Budget de l’Ontario 2008 — Chapitre I : Un Ontario plus fort

SECTION C : UN MEILLEUR AVENIR POUR LES FAMILLES : AMÉLIORER LA QUALITÉ DE VIE

Aperçu

Le gouvernement est résolu à améliorer la qualité de vie de tous les habitants de la province, notamment ceux qui sont les plus vulnérables.

Les premières initiatives du gouvernement visant à réduire la pauvreté et à venir en aide aux Ontariennes et Ontariens dans le besoin comprennent les suivantes :

• 135 millions de dollars sur trois ans pour offrir de meilleurs soins dentaires aux familles à faible revenu;
• 32 millions de dollars sur trois ans pour le Programme de bonne nutrition des élèves;
• 385 millions de dollars sur trois ans pour offrir annuellement une nouvelle Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie. Cette subvention qui, lorsqu’elle sera appliquée intégralement, atteindra 300 $ par année, sera accordée aux étudiants à temps plein des universités et des collèges;
• 27 millions de dollars sur trois ans pour offrir une nouvelle Subvention aux étudiantes et étudiants des régions éloignées visant à aider les étudiants du palier postsecondaire habitant des régions rurales ou éloignées à assumer leurs frais de transport;
• plus de 13 millions de dollars sur quatre ans pour offrir le programme 211Ontario à l’échelle de la province. Ce système intégré est accessible par téléphone et par Internet, et fournit aux correspondants et aux usagers un accès à guichet unique à des renseignements sur les programmes et services gouvernementaux disponibles à l’échelle locale dans différents domaines, dont les services communautaires, sociaux et de santé, de même qu’à des services d’aiguillage;
• 100 millions de dollars en financement ponctuel qui peuvent servir à restaurer les logements sociaux existants et à améliorer leur efficacité énergétique, et à donner aux principaux fournisseurs de logements sociaux du secteur public la possibilité d’avoir accès à 500 millions de dollars sous forme de prêts économiques par l’intermédiaire du programme de prêts de l’OSIFA d’Infrastructure Ontario;
• 10 millions de dollars sur quatre ans pour instaurer un programme pilote de constitution d’un patrimoine à l’intention des personnes à revenu peu élevé;
• majoration des taux d’aide sociale de 2 %, qui se traduira par 36 millions de dollars de plus en 2008‑2009 et 87 millions de dollars de plus en 2009-2010 en prestations versées aux bénéficiaires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH);
• hausse du salaire minimum pour le faire passer de 6,85 $ l’heure en 2003 à 8,75 $ l’heure au 31 mars 2008 et à 10,25 $ l’heure d’ici 2010;
• 30 millions de dollars en financement ponctuel en 2007-2008 pour des projets d’immobilisations afin d’appuyer les organismes qui fournissent des services aux enfants et aux segments vulnérables de la population.

D’autres mesures sont prévues dans le présent budget pour aider les Ontariennes et Ontariens :

• approximativement 1 milliard de dollars sur cinq ans pour offrir une nouvelle subvention pour l’impôt foncier aux personnes âgées propriétaires à faible revenu ou à revenu modeste;
• 16 millions de dollars sur quatre ans pour bonifier les crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les couples âgés de l’Ontario.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Le Comité ministériel de réduction de la pauvreté qu’a créé le gouvernement et qui est placé sous la présidence de l’honorable Deb Matthews, ministre des Services à l’enfance et à la jeunesse, axera ses activités sur l’accroissement des possibilités pouvant être offertes aux personnes vivant dans la pauvreté. Il élaborera une stratégie ciblée de réduction de la pauvreté assortie de mesures, d’indicateurs et d’objectifs raisonnables d’ici la fin de 2008. Le Comité examinera la meilleure façon d’organiser et de réaménager le système actuel de soutiens pour accroître l’efficacité des investissements et de l’administration. Le gouvernement collaborera avec les collectivités et les autres ordres de gouvernement pour accroître les possibilités offertes à tous les habitants de la province et réduire à long terme la pauvreté. Voici certaines des premières initiatives prévues.

Enfants et jeunes

Soins dentaires pour les familles à faible revenu

Dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement élaborera un plan pour fournir des services dentaires aux familles à faible revenu. Il investira 135 millions de dollars sur trois ans à partir de 2008-2009 afin d’améliorer la prestation du Programme de soins dentaires pour enfants (PSDE). À l’heure actuelle, le PSDE offre des soins dentaires d’urgence aux enfants de familles à revenu peu élevé, de la naissance à la 8e année ou jusqu’à leur quatorzième anniversaire de naissance, selon ce qui se produit en dernier. En janvier 2009, le PSDE sera étoffé et englobera les enfants de familles à faible revenu jusqu’à leur dix-huitième anniversaire de naissance. En outre, le gouvernement collaborera avec les bureaux de santé publique, les centres de santé communautaire, les dentistes et les hygiénistes dentaires à la prestation de services de prévention et de traitement aux personnes à faible revenu. L’honorable George Smitherman, ministre de la Santé et des Soins de longue durée, fournira des précisions sur le programme dans un proche avenir.

Programme de bonne nutrition des élèves

Le Programme de bonne nutrition des élèves vient en aide aux organismes locaux qui offrent des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes dans les écoles et dans un contexte communautaire. Il permet d’atténuer les incidences de la pauvreté en aidant tous les enfants à arriver à l’école prêts à apprendre. Dans le cadre de sa stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement propose d’investir 32 millions de dollars de plus sur trois ans dans ce programme. À l’heure actuelle, le gouvernement fournit 8,5 millions de dollars par année, appuyant ainsi près de 400 000 enfants. Les nouveaux investissements feront plus que doubler le financement annuel de ce programme.

Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles

Le gouvernement créera 34 nouveaux Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles dans la province grâce à un investissement supplémentaire de 2 millions de dollars pendant l’année scolaire 2008-2009. Ainsi, les familles de tous les milieux peuvent aider leurs enfants à arriver à l’école prêts à apprendre. Ces centres aident à préparer les enfants à réussir leur entrée à l’école.

Abordabilité accrue de l’éducation

Le gouvernement comprend qu’une bonne éducation est la clé du succès et que, pour réussir, les étudiants doivent avoir accès à une éducation abordable. C’est pourquoi il est en train d’instaurer de nouvelles initiatives en 2008‑2009 pour réduire le coût des études postsecondaires. Il annonce les investissements suivants :

• 385 millions de dollars sur trois ans pour offrir annuellement une nouvelle Subvention au titre des manuels scolaires et de la technologie; cette subvention s’élèverait à 300 $ par étudiant à temps plein une fois la mise en oeuvre du programme achevée;
• 27 millions de dollars sur trois ans pour accorder annuellement une nouvelle Subvention aux étudiantes et étudiants des régions éloignées visant à aider les étudiants du palier postsecondaire habitant des régions rurales ou éloignées à assumer leurs frais de transport.

Pour de plus amples renseignements, voir la section D, Un Ontario du savoir : Favoriser l’excellence de l’éducation publique.

Qualité de vie

Renforcement de l’accès de la population aux services communautaires grâce au service 211Ontario

Le gouvernement propose dans le présent budget d’investir plus de 13 millions de dollars sur quatre ans, en collaboration avec divers partenaires dont les organismes Centraide Ontario, pour offrir les services 211Ontario à l’échelle de la province à partir de 2008-2009. Cette bonification du programme permettrait de réformer sur une grande échelle la façon dont la population reçoit des renseignements sur les services communautaires.

Le système 211Ontario est un système intégré accessible par téléphone et par Internet qui fournit aux correspondants et aux usagers un accès à guichet unique à des renseignements sur les programmes et services gouvernementaux disponibles à l’échelle locale dans différents domaines, dont les services sociaux et de santé, de même qu’à des services d’aiguillage.

En composant le 2-1-1, les citoyens de la province seraient directement reliés à un spécialiste compétent de l’information et de l’aiguillage pouvant répondre à leurs questions sur les services disponibles dans leur collectivité.

Le service 211Ontario.ca est un répertoire sur Internet qui permet aux membres du grand public de chercher et de trouver des renseignements en ligne sur les services communautaires dans leur localité.

L’investissement prévu accroîtra la capacité de recherche sur le Web et améliorera l’accès à des spécialistes compétents de l’information et de l’aiguillage. Le service 211Ontario vise à contribuer à l’efficacité globale du secteur des services sociaux et à avoir des incidences permanentes sur l’accès de la population ontarienne à des services communautaires dans leur secteur de la province.

Personnes à faible revenu

Investissements dans le logement social

Dans le présent budget, le gouvernement prévoit 100 millions de dollars de plus qui pourront servir à restaurer les logements sociaux existants à l’échelle de la province et, notamment, à améliorer leur efficacité énergétique.

Les principaux fournisseurs de logements sociaux du secteur public pourront utiliser ces fonds et faire une demande de prêt dans le cadre du programme de prêts de l’OSIFA d’Infrastructure Ontario. Le gouvernement a l’intention d’élargir les critères d’admissibilité au programme de prêts de l’OSIFA afin d’inclure les principaux fournisseurs de logements sociaux du secteur public. Ils pourraient ainsi avoir accès à des prêts économiques dans le cadre d’un fonds doté d’au plus 500 millions de dollars pour les aider à faire les investissements nécessaires dans l’infrastructure du logement social.

Stratégie de constitution d’un patrimoine pour les personnes à faible revenu

Le gouvernement propose d’investir 10 millions de dollars sur quatre ans afin de créer un nouveau programme pilote pour aider les personnes à faible revenu à se constituer un patrimoine et à épargner pour payer des études ou lancer une entreprise. La ministre des Services sociaux et communautaires, l’honorable Madeleine Meilleur, fournira des précisions sur ce programme, y compris des buts précis et des objectifs en matière d’épargne, plus tard cette année.

Soutien accru en matière d’aide sociale

Afin d’aider les bénéficiaires de l’aide sociale, le gouvernement propose de majorer de 2 % en 2008-2009 les allocations de base versées aux adultes et l’allocation de logement maximale. Ainsi, les bénéficiaires du programme Ontario au travail et du POSPH se partageraient 36 millions de dollars de plus en soutien du revenu en 2008-2009 et 87 millions de dollars de plus en 2009-2010. Les familles bénéficiant d’une aide pour soins temporaires et d’une aide à l’égard des enfants qui ont un handicap grave profiteraient aussi de cette augmentation tout comme les pensionnaires de foyers de soins de longue durée qui reçoivent une allocation de menues dépenses.

Les municipalités ne seraient tenues de contribuer à l’augmentation proposée des taux qu’à partir de janvier 2009.

Si la majoration proposée est acceptée, le taux d’augmentation cumulative des prestations d’aide sociale depuis l’arrivée au pouvoir du gouvernement en octobre 2003 se chiffrerait à 9 %. Auparavant, les taux des prestations d’aide sociale générale avaient été considérablement réduits en 1995, tandis que les taux des prestations pour personnes handicapées étaient demeurés constants aux taux en vigueur en 1993.

Une fois que la majoration proposée des taux de l’aide sociale aura été mise en oeuvre et que les paiements de la POE auront atteint le maximum prévu, le revenu total d’une personne chef de famille monoparentale, avec deux enfants de cinq et sept ans, qui touche des prestations dans le cadre du programme Ontario au travail serait supérieur de 5 718 $ (+34 %) à ce qu’il était en 2003-2004 (voir le graphique 6).

Le programme d’aide sociale englobe le programme Ontario au travail, qui fournit un soutien du revenu et une aide à l’emploi aux personnes ayant temporairement besoin d’une aide financière, et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, qui fournit une aide financière et un soutien du revenu aux adultes ayant des handicaps de longue durée. Les bénéficiaires de l’aide sociale ont aussi droit au remboursement de la plupart des médicaments sur ordonnance par l’intermédiaire du Programme de médicaments de l’Ontario. Pour un complément d’information sur ces programmes, voir le Glossaire.

Salaire minimum

Le gouvernement portera le salaire minimum à 10,25 $ d’ici 2010. Des augmentations annuelles consécutives de 0,75 $ sont prévues le 31 mars 2008 et par la suite.

Après un gel du salaire minimum en Ontario pendant neuf ans, le gouvernement a augmenté cinq fois le salaire minimum, le faisant passer de 6,85 $ l’heure en 2003 à 8,75 $ l’heure le 31 mars 2008.

Amélioration des installations pour les enfants et les personnes vulnérables

Le gouvernement est également en train d’investir 30 millions de dollars sous forme de financement ponctuel dans des projets d’immobilisations pour appuyer les organismes communautaires qui fournissent des services aux enfants et aux segments vulnérables de la population, y compris les familles ayant besoin de services de garde d’enfants, les femmes victimes de violence, les adultes et les enfants ayant une déficience intellectuelle, et les jeunes ayant des problèmes émotifs et comportementaux. Ces projets d’agrandissement et de rénovation permettront de faire des mises à niveau importantes à ces installations. Exemples : agrandissement de maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence et de centres de traitement pour enfants et travaux d’amélioration pour accroître l’accessibilité.

Personnes âgées

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier

Le gouvernement provincial propose une nouvelle subvention pour l’impôt foncier dont le montant totalisera environ 1 milliard de dollars sur cinq ans pour venir en aide aux personnes âgées à faible revenu et à revenu modeste qui sont propriétaires de leur propre logement. En 2009, environ 550 000 personnes âgées propriétaires pourraient obtenir une nouvelle subvention d’au plus 250 $. La subvention maximale serait portée à 500 $ en 2010 et pour les années subséquentes.

Crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l’Ontario

Conformément au régime provincial de l’impôt sur le revenu, les personnes âgées à faible revenu propriétaires ou locataires de leur logement peuvent être admissibles à une aide dans le cadre du programme des crédits d’impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l’Ontario. Depuis 2003, le gouvernement a considérablement bonifié ces crédits pour veiller à ce qu’ils soient plus adaptés à la situation des personnes âgées. En 2008, le gouvernement propose de bonifier à nouveau ce programme au moyen d’un investissement de 16 millions de dollars sur quatre ans pour faire en sorte que les couples de personnes âgées qui touchent le niveau minimal garanti de revenu des gouvernements reçoivent la pleine valeur de ces crédits. Pour plus de précisions, consulter le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.En 2008, près de 735 000 bénéficiaires âgés profiteraient des bonifications apportées à ces crédits depuis 2003, bonifications qui totalisent approximativement 107 millions de dollars.