Budget de l'Ontario 2009 — Document d'information

La crise économique mondiale actuelle ne devrait pas empêcher la société d'aider ses membres les plus vulnérables. En fait, il est encore plus impérieux maintenant de prendre des mesures pour soutenir sans tarder les particuliers et les familles vulnérables de l'Ontario qui sont touchés par le ralentissement économique. En réduisant la pauvreté, on donne la chance aux gens d'atteindre leur potentiel et on stimule l'économie de l'Ontario.

AIDER LES FAMILLES À MIEUX POURVOIR AUX BESOINS DE LEURS ENFANTS

Accélération de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants

Le gouvernement est déterminé à améliorer la qualité de vie de tous les citoyens de la province pour que les familles et leurs enfants puissent faire face aux turbulences économiques actuelles et bâtir leur avenir.

Dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement propose dans le budget :

• d'accélérer la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants (POE), en accordant aux familles à revenu faible et moyen jusqu'à 1 100 $ par année par enfant à compter de juillet 2009, soit deux ans plus tôt que prévu. Cette mesure représente une augmentation de 83 % de la prestation mensuelle maximale par rapport à 2008. Ainsi, environ 115 000 familles de plus qu'en 2008 deviendraient admissibles à la POE en 2009;
• de continuer à verser des fonds équivalant au niveau maximal de la POE pour les enfants et les jeunes qui sont sous le soin des sociétés d'aide à l'enfance ainsi que pour les pupilles de la Couronne.

L'accélération proposée de la mise en oeuvre progressive de la POE procurerait plus de 400 millions de dollars supplémentaires en prestations pour enfants au cours des trois prochaines années.

Carrefours communautaires 

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement investira 3 millions de dollars en 2009-2010 pour établir des carrefours communautaires dans certains quartiers où vivent des familles à faible revenu, ce qui nécessitera la participation d'un éventail de partenaires et de ressources qui uniront leurs forces pour trouver et fournir des soutiens sociaux, communautaires et éducatifs. 

Soutien des Ontariennes et des Ontariens qui reçoivent de l'aide sociale

Pour compléter la Stratégie de réduction de la pauvreté, le budget propose d'augmenter de 2 % les prestations du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées cet automne.

Grâce à l'augmentation proposée de l'aide sociale, le gouvernement aiderait également :

• les familles recevant une aide pour soins temporaires et une aide à l'égard des enfants qui ont un handicap grave;
• les pensionnaires de foyers de soins de longue durée qui reçoivent une allocation de menues dépenses.

AIDE AU TITRE DU LOGEMENT SOCIAL ET DES BANQUES D'AIDE AU LOYER

Soutien pour le logement

Le gouvernement propose de nouvelles initiatives relatives à l'infrastructure du logement qui s'inscriront dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté.

De concert avec le gouvernement fédéral, le gouvernement de l'Ontario propose dans le budget d'engager :

• plus de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour rénover 50 000 logements sociaux et améliorer leur efficacité énergétique;
• plus de 360 millions de dollars pour aider à fournir 4 500 nouveaux logements abordables aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées;
• 175 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour étoffer le Programme Canada-Ontario de logement abordable, qui procure de nouvelles habitations aux familles à faible revenu, aux personnes âgées, aux personnes ayant une maladie mentale et aux victimes de violence familiale. 

Financement stable des banques d'aide au loyer

Pour aider les locataires à faible revenu à conserver leur logement, depuis 2004, le gouvernement a investi près de 24 millions de dollars dans les banques d'aide au loyer. Ces banques sont des mécanismes de financement à court terme par l'intermédiaire desquels les locataires à faible revenu peuvent demander un soutien en cas d'arriérés de loyer. Le financement provincial de ces banques a permis d'éviter plus de 15 500 expulsions jusqu'à présent.

Le gouvernement propose de soutenir la Stratégie de réduction de la pauvreté en octroyant plus de 5 millions de dollars par année, à compter de 2009-2010, pour assurer un financement stable des banques d'aide au loyer municipales à l'échelle de la province. 

AIDER LES TRAVAILLEURS À FAIBLE REVENU

Le 31 mars 2009, le salaire minimum passera de 8,75 $ à 9,50 $. En 2007, le gouvernement a annoncé que le salaire minimum augmenterait pour passer à 10,25 $ l'heure le 31 mars 2010, ce qui représente une augmentation de près de 50 % depuis 2003.

Depuis qu'il a pris le pouvoir en 2003, le gouvernement McGuinty a augmenté le salaire minimum chaque année, six ans de suite, afin d'aider les travailleurs à faible revenu de la province. Ces hausses ont fait suite à une période de neuf années de gel du salaire minimum en Ontario.

SOUTIEN POUR LES PERSONNES ÂGÉES 

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier doublée en 2010

La Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier procure jusqu'à 250 $ aux personnes âgées propriétaires à revenu faible et moyen pour les aider à payer leur impôt foncier de 2009.

Comme on l'a annoncé dans le budget de l'Ontario de 2008, la subvention maximale sera doublée et passera à 500 $ en 2010, ce qui aidera un plus grand nombre de personnes âgées à demeurer chez elles. Au cours des cinq prochaines années, la subvention procurera environ 1 milliard de dollars en allégement de l'impôt foncier à plus de 600 000 personnes âgées.

Bonification des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario

Depuis 2003, le gouvernement a apporté plusieurs améliorations aux crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario afin qu'ils correspondent mieux à la situation des personnes âgées à faible revenu. Le gouvernement propose des mesures supplémentaires qui aideraient les couples de personnes âgées. Ces mesures comprennent l'élargissement du programme pour s'assurer que les couples de personnes âgées touchant le niveau minimum de revenu garanti des gouvernements profitent des pleins avantages de ces crédits.

Amélioration de l'accès aux comptes immobilisés

Le gouvernement continuera de donner aux personnes âgées et aux autres Ontariennes et Ontariens plus de souplesse pour accéder aux fonds de ces comptes en proposant :

• de faire passer de 25 % à 50 % la part des fonds contenus dans un fonds ontarien de revenu viager pouvant être retirée;
• d'abolir pendant deux ans les frais de demande d'accès pour cause de difficultés financières.

ALLÉGEMENT FISCAL POUR LES PARTICULIERS

Les mesures de réforme fiscale proposées par le gouvernement McGuinty placeraient la province sur la voie d'une plus grande croissance de l'économie et de l'emploi, permettant de préserver et d'améliorer les services publics auxquels les familles ontariennes attachent le plus d'importance.

• Toutes les familles admissibles dont le revenu est inférieur à 160 000 $ recevraient trois paiements du gouvernement provincial, totalisant 1 000 $.
• Les particuliers admissibles dont le revenu est inférieur à 80 000 $ recevraient trois paiements du gouvernement provincial, totalisant 300 $.
• Le premier paiement arriverait en juin 2010; le deuxième, en décembre 2010 et le troisième, en juin 2011.
• Le gouvernement provincial fournirait également :
  • un allégement fiscal permanent aux personnes à revenu faible et moyen grâce à l'un des crédits sur la taxe de vente remboursable les plus généreux du Canada. Ce nouveau crédit, dont la valeur pourrait atteindre 260 $ par année, serait versé à l'égard de chaque adulte et enfant;
  • une réduction de 16,5 % du taux d'imposition sur la première tranche du revenu imposable de 36 848 $ que gagne tous les Ontariennes et Ontariens.