Budget de l’Ontario 2008 — Chapitre I : Un Ontario plus fort

SECTION B : DES COLLECTIVITÉS PLUS FORTES : INVESTIR DANS L’INFRASTRUCTURE MUNICIPALE ET LES COLLECTIVITÉS

Le présent budget comprend 1 milliard de dollars en nouveau financement pour l’infrastructure municipale en 2007‑2008 :

• 400 millions de dollars au Fonds pour les routes et les ponts municipaux visant les collectivités à l’extérieur de Toronto;
• 497 millions de dollars pour les transports en commun dans la région du grand Toronto et de Hamilton (RGTH) pour les projets entrepris par Metrolinx et d’autres priorités en matière de transports en commun;
• 100 millions de dollars pour des investissements dans l’infrastructure afin de restaurer les logements sociaux existants, y compris améliorer leur efficacité énergétique. Le gouvernement prévoit aussi rendre les principaux fournisseurs de logements sociaux du secteur public admissibles au programme de prêts de l’Office ontarien de financement de l’infrastructure stratégique (OSIFA) d’Infrastructure Ontario, lequel fournirait jusqu’à 500 millions de dollars en prêts économiques.

Ces investissements permettront de créer environ 10 000 emplois pendant les travaux de construction et s’appuieront sur de récentes initiatives, y compris l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM) de 450 millions de dollars, laquelle a permis aux municipalités de faire une demande de financement pour les projets qu’elles jugent le plus prioritaires.

Les municipalités auront aussi la possibilité de bénéficier éventuellement de la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario proposée (voir le chapitre II, Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario).

Investir dans l’infrastructure municipale

Routes et ponts municipaux

Les routes et ponts municipaux sont des composantes essentielles du réseau de transport de l’Ontario, car ils relient les collectivités et leur donnent accès à des possibilités économiques. Dans le présent budget, le gouvernement établit le nouveau Fonds pour les routes et les ponts municipaux, doté de 400 millions de dollars, qui aidera les municipalités de toute la province à investir dans des projets essentiels. Le financement sera affecté aux municipalités à l’extérieur de Toronto, selon leur part du réseau routier provincial relativement à la population. Ce nouvel investissement s’appuie sur la réussite d’un investissement semblable annoncé dans le budget de 2006.

La province investit 450 millions de dollars en 2007‑2008 dans l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM), soit le total des 300 millions de dollars annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 et des 150 millions de dollars annoncés lors de la conférence de l’Ontario Good Roads Association/Rural Ontario Municipal Association (OGRA/ROMA) de 2008. Ces investissements aideront les collectivités de la province à améliorer leur infrastructure, notamment les routes, ponts, réseaux d’adduction d’eau et d’égouts, et installations communautaires.

La province aide les municipalités à investir dans les routes et les voies publiques locales visées par le Programme des routes de raccordement aux routes principales, qui sont des routes municipales expressément conçues pour raccorder des routes provinciales. En 2006‑2007, le Programme a permis d’investir 16 millions de dollars pour financer 37 projets. Dans son budget de 2007, le gouvernement a annoncé un investissement ponctuel supplémentaire de 25 millions de dollars pour aider à l’amélioration des voies publiques municipales. Dans le présent budget, la province affecte 16 millions de dollars au financement de 35 projets.

Transports en commun et transports régionaux

L’efficacité et l’accroissement des transports en commun auront des avantages : réduction de l’engorgement routier; déplacement plus facile et plus rapide des gens et des biens; diminution du smog et augmentation de la salubrité de l’air que nous respirons; réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES); soutien du développement urbain durable. Tous ces éléments contribuent à des collectivités plus fortes et à une meilleure qualité de la vie.

Dans le présent budget, le gouvernement s’engage à verser du financement pour tous les projets recommandés aux termes de l’initiative Solutions rapides de Metrolinx. (Voir le tableau 1, Projets de transports en commun de Metrolinx.)

En tenant compte des engagements destinés aux transports en commun annoncés dans le présent budget, la province aura financé le tiers du coût de 360 nouvelles voitures de métro pour la Commission de transport de Toronto (CTT) et l’infrastructure nécessaire pour accroître la capacité de la ligne de métro Yonge.

Tableau 1
Projets de transports en commun de Metrolinx

		Investissement provincial (En millions de dollars)
Hamilton	Amélioration de la ligne B, corridor King-Main	17,4
	Amélioration de la ligne A, corridor James-Upper James avec service vers l’aéroport international de Hamilton	12,4
	Gare GO/VIA, rue James Nord, porte d’entrée vers Niagara	3,0
Peel	Aménagement des couloirs de transport prioritaires de Dundas et Hurontario	26,5
	Gare multimodale Pearson-Renforth (Mississauga Transitway)	39,0
	Améliorations de GO Transit à Bolton	0,6
Halton	Service d’autobus rapides de la rue Dundas	57,6
York	VIVA, route 7 – De Pine Valley Drive jusqu’à Kennedy Road	52,0
	VIVA, rue Yonge – Du centre de Richmond Hill jusqu’à la 19e Avenue	19,0
	VIVA, rue Yonge – De la 19e Avenue jusqu’à Newmarket	29,0
Durham	Service d’autobus rapides de la route 2	82,3
	Gare de Cornell	5,6
Toronto	Début du projet de la CTT de système léger sur rail (SLR) Transit City	7,1
	Amélioration de la capacité de la ligne de métro Yonge	293,0
	Service d’autobus rapides Yonge-Finch-Steeles	5,7 1
Interrégional	Expansion du transport à bicyclette : nouveaux supports à bicyclettes sur les véhicules de transport en commun municipaux et aires de rangement des bicyclettes dans les gares du réseau de GO Transit	5,0
	Expansion du parc ferroviaire de GO Transit : ajout de 20 voitures voyageurs à double niveau pour le corridor Lakeshore	60,0
	Autobus à deux étages de GO Transit : 10 nouveaux autobus à deux étages de banlieue pour le corridor de l’autoroute 407‑403 et vers l’Université York	9,0
	Expansion du réseau de voies ferrées de GO Transit : nouvelles sections de dépassement dans les corridors Bradford et Stouffville de GO Transit	20,0
Total 2		744,2
1 Financement déjà accordé à la ville de Toronto au titre de la part provinciale du Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique. 2 Financement versé aux termes du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007, du budget de 2008 et du plan d’infrastructure ReNouveau Ontario.

Afin d’assurer le déplacement plus efficace des gens et des biens, le gouvernement a récemment annoncé le volet Transports-Action Ontario 2020, un plan d’action visant les transports en commun rapides dans la RGTH. Dans le cadre de cette initiative pluriannuelle, dotée de 17,5 milliards de dollars, on propose de mettre en oeuvre 52 projets de construction ou d’amélioration de 902 km de voies de transports en commun rapides. On s’attend à ce que cela crée plus de 175 000 emplois pendant les travaux de construction.

La province s’est engagée à fournir 11,5 milliards de dollars du financement des projets de Transports-Action Ontario 2020 et a demandé au gouvernement fédéral de fournir au moins 6 milliards de dollars. Pour assurer la réalisation optimale du plan, il faudra que le gouvernement fédéral apporte un nouvel appui financier à long terme allant au-delà des initiatives en matière d’infrastructure annoncées dans ses récents budgets.

Dans le cadre de Transports-Action Ontario 2020, le gouvernement étendra le service de GO Transit à l’est d’Oshawa.

Metrolinx élabore un plan de transport régional pour la RGTH. Ce plan visera à améliorer la coordination et l’intégration de tous les modes de transport dans la région. Il comprendra aussi les recommandations formulées par Metrolinx concernant le volet Transports-Action Ontario 2020, en particulier la sélection, l’établissement des priorités et le calendrier des projets prévus dans le plan.

Pour améliorer l’intégration des services de transports en commun dans la région du grand Toronto (RGT), la province soutient également l’instauration de la Carte Presto, la nouvelle carte de transport en commun régionale.

La province continuera d’affecter au transport en commun les recettes provenant de la taxe sur l’essence, soit au total 314 millions de dollars en 2008. Ces recettes seront versées à 86 réseaux de transports en commun desservant 108 collectivités de la province. En outre, le Programme ontarien de remplacement des autobus permet aux réseaux de transports en commun municipaux d’acquérir des autobus plus neufs et plus accessibles.

En plus de ses investissements, le gouvernement rend la planification des projets de transports en commun plus efficiente grâce à des plans visant à ramener à six mois la durée du processus d’évaluation environnementale concernant ces projets.

GO Transit fait partie intégrante du réseau de transports de la région du grand Toronto, de la ville de Hamilton ainsi que des comtés de Simcoe, de Dufferin et de Wellington, et transporte plus de 48 millions de passagers par année. En 2007, GO Transit a ouvert deux nouvelles gares : Lisgar et Barrie South. Le présent budget comprend de nouveaux fonds destinés à des investissements dans l’infrastructure de GO Transit. Ces investissements amélioreront les services, moderniseront l’infrastructure et répondront aux préoccupations qu’a soulevées le vérificateur général dans son rapport annuel de 2007. Les investissements clés sont les suivants :

• 382 millions de dollars en 2008‑2009 pour des projets de restauration, notamment des améliorations aux installations de GO Transit à la gare Union et dans d’autres gares du réseau ainsi que le remplacement et le renouvellement du matériel de GO Transit;
• 166 millions de dollars au cours des cinq prochaines années afin d’élargir le service d’autobus rapides de GO Transit, notamment l’achat de nouveaux autobus à deux étages, l’aménagement d’installations d’entretien des autobus, des investissements complémentaires liés au service d’autobus rapides dans le réseau Transitway à Mississauga, et la création d’une plateforme de correspondances interrégionale à la station de métro Kipling;
• 89 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour des projets de GO Transit relevés par Metrolinx, notamment l’achat de 20 nouvelles voitures voyageurs à double niveau et de dix nouveaux autobus à deux étages et l’expansion des voies ferrées dans certains couloirs ferroviaires de GO Transit.

De plus, la province reste déterminée à améliorer le réseau de transports en commun de la ville d’Ottawa en collaboration avec ses partenaires municipaux et fédéraux. La province examinera la vision que l’on a récemment publiée concernant les transports en commun à Ottawa et évaluera avec la ville et le gouvernement fédéral les prochaines mesures à prendre. Elle reste déterminée à investir 200 millions de dollars dans les transports en commun à Ottawa.

La région de Waterloo compte parmi les collectivités les plus novatrices et dont la croissance est la plus rapide en Ontario. Le gouvernement est résolu à collaborer avec les pouvoirs publics locaux et régionaux et le gouvernement fédéral en ce qui concerne la réalisation des études techniques et de l’évaluation environnementale liées à un nouveau projet de transports en commun rapide dans cette région et à financer jusqu’à deux tiers des coûts de ce projet.

Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM)

La province investit 450 millions de dollars dans l’IIIM en 2007‑2008, soit 300 millions de dollars annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 et 150 millions de dollars annoncés lors de la conférence de l’OGRA/ROMA de 2008. L’IIIM mise sur la réussite de l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure rurale (IIIR) de l’an dernier. Les critères d’admissibilité de l’IIIM ont également été élargis : 462 municipalités et régies locales des services publics ont présenté une demande à l’IIIM, comparativement à 358 pour l’IIIR. Dans le cadre de l’IIIM, les municipalités pouvaient faire une demande pour un projet d’infrastructure choisi en fonction de leurs propres priorités. Plus de 80 % des demandes visaient des projets dans les domaines suivants : routes et ponts, réseaux d’adduction d’eau et d’égouts, culture et loisirs. Les subventions seront annoncées d’ici le 31 mars 2008.

Logement abordable

Dans le présent budget, le gouvernement fait un nouvel investissement de 100 millions de dollars pour restaurer les logements sociaux existants, y compris améliorer leur efficacité énergétique.

Le gouvernement entend élargir l’admissibilité au programme de prêts de l’OSIFA afin d’inclure les principaux fournisseurs de logements sociaux du secteur public. Ceux-ci pourraient avoir accès à au plus 500 millions de dollars sous forme de prêts économiques qui les aideraient à faire les investissements nécessaires dans l’infrastructure de logement social. La province collaborera également avec des spécialistes du logement social pour améliorer la gestion des biens dans ce secteur.

Le plan de la province visant à offrir aux familles et aux personnes de l’Ontario un plus large éventail d’options en matière de logement abordable avance bien. Aux termes du Programme Canada-Ontario de logement abordable mis en place en 2005, la province s’est engagée à verser 301 millions de dollars afin de créer de nouveaux logements locatifs et logements avec services de soutien et d’aider les familles et les personnes à faible revenu à acheter un nouveau logement.

Réseaux d’adduction d’eau et réseaux d’égouts

La nouvelle IIIM de 450 millions de dollars devrait permettre de fournir un financement important aux projets municipaux visant les réseaux d’adduction d’eau et d’égouts.

Dans le cadre de l’IIIR de l’an dernier, 56 millions de dollars ont été affectés par suite de demandes de projets touchant les réseaux d’adduction d’eau et d’égouts. Le gouvernement, de concert avec son partenaire fédéral, investit près de 380 millions de dollars dans les réseaux d’adduction d’eau et d’égouts de 60 municipalités par l’entremise du Fonds sur l’infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO). Aux termes du programme de prêts de l’OSIFA d’Infrastructure Ontario, 1,1 milliard de dollars ont été affectés à des projets de réseaux municipaux d’adduction d’eau et d’égouts depuis 2003.

Partenariats en matière de financement municipal

Infrastructure Ontario s’occupe de gérer la réalisation des projets de diversification des modes de financement et de l’approvisionnement de la province et d’administrer les prêts consentis aux municipalités et à d’autres organismes pour des investissements dans l’infrastructure.

En plus de rendre admissibles au programme de prêts de l’OSIFA d’Infrastructure Ontario les principaux fournisseurs de logements sociaux du secteur public, le gouvernement accepterait les demandes de prêt des régies locales des services publics et des instituts professionnels publics sans but lucratif d’enseignement des arts en Ontario.

Jusqu’à maintenant, le gouvernement s’est engagé à fournir près de 2,8 milliards de dollars en financement à faible taux d’intérêt et à long terme à près de 200 municipalités et autres organismes du secteur public dans le cadre du programme de prêts de l’OSIFA. Grâce aux 1,6 milliard de dollars avancés jusqu’à maintenant, près de 700 projets d’infrastructure ont été lancés pour appuyer des priorités dans divers domaines : eau saine, traitement des eaux usées, gestion des déchets, amélioration des routes et des ponts, installations d’enseignement et d’apprentissage, installations de loisirs et de sports.

Investir dans l’infrastructure économique

Passage frontalier à Windsor

Le commerce international fait partie intégrante de la prospérité économique de l’Ontario et du Canada. Le gouvernement est déterminé à faire en sorte que le commerce avec les États-Unis passant par les frontières, portes d’entrée et corridors commerciaux de l’Ontario reste efficient et ininterrompu.

Le gouvernement collabore avec le gouvernement fédéral et ses partenaires américains à l’instauration d’une stratégie visant la création d’un nouveau passage frontalier et l’aménagement de l’infrastructure nécessaire à la porte d’entrée Windsor-Detroit. Cette initiative, appelée l’étude sur le passage frontalier international de la rivière Détroit, devrait donner lieu au printemps 2008 à des recommandations relatives à un nouveau système de transport qui favorisera le déplacement sécuritaire, efficient et ininterrompu des personnes et des biens à la frontière canado-américaine. Ce système soutiendrait les économies de la région de Windsor-Essex, de l’Ontario, du Michigan, du Canada et des États-Unis.

On s’attend à ce que les recommandations portent sur l’emplacement et la conception d’un nouveau passage de la rivière, de la route d’accès et du complexe douanier. Le gouvernement fédéral dirige l’aménagement du nouveau passage de la rivière et du nouveau complexe douanier, et a prévu un montant initial de 400 millions de dollars dans le cadre de son engagement d’assumer la moitié du total des coûts d’immobilisation admissibles des projets de route d’accès.

Dans le cadre du processus d’évaluation environnementale, on a presque terminé la sélection de l’option préférée concernant la route d’accès. On prévoit que les travaux de construction commenceront en 2009. L’Ontario financera entièrement sa part des coûts du raccordement final proposé entre l’autoroute 401 et le nouveau passage frontalier. Les fonds nécessaires aux coûts du projet sont prévus dans le plan d’infrastructure de dix ans du gouvernement. De plus, les travaux de construction liés au projet, qui est le plus important projet d’infrastructure mis en oeuvre au Canada et aux États-Unis, généreront des milliers d’emplois à Windsor. Des précisions seront annoncées au cours des prochaines semaines.

Ce projet inclura des installations sans précédent pour rehausser la qualité de vie des habitants de la région de Windsor-Essex, tout en assurant la fluidité de la circulation routière.

Routes

Le présent budget inclut un nouveau financement de 448 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour accélérer les projets de réfection des ponts faisant partie du réseau routier provincial. Grâce à cet investissement, on s’attend à pouvoir réparer plus de 100 ponts en plus de ceux visés par le plan ReNouveau Ontario.

Grâce au plan d’infrastructure quinquennal ReNouveau Ontario, le gouvernement investit plus de 3,4 milliards de dollars pour améliorer le réseau routier provincial dans le Sud de l’Ontario et 1,8 milliard de dollars dans le Nord. En 2008‑2009, le gouvernement investira 927 millions de dollars dans le Programme des routes du Sud de l’Ontario et 557 millions de dollars dans le Programme des routes du Nord de l’Ontario.

Divers nouveaux projets d’amélioration de la sécurité du réseau routier dans le Nord de l’Ontario sont également ajoutés au plan ReNouveau Ontario. Ces projets viseront les principaux corridors, notamment la route 17 à l’est et à l’ouest de Thunder Bay, l’autoroute de Thunder Bay, la route 17 près de North Bay, et la route 11 au nord de North Bay. Ces travaux serviront à l’ajout de nouvelles voies de dépassement, à l’amélioration de carrefours et de virages, à l’éclairage et à l’installation de panneaux à messages variables. Un autre nouveau projet prévoit l’augmentation de la capacité de la route 17 près d’Arnprior dans l’Est de l’Ontario pour répondre à la circulation croissante et améliorer la sécurité.

La province fait de bons progrès pour ce qui est de réaliser son plan visant à terminer d’ici 2013 le prolongement de l’autoroute 407 vers l’est, depuis Brock Road à Pickering jusqu’à la route 35/115 à Clarington. Les travaux liés au processus d’évaluation environnementale, notamment la conception du tracé, sont en cours.

Bâtir des collectivités plus fortes

Une excellente qualité de vie dans les régions rurales et du Nord

Des collectivités fortes et dynamiques dans les régions rurales et le Nord sont importantes au succès économique de l’Ontario et à la qualité de la vie dans la province. Ces régions ont de nombreuses possibilités de contribuer à la nouvelle économie novatrice de l’Ontario, mais elles font également face à des difficultés particulières nécessitant des mesures ciblées et coordonnées. C’est pourquoi le gouvernement collabore avec les collectivités et les intervenants pour leur fournir les possibilités et les outils dont ils ont besoin pour s’assurer un avenir prospère.

Dans son budget de 2007, le gouvernement annonçait la nomination de Robert Rosehart au poste de facilitateur économique pour la région du Nord-Ouest de l’Ontario. Il était chargé de collaborer avec les personnes et entreprises locales pour susciter une nouvelle ère de croissance dans la région. Le gouvernement désire remercier M. Rosehart de son bon travail à cet égard et espère pouvoir bientôt examiner son rapport et ses recommandations.

Créer des possibilités dans le Nord de l’Ontario

En plus d’investissements dans les secteurs de l’éducation et de la santé, le présent budget annonce l’affectation de 508,7 millions de dollars sur quatre ans à des initiatives stratégiques visant à créer des possibilités dans les collectivités du Nord et à assurer la place de cette région dans la nouvelle économie ontarienne, notamment :

• 302 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour de nouveaux investissements dans les routes du Nord (voir Routes);
• augmentation de 10 millions de dollars par année du financement de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario (SGFPNO), qui passera de 60 millions de dollars en 2007‑2008 à 100 millions de dollars en 2011‑2012. La SGFPNO travaille avec des entrepreneurs, des collectivités et des entreprises du Nord pour appuyer des projets d’infrastructure communautaire et de développement économique essentiels qui créent des emplois et améliorent la qualité de vie dans le Nord;
• 30 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer les consultations par l’entremise de la Table du Nord sur des activités durables d’aménagement du territoire et de gestion des ressources dans le Grand Nord, un puits de carbone vital. Un puits de carbone, par exemple une forêt, est un réservoir pouvant absorber ou « piéger » le dioxyde de carbone de l’atmosphère;
• 25 millions de dollars pour soutenir la création d’un centre de recherche et d’innovation en bioéconomie axée sur la foresterie à Thunder Bay;
• 15 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer la création d’un centre de gestion des espèces envahissantes à Sault Ste. Marie;
• 9,7 millions de dollars pour compléter les 14,7 millions de dollars que l’Ontario s’est engagé à affecter pour établir le Centre de recherche en médecine moléculaire à Thunder Bay;
• affectation de 27 millions de dollars sur trois ans à la nouvelle Subvention aux étudiantes et étudiants des régions éloignées, qui permet aux étudiants des régions rurales et éloignées d’assumer leurs frais de déplacement.

Le présent budget accélère la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises du Nord annoncée dans le budget de 2007. Les taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises seront réduits plus rapidement dans 85 municipalités du Nord, ce qui profitera à plus de 30 000 entreprises de toutes tailles. Les entreprises du Nord bénéficieront ainsi de la réduction complète des taux d’ici 2010, soit quatre ans plus tôt que ce qui avait été originellement annoncé. Ces réductions représenteront pour ces entreprises plus de 70 millions de dollars d’économie au cours des trois prochaines années.

Le gouvernement collabore aussi avec les Premières nations et les intervenants du Nord concernant le Plan de croissance du Nord. Celui-ci visera à réaliser une croissance durable et à créer des possibilités économiques et un éventail de modes de vie qui inciteront les jeunes de la province à vivre, à travailler et à élever une famille dans le Nord.

Créer des possibilités dans les régions rurales de l’Ontario

Afin d’étoffer davantage les possibilités de croissance et de favoriser une excellente qualité de la vie dans les collectivités rurales de l’Ontario, le présent budget annonce ce qui suit :

• 30 millions de dollars sur quatre ans pour améliorer l’accès à large bande dans les régions rurales du Sud de l’Ontario en misant sur les investissements d’entreprises privées et de partenaires du secteur public dans l’infrastructure à large bande pour accroître et améliorer l’accès aux services publics comme l’apprentissage en ligne, la cybersanté et la prestation de services gouvernementaux en direct;
• augmentation de 30 millions de dollars sur quatre ans du financement destiné au Programme de développement économique des collectivités rurales;
• 53 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour accroître de 50 d’ici 2011‑2012 le nombre d’équipes Santé familiale dans les collectivités rurales et insuffisamment desservies.

Dirigé par le ministère du Développement économique et du Commerce, le gouvernement travaille aussi avec des intervenants pour établir le Fonds de développement économique de l’Est de l’Ontario. Par l’entremise de ce fonds, le gouvernement accordera du financement pour l’investissement des entreprises et le développement économique dans la région. Quant à elles, les collectivités rurales bénéficieront, d’une part, d’initiatives visant à soutenir des secteurs clés comme la fabrication, l’agriculture et la foresterie et, d’autre part, de l’engagement qu’a pris la province de développer la bioéconomie.

Le 25 février 2008, le gouvernement a annoncé qu’il allait investir 150 millions de dollars supplémentaires dans l’IIIM déjà en place et dotée de 300 millions de dollars. L’IIIM vise à fournir aux municipalités de la province à l’extérieur de Toronto du financement pour construire et réparer des routes, ponts et autres installations publiques.

Les collectivités rurales bénéficieront aussi du nouveau Fonds pour les routes et les ponts municipaux de 400 millions de dollars.

Ces nouvelles initiatives s’appuient sur les investissements actuels, en milieu rural, dans la santé, l’éducation, l’infrastructure, le soutien aux principaux secteurs industriels et les nouvelles possibilités économiques.

Établir des partenariats avec les municipalités

Investir dans les municipalités

Le gouvernement a fait des investissements historiques dans les municipalités et conclu des partenariats municipaux. Cela s’est traduit par une aide financière continue et croissante au titre des coûts de fonctionnement des municipalités; la prise en charge des coûts qu’avaient transférés les gouvernements précédents; et un soutien pour combler les besoins en immobilisations des municipalités.

Depuis 2003, la province a plus que doublé son aide destinée aux budgets de fonctionnement des municipalités. En 2008, cela représente 2,2 milliards de dollars au titre des dépenses permanentes de fonctionnement des municipalités.

Le Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) aide les municipalités à payer leurs coûts des programmes sociaux. Il inclut des mesures de péréquation, répond aux difficultés auxquelles font face les collectivités rurales et du Nord, et contribue aux coûts des services policiers dans les collectivités rurales. Dans le cadre du Fonds, on transférera 870 millions de dollars en 2008, soit 41 % ou 252 millions de dollars de plus que les transferts de 2004 aux termes du programme antérieur.

Deux cents par litre de la taxe provinciale sur l’essence ont été accordés annuellement aux municipalités pour le transport en commun. En 2008, 314 millions de dollars seront versés aux réseaux de transports en commun desservant 108 collectivités de la province, ce qui représente au total depuis l’instauration du programme plus de 1,6 milliard de dollars d’ici 2010.

La part de la province du financement de la santé publique a augmenté, passant de 50 % en 2004 à 75 % en 2007.

Depuis 2006, le gouvernement a investi un peu plus de 300 millions de dollars supplémentaires dans les services municipaux d’ambulances terrestres, réalisant ainsi son engagement de partager moitié-moitié le coût des services municipaux d’ambulances terrestres actuels d’ici 2008.

La province supprime progressivement la cotisation pour les programmes sociaux dans la RGT, ce qui permettra d’éliminer un fardeau de 200 millions de dollars de l’assiette de l’impôt foncier des municipalités cotisantes de la RGT. Aux termes de ce plan, la province prend en charge les coûts de l’aide sociale et du logement social actuellement financés en vertu du programme.

En août 2007, le premier ministre a annoncé une prise en charge sans précédent du coût des programmes sociaux. Le gouvernement a assumé la part municipale du coût du Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) en janvier 2008, puis commencera à prendre en charge les dépenses associées au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées de l’Ontario (POSPH) en 2009. Une fois complètement mise en oeuvre en 2011, cette prise en charge permettra aux municipalités d’économiser plus de 900 millions de dollars par année.

Grâce à ces investissements, la province aura porté d’ici 2011 le soutien annuel au titre des coûts permanents de fonctionnement des municipalités à 2,8 milliards de dollars, une augmentation de plus de 1,7 milliard de dollars, soit 160 %, comparativement à 2003.

Réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé une réduction de 540 millions de dollars sur sept ans des taux élevés de l’impôt scolaire applicable aux entreprises, faisant ainsi passer ces taux à un maximum cible de 1,60 %. Cette initiative est un important élément de la stratégie globale du gouvernement pour améliorer le climat d’investissement en Ontario.

Cette initiative permettra également de réduire la grande disparité dans les taux existant dans la province. Ces écarts faussent les décisions quant au choix d’un bon emplacement pour les entreprises et défavorisent de nombreuses régions de la province.

Le présent budget annonce l’accélération de la réduction des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises dans le Nord de l’Ontario. Grâce à cette réduction accélérée, les entreprises du Nord bénéficieront de la réduction complète des taux d’ici 2010, quatre ans plus tôt que ce qui avait été originellement annoncé.

Les entreprises du Nord sont celles qui sont situées dans l’un des districts suivants : Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay et Timiskaming.

La réduction accélérée des taux de l’impôt scolaire applicable aux entreprises reconnaît les difficultés particulières auxquelles font face les entreprises du Nord et répond aux recommandations récemment formulées par la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante et d’autres intervenants. À l’avenir, si le plan financier le permet, le gouvernement envisagera d’accélérer la réduction de ces taux dans d’autres régions de la province.

Cette réduction accélérée dans le Nord de la province profitera à plus de 30 000 entreprises de toutes tailles dans 85 municipalités. Les entreprises du Nord réaliseront des économies totalisant plus de 70 millions de dollars au cours des trois prochaines années. La réduction permettra d’améliorer la position concurrentielle des entreprises du Nord de la province, de créer des emplois et de renforcer l’économie provinciale dans son ensemble.

Protéger et améliorer l’environnement naturel de l’Ontario

Depuis 2003, l’Ontario est devenu l’un des chefs de file nord-américains pour ce qui est de protéger l’air, l’eau, les espaces verts et les milieux sauvages. Les Ontariens souhaitent profiter d’un environnement propre et sûr, explorer la nature, respirer un air sain et boire de l’eau propre. Améliorer l’environnement de l’Ontario rehausse non seulement la qualité de vie de la population, mais lui permet aussi d’être en meilleure santé. La mise à jour du cadre réglementaire, l’instauration de programmes de réacheminement des déchets et la mise au point de technologies vertes sont des éléments clés pour répondre aux défis environnementaux et bâtir des collectivités durables.

Le gouvernement investit pour protéger la santé des Ontariens en prenant des mesures contre les substances toxiques. Voici les investissements et mesures prévus à cet égard :

• 41 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer l’élaboration, d’une part, de mesures législatives relativement aux substances toxiques et, d’autre part, d’une stratégie de réduction de ces substances exigeant que les entreprises qui émettent des substances toxiques réduisent graduellement leurs émissions; le gouvernement collaborera avec Action Cancer Ontario et l’Ontario Medical Association pour relever, cibler et réduire les agents cancérogènes rejetés dans l’environnement. En outre, le ministère de l’Environnement (MEO), en coopération avec le ministère du Développement économique et du Commerce (MDEC) et le ministère de la Recherche et de l’Innovation (MRI), élaborera des initiatives et des stratégies pour appuyer la mise au point et la mise en place de nouvelles technologies pour réduire la dépendance de l’industrie envers les produits chimiques toxiques.
• Affectation de plus de 10 millions de dollars sur quatre ans pour appuyer le plan de la province visant à interdire l’utilisation de pesticides non essentiels. Cela favorisera le développement et la vente de moyens de remplacement verts qui sont meilleurs pour l’environnement et la santé des familles ontariennes. Le financement servirait aussi à l’éducation, à la sensibilisation et à l’observation.
• Collaboration avec Réacheminement des déchets Ontario en vue d’augmenter le réacheminement des déchets ménagers grâce à l’instauration d’un nouveau programme de réacheminement des déchets municipaux dangereux ou spéciaux (DMDS). Ce programme devrait permettre de doubler la quantité de ces déchets détournée des décharges ou de l’environnement au cours des cinq prochaines années; affectation de près de 5 millions de dollars sur quatre ans à l’embauche de nouveaux inspecteurs des déchets en vue de renforcer l’observation du recyclage dans les installations industrielles, commerciales et institutionnelles; versement de près de 2 millions de dollars sur deux ans pour enlever 300 000 pneus illégalement entreposés dans le comté de Middlesex et examiner le stock de vieux pneus dans la province.
• Affectation de 56 millions de dollars sur deux ans pour éliminer du sol contaminé par des biphényles polychlorés (BPC) entreposé à London. Sept millions de dollars supplémentaires seront investis en 2008-2009 pour l’assainissement d’autres sites.

Le présent budget inclut une série d’initiatives pour améliorer la capacité du gouvernement de protéger l’environnement de l’Ontario et de favoriser l’initiation à l’environnement.

• Affectation de près de 31 millions de dollars au cours des quatre prochaines années pour obtenir de nouvelles ressources et du personnel dans le domaine de l’inspection. Ces nouvelles ressources seront principalement affectées à l’accroissement des services d’inspection et d’exécution, notamment au plan d’action gouvernemental relatif au plomb.
• Augmentation de 14 % des dépenses du MEO en 2008‑2009.
• Affectation de plus de 12 millions de dollars sur quatre ans à l’embauche de nouveaux employés au MEO, et de plus de 23 millions de dollars en 2007‑2008 à 19 offices de protection de la nature afin qu’ils procèdent à des études techniques appuyant l’élaboration des plans de protection des sources exigés aux termes de la Loi de 2006 sur l’eau saine.
• Investissement de plus de 10 millions de dollars en 2008‑2009 pour moderniser le matériel de laboratoire et de surveillance du MEO, qui est essentiel à l’échantillonnage de l’eau, de l’air et du sol. Une somme additionnelle de 7,3 millions de dollars sera investie sur deux ans pour mettre à niveau les installations de laboratoire et de surveillance du ministère de l’Environnement à Toronto.
• Octroi au ministère des Richesses naturelles d’une aide financière totalisant 27 millions de dollars sur quatre ans pour acheter, à des fins de conservation, des terres écosensibles.
• Affectation de 20 millions de dollars sur quatre ans à une stratégie d’éducation du public et de diffusion externe en matière d’environnement. Aux termes de cette stratégie, on coordonnera sous un même toit tous les efforts d’éducation du public en matière d’environnement. La stratégie vise à accroître la participation dans les initiatives environnementales existantes ou nouvellement mises en place et à encourager la population à adopter des comportements plus écologiques.
• Affectation de 6,5 millions de dollars sur quatre ans à l’acquisition de nouvelles ressources pour préparer le personnel enseignant à enseigner le nouveau programme sur l’environnement.