Nota : La description des termes inclus dans le glossaire vise uniquement à aider les lecteurs du budget de 2008. Ni ce glossaire ni ses définitions n’ont pour but de modifier les termes ou le sens des termes définis en vertu des lois.
- Accord sur le commerce intérieur (ACI) :
- accord que les premiers ministres ont signé en 1994 afin de réduire les obstacles au déplacement des personnes, des biens, des services et des investissements au Canada. L’ACI prévoit la simplification et l’harmonisation des règlements et des normes, l’élimination des obstacles à la mobilité de la main-d’oeuvre, un mécanisme officiel de règlement des différends pour les particuliers, les entreprises et les gouvernements, ainsi que des engagements à libéraliser davantage le commerce par l’entremise de négociations continues. (« Agreement on Internal Trade (AIT) »)
- Actifs financiers :
- actifs pouvant servir à couvrir les passifs existants ou à financer des activités futures, mais qui ne doivent pas être utilisés dans le cours normal des activités. Les actifs financiers comprennent les espèces, les actifs convertibles en espèces, les droits contractuels de recevoir des espèces ou d’autres actifs financiers d’une tierce partie, les placements temporaires ou les portefeuilles de placements, les créances s’appliquant à un organisme non gouvernemental ou à un particulier et les stocks. (« Financial Assets »)
- Amortissement :
- partie du coût d’un actif imputé à une période comptable par suite de sa radiation au cours de sa durée de vie utile estimative. (« Amortization »)
- Assurance-emploi (AE) :
- programme de sécurité du revenu du gouvernement fédéral qui prévoit le remplacement temporaire du revenu pour les chômeurs. Outre ces prestations, dites régulières, le programme d’assurance-emploi prévoit également des prestations de maternité, d’adoption, de maladie, de soignant et de pêcheur, des prestations pour travail partagé ainsi que des prestations parentales. La partie II de la Loi sur l’assurance-emploi prévoit le financement de programmes de formation et de soutien du revenu pendant la formation. Le gouvernement fédéral verse aux travailleurs des fonds en vertu de la partie II aux termes d’ententes sur le développement du marché du travail conclues avec chaque province. Le programme d’assurance-emploi est entièrement financé par les cotisations des travailleurs et des employeurs qui seront désormais versées dans un fonds dédié. (« Employment Insurance EI) »)
- Billets à moyen terme :
- titres de créances offerts dans le cadre d’un programme et structurés de manière à répondre aux besoins de certains investisseurs. (« Medium-Term Notes (MTNS) »)
- Billets de trésorerie américains :
- instruments d’emprunt à court terme généralement émis aux États-Unis par un gouvernement ou une société à un prix inférieur à leur valeur nominale. Les billets de trésorerie américains comportent une échéance de 1 à 270 jours. (« U.S. Commercial Paper »)
- Bons du Trésor :
- instruments d’emprunt à court terme émis par les gouvernements, à un prix inférieur à leur valeur nominale. (« Treasury Bills »)
- Charges de programmes :
- charges relatives aux programmes de fonctionnement et d’immobilisations, incluant l’amortissement. (« Program Expense »)
- Compte immobilisé :
- instrument d’épargne-retraite prescrit en vertu de la Loi sur les régimes de retraite, auquel les participants à un régime de retraite agréé peuvent transférer des fonds lorsqu’ils cessent de travailler ou d’adhérer à un régime de retraite. Les comptes immobilisés offerts en Ontario comprennent les comptes de retraite immobilisés (CRI), les fonds de revenu viager (FRV) et les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI). Un nouveau FRV autorisant le retrait de 25 % des fonds et des retraits annuels plus élevés est entré en vigueur le 1er janvier 2008. (« Locked-in Accounts »)
- Comptes publics :
- états financiers consolidés et états et annexes y afférents que la province doit fournir en vertu de la Loi sur l’administration financière, de la Loi sur le Conseil du Trésor et de la Loi sur le Conseil de gestion du gouvernement. (« Public Accounts »)
- Consolidation :
- inclusion, dans les états financiers consolidés de la province, des résultats financiers d’organismes contrôlés par le gouvernement. (« Consolidation »)
- Contrat à terme normalisé :
- contrat négocié en bourse qui confère l’obligation de vendre ou d’acheter, à une date future, des marchandises à un prix et à un montant déterminés. (« Futures »)
- Contrat de garantie de taux d’intérêt :
- contrat à terme de gré à gré en vertu duquel une partie paie un taux d’intérêt fixe et reçoit des intérêts à taux variable. (« Forward Rate Agreement »)
- Contrat d’options :
- contrat conférant le droit, mais non l’obligation, de vendre ou d’acheter un instrument désigné à un certain prix, à une date ultérieure déterminée. (« Option »)
- Courbe de rendement :
- relation entre le rendement du marché et le rendement lorsque l’obligation arrive à échéance. La pente est souvent positive lorsque l’obligation arrive à échéance parce que les investisseurs exigent un meilleur rendement s’ils investissent des fonds à long terme. (« Yield Curve »)
- Critère de revenu :
- sert à déterminer l’admissibilité financière à des programmes de prestations et les niveaux d’aide en fonction du revenu personnel ou familial. (« Income Test »)
- Croissance de la productivité :
- hausse de la production unitaire d’un facteur de production dans l’économie. (« Productivity Growth »)
- Cybersanté :
- terme général utilisé pour décrire l’utilisation des technologies de l’information et des communications dans le secteur de la santé. La cybersanté touche différents aspects du système de santé allant de l’administration à la prestation des soins. (« e‑Health »)
- Déficit :
- écart négatif entre les revenus et les charges du gouvernement au cours d’une année donnée. Une réserve peut être incluse en prévision. (« Deficit »)
- Déficit accumulé :
- le déficit accumulé correspond à la différence entre les passifs et les actifs. Il représente le total de tous les déficits annuels antérieurs moins le total de tous les excédents annuels antérieurs, y compris les redressements de la période précédente. (« Accumulated Deficit »)
- Déficit structurel :
- peut se produire lorsque la croissance du total des charges du gouvernement dépasse régulièrement la croissance du total des revenus au cours de plusieurs années consécutives. (« Structural Deficit »)
- Dépenses en immobilisations :
- argent dépensé pour acquérir ou améliorer des biens corporels, notamment l’infrastructure de transport, les terrains et les immeubles. (« Capital Expenditure »)
- Dette :
- obligation découlant de l’emprunt d’une somme d’argent. (« Debt »)
- Dette arrivant à échéance :
- montant total prévu de dette devant être remboursé à des dates précises. (« Debt Maturities »)
- Dette nette :
- différence entre le total des passifs et des actifs financiers de la province. (« Net Debt »)
- Dette totale :
- total des emprunts payables par la province, compte non tenu de ses actifs. (« Total Debt »)
- Durée d’une dette :
- échéance d’une dette à long terme. (« Debt Term »)
- Emploi Ontario :
- programme de la province, doté d’un budget annuel de 1 milliard de dollars, qui prévoit des services de formation et d’emploi, notamment de la formation en apprentissage, des cours d’alphabétisation, de la formation technique, des subventions salariales, un programme d’emplois d’été, une aide aux travailleurs licenciés et du counseling en matière d’emploi. Ces services sont offerts dans le cadre d’un réseau intégré établi dans les collectivités à l’échelle de la province. Les clients du programme comprennent les chômeurs, les jeunes à risque, les apprentis, les travailleurs licenciés, les personnes handicapées, les nouveaux arrivants, les jeunes qui cherchent un emploi d’été, les travailleurs qui ont besoin de perfectionner leurs compétences et les entreprises. (« Employment Ontario »)
- Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada (RPC) :
- la province a la possibilité de contracter des emprunts à long terme auprès du RPC. (« Canada Pension Plan (CPP) Borrowing »)
- Entente sur le développement du marché du travail (EDMT) :
- aux termes de l’Entente Canada-Ontario sur le développement du marché du travail, signée en novembre 2005, des fonds sont versés annuellement à l’Ontario en vertu de la partie II de la Loi sur l’assurance-emploi pour aider la province à s’occuper de ses priorités en matière de marché du travail. Le financement soutient les services d’emploi et de formation. (« Labour Market Development Agreement (LMDA) »)
- Entente sur le marché du travail (EMT) :
- aux termes de l’Entente Canada-Ontario sur le marché du travail, signée en février 2008, des fonds sont versés à l’Ontario au titre de services de formation et d’emploi offerts aux Ontariennes et aux Ontariens qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi, comme de nombreux immigrants ou les travailleurs peu scolarisés. (« Labour Market Agreement (LMA) »)
- Euro-billets à moyen terme :
- titres de créances émis à l’extérieur des États-Unis et du Canada et structurés de manière à répondre aux besoins de certains investisseurs. (« Euro Medium-Term Notes »)
- Excédent :
- écart positif entre les revenus et les charges du gouvernement au cours d’une année donnée. Une réserve peut être incluse en prévision. (« Surplus »)
- Exercice :
- l’exercice de la province de l’Ontario va du 1er avril au 31 mars. (« Fiscal Year »)
- Fonds :
- entité financière ou comptable autonome établie dans le but d’exécuter certaines activités ou de réaliser certains objectifs conformément à des restrictions, des limites ou des règlements particuliers. (« Fund »)
- Fonds de prévoyance :
- montant servant à parer aux dépenses imprévisibles, par exemple pour fournir une aide en cas de catastrophe. (« Contingency Fund »)
- Frais d’intérêt sur la dette :
- montant déclaré comme dépense associée aux emprunts. L’intérêt est calculé en pourcentage du montant de la dette pour une période donnée. (« Interest on Debt Expense »)
- Friches contaminées :
- biens-fonds sous-développés ou ayant déjà été aménagés mais pouvant être contaminés. Ce sont généralement, mais pas exclusivement, d’anciens biens-fonds industriels ou commerciaux qui peuvent être sous-utilisés, abandonnés ou désaffectés. (« Brownfields »)
- Gain en capital :
- bénéfice résultant de la vente ou du transfert d’immobilisations ou d’investissements, soit le produit ou la valeur marchande reçus moins la valeur comptable nette de l’immobilisation ou de l’investissement. (« Capital Gain »)
- Gestion axée sur les résultats :
- démarche globale à l’échelle du gouvernement visant à éclairer le processus décisionnel fondé sur des résultats, afin que les activités financées par le gouvernement soient conformes aux stratégies qui contribuent à atteindre les objectifs prioritaires du gouvernement ou à satisfaire à d’importants intérêts publics. (« Results-Based Management »)
- Groupe des huit (G-8) :
- les huit principaux pays industrialisés du monde, soit les États-Unis, le Japon, l’Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l’Italie, le Canada et la Russie. Parfois appelé G7 et Russie. Les chefs de ces pays se rencontrent une fois par an pour discuter de questions politiques et économiques qui les concernent tous. En outre, les ministres des Finances du G-8 se réunissent plusieurs fois par an pour traiter de politique économique. Des réunions périodiques des hauts fonctionnaires, dont les représentants des Finances du G-8, renforcent leurs initiatives. (« Group of Eight (G8) »)
- Immobilisations corporelles :
- biens durables comprenant les terrains, les immeubles, l’infrastructure de transport, l’infrastructure et les systèmes informatiques, les véhicules et le matériel. (« Tangible Capital Assets »)
- Impôt scolaire applicable aux entreprises :
- impôts destinés à l’éducation dont le montant est établi en fonction de la valeur imposable des biens selon les catégories dans lesquelles ils sont classés, à savoir biens commerciaux, biens industriels ou pipelines. (« Business Education Tax (BET) »)
- Impôt sur le capital :
- impôt prélevé sur le capital imposable d’une société qui comprend le capital-actions, les surplus, les dettes et les réserves. (« Capital Tax »)
- Indice des prix à la consommation (IPC) :
- mesure des prix, publiée tous les mois par Statistique Canada. L’IPC mesure le prix au détail d’un « panier à provisions » composé d’environ 300 biens et services, dont les suivants : aliments, logement, transport, vêtements et loisirs. L’indice est pondéré afin de tenir compte des habitudes de consommation. Les variations des indices de prix, dont fait partie l’IPC, servent à évaluer l’inflation. Une augmentation de l’IPC signifie une hausse du coût de la vie. (« Consumer Price Index (CPI) »)
- Inforoute Santé du Canada :
- organisme indépendant, sans but lucratif, financé par le gouvernement fédéral, dont les membres sont les 14 sous-ministres de la Santé des paliers fédéral, provinciaux et territoriaux du Canada. L’Inforoute Santé du Canada est le catalyseur de changements faits en collaboration en vue d’accélérer l’utilisation des systèmes électroniques d’information sur la santé et des dossiers de santé électroniques (DSE) partout au pays. (« Canada Health Infoway »)
- Infrastructure :
- installations, systèmes et équipement nécessaires pour fournir des services publics et appuyer l’activité économique du secteur privé, y compris l’infrastructure de réseau (p. ex. routes, ponts, réseaux d’adduction d’eau et d’égouts, systèmes importants de technologie de l’information), bâtiments (p. ex. hôpitaux, écoles, tribunaux), et machines et matériel (p. ex. équipement médical, équipement de recherche). (« Infrastructure »)
- Initiative d’investissement dans l’infrastructure municipale (IIIM) :
- programme de financement ponctuel doté d’un budget de 450 millions de dollars qui a été lancé en 2007-2008 pour soutenir les investissements dans les priorités en matière d’infrastructure locale dans les collectivités de l’Ontario. Ce programme a pour objectif d’orienter le nouveau financement vers la construction ou le renouvellement des éléments de l’infrastructure municipale. (« Municipal Infrastructure Investment Initiative (MIII) »)
- Initiative d’investissement dans l’infrastructure rurale :
- programme de financement ponctuel doté d’un budget de 140 millions de dollars qui a été lancé en 2006-2007 pour soutenir les investissements visant à aider les municipalités rurales et les municipalités de petite taille à mettre en place une infrastructure sécuritaire et fiable à l’échelle locale. En tout, 190 collectivités des quatre coins de la province ont reçu une partie des fonds prévus dans le cadre de cette initiative. (« Rural Infrastructure Investment Initiative (RIII) »)
- Instruments financiers dérivés :
- contrats financiers dont la valeur provient d’autres actifs sous-jacents. La province a recours aux instruments financiers dérivés, par exemple des échanges, des contrats de change à terme, des contrats de garantie de taux d’intérêt, des contrats à terme normalisés et des contrats d’options, pour couvrir et minimiser les frais d’intérêt. (« Derivatives »)
- Investissements dans des immobilisations corporelles :
- montant engagé pendant l’exercice pour acquérir ou améliorer des immobilisations corporelles importantes, notamment les terrains, les immeubles, les routes et les ponts, qui appartiennent à la province ou aux organismes dont les résultats sont consolidés. (« Investment in Capital Assets »)
- Justification fondée sur les moyens :
- sert à déterminer l’admissibilité à des programmes de prestations et les niveaux d’aide en fonction du revenu et des actifs personnels ou familiaux. (« Means Test »)
- Liquidation :
- dissolution d’une société faite soit volontairement par les actionnaires ou les membres, soit en vertu d’une ordonnance du tribunal. (« Winding‑Up »)
- Méthode de l’imputation :
- dans le contexte des prestations gouvernementales, il s’agit de la méthode utilisée par le gouvernement provincial, qui consiste à ne pas déduire une partie ou la totalité d’une prestation fédérale, par exemple le Supplément de la prestation nationale pour enfants, des prestations subordonnées au revenu ou aux moyens. (« Flow-Through »)
- Obligations à taux variable :
- titres de créances portant un taux d’intérêt variable. (« Floating Rate Notes (FRN) »)
- Obligations consortiales :
- titres de créances souscrits et placés par un groupe de courtiers en valeurs mobilières. (« Syndicated Bond Issues »)
- Obligations intérieures :
- titres de créances émis sur le marché canadien qui passent par un système de compensation intérieur. (« Domestic Bonds »)
- Obligations planétaires :
- titres de créances émis simultanément sur les marchés international et canadien qui passent par différents systèmes de compensation mondiaux. Ces titres peuvent être émis dans une variété de devises, notamment en dollars canadiens ou américains. (« Global Bonds »)
- Ontario au travail :
- programme provincial qui accorde un soutien du revenu et une aide à l’emploi aux personnes qui sont temporairement dans le besoin. Les bénéficiaires du programme Ontario au travail doivent participer à une ou plusieurs activités d’aide à l’emploi pour pouvoir recevoir une aide financière. Ce programme aide les gens à trouver du travail et à devenir autonomes le plus rapidement possible. (« Ontario Works (OW) »)
- Période comptable :
- période couverte par des états financiers, qui peut être de n’importe quelle durée mais qui correspond généralement à un exercice (du mois d’avril au mois de mars pour la province), un trimestre ou un mois. (« Accounting Period »)
- PIB réel :
- produit intérieur brut calculé sans tenir compte de l’incidence des variations des prix. (« Real GDP »)
- Plan financier :
- description du plan des revenus et des charges consolidés du gouvernement pour l’exercice à venir et le moyen terme, qui comprend des renseignements sur l’excédent ou le déficit prévu. Le plan fait officiellement partie du budget, que le gouvernement présente au printemps de chaque année, et il est mis à jour, au besoin, au cours de l’exercice. Les chiffres présentés dans le plan financier peuvent différer de ceux décrits dans le Budget des dépenses. (« Fiscal Plan »)
- Politique budgétaire :
- politique relative aux impôts, aux dépenses et aux emprunts du gouvernement. (« Fiscal Policy »)
- Prestation ontarienne pour enfants (POE) :
- annoncée dans le budget de 2007, cette prestation non imposable et subordonnée au revenu est versée aux familles à faible revenu de l’Ontario qui ont des enfants. À compter de juillet 2008, la POE sera versée chaque mois. Elle regroupera les prestations d’aide sociale pour enfants et le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants en une seule prestation qui sera versée à toutes les familles à faible revenu ayant des enfants, quelle que soit la source de leurs revenus. Ce programme est mis en oeuvre graduellement sur cinq ans et le montant versé augmentera chaque année jusqu’à ce qu’il atteigne le maximum de 1 100 $ en juillet 2011. (« Ontario Child Benefit (OCB) »)
- Prêts/Investissements nets :
- total des fonds versés par la province pour des prêts ou des investissements desquels on a déduit les remboursements de prêts. (« Net Loans/Investments »)
- Produit intérieur brut (PIB) :
- valeur totale sans double compte des biens et services produits dans le territoire économique d’un pays ou d’une région au cours d’une période donnée telle qu’un trimestre ou une année. Le PIB peut être calculé de trois façons : il peut représenter la somme des revenus gagnés dans la production courante, la somme des dépenses finales de la production courante ou la somme des valeurs ajoutées nettes dans la production courante. (« Gross Domestic Product (GDP) »)
- Programme de médicaments de l’Ontario (PMO) :
- l’un des programmes d’assurance-médicaments les plus généreux du Canada, le PMO prend en charge le coût de plus de 3 200 produits médicamenteux, dont certains produits nutritionnels et agents de détection du diabète. Les personnes âgées et les prestataires du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées sont admissibles à une aide en vertu du PMO. (« Ontario Drug Benefit Program (ODB) »)
- Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) :
- programme conçu pour répondre aux besoins particuliers des personnes handicapées qui sont dans le besoin, ou qui souhaitent travailler et en sont capables et ont besoin d’une aide. Les personnes âgées de 65 ou plus non admissibles à la Sécurité de la vieillesse peuvent également avoir droit à une aide dans le cadre du POSPH si elles sont dans le besoin. Le POSPH comprend deux volets : soutien du revenu et soutien de l’emploi. Le volet « soutien du revenu » accorde une aide financière et d’autres prestations aux personnes handicapées admissibles et à leur famille. Le volet « soutien de l’emploi » emploie un personnel qui travaille avec les fournisseurs de services de la collectivité pour aider les personnes handicapées à se préparer au marché du travail, à trouver et à garder un emploi et à faire progresser leur carrière. Les personnes handicapées peuvent aussi recevoir de l’aide pour travailler à leur compte. (« Ontario Disability Support Program (ODSP) »)
- Rachats des titres de créances :
- montant total prévu découlant d’obligations devant être rachetées avant leur échéance. Les rachats des titres de créance ont essentiellement trait aux Obligations d’épargne de l’Ontario. (« Debt Redemptions »)
- Rapport dette-PIB :
- mesure de la dette du gouvernement en pourcentage du produit intérieur brut. Cette mesure évalue la dette par rapport à l’économie et à la capacité d’assumer et de rembourser la dette. (« Debt‑to‑GDP Ratio »)
- Redressements sans effet sur la trésorerie :
- redressements requis afin de déterminer les flux de trésorerie résultant des activités de fonctionnement. Les redressements sans effet sur la trésorerie comprennent les variations des comptes du bilan comme les créditeurs et les débiteurs, les charges payées d’avance et le revenu reporté. L’amortissement des immobilisations est aussi un redressement sans effet sur la trésorerie. (« Non‑Cash Adjustments »)
- Région élargie du Golden Horseshoe :
- région de l’Ontario qui englobe la région du Grand Toronto et une grande partie du Centre de la province dont Hamilton, Peterborough, Waterloo, Niagara et Simcoe. (« Greater Golden Horseshoe (GGH) »)
- Rendement :
- taux d’intérêt effectif d’un placement. Le rendement indique le taux annuel de rendement de tout investissement ou de toute créance et est exprimé en pourcentage. (« Yield »)
- Réserve :
- fonds inscrit dans le plan financier afin de se prémunir contre les variations défavorables des perspectives économiques ou des revenus et des charges de la province. Toute partie de la réserve dont on n’a pas besoin à la fin de l’exercice est utilisée pour accroître l’excédent ou réduire le déficit. (« Reserve »)
- Revenus non fiscaux :
- revenus que le gouvernement perçoit de sources extérieures. Cela comprend également les revenus tirés de la vente de biens et de services, des amendes et des pénalités associées à l’observation des lois et règlements gouvernementaux, de droits et permis; les redevances; les profits réalisés par un organisme de la Couronne autonome; et le produit de l’aliénation d’actifs. (« Non-Tax Revenue »)
- Secteur parapublic :
- organismes qui reçoivent des paiements de transfert du gouvernement pour dispenser des services au public. Il s’agit notamment des universités, collèges, conseils scolaires, hôpitaux, établissements de soins de longue durée, centres d’accès aux soins communautaires et sociétés d’aide à l’enfance. (« Broader Public Sector (BPS) »)
- Supplément de la prestation nationale pour enfants :
- prestation en espèces du gouvernement fédéral, fondée sur le revenu. Elle s’ajoute à la Prestation fiscale canadienne pour enfants, prestation similaire versée à environ 80 % des familles canadiennes ayant des enfants. Le gouvernement fédéral verse le Supplément de la prestation nationale pour enfants à toutes les familles à faible revenu qui ont des enfants, qu’elles travaillent ou reçoivent de l’aide sociale. (« National Child Benefit Supplement (NCBS) »)
- Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants :
- supplément fondé sur le revenu et non imposable, versé aux familles travailleuses à faible revenu qui ont des enfants de moins de sept ans. Le but de ce supplément est d’inciter les gens à continuer de travailler. En juillet 2008, les paiements du Supplément seront regroupés avec la Prestation ontarienne pour enfants (POE). Si une famille a droit à un Supplément supérieur à sa POE, elle recevra la prestation additionnelle du Supplément. Lorsque la POE sera entièrement mise en oeuvre en juillet 2011, le Supplément de revenu de l’Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d’enfants sera graduellement éliminé sur sept ans. (« Ontario Child Care Supplement for Working Families (OCCS) »)
- Taux d’intérêt selon une moyenne pondérée :
- tient compte de la proportion de la dette à chaque niveau de taux d’intérêt dans le portefeuille de la dette. (« Weighted-Average Interest Rate »)
- Total des dépenses :
- somme des dépenses engagées au titre des programmes et de l’intérêt sur la dette. (« Total Expense »)
- Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) :
- transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer l’éducation postsecondaire, l’aide sociale et les services sociaux, y compris le développement de la petite enfance, l’apprentissage durant la petite enfance et la garde des jeunes enfants. (« Canada Social Transfer (CST) »)
- Transfert canadien en matière de santé (TCS) :
- transfert fédéral effectué à chaque province et territoire pour appuyer les services de santé. (« Canada Health Transfer CHT) »)
- Trésor :
- ensemble des fonds que perçoit le ministère des Finances en son nom ou au nom d’un organisme de la Couronne approuvé par le lieutenant-gouverneur de l’Ontario. (« Consolidated Revenue Fund »)
- Trésorerie et équivalents :
- espèces ou autres instruments de placement liquides à faible risque et à court terme qui peuvent être convertis rapidement en espèces, généralement à l’intérieur d’une période ne dépassant pas trois mois. (« Cash and Cash Equivalents »)
- Valeur nominale :
- montant exprimé en dollars sans redressement pour les variations de prix attribuables à l’inflation ou à la déflation. Ne constitue pas un bon moyen de comparer les valeurs du PIB pour des années données, cette comparaison nécessitant une valeur « réelle » exprimée en dollars indexés (c.-à-d. redressés en fonction des prix). Voir également PIB réel. (« Nominal »)
- Variation de la dette nette :
- la variation annuelle de la dette nette équivaut à l’excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles ainsi que de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. (« Change in Net Debt »)