savoir en Ontario.
• Miser sur les points forts de l’Ontario dans les secteurs où la province est actuellement ou potentiellement un chef de file international.
• Soutenir la croissance et la réussite des entreprises à valeur ajoutée grâce au développement et à l’expansion de leurs marchés et exportations sur la scène internationale.
• Appuyer les partenariats publics-privés qui aideront l’Ontario à accroître son savoir-faire en matière d’innovation et de commercialisation.
• Appuyer le plan Ontario vert en réduisant la consommation d’énergie et les émissions de carbone.
• Améliorer la réputation de l’Ontario en tant que territoire de compétence concurrentiel sur la scène mondiale, capable de se mesurer à la concurrence et d’attirer les investissements internationaux.

Le Fonds comporte trois volets :

• Programme d’investissement dans le secteur biopharmaceutique, qui appuie l’expansion de la recherche et de la fabrication avancée par les sociétés pharmaceutiques et de biotechnologie.
• Programme d’emplois et d’investissements, qui aide les sociétés d’un large éventail de secteurs à prendre de l’essor en Ontario et à mettre au point des produits novateurs pour les marchés internationaux.
• Programme de collaboration stratégique, qui appuie les initiatives de collaboration secteur public-secteur privé menées par l’industrie et axées sur l’augmentation du savoir-faire ontarien en matière d’innovation dans trois secteurs clés : la bioéconomie et les technologies propres, les technologies avancées dans le domaine de la santé, et les industries de la création comme celles des médias numériques et des technologies de l’information et des communications.

Pour aider les sociétés à lancer leur projet plus rapidement, le gouvernement s’engage à leur faire part de sa décision dans les 45 jours de la réception de toute proposition dûment remplie.

Efforts d’écologisation de l’économie

En juin 2007, le premier ministre a annoncé des objectifs rigoureux en matière d’émissions de gaz à effet de serre (GES) pour faire passer les émissions de l’Ontario à un niveau inférieur de 6 % au niveau de 1990 d’ici 2014, de 15 % inférieur au niveau de 1990 d’ici 2020, et de 80 % inférieur à ce niveau d’ici 2050.

Deux initiatives joueront un rôle considérable dans la réalisation de ces objectifs. Premièrement, la fermeture de la centrale de production électrique au charbon Lakeview en 2005 et la promulgation d’un règlement interdisant l’utilisation du charbon pour produire de l’électricité dans les centrales de Nanticoke, d’Atikokan, de Lambton et de Thunder Bay après le 31 décembre 2014 devraient entraîner une réduction des émissions de GES pouvant atteindre 30 mégatonnes. Deuxièmement, l’initiative gouvernementale Transports Action Ontario 2020, dotée de 17,5 milliards de dollars, favorisera la construction de 902 km de nouvelles voies ou de voies améliorées de transport rapide dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH), ce qui se traduira par une réduction de dix mégatonnes de plus des GES.

Le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents n’est que l’un des nombreux programmes de l’Ontario qui reposent sur le postulat selon lequel tous les partenaires économiques, c’est-à-dire le gouvernement, les industries et les particuliers, ont un rôle à jouer pour lutter contre le changement climatique et s’y adapter, tout en profitant d’importantes possibilités économiques. Le gouvernement fait sa part. Dans le présent budget, il annonce les mesures suivantes qui renforcent ses investissements précédents :

• Affecter 100 millions de dollars à la restauration de logements sociaux dans les collectivités de toute la province. Les fournisseurs de logements pourraient utiliser ce financement pour améliorer le rendement énergétique de ces logements.
• Allouer 30 millions de dollars sur quatre ans afin d’appuyer les consultations menées par la Table du Nord au sujet de la planification de l’aménagement du territoire et la gestion des ressources sur une grande échelle dans le Grand Nord, un puits de carbone vital.
• Proposer l’exonération de la TVD sur les ampoules et les nouveaux appareils électroménagers ENERGY STAR^® admissibles jusqu’à la fin d’août 2009.
• Verser 25 millions de dollars à l’égard de la création d’un centre de recherche et d’innovation en bioéconomie à Thunder Bay.
• Accorder 14 millions de dollars par année pour appuyer la stratégie Cueillez la fraîcheur de l’Ontario! et l’initiative des marchés de producteurs de l’Ontario afin d’encourager la population à acheter des produits locaux.
• Accorder 7,5 millions de dollars à l’Université Western Ontario afin de soutenir la recherche interdisciplinaire dans les produits chimiques et les carburants issus de ressources agricoles.
• Accorder près de 4 millions de dollars sur quatre ans afin de rehausser la conception, le suivi et la capacité de recherche du ministère de l’Environnement en ce qui a trait aux effets des changements climatiques.
• Consulter les municipalités, la Société d’évaluation foncière des municipalités (MPAC) et le secteur de la production d’électricité concernant la détermination de l’impôt foncier pour la production d’énergie renouvelable.

L’Ontario travaillera en étroite collaboration avec d’autres provinces, le gouvernement fédéral et le gouvernement d’États américains pour réduire les émissions de GES. La province agira également de concert avec l’industrie car, à long terme, l’innovation et la transformation de secteurs clés seront essentielles à l’établissement d’une économie prospère à faible empreinte carbone. Le gouvernement ontarien poursuivra son action au moyen de ses politiques et mesures visant la réduction des émissions de GES provenant des immeubles, de l’aménagement des terres, des transports et de l’industrie. Il facilitera aussi les gestes pris par les particuliers afin de réduire leur empreinte carbone grâce au Fonds d’écologisation communautaire et à des initiatives de sensibilisation du public.

La participation de l’Ontario à un vaste système nord-américain d’échange de droits d’émission (plafonnement et échange) est essentielle pour faciliter sa transition vers une économie à faible empreinte carbone mais, jusqu’à maintenant, aucun système harmonisé à l’échelle nord-américaine n’a vu le jour. Il en résulte que l’Ontario maintient des partenariats avec des provinces et États ayant des points de vue analogues aux siens afin d’élaborer des initiatives régionales comme la Western Climate Initiative (WCI), la Regional Greenhouse Gas Initiative (RGGI) et le Midwestern Greenhouse Gas Accord (MGGA). L’Ontario a entamé des discussions avec le Québec pour établir un système de plafonnement et d’échange. En outre, la province a un rôle d’observateur auprès de la WCI et de la RGGI et pourrait demander d’avoir ce rôle auprès du MGGA également.

Appui des possibilités pour les peuples autochtones de l’Ontario

La création du ministère des Affaires autochtones, qui est dirigé par un ministre et un sous-ministre attitrés, est une étape importante pour l’établissement de relations plus suivies avec les peuples autochtones.

Le gouvernement consacrera environ 600 millions de dollars en moyenne par année à des initiatives pangouvernementales afin d’améliorer la qualité de vie des peuples autochtones. En voici des exemples :

• 300 millions de dollars pour les services aux enfants et les services sociaux
• 85 millions de dollars pour les services de santé
• 80 millions de dollars pour des initiatives liées à la justice et aux services policiers
• 45 millions de dollars pour des programmes d’éducation et de formation

Dans le cadre de cet appui, le gouvernement prendra notamment les mesures suivantes :

• hausser le financement du programme Akwe:go de 4 millions de dollars par année. Ce programme fournit aux enfants autochtones à risque vivant en milieu urbain et à leur famille des soutiens communautaires et pertinents sur le plan culturel tels que des cercles de soutien, du counseling individuel et des activités après l’école;
• affecter 5 millions de dollars de plus au cours de l’année scolaire 2008‑2009 pour l’éducation autochtone. Ce financement accru soutiendra l’apprentissage et les résultats des élèves autochtones, et contribuera à faire mieux connaître la culture, l’histoire et les perspectives autochtones dans les écoles. Cette initiative table sur l’investissement de 13 millions de dollars dans la Stratégie d’éducation des Autochtones, qui vise l’amélioration du rendement des élèves des Premières nations, inuits et métis et qui a été lancée en janvier 2007;
• verser 1,5 million de dollars, montant qui donnera lieu à un versement de contrepartie de la Fondation des maladies du coeur de l’Ontario, pour l’établissement d’une chaire de recherche dans la santé des Autochtones et la santé en milieu rural à l’École de médecine du Nord de l’Ontario. Ce sera la première chaire du genre au Canada.

Le gouvernement est déterminé à travailler de concert avec les peuples autochtones de l’Ontario, qu’il s’agisse de personnes vivant dans une réserve ou non, pour multiplier leurs possibilités de développement économique et améliorer leur qualité de vie. Cela comprend la possibilité d’inviter les peuples autochtones à accroître la viabilité à long terme des collectivités, de l’économie et de l’environnement du Grand Nord, l’élaboration du Plan de croissance du Nord de l’Ontario et le recensement des propositions visant le partage des avantages découlant de l’exploitation des ressources naturelles.

Par l’entremise du ministère des Affaires autochtones, le gouvernement explorera des moyens d’établir des partenariats stratégiques avec les collectivités des Premières nations de l’Ontario aux fins d’éventuels projets d’énergie renouvelable. Par exemple, la province étudiera la faisabilité de fournir des garanties de prêt afin d’aider les entreprises des Premières nations à mettre sur pied des projets de production d’électricité de source renouvelable en Ontario.

Nouveaux investissements dans les secteurs clés de l’Ontario

Services financiers et services professionnels aux entreprises

Les services financiers et les services professionnels aux entreprises forment des secteurs importants de l’économie et ils contribuent grandement à la croissance et à la compétitivité de l’Ontario. Ensemble, ces deux secteurs représentent plus de 10 % du nombre total d’emplois. De 2000 à 2007, le nombre d’emplois dans ces secteurs a augmenté presque deux fois plus vite que dans l’ensemble de l’économie de l’Ontario, et il atteint plus de 700 000.

Toronto est le premier centre pour les affaires et les sièges sociaux financiers au Canada, et arrive au troisième rang des plus grands centres financiers en Amérique du Nord en termes d’emplois.

Le gouvernement entend faire ce qui suit :

• Mettre en oeuvre un cadre réglementaire de gestion prudente remanié pour les investissements des compagnies d’assurance de l’Ontario. Cela renforcera la capacité concurrentielle des mutuelles d’assurance qui offrent leurs produits en milieu rural et des autres assureurs ontariens, qui disposeront d’une marge de manoeuvre accrue quant aux types d’investissements qu’ils peuvent faire.
• Terminer l’élaboration de la réglementation pour mettre en oeuvre la modernisation et la rationalisation de la Loi de 1994 sur les caisses populaires et les credit unions, afin d’accroître la compétitivité de l’industrie.
• Proposer des modifications législatives visant à harmoniser davantage les approches dans l’ensemble des territoires de compétence en ce qui a trait à la réglementation des courtiers en valeurs mobilières, des conseillers et des gestionnaires de fonds de placement.
• Constituer un comité chargé de diriger le prochain examen de la Loi sur les valeurs mobilières de l’Ontario afin de veiller à ce que le système de réglementation soit de haute qualité et puisse renforcer l’application des dispositions législatives et la protection des investisseurs et consolider la position concurrentielle des marchés ontariens des valeurs mobilières.
• Offrir aux personnes âgées qui tirent un revenu de comptes ontariens immobilisés une plus grande souplesse et un accès accru à leurs fonds immobilisés. On harmonisera les règles actuelles s’appliquant aux comptes immobilisés et adoptées en vertu du règlement pris en application de la Loi sur les régimes de retraite, en permettant que les caractéristiques bonifiées du nouveau fonds de revenu viager (FRV), soit une hausse du retrait maximal et la possibilité de transférer une tranche de 25 % vers un compte non immobilisé, s’appliquent également à tout FRV ou fonds de revenu de retraite immobilisé (FRRI) résiduel.

Il s’est créé dans le secteur torontois des services financiers plus de 50 000 emplois nets ces dix dernières années, plus que dans le secteur comparable de toute autre ville nord-américaine. Les services financiers forment un secteur clé fondé sur le savoir, puisque 70 % des employés de ce domaine à Toronto détiennent un diplôme d’études postsecondaires. Les travailleurs des services financiers gagnent en moyenne 30 % de plus que la moyenne des travailleurs de toutes les industries ontariennes.

Les services financiers et les services professionnels aux entreprises sont également essentiels à la croissance d’autres secteurs de l’économie. Ils permettent aux entreprises de toute taille d’obtenir des services consultatifs dans les domaines financiers et commerciaux ainsi que du financement. Il est important pour l’économie que ces secteurs clés renforcent leur compétitivité à l’échelle internationale en accroissant leurs capacités axées sur les connaissances dans les domaines de l’innovation, de l’éducation et de l’acquisition de compétences. Il importe tout autant que le gouvernement travaille de concert avec le secteur des services financiers pour que celui-ci puisse continuer à aller de l’avant, à croître et à attirer les ressources humaines et les sociétés financières les plus compétentes et les plus dynamiques du monde.

Le gouvernement continue à se faire le champion de l’établissement d’un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières afin d’améliorer l’efficience, l’intégrité et la compétitivité des marchés financiers canadiens. Un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières aiderait le Canada à réaliser son plein potentiel économique.

Secteur du divertissement et de la création

Le secteur ontarien des industries du divertissement et de la création est une pierre d’assise de la nouvelle économie novatrice. Il arrive au troisième rang en Amérique du Nord au chapitre du nombre d’emplois après la Californie et New York.

Dans le présent budget, le gouvernement augmente l’enveloppe du ministère de la Culture de 63 millions de dollars au cours des quatre prochaines années.

Le gouvernement propose également les mesures fiscales suivantes afin d’aider le secteur du divertissement et de la création (pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises) :

• bonifications du crédit d’impôt de l’Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques;
• exonération permanente de la taxe de vente au détail sur l’entrée dans les théâtres d’au plus 3 200 places qui présentent des spectacles devant un public.

Dans le présent budget, le gouvernement propose d’investir les sommes suivantes :

• 2,5 millions de dollars en 2007‑2008 dans le Centre canadien du film pour l’aider à entreprendre la réparation cruciale de biens d’équipement et à aménager des installations améliorées pour la formation;
• 7 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour accroître la part du marché des produits numériques réalisés en Ontario et soutenir la réalisation de nouveaux produits pour les utilisations mobiles et en ligne, en donnant de l’expansion au Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques de la Société de développement de l’industrie des médias de l’Ontario;
• 4 millions de dollars au cours des quatre prochaines années dans le Fonds international pour appuyer les coproductions, les initiatives de marketing et les tournées internationales ainsi que la participation culturelle aux foires et missions commerciales, afin de rehausser le profil des artistes et des industries culturelles de l’Ontario sur la scène mondiale.

Au cours des 12 prochains mois, le ministère de la Culture, le ministère de la Promotion de la santé et le ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration mèneront des consultations auprès des principaux intervenants relativement à la conception d’un nouveau programme d’immobilisations, et aux critères applicables, afin d’étayer les atouts culturels et récréatifs des collectivités ontariennes et d’améliorer leur santé économique et sociale.

Le secteur ontarien du divertissement et de la création comprend les industries de la production cinématographique et télévisuelle, de l’enregistrement sonore, de l’édition, des nouveaux médias (p. ex., les effets spéciaux numériques et les produits interactifs comme les jeux vidéo et sur ordinateur), ainsi que les artistes indépendants, les auteurs, les musiciens et les cinéastes. La vigueur économique de ce secteur favorise la créativité et l’innovation dans la province, ce qui a pour effet de stimuler la croissance économique en attirant des entreprises, une main-d’oeuvre compétente ainsi que des professionnels et des investisseurs ayant une mobilité élevée.

Entre 1999 et 2007, le secteur du divertissement et de la création de l’Ontario a présidé à la création de plus de 80 000 emplois nets en Ontario, ce qui représente une augmentation de 38,3 %, alors que la croissance de l’emploi dans l’ensemble de l’économie ontarienne pendant cette période s’est chiffrée à 17 %. En 2007, le secteur employait environ 292 000 personnes en Ontario, soit 43 % de la main-d’oeuvre totale dans ce secteur au Canada.

Tourisme

Afin de soutenir le tourisme en Ontario, le présent budget fait état de nouveaux investissements et d’une mesure fiscale proposée représentant au total 92 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2007‑2008. Le gouvernement propose ce qui suit :

• Prolonger l’exonération de la taxe de vente au détail (TVD) pour les frais de marketing de destinations : 6 millions de dollars sur deux ans, soit jusqu’au 30 juin 2010. (Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.)
• Investir 8 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour mener des recherches sur les nouveaux marchés touristiques, obtenir les renseignements nécessaires pour cibler notre stratégie touristique et nos investissements connexes, et déterminer les étapes nécessaires pour attirer un plus grand nombre de touristes en Ontario. Le 10 mars 2008, le gouvernement a annoncé que le député provincial de Vaughan, Greg Sorbara, présiderait cette nouvelle étude visant à intensifier la compétitivité de l’industrie touristique de l’Ontario.
• Investir 50 millions de dollars au cours des quatre prochaines années dans le marketing du tourisme et le Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals, afin d’appuyer les festivals et événements et de promouvoir l’Ontario comme destination touristique de premier plan.

Le tourisme est un volet important de l’économie ontarienne. En 2007, plus de 185 000 personnes travaillaient dans le secteur du tourisme en Ontario, ce qui représente 2,8 % du marché total de l’emploi de la province, et 37 % de l’ensemble des effectifs du secteur du tourisme au Canada.

La force du dollar canadien et le resserrement de la sécurité aux postes frontaliers ont créé des défis de taille pour le secteur du tourisme. Le nombre de touristes de l’étranger qui viennent en Ontario et dans les autres provinces a diminué de façon constante depuis 2001, principalement en raison d’une baisse du nombre de visiteurs en provenance des États‑Unis. Toutefois, le nombre de touristes canadiens qui ont voyagé en Ontario au cours de la même période a augmenté de 2,3 %. Les Ontariennes et Ontariens qui prennent leurs vacances en Ontario jouent un rôle crucial dans l’industrie du tourisme. Ils ont été 6,7 % plus nombreux à le faire entre 2005 et 2007. Selon les données préliminaires des Perspectives touristiques en Ontario 2007-2011 du ministère du Tourisme de l’Ontario, les touristes de l’Ontario ont effectué quelque 93 millions de visites et dépensé 9,5 milliards de dollars dans la province en 2007, ce qui représente 79 % du nombre total de visites et 52 % du total des dépenses des touristes en Ontario l’an dernier.

L’emploi dans le secteur touristique de l’Ontario continue à croître, malgré les défis qu’entraînent l’appréciation du dollar canadien et la diminution du nombre de touristes de l’étranger. En partie grâce au soutien du gouvernement, l’emploi dans ce secteur a affiché une croissance de 16,7 % au cours des dix dernières années. Quelque 15 000 emplois ont été créés dans le secteur ontarien du tourisme en  2007. De 2006 à 2007, le nombre d’emplois dans le secteur du tourisme en Ontario a augmenté de 9 % (comparativement à 5,21 % dans le reste du Canada).

Secteur manufacturier

Pour favoriser la modernisation des entreprises de la province, notamment celles du secteur manufacturier, le gouvernement propose d’appliquer des mesures fiscales représentant 750 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2007‑2008 :

• Éliminer l’impôt sur le capital pour les sociétés exerçant leurs activités surtout dans les secteurs de la fabrication et des ressources, avec effet rétroactif au 1^er janvier  2007.
• Prolonger le taux d’amortissement accéléré s’appliquant aux investissements faits avant 2012 pour des machines et du matériel de fabrication et de transformation, et adopter d’autres mesures à cet égard semblables à celles qui ont été annoncées dans le budget de 2008 du gouvernement fédéral.
• Accélérer la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les entreprises du Nord de l’Ontario.

Ces mesures s’ajoutent à l’investissement de 1,1 milliard de dollars sur trois ans en soutien qui a été proposé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007.

Le gouvernement fournit en 2007-2008 :

• 25 millions de dollars au secteur manufacturier pour des améliorations de productivité et des projets de conservation de l’énergie. Cette initiative sera menée sous l’égide des Manufacturiers et Exportateurs du Canada, avec l’aide de partenaires comprenant des fournisseurs d’énergie et l’Association canadienne de la technologie de l’information.
• Des investissements importants dans la formation, avec une nouvelle affectation de 25 millions de dollars à la Fondation Yves-Landry, de 22,1 millions de dollars à Toyota Motor Manufacturing Canada à Cambridge et de 5,6 millions de dollars à Chrysler Canada à Brampton, Etobicoke et Windsor.
• 5 millions de dollars à l’Ontario Chamber of Commerce pour le Global Expansion Program, qui aidera les entreprises à accroître leur accès aux marchés d’exportation.
• 500 000 $ pour appuyer les activités du Conseil ontarien du secteur de la fabrication, y compris la facilitation, les études, la logistique et le rayonnement.

Le nouveau Centre ontarien des investissements et du commerce est une organisation de pointe née d’un partenariat entre l’Ontario, d’autres ordres de gouvernement, des organismes voués au développement économique et des associations de gens d’affaires. Officiellement inauguré  le 4 février 2008, il rassemblera les renseignements dont les investisseurs ont besoin et aidera la province à se faire valoir comme le meilleur endroit où les entreprises peuvent s’établir, prospérer et créer de bons emplois.

Le gouvernement continue à soutenir les fabricants ontariens aux prises avec des défis économiques et à intervenir en leur faveur. Afin d’étoffer les avantages découlant de la Stratégie d’investissement dans le secteur de fabrication de pointe (SISFP), le gouvernement abaissera le seuil de la valeur des projets d’investissement admissibles à un minimum de 10 millions de dollars et à 50 emplois créés ou conservés. En outre, l’incitatif offert en vertu du programme sera augmenté et la proportion du prêt passera de 10 % à 30 %. Ces bonifications accroîtront l’accès à un plus grand nombre de projets envisagés par des petits et moyens fabricants de l’Ontario.

Les initiatives actuelles ont aidé le secteur manufacturier de l’Ontario à relever ces défis de la manière la plus efficace, c’est-à-dire en continuant d’investir dans de nouveaux produits, installations et équipements en vue d’accroître la compétitivité.

Ces importantes nouvelles mesures de soutien contribueront à fournir une aide réelle et immédiate aux fabricants dans toute la province.

Petites et moyennes entreprises et entreprenariat

Les petites et moyennes entreprises représentent un élément crucial de l’économie de l’Ontario. Elles bénéficieront d’un bon nombre des nouvelles initiatives visant le secteur manufacturier et des mesures fiscales qui sont proposées dans le présent budget. Le gouvernement fournit également un soutien direct au secteur des petites et moyennes entreprises. Dans le présent budget, il annonce ce qui suit :

• Le programme Avantage mondial, doté de 1,7 million de dollars sur quatre ans, pour faciliter les possibilités de travail et d’apprentissage à l’étranger offertes aux étudiants entrepreneurs du niveau postsecondaire. Ce programme favorisera également l’établissement de solides relations d’affaires futures à l’échelle internationale.
• Un investissement supplémentaire de 1 million de dollars dans les centres d’encadrement des petits entrepreneurs de l’Ontario, afin d’offrir du soutien aux entreprises en démarrage et aux petites entreprises pendant leurs premières années de croissance et d’activité.

Les petites et moyennes entreprises bénéficieraient des propositions visant l’élargissement de l’admissibilité aux taux d’imposition sur le revenu des petites entreprises rétroactivement au 1^er janvier 2007 qui a été annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007. Parmi les allégements fiscaux dont profiteraient les petites et moyennes entreprises, mentionnons la hausse du taux des déductions pour amortissement, la bonification du Crédit d’impôt à l’innovation de l’Ontario remboursable et les réductions accélérées de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.

Secteur minier

Pour contribuer au succès continu de l’industrie minière de l’Ontario, le gouvernement annonce ce qui suit dans le présent budget :

• 20 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer la cartographie géologique, ce qui aidera le secteur de l’exploration minière de l’Ontario à repérer les régions ayant du potentiel économique;
• près de 7 millions de dollars sur quatre ans pour mettre en oeuvre la Stratégie ontarienne d’exploitation des minéraux, qui comprendra la modernisation de la Loi sur les mines.

L’industrie minière à l’échelle mondiale connaît actuellement un essor exceptionnel en raison d’une demande forte et soutenue. En 2007, la valeur des métaux, des minéraux non métalliques et des agrégats exploités en Ontario s’est élevée à environ 11 milliards de dollars, soit une hausse de plus de 1 milliard de dollars par rapport à 2006. En outre, Toronto fait partie des principaux centres financiers du secteur minier au monde, et plus de 1 200 sociétés minières sont cotées sur les marchés boursiers du Groupe TSX établis à Toronto.

Les dépenses de l’industrie au titre de l’exploration et de l’évaluation des gisements ont bondi en 2007, et on évalue qu’elles pourraient s’élever à 502 millions de dollars contre 347 millions de dollars en 2006. Les activités dans le secteur minier ont permis de découvrir de nouvelles réserves de minerai et de prolonger la vie de mines existantes. Les intentions de dépenser présentent une hausse additionnelle de 25 % et s’élèvent à 629 millions de dollars en 2008, en tête de tous les autres territoires de compétence au Canada.

Secteur forestier

Le gouvernement est résolu à favoriser la transformation du secteur forestier de l’Ontario ainsi que sa forte compétitivité sur le marché international.

• En sa qualité de l’un des secteurs ontariens les plus exigeants en investissements, le secteur des produits forestiers bénéficierait des initiatives fiscales proposées dans le présent budget telles que l’élimination de l’impôt sur le capital pour les sociétés exerçant leurs activités dans les secteurs de la fabrication et des ressources, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2007, la bonification des taux d’amortissement accéléré s’appliquant aux investissements faits pour des machines et du matériel de fabrication et de transformation, et l’accélération de la réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises du Nord.
• Pour, d’une part, encourager les nouveaux investissements et une utilisation accrue des espèces de peuplier sous‑utilisées et, d’autre part, appuyer les usagers actuels, le gouvernement propose de réduire de 2,76 $ le mètre cube les droits de coupe pour le bois de peuplier, pour qu’ils correspondent à ceux du bouleau blanc, une mesure qui entrerait en vigueur le 1^er avril 2008 et dont la valeur est évaluée à 6 millions de dollars en 2008-2009. Les redevances au Fonds de reboisement et au Fonds de réserve forestier resteront en vigueur.
• Le gouvernement fixera des prix de la biofibre forestière qui encourageront une plus grande utilisation de cette ressource sous-utilisée pour la production d’énergie et d’autres bioproduits à valeur ajoutée. Il appuiera aussi la mise au point de nouvelles technologies, tout en veillant à ce que les utilisateurs continuent à contribuer au renouvellement et à la protection des forêts de l’Ontario. La biofibre comprend les cimes d’arbres, le bois de rebut et les arbres récupérés qui ne peuvent être mis en marché ou qui ne conviennent pas à une utilisation dans les produits forestiers classiques.
• Le gouvernement versera 25 millions de dollars à l’égard d’un centre de recherche et d’innovation en bioéconomie, qui sera établi à Thunder Bay et qui mènera des recherches de pointe sur la prochaine génération de produits de bois de valeur supérieure tels que le papier satiné servant à l’impression des encarts publicitaires pour les journaux.
• Le gouvernement affectera 15 millions de dollars sur quatre ans en vue de l’établissement d’un centre de gestion des espèces envahissantes à Sault Ste. Marie.

Le secteur forestier de la province emploie près de 67 000 personnes et il représente le pilier de nombreuses collectivités, particulièrement dans le Nord de l’Ontario. Il doit composer avec les défis que posent l’intensification de la concurrence mondiale, l’effondrement du marché du logement aux États-Unis et l’appréciation marquée du dollar canadien.

Grâce à l’aide des programmes ontariens existants, l’industrie marque des points dans la réduction des coûts de l’énergie qu’elle achète et l’exploitation de nouvelles sources de valeur provenant de la fibre de bois, à la faveur des investissements dans les installations de cogénération et la mise au point de biocombustibles tels que les granulés de bois.

L’Ontario continuera à faciliter l’amélioration du positionnement concurrentiel du secteur, tout en collaborant avec celui‑ci et les collectivités tributaires de l’exploitation forestière, en vue d’une meilleure gestion de cette transition durant la période actuelle de faiblesse des marchés.

Depuis  2005, le gouvernement a annoncé le versement de plus de 1 milliard de dollars afin de soutenir le secteur des produits forestiers. Les programmes issus de ces investissements stimulent de nouveaux investissements dans les activités de cogénération et de fabrication à valeur ajoutée, et ils aident l’industrie à se repositionner sur le marché mondial.

Agriculture

Le gouvernement aide les agriculteurs à rester concurrentiels dans un marché mondial en évolution rapide et à assurer leur viabilité future. Dans le présent budget, le gouvernement :

• accorde 56 millions de dollars sur quatre ans à la stratégie Cueillez la fraîcheur de l’Ontario! et à l’initiative des marchés de producteurs de l’Ontario afin d’encourager la population à acheter des produits locaux;
• soutient la recherche sur la santé animale et le Collège de médecine vétérinaire de l’Ontario en fournissant 56 millions de dollars en 2007‑2008 à l’Université de Guelph;
• soutient le Centre de recherche et d’innovation de Vineland en lui accordant 12,5 millions de dollars en 2007‑2008, qui s’ajoutent au soutien accordé en 2006‑2007; au total, le gouvernement a fourni 25 millions de dollars au Centre;
• propose d’élargir l’exonération des droits de cession immobilière dans les cas de cession de fermes familiales, de manière qu’elle s’applique aux cessions de sociétés agricoles familiales à des membres particuliers de la famille;
• soutient la recherche interdisciplinaire sur les produits chimiques et les carburants issus des ressources agricoles en accordant 7,5 millions de dollars en 2007‑2008 à l’Université Western Ontario;
• accroît l’accès aux services à large bande dans le milieu rural du Sud de l’Ontario grâce à un financement annuel de 7,5 millions de dollars pendant quatre ans.

L’Ontario possède le plus grand secteur agricole du Canada, représentant 25 % des recettes nationales tirées de l’agriculture et de l’élevage en 2006. Ce secteur est hautement diversifié et il tire profit de la proximité des grands marchés, d’un climat favorable et de sols de qualité. L’agriculture employait environ 96 000 personnes en Ontario en 2007.

Récemment, certains secteurs agricoles ont dû composer avec des défis particuliers, comme l’augmentation du coût du carburant. Pour remédier à cette situation, le gouvernement a annoncé en 2007 de nouvelles mesures pour leur venir en aide. Le Programme de gestion des risques et le soutien accordé aux éleveurs de bétail et aux horticulteurs aident le secteur à relever les défis immédiats.

Il est prévu que les dépenses totales du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario s’élèveront à plus de 1,2 milliard de dollars au cours de l’exercice 2007-2008.

¹ Choix concurrentiels : Le guide de KPMG sur les coûts des entreprises à l’échelle internationale – Édition 2006.