Budget de l’Ontario 2008 — Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette

Emprunts à long terme sur les marchés publics

Graphique 1, diagramme circulaire : Emprunts – Tous les marchés, émissions : 18,0 milliards de dollars canadiens

En tant qu’organisme du ministère des Finances, l’Office ontarien de financement (OOF) gère de façon efficiente les activités de la province et de la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) en matière d’emprunt, de gestion de la dette, d’investissement et de trésorerie.

Les besoins provisoires d’emprunt à long terme sur les marchés publics pour 2007-2008 se chiffrent à 18,0 milliards de dollars, soit 0,8 milliard de moins que les 18,8 milliards estimés dans le plan budgétaire de 2007. Cette baisse découle de l’amélioration de la situation financière de la province.

Graphique 2, diagramme circulaire : Emprunts – Marché canadien, émissions : 15,4 milliards de dollars canadiens

L’OOF a continué à gérer son programme d’emprunts en ayant recours à des démarches souples et en surveillant les marchés financiers canadien et internationaux afin de minimiser les frais de service de la dette et de saisir des occasions de diversifier le programme d’emprunts. La province envisage généralement de combler 25 % de ses besoins d’emprunt sur les marchés internationaux. Environ 14 % de ces besoins, soit 2,6 milliards de dollars, ont été comblés de cette façon, étant donné que les coûts d’emprunt ont été, en général, beaucoup plus élevés à l’étranger. La majorité des emprunts ont été contractés sur le marché canadien, mais la province a aussi émis des titres de créances sur les marchés financiers internationaux, en l’occurrence deux obligations planétaires en dollars américains.

Environ 15,4 milliards de dollars, soit 86 % des besoins d’emprunt, proviennent de l’émission, sur le marché canadien, des titres de créances suivants :

des obligations consortiales
des obligations par adjudication
des obligations à taux variable
des Obligations d’épargne de l’Ontario
des billets à moyen terme

Les marchés des obligations ont été très volatils ces derniers mois, mais l’accès de la province au marché canadien des obligations demeure relativement stable en raison de la confiance des investisseurs en Ontario et de la liquidité que procurent les émissions d’obligations de référence.

Tableau 1
Programme d'emprunts 2007-2008 : Province et SFIEO
(En milliards de dollars)
	Plan budgétaire	Chiffres provisoires	Variation en cours d'exercice
Déficit/(Excédent)	0,4	(0,6)	(1,0)
Redressements sans effet sur la trésorerie	(0,5)	(0,3)	0,1
Investissement dans des immobilisations corporelles	3,3	3,6	0,3
Prêts/Investissements nets	1,2	2,3	1,1
Dette arrivant à échéance	14,4	13,5	(0,9)
Rachats de titres de créances	0,9	1,3	0,4
Total des besoins en matière de financement	19,7	19,8	0,0
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada	(0,4)	(0,3)	0,2
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme	(0,5)	(1,4)	(0,8)
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents	0,0	(0,2)	(0,2)
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics	18,8	18,0	(0,8)
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La diminution du total des besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics est surtout attribuable à l’amélioration de 1 milliard de dollars de la situation budgétaire et à la réduction de 0,9 milliard de dollars de la dette arrivant à échéance. Cette diminution est neutralisée en partie par une augmentation de 1,1 milliard de dollars au titre des prêts/investissements nets, dont 0,8 milliard de dollars sont attribuables à des prêts consentis à l’Ontario Power Generation Inc. (OPG). Le total des besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics a aussi été réduit par une hausse des emprunts à court terme de 0,8 milliard de dollars.

La province détient actuellement environ 645 millions de dollars en papier commercial adossé à des actifs (PCAA) dans son portefeuille, comparativement aux 720 millions de dollars signalés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2007. La différence de 75 millions de dollars est attribuable au remboursement du PCAA détenu dans Skeena Trust le 20 décembre 2007, lorsque cette fiducie a été restructurée.

Tableau 2
Perspectives du programme d'emprunt à moyen terme : Province et SFIEO
(En milliards de dollars)
	2008-2009	2009-2010	2010-2011
Déficit/(Excédent)	0,0	0,0	0,0
Redressements sans effet sur la trésorerie	(0,9)	(1,7)	(1,9)
Investissement dans des immobilisations corporelles	4,9	6,0	7,1
Prêts/Investissements nets	1,3	0,8	0,3
Dette arrivant à échéance :
En cours	20,5	14,6	10,4
Impact différentiel du financement futur	0,0	0,0	1,9
Rachats de titres de créances	1,0	1,0	1,0
Total des besoins en matière de financement	26,9	20,6	18,9
Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada	(0,6)	(0,7)	0,0
Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme	(2,0)	0,9	0,4
Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents	0,0	0,0	0,0
Total des besoins d'emprunt à long terme sur les marchés publics	24,3	20,9	19,4
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le refinancement de la dette arrivant à échéance et le financement des investissements de capitaux représentent les éléments principaux des perspectives du programme d’emprunt à moyen terme. La dette arrivant à échéance de la province et de la SFIEO devrait s’élever à 20,5 milliards de dollars en 2008-2009, à 14,6 milliards de dollars en 2009‑2010 et à 12,3 milliards de dollars en 2010-2011.

Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder un pouvoir accru d’emprunter pour combler les besoins de programmes. Il proposera de plus des modifications à la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et à la Loi sur les alcools visant les besoins d’emprunter aux fins de dépenses d’immobilisations de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario et à la Régie des alcools de l’Ontario.

Dette

La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, qui ont pour effet de la contrebalancer, devrait s’élever à 162,3 milliards de dollars au 31 mars 2008, comparativement à 157,3 milliards de dollars au 31 mars 2007.

La dette nette de l’Ontario, qui équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers, devrait atteindre 142,8 milliards de dollars au 31 mars 2008, comparativement à 141,1 milliards de dollars au 31 mars 2007.

Le déficit accumulé, soit la troisième définition de la dette, est la somme de tous les excédents et de tous les déficits provinciaux antérieurs. Il devrait diminuer de 0,6 milliard de dollars, passant ainsi de 106,8 milliards au 31 mars 2007 à 106,2 milliards de dollars au 31 mars 2008.

On prévoit que le déficit accumulé diminuera en fonction de l’excédent, mais qu’il y aura une hausse de la dette totale et de la dette nette. La dette totale devrait augmenter en raison des dépenses en immobilisations du gouvernement dans les secteurs prioritaires clés, des prêts accordés aux conseils scolaires pour des projets d’immobilisations et des emprunts accrus à court terme contractés pour maintenir le niveau d’encaisse. L’augmentation de la dette nette découle surtout des dépenses en immobilisations du gouvernement.

L’investissement du gouvernement dans ces immobilisations est comparable à l’investissement d’une famille dans une maison en ayant recours à une hypothèque, qui est remboursée sur une longue période. Tout comme pour une hypothèque, en vertu de laquelle le montant total nécessaire pour l’achat de la maison est emprunté au moment de l’achat, le gouvernement emprunte le montant intégral nécessaire pour investir dans les immobilisations lors de la construction. Cela a pour effet d’augmenter la dette totale et la dette nette. L’incidence de cette augmentation sur l’excédent du gouvernement et sur le déficit accumulé se limite aux coûts d’amortissement de ces investissements. L’amortissement a pour effet de répartir le coût de ces investissements pendant la durée de vie utile des actifs au lieu de passer en charges la totalité des coûts engagés dès le départ pour un bien qui servira pendant de nombreuses années.

La dette de la Société ontarienne de travaux d’infrastructure (« SOTI » ou « Infrastructure Ontario ») devrait s’élever à 1,6 milliard de dollars au 31 mars 2008. Cette dette est comprise dans la dette totale. Toutefois, cela a une incidence beaucoup moins importante sur la dette nette puisque la dette d’Infrastructure Ontario est neutralisée en grande partie par des actifs nets prévus de 1,4 milliard de dollars. La dette d’Infrastructure Ontario n’est pas garantie par la province.

Les résultats provisoires de 2007-2008 pour la SFIEO indiquent que les revenus pourraient être de quelque 1,1 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la Société (ou dette insurmontable du secteur de l’électricité), pour la faire passer de 18,3 à 17,2 milliards de dollars au 31 mars 2008. La dette insurmontable diminuerait ainsi pour la quatrième année consécutive (2,2 milliards de dollars de moins que le niveau de 19,4 milliards de dollars atteint lors de la restructuration de la société Ontario Hydro le 1^er avril 1999). Pour 2008-2009, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs de quelque 1,2 milliard de dollars à ses charges, ce qui permet de projeter une réduction de sa dette non provisionnée, qui sera ramenée à environ 16,1 milliards de dollars au 31 mars 2009.

Rapports dette-PIB

Graphique 4, graphique linéaire : Rapport dette nette-PIB

Le rapport dette nette-PIB a atteint un sommet de 32,9 % en 1999-2000, soit l’année où la province a consolidé pour la première fois la dette non provisionnée ou insurmontable de la SFIEO. Depuis, le rapport dette nette-PIB de l’Ontario a suivi une tendance à la baisse. Selon les perspectives actuelles, ce rapport devrait être de 24,4 % en 2007-2008, soit le niveau le plus bas depuis 1992-1993. Le rapport devrait s’améliorer encore plus et être ramené à 24,2 % en 2008‑2009, 24,0 % en 2009-2010 et 23,8 % en 2010-2011.

En plus des six budgets équilibrés consécutifs prévus, on s’attend à une amélioration du rapport déficit accumulé-PIB de la province, qui constitue une autre mesure du rapport dette-PIB. Il devrait passer de 25,2 % en 2003-2004 à 16,2 % d’ici 2010-2011.

Graphique 5, graphique linéaire : Rapport déficit accumulé-PIB1

Le graphique 5 illustre la tendance du rapport déficit accumulé-PIB depuis la promulgation de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, qui définit la dette provinciale comme étant le déficit accumulé.

Le rapport dette-PIB de la province devrait poursuivre sa tendance à la baisse, selon les deux définitions. Il diminue plus rapidement selon la définition de déficit accumulé puisque cette définition de la dette n’englobe que les coûts d’amortissement des investissements du gouvernement dans les immobilisations. La dette nette correspond au montant intégral de la dette contractée pour ces projets.

Composition de la dette totale

La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics à court et à long terme et d’une dette interne.

La dette contractée sur les marchés publics totalise 142,0 milliards de dollars et consiste principalement en obligations émises en 11 devises sur les marchés publics canadien et internationaux à long terme. L’Ontario a aussi une dette interne de 20,3 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créances qui sont détenus par des régimes de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du Régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.

Gestion de la dette

Graphique 7, diagramme à barres : Exposition aux risques associés aux changements des taux d’intérêt, Pourcentage de la dette contractée pour les besoins de la province

Graphique 8, diagramme à barres : Exposition aux risques de change, pourcentage de la dette contractée pour les besoins de la province

La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %.

Au 29 février 2008, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 14,8 %. Son exposition aux risques de change était de 0,5 %. Toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique en 2007-2008.

Dette arrivant à échéance

Le refinancement de la dette arrivant à échéance représente l’élément le plus important du programme d’emprunts. La variation qui survient d’une année à l’autre en ce qui a trait à la dette arrivant à échéance découle en grande partie des activités d’emprunt antérieures. La province poursuivra ses efforts en vue d’équilibrer son profil d’échéances et de tirer profit des possibilités de répartir les échéances selon les années où le nombre de titres de créances arrivant à échéance est moins élevé.

Coût de la dette

Graphique 10, diagramme à barres : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette

Au 31 mars 2008, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 5,80 % comparativement à 6,02 % au 31 mars 2007. À titre comparatif, au 31 mars 1993, ce taux était de 10,14 %.

Le 31 mars 2008, le taux d’intérêt effectif sur la dette contractée sur les marchés publics est estimé à 5,40 % comparativement à 5,48 % au 31 mars 2007. Le 31 mars 2008, le taux d’intérêt effectif sur la dette interne est estimé à 8,62 % par rapport à 9,23 % au 31 mars 2007.

Tableaux financiers consolidés

Tableau 3
Dette nette et déficit accumulé
Chiffres provisoires pour 2008 (En millions de dollars)
	2003-2004	2004-2005	2005-2006	2006-2007	Chiffres provis. 2007-2008	Plan 2008-2009
Dette¹
Dette contractée sur les marchés publics
Obligations²	116 732	125 279	123 129	128 666	134 302	139 535
Bons du Trésor	3 359	3 747	5 215	4 249	5 247	7 247
Billets de trésorerie américains²	1 156	269	706	254	619	619
Société ontarienne de travaux d'infrastructure (SOTI)³	323	1 288	1 323	1 262	1 573	1 950
Autre	422	404	387	–	–	–
	121 992	130 987	130 760	134 431	141 741	149 351
Dette interne
Office d'investissement du régime de pensions du Canada	10 233	10 233	10 233	10 233	10 233	10 233
Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario	9 487	8 666	7 596	6 411	4 466	3 001
Caisse de retraite des fonctionnaires de l'Ontario	3 052	2 886	2 705	2 502	2 260	1 991
Caisse de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO)	1 450	1 371	1 285	1 188	1 074	946
Société canadienne d'hypothèques et de logement	1 047	1 003	960	914	865	813
Autre⁴	1 096	1 231	1 367	1 314	1 419	1 377
	26 365	25 390	24 146	22 562	20 317	18 361
	148 357	156 377	154 906	156 993	162 058	167 712
Gains de change latents⁵	376	424	426	318	225	132
Dette totale	148 733	156 801	155 332	157 311	162 283	167 844
Espèces et placements temporaires	(8 139)	(13 422)	(6 258)	(6 622)	(5 400)	(5 400)
Autres (actifs)/passifs nets⁶	(1 465)	(1 193)	(5 824)	(8 493)	(12 658)	(14 454)
(Actifs)/autres passifs nets de la SOTI³	(313)	(1 265)	(1 322)	(1 096)	(1 386)	(1 758)
Dette nette	138 816	140 921	141 928	141 100	142 839	146 232
Actifs non financiers⁷	(14 628)	(15 178)	(32 773)	(34 324)	(36 663)	(40 056)
Déficit accumulé⁸	124 188	125 743	109 155	106 776	106 176	106 176
¹ Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, notamment la SFIEO. ² Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l'effet des contrats dérivés connexes. ³ La dette provisoire de la SOTI pour 2007-2008 se compose des Obligations de financement de projets de l'Ontario (323 millions de dollars), des Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (950 millions de dollars) et de billets de trésorerie à court terme (300 millions de dollars). Elle n'est pas garantie par la province. Les (actifs)/autres passifs nets de la SOTI comprennent les espèces, les placements temporaires, les débiteurs, les prêts en cours, le coût des émissions obligataires, les créditeurs et les emprunts. ⁴ Le poste « autre » de la dette interne comprend la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario, le Régime de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie, le régime de retraite de Ryerson, la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants et la dette indirecte des conseils scolaires. (La dette indirecte des conseils scolaires a été contractée en juin 2003 pour refinancer la dette de 55 conseils scolaires qui n'était pas financée de façon permanente. Un montant équivalent est inclus dans les actifs nets sous forme de paiements anticipés aux conseils scolaires.) ⁵ En vue de se conformer à la présentation des Comptes publics, les gains de change latents, qui étaient intégrés aux autres (actifs)/passifs nets, sont désormais inscrits séparément. ⁶ Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques, les créditeurs, les charges à payer, les régimes de retraite et le passif associé aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés. ⁷ Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui, à partir de l'exercice 2005-2006, sont consolidés « sur une seule ligne ». ⁸ Le déficit accumulé représente la dette nette redressée en fonction des actifs non financiers. À compter de 2005-2006, le déficit accumulé comprend les actifs nets combinés d'ouverture des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Tableau 4
Échéances de la dette
Chiffres provisoires pour 2008 (En millions de dollars)
	Devise
	Dollar canadien	Dollar améric.	Yen japonais	Euro¹	Autres devises²	Total des chiffres provis. 2007-2008	Total pour 2006-2007
Exercice
1^er exercice	21 368	4 634	–	795	265	27 062	19 222
2^e exercice	9 028	1 629	685	1 443	870	13 655	20 556
3^e exercice	9 280	1 509	–	–	252	11 041	13 720
4^e exercice	6 168	1 136	–	–	47	7 351	6 438
5^e exercice	7 935	3 291	–	–	118	11 344	7 127
1–5 ans	53 779	12 199	685	2 238	1 552	70 453	67 063
6–10 ans	22 672	4 865	94	1 188	1 837	30 656	33 812
11–15 ans	9 038	–	–	–	–	9 038	6 424
16–20 ans	14 710	–	–	–	–	14 710	12 300
21–25 ans	13 486	–	–	–	–	13 486	13 606
26–40 ans³	23 715	–	–	–	–	23 715	23 788
Gains de change latents	–	123	102	–	–	225	318
Total⁴	137 400	17 187	881	3 426	3 389	162 283	157 311
Dette contractée pour les besoins de la province	110 427	15 130	881	3 426	2 463	132 327	128 046
Dette de la SFIEO	25 400	2 057	–	–	926	28 383	28 003
Dette de la SOTI	1 573	–	–	–	–	1 573	1 262
Total⁵	137 400	17 187	881	3 426	3 389	162 283	157 311
¹ Les emprunts en euros comprennent les emprunts contractés en euros et dans la devise antérieure, p. ex., le franc français. ² Les autres devises sont le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la livre sterling, le franc suisse, le dollar de Hong Kong, le rand de l'Afrique du Sud et la nouvelle livre turque. ³ L'échéance la plus longue prend fin le 2 juin 2047. ⁴ Au 31 mars 2008, on projette que la dette contractée en devises étrangères, compte non tenu des gains de change latents, totalisera 24,7 milliards de dollars (28,2 milliards de dollars en 2007). De ce montant, 24,0 milliards de dollars, soit 97,1 % (27,2 milliards de dollars en 2007, soit 96,4 %), étaient entièrement couverts par un montant équivalent en dollars canadiens. ⁵ La dette totale comprend des obligations totalisant 2,7 milliards de dollars (3,3 milliards de dollars en 2007) auxquelles sont intégrées des options dont la province ou le détenteur peuvent se prévaloir dans des conditions précises.

Tableau 5
Perspectives à moyen terme
Dette nette et déficit accumulé (En milliards de dollars)
	2009-2010	2010-2011
Dette totale	173,2	178,5
Espèces et placements temporaires	(5,4)	(5,4)
Autres (actifs)/passifs nets	(15,0)	(14,5)
(Actifs)/passifs nets de la SOTI	(2,1)	(2,5)
Dette nette	150,6	156,1
Actifs non financiers	(44,5)	(49,9)
Déficit accumulé	106,2	106,2
Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 6
Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés
Chiffres provisoires pour 2008 (En millions de dollars)
Échéance durant l'exercice	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	6 à 10 ans	Plus de 10 ans	Total des chiffres provis. 2007-2008	Total pour 2006-2007
Échanges :
Taux d'intérêt	11 457	8 910	4 561	2 411	7 174	20 552	4 794	59 859	68 565
Crédit croisé	5 270	5 529	1 972	1 225	2 796	10 057	–	26 849	31 320
Contrats de change à terme	1 933	–	–	–	–	–	–	1 933	1 803
Garanties de taux plafond et plancher	–	88	–	–	–	–	–	88	138
Total	18 660	14 527	6 533	3 636	9 970	30 609	4 794	88 729	101 826

Le tableau ci-dessus est un tableau provisoire au 31 mars 2008 des échéances des instruments financiers dérivés de la province, par type, fondé sur le montant nominal des contrats. Les montants nominaux représentent la valeur nominale des contrats dérivés en cours; ils ne sont pas indicatifs du risque de crédit ou du marché ni des flux de trésorerie. La province a recours aux instruments financiers dérivés pour couvrir et minimiser les frais d’intérêt. Les opérations de couverture sont effectuées principalement grâce à des échanges. Les échanges permettent à la province de compenser ou, en fait, de convertir ses obligations actuelles en obligations ayant des caractéristiques financières plus intéressantes.