Budget de l’Ontario 2009 — Chapitre I : Relever le défi : Bâtir l’avenir économique de l’Ontario

Introduction

La crise économique mondiale qui sévit actuellement a de dures conséquences pour les familles, les collectivités et les entreprises de l'Ontario. La crise du crédit financier a déclenché de graves problèmes économiques dans le monde entier. On s'attend à ce que la plupart des grandes économies subissent une récession en 2009, et les États-Unis, le plus important partenaire commercial de l'Ontario, connaissent un ralentissement majeur. Le secteur manufacturier de l'Ontario, surtout l'industrie de l'automobile et le secteur des ressources naturelles, a été particulièrement frappé par le resserrement du crédit aux États-Unis et la chute de la demande qui en résulte.

Les perspectives économiques mondiales se sont détériorées considérablement au cours des derniers mois. Tous les pays du G-7 ont affiché un ralentissement économique marqué. Selon l'organisme Consensus Economics, le produit intérieur brut (PIB) mondial devrait diminuer de 1,6 % en 2009.

Les États-Unis, qui sont extrêmement importants pour l'Ontario puisque ce pays achète la plupart des exportations de la province, sont aux prises avec un des pires ralentissements économiques qu'ils ont connus. Aux États-Unis, les mises en chantier et les ventes d'habitations neuves n'ont jamais été aussi faibles. De plus, les ventes d'habitations existantes et les prix de vente continuent de baisser. Les taux de saisie immobilière ne cessent d'augmenter, ce qui entraîne un resserrement accru des normes de prêts bancaires. Les pertes d'emplois et le resserrement des conditions de crédit se sont traduits par une réduction des dépenses de consommation, particulièrement dans le domaine des biens durables comme les automobiles.

En 2007‑2008, l'exercice le plus récent pour lequel on dispose de données pour tous les territoires, le rapport dette nette-PIB de l'Ontario était inférieur à la médiane des provinces et du gouvernement fédéral.

Grâce à une gestion financière prudente, l'Ontario a réduit son rapport dette nette-PIB, qui est passé d'un sommet de 32,9 % en 1999‑2000 à 25,1 % en 2008‑2009. Comparativement à la taille de l'économie provinciale, le déficit de l'Ontario pour 2008‑2009 est un des plus faibles parmi ceux des territoires industrialisés touchés par la crise économique mondiale. Le gouvernement de l'Ontario est donc bien placé pour agir afin de créer des emplois dès aujourd'hui et pour demain.

L'Ontario n'est pas à l'abri du ralentissement mondial. L'économie ontarienne est en récession et on prévoit qu'il en sera ainsi au cours de la première moitié de 2009. La province a essuyé des pertes d'emplois inférieures à celles qu'ont connues les États avoisinants des Grands Lacs et nettement plus faibles que celles enregistrées au sein de l'économie américaine dans son ensemble. On s'attend à ce que la croissance de l'économie mondiale reprenne au cours de la prochaine année, notamment grâce aux mesures dynamiques qu'ont prises les gouvernements nationaux et les banques centrales du monde sur les plans financier et monétaire. Selon l'organisme Consensus Economics, l'économie mondiale devrait afficher un taux de croissance de 2,1 % en 2010 et la croissance devrait reprendre dans tous les pays du G-7. On prévoit que l'économie américaine mènera la reprise économique mondiale et qu'elle recommencera à croître au troisième trimestre de 2009. On s'attend à ce que la reprise de l'économie ontarienne suive la même trajectoire que celle de l'économie américaine. De plus, on prévoit que l'économie provinciale recommencera à croître au cours de la deuxième moitié de 2009 et que cette croissance s'accélérera en 2010 et 2011.

Ces conditions ont posé de véritables défis aux Ontariennes et aux Ontariens et font ressortir la nécessité pour la province de protéger les familles et les entreprises dès aujourd'hui et de jouer un rôle de chef de file dans l'économie de demain. L'Ontario doit continuer à jeter les assises d'une croissance durable de l'emploi et de l'économie afin qu'il puisse continuer d'investir dans les services publics que la population de l'Ontario mérite et qu'elle souhaite obtenir.

Malgré les données publiées récemment, l'économie a créé 325 700 emplois nets depuis 2003. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a pris d'importantes mesures pour aider les familles et les entreprises en mettant en place et en renforçant les services publics de l'Ontario, comme les services universels de santé, le système public d'éducation, l'infrastructure, la formation professionnelle, le soutien aux personnes vulnérables et la protection de l'environnement. Le gouvernement a fait des progrès marqués dans la réalisation de son plan économique en cinq points afin de poser les fondements d'une économie novatrice bénéficiant d'une main-d'oeuvre très qualifiée et très scolarisée.

En plus de ces investissements, les réalités de la crise économique mondiale actuelle nécessitent des mesures immédiates pour préserver les emplois et aider les Ontariennes et Ontariens à traverser cette période difficile. Le présent budget énonce la stratégie du gouvernement pour préserver et créer des emplois dès aujourd'hui et pour assurer à l'Ontario une position plus compétitive dans l'économie de demain, afin que les familles et les entreprises puissent tirer parti de la prochaine vague d'emplois et de croissance. Cette stratégie prévoit notamment :

• des investissements dans l'infrastructure, la formation professionnelle et l'alphabétisation, ainsi que dans le soutien à certains secteurs pour préserver et créer des emplois dès aujourd'hui;
• un train de mesures visant à réformer le régime fiscal pour le rendre plus compétitif, à développer l'économie verte, à accélérer l'innovation et à attirer des investissements, afin d'aider à créer les emplois de demain;
• des investissements dans les services à l'enfance et à la famille pour aider la population de l'Ontario à traverser cette période difficile sur le plan économique et à bâtir un avenir meilleur;
• la préservation d'emplois et la protection des services publics essentiels par une gestion financière prudente.

préserver et créer des emplois dès aujourd'hui  

Le gouvernement annonce dans le présent budget d'importantes mesures pour préserver et créer des emplois dès aujourd'hui. Ces initiatives aideront la population ontarienne à faire face à la crise économique actuelle, mais elles contribueront également à la compétitivité future de l'Ontario en renforçant l'infrastructure fondamentale de la province, en investissant dans les compétences et les connaissances de la main-d'oeuvre ontarienne et en soutenant des secteurs clés.

Mesures de stimulation intelligentes

En raison du ralentissement économique mondial, les gouvernements du monde entier ont pris des mesures concertées pour relancer l'économie. La loi American Recovery and Reinvestment Act of 2009 prévoit des mesures de stimulation de l'économie américaine évaluées à 789 milliards de dollars américains. Les nombreuses pertes d'emplois, la faiblesse des taux d'intérêt des banques centrales, qui approchent de zéro, et la chute de la demande des consommateurs témoignent de la nécessité d'adopter de telles mesures.

Les gouvernements nationaux ont fait leur part en adoptant des plans de stimulation. Les autres ordres de gouvernement peuvent eux aussi jouer un rôle pour faciliter la reprise économique. À titre de province la plus vaste au Canada, l'Ontario fera sa part pour relancer l'économie. Dans cette optique, le présent budget comprend d'importantes mesures de stimulation économique faisant fond sur les investissements considérables qu'a faits la province avant le début du ralentissement économique et qu'elle continue de faire.

L'Ontario estime qu'il faut adopter des mesures de stimulation intelligentes. C'est pourquoi il a conçu un plan de stimulation d'envergure qui devrait être très efficace pour remettre la province sur la voie de la croissance, ainsi que pour préserver et créer des emplois. Ce plan répond aux critères suivants :

• Mesures opportunes – Le gouvernement fera fond sur les investissements considérables dans l'infrastructure qu'il a effectués au moment opportun en mettant l'accent sur les projets pouvant être entrepris rapidement. De plus, il fournira rapidement une aide aux familles lorsque cela est nécessaire.
• Mesures ciblées – Les investissements stratégiques du gouvernement auront pour but d'obtenir les meilleurs résultats possibles sur le plan de l'emploi et de l'activité économique pour chaque dollar fourni par les contribuables. Deux aspects clés du plan de stimulation de l'Ontario, les investissements dans l'infrastructure et l'aide aux Ontariennes et aux Ontariens à faible revenu, ont un effet multiplicateur prononcé.
• Mesures temporaires – Le plan du gouvernement comprend surtout des investissements stratégiques à court terme qui protégeront et créeront des emplois dès aujourd'hui tout en préservant la marge de manoeuvre financière future.
• Mesures responsables sur le plan financier – Comme la grande majorité des nouveaux investissements gouvernementaux dans les immobilisations sont temporaires, on peut adopter des mesures prudentes et réalistes en vue de rétablir l'équilibre budgétaire d'ici 2015‑2016.
• Aide aux personnes vulnérables – Grâce à des investissements considérables dans la formation, le gouvernement aidera les travailleurs mis à pied, les néo-Canadiennes et néo-Canadiens et les autres groupes les plus touchés par le ralentissement économique. En accélérant la mise en oeuvre de la Prestation ontarienne pour enfants et en aidant les bénéficiaires de l'aide sociale, le gouvernement aidera les Ontariennes et Ontariens à faible revenu au moment où ils en ont besoin.
• Renforcer l'avenir de l'Ontario – Le plan de stimulation de l'Ontario permettra non seulement de restaurer la situation économique actuelle, mais aussi de positionner la province pour qu'elle soit prête pour l'avenir. Les investissements dans le transport en commun, l'enseignement supérieur, le logement social, l'économie verte et d'autres secteurs clés, en plus de créer des emplois dès aujourd'hui, feront en sorte que l'Ontario sortira du ralentissement actuel plus fort que jamais.

Infrastructure

Les investissements dans l'infrastructure fournissent des emplois à court terme et posent les fondements de l'économie de demain, en permettant un mouvement plus rapide et plus efficient des personnes, des biens et des idées. Ils constituent un aspect crucial du plan économique en cinq points du gouvernement. Pour s'attaquer au déficit infrastructurel qui a été créé au cours des trois décennies précédant 2003, le gouvernement a adopté un plan d'investissement ambitieux de 30 milliards de dollars, ReNouveau Ontario, qui sera terminé en 2008-2009, un an avant l'échéance fixée.

D'importants projets, comme l'accroissement de la capacité au passage frontalier du pont Queenston-Lewiston à Niagara, la nouvelle voie pour les camions au passage international de Sault Ste. Marie et l'aménagement de voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO) sur les autoroutes 403 et 404, ont contribué à améliorer le réseau de transport de l'Ontario. Ces investissements améliorent la compétitivité à long terme de la province en réduisant les frais pour les entreprises et en stimulant la productivité, tout en améliorant la qualité de vie de la population de l'Ontario.

Parallèlement, la province investit dans les projets d'infrastructure qui appuient les systèmes publics de santé et d'éducation auxquels les Ontariennes et Ontariens attachent tant d'importance. Plus de 40 projets de construction d'hôpitaux sont en cours dans la province, dont plus de 15 devraient être terminés en 2009‑2010, notamment ceux de l'Association des soins de santé de Quinte à Belleville, du Centre de santé Trillium, qui comprend des emplacements à Mississauga et Toronto, de l'emplacement général de la Hamilton Health Sciences Corporation et de l'Hôpital régional de Sudbury (phase 2). On prévoit également que neuf autres projets débuteront en 2009‑2010. En outre, on prévoit investir environ 2 milliards de dollars au cours des trois prochaines années pour faire progresser des initiatives de cybersanté, qui permettront de moderniser encore plus l'infrastructure des services de santé de la province.

Dans le secteur de l'éducation, des investissements de 1,3 milliard de dollars ont été faits dans le cadre de l'initiative Lieux propices à l'apprentissage pour appuyer 12 000 projets de renouvellement réalisés dans plus de 2 500 écoles de la province depuis 2005. Au niveau postsecondaire, le gouvernement a investi 1,4 milliard de dollars par l'entremise du plan ReNouveau Ontario pour renouveler les campus d'établissements d'enseignement postsecondaire et réaliser des projets stratégiques touchant les immobilisations. De plus, des investissements dans les réseaux à large bande, les médias numériques et des établissements comme le Perimeter Institute ont renforcé les assises de l'innovation dans la province et, partant, créé un climat propice à l'entrepreneuriat et à la création d'emplois.

Au cours des deux dernières années, la province a investi 18 milliards de dollars dans l'infrastructure, y compris des fonds ponctuels de 1,1 milliard de dollars versés directement aux municipalités dans le cadre de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario. Ces investissements ont appuyé plus de 85 000 emplois en 2007‑2008 et permis d'en créer et d'en préserver plus de 100 000 en 2008‑2009.

L'automne dernier, le gouvernement a signé le rapport final de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services en collaboration avec ses partenaires municipaux, qui leur procurera un avantage net de 1,5 milliard de dollars par année d'ici 2018. Grâce à cet accord, l'aide annuelle permanente accordée aux municipalités aura augmenté de plus de 250 % comparativement au niveau de 2003 et leur permettra d'accroître leurs investissements dans l'infrastructure et le développement économique.

Dans le présent budget, la province affecte 15,1 milliards de dollars en 2009‑2010 et 17,4 milliards de dollars supplémentaires en 2010-2011 à des initiatives d'infrastructure. Ces montants, qui comprennent 5 milliards de dollars accordés par le gouvernement fédéral, totalisent plus de 32,5 milliards de dollars au cours des deux prochaines années.

Tableau 1
Dépenses liées à l'infrastructure
(en millions de dollars)

	Plan 2009-2010	Plan 2010-2011
Secteur	Dépenses totales liées à l'infrastructure	Dépenses totales liées à l'infrastructure
Transports	4 228,4	4 814,0
Transports en commun	1 687,1	1 505,9
Construction de routes	1 718,3	2 034,2
Porte d'entrée de Windsor	247,1	715,0
Autres – Transports1	576,0	558,9
Santé	3 177,4	3 912,3
Hôpitaux	2 542,8	3 438,0
Autres – Santé	634,6	474,3
Éducation	1 849,1	1 928,9
Conseils scolaires	1 503,6	1 608,1
Collèges	239,9	248,1
Universités	105,6	72,7
Eau/Environnement	259,0	274,2
Infrastructure municipale et locale2	418,5	431,5
Justice	355,6	819,3
Autres	1 877,0	2 350,4
Nouveaux investissements de stimulation à court terme	3 430,6	3 449,8
Total	15 595,7	17 980,3
Moins les autres fonds de partenaires3	501,0	526,0
Total, à l'exclusion des fonds de partenaires	15 094,7	17 454,3
Moins les transferts4	2 390,0	2 693,2
Total des dépenses provinciales	12 704,7	14 761,1

• ¹ Y compris les activités de planification, l'acquisition de biens et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d'aéroports dans les régions éloignées).
• ² Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
• ³ Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations effectués dans les secteurs consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
• ⁴ Représentent pour la plupart des transferts du gouvernement fédéral aux fins des investissements dans les immobilisations.
  Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On prévoit que ces investissements dans l'infrastructure appuieront quelque 146 000 emplois pour les Ontariennes et Ontariens en 2009‑2010 et 168 000 emplois de plus en 2010‑2011. Ils aideront à créer des emplois dans toutes les régions de la province, et ce, dans un large éventail de compétences et de métiers. Les travailleurs qualifiés resteront sur le marché du travail, ce qui maintiendra une réserve de travailleurs qualifiés à long terme au sein de l'économie ontarienne.

Parmi les nouvelles initiatives visant à créer des emplois dès aujourd'hui et pour l'avenir tout en améliorant la compétitivité à long terme de l'Ontario et le niveau de vie de sa population, citons les suivantes :

• Infrastructure du logement social : en collaboration avec le gouvernement fédéral, la province prévoit investir plus de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour rénover des logements sociaux et en améliorer l'efficacité énergétique et plus de 360 millions de dollars pour fournir de nouveaux logements abordables aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées; 175 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour prolonger le Programme Canada-Ontario de logement abordable, qui fournit de nouveaux logements aux familles à faible revenu, aux personnes âgées, aux personnes vivant avec une maladie mentale et aux victimes de violence familiale.
• Investissements dans les immobilisations du Nord de l'Ontario et des régions rurales de la province : 273 millions de dollars pour de nouveaux projets d'infrastructure, y compris l'élargissement de la route 11/17 à l'est de Thunder Bay, la réfection de ponts, l'amélioration de la sécurité des routes provinciales, la restauration des emplacements de la ligne de radar centre Canada, l'amélioration des réseaux des routes d'hiver et des routes d'accès aux ressources et la réalisation de projets aux aéroports en régions éloignées de la province. L'Ontario entend collaborer avec le gouvernement fédéral pour faire des investissements supplémentaires dans certaines de ces initiatives afin que l'on puisse réaliser davantage de projets dans le Nord de la province.
• Nouveaux projets routiers dans le Sud de l'Ontario : 219 millions de dollars sur six ans pour élargir la route 7/8 dans la région de Kitchener/Waterloo et apporter d'autres améliorations à cette route ainsi qu'à l'autoroute 406 dans la région de Niagara, la route 6 à Guelph et l'autoroute 403 à Brantford.
• Investissements dans les collectivités : nouveaux fonds de stimulation sur deux ans pour l'infrastructure communautaire. En accédant aux fonds fédéraux, on pourra affecter de nouveaux crédits d'environ 780 millions de dollars à des installations et projets municipaux comme des stades, des bibliothèques et des projets de transport locaux. Cette aide financière se greffe à l'investissement déjà annoncé de 1 milliard de dollars effectué en collaboration avec les partenaires fédéral et municipaux de la province qui permettra à de petites localités de financer des projets comme la construction d'un centre sportif et récréatif dans la ville de Bradford West Gwillimbury, le remplacement du pont Barber's Bay dans la ville de Timmins et la mise à niveau de l'usine d'épuration des eaux usées de Drayton, dans le canton de Mapleton.
• Nouvelle infrastructure pour des écoles de médecine : 35 millions de dollars au titre des immobilisations pour appuyer la création de 100 places supplémentaires dans des écoles de médecine.
• Financement des organismes sociaux : plus de 80 millions de dollars pour réaliser plus de 4 000 projets de réparation et d'amélioration de la sécurité, de l'accessibilité et de l'efficacité énergétique des installations d'organismes sociaux auxquels ont recours les personnes vulnérables et à faible revenu de la province. Le gouvernement invite son partenaire fédéral à fournir des fonds de contrepartie qui permettront de réaliser 4 000 projets supplémentaires.
• Renforcer l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire : environ 780 millions de dollars au titre des immobilisations pour permettre aux collèges et aux universités de l'Ontario de moderniser leurs installations et accroître la capacité à long terme de recherche et de formation professionnelle de la province. Avec des fonds de contrepartie du gouvernement fédéral, on pourrait poursuivre immédiatement le renouvellement de l'infrastructure des établissements d'enseignement postsecondaire de l'Ontario et entreprendre des projets prometteurs dans les collèges et les universités de la province.
• Investissements dans les immobilisations du secteur du tourisme : 33 millions de dollars pour réaliser des projets de revitalisation dans les Parcs historiques de la Huronie et aux emplacements de la Commission des parcs du Saint‑Laurent et 8 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure du parc historique du Fort William.
• Recherche et innovation : 300 millions de dollars sur six ans pour l'infrastructure de recherche, qui pourraient être utilisés pour obtenir 300 millions de dollars supplémentaires en fonds de contrepartie de la Fondation canadienne pour l'innovation afin de soutenir la recherche et l'innovation en Ontario.

Grâce à ces investissements et à d'autres mesures de financement, la province s'emploiera à fournir des fonds de contrepartie correspondant à l'investissement total du gouvernement fédéral dans l'infrastructure de l'Ontario qui a été annoncé dans le budget fédéral de 2009, pourvu que cet investissement réponde aux priorités des Ontariennes et des Ontariens. Les initiatives touchant l'infrastructure annoncées dans le présent budget et les investissements considérables annoncés dans les budgets précédents permettent au gouvernement de jeter les assises de la création d'emplois et de la compétitivité économique pour aujourd'hui et pour l'avenir.

Création d'emplois et formation professionnelle

Les gens demeurent l'atout le plus important de l'Ontario. Les avantages économiques d'une main‑d'oeuvre hautement qualifiée et scolarisée sont évidents. Au cours des cinq dernières années, le gouvernement a investi dans les compétences des Ontariennes et des Ontariens par l'entremise du Plan d'action pour l'éducation postsecondaire « Vers des résultats supérieurs », du réseau de formation Emploi Ontario et du Plan d'action pour la connexion compétences-emplois. Il y aura d'autres réalisations dans ce secteur au cours de la prochaine année, notamment la loi proposée sur l'Ordre des métiers et la publication du rapport de Charles Pascal sur l'éducation de la petite enfance.

Dans le présent budget, le gouvernement hausse son soutien financier afin d'aider un nombre accru d'Ontariennes et d'Ontariens au chômage ou sous-employés à s'adapter à la nouvelle économie. Une aide transitoire supplémentaire de plus de 750 millions de dollars sur deux ans sera consacrée à des initiatives d'emploi et de formation dans divers domaines d'importance, notamment les emplois d'été, la formation professionnelle, l'alphabétisation, les services aux néo-Canadiennes et aux néo‑Canadiens, ainsi qu'à la bonification proposée des crédits d'impôts pour la formation. Ces initiatives bénéficient des améliorations qu'on propose d'apporter à l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail et à l'Entente sur le développement du marché du travail.

Emplois d'été

Le gouvernement est conscient des obstacles que doivent surmonter les jeunes sur le plan de l'emploi, surtout dans un contexte économique difficile. Le gouvernement ontarien augmente de 57 % les dépenses destinées aux emplois d'été pour les jeunes, soit une augmentation de 32 millions de dollars en 2009 qui portera les dépenses totales cet été à près de 90 millions de dollars. Cette affectation comprend des ressources ciblées pour les jeunes des quartiers défavorisés, ainsi que des possibilités accrues pour les étudiants d'exploiter leur propre entreprise d'été. Grâce à cette hausse considérable, plus de 100 000 jeunes bénéficieront cette année de l'appui apporté aux programmes d'emploi d'été, comparativement à 73 000 l'été dernier. Les programmes d'emplois d'été seront encore améliorés en 2010.

Formation professionnelle

Le présent budget prévoit l'affectation de près de 700 millions de dollars sur deux ans pour de nouvelles initiatives de formation professionnelle et d'alphabétisation et pour l'amélioration des programmes existants. Ces mesures sont conçues pour permettre au gouvernement de réagir rapidement aux défis à court terme qu'entraîne le ralentissement économique mondial tout en préparant la population active de la province aux réalités de la nouvelle économie. Parmi ces mesures, citons :

• 94 millions de dollars sur deux ans en vue d'accroître le soutien aux néo-Canadiennes et aux néo Canadiens, en leur offrant notamment des possibilités de formation relais et de mentorat, ce qui viendra en aide à 15 000 clients de plus chaque année.
• 90 millions de dollars sur deux ans pour bonifier les programmes d'alphabétisation et de formation de base. Ces fonds appuieront notamment des projets communautaires ainsi que des initiatives d'apprentissage à distance et d'alphabétisation en milieu de travail et aideront jusqu'à 13 000 personnes par année. Ils se greffent à l'investissement annuel de 200 millions de dollars dans les programmes d'alphabétisation et de formation linguistique, qui viennent en aide à 90 000 apprenants.
• Un investissement de 50 millions de dollars par année pour la bonification proposée du crédit d'impôt pour l'éducation coopérative et pour faire du crédit d'impôt pour la formation en apprentissage le crédit le plus généreux de tout le Canada. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Soutien sectoriel

Le gouvernement continue de collaborer avec des partenaires de secteurs clés pour aider les entreprises ontariennes à préserver et à créer des emplois dès aujourd'hui et à se placer en position avantageuse pour réussir au sein d'une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

Le présent budget annonce de nouvelles mesures de soutien substantielles pour des secteurs clés de la province.

Fabrication

Le secteur manufacturier diversifié de l'Ontario joue un rôle important dans l'économie, ayant fourni 900 000 emplois directs en 2008. Les pertes d'emplois dans ce secteur ont frappé les travailleurs partout au Canada et aux États-Unis au cours de la dernière année, et l'Ontario n'a pas été épargné.

Le secteur de l'automobile est un élément important de l'industrie manufacturière de l'Ontario et joue un rôle de premier plan dans l'économie. En 2008, il employait directement quelque 150 000 personnes dans la province. Si l'on tient compte des fournisseurs et des industries au détail connexes, ce secteur appuyait environ 400 000 emplois. Le succès du secteur automobile en Ontario est une source de très grande fierté pour la province.

Les usines de fabrication automobile de l'Ontario se classent parmi les plus productives de l'Amérique du Nord, grâce à une main-d'oeuvre hautement qualifiée. La fabrication des pièces d'automobiles est une industrie importante et diversifiée qui comprend de grandes sociétés multinationales et joue un rôle accru d'agent d'innovation dans le secteur automobile. La province continuera de collaborer avec le gouvernement fédéral et le secteur ontarien de l'automobile pour soutenir l'évolution de l'industrie automobile de la province vers un modèle plus viable et plus concurrentiel sur la scène internationale.

Les partenariats que le gouvernement a établis avec le secteur manufacturier – comme le Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents et la Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe (SISFP) – aident les sociétés à accroître leur compétitivité, à préserver les emplois actuels et à créer les emplois de demain. Jusqu'à présent, le gouvernement s'est engagé à prêter près de 100 millions de dollars dans le cadre de la SISFP pour appuyer des projets novateurs. Ces prêts contribueront à générer 890 millions de dollars en nouveaux investissements et assureront le maintien ou la création d'environ 4 000 emplois dans 15 collectivités sur une période de cinq ans.

L'Ontario offrira un allégement fiscal additionnel de 110 millions de dollars aux fabricants en 2011-2012 en emboîtant le pas au gouvernement fédéral et en prolongeant l'application temporaire de la déduction pour amortissement accéléré au taux de 50 %, selon la méthode de l'amortissement linéaire, pour les investissements en machines et en matériel de fabrication et de transformation effectués en 2010 et en 2011.

En plus de l'allégement fiscal ciblé annoncé dans le présent budget, le gouvernement propose une réforme en profondeur du régime fiscal comprenant l'adoption d'une taxe de vente unique et la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des entreprises manufacturières, qui passerait de 12 % à 10 % le 1^er juillet 2010.

Les économies que réalise le secteur manufacturier ontarien grâce à l'élimination de l'impôt sur le capital et la réduction de l'impôt des sociétés proposée dans le présent budget procureraient à ce secteur plus de 1,3 milliard de dollars par année en allégement fiscal supplémentaire lorsque toutes les mesures nécessaires auraient été mises en oeuvre.

Économie du Nord

Le gouvernement et la population du Nord de l'Ontario travaillent ensemble en ces temps difficiles pour concevoir un plan de croissance pour la région qui l'aidera à assurer sa compétitivité face à l'évolution de l'économie mondiale. La recherche effectuée pour étayer ce plan révèle que la région établit sa présence dans de nouveaux secteurs, comme la bioéconomie, tout en accroissant ses capacités dans le domaine de la recherche et de la commercialisation. Par ailleurs, des secteurs bien établis, comme les mines et l'exploitation forestière, continuent de jouer un rôle crucial dans l'économie du Nord. Il est essentiel que ces secteurs atteignent de nouveaux marchés et qu'ils créent de nouvelles idées et de nouveaux produits et procédés. L'innovation aidera ces secteurs à être concurrentiels et viables à long terme.

L'infrastructure des transports est elle aussi un élément essentiel de la réussite des entreprises du Nord de l'Ontario. Le gouvernement investit un montant record de 648 millions de dollars en 2009-2010 dans des projets d'amélioration des routes provinciales dans le Nord de la province. Les principaux investissements en matière de transport dans le Nord, faits dans le cadre du Programme des routes du Nord, comprennent l'élargissement à quatre voies de la route 69 jusqu'à Sudbury et de la route 11 jusqu'à North Bay. La province entreprendra également un nouveau projet pour élargir la route 11/17 à l'est de Thunder Bay. Pour appuyer les secteurs des mines et de l'exploitation forestière, la province entend faire de nouveaux investissements en collaboration avec le gouvernement fédéral dans le but d'améliorer les routes donnant accès aux ressources.

Les collectivités les plus isolées du Nord de l'Ontario doivent relever des défis uniques. Le gouvernement provincial prévoit investir des ressources additionnelles dans les aéroports en régions éloignées, le réseau de routes d'hiver et la restauration des emplacements de la ligne de radar centre Canada. La province invite son partenaire fédéral à se joindre à elle et à prendre part à ces investissements.

Le secteur de l'exploitation forestière fait face à une concurrence croissante à l'échelle mondiale, au déclin marqué du marché immobilier américain et à la volatilité du dollar canadien. Ces défis font ressortir la nécessité pour ce secteur de mettre à profit les nouvelles possibilités et d'améliorer sa compétitivité.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce des mesures immédiates pour aider encore plus le secteur de l'exploitation forestière, dont celles-ci :

• affectation de quelque 58 millions de dollars pour prolonger d'un an le Programme de transition et de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes et papiers du Nord, lequel offrira aux usines admissibles une remise sur le prix de l'électricité de 1,8 cent le kilowatt-heure;
• prolongement de un an des réductions des droits de coupe du bouleau blanc et du peuplier.

Par ailleurs, le gouvernement passera en revue le régime ontarien de tenure forestière et d'établissement des prix et explorera les modèles possibles pour en améliorer la conception. En collaboration avec l'industrie forestière, les groupes environnementaux, les communautés autochtones et le grand public, le gouvernement aidera à créer le meilleur environnement possible pour que les entreprises de produits forestiers de la province puissent réussir, tout en favorisant des pratiques durables.

L'exploitation minière est un important moteur de la croissance économique du Nord de l'Ontario, où sont établies 27 mines de métaux, cinq des 14 plus grandes exploitations minières de la province, la majorité des exploitations de pierres précieuses de l'Ontario et environ 400 entreprises d'approvisionnement et de services liées à l'industrie minière.

Les prix des métaux ont baissé considérablement par rapport aux prix élevés enregistrés récemment, et la crise économique mondiale actuelle continue de poser des défis à ce secteur. Le gouvernement prend des mesures pour venir en aide au secteur minier. Ce printemps, il proposera des modifications à la Loi sur les mines visant à favoriser un développement équilibré au bénéfice de toute la population ontarienne, tout en appuyant la vitalité de l'industrie minière de la province. Les modifications législatives proposées établiraient également un cadre de travail qui permettrait de faire des progrès marqués dans les consultations auprès des communautés autochtones. De plus, le gouvernement fournit 40 millions de dollars sur trois ans pour réaliser des initiatives appuyant la modernisation de la Loi sur les mines.

Le gouvernement affectera 2 millions de dollars par année au cours des quatre prochaines années aux entreprises d'équipement et de services et aux associations sectorielles des industries minière et forestière afin d'accroître leur capacité d'exportation et de favoriser une augmentation des ventes sur les marchés internationaux.

Agriculture

Les ventes de récoltes et de bétail se chiffrant à près de 9 milliards de dollars, les agriculteurs de l'Ontario apportent une importante contribution à l'économie de la province. Pour les aider, le présent budget prévoit les mesures suivantes :

• 8 millions de dollars par année à compter de 2009-2010 pour promouvoir les produits alimentaires ontariens dans le secteur parapublic;
• 1,5 million de dollars pour le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour planifier l'établissement de nouveaux centres de recherche agroalimentaire qui mettront l'accent sur l'élevage de bétail, la production de cultures, l'énergie renouvelable, la nutrition et la santé. Ces centres contribueront à la recherche axée sur le marché, ainsi qu'au développement et à l'adaptation de produits en vue de la commercialisation de produits agricoles à valeur ajoutée, avec la participation active de tous les partenaires, y compris le gouvernement, les collectivités, les établissements d'enseignement et l'industrie;
• il sera plus facile pour les producteurs d'aliments de vendre les produits ontariens et pour les consommateurs de les repérer grâce à de nouvelles définitions plus claires des produits alimentaires ontariens. Chaque définition, élaborée en collaboration avec l'industrie et mise à l'essai auprès de consommateurs, comprend un seuil élevé de contenu ontarien.

Petites entreprises

La réussite économique de l'Ontario repose notamment sur des petites entreprises vigoureuses et dynamiques. Dans le présent budget, le gouvernement propose des mesures fiscales ciblées qui se greffent à la vaste réforme du régime fiscal. Elles se traduiraient par un soutien de plus de 1 milliard de dollars sur trois ans à compter de 2010-2011 pour les petites entreprises ontariennes. Les mesures fiscales ciblées qui sont proposées prévoient notamment ce qui suit :

• bonifier les taux des crédits d'impôt remboursables accordés aux petites entreprises qui embauchent des apprentis et des participants aux programmes d'éducation coopérative;
• faire en sorte qu'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises aient droit au crédit d'impôt remboursable à l'innovation de l'Ontario;
• accorder une déduction pour amortissement accéléré temporaire applicable aux achats d'ordinateurs et de logiciels admissibles.

CRÉER DES EMPLOIS POUR DEMAIN

Dans le présent budget, le gouvernement McGuinty propose d'en faire davantage pour aider les personnes qui subissent maintenant les contrecoups de la récession mondiale.

Comme on l'a déjà vu dans le présent chapitre, le gouvernement investit 32,5 milliards de dollars dans l'infrastructure au cours des deux prochaines années, créant ainsi quelque 300 000 emplois. Il investit également plus de 750 millions de dollars dans la création d'emplois, l'alphabétisation et la formation professionnelle. Il investit en outre 130 millions de dollars pour accorder un nouveau soutien aux secteurs de l'agriculture, des mines et de l'exploitation forestière.

Bien qu'elles soient essentielles, les mesures de stimulation à court terme ne suffisent pas. Il ne suffit pas non plus de régler les problèmes engendrés par la crise. L'Ontario doit être aux commandes et prendre dès maintenant des mesures énergiques qui rendront l'économie plus dynamique et plus vigoureuse pour l'avenir.

Lorsque l'économie se remettra de la récession mondiale, ce qui n'est qu'une question de temps, l'Ontario devra être bien placé pour tirer profit de la prochaine vague de croissance et créer des emplois tout en protégeant et en renforçant les services publics auxquels tient le plus sa population.

En vue de bâtir l'économie ontarienne de l'avenir, le gouvernement McGuinty propose une réforme du régime fiscal.

Sous réserve de l'approbation de l'Assemblée législative, l'Ontario adopterait une taxe de vente unique inspirée de la taxe sur la valeur ajoutée, qui entrerait en vigueur en juillet 2010. Plus de 130 pays ont déjà adopté une taxe de ce genre, car il est reconnu partout dans le monde qu'elle est plus efficace que la taxe de vente au détail (TVD) pour stimuler l'investissement et la productivité.

Afin de venir en aide à la population ontarienne pendant la période d'adaptation et de fournir un allégement fiscal continu, le gouvernement propose d'accorder une aide totalisant 10,6 milliards de dollars sur trois ans.

Pendant cette période, le gouvernement propose de procéder à des réductions de l'impôt des sociétés d'une valeur de 4,5 milliards de dollars, notamment en abaissant le taux d'imposition des petites entreprises et en éliminant la surtaxe pour celles ci.

Les mesures fiscales proposées dans le présent budget feraient de l'Ontario un des territoires les plus attrayants du monde industrialisé pour de nouveaux investissements, ce qui entraînerait la création d'emplois porteurs d'avenir dans la province.

Cette réforme du régime fiscal constitue la mesure la plus importante que puisse appliquer aujourd'hui le gouvernement pour renforcer l'économie de l'Ontario à long terme. Cette mesure serait salutaire pour des milliers d'entreprises en activité aujourd'hui et elle permettrait à la province de sortir avec force de la récession et de reprendre la voie d'une croissance rapide.

En vue de favoriser encore davantage la compétitivité de l'Ontario, le présent budget prévoit des investissements pour rendre l'économie plus verte, stimuler l'innovation et attirer les investissements.

Le programme de réforme du régime fiscal du gouvernement, conjugué aux nouveaux investissements ayant pour but de rendre l'économie plus verte, de stimuler l'innovation et d'attirer les investissements, améliorerait la compétitivité de l'économie à long terme, ce qui favoriserait la croissance de l'économie et du marché de l'emploi tout en préservant et en améliorant les services publics qui ont le plus d'importance pour les familles ontariennes.

Régime fiscal de l'Ontario

Bâtir l'avenir économique de l'Ontario

Il y a cinq ans, le gouvernement McGuinty a été élu parce qu'il s'est engagé à consolider les services publics dont les Ontariennes et Ontariens et leur famille ont besoin pour réaliser tout leur potentiel, soit une éducation financée par des fonds publics, des soins de santé universels, une infrastructure moderne, du soutien pour les personnes vulnérables et un Ontario plus vert.

Ces investissements renforcent les programmes et les services qui comptent le plus pour la population de l'Ontario et qui stimulent l'économie. La main-d'oeuvre instruite, le système de santé universel et l'infrastructure moderne de l'Ontario sont des éléments clés de sa réussite économique et de sa compétitivité.

Une économie vigoureuse et compétitive qui investit dans le capital humain et ses entreprises est plus productive. Elle crée plus de richesse et d'emplois et, en fin de compte, elle améliore la qualité de vie de toute la population.

Le gouvernement a déjà appliqué plusieurs mesures propres à rendre l'Ontario plus compétitif en réduisant les coûts pour les entreprises. Depuis 2004, la province procède à des réductions stratégiques des impôts qui ont déjà permis aux entreprises de l'Ontario de réaliser des économies de 3,2 milliards de dollars. Lorsque ces réductions d'impôt auront été entièrement mises en oeuvre, elles représenteront un allégement fiscal de près de 3 milliards de dollars par année. Parmi ces réductions d'impôt stratégiques, mentionnons l'élimination rétroactive à 2007 de l'impôt sur le capital applicable au secteur manufacturier, ainsi que l'élimination intégrale de l'impôt sur le capital le 1^er juillet 2010.

Mais on doit faire encore plus. En raison de la crise économique mondiale actuelle, le gouvernement doit faire tout en son pouvoir pour renforcer l'économie de la province à long terme.

Il faudra plus que la reprise de la croissance. Les taux de croissance économique dont l'Ontario jouissait avant la crise économique mondiale ne seront pas suffisants pour améliorer les services publics si précieux et continuer à réduire la pauvreté.

Le gouvernement de l'Ontario n'a pas d'influence sur la politique monétaire, ni sur les marchés internationaux. Il n'a pas d'emprise non plus sur le ralentissement économique mondial. Toutefois, il contrôle la structure fiscale de la province.

Par conséquent, le gouvernement applique une mesure énergique pour réformer le régime fiscal ontarien.

La réforme du régime fiscal de l'Ontario est la mesure la plus efficace que le gouvernement puisse prendre pour aider à créer des emplois et faire en sorte que l'économie soit en bonne position en vue d'une croissance future.

La réforme du régime fiscal de l'Ontario est la prochaine étape essentielle du plan du gouvernement McGuinty visant à bâtir l'avenir économique de l'Ontario. Il en résultera une meilleure qualité de vie pour toute la population de la province.

Changement nécessaire

Au sein de l'économie mondiale d'aujourd'hui, l'Ontario n'a d'autre choix que de se mesurer à la concurrence et d'attirer les investissements nécessaires à la croissance, ce qui favorisera la création d'emplois ainsi que le maintien d'un niveau de vie élevé et en progrès.

Le système fiscal actuel de l'Ontario impose un fardeau trop lourd sur les investissements et les revenus, moteurs essentiels de la prospérité, de la croissance et de la création d'emplois.

En réduisant les taux de l'impôt des sociétés, on stimulera les nouveaux investissements.

Selon de multiples études et groupes, une mesure essentielle que le gouvernement peut prendre aujourd'hui pour promouvoir la croissance économique à long terme est de réformer le régime fiscal en remplaçant la TVD par une taxe sur la valeur ajoutée unique, mode d'imposition largement reconnu dans le monde entier comme une formule plus efficiente que la taxe de vente au détail. Parmi les 30 pays industrialisés membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), seuls les États-Unis n'ont pas de taxe sur la valeur ajoutée.

La province a besoin d'un régime d'imposition des sociétés et d'une taxe de vente qui maximisent sa compétitivité internationale. Il lui faut prendre des mesures énergiques pour passer à un autre niveau de compétitivité mondiale et profiter des possibilités d'avenir.

Le gouvernement passe à l'action.

Programme de réforme du régime fiscal

Pour veiller à ce que la province soit prête à profiter de la prochaine période de croissance de l'emploi et de l'économie, le gouvernement propose de réformer en profondeur le régime fiscal de l'Ontario.

Le moment n'a jamais été aussi propice pour procéder à une telle réforme. L'approche équilibrée et efficace que préconise le budget placerait l'économie de l'Ontario dans une bonne position concurrentielle à long terme. Elle mènerait à une croissance économique et à la création d'emplois qui permettraient de préserver et d'améliorer les services publics auxquels les familles ontariennes attachent le plus d'importance.

Les modifications qu'on propose d'apporter à l'impôt sur le revenu des particuliers, à l'impôt des sociétés et à la taxe de vente rendraient l'Ontario plus compétitif en allégeant le fardeau fiscal sur l'investissement et le revenu. En remplaçant deux taxes de vente par une seule, on permettrait aux entreprises d'économiser plus de 500 millions de dollars par année en coûts d'observation fiscale. De plus, on encouragerait les entreprises à réinvestir leurs bénéfices et on favoriserait leur expansion, ce qui les aiderait à réduire leurs prix, à investir dans les mesures d'amélioration de la productivité et à créer des emplois.

Réformer la taxe de vente de l'Ontario

En partenariat avec le gouvernement du Canada, l'Ontario propose d'adopter une taxe de vente unique qui serait administrée au palier fédéral.

Sous réserve de l'approbation législative et de la signature par les gouvernements du Canada et de l'Ontario d'une entente de coordination fiscale, la taxe de vente unique entrerait en vigueur le 1^er juillet 2010 à un taux combiné de 13 %. La partie provinciale serait de 8 % et la partie fédérale, de 5 %.

En adoptant la taxe de vente unique, l'Ontario disposerait du mode d'imposition reconnu dans le monde entier comme étant la formule la plus efficiente pour la taxe de vente.

La taxe de vente unique réduirait le coût des exportations de l'Ontario, rendrait la province plus concurrentielle et stimulerait un secteur de l'économie qui est particulièrement éprouvé par le ralentissement économique.

Grâce à l'efficacité accrue d'une taxe de vente unique, l'Ontario serait bien placé lorsque l'économie mondiale reprendra.

La taxe de vente unique s'harmoniserait en grande partie avec la taxe fédérale sur les produits et services (TPS). Certains produits seraient détaxés, comme les produits alimentaires de base, les médicaments sur ordonnance et les appareils médicaux. À l'instar de la TPS, la taxe de vente unique s'appliquerait à la plupart des autres produits et services.

Le gouvernement propose un certain nombre de mesures spécifiques à l'Ontario pour répondre aux exigences particulières de la province :

• Les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants, les livres, les couches et les produits d'hygiène féminine seraient exonérés de la partie provinciale de la taxe de vente unique.
• Les acheteurs d'habitations neuves valant jusqu'à 500 000 $ recevraient un remboursement de la partie provinciale de la taxe de vente unique. Le taux de remboursement provincial proposé serait plus de deux fois plus généreux que le taux de remboursement de la TPS pour les habitations et représenterait un montant d'environ 1,1 milliard de dollars par année pour les propriétaires d'habitations. Grâce à ce remboursement, une habitation neuve moyenne de moins de 400 000 $ ne serait pas assujettie à une taxe supplémentaire.
• Afin d'aider les petites entreprises lors du passage à la taxe de vente unique, une aide de transition ponctuelle pouvant atteindre 400 millions de dollars serait offerte sous forme d'un crédit au titre de la taxe de vente.
• Les municipalités, hôpitaux, universités, collèges, conseils scolaires, organismes de bienfaisance et organismes à but non lucratif admissibles recevraient des remboursements afin d'assurer que l'incidence de la partie provinciale de la taxe de vente unique est neutre sur le plan financier pour chacun de ces secteurs.
• Dans le cadre de la taxe de vente unique, la partie provinciale du taux de taxe sur le logement temporaire, par exemple les chambres d'hôtel, serait haussée pour passer de 5 % à 8 %. Environ 40 millions de dollars provenant des revenus nets annuels obtenus grâce à cette différence de taux seraient affectés à la promotion des régions touristiques de l'Ontario lorsque celles-ci auront été définies.

Pour la population :

Afin d'aider la population de l'Ontario pendant la période d'adaptation à la taxe de vente unique et d'offrir un allégement fiscal permanent, le gouvernement McGuinty propose des réductions de l'impôt des particuliers de 10,6 milliards de dollars sur trois ans, ce qui comprend les mesures suivantes :

• des versements en argent comptant d'une valeur de 4 milliards de dollars à 6,5 millions de familles et de particuliers ontariens, totalisant jusqu'à 1 000 $ par famille et jusqu'à 300 $ pour les particuliers, en 2010 et en 2011, pour faciliter la transition vers une nouvelle taxe de vente unique;
• un nouveau crédit d'impôt remboursable permanent de 260 $ au titre de la taxe de vente pour les enfants et les adultes à revenu faible et moyen;
• un crédit d'impôts fonciers bonifié qui continuerait à alléger le fardeau fiscal des propriétaires d'habitation et des locataires à revenu faible et moyen;
• des réductions générales continues de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de 1,1 milliard de dollars, rendues possibles par la baisse de la première tranche d'imposition, qui passerait de 6,05 % à 5,05 %, le taux d'imposition le plus faible de toutes les provinces canadiennes.

La réduction du taux de l'IRP et la bonification du crédit de taxe de vente et du crédit d'impôts fonciers proposées par l'Ontario rendraient le régime fiscal de la province plus progressif en accordant une plus grande part de l'allégement fiscal aux particuliers et aux familles à revenu faible et moyen.

Pour les entreprises :

Les réductions de l'impôt des entreprises que propose le gouvernement McGuinty pour les entreprises constitueraient un allégement fiscal d'une valeur de 4,5 milliards de dollars en trois années. Après l'application complète des mesures proposées de réforme du régime fiscal, le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario sur les nouveaux investissements serait réduit de plus de la moitié, passant de 32,8 % en 2009 à 16,2 % en 2018, ce qui stimulerait les investissements et la productivité et entraînerait la création d'emplois.

• Les mesures fiscales proposées touchant les entreprises comprennent les suivantes :
  • réduction du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable au secteur de la fabrication et de la transformation pour le faire passer de 12 % à 10 % à compter du 1^er juillet 2010;
  • réduction du taux général de l'IRS pour le faire passer de 14 % à 12 % d'ici le 1^er juillet 2010 et le ramener à 10 % en 2013;
  • réduction du taux de l'IRS applicable aux petites entreprises pour le faire passer de 5,5 % à 4,5 % le 1^er juillet 2010;
  • élimination de la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises prévue dans l'IRS, à compter du 1^er juillet 2010, ce qui ferait de l'Ontario le seul territoire au Canada à ne pas récupérer la déduction qu'il accorde aux petites entreprises;
  • exonération d'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) et réduction du taux applicable aux grandes entreprises, pour le ramener de 4 % à 2,7 %, à compter du 1^er juillet 2010.

Dans le présent budget, le gouvernement propose également un allégement fiscal ciblé de plus de 940 millions de dollars sur quatre ans pour venir en aide aux personnes âgées, aux familles et à des secteurs clés de l'économie ainsi que pour soutenir l'innovation et la formation.

Dans l'ensemble, les mesures fiscales proposées dans le présent budget, déduction faite de l'aide de transition fédérale de 4,3 milliards de dollars, réduiraient les revenus de l'Ontario de 2,3 milliards de dollars sur quatre ans. Pour plus de détails sur les mesures fiscales proposées, voir le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Développer l'économie verte

Le mouvement mondial en faveur de la lutte au changement climatique et de la durabilité de l'environnement fournit un très grand nombre de possibilités de développement économique. Les secteurs comme l'énergie propre, les modes de transport écologiques et l'efficacité énergétique ont un potentiel de croissance considérable. Les territoires qui prennent le virage d'une économie durable à faibles émissions de carbone et qui harmonisent leurs objectifs environnementaux avec leurs objectifs économiques afficheront une croissance plus forte, créeront davantage d'emplois et verront les salaires augmenter. Les investisseurs seront attirés par les territoires qui ont une vision de l'avenir et qui font preuve de créativité et de leadership.

Depuis 2003, le gouvernement met en oeuvre des politiques qui placent l'Ontario sur la voie du succès au sein de l'économie verte. Ces politiques prévoient notamment la production d'électricité à partir de sources plus propres, des investissements sans précédent dans les transports en commun et la protection des ressources naturelles comme la ceinture de verdure et la forêt boréale du Nord. Le ralentissement économique mondial actuel ne signifie pas qu'il faut ralentir la mise en oeuvre de ces politiques. Face aux défis économiques que doivent relever les familles ontariennes, le gouvernement doit redoubler d'efforts pour s'assurer que la province est dans le peloton de tête pour ce qui est de la transition vers une économie plus verte et qu'elle attire plus rapidement un plus grand nombre d'emplois verts.

La réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) est au coeur de l'approche énergétique du gouvernement. L'engagement du gouvernement de remplacer les centrales au charbon et le soutien aux programmes de conservation et de production d'électricité à partir de sources renouvelables réduiraient les émissions de GES générées par le secteur de l'électricité et contribueraient à lutter contre le changement climatique. Jusqu'à maintenant, la consommation de charbon a diminué de près de 40 % en Ontario. D'ici 2014, le charbon ne servira plus à répondre aux besoins en électricité de la province. Le remplacement des centrales au charbon est l'initiative de réduction des émissions de GES la plus importante au Canada.

À mesure que la tarification des émissions de carbone s'implantera, les territoires qui délaissent la production d'énergie à base de carbone jouiront d'un avantage économique important.

Le gouvernement reconnaît que le réseau d'électricité de l'Ontario est le point de rencontre des intérêts économiques et sociaux. En plus d'être un fournisseur d'énergie efficient et fiable, le secteur de l'électricité de la province pourrait jouer un rôle clé dans le développement économique et la prospérité de l'Ontario.

Le 23 février 2009, le gouvernement a déposé le projet de loi 150, Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte, pour accélérer la transition vers une économie plus propre et plus verte et appuyer la création de quelque 50 000 emplois au cours des trois premières années.

Le gouvernement fera de l'Ontario un champion de l'économie verte en mettant en oeuvre un large éventail d'initiatives faisant fond sur les nombreuses mesures de protection des ressources naturelles qu'il a adoptées jusqu'à maintenant. Ces initiatives comprennent les suivantes :

• L'affectation de 250 millions de dollars sur cinq ans pour créer un nouveau Fonds de développement des technologies émergentes, qui permettra d'investir dans les entreprises qui fabriquent des technologies vertes.
• L'octroi de fonds de contrepartie d'environ 390 millions de dollars au titre du fonds pour l'infrastructure verte, mis sur pied par le gouvernement fédéral, pour réaliser des initiatives appuyant la mise en oeuvre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte proposée, des initiatives qui permettront notamment d'accélérer le développement, le transport et la distribution d'énergie renouvelable propre et verte en Ontario.
• L'affectation de 50 millions de dollars sur cinq ans pour permettre la réalisation des projets de recherche, d'immobilisations et de démonstration nécessaires pour établir un réseau intelligent en Ontario.
• L'accélération des investissements considérables effectués par le gouvernement dans les transports en commun.
• La réduction des coûts d'énergie et le développement de connaissances commercialisables grâce à un vaste programme d'amélioration du rendement énergétique mettant l'accent sur les édifices gouvernementaux, les écoles, les logements sociaux, les habitations et les édifices commerciaux.
• L'utilisation du pouvoir d'achat de l'Ontario en affectant 30 millions de dollars par année à des mesures de soutien aux nouvelles entreprises ontariennes novatrices qui mettent au point des technologies vertes. On achètera les produits de ces entreprises lorsqu'ils feront leur apparition sur le marché et on démontrera et mettra en valeur l'efficacité de ces produits auprès des clients potentiels ici et à l'étranger.
• L'octroi de 5 millions de dollars au Réseau de recherche et de politique sur la prospérité durable de l'Université d'Ottawa, qui élaborera une nouvelle génération d'approches en matière de politiques environnementales axées sur le marché qui favorisent le développement économique vert.
• L'affectation de 5 millions de dollars sur deux ans afin de mettre en oeuvre la Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts, qui répond à la demande de main-d'oeuvre au sein des nouveaux secteurs de l'économie verte, notamment celui de l'électricité.
• Un engagement de délaisser graduellement la production d'électricité par des centrales au charbon. Fort de cet engagement sans précédent sur la scène internationale, le gouvernement ontarien continuera de collaborer étroitement avec le Québec en vue de mettre en oeuvre un système de plafonnement des émissions et d'échange de droits d'émission. En tant que participant à la Western Climate Initiative, l'Ontario fera progresser l'adoption d'un tel système en Amérique du Nord en 2012.
• Des modifications qu'on propose d'apporter à la Loi sur l'évaluation foncière et à ses règlements d'application précisant que l'amélioration de l'efficacité énergétique ne changerait pas la valeur d'évaluation foncière.

Le secteur public, c'est-à-dire le gouvernement et le secteur parapublic, fera preuve de leadership en conservant l'énergie et en l'utilisant de façon plus efficiente. Cette stratégie contribuera à réduire les émissions de GES. On y intégrera les résultats des travaux de David Ramsay, adjoint parlementaire au premier ministre, qui a été chargé de déterminer le bilan carbone de la fonction publique de l'Ontario et de recommander des moyens et des stratégies pour réduire les émissions en se fondant sur les conseils d'experts et l'expérience d'autres territoires.

Par ailleurs, l'Ontario met sur pied un réseau d'électricité plus propre et plus vert. Le plan énergétique du gouvernement prévoit que les centrales au charbon seront remplacées, que la demande en électricité diminuera de 6 300 mégawatts (MW) et que la capacité de production d'énergie renouvelable augmentera considérablement. Le remplacement des centrales au charbon sera terminé d'ici 2014. En septembre 2008, le ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure a ordonné à l'Office de l'électricité de l'Ontario (OEO) de revoir ses objectifs afin d'accroître le plus possible le potentiel de conservation de l'énergie et de production d'énergie renouvelable.

Depuis octobre 2003, la production d'électricité par de nouvelles sources a augmenté d'environ 4 700 MW, y compris près de 1 000 MW provenant de nouvelles sources d'énergie renouvelable. Des projets de production de 6 300 MW d'électricité supplémentaires sont en cours, y compris environ 1 200 MW provenant de sources d'énergie renouvelable. Ces projets représentent des investissements d'environ 12 milliards de dollars et devraient créer quelque 100 000 emplois pendant les travaux de construction.

De plus, l'OEO est en train de réaliser des projets de production de 5 200 MW provenant de sources d'énergie renouvelable, de centrales de cogénération et de centrales au gaz et de planifier ou de mettre en oeuvre des processus d'approvisionnement.

Le gouvernement a lancé un appel d'offres pour choisir une entreprise qui construira deux réacteurs nucléaires à la centrale Darlington de l'Ontario Power Generation (OPG). En 2008, l'OPG a commencé à planifier l'évaluation de la remise en état de la centrale Darlington. De plus, la société poursuit l'évaluation de faisabilité portant sur la remise en état de la centrale Pickering B.

Accélérer l'innovation

La capacité de l'Ontario d'attirer des emplois et des investissements dépend plus que jamais de la valeur économique générée grâce à l'innovation. Le présent budget annonce un allégement fiscal supplémentaire et des initiatives de plus de 785 millions de dollars pour appuyer les partenariats clés et stimuler le secteur ontarien de la création.

Soutenir la recherche et la technologie

Les partenariats efficaces sont des catalyseurs qui génèrent de nouvelles idées et facilitent la mise en marché de nouveaux produits et services. Il faut élaborer et mettre en oeuvre des solutions scientifiques ici même en Ontario. Dans le présent budget, le gouvernement propose un allégement fiscal supplémentaire de plus de 110 millions de dollars en 2009-2010 et des investissements de 715 millions de dollars pour appuyer des partenariats clés en matière d'innovation et encourager les entreprises à concevoir de nouveaux produits et services. Ces investissements se greffent aux quelque 3 milliards de dollars que le ministère de la Recherche et de l'Innovation s'est engagé à investir sur huit ans, soit jusqu'en 2011-2012. Ils comprennent ce qui suit.

• 300 millions de dollars sur six ans au titre des immobilisations pour l'infrastructure de recherche afin d'accéder au financement accordé par la Fondation canadienne pour l'innovation.
• 100 millions de dollars de plus sur quatre ans au titre du fonctionnement pour la recherche effectuée dans le domaine biomédical, particulièrement la génomique et la recherche sur les gènes. Ces fonds et ceux affectés à l'infrastructure de recherche seront accordés par l'entremise du Fonds pour la recherche en Ontario.
• 5 millions de dollars pour soutenir l'Ontario Genomics Institute, un partenaire important qui appuie la recherche en génomique en Ontario, et l'administration des projets de recherche attribués à l'Ontario par Génome Canada.
• 250 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'un Fonds de développement des technologies émergentes, qui mettra l'accent sur les technologies propres, les sciences de la santé et de la vie et les technologies d'information et de communication, y compris les médias numériques.
• 50 millions de dollars sur quatre ans pour étoffer le Fonds pour les projets pilotes d'innovation, qui a connu beaucoup de succès. Par l'entremise de ce fonds, le gouvernement continuera de s'associer à des entreprises novatrices pour mettre au point de nouvelles technologies, en mettant l'accent sur les biotechnologies, les technologies environnementales et celles liées aux énergies de remplacement.
• 10 millions de dollars sur trois ans pour le Réseau collégial pour l'innovation industrielle afin d'aider les petites et moyennes entreprises à réaliser des travaux pratiques de recherche appliquée ainsi que des activités de transfert de technologie et de commercialisation.
• 110 millions de dollars en 2009-2010 sous forme d'allégement fiscal pour adopter la déduction pour amortissement accéléré temporaire au taux de 100 % proposée par le gouvernement fédéral pour les ordinateurs et les logiciels admissibles acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011.
• 2 millions de dollars par année en allégement fiscal proposé pour qu'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises qui se livrent à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental aient droit au crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario, un crédit remboursable dont le taux est de 10 %.

Secteur du divertissement et de la création

Le secteur ontarien du divertissement et de la création, qui comptait 276 000 travailleurs en 2008, se classe au troisième rang en importance en Amérique du Nord après celui de la Californie et de New York. De plus, l'Ontario se classe au premier rang des provinces canadiennes pour ce qui est de la production cinématographique et télévisuelle, de l'édition de livres et de magazines, et des enregistrements sonores. En outre, l'Ontario est un concurrent de taille sur la scène internationale dans le secteur des médias interactifs numériques, qui affiche une croissance rapide.

Le soutien permanent qu'accorde le gouvernement contribue à renforcer la compétitivité des entreprises de divertissement et de création de l'Ontario, qui jouent un rôle important au sein de la nouvelle économie du savoir.

Dans le présent budget, le gouvernement propose un allégement fiscal supplémentaire d'environ 100 millions de dollars par année et des investissements d'environ 30 millions de dollars pour soutenir le secteur du divertissement et de la création. Il propose notamment ce qui suit :

• bonifier le soutien fiscal à la création de produits multimédias interactifs numériques en Ontario;
• bonifier le crédit d'impôt remboursable pour les maisons d'édition;
• rendre permanents les taux accrus du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle pour aider l'industrie à planifier ses activités et lui procurer de la stabilité;
• accorder 20 millions de dollars à la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SDIMO), un organisme du ministère de la Culture, qui appuie diverses entreprises ontariennes du secteur de la création évoluant sur la scène nationale et internationale;
• investir 10 millions de dollars dans un programme pilote, administré par la SDIMO, en vertu duquel on rembourserait aux entreprises des industries télévisuelles de l'Ontario une partie des coûts associés au développement de la propriété intellectuelle.

Pour plus de détails sur les mesures fiscales proposées, voir le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Tourisme

L'Étude sur la compétitivité de l'industrie du tourisme intitulée À la découverte de l'Ontario : Rapport sur l'avenir du tourisme a été publiée en février 2009. Elle faisait état de l'importante contribution du tourisme à l'économie de la province. En effet, cette industrie génère des recettes totalisant 22 milliards de dollars par année. L'étude précisait également que l'industrie du tourisme joue un rôle essentiel aujourd'hui dans la création d'emplois et la croissance de l'économie et qu'elle a un potentiel économique à long terme encore plus grand.

Environ 40 millions de dollars des revenus annuels nets provenant de la partie provinciale de la taxe de vente unique seraient utilisés pour soutenir la promotion des régions touristiques de l'Ontario lorsqu'elles auront été définies.

Le présent budget annonce également l'octroi de 41 millions de dollars supplémentaires sur trois ans pour améliorer des attractions touristiques ontariennes. Ces fonds comprennent les suivants :

• 33 millions de dollars pour des projets de revitalisation associés aux Parcs historiques de la Huronie et à la Commission des parcs du Saint-Laurent;
• 8 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure du parc historique du Fort William.

Attirer les investissements

La capacité de l'Ontario d'attirer de nouveaux investissements est essentielle à la création d'emplois et à la prospérité économique. En 2008, le gouvernement a créé le ministère du Commerce international et de l'Investissement, qui oeuvre sur la scène internationale afin de stimuler les échanges commerciaux avec la province, d'attirer des investissements en Ontario et de créer des occasions pour les travailleurs ontariens. Dans le présent budget, le gouvernement annonce des mesures supplémentaires pour assainir le climat des affaires en Ontario.

Le train de mesures fiscales proposées par le gouvernement réformerait le régime fiscal de l'Ontario de sorte que, lorsque toutes ces mesures auraient été mises en oeuvre, le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario applicable aux nouveaux investissements dans les immobilisations serait réduit de moitié, passant de 32,8 % à 16,2 %.

Ces mesures feraient de l'Ontario un des territoires les plus attrayants du monde industrialisé pour les nouveaux investissements.

Par ailleurs, le présent budget prévoit l'octroi de 1,2 million de dollars en fonds de fonctionnement permanents à compter de 2009-2010 à la Toronto Region Research Alliance (TRRA), un organisme sans but lucratif qui joue un rôle actif pour renforcer la capacité de Toronto d'attirer et de développer des entreprises novatrices axées sur la recherche.

Annoncée le 6 mars 2009, la stratégie « L'Ontario propice aux affaires » est un plan d'action visant à faciliter et à accélérer l'accès aux services gouvernementaux pour les familles et les entreprises tout en protégeant l'intérêt public. Dans le cadre de cette stratégie, le gouvernement a lancé trois initiatives :

• Au cours des deux prochaines années, il va réduire de 25 % le nombre de règlements en Ontario, tout en continuant de veiller à la sécurité du public.
• Les entreprises qui ont besoin de renseignements pourront composer un nouveau numéro de téléphone sans frais qui remplacera 12 numéros différents.
• Les entreprises de l'Ontario seront en mesure d'utiliser leur numéro d'entreprise du gouvernement fédéral pour traiter avec les ministères provinciaux du Revenu et du Travail de même qu'avec d'autres ministères et organismes à une date ultérieure.

La stratégie « L'Ontario propice aux affaires » se greffe à diverses améliorations importantes apportées à la prestation des programmes et des services, dont les suivantes :

• simplification du processus d'évaluation environnementale (EE) pour le faire passer à six mois dans le cas des projets de transports en commun;
• simplification proposée du processus d'approbation des projets de production d'énergie renouvelable;
• collaboration avec le gouvernement fédéral pour rationaliser les évaluations environnementales, ce qui créerait un processus d'examen intégré et efficace pour les projets d'infrastructure.

Le gouvernement de l'Ontario continuera de chercher des moyens de simplifier et de moderniser ses procédures et services afin de suivre l'évolution des besoins et des attentes des entreprises ontariennes.

Pour ce faire, le ministère du Revenu fera participer les entreprises de la province à une initiative renouvelée ayant pour but de moderniser les services et les normes applicables à ses clients. Des procédures et des services clairs, opportuns, précis et transparents donneront confiance aux entreprises et allégeront leur fardeau administratif.

Par ailleurs, en collaboration avec les entreprises, le ministère continue de travailler à l'initiative portant sur le projet de loi sur l'administration des taxes et impôts qui a été annoncée dans le budget de 2008. Cette initiative a pour but de faciliter l'observation fiscale, de consolider les règles d'administration fiscale ainsi que d'uniformiser et de simplifier le libellé des mesures législatives.

La taxe de vente unique proposée dans le présent budget réduirait les coûts d'observation fiscale des entreprises ontariennes de plus de 500 millions de dollars par année. Ce montant s'ajoute aux économies pouvant atteindre 100 millions de dollars par année que les entreprises pourraient réaliser au titre de l'observation fiscale grâce au transfert de l'administration de l'impôt ontarien des sociétés à l'Agence du revenu du Canada, qui a eu lieu en 2008.

Par ailleurs, le gouvernement proposera des modifications à la Loi sur les huissiers et à la Loi sur les agences de recouvrement afin de rationaliser et de moderniser les exigences de cautionnement applicables aux personnes inscrites et nommées. Ainsi, le ministre des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs serait autorisé à établir des exigences de garantie par voie de règlement.

Faire de l'Ontario un centre financier de premier plan sur la scène mondiale

Au cours de la dernière année, les marchés des capitaux mondiaux ont fait face à des défis de taille, en partie à cause de l'effondrement du marché des prêts hypothécaires à risque élevé aux États-Unis. Or, bien que l'Ontario n'ait pas échappé à la crise financière mondiale, l'importance accordée à l'intégrité ainsi que la réglementation et la surveillance rigoureuses pratiquées tant au palier provincial qu'au palier fédéral ont laissé les marchés des capitaux de l'Ontario dans une bonne position comparativement à celle d'autres territoires.

Le 12 janvier 2009, le Groupe d'experts sur la réglementation des valeurs mobilières, créé par le gouvernement fédéral, présentait son rapport final, qui exposait un plan de création d'un organisme de réglementation commun. L'Ontario défend cette idée depuis longtemps, et c'est avec plaisir que l'on constate que les recommandations du Groupe d'experts soutiennent la position du gouvernement provincial, qui est d'avis que cet organisme de réglementation devrait avoir son bureau principal à Toronto.

Au cours de l'année à venir, le gouvernement de l'Ontario travaillera de concert avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour concrétiser cette initiative. Un organisme de réglementation commun fournirait aux investisseurs une plus grande protection grâce à une réglementation et à des mesures d'exécution plus efficaces, tout en réduisant les coûts que doivent assumer les entreprises pour réunir des capitaux. Cette initiative ferait fond sur les efforts déployés par le gouvernement en vue de renforcer la protection des investisseurs et les mesures d'exécution. Par exemple, le gouvernement a déposé récemment des modifications à la Loi sur les valeurs mobilières pour faciliter l'exécution des ordonnances entre les provinces et territoires du Canada. Il entend également proposer des modifications aux conditions d'inscription et des exonérations applicables à l'inscription et aux prospectus afin de franchir une étape de plus en vue d'établir un organisme de réglementation commun et de mieux protéger les investisseurs.

Les bouleversements survenus récemment sur les marchés des capitaux indiquent à quel point il est important d'avoir les outils nécessaires lorsqu'il faut agir sur-le-champ de façon prudente et proactive pour protéger l'intérêt public. Dans cette optique, le gouvernement proposera de modifier la Loi sur les valeurs mobilières et la Loi sur les contrats à terme sur marchandises afin de se donner et de donner à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario des pouvoirs supplémentaires pour intervenir dans des circonstances exceptionnelles lorsque les marchés subissent un bouleversement. Cette modification serait semblable à l'approche législative adoptée aux États-Unis et au Royaume-Uni et conforme aux recommandations formulées récemment par le Groupe d'experts fédéral.

Le Canada dispose du secteur bancaire le plus solide au monde. La majeure partie des entreprises de ce secteur sont établies à Toronto. Selon le Global Financial Centres Index, Toronto se classe en 11^e position pour ce qui est des centres financiers les plus compétitifs au monde. La ville compte également une main-d'oeuvre très scolarisée et une population diversifiée et est un endroit où les gens du monde entier veulent vivre et investir.

Dans le présent budget, le gouvernement annonce qu'il travaillera de concert avec la Toronto Financial Services Alliance (TFSA), des partenaires du secteur privé et la cité de Toronto pour financer un exposé de principe qui jettera les bases nécessaires pour faire de Toronto un centre financier encore plus important sur la scène mondiale. Dans le cadre de cette initiative, le gouvernement s'associera à la cité de Toronto pour fournir à la TFSA les ressources nécessaires pour faire connaître les atouts de Toronto comme centre financier.

Ces mesures, et les autres initiatives annoncées dans le budget de 2009, contribueront à faire de Toronto, et de l'Ontario dans son ensemble, une destination de choix à l'échelle mondiale pour les entreprises du secteur des services financiers, ce qui stimulera la croissance économique et la création d'emplois bien rémunérés pour les Ontariennes et Ontariens et ce, dès aujourd'hui et pour demain.

Renforcer les régimes de retraite de l'Ontario

Des régimes de retraite vigoureux et modernes rendent la province plus compétitive, car ils lui permettent d'attirer des travailleurs hautement spécialisés. De plus, ils haussent la qualité de vie des travailleurs, des retraités et de leurs familles et stimulent les marchés financiers. En effet, les caisses de retraite se classent au deuxième rang pour ce qui est des plus importantes sources de capitaux de placement au Canada, derrière les banques à charte.

Les régimes de retraite et les comptes d'épargne-retraite ont été touchés par le ralentissement économique actuel, ce qui témoigne de la nécessité de réformer les régimes de retraite.

Le gouvernement aide les régimes de retraite à relever les défis économiques à court terme auxquels ils font face, tout en procédant à une réforme à long terme afin de renforcer les régimes de retraite des Ontariennes et des Ontariens et de rendre la province plus compétitive.

Relever les défis économiques actuels

En décembre 2008, le gouvernement a annoncé qu'il modifierait la Loi sur les régimes de retraite au printemps 2009 afin de prendre huit mesures d'allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité des régimes de retraite. Ces mesures ont pour but de protéger les emplois et les familles en cette période où la conjoncture évolue rapidement. Si les modifications législatives sont adoptées, on pourra changer les règlements et rendre ces changements rétroactifs au 30 septembre 2008. Les mesures proposées.

• permettraient aux promoteurs des régimes d'échelonner leurs paiements de solvabilité sur une plus longue période, ce qui libérerait des ressources pouvant être affectées aux opérations, notamment aux autres charges de personnel;
• feraient en sorte que les travailleurs et les retraités reçoivent des renseignements clairs sur la santé financière de leur régime de retraite et contribueraient à protéger les prestations de retraite.

On trouvera plus de précisions sur le plan gouvernemental d'allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité au chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Aller de l'avant avec la réforme à long terme

Malgré les changements majeurs survenus sur le plan économique et démographique, il n'y a pas eu de réforme des régimes de retraite de l'Ontario depuis plus de 20 ans.

Pour répondre à ce besoin de réforme, le gouvernement a créé la Commission d'experts en régimes de retraite, qui était présidée par Harry Arthurs, universitaire renommé. La Commission a mené de vastes consultations, reçu 127 mémoires d'Ontariennes et d'Ontariens intéressés et de groupes d'intervenants et commandé 17 études.

La publication, en novembre 2008, du rapport de la Commission, intitulé Un juste équilibre : Une retraite sûre – Un régime abordable – Des règles équitables, marque une étape importante dans l'élaboration du programme gouvernemental de réforme des régimes de retraite. Le gouvernement a alors annoncé l'affectation de ressources supplémentaires à la Commission des services financiers de l'Ontario et le début d'une brève période de consultation sur le rapport de la Commission d'experts. Le gouvernement est en train de passer en revue les nombreux commentaires reçus au cours de cette période, qui a pris fin le 27 février 2009.

La province s'est engagée à aller de l'avant avec la réforme des régimes de retraite et entend déposer un projet de loi à l'automne 2009. La réforme proposée par le gouvernement reposera sur les principes suivants :

• transparence – s'assurer que des mécanismes sont en place pour recueillir les commentaires des intervenants et rendre publiques les modifications réglementaires proposées;
• équilibre – tenir compte à la fois de la sécurité des prestations et de la viabilité financière des régimes;
• coopération – collaborer de façon productive avec les partenaires fédéraux et provinciaux, notamment en vue d'harmoniser les règles avec celles d'autres territoires lorsque cela est possible;
• clarté – chercher à établir des règles claires et conviviales;
• couverture – s'efforcer d'accroître le nombre d'Ontariennes et d'Ontariens bénéficiant d'un régime de retraite;
• compétitivité – veiller à ce que toute modification apportée assure la réussite économique à long terme de l'Ontario;
• souplesse – relever les défis économiques actuels.

Pour faciliter cette réforme, le gouvernement créera le Conseil consultatif de réforme des régimes de retraite, qui fournira des conseils pratiques sur des propositions de réforme précises.

Dans le présent budget, le gouvernement propose d'autres mesures de réforme des régimes de retraite qui respectent les principes énoncés dans le rapport de la Commission d'experts. Si elles sont adoptées, ces modifications :

• simplifieront et clarifieront les règles concernant les régimes de retraite que doivent respecter les participants, les pensionnés et leur conjointe ou conjoint lors d'un échec du mariage;
• permettront aux administrateurs de régimes d'offrir une retraite progressive, de sorte que, lorsqu'ils atteignent l'âge de la retraite, les participants pourront continuer de travailler tout en recevant des prestations de retraite et en continuant d'accumuler de telles prestations.

Le gouvernement continuera de collaborer avec le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les régimes de retraite. Une des priorités de l'Ontario est l'examen des règles relatives à l'impôt et à l'investissement applicables aux régimes de retraite pour veiller à ce que ces règles tiennent mieux compte de l'évolution de la situation économique actuelle. La province apportera la touche finale à un projet d'accord multilatéral établissant des règles claires pour l'administration et la réglementation des régimes de retraite à lois d'application multiples.

En plus de procéder à la réforme de la Loi sur les régimes de retraite, le gouvernement s'est engagé à étudier des questions plus vastes en matière de politique publique liées à la suffisance des revenus de retraite et à la couverture de pension. Le gouvernement estime que ces questions, qui font davantage la manchette en raison du ralentissement économique, sont au coeur du débat sur les régimes de retraite. Par l'entremise du Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les régimes de retraite, l'Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux pour revoir des stratégies qui permettraient d'étudier ces questions plus à fond.

On trouvera des précisions sur les mesures législatives proposées et les autres initiatives de réforme des régimes de retraite au chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Vers un Fonds de garantie des prestations de retraite autonome et viable

Le Fonds de garantie des prestations de retraite (FGPR) a été créé en 1980. Bien que le FGPR perçoive des droits auprès des promoteurs de régimes, ses droits et prestations n'ont pas été revus depuis plusieurs années.

La Commission ontarienne d'experts en régimes de retraite a recommandé récemment que le FGPR soit examiné pour déterminer les droits et les garanties appropriés et qu'il s'autofinance. Elle a également recommandé que le Fonds soit administré par un organisme et qu'il n'ait pas de lien de dépendance avec l'organisme de réglementation des régimes de retraite.

Par souci de prudence, le gouvernement passe en revue la stabilité et la situation financière du FGPR en se basant sur les conclusions d'une étude actuarielle indépendante, la première étude réalisée depuis la création du FGPR. Une fois cette étude terminée, le gouvernement envisagera de créer un organisme autonome qui serait responsable du FGPR. Il souhaite que le FGPR suive des principes sensés et fournisse une couverture et perçoive des droits viables à long terme.

Dans le cadre de la création d'un FGPR autonome et viable, le gouvernement déposera des modifications à la Loi sur les régimes de retraite pour préciser que le FGPR est un fonds autonome sans lien de dépendance avec le gouvernement. Ces modifications fourniraient au gouvernement la souplesse nécessaire pour accorder des fonds au FGPR et confirmeraient qu'il n'est pas tenu de lui verser des fonds ni de lui consentir des prêts. Elles confirmeraient également l'exigence réglementaire actuelle selon laquelle le FGPR peut utiliser uniquement son actif pour garantir les pensions.

INVESTIR DANS LES ENFANTS ET LES FAMILLES

La crise économique mondiale actuelle ne devrait pas empêcher la société d'aider ses membres les plus vulnérables. En fait, il est encore plus impérieux de prendre des mesures pour soutenir sans tarder les particuliers et les familles vulnérables de l'Ontario qui sont touchés par le ralentissement économique. En réduisant la pauvreté, on donne la chance aux gens d'atteindre leur potentiel, on réduit le fossé entre les riches et les pauvres et on stimule l'économie de l'Ontario.

Avec le présent budget, le gouvernement continue d'appuyer les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables en proposant d'accélérer la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants (POE), en augmentant les taux d'aide sociale et en haussant le salaire minimum comme prévu. Il propose également d'investir dans des collectivités plus fortes et plus sécuritaires en :

• appuyant des initiatives communautaires locales;
• donnant aux jeunes un meilleur accès aux emplois et à la formation;
• construisant des logements abordables et en rénovant des logements pour des familles à faible revenu;
• accordant une aide financière temporaire pour aider les locataires à faible revenu qui risquent de perdre leur habitation;
• améliorant l'efficacité énergétique des logements sociaux afin de conserver l'énergie.

Les initiatives proposées feraient progresser la mise en oeuvre de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté et viendraient en aide aux familles durement touchées par les difficultés économiques.

Accélération de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants

Dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement propose d'accélérer la mise en oeuvre graduelle de la POE en accordant aux familles à revenu faible et modéré jusqu'à 1 100 $ par année par enfant à compter de juillet 2009, soit deux ans plus tôt que prévu. Cela représenterait une hausse de 83 % de la prestation maximale par rapport à ce qu'elle était en 2008. Selon les plans actuels, ces prestations devraient atteindre un montant maximal de 1 100 $ par enfant par année en juillet 2011. Les autres paramètres du programme de la POE et les critères d'admissibilité ne seraient pas modifiés.

Tableau 2
Accélération de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants
(montant maximum par enfant et par année de prestation¹)

	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Niveau de la POE selon le calendrier actuel	600	805	900	1 100
Niveau de la POE découlant de l'accélération proposée	600	1 100	1 100	1 100
Hausse découlant de l'accélération proposée	–	295	200	–

• ¹ L'année du calcul de la POE s'étend du 1^er juillet au 30 juin.
• Source : ministère des Finances de l'Ontario.

L'accélération proposée procurerait plus de 400 millions de dollars supplémentaires en prestations pour enfants au cours des trois prochaines années. Tel qu'indiqué dans les budgets précédents, des modifications seraient apportées au Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants et aux prestations d'assistance sociale pour les enfants afin de les intégrer davantage à la POE.

Une fois qu'on aura procédé à l'accélération proposée, les familles ayant des enfants recevraient jusqu'à 500 $ de plus par enfant en paiements de POE qu'en 2008.

En décembre 2008, dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à offrir, d'ici cinq ans, un montant maximal de 1 310 $ par année par enfant au titre de la POE. Il est déterminé à respecter cet engagement.

Le gouvernement continuerait également à verser des fonds équivalant au niveau proposé de la POE pour les enfants et les jeunes qui sont sous le soin des sociétés d'aide à l'enfance. Ce soutien passerait aussi à 1 100 $ par enfant par année à compter de juillet 2009. Le gouvernement déposera un projet de loi pour l'administration de ces fonds.

Carrefours communautaires

Dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement investira 3 millions de dollars en 2009-2010 pour faciliter l'établissement de carrefours communautaires dans certains quartiers où les revenus sont faibles. Ces carrefours regrouperont un éventail de partenaires communautaires en vue de repérer et de fournir des mesures de soutien sur les plans social, communautaire et éducatif.

Soutien des Ontariennes et des Ontariens qui reçoivent de l'aide sociale

Afin d'aider les bénéficiaires de l'aide sociale, le gouvernement propose dans le présent budget de majorer de 2 % en novembre l'allocation de base pour adultes et l'allocation de logement maximale versées aux bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario au travail. Cette initiative se grefferait à la Stratégie de réduction de la pauvreté mise en oeuvre par le gouvernement en haussant les revenus des prestataires de l'aide sociale, notamment les familles recevant une aide pour soins temporaires et une aide à l'égard des enfants qui ont un handicap grave, ainsi que les pensionnaires de foyers de soins de longue durée qui reçoivent une allocation de menues dépenses.

Une famille monoparentale dont le père ou la mère touche des prestations d'aide sociale et qui compte deux enfants âgés de cinq et sept ans aurait un revenu annualisé de 22 730 $, soit 1 110 $ de plus qu'en 2008. Cela représenterait une hausse de 5 670 $, soit 33 %, du revenu annualisé que cette famille touchait en 2003, qui était de 17 060 $. (Voir le graphique 9.)

Compte tenu de la hausse proposée dans le présent budget, les prestations d'aide sociale auraient augmenté de 11 % depuis l'arrivée au pouvoir du gouvernement en octobre 2003. Les municipalités ne seraient pas tenues de contribuer à l'augmentation des prestations proposée avant janvier 2010.

Soutien pour le logement

Le gouvernement propose de nouvelles initiatives relatives à l'infrastructure du logement qui s'inscriront dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. En collaboration avec le gouvernement fédéral, la province a l'intention d'investir :

• plus de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour rénover des logements sociaux et améliorer leur efficacité énergétique;
• plus de 360 millions de dollars pour aider à fournir de nouveaux logements abordables aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées;
• 175 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour étoffer le Programme Canada Ontario de logement abordable, qui procure de nouvelles habitations aux familles à faible revenu, aux personnes âgées, aux personnes ayant une maladie mentale et aux victimes de violence familiale.

Dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement propose également d'octroyer plus de 5 millions de dollars par année, à compter de 2009-2010, pour assurer un financement stable des banques d'aide au loyer municipales à l'échelle de la province. Pour aider les locataires à faible revenu à conserver leur logement, depuis 2004, le gouvernement a investi près de 24 millions de dollars dans les banques d'aide au loyer. Le financement provincial de ces banques a permis d'éviter plus de 15 500 expulsions jusqu'à présent.

Hausse du salaire minimum

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé que le salaire minimum serait majoré pour passer à 10,25 $ l'heure d'ici 2010. Le 31 mars 2009, le salaire minimum augmentera de 75 cents l'heure, tel que prévu.

Depuis que le gouvernement a pris le pouvoir en 2003, il a augmenté chaque année le salaire minimum afin d'aider les travailleurs à faible revenu de la province. Ces hausses ont fait suite à une période de neuf années de gel du salaire minimum en Ontario.

Soutien pour les personnes âgées

Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier doublée en 2010

Tel qu'annoncé dans le budget de l'Ontario de 2008, la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier procure jusqu'à 250 $ aux personnes âgées propriétaires à revenu faible et moyen pour les aider à payer leur impôt foncier de 2009. À compter de 2010, la subvention maximale sera portée à 500 $. Au cours des cinq prochaines années, la subvention procurera environ 1 milliard de dollars en allégement de l'impôt foncier à plus de 600 000 personnes âgées.

Amélioration des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario

Depuis 2003, le gouvernement a apporté plusieurs améliorations aux crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario afin qu'ils correspondent mieux à la situation des personnes âgées à faible revenu. Dans le présent budget, le gouvernement propose d'étoffer davantage ces crédits pour s'assurer que les couples de personnes âgées touchant le niveau minimum de revenu garanti des gouvernements profitent des pleins avantages de ces crédits.

À compter de 2010, les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario seraient remplacés par un nouveau crédit de taxe de vente de l'Ontario et un nouveau crédit d'impôts fonciers de l'Ontario.

Amélioration de l'accès aux comptes immobilisés

On propose aussi dans le présent budget d'apporter des modifications aux comptes immobilisés afin de donner aux personnes âgées et aux autres Ontariennes et Ontariens plus de souplesse pour accéder aux fonds de ces comptes :

• faire passer de 25 % à 50 % la part des fonds contenus dans un fonds ontarien de revenu viager pouvant être retirée;
• abolir pendant deux ans les frais de demande d'accès pour cause de difficultés financières.

Le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario, renferme plus de renseignements sur les mesures de soutien offertes aux personnes âgées.

OBTENIR UN TRAITEMENT ÉQUITABLE POUR L'ONTARIO

Depuis 2003, le gouvernement provincial mène une campagne en vue d'obtenir un traitement équitable pour l'Ontario. Le gouvernement fédéral a donné suite à certaines préoccupations de l'Ontario et les deux ordres de gouvernement prennent des mesures pour aider la population de la province à faire face aux difficultés économiques actuelles. En cette période d'incertitude économique, les Ontariennes et Ontariens s'attendent à une collaboration des différents ordres de gouvernement.

L'Ontario a lutté pour que le financement fédéral des services de santé, de l'éducation postsecondaire et des services sociaux dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) soit équitable pour toute la population du Canada. En 2007-2008, le gouvernement fédéral a adopté le principe d'un montant égal par habitant pour les montants versés dans le cadre du TCPS.

Comparativement à 2008-2009, l'Ontario dépensera plus de 1,8 milliard de dollars supplémentaires dans le secteur de la santé grâce notamment à une augmentation de 841 millions de dollars des fonds auxquels il a droit au titre du TCS. Cette augmentation comprend la somme de 489 millions de dollars en 2009-2010 pour que l'Ontario obtienne le même financement par habitant que les autres provinces qui reçoivent des paiements de péréquation. Elle permettra de fournir une aide aux hôpitaux de la province et de hausser le financement de l'Assurance-santé de l'Ontario.

En 2009-2010, l'Ontario recevra également 347 millions de dollars en paiement de péréquation, montant qui équivaut au financement fédéral qui s'évapore au titre des transports en commun et des réductions des temps d'attente pour des services médicaux.

La province a un plan visant à stimuler l'économie ontarienne et à créer des emplois, mais il peut faire beaucoup plus et agir plus rapidement en collaboration avec le gouvernement fédéral.

Nécessité d'un partenariat avec le gouvernement fédéral pour soutenir les travailleurs ontariens

Malgré les améliorations qui y ont été apportées récemment, le Programme d'assurance-emploi (a.-e.) continue de préoccuper l'Ontario. Près de 70 % des Ontariennes et des Ontariens au chômage ne reçoivent pas de prestations régulières totales d'a.-e. Cela s'explique surtout par le fait que le programme n'est pas adapté à l'évolution des besoins de la main-d'oeuvre ontarienne. En 2008, les prestations régulières totales par personne au chômage étaient de 5 490 $ en Ontario comparativement à des prestations moyennes de 9 560 $ dans les autres provinces, une différence de 4 070 $ ou de 43 %.

Les travailleurs et les employeurs ontariens contribuent davantage au Programme d'a.-e. que ne le font ceux des autres provinces canadiennes. Depuis des années, les Ontariennes et Ontariens apportent une contribution disproportionnée à ce programme fédéral. Ils demandent maintenant d'avoir accès à cet investissement. On prévoit que la part de l'Ontario du financement total des programmes d'emploi et des services de formation versé dans le cadre de l'a.-e. sera d'environ 30 % l'an prochain, comparativement à 27 % en 2008-2009. Toutefois, cette bonification prendra fin après deux ans et demeure nettement inférieure à la proportion des chômeurs canadiens qui habitent en Ontario, qui est de 42 %.

L'Ontario demande au gouvernement fédéral de s'assurer que les Ontariennes et Ontariens ont un accès équitable au Programme d'a.-e., particulièrement en cette période économique difficile. Le gouvernement fédéral devrait également revoir et modifier la formule de financement de l'a.-e. en ce qui concerne les programmes de formation pour qu'elle soit adaptée aux conditions actuelles du marché du travail.

Nécessité d'un partenaire fédéral pour l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

En 2006, le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de mettre fin à l'Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Comme le dernier paiement fédéral a été versé en 2006-2007, l'Ontario peut soutenir près de 8 500 places de garderie dans la province jusqu'en 2009-2010.

Toutefois, à compter de 2010-2011, l'Ontario doit obtenir un engagement permanent du gouvernement fédéral pour pouvoir maintenir ces places de garderie. La province lui demande donc de revoir sa décision de mettre fin à l'accord. Le gouvernement fédéral doit prendre de nouvelles mesures de financement pour appuyer la garde d'enfants.

GOUVERNEMENT AXÉ SUR LA COMPÉTITIVITÉ

Malgré les défis financiers découlant du ralentissement économique, le gouvernement ne mettra pas en péril les services publics essentiels. En fait, sa gestion prudente protège les services et les emplois.

Le gouvernement a déjà réalisé des progrès notables pour ce qui est de moderniser l'administration publique et de contenir la croissance de ses dépenses. Grâce à une rationalisation accrue des processus, à la réduction des coûts administratifs, à une meilleure utilisation de la technologie et à des initiatives continues d'évitement et de réduction des coûts, le gouvernement a repéré des économies de 806 millions de dollars dans son budget de 2007. En poursuivant ses initiatives axées sur l'efficience, le gouvernement de l'Ontario a réduit ses frais administratifs généraux, qui sont passés de 15 % de toutes les dépenses gouvernementales en 2003-2004 à 12 % en 2007-2008, ce qui place l'Ontario bon deuxième au Canada en ce qui a trait au taux d'efficience.

Le gouvernement a également obtenu des gains d'efficience dans ses interactions quotidiennes avec le public. Lors des consultations prébudgétaires récentes, le ministre des Finances a mis à l'essai de nouvelles manières novatrices d'échanger avec le public et de le consulter. Contact Nord, un réseau de centres d'éducation et de formation à distance, relie 90 collectivités du Nord de l'Ontario. Le projet pilote a permis au ministre de consulter plus d'une collectivité à la fois. Encouragé par le succès remporté, le gouvernement aura davantage recours à la technologie de Contact Nord lors de ses prochaines consultations, ce qui permettra de réduire les frais de déplacement et de faire participer un plus grand nombre d'Ontariennes et d'Ontariens de partout dans la province.

Dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2008, le gouvernement a instauré de nouvelles initiatives de gestion des dépenses qui lui ont permis d'économiser une somme évaluée à 111 millions de dollars au cours des cinq derniers mois de l'exercice 2008-2009, dépassant ainsi de près de 3 millions de dollars son objectif initial. Ces économies ont été réalisées grâce à diverses mesures comme la réduction des frais de déplacement et d'experts-conseils; le gel de l'achat de véhicules du gouvernement; le gel des améliorations locatives et de son empreinte immobilière actuelle; ainsi que l'intensification des pratiques écologiques en milieu de travail afin de réduire les frais d'impression, de copie et de télécopie. Le total des charges provinciales a augmenté de 0,8 % seulement en 2008-2009 par rapport à 2007-2008 et de 1,2 % seulement par rapport aux prévisions du budget de 2008. Ce résultat témoigne de l'engagement du gouvernement de maîtriser les dépenses tout en protégeant les services publics clés en cette période d'incertitude économique.

Outre les mesures d'amélioration de l'efficience lancées à l'automne de 2008, le présent budget prévoit d'autres initiatives pour gérer les finances de la province en visant des économies de 1 milliard de dollars en 2011-2012.

Le gouvernement a déjà réalisé des économies considérables. Les résultats positifs obtenus à cet égard, les pratiques d'efficience novatrices et la maîtrise des dépenses globales aideront le gouvernement à équilibrer le budget d'ici 2015-2016. En excluant les montants qui ne font pas partie des dépenses de base, comme ceux engagés pour mettre en oeuvre immédiatement des mesures visant à protéger et à créer des emplois, la croissance des charges de programmes de base sera maintenue à 3,6 % par année en moyenne entre 2008-2009 et 2011-2012, ce qui est inférieur au taux moyen prévu de croissance des revenus, qui est de 3,8 % par année au cours de cette période. De même, la croissance des charges de programmes sera maintenue à 2,3 % par année en moyenne entre 2011-2012 et 2015-2016, ce qui est inférieur au taux prévu de croissance des revenus, qui est de 4,6 % au cours de la même période.

En décembre 2008, le gouvernement a réitéré son engagement d'utiliser avec prudence l'argent des contribuables en annonçant des mesures qui réduisent les dépenses en salaires dans le secteur public. Les sous ministres et les cadres supérieurs qui gagnent 150 000 $ ou plus par année verront la hausse de leur salaire de base et de leur échelle salariale limitée à 1,5 % en 2009-2010. Le présent budget propose des modifications à la Loi sur l'Assemblée législative qui, si elles sont mises en oeuvre, gèleront le salaire annuel des députés provinciaux à leur niveau actuel pour cet exercice.

L'automne dernier, les effectifs de la fonction publique de l'Ontario (FPO) ont été gelés à 68 645 équivalents temps plein. Dans cette foulée, le présent budget propose de rendre la FPO plus efficiente en réduisant sa taille de 5 % sur trois ans par attrition et par d'autres mesures. Le gouvernement reconnaît le travail important qu'accomplissent les fonctionnaires dans la prestation de services essentiels aux citoyens et fait preuve de leadership en cette période économique difficile.

Par ailleurs, le gouvernement propose de modifier la Loi de 2004 sur la publicité gouvernementale pour en clarifier certains articles. En vertu de ces modifications, les membres du Conseil exécutif ne seraient pas autorisés à figurer dans les annonces publicitaires diffusées à la télévision, à la radio, dans les imprimés, dans les cinémas et dans les services de transport en commun qui sont payées par le gouvernement de l'Ontario ni dans les documents imprimés qui sont distribués aux ménages ontariens et dont les coûts de distribution sont payés par le gouvernement de l'Ontario.

Le gouvernement proposera également des modifications à la Loi de 2006 sur la négociation collective relative à la Police provinciale de l'Ontario et à la Loi sur les services policiers pour mettre en oeuvre les ententes conclues avec les agents de négociation du gouvernement, qui modernisent le cadre des relations de travail de la fonction publique de l'Ontario.

Investir dans la cybersanté

En septembre 2008, le gouvernement créait un nouvel organisme, Cybersanté Ontario, pour diriger la mise en oeuvre d'une stratégie coordonnée en matière de cybersanté et la création d'un dossier médical électronique pour la population de l'Ontario d'ici 2015. Les dossiers médicaux électroniques amélioreront l'échange de renseignements sur la santé, ce qui se traduira par de meilleurs soins aux patients et un système de santé plus efficace et plus efficient.

Dans un premier temps, la stratégie de cybersanté de l'Ontario portera sur trois priorités :

• établir un registre du diabète pour aider les diabétiques et leurs fournisseurs de soins à contrôler et à gérer le diabète plus efficacement afin de réduire les complications et les coûts connexes;
• mettre en oeuvre un système de gestion en ligne des médicaments sur ordonnance afin de réduire au minimum les effets indésirables des médicaments pouvant être évités;
• élaborer un système électronique d'orientation et de jumelage des ressources dans les hôpitaux de l'Ontario pour mieux gérer les temps d'attente dans les salles d'urgence et accélérer le renvoi des patients vers les soins dont ils ont besoin.

Ces initiatives conduiront à l'amélioration de la qualité des soins que reçoivent les Ontariennes et Ontariens, amélioreront les résultats et aideront à limiter les coûts de santé.

AchatsOntario

Dans le budget de 2004, le gouvernement a annoncé AchatsOntario, un programme important ayant pour but de réduire les coûts globaux d'approvisionnement en services du secteur parapublic et d'affecter les économies ainsi réalisées aux services de première ligne.

AchatsOntario est un programme novateur conçu pour réaliser des économies sur les achats de produits et de services dans le secteur parapublic, évalués à 10 milliards de dollars par année. Comme plus de 40 % de ces achats se font dans le secteur de la santé, les initiatives réalisées jusqu'à maintenant dans le cadre d'AchatsOntario ont porté surtout sur l'automatisation des processus de gestion de la chaîne d'approvisionnement, la réduction des chevauchements et l'uniformisation des modes de sourçage, d'achat et de paiement des produits dans les hôpitaux.

Les hôpitaux ont réalisé des économies, accru leur productivité et libéré des fonds dont ils avaient grandement besoin pour appuyer les services de première ligne. Jusqu'à maintenant, AchatsOntario a permis aux entités du secteur parapublic de réaffecter 45 millions de dollars des économies réalisées aux services de première ligne. Ce programme devrait entraîner des économies annuelles de 100 millions de dollars d'ici 2011-2012.

Le gouvernement de l'Ontario proposera une loi afin d'accroître la portée du programme AchatsOntario et d'apporter des améliorations importantes au chapitre de la responsabilité financière. Cette loi ferait fond sur la réussite des initiatives d'achats collectifs en réunissant un plus grand nombre de partenaires du secteur parapublic afin de tirer parti des avantages découlant des pratiques de premier plan en matière de gestion novatrice de la chaîne d'approvisionnement, de réduire les coûts d'approvisionnement et d'affecter les économies réalisées aux services publics essentiels. Toutes les principales entités du secteur parapublic financées par les contribuables ontariens seraient visées par la loi, qui exigerait que la plupart d'entre elles unissent leurs efforts lorsqu'elles achètent des produits et des services communs. On prévoit que, grâce au mandat renforcé du programme AchatsOntario, cette approche coordonnée et intégrée en matière d'approvisionnement entraînera des économies de 200 millions de dollars par année au cours des trois premières années de fonctionnement. Une telle approche est sensée en cette période où les fonds pouvant être affectés aux activités de fonctionnement des partenaires du secteur parapublic sont si précieux.

Le secteur parapublic a un vaste pouvoir d'achat et la loi proposée en ferait bénéficier tous les Ontariens et toutes les Ontariennes. En rendant certaines activités d'approvisionnement obligatoires, comme l'achat collectif de produits et de services, le gouvernement de l'Ontario réduirait les coûts tout en préservant, voire en améliorant, la qualité des services de première ligne. Il pourrait également faciliter la réalisation d'initiatives qui sont importantes pour la population de l'Ontario comme l'achat de produits et de services verts.