Budget de l'Ontario 2009 — Document d'information

Le gouvernement McGuinty prend des mesures sur-le-champ pour préserver et créer des emplois dès aujourd'hui et préparer la population de l'Ontario à la croissance, aux emplois et aux possibilités de demain.

Le budget instaure des mesures pour rendre l'économie ontarienne plus compétitive. Une économie vigoureuse et concurrentielle aide les familles et les entreprises à tirer profit de la prochaine vague de croissance. De plus, elle protège et renforce les services publics auxquels tient le plus la population de l'Ontario. En vue de bâtir l'économie ontarienne de l'avenir, le gouvernement propose un programme de réforme du régime fiscal. Pour favoriser encore davantage la compétitivité de l'Ontario, le gouvernement investit dans des initiatives visant à rendre l'économie plus verte, à accélérer l'innovation et à attirer les investissements.

RÉGIME FISCAL DE L'ONTARIO

La réforme du régime fiscal proposée par le gouvernement McGuinty constitue la mesure la plus importante qu'il puisse prendre pour créer des emplois et renforcer l'économie de l'Ontario à long terme.

À compter du 1^er juillet 2010, sous réserve de l'approbation de l'Assemblée législative, l'Ontario adopterait une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée, qui stimulerait les investissements et la productivité. La taxe sur la valeur ajoutée est reconnue dans le monde entier comme une formule d'imposition plus efficiente qu'une taxe de vente au détail. Plus de 130 pays et quatre provinces canadiennes ont déjà adopté une taxe de ce genre.

Réductions d'impôt pour les particuliers et les familles

Dans le cadre de son programme de réforme du régime fiscal, le gouvernement accorderait des réductions d'impôt permanentes et verserait des paiements directs. Ainsi, 93 % des contribuables ontariens paieraient moins d'impôt sur le revenu des particuliers.

• Toutes les familles admissibles dont le revenu est inférieur à 160 000 $ recevraient trois paiements du gouvernement provincial, totalisant 1 000 $.
• Les particuliers admissibles dont le revenu est inférieur à 80 000 $ recevraient trois paiements, totalisant 300 $.
• Le premier paiement arriverait en juin 2010, le deuxième, en décembre 2010 et le troisième, en juin 2011.
• De plus, le gouvernement provincial accorderait :
  • un allégement fiscal permanent aux personnes à revenu faible et moyen par l'entremise d'un des crédits de taxe de vente les plus généreux au Canada. Ce nouveau crédit fournirait jusqu'à 260 $ par année pour chaque adulte et chaque enfant;
  • une réduction de 16,5 % du taux d'imposition sur la première tranche de 36 848 $ du revenu imposable pour tous les Ontariens et toutes les Ontariennes.

Réductions de l'impôt des entreprises

Pour aider les entreprises à devenir plus compétitives, notamment les petites entreprises, le gouvernement leur accorderait des réductions d'impôt. Ces réductions créeraient des emplois, renforceraient l'économie et la rendraient plus compétitive. À compter du 1^er juillet 2010, le gouvernement :

• réduirait le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS), qui passerait de 14 % à 12 %, et le ramènerait à 10 % d'ici 2013;
• réduirait le taux de l'IRS applicable aux petites entreprises pour le faire passer de 5,5 % à 4,5 %;
• réduirait de 16,7 % le taux de l'IRS applicable aux entreprises de fabrication et de transformation, qui passerait de 12 % à 10 %. Cette réduction viendrait en aide notamment aux entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche, des mines et de l'exploitation forestière;
• éliminerait la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises prévue dans l'IRS, ce qui ferait de l'Ontario le seul territoire au Canada à éliminer cet obstacle à la croissance des petites entreprises;
• exonérerait un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) et réduirait le taux de l'IMS, pour le ramener de 4 % à 2,7 %.

Une fois entièrement mis en oeuvre, le programme de réforme du régime fiscal réduirait le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario de moitié pour les nouveaux investissements des entreprises, ce qui ferait de l'Ontario l'un des territoires les plus concurrentiels du monde industrialisé en ce qui a trait aux nouveaux investissements.

DÉVELOPPER L'ÉCONOMIE VERTE 

Le gouvernement McGuinty s'est engagé à attirer de nouveaux investissements, à créer des emplois dans le cadre de la nouvelle économie verte et à protéger l'environnement. 

Le 23 février 2009, le gouvernement a déposé la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, une des plus importantes politiques énergétiques au monde. La loi proposée accélérerait la transition vers une économie plus propre et plus verte et appuierait la création de quelque 50 000 emplois au cours des trois premières années.

Le gouvernement McGuinty se basera sur la loi proposée pour faire de l'Ontario un champion de l'économie verte en mettant en oeuvre des initiatives faisant fond sur les nombreuses mesures de protection des ressources naturelles qu'il a adoptées jusqu'à maintenant. Elles comprennent ce qui suit :

• l'octroi de fonds de contrepartie d'environ 390 millions de dollars au titre du fonds pour l'infrastructure verte, mis sur pied par le gouvernement fédéral, pour réaliser des initiatives appuyant la mise en oeuvre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte proposée;
• l'affectation de 250 millions de dollars sur cinq ans à la création du Fonds de développement des technologies émergentes, qui permettra notamment d'investir dans les entreprises fabriquant des technologies vertes;
• l'affectation de 50 millions de dollars sur cinq ans pour permettre la réalisation des projets de recherche, d'immobilisations et de démonstration nécessaires pour établir un réseau intelligent en Ontario;
• la réduction des coûts d'énergie et le développement de connaissances commercialisables grâce à un vaste programme d'amélioration du rendement énergétique mettant l'accent sur les édifices gouvernementaux, les écoles, les logements sociaux et les édifices commerciaux;
• l'utilisation du pouvoir d'achat de l'Ontario pour appuyer les nouvelles entreprises ontariennes novatrices qui mettent au point des technologies vertes. Le gouvernement dépensera 30 millions de dollars par année pour acheter les produits de ces entreprises lorsqu'ils feront leur apparition sur le marché et démontrer l'efficacité de ces produits auprès des clients potentiels ici et à l'étranger;
• l'octroi de 5 millions de dollars au Réseau de recherche et de politique sur la prospérité durable de l'Université d'Ottawa, qui contribuera à élaborer une nouvelle génération d'approches en matière de politiques environnementales axées sur le marché qui favorisent le développement économique vert;
• l'affectation de 5 millions de dollars sur deux ans afin de mettre en oeuvre la Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts, qui répond à la demande de main-d'oeuvre au sein des nouveaux secteurs de l'économie verte, notamment celui de l'électricité;
• un engagement de délaisser graduellement la production d'électricité par des centrales au charbon. Fort de cet engagement sans précédent sur la scène internationale, le gouvernement ontarien continuera de travailler à la mise en oeuvre d'un système de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission en Amérique du Nord d'ici 2012;
• des modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur l'évaluation foncière et à ses règlements d'application précisant que l'amélioration de l'efficacité énergétique ne changerait pas la valeur d'évaluation foncière. 

ACCÉLÉRER L'INNOVATION

Le gouvernement McGuinty propose d'autres mesures d'allégement fiscal et l'affectation de plus de 785 millions de dollars à des initiatives appuyant des partenariats industriels clés en matière d'innovation. Ces partenariats augmenteront la capacité du secteur ontarien de la création d'attirer des emplois et des investissements. 

Recherche et technologie

Dans le budget, le gouvernement propose un allégement fiscal supplémentaire de plus de 110 millions de dollars en 2009-2010 et des investissements de 715 millions de dollars pour appuyer des partenariats industriels clés en matière d'innovation et encourager les entreprises à concevoir de nouveaux produits et services. Ces fonds comprennent les suivants :

• 300 millions de dollars sur six ans au titre des immobilisations pour l'infrastructure de recherche afin d'accéder au financement accordé par la Fondation canadienne pour l'innovation;
• 100 millions de dollars de plus sur quatre ans au titre du fonctionnement pour la recherche effectuée dans le domaine biomédical, particulièrement la génomique et la recherche sur les gènes;
• 50 millions de dollars sur quatre ans pour étoffer le Fonds pour les projets pilotes d'innovation, qui a connu beaucoup de succès;
• 10 millions de dollars sur trois ans pour le Réseau collégial pour l'innovation industrielle afin d'aider les petites et moyennes entreprises à réaliser des travaux pratiques de recherche appliquée ainsi que des activités de transfert de technologie et de commercialisation;
• 5 millions de dollars pour soutenir l'Ontario Genomics Institute, un partenaire important qui appuie la recherche en génomique en Ontario;
• 110 millions de dollars en 2009-2010 sous forme d'allégement fiscal pour adopter la déduction pour amortissement accéléré temporaire au taux de 100 % proposée par le gouvernement fédéral pour les ordinateurs et les logiciels admissibles acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011;
• 2 millions de dollars par année en allégement fiscal proposé pour qu'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises qui se livrent à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental en Ontario aient droit au crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario, un crédit remboursable dont le taux est de 10 %. 

Secteur du divertissement et de la création 

Le secteur ontarien du divertissement et de la création se classe au troisième rang en importance en Amérique du Nord. De plus, l'Ontario se classe au premier rang des provinces canadiennes pour ce qui est de la production cinématographique et télévisuelle, de l'édition de livres et de magazines, et des enregistrements sonores. Le gouvernement continue d'aider ce secteur à devenir plus compétitif en proposant un allégement fiscal supplémentaire d'environ 100 millions de dollars par année et des investissements de près de 30 millions de dollars. Il propose notamment ce qui suit : 

• bonifier le soutien fiscal à la création de produits multimédias interactifs numériques en Ontario;
• bonifier le crédit d'impôt remboursable pour les maisons d'édition;
• bonifier le crédit d'impôt remboursable pour les effets spéciaux et l'animation informatiques;
• rendre permanents les taux accrus du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle pour aider l'industrie à planifier ses activités et lui procurer de la stabilité;
• accorder 20 millions de dollars à la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SDIMO), un organisme du ministère de la Culture, qui appuie diverses entreprises ontariennes du secteur de la création évoluant sur la scène nationale et internationale;
• investir 10 millions de dollars dans un programme pilote, administré par la SDIMO, en vertu duquel on rembourserait aux entreprises des industries télévisuelles de l'Ontario une partie des coûts associés au développement de la propriété intellectuelle.

Tourisme 

L'Étude sur la compétitivité de l'industrie du tourisme intitulée À la découverte de l'Ontario : Rapport sur l'avenir du tourisme a été publiée en février 2009. Cette étude, réalisée par le député provincial Greg Sorbara, faisait état de l'importante contribution du tourisme à l'économie de la province. En effet, cette industrie génère des recettes totalisant 22 milliards de dollars par année. L'étude précisait également que l'industrie du tourisme joue un rôle essentiel aujourd'hui dans la création d'emplois et la croissance de l'économie et qu'elle a un potentiel économique à long terme encore plus grand.

Environ 40 millions de dollars par année seraient utilisés pour soutenir la promotion des régions touristiques de l'Ontario lorsqu'elles auront été définies.

Le gouvernement annonce également l'octroi de 41 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour améliorer des attractions touristiques ontariennes. Ces fonds comprennent les suivants :

• 33 millions de dollars pour des projets de revitalisation associés aux Parcs historiques de la Huronie et à la Commission des parcs du Saint-Laurent;
• 8 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure du parc historique du Fort William. 

ATTIRER LES INVESTISSEMENTS

Lorsqu'il aura été entièrement mis en oeuvre, le programme de réforme du régime fiscal proposé par le gouvernement réduirait de moitié le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario applicable aux nouveaux investissements dans les immobilisations. Ce taux passerait de 32,8 % à 16,2 %. Cette mesure ferait de l'Ontario un des territoires les plus compétitifs du monde industrialisé en ce qui a trait aux nouveaux investissements.

Le gouvernement propose des mesures supplémentaires pour accroître la capacité de la province d'attirer de nouveaux investissements, qui sont essentiels à la création d'emplois à long terme. Ces mesures comprennent les suivantes :

• l'octroi de 1,2 million de dollars en fonds de fonctionnement permanents à compter de 2009-2010 à la Toronto Regional Research Alliance pour renforcer la capacité de Toronto d'attirer et de développer des entreprises novatrices axées sur la recherche;
• par l'entremise de la Toronto Financial Services Alliance (TFSA), collaborer avec des partenaires des secteurs public et privé afin de fournir à cet organisme les ressources dont il a besoin pour promouvoir la ville de Toronto en tant que centre financier de calibre international.

Le budget fait état de l'annonce récente, par le gouvernement, de la stratégie « L'Ontario propice aux affaires », un plan d'action visant à faciliter et à accélérer l'accès aux services gouvernementaux pour les familles et les entreprises tout en assurant la sécurité du public.

RENFORCER LES RÉGIMES DE RETRAITE DE L'ONTARIO

Dans la foulée du rapport de la Commission ontarienne d'experts en régimes de retraite, le gouvernement va de l'avant avec la réforme des régimes de retraite afin de relever les défis économiques actuels, de renforcer le système de régimes de retraite et de rendre l'Ontario plus compétitif en prenant les mesures suivantes :

• Relever les défis économiques à court terme en :
  • permettant aux promoteurs des régimes d'échelonner leurs paiements de solvabilité sur une plus longue période, ce qui libérerait des ressources pouvant être affectées aux opérations;
  • veillant à ce que les travailleurs et les retraités reçoivent des renseignements clairs sur la santé financière de leurs régimes de retraite.
• Aller de l'avant avec la réforme à long terme, notamment en :
  • simplifiant et en clarifiant les règles applicables aux régimes de retraite en cas d'échec du mariage;
  • permettant aux administrateurs de régimes d'offrir une retraite progressive;
  • créant le Conseil consultatif de réforme des régimes de retraite;
  • envisageant de créer un organisme autonome et viable responsable du Fonds de garantie des prestations de retraite, tel que recommandé par la Commission ontarienne d'experts en régimes de retraite;
  • prévoyant adopter d'autres mesures de réforme à l'automne 2009.

Pour plus de renseignements, voir le chapitre III du budget, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

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