Budget de l’Ontario 2008 — Chapitre II : PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES ET PLAN FINANCIER DE L’ONTARIO

Au cours des dernières années, l’économie ontarienne a été vigoureuse et résiliente, affichant une croissance de l’emploi plus forte que prévu et un niveau élevé de dépenses de consommation et d’investissements des entreprises. On s’attend à une croissance économique modeste en 2008, car l’économie de la province fait toujours face au ralentissement de l’économie américaine ainsi qu’aux défis constants liés aux prix élevés du pétrole et à la vigueur du dollar canadien. La croissance devrait connaître une reprise après 2008 grâce, d’une part, aux investissements dans le cadre du plan en cinq points mis en oeuvre par le gouvernement ontarien pour renforcer l’économie et, d’autre part, à l’amélioration de l’économie américaine.

Avec un excédent prévu de 0,6 milliard de dollars pour 2007‑2008, la province est en voie de dépasser ses objectifs budgétaires pour la quatrième année de suite et de réaliser son troisième excédent consécutif. La province reste résiliente et est en voie d’afficher six budgets équilibrés consécutifs au cours de la période allant de 2005‑2006 à 2010‑2011, pour la première fois depuis 1908.

Les perspectives provisoires indiquent des revenus estimatifs s’élevant à 96,6 milliards de dollars pour 2007‑2008, une augmentation de 5,5 % par rapport aux prévisions du budget de 2007. Les charges totales devraient se chiffrer à 96,0 milliards de dollars, soit 5,3 % de plus que le montant prévu dans le plan de 2007.

Les résultats provisoires de 2007-2008 sont fondés sur les meilleurs renseignements disponibles au début de mars 2008. Puisqu’elles sont provisoires, ces projections pourront être modifiées lorsque les revenus et les charges réels seront déterminés de façon définitive dans les Comptes publics de l’Ontario 2007‑2008.

Revenus au cours de l’exercice

Le total des revenus est estimé à 96 563 millions de dollars en 2007‑2008, soit une augmentation de 5 060 millions de dollars par rapport aux prévisions du budget de 2007. Cette situation est attribuable surtout à la plus forte croissance économique et aux revenus plus élevés provenant du traitement de déclarations de revenus d’années précédentes.

Variations des revenus

• Les revenus tirés de l’impôt sur les sociétés pour 2007‑2008 devraient être supérieurs de 2 141 millions de dollars aux prévisions établies dans le budget de 2007, surtout en raison de la plus forte augmentation des bénéfices des entreprises en 2007, des montants finals d’impôt élevés versés par le secteur financier en décembre et des revenus supérieurs découlant du traitement de déclarations de revenus d’années précédentes. La fluctuation des revenus tirés de l’impôt sur les sociétés découle aussi de l’incidence d’un certain nombre de mesures fiscales adoptées depuis le budget de 2007, y compris les mesures fiscales que l’Ontario a introduites pour faire pendant aux mesures du budget fédéral de 2007, des mesures fiscales annoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 et des nouvelles mesures proposées dans le chapitre III : Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.
• Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers devraient être supérieurs de 1 381 millions de dollars aux prévisions de 2007‑2008 surtout en raison de la plus forte croissance des traitements et salaires en 2007 et des revenus plus élevés découlant du traitement des déclarations de revenus de 2006. Depuis la publication du budget de 2007, le traitement des déclarations de revenus de 2006 et des années antérieures a entraîné une hausse des revenus de 2006‑2007 comparativement aux prévisions établies dans le budget, ce qui a accru l’assiette à laquelle est appliquée la croissance aux fins de l’établissement des prévisions des revenus découlant de l’impôt sur le revenu des particuliers pour 2007‑2008 et les années ultérieures. La hausse des revenus par rapport aux prévisions figurant dans les Comptes publics de 2006‑2007 entraîne une augmentation unique des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers de l’ordre de 517 millions de dollars en 2007‑2008 étant donné que les écarts par rapport aux prévisions antérieures dans les Comptes publics figurent dans l’exercice en cours. Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers en 2007‑2008 incluent aussi un versement de 120 millions de dollars du gouvernement fédéral à l’égard des corrections apportées aux crédits fiscaux des années antérieures. Les incidences des mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2007 et que l’Ontario a aussi adoptées sont également comptabilisées, de même que les mesures fiscales annoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007 et les nouvelles mesures fiscales proposées par la province qui sont énoncées dans le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.
• On estime que les revenus tirés des droits de cession immobilière dépasseront les prévisions de 235 millions de dollars en raison de la vigueur du marché ontarien de la revente immobilière qui a atteint de nouveaux records en 2007. La fluctuation des droits de cession immobilière tient compte de l’effet des mesures fiscales annoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007.
• On estime que les revenus tirés de la taxe de vente au détail augmenteront de 198 millions de dollars en raison des plus fortes dépenses de consommation en 2007. La fluctuation de la taxe de vente au détail dénote l’effet des mesures fiscales déjà annoncées et des nouvelles mesures fiscales énoncées dans le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.
• On estime que les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs dépasseront de 122 millions de dollars les prévisions du budget 2007 en raison d’une plus forte croissance de l’emploi et des salaires.
• Les revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario devraient dépasser de 70 millions les prévisions, en raison surtout d’une plus forte augmentation des traitements et des salaires en 2007.
• D’après l’état des revenus à ce jour, les revenus tirés de la taxe sur le tabac seraient inférieurs de 96 millions de dollars aux prévisions. Cela est dû à une combinaison de facteurs, notamment l’adoption de modes de vie plus sains par la population ontarienne et la contrebande de cigarettes. Des mesures d’exécution destinées à lutter contre cette activité illicite se poursuivent. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.
• Les paiements tenant lieu d’impôts (électricité) devraient être de 148 millions de dollars inférieurs aux prévisions, ce qui est en grande partie attribuable à la baisse des versements provenant de Hydro One Inc. (HOI) et de l’Ontario Power Generation (OPG). La diminution des paiements provenant de HOI est attribuable à la baisse de ses revenus nets découlant de la décision rendue par la Commission de l’énergie de l’Ontario au sujet de la demande concernant les tarifs de transport déposée par HOI, y compris une baisse du taux de rendement des capitaux propres approuvé pour les activités de transport de HOI. La diminution des paiements provenant de l’OPG est attribuable à la contribution spéciale effectuée par la société en décembre 2007 au fonds distinct de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires établi en 2003 pour pouvoir assumer le coût de l’évacuation à long terme des déchets de combustion. Ce dernier effet sur les paiements tenant lieu d’impôts est compensé par une augmentation équivalente des revenus nets de l’OPG.
• On estime que les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes dépasseront les prévisions de 100 millions de dollars, en grande partie grâce au revenu plus élevé de l’impôt sur les bénéfices miniers découlant de la solidité des prix des métaux. Cependant, cette augmentation est contrebalancée en partie par la diminution des revenus tirés de la taxe sur l’essence et de la taxe sur les carburants qui ont été plus faibles que prévu en raison, respectivement, de la hausse des prix à la pompe et de la baisse des expéditions du secteur manufacturier.
• Les revenus provenant du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) devraient dépasser les prévisions de 473 millions de dollars, en raison surtout des estimations révisées des contributions fédérales dans le cadre de ces programmes pour le présent exercice et les exercices antérieurs. Les estimations révisées des crédits auxquels l’Ontario a droit au titre du TCS et du TCPS sont largement attribuables au fait que la part de l’assiette fiscale pancanadienne a été sous-estimée en 2006, ce qui a eu pour effet de surestimer la part ontarienne du financement fédéral. Cela a donné lieu à une hausse de 339 millions de dollars du TCS et du TCPS, y compris un accroissement ponctuel des revenus de 239 millions de dollars, les écarts par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics étant imputés à l’année en cours. En outre, les changements apportés au calcul des contributions en vertu du TCS et du TCPS, qui ont été annoncés dans le budget fédéral de 2007, se sont traduits par une hausse supplémentaire des revenus de 134 millions de dollars.
• Les revenus en provenance d’autres transferts du gouvernement fédéral dépassent les prévisions de 285 millions de dollars en 2007-2008, ce qui est attribuable en grande partie à l’annonce, dans le budget fédéral de 2007, de fonds destinés à réduire les temps d’attente des patients et à offrir un programme d’immunisation par le vaccin contre le papillomavirus ainsi qu’à des transferts plus élevés pour des projets d’immobilisations et à de nouveaux transferts fédéraux liés à l’élimination de l’impôt ontarien sur le capital.
• On prévoit que des revenus nets combinés d’Hydro One Inc. et de l’Ontario Power Generation dépasseront les prévisions de 90 millions de dollars, ce qui est attribuable en grande partie à la hausse des revenus nets de l’OPG en raison de la contribution spéciale au fonds distinct de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires, dont l’effet est compensé par une diminution équivalente des paiements tenant lieu d’impôts de l’OPG. L’augmentation des revenus nets de l’OPG compense plus que largement la diminution des revenus nets de HOI découlant de la décision susmentionnée de la Commission de l’énergie de l’Ontario.
• Les revenus nets tirés de toutes les autres entreprises publiques ont augmenté en raison de la hausse des revenus nets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et de la Régie des alcools de l’Ontario.
• Les autres revenus non fiscaux devraient dépasser les prévisions de 182 millions de dollars, en raison surtout des recouvrements supérieurs des dépenses de l’exercice précédent, des remboursements par les municipalités des dépenses engagées par la province et des revenus consolidés des ventes et locations.

Variations des charges

Depuis la publication du budget de 2007, le total des charges a augmenté de 4 810,2 millions de dollars, en raison surtout d’une hausse de 4 967,2 millions de dollars des charges de programmes, laquelle est compensée par des économies de 157,0 millions de dollars au titre de l’intérêt sur la dette. Voici les points saillants des variations des charges :

• En 2007-2008, les charges relatives à l’infrastructure et aux transports ont augmenté d’un montant net de 1 923,4 millions de dollars. Ce montant comprend 1 104,0 millions de dollars pour de nouveaux services de transports en commun municipaux, y compris le financement annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007; 400,0 millions de dollars pour les routes et les ponts municipaux, affectation annoncée dans le présent budget; 450,0 millions de dollars pour financer l’Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale; une somme additionnelle de 32,4 millions de dollars pour aider les municipalités à répondre à des besoins immédiats en matière d’infrastructure des transports.
• Les charges se rapportant au secteur de l’éducation postsecondaire et de la formation professionnelle, y compris les charges nettes des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario, ont augmenté d’un montant net de 758,4 millions de dollars en 2007‑2008. Cette augmentation découle principalement des investissements dans les universités et les collèges de l’Ontario, y compris 353,5 millions de dollars pour financer les améliorations énergétiques et les projets de réfection des campus des établissements d’éducation postsecondaire et 289,4 millions de dollars pour les investissements stratégiques en immobilisations dans les collèges et universités.
• Les investissements visant le renforcement des industries de l’Ontario se sont chiffrés à 516,2 millions de dollars en 2007‑2008, et comprennent les initiatives suivantes :
  • Une augmentation nette des charges en cours d’exercice de 335,1 millions de dollars dans le secteur de l’agriculture, y compris un financement de 150,0 millions de dollars destiné aux agriculteurs éleveurs de bovins et de porcs et aux horticulteurs pour les aider à gérer les effets des conditions actuelles du marché, ainsi que des initiatives pour renforcer la compétitivité et 135,0 millions de dollars pour appuyer les producteurs de céréales et de graines oléagineuses.
  • Une augmentation des charges de 102,2 millions de dollars pour des initiatives du secteur de la culture et du tourisme. Cette augmentation découle principalement des investissements dans les bibliothèques, ainsi que dans les festivals et les initiatives de marketing visant à attirer de nouveaux visiteurs canadiens et étrangers vers les collectivités et les grandes attractions d’un bout à l’autre de la province.
  • Un investissement additionnel de 78,9 millions de dollars par le gouvernement dans le secteur manufacturier. Cette affectation comprend 25 millions de dollars à la Fondation Yves Landry pour des programmes de formation afin d’améliorer la productivité et l’adaptabilité de la main‑d’oeuvre. Des fonds sont également fournis pour aider des entreprises à réduire leurs coûts et à améliorer leur compétitivité.
• Les charges pour les services à l’enfance et les services sociaux ont augmenté d’un montant net de 493,4 millions de dollars en 2007‑2008, surtout pour appuyer la prestation des services d’aide sociale, des services aux personnes ayant une déficience intellectuelle et les services de garderie, ainsi qu’à fournir un financement ponctuel aux municipalités pour la remise en état du parc de logements sociaux.
• Les charges dans le secteur de la justice ont augmenté de 378,4 millions de dollars en 2007‑2008, en raison surtout de l’affectation d’un montant unique pour traiter les arriérés des causes devant la Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels, d’investissements en immobilisations et de diverses initiatives relatives à la justice et à l’amélioration de la sécurité des collectivités.
• En 2007-2008, les charges destinées aux affaires autochtones ont augmenté d’un montant net de 207,3 millions de dollars. Cette variation est principalement attribuable à l’Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations de l’Ontario, laquelle assure une source de revenus aux Premières nations pour appuyer leur développement communautaire, économique et culturel et les services de santé et d’éducation.
• Une variation des charges nettes de l’exercice de 178,2 millions de dollars dans le secteur de la santé, découlant en grande partie de l’affectation de 39,2 millions de dollars pour lancer un nouveau programme volontaire de vaccination contre le papillomavirus, de l’investissement de 14,1 millions de dollars dans 10 foyers de soins palliatifs pour traiter des patients dans un milieu accueillant, de l’affectation de 9,0 millions de dollars pour l’agrandissement du Manoir Ronald McDonald de Toronto, ainsi que des investissements pour faire face aux pressions liées à l’Assurance-santé de l’Ontario et au secteur des foyers de soins de longue durée.
• Le financement visant le renforcement de l’environnement propice à l’innovation a augmenté d’un montant net de 71,2 millions de dollars en 2007‑2008. Cette fluctuation est attribuable notamment à des investissements stratégiques dans des initiatives de recherche, d’innovation et de commercialisation, y compris l’Institut ontarien de recherche sur le cancer, l’Institute for Quantum Computing et le Windsor Institute for Diagnostic Imaging.
• Le soutien pour le développement du Nord et les richesses naturelles a augmenté d’un montant net de 64,9 millions de dollars en 2007‑2008. Cette somme a servi surtout à financer les activités accrues de lutte contre les incendies, en raison du nombre d’incendies plus élevé que la moyenne cette année, à respecter les obligations concernant la réfection et autres obligations juridiques découlant de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne et à financer le démarrage du Centre de recherche en médecine moléculaire à Thunder Bay.
• Les charges destinées au développement économique et commercial ont augmenté de 57,0 millions de dollars en 2007‑2008. Cette augmentation résulte surtout de l’aide financière ponctuelle apportée à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto pour un nouveau Prosperity Institute. Cet institut développera la capacité de recherche interdisciplinaire sur la création d’avantages économiques dans un territoire de compétence. Le financement vise également les collectivités qui font face à des défis importants, ainsi que le nouveau Programme de développement des marchés mondiaux pour aider les sociétés à se faire une place sur les marchés de l’exportation.
• En 2007-2008, les charges visant à promouvoir un Ontario plus vert ont augmenté de 35,8 millions de dollars. Cette augmentation nette en cours d’exercice vise en grande partie à appuyer le Plan d’action de l’Ontario contre le changement climatique, Ontario vert, et l’élaboration de plans de protection des sources d’eau potable.
• Les autres variations des charges de programmes indiquent une augmentation nette de 282,9 millions de dollars en 2007‑2008, ce qui représente le reste des variations des charges de programmes. Les principales dépenses additionnelles comprises dans ces variations englobent les investissements dans la technologie de l’information du gouvernement, les secours internationaux en cas de catastrophe et le Marché commun du secteur de l’éducation.
• L’intérêt sur la dette, qui se chiffre à 8 966,0 millions de dollars, est inférieur de 157,0 millions de dollars au plan budgétaire de 2007. Cette fluctuation illustre l’impact de la baisse des taux d’intérêt et de la gestion économique du programme d’emprunt, lequel est compensé en partie par l’affectation préliminaire de 100 millions de dollars pour les papiers commerciaux adossés à des actifs comme l’indique le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007.

Prévisions du secteur privé concernant la poursuite de la croissance

La croissance devrait reprendre aux États-Unis pendant la seconde moitié de 2008

L’état de l’économie américaine est important pour l’Ontario. En 2007, presque 84 % des exportations internationales de la province se sont faites vers les États-Unis. La baisse des investissements dans la construction résidentielle aux États-Unis, la diminution des dépenses à la consommation et le recul des investissements des entreprises conjugués aux difficultés des marchés financiers découlant de l’augmentation des arriérés hypothécaires ont contribué au ralentissement de la croissance du PIB réel aux États-Unis qui est passée à 2,2 % en 2007.

La plupart des économistes s’attendent à ce que l’essoufflement de l’économie américaine soit de courte durée. La Réserve fédérale américaine a abaissé son taux directeur de 225 points de base depuis septembre 2007 afin de stimuler l’économie et d’endiguer la crise dans le secteur du logement. La baisse des taux d’intérêt conjuguée à d’importantes mesures de stimulation financière, dont des remises fiscales, devrait relancer les dépenses à la consommation. Selon la moyenne des prévisions du secteur privé, le PIB réel des États-Unis devrait augmenter de 1,7 % en 2008, et connaître une croissance modérée pendant la première moitié de 2008 et une reprise solide pendant la seconde moitié de l’année. On prévoit que la croissance aux États-Unis sera de 2,6 % en 2009 et de 2,8 % en 2010.

Les prix du pétrole devraient demeurer élevés

L’Ontario importe pratiquement tout le pétrole brut qu’il consomme et la hausse des prix de ce produit essentiel fait augmenter les coûts pour les entreprises et les consommateurs. Cependant, les prix élevés du pétrole ne posent pas le même risque que par le passé puisque l’économie ontarienne est plus de 50 % plus éconergétique qu’elle ne l’était pendant la crise du pétrole des années 1970.

Les prix du pétrole se situaient en moyenne à 72,30 $US le baril en 2007, augmentant pour une sixième année consécutive. Ils sont passés de moins de 50 $US à la mi‑janvier 2007 à plus de 110 $US au début de mars 2008.

Les prix du pétrole ont augmenté et devraient demeurer élevés pendant l’horizon prévisionnel en raison de la baisse de l’offre et de la forte demande à l’échelle mondiale. Les risques géopolitiques continus que connaissent les principales régions productrices, le maintien des restrictions sur la production imposées par l’OPEP (Organisation des pays exportateurs de pétrole), et la faible croissance de la capacité des régions productrices n’appartenant pas à l’OPEP limiteront l’approvisionnement mondial. La hausse de la demande mondiale, en particulier dans les économies en émergence rapide comme la Chine et l’Inde, contribuera à maintenir les marchés mondiaux du pétrole serrés et vulnérables à une interruption majeure de l’approvisionnement.

Selon les prévisions moyennes du secteur privé, les prix du pétrole s’établiront en moyenne à 84 $US le baril en 2008, 77 $US le baril en 2009 et 79 $US le baril en 2010 (moyennes annuelles). Les projections de planification du ministère des Finances (voir graphique ci-dessus) sont prudentes par rapport à la moyenne des prévisions du secteur privé. Il règne une grande incertitude sur les marchés du pétrole et les projections des analystes quant à la moyenne annuelle des prix pour 2008 vont de moins de 77 $US le baril à plus de 92 $US le baril.

Quasi-parité des dollars canadien et américain

Le dollar canadien prend de la valeur depuis 2002 en raison surtout des prix élevés du pétrole et des produits de base et, depuis peu, de la faiblesse de l’économie américaine. L’appréciation du dollar canadien crée des défis pour les secteurs manufacturier, agricole et forestier de l’Ontario, qui sont axés sur l’exportation, et pour l’industrie du tourisme.

La valorisation du dollar favorise les entreprises de l’Ontario qui importent des biens et des services, notamment en diminuant les prix des machines et du matériel importés.

Le dollar canadien valait en moyenne 93,1 cents américains en 2007, en hausse pour une cinquième année de suite. Les prévisionnistes s’attendent en moyenne à ce que le dollar canadien vaille 98,7 cents américains en 2008, 96,2 cents américains en 2009 et 97,9 cents américains en 2010. Les projections de planification du ministère des Finances (voir graphique ci-dessus) sont prudentes comparativement aux prévisions moyennes du secteur privé. Les prévisions relatives à la valeur du dollar canadien en 2008 vont de 96 cents américains à 1,03 $US.

Les exportations de l’Ontario devront surmonter des difficultés à court terme

Outre la baisse de la demande aux États-Unis et la concurrence de plus en plus vive des nouveaux pays industriels, les exportateurs ont dû composer avec la force du dollar canadien. Ils ont réagi en se tournant vers des produits à plus forte valeur ajoutée, en pénétrant de nouveaux marchés internationaux et en augmentant les échanges avec le reste du Canada.

Au cours des cinq dernières années, la valeur des exportations de marchandises de l’Ontario vers les États-Unis a diminué de 12,3 %, tandis que la valeur des exportations vers d’autres pays a plus que doublé. L’an dernier, la valeur des exportations ontariennes de marchandises a chuté de 0,2 % puisque les exportations vers les États‑Unis ont diminué de 3,6 %, tandis que les exportations vers le reste du monde augmentaient de 21,6 %.

Les importations ont augmenté rapidement au cours des cinq dernières années, témoignant de la vigueur du dollar canadien. Cette appréciation de notre monnaie a eu les effets suivants : réduction du coût relatif des biens et des services importés, hausse des investissements dans les machines et le matériel qui contribuent à augmenter la productivité, dont la majeure partie est importée, et accroissement de la demande des ménages.

En raison de la baisse de la demande aux États-Unis et de la force du dollar canadien, la valeur réelle des exportations ontariennes ne devrait pas changer cette année. L’ouverture de la nouvelle usine de Toyota à Woodstock, où la production devrait débuter l’automne prochain, donnera un essor aux exportations. La hausse de la demande aux États‑Unis en 2009 devrait se traduire par une augmentation des exportations d’automobiles et de biens durables. La forte croissance enregistrée dans l’Ouest canadien continuera à stimuler les exportations de l’Ontario vers les autres provinces et les territoires. On prévoit que les exportations réelles de l’Ontario augmenteront de 2,5 % en 2009 et de 2,9 % en 2010.

Baisse des taux d’intérêt en 2008

On s’attend actuellement à ce que les taux d’intérêt diminuent en 2008 et augmentent modérément par la suite. La Banque du Canada a abaissé son taux de référence de 100 points de base entre décembre et le début de mars, faisant chuter à 3,50 % le taux canadien de financement à un jour. D’autres baisses sont prévues. Selon la Banque du Canada, la demande intérieure au Canada demeure forte, mais la Banque reconnaît qu’il « faudra probablement encore augmenter le degré de détente monétaire dans un proche avenir ». 

À cause de l’aversion accrue pour le risque sur les marchés financiers et du ralentissement de la croissance économique, le rendement d’actifs gouvernementaux sûrs comme les bons du Trésor et les obligations a connu un recul. La baisse des taux d’intérêt ne s’est pas fait sentir de la même façon sur la dette du gouvernement que sur la dette du secteur privé. Au début de mars, le taux des bons du Trésor canadiens de trois mois a accusé un recul d’environ 220 points de base depuis août 2007, tandis que le taux des billets de trésorerie de trois mois a chuté d’environ 120 points de base. Les prévisionnistes du secteur privé croient que le rendement des bons du Trésor de trois mois du Canada se situera en moyenne à 3,3 % en 2008, par rapport à 4,2 % en 2007. Lorsque les conditions économiques et la situation du crédit se seront améliorées, on prévoit que les taux d’intérêt augmenteront, mais demeureront bien en dessous des moyennes historiques. Les prévisionnistes s’attendent à ce que le rendement des bons du Trésor de trois mois augmente et passe à 3,8 % en 2009 et à 4,5 % en 2010. Le taux de rendement des obligations de dix ans du gouvernement du Canada devrait s’établir, en moyenne, à 3,9 % en 2008, à 4,5 % en 2009 et à 5,2 % en 2010. Les projections de planification du ministère des Finances (voir tableau ci-dessus) correspondent à la moyenne des prévisions du secteur privé.

L’inflation devrait diminuer en 2008

Le taux d’inflation de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’Ontario a été faible et stable ces dernières années, se chiffrant à 1,8 % en moyenne en 2006 et en 2007.

On pense que l’inflation restera faible au cours de l’horizon prévisionnel. Le taux d’inflation de l’IPC de l’Ontario devrait diminuer pour se situer à 1,4 % en 2008, soit le taux le plus faible en dix ans. Cette baisse résulte en grande partie de la réduction de un point de pourcentage de la taxe sur les produits et services (TPS) du gouvernement fédéral. Lorsque la baisse de la TPS de 2008 n’aura plus d’effets sur l’évolution des prix d’une année à l’autre, le taux d’inflation de l’IPC en Ontario devrait s’établir en moyenne à 1,9 % en 2009 et à 2,0 % en 2010.

Depuis octobre 2003, l’économie de l’Ontario a créé 456 800 emplois nets, dont 383 500, ou 84 %, étaient des emplois à plein temps. La croissance de l’emploi a été forte dans les secteurs où les salaires sont plus élevés que la moyenne comme les finances (47 800), l’éducation (93 500), la santé et l’aide sociale (71 100), la construction (71 400) et les services professionnels (62 000).

En 2007, l’économie de l’Ontario a créé plus de 101 100 emplois nets, soit une hausse de 1,6 %, la plus forte enregistrée depuis 2004. Les prévisionnistes du secteur privé s’attendent à ce que la croissance de l’emploi se poursuive. Le ministère des Finances prévoit une croissance de l’emploi de 1,0 % cette année, de 1,1 % en 2009 et de 1,3 % en 2010, ce qui représentera un gain total de 230 000 nouveaux emplois nets au cours de cette période de trois ans. Le taux de chômage annuel devrait diminuer pour s’établir à 6,3 % d’ici 2010.

Les revenus et les dépenses des ménages devraient augmenter

La vigueur du marché de l’emploi s’est traduite par une croissance solide des salaires. Depuis 2003, le salaire horaire moyen a augmenté de 12,7 %. Les gains constants dans le secteur de l’emploi et la hausse des salaires ont donné lieu à une augmentation de 4,9 % des revenus du travail en 2007. Ceux‑ci devraient progresser de 3,4 % en 2008 et s’accélérer à moyen terme pour atteindre une moyenne de 4,0 % en 2009 et 2010.

La hausse des revenus favorisera l’augmentation des dépenses des ménages. En 2007, les dépenses réelles à la consommation ont augmenté de 3,4 % et on s’attend à ce que cette croissance se stabilise autour de 2,6 % en moyenne par année entre 2008 et 2010, correspondant ainsi à la croissance du revenu après impôt.

Vigueur du marché du logement

L’effervescence du marché du logement en Ontario s’est maintenue en 2007. La revente de logements a atteint un sommet en 2007, augmentant de 9,5 %. La forte activité dans le marché de la revente a favorisé une importante augmentation des prix, le prix moyen de revente augmentant de 7,6 % pour atteindre 299 500 $ en 2007. L’an dernier, les mises en chantier ont accusé une légère baisse, passant de 73 400 logements en 2006 à 68 100 logements en 2007.

La croissance démographique devrait entraîner la création d’un nombre net de 67 700 ménages par année en Ontario de 2008 à 2010, ce qui favorisera la demande de logements. On prévoit que les mises en chantier atteindront 64 300 en moyenne par année entre 2008 et 2010.

Le nombre de reventes devrait diminuer légèrement en 2008 et 2009 avant d’augmenter à nouveau en 2010. Le taux de revente de logements pour la période allant de 2008 à 2010 devrait demeurer à près de 4 % au-dessus de la moyenne enregistrée de 2003 à 2007. Il est prévu que le prix moyen de revente d’un logement en Ontario passera de 311 400 $ en 2008 à 328 900 $ en 2010. On prévoit que le logement demeurera abordable en 2008, car les taux d’intérêt plus faibles et la hausse des revenus devraient neutraliser l’augmentation du prix des maisons.

Détails des perspectives économiques de l’Ontario

Le tableau qui suit indique les principaux détails des perspectives économiques du ministère des Finances, de 2008 à 2010.

Le PIB réel de l’Ontario a augmenté de 2,1 % en 2007, soit 0,5 point de pourcentage de plus que le prévoyait le ministère au moment des prévisions du budget de 2007, en dépit d’une conjoncture plus difficile, et notamment du ralentissement de la croissance aux États-Unis, de l’appréciation du dollar, de la hausse des prix du pétrole et du resserrement du crédit. Le marché du travail était sain, l’emploi augmentant de 1,6 %, soit 0,5 point de pourcentage de plus que les prévisions du budget, ce qui s’est traduit par la création de 30 000 emplois de plus que prévu. La croissance des revenus a été de 5,0 % en 2007, soit 1,1 point de pourcentage de plus que les prévisions du budget. À 8,5 %, la hausse des bénéfices des entreprises a été beaucoup plus forte que celle de 1,1 % prévue avec prudence dans le budget. Le PIB nominal a augmenté de 5,1 %, soit 2 points de pourcentage de plus que les projections du budget.

Les prévisions de croissance pour 2008 et 2009 sont plus faibles que ce qui avait été prévu dans le budget de 2007, en raison de la croissance beaucoup plus faible aux États-Unis, de l’appréciation du dollar canadien et de la hausse des prix du pétrole. Les prévisions de croissance du PIB réel ont été abaissées de 1,7 point de pourcentage en 2008 et de 1,0 point de pourcentage en 2009 depuis le budget de 2007. De même, le PIB nominal a été abaissé de 1,9 point de pourcentage en 2008 et de 0,8 point de pourcentage en 2009. La croissance des traitements et des salaires ainsi que les ventes au détail, des sources de revenus cruciales, devraient être inférieures à ce qui avait été établi dans le budget de 2007, mais on s’attend à ce que les bénéfices des entreprises, une autre source de revenus importante, augmentent plus que ce qui avait été prévu dans le budget de 2007.

Les prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) sont conformes aux prévisions de croissance des traitements et des salaires. Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers sont supérieurs en 2007-2008 en raison, d’une part, d’un redressement ponctuel de 0,5 milliard de dollars à la suite d’une sous-estimation de ces revenus pour 2006-2007 dans les Comptes publics et, d’autre part, d’un autre redressement de 0,1 milliard de dollars attribuable à un paiement reçu du gouvernement fédéral à la suite, notamment, d’une correction aux montants d’impôt auxquels l’Ontario avait droit en 2005. Les prévisions de revenus tirés de l’IRP tiennent compte des mesures fiscales déjà annoncées et des mesures proposées dans le présent budget et présentées au chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises. L’assiette de l’impôt sur le revenu des particuliers tend à augmenter plus rapidement que les revenus des particuliers en raison de la nature progressive du régime fiscal.

La croissance des revenus tirés de la taxe de vente au détail (TVD) est fondée sur les prévisions à la hausse des dépenses des ménages et des entreprises. Les perspectives des revenus tirés de la taxe de vente au détail tiennent compte de l’incidence prévue des mesures fiscales déjà annoncées et des mesures proposées dans le présent budget et présentées au chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.

Les prévisions concernant la Contribution-santé de l’Ontario sont fondées sur les perspectives de croissance de l’emploi et du revenu des particuliers.

Les perspectives de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés correspondent dans une large mesure aux perspectives des bénéfices des sociétés avant impôt. Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés en 2007-2008 comprennent 0,6 milliard de dollars en recettes ponctuelles attribuables en bonne partie à des versements d’impôts élevés en ce qui concerne les années antérieures. Les perspectives de revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés tiennent également compte des mesures fiscales déjà annoncées et des mesures proposées dans le présent budget et présentées au chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.

Les prévisions relatives à tous les autres impôts et taxes reposent sur les perspectives de croissance économique décrites dans la section C, Perspectives économiques de l’Ontario. Tous les autres impôts et taxes comprennent, par exemple, l’impôt-santé des employeurs, les taxes sur l’essence et les carburants et les droits de cession immobilière. Les prévisions sont établies poste par poste. Par exemple, les prévisions concernant les revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs reposent sur les perspectives de croissance des traitements et des salaires. Les prévisions relatives à tous les autres impôts et taxes tiennent compte des mesures fiscales déjà annoncées et des mesures proposées dans le présent budget et présentées au chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada se fondent sur l’hypothèse voulant que les ententes actuelles relatives aux transferts du gouvernement fédéral soient renouvelées. Les perspectives tiennent compte notamment de l’annonce, dans le budget fédéral de 2007, de fonds destinés à réduire les temps d’attente des patients et à offrir un programme d’immunisation par le vaccin contre le papillomavirus de même que l’annonce, dans le budget fédéral de 2008, de fonds au titre du développement communautaire et des transports en commun. Les perspectives supposent aussi que le gouvernement fédéral continuera à financer au niveau de 2008-2009 les transferts à durée limitée déjà annoncés. Ces revenus servent à financer les dépenses projetées dans le présent budget.

Les perspectives relatives au revenu net des entreprises publiques sont fondées sur les données fournies par ces entreprises. Les revenus totaux nets devraient augmenter en moyenne de 5,1 % par année entre 2008-2009 et 2010‑2011. La vigueur du dollar canadien et la concurrence transfrontalière ont des répercussions sur le revenu net de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario (OLG). Le revenu net de la Régie des alcools de l’Ontario (LCBO) devrait progresser de façon constante grâce à l’augmentation des ventes. Les revenus nets d’OPG et de Hydro One, quant à eux, devraient augmenter, car on s’attend à ce que le rendement des capitaux propres soit à la hausse et à mesure que les projets visés par de nouveaux investissements dans des systèmes de production, de transport et de distribution seront achevés.

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Il est prévu qu’entre 2008-2009 et 2010-2011, les autres revenus non fiscaux devraient diminuer de 0,3 milliard de dollars. Cela est principalement attribuable à la décision du gouvernement de prendre graduellement en charge la part des coûts du POSPH et du PMO assumée par les municipalités.

Il arrive qu’il y ait des écarts par rapport aux prévisions des revenus en raison de l’incertitude inhérente à la prévision de l’avenir et des retards dans le flux de l’information. Ces incertitudes et retards présentent un défi particulier pour ce qui est de la prévision des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés, comme l’illustre clairement l’expérience des provinces et des territoires canadiens en 2006-2007 (graphique 9). En moyenne, les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés dans les autres provinces présentaient un écart de 24,2 % par rapport aux prévisions. Pour l’Ontario, cet écart était beaucoup plus bas et s’établissait à + 10,2 %.

Le système de paiement de l’impôt sur le revenu des sociétés se caractérise par un délai considérable entre les changements subis par les montants d’impôt à verser et les paiements d’impôt. Par conséquent, il peut parfois s’écouler beaucoup de temps avant de connaître les revenus exacts. Par exemple, les derniers versements d’impôts de la plupart des institutions du secteur financier sont effectués à la fin de décembre. Ceux de la plupart des entreprises du secteur non financier arrivent à la fin de février. Il en découle une grande incertitude en ce qui concerne les revenus à la fin de l’exercice du gouvernement. Cette incertitude continue de subsister en raison des montants à recevoir après la fin de l’exercice du gouvernement, comme les paiements faits sur production des déclarations de revenus de 2007 (principalement entre avril et juin) et les paiements et remboursements subséquents au titre des cotisations d’impôt qui résultent du traitement de ces déclarations de revenus (principalement entre juillet et décembre). C’est l’un des principaux facteurs qui a mené au dépôt de la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario, proposée par le gouvernement, qui permettrait de consacrer aux investissements prioritaires une partie de tout écart positif entre les données provisoires et les données réelles sur les revenus de 2007-2008, comme l’explique la section G, Responsabilité, transparence et gestion financière.

Sources de l’évolution des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de l’Ontario de 2007

Les prévisions à moyen terme relatives au total des revenus sont pour chaque année plus élevées que celles qui figurent dans le budget de 2007.

Depuis la publication du budget de 2007, le traitement de déclarations de revenus d’années antérieures a eu un effet positif sur l’assiette de revenus estimée pour 2006-2007 à laquelle est appliquée la croissance pour 2007-2008 et les exercices suivants. Il y a aussi une hausse ponctuelle des revenus en 2007-2008, car les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics sont relevées pendant l’exercice en cours.

La croissance économique plus vigoureuse en 2007 contribue également à accroître l’assiette de revenus à laquelle est appliquée la croissance pour 2008-2009 et les exercices suivants.

Les perspectives de ralentissement de la croissance économique à partir de 2008 tempèrent la hausse des revenus entre 2008-2009 et 2010-2011. Les perspectives économiques sont examinées en détail dans la section C, Perspectives économiques de l’Ontario.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées depuis le budget de 2007 diminuent les perspectives de revenus. Les chiffres indiqués tiennent compte de l’incidence des mesures annoncées par la province, notamment pour faire pendant à des mesures fiscales que le gouvernement fédéral a annoncées dans ses budgets de 2007 et de 2008. Les mesures fiscales proposées sont examinées en détail au chapitre III, Soutien fiscal aux familles et aux entreprises.

Les budgets fédéraux de 2007 et de 2008 comprenaient des mesures qui se traduisent par une hausse nette des transferts du gouvernement du Canada à moyen terme. Les nouveaux transferts annoncés dans le budget fédéral de 2008 qui sont pris en compte dans les prévisions comprennent des fonds pour le développement communautaire et les transports en commun. Le budget fédéral de 2007 comprenait des modifications au Transfert canadien en matière de santé (TCS) et au Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS), dont l’adoption d’une norme s’appliquant aux dix provinces pour le calcul des paiements de péréquation dans le cadre du TCS et l’adoption de la méthode de calcul des versements du TCPS par habitant. Il comprenait également des fonds au titre des garanties de délai d’attente pour les patients et d’un programme de vaccination contre le papillomavirus.

Les autres modifications tiennent compte de l’hypothèse voulant que le gouvernement fédéral continue de financer aux taux de 2008-2009, des transferts de durée limitée déjà annoncés, d’une hausse des transferts fédéraux en matière d’infrastructure, de l’augmentation des ventes et des locations, et d’autres revenus non fiscaux plus élevés que prévu. Ces augmentations sont en partie neutralisées par la baisse des revenus à moyen terme de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et du secteur de l’électricité, ainsi que de la décision du gouvernement de prendre graduellement en charge sur quatre ans, à partir de 2008, la part des coûts du POSPH et du PMO à l’intention des bénéficiaires de l’aide sociale assumée par les municipalités. À l’heure actuelle, les municipalités remboursent à la province une partie des coûts associés à la prestation de ces programmes. Une fois pleinement mise en oeuvre, soit en 2011, cette prise en charge fera économiser plus de 900 millions de dollars par année aux municipalités.

Risques éventuels pour les revenus provinciaux

La présente section met en relief certains des risques et sensibilités clés qui pourraient avoir une incidence sur le plan financier si la conjoncture économique subissait des changements inattendus. Il convient de signaler que ces estimations, quoiqu’utiles, ne sont que des indications et que les résultats concrets peuvent varier selon la nature et l’interaction des divers facteurs. Les risques ainsi déterminés sont ceux qui pourraient avoir le plus de conséquences sur les principales sources de revenus. Il existe d’autres risques éventuels, mais ils ne sont pas inclus, parce qu’ils ne sont pas aussi importants ou sont difficiles à chiffrer. Par exemple, les revenus tirés des entreprises publiques, qui s’établissent à plus ou moins 4 % de la totalité des revenus, pourraient être touchés par des changements survenus dans l’environnement particulier de chaque secteur commercial (conjoncture économique, marché, évolution du cadre politique et de réglementation, etc.). De même, les perspectives quant aux paiements de transfert du gouvernement du Canada sont assujetties à de futures négociations et lois.

Les coûts de rémunération et les règlements salariaux constituent aussi d’importants inducteurs de coûts et pourraient avoir une incidence considérable tant sur les finances des partenaires du secteur parapublic que sur celles de la province.

Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à d’autres risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle du gouvernement. Il pourrait donc essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. D’importants passifs éventuels sont décrits ci-après.

Ontario Nuclear Funds Agreement

La province a certaines responsabilités en matière de déclassement des centrales nucléaires et de gestion de leurs déchets de combustion. La province, l’Ontario Power Generation Inc. (OPG), une filiale appartenant entièrement à la province, et certaines filiales de l’OPG sont parties à l’Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA), qui vise à mettre sur pied, à financer et à gérer des fonds distincts de façon à pouvoir assumer les coûts de gestion des déchets de combustion et de déclassement des centrales nucléaires. Aux termes de l’ONFA, la province est tenue d’effectuer des paiements si les coûts estimatifs de gestion des déchets nucléaires dépassent les seuils établis pour un volume donné de combustible épuisé. En outre, la province garantit un rendement de 3,25 % au-dessus de l’indice des prix à la consommation de l’Ontario pour le fonds de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires. Elle a également procuré une garantie provinciale directe à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au nom de l’OPG jusqu’à concurrence de 760 millions de dollars (prenant effet le 1^er janvier 2008) en ce qui a trait à la partie des obligations liées au déclassement des centrales et à la gestion des déchets nucléaires qui n’est pas couverte par les fonds distincts.

Obligations garanties par la province

La province fournit des garanties de prêts au nom de diverses parties. La limite autorisée pour les prêts garantis par la province au 31 mars 2007 était de 2,9 milliards de dollars. Les encours de prêts garantis et les autres éventualités s’élevaient à 2,6 milliards de dollars au 31 mars 2007. Une provision de 416 millions de dollars, fondée sur une estimation de la perte probable découlant de garanties données en vertu des programmes de soutien aux étudiants, a été comptabilisée dans les États financiers consolidés de 2006‑2007 de la province.

Logement social – Ententes d’assurance-prêts

La province est tenue d’indemniser et de rembourser la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour tous frais nets, y compris tout passif environnemental résultant de défauts de paiement, dans le cadre de tous les projets de logement sans but lucratif faisant partie du portefeuille de la province. Au 31 mars 2007, les prêts hypothécaires en cours étaient de 8,3 milliards de dollars.

Créances exigibles de la Couronne

Les créances exigibles de la Couronne découlent de poursuites judiciaires, en cours ou éventuelles, relatives à des revendications territoriales présentées par des Autochtones, à l’inexécution de contrats, à des dommages subis par des personnes ou des biens, ou à des faits semblables. Au 31 mars 2007, il y avait 111 créances exigibles de la Couronne s’élevant à plus de 50 millions de dollars.

Société canadienne du sang

Les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont conclu une Entente de soutien à la compagnie d’assurance captive avec la Société canadienne du sang et la Compagnie d’assurance captive de la Société canadienne du sang Limitée, une filiale appartenant entièrement à la Société canadienne du sang établie en vertu des lois de la Colombie-Britannique. Selon cette entente, chaque gouvernement indemnise, au prorata, cette compagnie d’assurance de tout paiement qu’elle est tenue de verser en vertu d’une police d’assurance tous risques liés au sang qu’elle fournit à la Société canadienne du sang. La police a un montant de garantie global de 750 millions de dollars, qui peut couvrir les règlements, les jugements et les coûts de défense. La police est excédentaire et complémentaire à une police d’assurance tous risques de 250 millions de dollars souscrite par la CBS Insurance Company Limited, une filiale de la Société canadienne du sang établie aux Bermudes. Compte tenu de la population actuelle, l’obligation potentielle maximale de l’Ontario en vertu de l’Entente de soutien à la compagnie d’assurance captive se chiffre à environ 376 millions de dollars. À la connaissance du gouvernement de l’Ontario, il n’y a pas d’instance en cours qui pourrait entraîner une demande de règlement à l’égard de la province en vertu de l’Entente de soutien à la compagnie d’assurance captive.

Éléments clés du plan financier à moyen terme de l’Ontario

La Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières établit un certain nombre de critères auxquels le plan financier de la province doit se conformer. Ces critères sont destinés à assurer un maximum de transparence et de responsabilité dans l’élaboration des plans et des rapports financiers.

Selon cette loi, le gouvernement de l’Ontario est tenu d’élaborer des plans qui prévoient des budgets équilibrés. Pour favoriser la réalisation de six budgets équilibrés consécutifs, le plan financier comprend les éléments clés suivants, selon lesquels le gouvernement doit :

• prendre des décisions méthodiques et réaliser des économies pour s’assurer que le taux annuel moyen de croissance des charges totales soit inférieur au taux annuel moyen de croissance des revenus totaux à moyen terme;
• consolider l’avantage économique de l’Ontario grâce à un plan économique en cinq points prévoyant ce qui suit : investir dans les compétences et le savoir, réduire les frais des entreprises, renforcer un environnement propice à l’innovation, investir dans l’infrastructure, établir des partenariats clés afin de renforcer les industries ontariennes;
• favoriser l’établissement d’un ensemble de mesures financières fédérales-provinciales durables, fondées sur des principes;
• maintenir un rapport dette-PIB prudent;
• maintenir un plan financier responsable et prudent, comprenant notamment un fonds de prévoyance et une réserve annuels.

Prudence financière

En plus de faire montre de prudence et de discipline dans les dépenses pour tenir compte du ralentissement de la croissance économique et d’autres défis posés par la conjoncture économique mondiale, le gouvernement intègre chaque année à son plan financier d’autres éléments de prudence clés afin de protéger ses objectifs financiers généraux et de faire en sorte que les objectifs financiers soient atteints.

En vertu de pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes.

Conformément aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le gouvernement incorpore comme élément de prudence dans son plan financier une réserve afin de protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles découlant de changements dans la performance économique de l’Ontario. Le plan financier à moyen terme comprend des réserves de 0,8 milliard de dollars en 2008‑2009, de 1,0 milliard de dollars en 2009-2010 et de 1,2 milliard de dollars en 2010-2011. La réserve augmente à moyen terme afin de mieux tenir compte de la nature incertaine des prévisions à moyen terme touchant les revenus et les charges. Le plan financier inclut également des fonds de prévoyance (fonctionnement et immobilisations) totalisant 0,6 milliard de dollars en 2008‑2009 pour atténuer les risques liés aux charges qui pourraient autrement avoir une incidence négative sur les résultats.

Risques et perspectives financières

Les perspectives pour chaque exercice sont susceptibles de changer et sont fondées sur un continuum d’information qui commence avec le dépôt du budget et qui se termine avec le dépôt des Comptes publics. Les prévisions financières sont modifiées pendant l’année au fur et à mesure que surgissent de nouveaux renseignements touchant les hypothèses relatives à la conjoncture économique, aux revenus et aux dépenses. Dans ce contexte, il est important de noter que les prévisions présentées dans les mises à jour économiques et financières, y compris dans le présent budget, représentent un moment précis le long de ce continuum et sont basées sur les meilleurs renseignements alors disponibles.

Les prévisions relatives aux revenus reposent, entre autres, sur des hypothèses concernant les déclarations de revenus et sur la croissance escomptée dans certains domaines clés, notamment les traitements et salaires, le revenu disponible et les prix des logements. Les prévisions tiennent compte également des ententes de financement actuellement en vigueur entre les gouvernements fédéral et provincial et des formules de financement en place pour les transferts en matière de santé et de services sociaux. L’estimation des revenus exige aussi des prévisions économiques très détaillées qui comportent des hypothèses relatives aux facteurs suivants : les perspectives économiques des États-Unis, le taux de change du dollar canadien, les prix du pétrole et la croissance de l’économie dans le reste du Canada.

Des écarts par rapport aux estimations des revenus surviennent en raison de l’incertitude qui accompagne nécessairement l’établissement de prévisions et du décalage dans le flux d’information. Le moindre écart dans tout facteur clé qui sous-tend les hypothèses relatives aux revenus pourrait donner lieu à une modification des prévisions des revenus.

Les prévisions relatives aux charges totales sont fondées sur des hypothèses concernant la croissance et les exigences des programmes, ainsi que sur les dépenses supplémentaires prévues dans les secteurs prioritaires. Étant donné que les prévisions des dépenses d’un grand nombre de ministères sont fondées sur des hypothèses concernant le taux d’utilisation, le nombre d’inscriptions ou le nombre de cas relatifs aux programmes et services du gouvernement, un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui aurait pour effet de modifier les prévisions financières globales.

Par exemple, un changement de 1 % dans les revenus totaux ou dans les charges totales pour 2010-2011 représente un changement d’environ 1,0 milliard de dollars dans les perspectives financières globales de la province. Bien que ce changement puisse sembler minime par rapport au budget global du gouvernement, il peut entraîner des oscillations considérables dans l’excédent ou le déficit de la province. C’est en raison de ce type d’incertitude que le plan financier comporte des prévisions relatives aux revenus qui sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes, des fonds de prévoyance et une réserve. Ces formes de prudence ont pour but de contrebalancer les effets défavorables que pourrait avoir sur le plan financier le moindre écart dans les prévisions des revenus et des charges.

Vu l’interaction et les fluctuations continuelles des facteurs et hypothèses sur lesquels reposent les prévisions relatives aux revenus et aux charges, il est fort possible que ces dernières soient rajustées en conséquence lors des mises à jour financières et économiques en cours d’exercice. Les mises à jour comme celles fournies dans le présent budget sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles, et assurent la transparence au sujet des changements apportés aux prévisions financières et des renseignements concernant les risques clés et les principales sensibilités qui pourraient modifier le plan financier.

Pour atténuer l’incidence que ces écarts peuvent avoir sur la capacité du gouvernement d’investir dans des secteurs prioritaires clés, la nouvelle Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario autorisera le gouvernement à investir tout excédent imprévu en 2007‑2008 pour réduire le déficit financier accumulé de la province et aider les municipalités à combler leurs besoins prioritaires en matière d’infrastructure, comme les routes et les ponts, les transports en commun et le logement social.

Recettes tirées des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes

Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes doivent être utilisés pour soutenir des services tels que le fonctionnement des hôpitaux, les programmes de traitement du jeu problématique et les programmes connexes, les sports amateurs ainsi que le financement d’organismes de bienfaisance et à but non lucratif par l’entremise de la Fondation Trillium de l’Ontario.

En 2008-2009, on estime que des revenus nets de 1 493 millions de dollars provenant de loteries, de casinos de bienfaisance et de machines à sous dans les hippodromes seront affectés au fonctionnement des hôpitaux. Les fonds générés par le secteur des jeux qui sont versés aux hôpitaux sont légèrement inférieurs à ce qu’ils étaient l’année dernière, alors que les charges nettes des hôpitaux, après consolidation, augmenteront de 1 054 millions de dollars cette année, pour passer à 18,4 milliards de dollars. Les charges seront acquittées grâce à d’autres sources de revenus du gouvernement.

En 2008-2009, la Fondation Trillium de l’Ontario recevra 110 millions de dollars pour aider à bâtir des collectivités saines et dynamiques grâce à des contributions aux organismes de bienfaisance et à des organismes sans but lucratif dans les secteurs suivants : arts et culture, sports et loisirs, services à la personne et services sociaux, environnement.

Deux pour cent des revenus bruts tirés des machines à sous, ce qui devrait représenter 39 millions de dollars en 2008-2009, sont affectés à des programmes de recherche, de prévention et de traitement touchant le jeu problématique.

La loterie Quest for Gold permettra d’accorder, en 2008-2009, un soutien financier direct estimé à 10 millions de dollars aux athlètes amateurs ontariens de haut niveau. Ce financement leur permettra également d’avoir accès à des entraîneurs chevronnés et d’améliorer leur performance.

Profits des casinos commerciaux

En 2008-2009, les revenus provinciaux nets tirés des casinos commerciaux, estimés à 120 millions de dollars, seront utilisés pour soutenir les priorités générales du gouvernement, notamment les services de santé, l’éducation et l’infrastructure publique. En plus de soutenir ces priorités, les activités des casinos commerciaux procurent environ 11 800 emplois directs en Ontario et fournissent à leur collectivité respective des attractions vitales en matière de tourisme et de développement économique.

Autres bénéficiaires des revenus générés par les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes

Vingt pour cent des revenus bruts générés par les machines à sous dans les hippodromes visent à favoriser la croissance économique de l’industrie des courses de chevaux. Depuis 1998, cette initiative a permis de verser plus de 2 milliards de dollars à cette composante clé du secteur agricole de la province. Pour 2008-2009, on évalue à 346 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé.

Une partie des revenus bruts générés par les machines à sous, évaluée à 80 millions de dollars en 2008-2009, sera fournie aux municipalités où se trouvent des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes. Ces revenus compenseront en partie les coûts de l’infrastructure et des services locaux.