Budget de l'Ontario 2009 : Relever le dÉfi

L’Ontario traverse une crise économique qui affecte le monde entier. Nous devons unir nos efforts et faire tout en notre pouvoir pour aider la population en ces temps difficiles et renforcer l’Ontario pour l’avenir.

Le budget de 2009 aide les familles ontariennes à surmonter la tourmente économique. Mais ce n’est pas tout. Il renforcera l’économie ontarienne et la rendra plus compétitive pour que, à mesure que la prospérité reprendra, les familles et les entreprises en bénéficient.

Des emplois dès aujourd’hui

Le budget investit dans l’infrastructure et la formation professionnelle afin de créer des emplois et d’aider les travailleurs ontariens à acquérir les compétences nécessaires pour réussir. Pour ce faire, nous :

• affectons 32,5 milliards de dollars sur deux ans pour améliorer les hôpitaux, les routes, les logements sociaux et les écoles dont les familles et l’économie de la province dépendent. Cet investissement créera et appuiera plus de 300 000 emplois;
• accordons une nouvelle aide de 700 millions de dollars pour offrir de nouvelles possibilités de formation professionnelle et d’alphabétisation à des dizaines de milliers d’Ontariennes et d’Ontariens, notamment aux personnes qui ont été mises à pied;
• fournissons de nouvelles possibilités aux jeunes de l’Ontario en proposant de faire du crédit d’impôt pour la formation en apprentissage le crédit le plus généreux au Canada et en aidant 100 000 élèves et étudiants à trouver un emploi d’été cette année;
• soutenons les entreprises et les travailleurs des secteurs de l’agriculture, des produits forestiers et des mines en octroyant 130 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Investir dans les enfants et les familles

Le budget soutient les personnes les plus vulnérables en Ontario en cette période économique difficile. Pour ce faire, nous :

• aidons les familles à revenu faible et moyen en augmentant de près de 100 % la Prestation ontarienne pour enfants, qui passera de 600 $ à un montant maximal de 1 100 $ par enfant par année à compter de juillet 2009;
• doublons la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier, tel qu’annoncé dans le budget de l’Ontario de 2008. Ainsi, les personnes âgées à revenu faible et moyen qui vivent dans leur demeure recevront 500 $ pour les aider à payer leurs impôts fonciers. Cette mesure aidera plus de 600 000 personnes âgées au cours des cinq prochaines années;
• collaborons avec le gouvernement fédéral pour investir 1,2 milliard de dollars au cours des deux prochaines années dans la construction et la rénovation de logements abordables;
• majorons les prestations versées dans le cadre du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
• aidons les locataires à faible revenu à éviter l’expulsion en fournissant un financement stable de plus de 5 millions de dollars par année aux banques d’aide au loyer municipales.

Des emplois pour demain

Le gouvernement McGuinty rend l’économie de l’Ontario plus compétitive, ce qui créera des emplois et fera en sorte que, à mesure que la prospérité reprendra, les familles et les entreprises ontariennes en bénéficieront.

Nous aidons à créer des possibilités au sein de l’économie verte en :

• investissant 250 millions de dollars dans le nouveau Fonds de développement des technologies émergentes;
• fournissant 50 millions de dollars sur cinq ans pour encourager la mise sur pied d’un réseau d’électricité intelligent;
• créant une Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts, dotée de 5 millions de dollars, afin que les Ontariennes et Ontariens aient les compétences nécessaires pour saisir les nouvelles occasions au sein du secteur émergent de l’énergie verte.

Nous investissons dans l’innovation en :

• fournissant de nouveaux fonds de 100 millions de dollars pour la recherche dans le domaine biomédical;
• affectant 50 millions de dollars au Fonds pour les projets pilotes d’innovation afin d’aider à transformer les idées d’Ontariennes et d’Ontariens en emplois pour la population de l’Ontario;
• octroyant 300 millions de dollars sur six ans afin de construire des éléments d’infrastructure de recherche dont on a grandement besoin.

Le secteur ontarien du divertissement et de la création emploie des centaines de milliers de personnes en Ontario. C’est pour cette raison que nous proposons un allégement fiscal d’environ 100 millions de dollars par année et fournissons à ce secteur d’autres mesures de soutien évaluées à 30 millions de dollars.

Programme de réforme du régime fiscal

L’Ontario propose un programme de réforme du régime fiscal prévoyant l’instauration d’une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée qui entrerait en vigueur le 1^er juillet 2010 et accordant un allégement fiscal pour les particuliers et les entreprises.

Pour aider les familles à s’adapter à cette taxe, nous :

• proposons d’exonérer les livres, les vêtements et les chaussures pour enfants, les couches, les sièges de sécurité pour enfants et les sièges d’appoint ainsi que les produits d’hygiène féminine de la partie provinciale de 8 % de la taxe;
• nous assurerions que les habitations neuves de moins de 400 000 $ ne soient pas assujetties à une taxe supplémentaire. Les personnes qui achètent une habitation neuve dont la valeur se situe entre 400 000 $ et 500 000 $ auraient droit à un remboursement proportionnel.

Pour aider les particuliers et les familles à s’adapter à la nouvelle taxe de vente unique, le gouvernement leur accorderait un allégement fiscal permanent et leur verserait directement des fonds :

• 93 % des contribuables ontariens paieraient moins d’impôt sur le revenu des particuliers.
• Les familles admissibles dont le revenu est inférieur à 160 000 $ recevraient trois paiements du gouvernement provincial, totalisant 1 000 $.
• Les particuliers admissibles dont le revenu est inférieur à 80 000 $ recevraient trois paiements totalisant 300 $.
  • Le premier paiement arriverait en juin 2010; le deuxième, en décembre 2010 et le troisième, en juin 2011.
• De plus, le gouvernement provincial :
  • accorderait un allégement fiscal permanent aux personnes à revenu faible et moyen par l’entremise d’un des crédits de taxe de vente remboursables les plus généreux au Canada. Ce nouveau crédit fournirait jusqu’à 260 $ par année pour chaque adulte et chaque enfant;
  • réduirait le taux d’imposition de 16,5 % sur la première tranche de 36 848 $ de revenu imposable pour tous les particuliers ontariens.

Pour accroître la compétitivité des entreprises, le gouvernement leur accorderait des réductions d’impôt, en mettant l’accent sur les petites entreprises. Ces réductions d’impôt stimuleraient la création d’emplois, renforceraient l’économie et la rendraient plus compétitive. À compter du 1^er juillet 2010, nous :

• réduirions de 18 % le taux de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable aux petites entreprises;
• réduirions le taux général de l’IRS de 14,3 %. Ce taux serait réduit de 16,7 % de plus au cours des trois prochaines années;
• réduirions de 16,7 % le taux ontarien d’imposition des entreprises de fabrication et de transformation de l’Ontario, qui s’applique notamment aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de la pêche, des mines et de l’exploitation forestière;
• exonérerions davantage de petites et moyennes entreprises de l’impôt minimum sur les sociétés et réduirions le taux applicable aux grandes entreprises de 32,5 %.

De plus, nous éliminerions la surtaxe perçue sur les petites entreprises. L’Ontario serait ainsi le seul territoire canadien à éliminer cet obstacle au développement des petites entreprises.

 

Plus de renseignements
sur le budget de l’Ontario de 2009

Pour des renseignements généraux sur le budget de l’Ontario de 2009, communiquer avec la Ligne de renseignements sur le budget.

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© Imprimeur de la Reine pour l’Ontario, 2009