Budget de l'Ontario 2009 — Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l'Ontario

Section A : Aperçu

Tableau 1
Budget de 2009 — Les chiffres en bref

Économie de l’Ontario		Finances de la province
Croissance prévue du PIB réel, 2009	(2,5 %)	Déficit provisoire 2008-2009	3,9 G$
Croissance moyenne du secteur privé, 2009	(2,4 %)	Prévision des revenus 2009-2010	96,0 G$
Croissance prévue du PIB réel, 2010	2,3 %	Prévision des charges 2009-2010	108,9 G$
Emplois depuis octobre 2003	325 700	Réserve de 2009-2010	1,2 G$
PIB réel (2008 par rapport à 2003)	10,3 %	Rapport dette1-PIB (2003-2004)	25,2 %
Revenu réel disponible (2008 par rapport à 2003)	17,9 %	Rapport dette-PIB (2008-2009)	18,4 %

• ¹ La dette s'entend du déficit accumulé.

Le présent chapitre traite des perspectives économiques de l'Ontario et du plan financier du gouvernement.

Les perspectives économiques à l'échelle mondiale se sont gravement détériorées au cours des derniers mois. L'économie américaine, d'une importance capitale pour l'Ontario puisqu'elle est la destination de la majeure partie de ses exportations, connaît l'un des pires ralentissements de son histoire. L'Ontario n'est pas à l'abri des pressions exercées à l'échelle internationale et la récession actuelle devrait durer pendant toute la première moitié de 2009.

La croissance de l'économie mondiale devrait reprendre au cours de la prochaine année, grâce surtout aux mesures budgétaires et monétaires vigoureuses qu'ont prises les gouvernements nationaux et les banques centrales partout dans le monde. En Ontario, la reprise devrait suivre le même parcours que celui des États-Unis, la croissance s'amorçant pendant la seconde moitié de 2009 et gagnant du terrain en 2010 et 2011.

Conscient des défis économiques que l'Ontario doit relever, le gouvernement a choisi de réitérer son engagement à fournir et à protéger les services publics clés. Compte tenu de l'incidence du ralentissement économique mondial, soudain et inattendu, sur les perspectives de revenus et les perspectives économiques, la province prévoit actuellement un déficit de 3,9 milliards de dollars en 2008-2009. Réagissant au ralentissement, le gouvernement est déterminé à protéger les emplois existants et à en créer de nouveaux ainsi qu'à investir dans les secteurs prioritaires clés tout en veillant à ce que la croissance annuelle moyenne des charges de programmes de base soit maintenue à 3,6 % comparativement à une croissance projetée des revenus de 3,8 % entre 2008-2009 et 2011-2012. La province prévoit donc des déficits diminuant progressivement pour passer de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010 à 12,2 milliards de dollars en 2010-2011 et à 9,7 milliards de dollars en 2011-2012, et s'attend à revenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2015-2016.

Section B : Résultats financiers provisoires de 2008-2009

Il y a plus de deux ans, le gouvernement reconnaissait les défis que la province aurait à relever en raison de la conjoncture économique mondiale et investissait dans la formation, l'infrastructure et les réductions de l'impôt des entreprises. En outre, réagissant à la détérioration soudaine et inattendue de la situation économique survenue à l'automne 2008, le gouvernement a pris des mesures immédiates pour continuer de gérer les finances de la province de façon responsable. Depuis lors, l'économie de l'Ontario continue de subir les contrecoups du ralentissement économique mondial, ce qui a donné lieu à une baisse marquée des revenus de la province. Le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 3,9 milliards de dollars en 2008-2009.

Les variations des perspectives financières de 2008-2009 découlent principalement de la baisse de 3,5 milliards de dollars des revenus, représentant une diminution de 3,6 % par rapport aux prévisions du budget de 2008. Cependant, la croissance des charges totales a été contenue, celles-ci augmentant de seulement 0,8 % par rapport à 2007-2008 et de seulement 1,2 % en regard des prévisions budgétaires de 2008, ce qui témoigne de l'engagement du gouvernement de contenir les dépenses tout en protégeant les services publics clés en cette période d'incertitude économique.

La réserve de 750 millions de dollars a été utilisée pour contrebalancer les effets du ralentissement de la croissance économique sur les perspectives financières de l'Ontario.

Par rapport à la taille de son économie, le déficit de l'Ontario de 2008-2009 est l'un des plus faibles déficits au sein des pays industrialisés touchés par la crise économique. Cela met en relief l'engagement du gouvernement de protéger les emplois et de favoriser la croissance tout en continuant de gérer avec prudence les finances de la province.

Les résultats provisoires de 2008-2009 sont fondés sur les meilleurs renseignements disponibles au début de mars 2009. Puisqu'elles sont provisoires, ces projections risquent de changer. Les revenus et les charges réels de la province seront présentés dans les Comptes publics de l'Ontario de 2008-2009.

Compte tenu du rendement financier de la province et de la croissance plus faible que prévu du produit intérieur brut (PIB) cette année, on prévoit que le rapport déficit accumulé-PIB de l'Ontario s'établira à 18,4 % en 2008-2009 comparativement à 25,2 % en 2003-2004.

REVENUS AU COURS DE L'EXERCICE

Le total des revenus est estimé à 93 427 millions de dollars en 2008-2009, ce qui représente une baisse de 3 493 millions de dollars, soit 3,6 %, par rapport aux prévisions du budget de 2008. Cette baisse s'explique surtout par le fait que le taux de croissance économique a été plus faible en 2008 et 2009 que ce qui avait été prévu dans le budget de 2008.

Tableau 3
Sommaire des variations des revenus depuis le budget de 2008
(en millions de dollars)

		Chiffres provisoires 2008-2009
Revenus fiscaux
Impôt des sociétés	(3 736)
Impôt sur le revenu des particuliers	403
Droits de cession immobilière	(292)
Taxe de vente au détail	247
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité)	216
Tous les autres impôts et taxes	(370)
		(3 532)
Gouvernement du Canada		108
Revenus tirés des entreprises publiques
Ontario Power Generation Inc. et Hydro One Inc.	(315)
Société des loteries et des jeux de l'Ontario	123
Toutes les autres entreprises publiques	(21)
		(213)
Autres revenus non fiscaux	144
Total des variations des revenus		(3 493)

Variations des revenus

Voici les points saillants des variations des revenus en 2008-2009 par rapport aux prévisions du budget de 2008 :

• Les revenus tirés de l'impôt des sociétés devraient être inférieurs de 3 736 millions de dollars aux prévisions du budget de 2008, en raison surtout de la crise financière mondiale et de la croissance anémique des bénéfices des sociétés en 2008. La baisse des revenus découlant du traitement des déclarations de revenus de 2007 a également contribué à la diminution de l'impôt des sociétés.
• Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers devraient être supérieurs de 403 millions de dollars aux prévisions budgétaires de 2008, en raison surtout des revenus plus élevés découlant du traitement des déclarations de revenus de 2007 et de la croissance des traitements et salaires et de l'emploi en 2008. Ces revenus compensent amplement les effets négatifs de la croissance plus faible des traitements et salaires en 2009 et la diminution de certains revenus tels que le revenu tiré des gains en capital.
• Les revenus tirés des droits de cession immobilière devraient être inférieurs de 292 millions de dollars aux prévisions budgétaires de 2008, en raison surtout de la contraction plus prononcée que prévu du marché et des prix de revente de maisons en 2008.
• Les revenus tirés de la taxe de vente au détail devraient être supérieurs de 247 millions de dollars aux prévisions du budget de 2008, car les dépenses de consommation sont demeurées relativement fortes pendant la majeure partie de 2008 avant que la crise économique et financière mondiale n'affecte ces dépenses.
• Les paiements tenant lieu d'impôts (électricité) devraient être supérieurs de 216 millions de dollars aux prévisions du budget de 2008, en raison surtout des paiements plus élevés de l'Ontario Power Generation (OPG) dont le rendement d'exploitation a été meilleur que prévu. Les effets négatifs sur l'OPG des pertes subies par cette société à l'égard des fonds de l'Ontario Nuclear Funds Agreement ne changent pas les paiements tenant lieu d'impôts puisque ces pertes ne sont pas déductibles d'impôt.
• Les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes devraient être inférieurs de 370 millions de dollars, en raison des conditions économiques plus difficiles que prévu. Cette différence s'explique notamment par la baisse des revenus tirés de l'impôt sur l'exploitation minière attribuable à la chute prononcée des prix des matières premières à l'échelle mondiale en 2008-2009 et par la diminution des revenus tirés des taxes sur les carburants et l'essence attribuable à la faiblesse de l'économie et aux prix élevés de l'essence et du diesel à la pompe au cours de la première moitié de 2008-2009.
• Les transferts provenant du gouvernement du Canada devraient être de 108 millions de dollars supérieurs aux prévisions. Cette hausse est attribuable surtout aux paiements fédéraux de 150 millions de dollars liés à l'harmonisation de l'impôt sur les sociétés qui ont été comptabilisés en 2008-2009 plutôt qu'en 2007-2008. Le financement prévu dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé (TCS) devrait être de 55 millions de dollars supérieur à ce qui avait été estimé, principalement parce qu'en 2008, la part ontarienne de l'assiette fiscale canadienne a été moins importante que prévu, ce qui a eu pour effet d'augmenter la part du financement fédéral revenant à l'Ontario. Par ailleurs, l'augmentation des paiements de transfert fédéraux est en partie neutralisée par le fait que les paiements au titre du programme d'infrastructure ont été moins élevés que prévu et que les fonds versés dans le cadre du Transfert canadien en matière de programmes sociaux ont été légèrement inférieurs.
• Les revenus nets tirés des entreprises publiques devraient être de 213 millions de dollars inférieurs aux prévisions du budget de 2008. On estime que les revenus nets combinés de Hydro One Inc. (HOI) et de l'OPG seront inférieurs de 315 millions de dollars à ce qui avait été prévu dans le budget de 2008, en raison surtout des pertes essuyées par l'OPG à l'égard des fonds de l'Ontario Nuclear Funds Agreement, pertes attribuables au rendement plus faible que prévu des marchés des capitaux. Ces pertes seront en partie compensées par un meilleur rendement d'exploitation. La Société des loteries et des jeux de l'Ontario a constaté une hausse de revenus qui s'explique surtout par un rendement supérieur dans tous les grands secteurs d'activité. Les revenus nets de toutes les autres entreprises publiques, y compris la Régie des alcools de l'Ontario, ont été légèrement inférieurs aux prévisions du budget de 2008.
• Les autres revenus non fiscaux devraient être de 144 millions de dollars supérieurs aux prévisions du budget de 2008, en raison surtout du recouvrement plus élevé que prévu des dépenses de l'année précédente, de la vente d'électricité et des autres droits perçus pour les licences et permis. Ces augmentations sont en partie neutralisées par la baisse des revenus tirés des redevances, des ventes et locations et de la redevance de liquidation de la dette (électricité). Les revenus tirés de la vente d'électricité découlent des contrats actuels avec les producteurs privés d'électricité et sont neutres sur le plan financier, puisqu'ils sont totalement contrebalancés par des charges plus élevées découlant de l'achat d'énergie par la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario (SFIEO) aux producteurs privés d'électricité.

CHARGES AU COURS DE L'EXERCICE

On prévoit actuellement que le total des charges en 2008-2009 sera de 97 317 millions de dollars, une hausse de 1 147 millions de dollars, soit 1,2 %, par rapport aux prévisions du budget de 2008. Cette hausse est surtout attribuable aux mesures que continue à prendre le gouvernement afin de protéger les services publics clés.

Tableau 4
Sommaire des variations des charges depuis le budget de 2008
(en millions de dollars)

	Chiffres provisoires 2008-2009
Variations des charges de programmes
Santé	274,5
Services sociaux, services à l'enfance et logement social	259,7
Éducation	143,2
Infrastructure et transports	142,2
Justice	125,1
Autres variations des charges de programmes	239,7
Total des variations des charges de programmes	1 184,4
Économies au titre de l'intérêt sur la dette	(37,0)
Total des variations des charges	1 147,4

Variations des charges

Voici les points saillants des variations des charges en 2008-2009 par rapport aux prévisions du budget de 2008 :

• Les charges des services de santé ont augmenté de 274,5 millions de dollars, en raison surtout de l'affectation de 540 millions de dollars supplémentaires à l'Assurance-santé de l'Ontario pour faire face à la hausse de l'utilisation qui a été plus élevée que prévu et de l'incidence du nouvel accord conclu avec l'Ontario Medical Association (OMA). Les fonds supplémentaires affectés à l'Assurance-santé ont été contrebalancés en partie par les économies réalisées au chapitre des programmes de médicaments, des programmes de santé publique et d'autres programmes provinciaux du secteur de la santé.
• Les charges pour les services sociaux, les services à l'enfance et le logement social ont augmenté de 259,7 millions de dollars, surtout pour appuyer la prestation de programmes s'adressant aux personnes vulnérables, notamment l'aide sociale et les services de protection de l'enfance.
• Les charges en éducation ont augmenté d'un montant net de 143,2 millions de dollars, en raison surtout de l'affectation de 279,9 millions de dollars supplémentaires pour financer la hausse des salaires du personnel de ce secteur prévue dans le budget de 2008 et devant être défalquée à partir du fonds de prévoyance. Ce secteur réalise des économies provenant des impôts fonciers scolaires plus élevés que prévu ainsi que des mesures de compression des dépenses annoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2008 reportant des projets moins urgents d'amélioration des immobilisations scolaires.
• Les charges relatives à l'infrastructure et aux transports ont augmenté de 142,2 millions de dollars en raison surtout du financement supplémentaire des vérifications et des mesures d'amélioration du rendement énergétique réalisées dans le cadre du Programme d'économies d'énergie domiciliaire, du devancement de projets d'infrastructure de transport, des dépenses supplémentaires engagées dans le cadre du projet d'amélioration du permis de conduire et des mesures législatives sur la sécurité routière déposées à l'automne 2008.
• Les charges du secteur de la justice ont augmenté de 125,1 millions de dollars, en raison surtout du financement de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, des initiatives visant la sécurité communautaire et des enquêtes publiques.
• Les autres charges de programmes ont augmenté d'une somme nette de 239,7 millions de dollars en 2008-2009, ce qui représente le reste des variations des charges de programmes. Sont compris l'augmentation des dépenses de différents organismes fusionnés et l'achat d'électricité auprès de producteurs privés par la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario. Cette augmentation des charges au titre de l'achat d'électricité est neutre sur le plan financier puisqu'elle est entièrement contrebalancée par la hausse des revenus provenant de la vente d'électricité. Le fonds de prévoyance pour le fonctionnement a été maintenu à 250,0 millions de dollars.
• L'intérêt sur la dette, qui se chiffre à 8 854,0 millions de dollars, est inférieur de 37,0 millions de dollars aux prévisions du budget de 2008. Cette fluctuation découle de l'incidence de la baisse des taux d'intérêt et de la gestion efficiente du programme d'emprunt, mais elle est en partie neutralisée par l'augmentation des emprunts contractés surtout pour financer le déficit.

Section C : Perspectives économiques de l'Ontario

APERÇU

La présente section décrit les perspectives macroéconomiques actuelles de l'Ontario, sur lesquelles est fondé le plan financier. Les principales hypothèses qu'a utilisées le ministère des Finances aux fins de la planification économique sont inférieures aux prévisions du secteur privé qui étaient disponibles lorsque les hypothèses économiques ont été mises au point le 13 mars 2009.

L'économie de l'Ontario a été touchée par le ralentissement économique mondial, causé notamment par la récession qui frappe les États-Unis et la turbulence accrue des marchés des capitaux.

Tableau 5
Perspectives économiques de l'Ontario
(en pourcentage)

	2004	2005	2006	2007	2008	2009p	2010p	2011p
Croissance du PIB réel	2,6	2,8	2,6	2,3	(0,4e)	(2,5)	2,3	3,3
Croissance du PIB nominal	4,7	4,0	4,3	4,5	1,7e	(2,4)	3,6	4,7
Croissance de l'emploi	1,7	1,3	1,5	1,6	1,4	(2,0)	0,8	1,6
Inflation de l'IPC	1,9	2,2	1,8	1,8	2,3	0,4	1,9	2,0

• e = estimation; p = projection de planification du ministère des Finances.
• Sources : Statistique Canada et ministère des Finances de l'Ontario.

Les perspectives économiques demeurent soumises à un niveau inhabituel d'incertitude. L'ampleur de la reprise en Ontario et le moment où elle se produira dépendent de la gravité et de la durée du ralentissement économique mondial actuel.

Les perspectives du ministère des Finances comprennent une baisse de 2,5 % du produit intérieur brut (PIB) réel de l'Ontario en 2009. Le PIB réel a diminué à la fin de 2008 et devrait chuter pendant les deux premiers trimestres de 2009. La croissance devrait reprendre au cours de la seconde moitié de 2009 et se raffermir pendant les années suivantes, le PIB réel devant afficher une hausse de 2,3 % en 2010 et de 3,3 % en 2011, ces taux ayant été établis à des fins de planification. La reprise économique aux États-Unis, les efforts du gouvernement pour fournir des emplois dès aujourd'hui et pour demain, la faiblesse des taux d'intérêt et les mesures prises pour améliorer le fonctionnement du marché du crédit mondial devraient se traduire par un redressement au milieu de 2009. La situation de l'emploi devrait également s'améliorer, puisque l'on s'attend à ce que 161 000 emplois nets soient créés en 2010 et 2011.

L'Ontario est touché par le ralentissement économique mondial

L'Ontario subit les contrecoups du ralentissement soudain de l'économie mondiale. Tous les pays du G-7 sont maintenant en récession; leur PIB réel s'est fortement contracté au quatrième trimestre de la dernière année et d'autres baisses sont prévues pendant la première moitié de 2009. Selon l'organisme Consensus Economics, le taux de croissance à l'échelle mondiale devrait chuter de 1,6 % en 2009, comparativement à la croissance de 2,0 % enregistrée en 2008. Il s'agirait du ralentissement le plus marqué depuis la Deuxième Guerre mondiale. On s'attend à ce que dans tous les pays du G-7, la production recule en 2009. Le fléchissement touche de plus en plus les pays à marché émergent. En Chine et dans d'autres économies émergentes, les exportations fléchissent à cause de la baisse de la demande.

Plusieurs facteurs devraient favoriser la reprise de l'économie mondiale et contribuer à l'accélération de la croissance économique. D'importantes mesures de stimulation financière à l'échelle nationale conjuguées à de faibles taux d'intérêt encourageront les dépenses des entreprises et des ménages à l'échelle mondiale. Les mesures visant à stabiliser le secteur financier devraient favoriser l'amélioration des conditions de crédit mondiales. Cela accroîtra la confiance et augmentera la disponibilité du crédit pour les entreprises et les consommateurs. La croissance mondiale devrait reprendre pour atteindre 2,1 % en 2010.

Évolution récente de la conjoncture en Ontario

Le ralentissement de la demande américaine et mondiale, en particulier en ce qui a trait aux automobiles, conjugué aux turbulences que connaissent les marchés des capitaux mondiaux, freine l'activité économique en Ontario. Il en résulte une baisse des exportations nettes, une hausse du taux de chômage et un ralentissement de la croissance des revenus et des dépenses de consommation.

Le PIB réel de l'Ontario s'est contracté de 0,4 % environ en 2008, après avoir affiché une hausse modérée de 2,3 % en 2007. Le principal frein à la croissance est le recul des exportations, principalement dans le secteur de l'automobile où elles ont diminué de plus de 7 % en 2008. Les importations ont également connu un recul, encore attribuable surtout au secteur de l'automobile, mais moins marqué toutefois que la baisse des exportations. Par conséquent, la balance commerciale internationale et interprovinciale de l'Ontario s'est gravement détériorée en 2008, passant d'un excédent de 12,4 milliards de dollars en 2007 à un déficit de 743 millions de dollars en 2008.

Le rendement économique de l'Ontario a fléchi à l'automne 2008, en raison de la turbulence sur les marchés des capitaux mondiaux et de la récession américaine. Les dépenses de consommation réelles ont chuté d'environ 1,0 % au quatrième trimestre. Le marché de l'habitation s'est également affaibli à la fin de 2008 et au début de 2009. Les mises en chantier ont diminué de 9,5 % au quatrième trimestre de 2008 et de 25,0 % de plus pendant les deux premiers mois de 2009. Le marché de la revente s'est contracté de 23,6 % au cours du dernier trimestre de 2008 et de 4,5 % de plus en janvier.

Après une diminution relativement faible au quatrième trimestre de 2008, le marché de l'emploi en Ontario a continué de fléchir ces deux derniers mois, accusant une perte de 71 000 emplois nets en janvier et de 35 000 en février 2009. Le taux de chômage en Ontario a donc augmenté, passant de 7,2 % en décembre 2008 à 8,7 % en février 2009.

Prévisions du secteur privé

Le ministère des Finances interroge des prévisionnistes du secteur privé pour déterminer les hypothèses qu'il convient d'utiliser pour la planification. En raison de la détérioration rapide de la situation économique mondiale, les prévisionnistes du secteur privé ont fortement abaissé leurs projections au cours des derniers mois. Ils prévoient en moyenne une baisse de 2,4 % du PIB réel de l'Ontario en 2009. Les quelques prévisionnistes qui présentent des prévisions trimestrielles prévoient une contraction de l'économie pendant au moins trois trimestres, avec une baisse moyenne du rapport pic-creux de 3,3 %. Les prévisionnistes s'attendent à ce que la croissance s'améliore en 2010, mais les points de vue sont partagés à cet égard. Le Conference Board du Canada est le plus optimiste, prévoyant une croissance de 3,6 % en 2010, tandis que le Groupe Desjardins est le plus pessimiste, prévoyant une croissance de 1,0 % seulement.

Tableau 6
Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l'Ontario
(en pourcentage)

	2009	2010	2011
Conference Board du Canada (février)	(1,2)	3,6	4,1
IHS Global Insight (février)	(2,9)	2,5	3,8
Centre for Spatial Economics (février)	(1,2)	3,4	2,5
Université de Toronto (février)	(2,1)	3,4	3,8
RBC Groupe financier (mars)	(1,9)	2,4	–
Groupe Banque Scotia (mars)	(2,9)	1,4	–
Groupe financier Banque TD (mars)	(2,7)	1,2	–
Groupe Desjardins (mars)	(3,3)	1,0	–
BMO Marchés des capitaux (mars)	(2,9)	2,1	–
Marchés mondiaux CIBC (mars)	(2,5)	2,0	–
Moyenne selon l'enquête sur les prévisions du secteur privé	(2,4)	2,3	3,6
Hypothèse de planification de l'Ontario	(2,5)	2,3	3,3

• Sources : ministère des Finances de l'Ontario et enquête sur les prévisions du ministère des Finances de l'Ontario (13 mars 2009).

Pour faire en sorte que les projections économiques soient raisonnables et responsables, le ministère des Finances consulte beaucoup les prévisionnistes du secteur privé. Le Conseil ontarien des prévisions économiques a été établi dans le cadre de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières pour qu'il fournisse des conseils sur les hypothèses et projections macroéconomiques. Les membres sont Peter Dungan de l'Université de Toronto, Glen Hodgson du Conference Board du Canada, Ernie Stokes du Centre for Spatial Economics et Dale Orr. Le ministre des Finances a rencontré les membres du Conseil et d'autres prévisionnistes du secteur privé dans le cadre du processus de préparation du budget de 2009. On a demandé aux membres du Conseil de passer en revue les hypothèses économiques du ministère des Finances en février 2009. Les membres qui ont été en mesure de donner suite à cette demande ont produit des lettres indiquant que les prévisions étaient raisonnables, au 27 février 2009. Les perspectives de planification de l'Ontario tiennent compte des révisions qui ont été apportées par la suite aux prévisions du secteur privé jusqu'au 13 mars 2009, date à laquelle les hypothèses économiques ont été établies aux fins du budget.

Facteurs externes qui influent sur la croissance de l'Ontario

Les perspectives économiques de l'Ontario sont grandement influencées par des facteurs externes tels que la croissance économique américaine, les prix du pétrole, le taux de change du dollar canadien et les taux d'intérêt. Le tableau qui suit résume les prévisions du secteur privé à cet égard.

Tableau 7
Facteurs externes
Prévisions du secteur privé

	2009			2010			2011
	Faible	Moy.	Élevé	Faible	Moy.	Élevé	Faible	Moy.	Élevé
Croissance du PIB réel des États-Unis (en pourcentage)	(3,4)	(2,6)	(1,4)	(0,2)	1,9	3,5	1,4	3,4	6,3
Pétrole brut (en $US le baril)	36,2	44,5	55,0	35,3	60,0	82,5	34,9	61,9	90,0
Dollar canadien (en cents américains)	75,4	79,5	83,5	77,6	84,8	94,3	78,2	87,5	94,3
Taux des bons du Trésor de trois mois (en pourcentage)	0,3	0,6	1,4	0,4	1,1	2,9	2,1	3,1	4,3
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement (en pourcentage)	2,5	2,9	3,7	2,6	3,3	4,1	3,5	4,4	4,9

• Sources : Banque du Canada, Blue Chip Economic Indicators (mars 2009) et enquête sur les prévisions du ministère des Finances de l'Ontario (13 mars 2009).

L'économie américaine

L'économie américaine connaît l'une des pires récessions de son histoire. La crise financière, qui a débuté dans le marché des hypothèques à risque élevé aux États-Unis, s'est accentuée à l'automne 2008, contribuant à un resserrement accru du crédit et amplifiant la volatilité des marchés des capitaux mondiaux. Les mises en chantier et les ventes de maisons neuves ont atteint un plancher record alors que les ventes et les prix des habitations existantes ont continué de diminuer. Les taux de saisies d'habitations hypothéquées continuent d'augmenter, ce qui entraîne un resserrement supplémentaire des normes de prêts des banques. Les pertes d'emplois et le resserrement du crédit se soldent par une baisse des dépenses de consommation, en particulier pour ce qui est des biens durables tels que les véhicules automobiles. Les entreprises ont de la difficulté à accéder au crédit pour financer des investissements et maintenir un fonds de roulement. Pour pallier à la détérioration des perspectives et aux turbulences continues sur les marchés des capitaux, la Réserve fédérale américaine a abaissé son objectif de taux directeur, qui est passé de 5,25 % en septembre 2007 à une fourchette de 0 à 0,25 % aujourd'hui. Le gouvernement des États-Unis a injecté des capitaux dans de nombreuses banques américaines dans le cadre de son plan Troubled Asset Relief Plan (TARP) et la Réserve fédérale a accru les liquidités dans le système financier. Ces mesures contribuent à améliorer le flux de crédit, mais le marché du crédit demeure tendu et il faudra un certain temps avant qu'il ne revienne à la normale.

Le gouvernement américain a pris des mesures vigoureuses pour sortir l'économie de la récession, notamment en adoptant l'American Recovery and Reinvestment Act. Les mesures de stimulation prévues comprennent des dépenses en infrastructure, des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers pour les ménages à faible revenu et à revenu moyen, des réductions de l'impôt des sociétés pour stimuler les investissements ainsi que des transferts supplémentaires aux gouvernements des États. En outre, le Trésor américain a lancé un régime de stabilité pour les propriétaires d'habitations, le Homeowner Affordability and Stability Plan, qui contribuera à réduire les paiements hypothécaires pour de nombreux consommateurs et le nombre de saisies immobilières. La construction domiciliaire étant extrêmement faible actuellement aux États-Unis, les stocks d'habitations non vendues devraient diminuer. À mesure que les stocks s'épuisent, les mises en chantier et les prix des habitations devraient se stabiliser. La stabilisation et la reprise du marché immobilier américain devraient, en définitive, contribuer à ramener les conditions de crédit à la normale.

Comme il faudra du temps pour que ces initiatives prennent effet, on s'attend à ce que l'économie américaine recule pendant la première moitié de 2009, que la consommation et les investissements des entreprises continuent à fléchir et que les exportations se contractent. Dans l'ensemble, on prévoit que le PIB des États-Unis diminuera de 2,6 % en 2009. Avec la reprise économique, la croissance devrait s'accélérer et atteindre 1,9 % en 2010. Cependant, les perspectives demeurent soumises à un niveau inhabituel d'incertitude, en particulier quant à l'importance de la reprise et au moment où elle se produira. On ignore pour l'instant à quel moment le marché de l'habitation se stabilisera aux États-Unis et combien de temps il faudra pour que les conditions de crédit s'améliorent. Les points de vue sur les perspectives américaines sont partagés au regard de la croissance en 2009, et varient entre -3,4 % et 1,4 %. L'éventail de résultats possibles pour 2010 est même plus large, variant entre -0,2 % et 3,5 %.

Les prix du pétrole

Les prix du pétrole brut ont considérablement diminué, passant d'un record quotidien de 145 $US le baril en juillet 2008 à moins de 34 $US le baril en février 2009, une diminution de plus de 75 % en sept mois seulement, soit la baisse la plus importante jamais enregistrée. Le ralentissement marqué des économies américaine et mondiale contribue à faire baisser la demande et les prix du pétrole. La chute des prix du pétrole a incité l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) à réduire sa production et les sociétés pétrolières à annuler ou à retarder leurs investissements de capitaux dans la prospection et le développement pétroliers, réduisant l'approvisionnement futur en pétrole. Par conséquent, il est possible que la production ne suffise pas à répondre rapidement à la demande accrue qui se produira lorsque la croissance mondiale reprendra, ce qui contribuera à la hausse des prix. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent, en moyenne, à ce que les prix du pétrole passent de 45 $US le baril en 2009 à 60 $US le baril en 2010 et à 62 $US le baril en 2011. Les points de vue sur les prix du pétrole sont très diversifiés, ce qui témoigne de l'incertitude qui règne concernant l'offre et la demande.

Le dollar canadien

Le dollar canadien s'est abruptement déprécié par rapport à la devise américaine en octobre dernier, descendant en deçà de 77,0 cents américains à la mi-mars, à cause de la turbulence accrue sur les marchés des capitaux, de la détérioration spectaculaire des perspectives de croissance à l'échelle mondiale et de la chute des prix des marchandises. D'autres devises, dont l'euro et la livre sterling, se sont également dépréciées par rapport au dollar américain l'an dernier. Les prévisionnistes du secteur privé s'attendent à ce que la valeur du dollar canadien atteigne en moyenne 79,5 cents américains en 2009, les prévisions variant entre 75,4 cents américains et 83,5 cents américains. La hausse prévue des prix du pétrole et des marchandises en 2010 devrait de nouveau faire augmenter la valeur du dollar. Les prévisionnistes du secteur privé prévoient que la valeur du dollar canadien s'établira en moyenne à 84,8 cents américains en 2010 et à 87,5 cents américains en 2011.

Les taux d'intérêt et les conditions de crédit

Les banques centrales du monde entier ont abaissé les taux d'intérêt lorsque la crise financière s'est intensifiée l'automne dernier. Depuis décembre 2007, la Banque du Canada a réduit de 400 points de base son objectif pour le taux de financement d'un jour qui s'établit à un plancher historique de 0,5 %. Elle a également pris un certain nombre de mesures extraordinaires pour injecter des liquidités dans le marché des capitaux, notamment la prolongation de la durée de ses prêts aux institutions admissibles et l'élargissement du genre de garanties qu'elle accepte. En outre, à l'automne 2008, le gouvernement fédéral a convenu d'instaurer un certain nombre de programmes visant à atténuer les tensions sur les marchés des capitaux, notamment en achetant à des institutions financières canadiennes jusqu'à 125 milliards de dollars de blocs de prêts hypothécaires assurés, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), et en garantissant les emprunts des banques par l'entremise de la Facilité canadienne d'assurance aux prêteurs.

Bien que les taux d'intérêt sur la dette du gouvernement central n'aient jamais été aussi bas, cette baisse n'a pas été suivie d'une diminution correspondante des taux d'intérêt applicables aux entreprises, aux consommateurs et aux autres ordres de gouvernement. Le taux préférentiel, qui influe sur les taux d'intérêt d'un large éventail de prêts à la consommation, a fléchi de 375 points de base depuis décembre 2007. Pendant cette période, le taux hypothécaire de un an a diminué de 270 points de base et celui de cinq ans, de 160 points de base. Au Canada, le crédit aux ménages continue de croître à un rythme bien supérieur à la moyenne historique, mais l'activité à ce chapitre a ralenti. Les entreprises canadiennes ont eu de la difficulté à accéder aux marchés financiers pour obtenir du financement et ont dû compter davantage sur les prêts bancaires. Cependant, selon l'enquête auprès des responsables du crédit de la Banque du Canada, les modalités tarifaires et la disponibilité du crédit continuent de se resserrer.

Les taux d'intérêt devraient rester bas toute l'année et augmenter à moyen terme. Les prévisionnistes du secteur privé croient que le rendement des bons du Trésor de trois mois se situera en moyenne à 0,6 % en 2009, une baisse par rapport à 2,3 % en 2008, et que le rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada s'établira en moyenne à 2,9 %, une baisse par rapport à 3,6 %. À mesure que les conditions financières s'amélioreront à l'échelle mondiale et que la croissance reprendra, on prévoit que les taux d'intérêt augmenteront. Le rendement des bons du Trésor de trois mois devrait augmenter et passer à 1,1 % en 2010 et à 3,1 % en 2011. Le taux de rendement des obligations de 10 ans du gouvernement du Canada devrait augmenter pour s'établir à 3,3 % en 2010 et à 4,4 % en 2011.

Répercussions des changements aux principales hypothèses sur la croissance du PIB réel de l'Ontario

Comme le montre le tableau qui suit, les points de vue sur l'orientation future des principaux facteurs externes qui influent sur l'économie ontarienne sont partagés. Au cours de la dernière année, les prix du pétrole et la valeur du dollar canadien ont connu des changements records. La volatilité continue des taux de change et des marchés des capitaux témoigne de l'incertitude accrue qui entoure les perspectives économiques mondiales en évolution rapide. Le tableau qui suit montre l'écart typique des répercussions de ces facteurs externes sur la croissance du PIB réel de l'Ontario pour la première année et la deuxième année. Ces estimations reposent sur des relations constatées par le passé et illustrent les limites supérieures et inférieures de la réaction moyenne. Elles indiquent les répercussions des changements aux hypothèses clés isolément des changements subis par d'autres facteurs externes. D'autres circonstances peuvent également entrer en jeu et avoir d'importants effets sur les résultats obtenus.

Tableau 8
Répercussions des changements aux principales hypothèses sur la croissance du PIB réel de l'Ontario¹
(augmentation en points de pourcentage)

	Première année	Deuxième année
Dépréciation du dollar canadien de 0,05 $US	0,1 à 0,8	0,5 à 1,2
Diminution du prix mondial du pétrole brut de 10 $US le baril2	0,1 à 0,3	0,1 à 0,3
Augmentation de la croissance du PIB réel des É.-U. de un point de pourcentage	0,3 à 0,7	0,4 à 0,8
Diminution des taux d'intérêt canadiens de un point de pourcentage	0,1 à 0,5	0,2 à 0,6

• ¹ Répercussions fondées sur des changements soutenus. Les répercussions prévues indiquées dans le tableau s'appliquent davantage à des petites variations dans les principales hypothèses. De très grands bouleversements risquent d'avoir des effets moins prévisibles, en raison surtout de leur incidence possible sur la confiance et les attentes.
• ² Les répercussions prévues relativement à la diminution du prix mondial du pétrole tiennent compte de l'effet positif des prix moins élevés du pétrole sur l'Ontario seulement, et non de l'effet de stimulation de l'activité économique aux É.-U. et dans le monde entier.
• Source : ministère des Finances de l'Ontario.

Reprise de l'économie ontarienne prévue pour 2010 et 2011

L'économie de l'Ontario devrait reprendre à mesure que les conditions financières continueront de s'améliorer et que les mesures fiscales visant la création d'emplois donneront des résultats. Il est aussi prévu que les exportations reprendront l'an prochain en raison de la valeur concurrentielle du dollar canadien et de la reprise économique aux États-Unis.

À cause du ralentissement économique mondial, l'économie ontarienne devrait demeurer faible pendant toute la première moitié de 2009. Pour l'ensemble de l'année, on s'attend à ce que le PIB réel diminue de 2,5 %, parce que la reprise de la croissance pendant la seconde moitié de l'année ne compensera qu'en partie la baisse de la production enregistrée pendant la première moitié.

On s'attend à ce que les exportations, qui devraient diminuer de 9,7 %, soient le principal frein à l'économie de l'Ontario en 2009. Le secteur des exportations se contracte partout dans le monde, témoignant de l'interconnectivité entre le commerce et la faiblesse de la demande à l'échelle mondiale. Les investissements des entreprises dans les machines et le matériel ainsi que dans la construction commerciale et industrielle devraient ralentir en 2009, à cause de la baisse des bénéfices des entreprises, du climat économique morose et du resserrement des conditions de crédit. La baisse des bénéfices et des ventes devrait conduire à une baisse de l'emploi de 2,0 % et à une augmentation du taux de chômage, qui devrait atteindre 8,8 % en 2009. Les dépenses de consommation devraient diminuer de 0,6 % en 2009, à cause de la baisse de l'emploi, de la perte de confiance chez les consommateurs et de la réduction de la fortune personnelle attribuable à la baisse du cours des marchés et de la valeur des habitations. L'inflation devrait demeurer faible pendant l'horizon de prévision. On s'attend à ce que le taux d'inflation de l'indice des prix à la consommation (IPC) de l'Ontario tombe à 0,4 % en 2009, par rapport à 2,3 % en 2008, en raison de la baisse des prix du pétrole et de la faiblesse de la demande intérieure. L'inflation devrait être en moyenne de 1,9 % en 2010 et de 2,0 % en 2011. On s'attend à ce que les reventes d'habitations baissent de 25 % en 2009. Comme le stock d'habitations invendues demeurera plus élevé que la normale, on prévoit que le prix des habitations se détendra. La construction de nouvelles habitations est également touchée par la faiblesse de la demande et le resserrement des conditions de crédit, et le nombre de mises en chantier devrait diminuer pour atteindre 50 000.

La relance devrait s'amorcer pendant la seconde moitié de 2009, le rythme de croissance devant s'accélérer en 2010 et 2011, grâce à l'amélioration de la conjoncture mondiale mais surtout à la reprise de la croissance économique aux États-Unis. L'augmentation de la demande aux États-Unis devrait se traduire par une reprise des exportations de l'Ontario en 2010 et 2011. Avec le renforcement de la croissance économique et l'augmentation des bénéfices des entreprises, les sociétés devraient profiter des faibles coûts de financement pour prendre de l'expansion et mettre à niveau leur technologie et leur matériel. La reprise économique stimulera la création d'emplois. Ainsi, on s'attend à ce que 161 000 emplois nets soient créés en 2010 et 2011. La création d'emplois contribuera à l'augmentation des revenus et des dépenses en 2010 et 2011. L'activité dans le secteur de l'habitation devrait reprendre de la vigueur en 2010 car la confiance renaîtra, les revenus augmenteront et les ménages profiteront des faibles taux d'intérêt.

Perspectives économiques à plus long terme de l'Ontario

Après une récession, le PIB reprend sa tendance à long terme. Pendant les ralentissements économiques, la demande diminue plus vite que l'offre, ce qui se traduit par une accumulation involontaire des stocks. Les entreprises sont alors obligées de réduire la production et le nombre d'emplois et de réviser à la baisse leurs plans d'investissement, ce qui entraîne une baisse des revenus du travail et des dépenses des ménages. Les produits coûteux comme les maisons, les automobiles et les meubles, dont on peut retarder l'achat, sont les plus durement touchés. Par conséquent, les prix de ces produits diminuent.

Pendant une récession, les stocks finissent par s'épuiser et les entreprises doivent se réapprovisionner. En outre, les produits coûteux deviennent abordables au point de stimuler les dépenses des ménages. Avec la croissance démographique, la demande d'habitations et d'autres biens durables tels que les automobiles et les meubles dépasse l'offre, entraînant le renchérissement de ces produits, la croissance de la construction résidentielle et une progression des ventes de biens durables tels que les automobiles et les meubles. Tous ces facteurs contribuent à faire augmenter l'emploi et les revenus, favorisant une hausse des dépenses et des investissements. En outre, comme les ménages et les entreprises font preuve de prudence, les innovations ne sont pas adoptées aussi rapidement pendant un ralentissement. Avec la reprise économique, de nouveaux produits et procédés sont instaurés et la demande s'accroît.

L'expérience révèle qu'après des périodes de ralentissement économique, le PIB réel de l'Ontario a toujours repris son rythme de croissance tendanciel à long terme. La récession de 1982 a été suivie d'une très forte croissance du PIB réel, soit 4,5 % en 1983 et 7,9 % en 1984, ce qui constitue un retour au PIB tendanciel à long terme en deux ans. L'économie s'est remise moins rapidement après la récession de 1990 à 1992. La croissance du PIB réel s'est située en moyenne à 4,0 % au cours de la période de 1993 à 1999, avec le résultat qu'il a fallu sept ans pour que l'économie retrouve son PIB tendanciel. Le plan de redressement financier décrit ici repose sur l'hypothèse voulant que l'économie de l'Ontario revienne au PIB tendanciel en 2015-2016. La croissance du PIB réel de l'Ontario devrait se situer en moyenne à 3,8 % et celle du PIB nominal à 5,6 % au cours de la période de 2012 à 2016.

Lors des dernières récessions, la Banque du Canada a aidé à stimuler l'économie pendant les périodes de ralentissement en diminuant les taux d'intérêt, générant des investissements et des dépenses en raison de la baisse des coûts d'emprunt. Cependant, comme le taux directeur de la Banque du Canada est actuellement tout près de 0 %, il devient de plus en plus nécessaire que les gouvernements soutiennent l'activité économique par des mesures budgétaires. Celles-ci contribuent à soutenir la demande de biens et de services et à favoriser une reprise de l'emploi et des investissements. Les mesures prises par le gouvernement de l'Ontario pour stimuler l'économie sont énoncées au chapitre I, Relever le défi : Bâtir l'avenir économique de l'Ontario.

Détails des perspectives économiques de l'Ontario

Le tableau qui suit indique les principaux détails des perspectives économiques du ministère des Finances, de 2009 à 2011.

Tableau 9
Économie de l'Ontario, de 2006 à 2011
(variation en pourcentage)

	Chiffres réels			Projections
	2006	2007	2008	2009	2010	2011
Produit intérieur brut réel	2,6	2,3	(0,4)e	(2,5)	2,3	3,3
Consommation personnelle	3,5	3,8	3,0e	(0,6)	1,8	2,4
Construction résidentielle	0,9	2,0	(1,0)e	(7,0)	0,7	1,5
Construction non résidentielle	10,3	14,1	(0,5)e	(6,1)	3,5	4,0
Machines et matériel	9,0	7,8	(1,0)e	(9,0)	4,3	5,9
Exportations	0,6	0,9	(7,4)e	(9,7)	3,0	4,0
Importations	2,9	3,8	(3,8)e	(8,4)	3,1	3,3
Produit intérieur brut nominal	4,3	4,5	1,7e	(2,4)	3,6	4,7
Autres indicateurs économiques
Ventes au détail	4,1	3,9	3,3	(1,0)	3,8	4,0
Mises en chantier (en milliers)	73,4	68,1	75,1	50,0	55,0	65,0
Revenu des particuliers	5,3	5,2	4,1e	0,6	3,6	4,6
Revenu du travail	5,0	4,7	4,2e	0,3	3,2	4,2
Bénéfices des sociétés	5,9	(0,4)	(4,5)e	(24,8)	9,5	8,2
Indice des prix à la consommation	1,8	1,8	2,3	0,4	1,9	2,0
Marché du travail
Emploi	1,5	1,6	1,4	(2,0)	0,8	1,6
Création d'emplois (en milliers)	95	101	94	(135)	54	107
Taux de chômage (en pourcentage)	6,3	6,4	6,5	8,8	8,9	8,2

• e = estimation.
• Sources : Statistique Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement et ministère des Finances de l'Ontario.

Comparaison avec le budget de l'Ontario de 2008

Le PIB réel de l'Ontario a baissé de 0,4 % en 2008, ce qui représente une diminution de 1,5 point de pourcentage par rapport aux prévisions faites par le ministère des Finances dans le budget de 2008. Le PIB nominal a augmenté de 1,7 %, c'est-à-dire 1,1 point de pourcentage de moins que les prévisions du budget. Le rendement du marché du travail a été meilleur que prévu, l'emploi ayant connu une croissance de 1,4 %, soit 0,4 point de pourcentage de plus que l'avait prévu le budget, ce qui s'est traduit par la création de 26 000 emplois de plus que prévu; la croissance du revenu du travail a été de 4,2 % en 2008, soit 0,8 point de pourcentage de plus que ce qui avait été prévu dans le budget. Toutefois, les bénéfices des sociétés ont été moindres que prévu et ont baissé de 4,5 %, soit 8,5 points de pourcentage de moins que les prévisions du budget.

Les prévisions quant à la croissance en 2009 et en 2010 sont moindres qu'on ne les avait établies au moment de la publication du budget de 2008, conséquence de la détérioration considérable de la situation économique mondiale. Les prévisions concernant la croissance du PIB réel ont été réduites de 4,6 points de pourcentage en 2009 et de 0,4 point de pourcentage en 2010. Le PIB nominal a été réduit de 6,3 points de pourcentage en 2009 et de 1,0 point de pourcentage en 2010. On prévoit que la croissance des revenus du travail et des ventes au détail, qui constituent des inducteurs de revenus cruciaux, sera inférieure aux prévisions du budget de 2008. Les bénéfices des entreprises devraient accuser une baisse marquée en 2009 et rebondir en 2010, mais le niveau des bénéfices pendant ces deux années sera plus faible que ce qui avait été prévu dans le budget de 2008.

Tableau 10
Changements aux principales hypothèses économiques
Comparaison entre les données des budgets de 2008 et de 2009 (variation en pourcentage)

	2008		2009		2010
	Budget 2008	Chiffres réels	Budget 2008	Budget 2009	Budget 2008	Budget 2009
Produit intérieur brut réel	1,1	(0,4)e	2,1	(2,5)	2,7	2,3
Produit intérieur brut nominal	2,8	1,7e	3,9	(2,4)	4,6	3,6
Ventes au détail	3,4	3,3	3,7	(1,0)	4,1	3,8
Mises en chantier (en milliers)	64,0	75,1	63,0	50,0	66,0	55,0
Revenus des particuliers	3,1	4,1e	4,0	0,6	4,4	3,6
Revenu du travail	3,4	4,2e	3,9	0,3	4,1	3,2
Bénéfices des sociétés	4,0	(4,5)	4,9	(24,8)	4,5	9,5
Emploi	1,0	1,4	1,1	(2,0)	1,3	0,8
Création d'emplois (en milliers)	68	94	76	(135)	87	54
Facteurs externes importants
Pétrole brut (en $US le baril)	85,0	99,6	80,0	47,3	80,0	55,5
Produit intérieur brut réel américain	1,7	1,1	2,6	(2,6)	2,8	1,9
Dollar canadien (en cents américains)	100,0	93,7	98,0	80,0	98,0	85,0
Taux des bons du Trésor de trois mois	3,3	2,3	3,8	0,6	4,5	1,1
Taux des obligations de 10 ans du gouvernement	3,9	3,6	4,5	2,9	5,2	3,3

• e = estimation.
• Sources : Statistique Canada, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Banque du Canada, New York Mercantile Exchange, U.S. Bureau of Economic Analysis, Blue Chip Economic Indicators et ministère des Finances de l'Ontario.

Section D : Perspectives de revenus de l'Ontario

Les prévisions des revenus à moyen terme reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances et tiennent compte des incidences prévues des décisions stratégiques du gouvernement. Les revenus totaux devraient augmenter selon un taux annuel moyen de 3,8 % de 2008-2009 à 2011-2012.

Tableau 11
Sommaire des perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
Revenus	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Revenus fiscaux	65,4	64,9	68,6	71,8
Impôt sur le revenu des particuliers	25,6	25,2	25,0	26,1
Taxe de vente1	17,5	17,6	21,0	22,9
Impôt des sociétés	8,6	8,5	8,8	8,4
Contribution-santé de l'Ontario	2,8	2,8	2,9	3,1
Tous les autres impôts et taxes	11,0	10,7	11,0	11,4
Gouvernement du Canada	16,6	19,2	23,0	20,5
Revenus tirés des entreprises publiques	3,9	4,3	4,5	4,8
Autres revenus non fiscaux	7,5	7,6	7,6	7,4
Total des revenus	93,4	96,0	103,6	104,4

• ¹ Tient compte des restrictions temporaires des crédits de taxe sur les intrants pour les entreprises en 2010-2011 et 2011-2012.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
• Source : ministère des Finances de l'Ontario.

On prévoit que les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) diminueront en 2009-2010 et 2010-2011 en raison surtout de l'incidence des mesures fiscales proposées dans le présent budget. Ces mesures sont décrites dans le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario. Les prévisions sous-jacentes concernant la croissance de l'assiette des revenus tirés de l'IRP sont conformes aux prévisions de croissance des traitements et salaires. L'assiette des revenus tirés de l'IRP tend à augmenter plus rapidement que les revenus en raison de la nature progressive du régime fiscal.

Tableau 12
Perspectives des revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des revenus prévus	25,6	25,2	25,0	26,1
Mesures incluses dans le total1	–	(0,3)	(2,0)	(2,4)
Rajustements pour les exercices précédents	0,5	–	–	–
Revenus de base2	25,0	25,5	27,0	28,6
Croissance des revenus de base (en pourcentage)	3,3	1,7	5,8	5,9
Croissance des traitements et salaires (en pourcentage)	4,2	0,3	3,2	4,2

• ¹ Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour par rapport à leur incidence sur les revenus en 2008-2009.
• ² Correspond au « Total des revenus prévus » moins les répercussions des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels tels les rajustements pour les exercices précédents. Les revenus de base tiennent compte des répercussions des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Dans le présent budget, le gouvernement propose de remplacer la taxe de vente au détail par une nouvelle taxe de vente sur la valeur ajoutée à compter du 1^er juillet 2010. Pour des précisions à ce sujet, voir le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario. En tenant compte de cette mesure et d'autres mesures fiscales, on constate que la croissance de l'assiette de base des revenus tirés de la taxe de vente est conforme à la croissance sous-jacente des dépenses de consommation.

Tableau 13
Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des prévisions de revenus tirés de la taxe de vente au détail (TVD)	17,5	17,6	4,7	–
Total des prévisions de revenus tirés de la nouvelle taxe de vente	–	–	16,3	22,9
Mesures incluses dans le total1
Mesures relatives à la nouvelle taxe de vente	–	–	1,7	2,2
Restriction temporaire des crédits de taxe sur les intrants pour les entreprises	–	–	0,9	1,3
Autres	–	0,1	0,1	0,1
Revenus de base tirés de la TVD2	17,5	17,5	18,4	19,3
Croissance des revenus de base tirés de la TVD (en pourcentage)	2,8	0,5	4,6	5,3
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage)	4,6	0,1	3,3	4,1

• ¹ Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour par rapport à leur incidence sur les revenus en 2008-2009.
• ² Correspond au « Total des revenus prévus » moins les répercussions des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels tels les rajustements pour les exercices précédents. Les revenus de base tiennent compte des répercussions des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On prévoit que les revenus tirés de l'impôt des sociétés (IS) diminueront à moyen terme en raison surtout de l'incidence des mesures proposées dans le présent budget. On trouvera des précisions sur ces mesures fiscales dans le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario. En tenant compte de ces mesures fiscales et des facteurs ayant une incidence ponctuelle sur les revenus en 2008-2009, on constate que la croissance de l'assiette de base des revenus tirés de l'IS est conforme aux perspectives relatives aux bénéfices des sociétés. Les facteurs ayant une incidence ponctuelle sur les revenus en 2008-2009 englobent un rajustement découlant des écarts par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et découlent du fait qu'on s'attend à ce qu'une grande partie du manque à gagner pour 2008-2009 soit attribuable à la dépréciation et à des pertes de revenus liées à la crise financière mondiale.

Tableau 14
Perspectives des revenus tirés de l'impôt des sociétés
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des revenus prévus	8,6	8,5	8,8	8,4
Mesures incluses dans le total1
Mesures annoncées dans le budget de 2009	–	(0,1)	(0,7)	(1,6)
Toutes les mesures précédentes	–	(0,2)	(0,8)	(1,1)
Rajustements pour les exercices précédents	(0,8)	–	–	–
Autres répercussions ponctuelles	(1,6)	–	–	–
Revenus de base2	11,0	8,9	10,3	11,1
Croissance des revenus de base (en pourcentage)	(3,6)	(19,4)	16,2	7,6
Croissance des bénéfices des sociétés (en pourcentage)	(4,5)	(24,8)	9,5	8,2

• ¹ Correspond à l'incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et dans la présente mise à jour sur les finances par rapport à leur incidence sur les revenus en 2008-2009.
• ² Correspond au « Total des revenus prévus » moins les répercussions des mesures fiscales ou d'autres facteurs ponctuels tels les rajustements pour les exercices précédents. Les revenus de base tiennent compte des répercussions des facteurs macroéconomiques sous-jacents.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions relatives à la Contribution-santé de l'Ontario sont fondées sur les perspectives concernant l'emploi et le revenu des particuliers, lesquels commenceront à s'améliorer en 2010. On prévoit que les revenus tirés de la Contribution-santé de l'Ontario augmenteront en moyenne de 3,2 % par année au cours de la période de prévision, ce qui correspond en gros aux perspectives des revenus des particuliers.

On prévoit que les revenus tirés de tous les autres impôts et taxes diminueront en 2009-2010 et augmenteront de façon modérée par la suite, conformément aux perspectives économiques décrites dans la section C, Perspectives économiques de l'Ontario. Les prévisions sont établies poste par poste. Par exemple, les prévisions concernant les taxes sur l'essence et les carburants reposent sur les perspectives des prix de l'essence et du diesel à la pompe, du revenu disponible et de la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel. Les prévisions tiennent compte de l'incidence prévue de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et des mesures proposées dans le présent budget et présentées au chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada se fondent sur les modalités de financement fédérales-provinciales en vigueur. Elles tiennent compte du financement accordé dans le cadre des nouvelles initiatives relatives à l'infrastructure et à la formation annoncées dans le budget fédéral de 2009. En outre, on prévoit que les paiements au titre de la péréquation, du Transfert canadien en matière de santé (TCS) et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux (TCPS) augmenteront à moyen terme en fonction de la formule de financement définie pour chacun ainsi que des prévisions portant sur les données démographiques, économiques et financières gouvernementales qu'appliquent les diverses formules. Ces perspectives comprennent aussi les paiements de transition fédéraux versés à l'Ontario pour faciliter le passage à la taxe de vente unique. On traite de cette question en détail dans le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les données que fournit chacune de ces entreprises. On prévoit que ces revenus augmenteront de 0,9 milliard de dollars, soit un taux de croissance moyen de 6,9 % par année, entre 2008-2009 et 2011-2012. Les revenus nets de l'Ontario Power Generation (OPG) et de Hydro One Inc., quant à eux, devraient augmenter à mesure que les projets visés par de nouveaux investissements dans des systèmes de production, de transport et de distribution seront achevés. L'augmentation prévue du revenu net de la Société des loteries et des jeux de l'Ontario (OLG) est surtout attribuable à des initiatives stratégiques et à l'expansion prévue de diverses installations. On prévoit que le revenu net de la Régie des alcools de l'Ontario (LCBO) diminuera en 2009-2010 en raison du ralentissement économique et recommencera à croître en 2011-2012.

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. Il est prévu qu'entre 2008-2009 et 2011-2012, les autres revenus non fiscaux diminueront de 0,1 milliard de dollars. Les remboursements provenant des municipalités diminueront, le gouvernement ayant déjà annoncé qu'il prendrait en charge la part municipale des coûts du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du Programme de médicaments de l'Ontario. Cette diminution est en partie compensée par les hausses prévues des ventes et des locations, des autres droits, redevances, licences et permis et des autres revenus.

Tableau 15
Sommaire des variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2008
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010	Perspectives 2010-2011
Ralentissement de la croissance économique	(1,4)	(6,1)	(5,2)
Traitement de déclarations de revenus d'années antérieures – Continu	(0,3)	(0,4)	(0,5)
Traitement de déclarations de revenus d'années antérieures – Ponctuel	(0,4)	0,0	0,0
Impôt des sociétés, marchés des capitaux – Ponctuel	(1,6)	0,0	0,0
Mesures liées aux politiques fiscales	(0,0)	(0,3)	(0,1)
Budget fédéral de 2009	(0,0)	2,1	2,1
Péréquation	0,0	0,3	0,7
Paiements fédéraux de transition	0,0	0,0	3,0
Autres variations	0,2	(0,2)	(0,1)
Total des variations des revenus	(3,5)	(4,6)	(0,1)

• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis

Les prévisions à moyen terme relatives au total des revenus sont, pour chaque année, plus faibles que celles qui figurent dans le budget de 2008.

La détérioration des perspectives de croissance économique en 2008 et au cours de la période de prévision se traduit par une baisse considérable des revenus entre 2008-2009 et 2011-2012. Les perspectives économiques sont examinées en détail dans la section C, Perspectives économiques de l'Ontario.

Depuis la publication du budget de 2008, le traitement de déclarations d'années antérieures pour l'impôt sur le revenu des particuliers et l'impôt des sociétés a eu pour effet de réduire l'assiette de revenus estimée pour 2007-2008 à laquelle est appliquée la croissance pour 2008-2009 et les exercices suivants. Il y a aussi une baisse ponctuelle des revenus nets en 2008-2009, car les écarts par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics sont relevés pendant l'exercice en cours.

La majeure partie de la baisse des revenus tirés de l'impôt des sociétés en 2008-2009 est attribuable à la dépréciation et à d'autres pertes de revenus liées à la crise financière mondiale.

Les nouvelles mesures fiscales annoncées depuis la publication du budget de 2008 sont présentées en détail dans le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Les mesures annoncées dans le budget fédéral de 2009 entraînent une hausse des revenus à moyen terme. Ces mesures prévoient notamment de nouveaux fonds pour l'infrastructure et la formation qui se traduisent par une augmentation des revenus, particulièrement en 2009-2010 et en 2010-2011, ainsi que des modifications à la formule de financement du Transfert canadien en matière de santé (TCS). Cette augmentation est contrebalancée en partie par l'incidence des mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral de 2009.

Depuis la publication du budget de 2008, l'Ontario a droit à un paiement de 0,3 milliard de dollars en 2009-2010 dans le cadre du programme de péréquation, et il devrait avoir droit à un paiement de 0,7 milliard de dollars en 2010-2011. Cette situation est surtout attribuable à un affaiblissement de la capacité fiscale de l'Ontario par rapport à celle d'autres provinces, particulièrement en ce qui concerne les revenus tirés des ressources. Dans le cadre du programme de péréquation, les paiements sont fondés sur une moyenne pondérée de trois ans de la capacité fiscale de la province par rapport à celle du Canada dans son ensemble, en utilisant des données remontant à deux ans. Par exemple, le paiement que touchera l'Ontario pour 2010-2011 est fondé sur les données du gouvernement fédéral pour 2006-2007 et 2007-2008 et sur des prévisions pour 2008-2009.

Dans le cadre du passage à la taxe de vente unique, l'Ontario recevrait des paiements de transition du gouvernement fédéral en 2010-2011 et 2011-2012. On traite de cette question en détail dans le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Les autres variations entraînent une baisse nette des revenus prévus au cours de la période de prévision. Le budget de 2008 supposait que le gouvernement fédéral continuerait à financer au niveau de 2008-2009 les transferts à durée limitée déjà annoncés. Cette hypothèse n'est plus valide compte tenu des autres mesures de financement annoncées dans le budget fédéral de 2009. La baisse des revenus est contrebalancée en partie par la hausse des autres revenus non fiscaux. Les autres variations s'expliquent également par la hausse des revenus découlant des initiatives d'amélioration des vérifications fiscales et de la perception des impôts qui seront mises en oeuvre à compter de 2009-2010.

RISQUES POUR LES PERSPECTIVES DE REVENUS

On constate un degré inhabituel d'incertitude face aux perspectives économiques et aux perspectives de revenus découlant du ralentissement économique qui sévit dans le monde entier, particulièrement aux États-Unis, et du bouleversement qui continue d'ébranler les marchés des capitaux mondiaux. Les pages qui suivent présentent les risques et sensibilités clés pouvant toucher le plan financier qui pourraient découler de changements imprévus dans les conditions économiques. Ces prévisions ne sont que des indications et les résultats réels peuvent varier selon la composition et l'interaction des divers facteurs. Les risques indiqués sont ceux qui pourraient avoir l'incidence la plus importante sur les plus grandes sources de revenus. Il existe toute une gamme d'autres risques qui ne sont pas inclus, soit parce qu'ils ne sont pas aussi importants ou qu'ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, les revenus tirés des entreprises publiques, qui représentent en gros 4 % du total des revenus, pourraient subir les contrecoups de changements survenus dans la situation particulière à chaque entreprise, comme des changements économiques, de nouvelles politiques, l'évolution des marchés ou des modifications réglementaires. De la même façon, les perspectives concernant les transferts du gouvernement fédéral sont assujetties aux négociations et aux mesures législatives à venir.

Tableau 16
Certains risques et sensibilités – Économie et revenus

Éléments clés	Hypothèses 2009-2010	Sensibilités 2009-2010
Total des revenus
– PIB réel	Baisse de 2,5 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 725 millions de dollars. Ce montant peut varier grandement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
– Déflateur du PIB	Hausse de 0,1 % en 2009
Total des revenus fiscaux
– Assiette de revenus1	Baisse de 2,8 % en 2009-2010	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 470 millions de dollars. Ce montant peut varier grandement selon la composition et la source des variations du taux de croissance du PIB.
– PIB nominal	Baisse de 2,4 % en 2009
Revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers
– Assiette de revenus	Croissance de 1,7 % en 2009-2010
Principales hypothèses économiques
– Traitements et salaires	Croissance de 0,3 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 314 millions de dollars.
– Emplois	Baisse de 2,0 % en 2009
– Revenu des entreprises non constituées en personne morale	Croissance de 2,7 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des entreprises non constituées en personne morale modifie les revenus de 31 millions de dollars.
Principales hypothèses en matière de revenus
– Revenu net tiré des gains en capital	Diminution de 42,0 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu net tiré des gains en capital modifie les revenus de 10 millions de dollars.
– Déductions au titre des REER	Croissance de 0,9 % en 2009	Une augmentation de un point de pourcentage du taux de croissance des déductions au titre des REER fait diminuer les revenus de 16 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
– Cotisations pour l'année d'imposition 20082	23,7 milliards de dollars	Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2008 modifie les revenus de 237 millions de dollars3.
– Cotisations pour l'année d'imposition 2007 et les années antérieures2	1,3 milliard de dollars	Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2007 et au cours des années antérieures modifie les revenus de 13 millions de dollars3.
Revenus tirés de la taxe de vente au détail
– Assiette de revenus	Croissance de 0,5 % en 2009-2010
Comprend :
– Dépenses des ménages imposables	Croissance de 0,6 % en 2009-2010
– Autres dépenses imposables	Croissance de 0,3 % en 2009-2010
Principales hypothèses économiques
– Ventes au détail	Baisse de 1,0 % en 2009
– Dépenses de consommation nominales	Croissance de 0,1 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation nominales modifie les revenus de 110 millions de dollars.
Revenus tirés de l'impôt des sociétés
– Assiette de revenus	Baisse de 19,4 % en 2009-2010
– Bénéfices des sociétés	Baisse de 24,8 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des bénéfices des sociétés avant impôt modifie les revenus de 65 millions de dollars.
– Remboursements au titre des cotisations fiscales de 2008-20094	2,6 milliards de dollars exigibles en 2009-2010	Une augmentation de un point de pourcentage des remboursements de 2008-2009 fait diminuer les revenus de 26 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai3.
– Paiements d'impôt au moment de la production de la déclaration de 2008-20094	0,9 milliard de dollars à recevoir en 2009-2010	Une variation de un point de pourcentage des paiements d'impôt au moment de la production de la déclaration de 2008-2009 modifie les revenus de 9 millions de dollars3.
– Paiements des cotisations d'impôt de 2008-20094	1,2 milliard de dollars à recevoir en 2008-2009 et en 2009-2010	Une variation de un point de pourcentage des paiements des cotisations d'impôt de 2008-2009 modifie les revenus de 12 millions de dollars3.
Revenus tirés de l'impôt-santé des employeurs
– Assiette de revenus	Croissance de 0,2 % en 2009-2010
– Traitements et salaires	Croissance de 0,3 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 40 millions de dollars.
Revenus tirés de la Contribution-santé de l'Ontario
– Assiette de revenus	Croissance de 1,4 % en 2009-2010
– Revenu des particuliers	Croissance de 0,6 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des particuliers modifie les revenus de 26 millions de dollars.
– Cotisations pour l'année d'imposition 2008	2,6 milliards de dollars	Une variation de un point de pourcentage des cotisations au titre de la Contribution-santé de l'Ontario de 2008 modifie les revenus de 26 millions de dollars.
Revenus tirés de la taxe sur l'essence
– Assiette de revenus	Croissance de 0,3 % en 2009-2010
– Prix de l'essence à la pompe	86,0 cents le litre en 2009	Une augmentation de un cent le litre du prix de l'essence à la pompe fait diminuer les revenus de 4 millions de dollars, et l'inverse est aussi vrai.
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
– Assiette de revenus	Croissance de 1,9 % en 2009-2010
– PIB réel	Baisse de 2,5 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 5 millions de dollars.
Revenus tirés des droits de cession immobilière
– Assiette de revenus	Diminution de 16,2 % en 2009-2010
– Reventes de logements	Diminution de 25,0 % en 2009	Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 12 millions de dollars.
– Prix de revente	Baisse de 8,0 % en 2009
Transfert canadien en matière de programmes sociaux5
– Pourcentage de la population de l'Ontario	38,9 % en 2009-2010	Une variation de un dixième de point de pourcentage de la population modifie les revenus de 11 millions de dollars.

• ¹ L'assiette de revenus est constituée des revenus, à l'exception de l'incidence des mesures, des rajustements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d'autres facteurs ponctuels.
• ² Les revenus tirés de l'impôt sur le revenu des particuliers (IRP) de l'Ontario de 2008 sont estimatifs, car l'Agence du revenu du Canada doit toujours évaluer les déclarations de revenus de 2008. Certains montants fiscaux de 2007 et d'années précédentes doivent toujours être évalués en 2009, et les perspectives de revenus comprennent des estimations de ces montants.
• ³ Un changement dans les cotisations aux fins de l'IRP de 2008 ou d'années antérieures ou dans les revenus tirés de l'impôt des sociétés de 2008-2009 aura un effet sur les revenus de 2009-2010 en raison d'un changement à l'assiette de revenus à laquelle est appliquée la croissance pour cette année-là.
• ⁴ Les revenus tirés de l'impôt des sociétés pour 2008-2009 sont toujours incertains, car une forte proportion des sociétés ont jusqu'au 30 juin 2009 pour produire leur déclaration de revenus de 2008 et une grande partie des activités en découlant (paiements sur production, remboursements, sommes versées au titre des contributions) auront lieu après le dépôt du présent budget.
• ⁵ Pour 2009-2010, les sensibilités relatives aux montants provenant du Transfert canadien en matière de santé et de la péréquation ne sont pas indiquées dans ce tableau car ces montants sont établis en vertu de mesures législatives fédérales.

Section E : Perspectives de charges à moyen terme de l'Ontario

Les perspectives de charges totales de la province devraient passer de 97,3 milliards de dollars en 2008-2009 à 112,9 milliards de dollars en 2011-2012.

On prévoit que les dépenses de programmes augmenteront pour passer de 88,5 milliards de dollars en 2008-2009 à 101,9 milliards de dollars en 2011-2012, le gouvernement s'étant engagé à maintenir les services essentiels et à préserver et à créer des emplois par des investissements ciblés et opportuns dans des domaines comme l'infrastructure et la formation professionnelle.

• On propose d'augmenter les dépenses totales dans le secteur de la santé pour les faire passer de 40,7 milliards de dollars en 2008-2009 à 47,4 milliards de dollars en 2011-2012. Le gouvernement continuera d'appuyer des programmes essentiels comme l'Assurance-santé de l'Ontario et les programmes de médicaments de l'Ontario, tout en investissant de manière stratégique pour poursuivre la réorganisation du secteur de la santé afin qu'il réponde aux besoins de la population ontarienne.
• Les dépenses totales dans le secteur de l'éducation, y compris les charges nettes des conseils scolaires de la province, augmenteront de 2,1 milliards de dollars, soit 15,6 %, passant de 13,3 milliards de dollars en 2008-2009 à 15,4 milliards de dollars en 2011-2012, en raison principalement de la hausse des subventions provinciales versées aux conseils scolaires afin qu'ils poursuivent leurs efforts pour améliorer les résultats scolaires ainsi que de l'augmentation des salaires du personnel du secteur de l'éducation qui était prévue dans le budget de 2008 et devant être défalquée du fonds de prévoyance.
• Les dépenses totales dans le secteur des services sociaux et des services à l'enfance augmenteront de 0,4 milliard de dollars, soit 3,4 %, pour passer de 12,1 milliards de dollars en 2008-2009 à 12,5 milliards de dollars en 2011-2012, en raison surtout de l'accélération de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants et d'une autre augmentation de 2 % des prestations d'aide sociale.
• Les dépenses totales dans le secteur de l'éducation postsecondaire et de la formation, y compris les charges nettes des 24 collèges d'arts appliqués et de technologie de la province, augmenteront de 0,5 milliard de dollars pour passer de 6,1 milliards de dollars en 2008-2009 à 6,6 milliards de dollars en 2009-2010 et 2010-2011. Cette augmentation est attribuable en grande partie aux dépenses engagées pour des initiatives visant le marché du travail et la formation, ainsi qu'aux nouvelles dépenses destinées au secteur de l'éducation postsecondaire visant à améliorer les compétences des Ontariennes et des Ontariens. Le total des dépenses dans ce secteur diminuera ensuite pour être ramené à 6,4 milliards de dollars en 2011-2012 lorsque le programme fédéral temporaire de financement pour la formation de la main-d'oeuvre prendra fin.
• Les dépenses dans le secteur de la justice augmenteront de 0,7 milliard de dollars, passant de 3,8 milliards de dollars en 2008-2009 à 4,5 milliards de dollars en 2011-2012. Ce niveau de financement comprend des investissements destinés à diverses initiatives dans le secteur de la justice et de la sécurité communautaire, notamment des améliorations à des palais de justice et à des établissements correctionnels.
• Les dépenses au titre des autres programmes augmenteront, passant de 12,4 milliards de dollars en 2008-2009 à 15,7 milliards de dollars en 2011-2012. Cette augmentation comprend les mesures temporaires conçues pour alléger le fardeau des Ontariennes et des Ontariens au moyen de la prestation de transition à la taxe de vente et du crédit de transition pour petites entreprises afin d'assurer une transition en douceur au nouveau système de taxe de vente. Les dépenses consacrées aux autres programmes atteindront un sommet de 21,1 milliards de dollars en 2010-2011, en raison surtout de l'incidence des investissements à durée limitée dans l'infrastructure.

Un élément essentiel du plan financier du gouvernement consiste à faire en sorte que la croissance annuelle moyenne des dépenses de programmes reste inférieure à celle des revenus. On prévoit une croissance moyenne des dépenses des programmes de base de 3,6 % par année entre 2008-2009 et 2011-2012, ce qui est inférieur au taux moyen de 3,8 % prévu pour la croissance annuelle des revenus.

Est inclus dans les perspectives de charges totales l'intérêt sur la dette provinciale, qui devrait augmenter à moyen terme, pour passer de 8,9 milliards de dollars en 2008-2009 à 11,1 milliards de dollars en 2011-2012, principalement en raison d'emprunts supplémentaires pour financer les déficit prévus et les investissements dans des immobilisations.

RISQUES POUR LES PERSPECTIVES DE CHARGES

On constate un degré inhabituel d'incertitude face aux perspectives économiques de l'Ontario et à l'incidence que cette incertitude pourrait avoir sur le plan financier global de la province, y compris sur les perspectives de charges. Les programmes et services axés sur la demande découlant de l'évolution des perspectives économiques ou des taux d'utilisation ou d'inscription constituent les principaux inducteurs de coûts qui influent sur les perspectives de charges de la province. Ces pressions sont particulièrement manifestes dans les secteurs de la santé, de l'éducation et des services sociaux, lesquels représentent plus des deux tiers des charges totales de la province, et reposent sur des hypothèses relatives à l'utilisation et au nombre d'inscriptions et de cas prévus.

L'économie de l'Ontario a été durement frappée par le déclin économique mondial, qui se caractérise notamment par une récession aux États-Unis, un bouleversement accru sur les marchés des capitaux et un resserrement marqué du secteur manufacturier. Face à la grande incertitude découlant du ralentissement économique mondial, surtout à court terme, le gouvernement a inclus dans ses prévisions des charges pour 2009-2010 un fonds de prévoyance se chiffrant à 3,4 milliards de dollars. Ce fonds de prévoyance donnera au gouvernement la souplesse nécessaire pour réagir de façon immédiate à d'autres variations qui pourraient résulter de la turbulence continue de l'économie mondiale de façon à maintenir les services publics tout en préservant et en créant des emplois pour les Ontariennes et Ontariens.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés que pourraient entraîner des changements imprévus touchant la conjoncture économique et la demande liée aux programmes. Un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des écarts dans les prévisions financières globales. Il faut noter que ces risques et sensibilités ne sont que des indications et qu'ils peuvent varier selon la nature et la composition des risques possibles.

Tableau 17
Certains risques et sensibilités liés aux charges

Programme/Secteur	Hypothèse 2009-2010	Sensibilité 2009-2010
Secteur de la santé	Croissance annuelle de 4,5 %.	Variation de 1 % des charges du secteur de la santé : 426 millions de dollars.
Charges nettes des hôpitaux	Croissance annuelle de 3,5 %.	Variation de 1 % des charges nettes des hôpitaux : 192 millions de dollars.
Programmes de médicaments	Croissance annuelle de l'utilisation de moins de 5,0 %.	Variation de 1 % dans les dépenses de programme de tous les programmes de médicaments : 43 millions de dollars (personnes âgées et bénéficiaires de l'aide sociale).
Foyers de soins de longue durée	75 866 lits de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d'un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 41 600 $ par année.	Variation de 1 % du nombre de lits : environ 32 millions de dollars.
Soins à domicile	Environ 17 millions d'heures de service d'aides familiales et de soutien.	Variation de 1 % des heures de service d'aides familiales et de soutien : environ 5 millions de dollars.
	Environ 10 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé.	Variation de 1 % des visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé : environ 7 millions de dollars.
Étudiants universitaires1	331 339 étudiants à temps plein des premier, deuxième et troisième cycles.	Variation de 1 % de l'effectif : 34 millions de dollars.
Ontario au travail	Moyenne annuelle de 225 482 cas.	Variation de 1 % du nombre de cas : 19 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées	Moyenne annuelle de 259 874 cas.	Variation de 1 % du nombre de cas : 32 millions de dollars.
Étudiants de niveau collégial	162 070 étudiants à plein temps.	Variation de 1 % de l'effectif : 13 millions de dollars.
Intérêt sur la dette	Coût moyen d'emprunt prévu en 2009-2010 : environ 4,5 %.	Incidence prévue en 2009-2010 d'une variation de 100 points de base des taux d'emprunt : environ 480 millions de dollars.
Système correctionnel	3,3 millions de jours-détenus adultes par année. Coût moyen de 164 $ par jour par détenu.	Variation de 1 % des jours-détenus : 5,3 millions de dollars.

• ¹ Selon les prévisions de 2008-2009.

Les coûts de rémunération et les règlements salariaux constituent aussi d'importants inducteurs de coûts et pourraient avoir une incidence considérable tant sur les finances des partenaires du secteur parapublic que sur celles de la province.

Tableau 18
Certains coûts de rémunération

Secteur	Coût de 1 % d'augmentation salariale	Taille du secteur
Paiements versés aux médecins dans le cadre de l'Assurance-santé de l'Ontario1	95 millions de dollars	Un peu plus de 23 800 médecins en Ontario, comprenant 11 300 médecins de famille et 12 500 spécialistes.
Personnel infirmier des hôpitaux2	52 millions de dollars	Plus de 58 500 infirmières et infirmiers en ETP dans les hôpitaux.
Personnel des écoles élémentaires et secondaires3	150 millions de dollars	Près de 203 000 membres du personnel ETP, y compris le personnel enseignant, administratif, de direction, de soutien et d'entretien.
Personnel des collèges4	17 millions de dollars	Environ 37 200 membres du personnel, y compris le corps professoral ainsi que le personnel administratif, de soutien et d'entretien.
Fonctionnaires de l'Ontario5	59 millions de dollars	Plus de 68 000 fonctionnaires.

• ¹ Les valeurs en dollars sont fondées sur l'affectation de 2009-2010; le nombre de médecins est fondé sur l'exercice entier 2007-2008 (les dernières données disponibles).
• ² Chiffres de 2008-2009.
• ³ Un pour cent d'augmentation des repères salariaux des Subventions pour les besoins des élèves en fonction de l'année scolaire 2008-2009.
• ⁴ Chiffres de 2007-2008 représentant les coûts.
• ⁵ Chiffres de 2007-2008 représentant les coûts totaux de rémunération.

Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à d'autres risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle du gouvernement. Il pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. D'importants passifs éventuels sont décrits ci-après.

Ontario Nuclear Funds Agreement

La province a certaines responsabilités en matière de déclassement des centrales nucléaires et de gestion de leurs déchets de combustion. La province, l'Ontario Power Generation Inc. (OPG), une filiale appartenant entièrement à la province, et certaines filiales de l'OPG sont parties à l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA), qui vise à mettre sur pied, à financer et à gérer des fonds distincts de façon à pouvoir assumer les coûts de gestion des déchets de combustion et de déclassement des centrales nucléaires. Aux termes de l'ONFA, la province est tenue d'effectuer des paiements si les coûts estimatifs de gestion des déchets nucléaires dépassent les seuils établis pour un volume donné de combustible épuisé. En outre, la province garantit un rendement de 3,25 % au-dessus de l'indice des prix à la consommation de l'Ontario pour le fonds de gestion des déchets de combustion des centrales nucléaires. Elle a également procuré une garantie provinciale directe à la Commission canadienne de sûreté nucléaire au nom de l'OPG jusqu'à concurrence de 760 millions de dollars (ayant pris effet le 1^er janvier 2008) en ce qui a trait à la partie des obligations liées au déclassement des centrales et à la gestion des déchets nucléaires qui n'est pas couverte par les fonds distincts.

Obligations garanties par la province

La province fournit des garanties de prêts au nom de diverses parties. La limite autorisée pour les prêts garantis par la province au 31 mars 2008 était de 2,4 milliards de dollars. Les encours de prêts garantis et les autres éventualités s'élevaient à 2,3 milliards de dollars au 31 mars 2008.

Logement social -- Ententes d'assurance-prêts

La province est tenue d'indemniser et de rembourser la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour tous frais nets, y compris tout passif environnemental résultant de défauts de paiement, dans le cadre de tous les projets de logement sans but lucratif faisant partie du portefeuille de la province. Au 31 mars 2008, les prêts hypothécaires en cours étaient de 8,0 milliards de dollars.

Créances exigibles de la Couronne

Les créances exigibles de la Couronne découlent de poursuites judiciaires, en cours ou éventuelles, relatives à des revendications territoriales présentées par des Autochtones, à l'inexécution de contrats, à des dommages subis par des personnes ou des biens, ou à des faits semblables. Au 31 mars 2008, il y avait 72 créances exigibles de la Couronne s'élevant à plus de 50 millions de dollars.

Société canadienne du sang

Les gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ont conclu une Entente de soutien à la compagnie d'assurance captive avec la Société canadienne du sang et la Compagnie d'assurance captive de la Société canadienne du sang Limitée, une filiale appartenant entièrement à la Société canadienne du sang établie en vertu des lois de la Colombie-Britannique. Selon cette entente, chaque gouvernement indemnise, au prorata, cette compagnie d'assurance de tout paiement qu'elle est tenue de verser en vertu d'une police d'assurance tous risques liés au sang qu'elle fournit à la Société canadienne du sang. La police a un montant de garantie global de 750 millions de dollars, qui peut couvrir les règlements, les jugements et les coûts de défense. La police est excédentaire et complémentaire à une police d'assurance tous risques de 250 millions de dollars souscrite par la CBS Insurance Company Limited, une filiale de la Société canadienne du sang établie aux Bermudes. Compte tenu de la population actuelle, l'obligation potentielle maximale de l'Ontario en vertu de l'Entente de soutien à la compagnie d'assurance captive se chiffre à environ 376 millions de dollars. À la connaissance du gouvernement de l'Ontario, il n'y a pas d'instance en cours qui pourrait entraîner une demande de règlement à l'égard de la province en vertu de l'Entente de soutien à la compagnie d'assurance captive.

Section F : Plan financier de l'Ontario

PERSPECTIVES FINANCIÈRES À MOYEN TERME

Les perspectives financières à moyen terme de l'Ontario tiennent compte de l'impact du ralentissement de l'économie mondiale sur les revenus de la province et des mesures immédiates que prend le gouvernement pour augmenter la position concurrentielle de la province afin que les familles et les entreprises puissent tirer avantage des emplois et de la croissance économique de demain.

À l'heure actuelle, le gouvernement prévoit des déficits de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010, de 12,2 milliards de dollars en 2010-2011 et de 9,7 milliards de dollars en 2011-2012. Selon les prévisions, la province devrait revenir à un budget équilibré au plus tard en 2015-2016 en maintenant la croissance annuelle moyenne des charges des programmes de base en deçà de la croissance annuelle moyenne des revenus.

Tableau 19
Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des revenus	93,4	96,0	103,6	104,4
Charges
Programmes
Santé	40,7	42,6	45,2	47,4
Éducation1	13,3	14,2	14,6	15,4
Éducation postsecondaire et formation	6,1	6,6	6,6	6,4
Services sociaux et services à l'enfance	12,1	12,7	12,9	12,5
Justice	3,8	3,9	4,4	4,5
Autres programmes	12,4	19,6	21,1	15,7
Total des charges de programmes	88,5	99,6	104,7	101,9
Intérêt sur la dette	8,9	9,3	9,9	11,1
Total des charges	97,3	108,9	114,6	112,9
Réserve	–	1,2	1,2	1,2
Excédent/(Déficit)	(3,9)	(14,1)	(12,2)	(9,7)

• ¹ Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

La province s'attend à ce que ses revenus totaux passent de 93,4 milliards de dollars en 2008-2009 à 104,4 milliards de dollars en 2011-2012, soit un taux de croissance annuel moyen de 3,8 % durant cette période.

On prévoit que les charges totales à moyen terme passeront de 97,3 milliards de dollars en 2008-2009 à 112,9 milliards de dollars en 2011-2012, ce qui tient compte des mesures immédiates que propose le gouvernement dans ce budget pour préserver et créer des emplois.

Étant donné l'incertitude qui continue de régner au sein de l'économie mondiale, la province fait preuve de prudence en incluant dans son plan financier une réserve annuelle de 1,2 milliard de dollars. Le plan financier comprend également un fonds de prévoyance se chiffrant à 3,4 milliards de dollars en 2009-2010, ce qui donnera au gouvernement la souplesse requise pour relever d'autres défis économiques mondiaux.

Tableau 20
Charges des programmes de base
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Total des charges de programmes	88,5	99,6	104,7	101,9
Moins : charges des programmes supplémentaires
Charges au titre des régimes de retraite	1,7	2,3	2,9	3,7
Soutien transitoire relatif à la taxe de vente	–	–	3,1	1,3
Investissements dans le marché du travail et la formation professionnelle	–	0,3	0,3	–
Investissements dans l'infrastructure1	–	3,2	3,4	0,5
Total des charges des programmes supplémentaires	1,7	5,8	9,7	5,5
Total des charges des programmes de base	86,8	93,7	95,0	96,4

• ¹ Comprend la contrepartie provinciale des fonds de stimulation à court terme octroyés par le gouvernement fédéral.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

L'un des éléments clés du plan du gouvernement pour éliminer le déficit d'ici 2015-2016 consiste à faire en sorte que la croissance des charges des programmes de base soit inférieure à la croissance des revenus. Hormis les répercussions des charges des programmes supplémentaires comme les investissements à durée limitée dans l'infrastructure et le financement d'initiatives visant le marché du travail et la formation professionnelle, les charges des programmes de base provinciaux n'augmenteront que d'un taux annuel moyen de 3,6 % entre 2008-2009 et 2011-2012, ce qui est inférieur au taux de 3,8 % prévu pour la croissance des revenus au cours de la même période.

Les charges des programmes supplémentaires totalisent 1,7 milliard de dollars en 2008-2009, 5,8 milliards de dollars en 2009-2010, 9,7 milliards de dollars en 2010-2011 et 5,5 milliards de dollars en 2011-2012.

• Les charges au titre des régimes de retraite augmentent, passant de 1,7 milliard de dollars en 2008-2009 à 2,3 milliards de dollars en 2009-2010, puis à 2,9 milliards de dollars en 2010-2011 et à 3,7 milliards de dollars en 2011-2012. Ces augmentations sont principalement le résultat de la prise en compte de la baisse de la valeur au marché de l'actif des caisses de retraite en 2008.
• Une aide temporaire de 3,1 milliards de dollars en 2010-2011 et de 1,3 milliard de dollars en 2011-2012 est proposée pour faciliter la transition au nouveau système de taxe de vente pour les particuliers, qui bénéficieraient de la prestation de transition à la taxe de vente, et pour les petites entreprises ontariennes, qui bénéficieraient du crédit de transition pour petites entreprises.
• Les dépenses affectées à des initiatives ciblées relatives au marché du travail et à la formation professionnelle augmenteront de 0,3 milliard de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011 en raison des améliorations proposées à l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail et à l'Entente Canada Ontario de développement du marché du travail. Ce financement appuiera la mise en oeuvre ou l'expansion de plusieurs initiatives d'emploi et de formation professionnelle, entre autres au moyen d'un soutien accru aux programmes d'alphabétisation et de formation de base, d'un accroissement des possibilités d'emploi d'été pour les jeunes et d'un meilleur soutien aux nouveaux arrivants pour augmenter leur employabilité et leur intégration au marché du travail.
• Les investissements dans l'infrastructure totalisant 3,2 milliards de dollars en 2009-2010, 3,4 milliards de dollars en 2010-2011 et 0,5 milliard de dollars en 2011-2012 permettront, à court terme, de préserver et de créer des emplois en Ontario tout en apportant les améliorations requises à l'infrastructure pour favoriser la croissance économique à l'avenir.

PRINCIPALES VARIATIONS DEPUIS LA PUBLICATION DU BUDGET DE 2008

Dans le budget de 2008, on projetait des budgets équilibrés à moyen terme. Depuis ce temps, le ralentissement économique mondial a eu une incidence marquée sur l'économie ontarienne et, par conséquent, sur les revenus de la province. Le gouvernement prévoit actuellement des déficits de 3,9 milliards de dollars en 2008-2009, de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010 et de 12,2 milliards de dollars en 2010-2011. Ces déficits découlent principalement des baisses des revenus prévus qu'entraîne le déclin économique mondial ainsi que de l'incidence des investissements à durée limitée que le gouvernement fait dans les secteurs prioritaires clés, comme l'infrastructure et la formation professionnelle, dans le but de préserver et de créer des emplois.

Le tableau suivant présente les principales variations ayant eu une incidence sur les perspectives financières (revenus et charges) à moyen terme et sur la réserve depuis la publication du budget de 2008.

Tableau 21
Répercussions des principales variations sur les perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2008
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010	Perspectives 2010-2011
Excédent/(Déficit) selon le plan financier énoncé dans le budget de 2008	0,0	0,0	0,0
Total des variations de revenus depuis le budget de 2008	(3,5)	(4,6)	(0,1)
Variations des charges depuis la publication du budget de l'Ontario de 2008 :
Variations des charges des programmes de base
Investissements dans les services sociaux et les services à l'enfance	0,3	0,7	0,8
Investissements dans les services de santé	0,2	0,0	0,3
Augmentation du financement de l'éducation	0,1	0,8	1,2
Investissements dans le secteur de la justice	0,1	0,0	0,3
Toutes les autres variations des charges des programmes de base	0,4	3,1	0,4
Total des variations des charges des programmes de base	1,2	4,7	3,0
Variations des charges des programmes supplémentaires
Investissements dans l'infrastructure1	–	3,2	3,4
Charges plus élevées au titre des régimes de retraite	0,0	0,8	1,5
Investissements dans les initiatives visant le marché du travail et la formation professionnelle	–	0,3	0,3
Soutien transitoire relatif à la taxe de vente	–	–	3,1
Total des variations des charges des programmes supplémentaires	0,0	4,3	8,3
Variation des charges de l'intérêt sur la dette	(0,0)	0,3	0,8
Total des variations des charges	1,1	9,3	12,1
Variations de la réserve	(0,8)	0,2	0,0
Excédent/(Déficit) du budget de 2009	(3,9)	(14,1)	(12,2)

• ¹ Comprend la contrepartie provinciale des fonds de stimulation à court terme octroyés par le gouvernement fédéral.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le total des revenus a diminué de 3,5 milliards de dollars en 2008-2009, de 4,6 milliards de dollars en 2009-2010 et de 0,1 milliard de dollars en 2010-2011, en raison surtout des défis causés par le ralentissement économique mondial et par l'incidence prévue des décisions stratégiques du gouvernement. On trouvera plus de précisions sur les perspectives de revenus dans la section D, Perspectives de revenus de l'Ontario.

La majorité des variations des dépenses consacrées aux programmes provinciaux depuis la publication du budget de 2008 sont attribuables aux charges des programmes supplémentaires, en particulier les investissements à durée limitée qui visent à préserver et à créer des emplois pour les Ontariennes et Ontariens tout en assurant le maintien des principaux services publics.

Les charges des programmes de base ont augmenté de 1,2 milliard de dollars en 2008-2009 et augmenteront encore de 4,7 milliards de dollars en 2009-2010 et de 3,0 milliards de dollars en 2010-2011. Les principales variations comprennent :

• Une augmentation des dépenses dans les services sociaux et les services à l'enfance de l'ordre de 0,3 milliard de dollars en 2008-2009, de 0,7 milliard de dollars en 2009-2010 et de 0,8 milliard de dollars en 2010-2011. Cette hausse est principalement attribuable au soutien accru à l'aide sociale, notamment par une autre majoration de 2 % du taux d'aide sociale en 2009-2010 et l'accélération de la mise en oeuvre de la Prestation ontarienne pour enfants.
• L'augmentation des charges pour les services de santé découle en grande partie des dépenses plus élevées qu'on prévoit consacrer à l'Assurance-santé de l'Ontario afin de dispenser des services de santé aux Ontariennes et aux Ontariens.
• Les dépenses dans les services d'éducation, y compris les charges nettes des conseils scolaires de la province, seront supérieures de 0,1 milliard de dollars en 2008-2009, de 0,8 milliard de dollars en 2009-2010 et de 1,2 milliard de dollars en 2010-2011. Cette augmentation est principalement attribuable aux subventions provinciales octroyées aux conseils scolaires en vue de favoriser de meilleurs résultats scolaires, ainsi qu'aux hausses salariales accordées au personnel du secteur de l'éducation qui étaient prévues dans le budget de 2008 et qui doivent être défalquées à partir du fonds de prévoyance.
• Les charges consacrées au secteur de la justice ont augmenté de 0,1 milliard de dollars en 2008-2009 principalement en raison du financement de la Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels, des initiatives de sécurité communautaire et des enquêtes publiques. En 2010-2011, les charges de ce secteur augmenteront aussi de quelque 0,3 milliard de dollars en raison surtout d'investissements dans l'infrastructure.
• Toutes les autres variations des charges des programmes de base, se chiffrant à 0,4 milliard de dollars en 2008-2009, à 3,1 milliards de dollars en 2009-2010 et à 0,4 milliard de dollars en 2010-2011, découlent de divers investissements faits dans des domaines prioritaires clés afin de préserver et de créer des emplois, y compris le maintien d'un fonds de prévoyance de 0,3 milliard de dollars en 2008-2009 et de 3,4 milliards de dollars en 2009-2010 pour tenir compte de l'incertitude économique qui plane dans le monde entier.

Les charges des programmes supplémentaires augmenteront de 4,3 milliards de dollars en 2009-2010 et de 8,3 milliards de dollars en 2010-2011. Elles comprennent :

• Les investissements dans l'infrastructure totalisant 3,2 milliards de dollars en 2009-2010 et 3,4 milliards de dollars en 2010-2011 illustrent l'importance de faire des investissements considérables dans l'infrastructure à court terme afin de préserver et de créer des emplois en Ontario et d'apporter les améliorations qui sont nécessaires à la future croissance économique.
• Les charges au titre des régimes de retraite sont supérieures de 0,8 milliard de dollars en 2009-2010 et de 1,5 milliard de dollars en 2010-2011 à ce qui avait été prévu dans le budget de 2008. Cette hausse découle surtout de la prise en compte de la baisse de la valeur au marché de l'actif des caisses de retraite en 2008.
• Les investissements dans les initiatives visant le marché du travail et la formation professionnelle augmenteront de 0,3 milliard de dollars en 2009-2010 et en 2010-2011 en raison des améliorations proposées à l'Entente Canada-Ontario sur le marché du travail et à l'Entente Canada Ontario sur le développement du marché du travail. Ces fonds appuieront la création ou l'expansion de plusieurs initiatives d'emploi et de formation, dont un soutien accru pour l'alphabétisation et la formation de base, l'accroissement des possibilités d'emplois d'été pour les jeunes et un soutien accru aux nouveaux arrivants en vue d'améliorer leur employabilité et leur intégration au marché du travail.
• Une aide temporaire de 3,1 milliards de dollars en 2010-2011 est proposée pour faciliter la transition au nouveau système de taxe de vente pour les particuliers, qui bénéficieraient de la prestation de transition à la taxe de vente, et pour les petites entreprises ontariennes, qui bénéficieraient du crédit de transition pour petites entreprises.

L'intérêt sur la dette augmentera de 0,3 milliard de dollars en 2009-2010 et de 0,8 milliard de dollars en 2010-2011, en raison surtout des emprunts plus élevés contractés pour financer le déficit prévu et des investissements nets dans les immobilisations.

La réserve de 0,8 milliard de dollars en 2008-2009, qui avait été établie pour protéger le plan financier de l'Ontario contre les changements pouvant menacer les perspectives financières de la province, a servi à compenser les effets du ralentissement de la croissance économique sur le rendement financier de la province. La réserve de 2009-2010 a été augmentée par rapport au budget de 2008 pour passer à 1,2 milliard de dollars, afin de tenir compte de l'incertitude accrue découlant de la détérioration des perspectives économiques à l'échelle mondiale.

PLAN VISANT À ÉLIMINER LE DÉFICIT

Lorsque le gouvernement a pris le pouvoir en 2003, il a hérité d'un déficit financier caché de 5,5 milliards de dollars, ainsi que de déficits dans des domaines clés comme la santé, l'éducation et l'infrastructure. Les défis à relever étaient considérables. Toutefois, au cours des cinq dernières années, le gouvernement a procédé à des investissements d'envergure dans les services publics auxquels la population ontarienne tient le plus, et il a équilibré le budget en moins de trois ans.

Depuis l'automne de 2008, l'économie de l'Ontario subit les contrecoups du ralentissement économique mondial, ce qui a entraîné des baisses considérables de revenus. Le gouvernement prévoit maintenant un déficit de 3,9 milliards de dollars en 2008-2009. La crise économique mondiale continuera de toucher l'Ontario à court terme, ce qui explique le déficit prévu de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010.

Comme en 2008-2009, le déficit de l'Ontario par rapport à la taille de son économie en 2009-2010, qui se chiffre à 2,4 %, est l'un des moins élevés parmi les territoires industrialisés frappés par la crise économique mondiale. Cela s'explique par l'engagement du gouvernement de préserver les services essentiels et de protéger et de créer des emplois grâce à des investissements ciblés faits en temps opportun dans des domaines comme l'infrastructure et la formation professionnelle, tout en continuant à gérer avec prudence les finances de la province.

Aux termes de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le gouvernement doit établir un plan de redressement afin d'équilibrer le budget.

Le plan de redressement du gouvernement éliminera progressivement le déficit provincial de 14,1 milliards de dollars prévu pour 2009-2010, de manière à équilibrer le budget d'ici 2015-2016.

Le plan financier du gouvernement pour éliminer le déficit d'ici 2015-2016 comprend les éléments clés suivants :

• maintenir le taux moyen annuel de croissance des charges des programmes de base en deçà du taux moyen annuel de croissance du total des revenus à moyen terme et pendant toute la durée du plan de redressement;
• adopter des pratiques efficientes et maîtriser les dépenses générales, en visant notamment des économies de 1,0 milliard de dollars en 2011-2012;
• favoriser l'établissement d'ententes financières fédérales-provinciales durables, fondées sur des principes;
• maintenir un rapport dette-PIB prudent;
• maintenir un plan financier responsable et prudent, comprenant notamment un fonds de prévoyance et une réserve.

L'adoption de pratiques efficientes et la maîtrise des dépenses générales sont des conditions essentielles pour réussir à équilibrer le budget. Abstraction faite de l'incidence des charges des programmes supplémentaires comme les investissements à durée limitée dans l'infrastructure et d'autres montants affectés à des mesures immédiates pour préserver et créer des emplois, on s'attend à ce que les charges des programmes provinciaux de base augmentent en moyenne de 3,6 % par année entre 2008-2009 et 2011-2012, ce qui est inférieur à la croissance moyenne annuelle des revenus de 3,8 % que l'on prévoit pour la même période.

Par le passé, l'Ontario a toujours réussi à se sortir des périodes de ralentissement économique pour revenir à une croissance tendancielle à long terme du produit intérieur brut (PIB) réel. Le plan de redressement financier repose sur la prévision que l'économie de l'Ontario reviendra en 2015-2016 au PIB tendanciel antérieur, la croissance du PIB réel de l'Ontario se situant en moyenne à 3,8 % et la croissance du PIB nominal se situant en moyenne à 5,6 % pendant la période allant de 2012 à 2016.

D'après ces données de planification concernant le PIB, on prévoit que la croissance des revenus augmentera à un taux annuel moyen de 4,6 % entre 2011-2012 et 2015-2016. Toutefois, la croissance de l'économie ontarienne et des revenus de la province ne saurait à elle seule rétablir l'équilibre du budget de la province. Le taux de croissance des charges de programmes doit également être raisonnable et inférieur à celui de la croissance annuelle moyenne des revenus. Ainsi, pendant cette période, le gouvernement maintiendra la croissance des charges de programmes à un taux annuel moyen de 2,3 % afin de parvenir à l'équilibre budgétaire tout en protégeant les services publics de base.

Tableau 22
Plan de redressement financier de l'Ontario
(en milliards de dollars)

	Plan	Perspectives à moyen terme		Perspectives à plus long terme
	2009-2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014	2014-2015	2015-2016
Revenus	96,0	103,6	104,4	109,3	114,3	119,6	125,2
Dépenses
Programmes	99,6	104,7	101,9	104,2	106,6	109,0	111,5
Intérêt sur la dette	9,3	9,9	11,1	11,6	12,0	12,2	12,2
Total des charges	108,9	114,6	112,9	115,8	118,5	121,2	123,7
Réserve	1,2	1,2	1,2	1,5	1,5	1,5	1,5
Excédent/(Déficit)	(14,1)	(12,2)	(9,7)	(8,0)	(5,8)	(3,1)	0,0

• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

PRUDENCE FINANCIÈRE

En plus d'agir avec prudence pour faire face aux répercussions du ralentissement économique mondial, le plan financier du gouvernement comprend d'autres éléments de prudence clés afin de protéger les objectifs financiers généraux et d'atteindre les cibles établies.

Conformément à des pratiques financières bien établies, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes.

Pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de changements dans le rendement économique de l'Ontario. Le plan financier comprend une réserve de 1,2 milliard de dollars pour chaque exercice des perspectives à moyen terme et de 1,5 milliard de dollars pour chaque exercice des perspectives à plus long terme. La réserve est plus importante pour la période des perspectives à plus long terme afin de tenir compte de l'incertitude inhérente aux prévisions des revenus et des charges sur une plus longue période.

Le plan financier inclut également des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et les immobilisations) totalisant 3,4 milliards de dollars en 2009-2010 pour atténuer les risques liés aux charges qui pourraient autrement avoir une incidence négative sur les résultats. Le niveau des fonds de prévoyance de 2009-2010, fixé à environ 3 % des charges totales, tient compte du degré inhabituel d'incertitude économique et financière qui règne en 2009-2010.

RISQUES ET PERSPECTIVES FINANCIÈRES

Les perspectives financières pour chaque exercice sont susceptibles de changer et sont fondées sur un continuum de renseignements qui commence avec le dépôt du budget et qui se termine avec le dépôt des Comptes publics. Les prévisions financières sont modifiées pendant l'année au fur et à mesure que surgissent de nouveaux renseignements touchant les hypothèses relatives à la conjoncture économique, aux revenus et aux charges. Par exemple, on prévoyait dans le budget de 2008 une croissance du PIB réel de 1,1 % en 2008. Toutefois, le PIB réel de 2008 a depuis baissé de 0,4 %, ou de 1,5 point de pourcentage, comparativement aux prévisions du budget de 2008. Compte tenu de l'incertitude économique actuelle à l'échelle mondiale, il est important de noter que les prévisions présentées dans les mises à jour économiques et financières, y compris dans le présent budget, représentent un moment précis de ce continuum et sont basées sur les meilleurs renseignements alors disponibles.

Les prévisions relatives aux revenus reposent, entre autres, sur des hypothèses concernant les déclarations de revenus et sur la croissance escomptée dans certains domaines clés, notamment les traitements et salaires, le revenu disponible et les prix des habitations. Les prévisions tiennent compte aussi des ententes de financement en vigueur entre les gouvernements fédéral et provincial et des formules de financement en place pour les transferts en matière de santé et de services sociaux. L'estimation des revenus exige aussi des prévisions économiques très détaillées, qui comportent des hypothèses relatives aux facteurs suivants : les perspectives économiques des États-Unis, le taux de change du dollar canadien, les prix du pétrole et la croissance de l'économie dans le reste du Canada.

Des écarts par rapport aux estimations des revenus surviennent en raison de l'incertitude qui accompagne nécessairement la projection dans l'avenir et du décalage dans le flux d'information. Le moindre écart dans tout facteur clé qui sous-tend les hypothèses relatives aux revenus pourrait donner lieu à une modification des prévisions des revenus, comme on a pu le constater en 2008-2009, lorsque des changements imprévus dans les perspectives économiques ont contribué à une baisse des revenus de 3,5 milliards de dollars.

Les prévisions relatives aux charges totales sont fondées sur des hypothèses concernant la croissance et le degré d'utilisation des programmes, ainsi que sur les dépenses additionnelles prévues dans les secteurs prioritaires. Étant donné que les prévisions des charges d'un grand nombre de ministères sont fondées sur des hypothèses concernant le taux d'utilisation, le nombre d'inscriptions ou le nombre de cas relatifs aux programmes et services du gouvernement, un changement dans ces facteurs pourrait influer sur les charges totales, ce qui aurait pour effet de modifier le rendement financier global de la province.

C'est en raison de ce type d'incertitude que le plan financier comporte des prévisions relatives aux revenus qui sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes, des fonds de prévoyance et une réserve. Ces mesures de prudence ont pour but de contrebalancer les effets défavorables que pourrait avoir sur le plan financier le moindre écart dans les prévisions des revenus et des charges.

Vu l'interaction et les fluctuations continuelles des facteurs et hypothèses sur lesquels reposent les prévisions relatives aux revenus et aux charges, il est fort possible que ces dernières soient rajustées en conséquence lors des mises à jour financières et économiques en cours d'exercice. Les mises à jour comme celles fournies dans le présent budget sont fondées sur les meilleurs renseignements disponibles; elles assurent la transparence au sujet des changements apportés aux prévisions financières et au sujet des renseignements concernant les risques clés et les principales sensibilités qui pourraient avoir une incidence sur le plan financier.

Section G : Responsabilité, transparence et gestion financière

Le gouvernement est résolu à accroître la responsabilité et la transparence et à améliorer la gestion financière. La Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières établit de nouvelles normes régissant la façon dont la province présente ses rapports financiers à la population de l'Ontario. Avec le présent budget, la province apporte un certain nombre d'améliorations pour accroître encore davantage la responsabilité et la transparence en matière d'information financière et améliorer sa gestion financière.

Investissements dans les immobilisations corporelles

À la suite des modifications apportées aux normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP), le gouvernement a commencé à comptabiliser ses investissements dans les terrains, les immeubles et l'infrastructure des transports au titre des immobilisations corporelles en 2003. Depuis l'adoption de ce traitement comptable, les investissements dans les actifs amortissables, dont les immeubles, les routes et les ponts de l'Ontario, sont amortis dans les charges pendant toute la durée estimative de leur vie utile au lieu d'être passés en charges dans les années où les actifs ont été achetés ou construits. À compter de l'exercice 2009-2010, cette politique s'appliquera aux améliorations locatives, aux actifs acquis en vertu d'un contrat de location-acquisition et à d'autres immobilisations corporelles appartenant à la province, notamment les véhicules, les aéronefs, l'infrastructure et les systèmes informatiques.

En outre, toujours à compter de son exercice 2009-2010, le gouvernement modifiera sa politique actuelle sur la comptabilité des immobilisations corporelles pour que soient inclus les frais d'intérêt engagés pendant la construction dans le coût de la construction des immobilisations. Avec l'adoption de ce traitement comptable, les frais d'intérêt engagés pendant la construction seront amortis pendant toute la durée estimative de vie utile des immobilisations avec les autres coûts de construction au lieu d'être passés en charges pendant la période de construction.

Les municipalités et les conseils scolaires de l'Ontario adopteront également une politique de comptabilité des immobilisations corporelles conforme aux modifications apportées récemment aux normes du CCSP régissant les administrations locales. Le gouvernement travaille en étroite collaboration avec ses partenaires des municipalités et des conseils scolaires pour faciliter la transition vers les nouvelles normes. Dans la foulée de ces modifications, le gouvernement propose d'apporter des modifications à la Loi sur l'éducation, à la Loi de 2001 sur les municipalités et à la Loi de 2006 sur la cité de Toronto pour rendre plus uniforme la communication de l'information financière dans le secteur public et mieux harmoniser les structures de comptabilité générale. Pour les municipalités, des modifications législatives seront proposées pour que les nouvelles normes du CCSP soient respectées mais que les dispositions actuelles de comptabilité générale soient maintenues. Pour les conseils scolaires, des modifications seront proposées à la Loi sur l'éducation afin de moderniser le cadre de comptabilité générale et d'améliorer la concordance avec la communication de l'information financière de la province.

Groupe de travail mixte

Il est important que les normes comptables du gouvernement favorisent la responsabilité financière, la transparence et la prise de décisions judicieuses. Pour mieux harmoniser les normes comptables et les objectifs des politiques publiques, un groupe de travail mixte composé de représentants de l'Ontario, du gouvernement fédéral et d'autres provinces rencontrent des représentants du CCSP depuis plus d'un an. Le groupe de travail mixte s'est penché sur ce qui suit :

• la concordance du cadre de comptabilité conceptuel avec la prise de décisions judicieuses, la responsabilité financière et la communication claire de l'information financière par le gouvernement;
• la nature de la structure de gouvernance du CCSP et son processus d'établissement de normes;
• les modifications que le CCSP propose d'apporter aux normes régissant la comptabilité gouvernementale en ce qui a trait aux instruments financiers, aux paiements de transfert, aux entreprises publiques et aux organismes du secteur parapublic.

Suite à cette collaboration intensive, le groupe de travail mixte a présenté ses recommandations au CCSP et au Conseil de surveillance de la normalisation comptable (CSNC) en janvier 2009. Le CCSP et le CSNC étudient actuellement les recommandations du groupe de travail mixte.

Consolidation des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges

Le gouvernement verse plus de 30 milliards de dollars par année aux hôpitaux, aux conseils scolaires et aux collèges de l'Ontario. Conformément aux normes du CCSP, le gouvernement a commencé à inclure les résultats financiers de ces organismes dans ceux de la province, au moyen de la consolidation sur une seule ligne, dans son budget de 2006 et dans les états financiers annuels de 2005-2006.

En janvier 2009, le CCSP a prolongé d'un an la période de transition pour la consolidation proportionnelle de ces organismes. Le gouvernement croit que la présentation au moyen de la consolidation sur une seule ligne représente mieux l'obligation qu'ont ces entités de rendre compte de la gestion des deniers publics au gouvernement. En outre, elle permet de mieux comprendre les résultats financiers et respecte davantage l'obligation des conseils scolaires et des conseils d'administration des hôpitaux et des collèges de rendre compte de la gestion du rendement de leurs organismes aux collectivités qu'ils servent.

Dans son récent rapport, le groupe de travail mixte recommandait que le CCSP envisage de modifier sa norme comptable actuelle afin de permettre la présentation sur une ligne des charges nettes et d'inclure les résultats financiers de ces grands organismes du secteur public dans les états financiers du gouvernement. Le CCSP étudie actuellement les recommandations du groupe de travail mixte.

Amélioration de la gestion financière

Dans le cadre des efforts continus qu'il déploie pour améliorer la gestion financière des comptes clients de la province, le gouvernement propose une modification à la Loi sur l'administration financière pour faire en sorte que les créances irrécouvrables soient comptabilisées conformément aux politiques comptables de la province, tel que prévu dans les Comptes publics, et pour préciser qu'il sera possible de déduire des obligations futures à l'égard d'un débiteur un montant en compensation des montants irrécouvrables en souffrance.

Pour appliquer les modifications apportées aux politiques comptables visant à inclure les intérêts payés durant la construction dans les coûts de constitution de l'actif, le gouvernement propose d'autres modifications à la Loi sur l'administration financière afin d'ajouter une autre catégorie de frais hors caisse exigeant une autorisation législative.

Pour renforcer la gestion financière des droits et d'autres frais, le gouvernement propose de modifier la Loi de 1991 sur le Conseil du Trésor pour préciser que le Conseil du Trésor peut exiger des ministres qu'ils obtiennent son approbation avant d'exercer leurs pouvoirs liés aux droits et autres frais.

Le gouvernement déposera également des modifications à la Loi de 2008 portant affectation anticipée de crédits pour 2009-2010 et déposera la Loi supplémentaire de 2009 portant affectation anticipée de crédits pour 2009-2010 autorisant les dépenses du gouvernement pour 2009-2010 avant l'affectation des crédits pour l'exercice 2009-2010.

En outre, pour renforcer les droits d'accès aux renseignements financiers des organismes compris dans les Comptes publics de la province, le gouvernement propose des modifications à la Loi sur le ministère du Trésor et de l'Économie.

Section H : Détails des finances de l'Ontario

Les pages suivantes renferment des renseignements sur les finances de la province, qui incluent des données historiques, des indicateurs financiers clés et des détails sur le plan financier et les perspectives de l'Ontario.

Tableau 23
Plan financier et perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)

	Chiffres provisoires	Plan	Perspectives
	2008-2009	2009-2010	2010-2011	2011-2012
Revenus	93,4	96,0	103,6	104,4
Charges
Programmes	88,5	99,6	104,7	101,9
Intérêt sur la dette1	8,9	9,3	9,9	11,1
Total des charges	97,3	108,9	114,6	112,9
Réserve	–	1,2	1,2	1,2
Excédent/(Déficit)	(3,9)	(14,1)	(12,2)	(9,7)
Dette nette2	149,4	169,8	189,5	205,4
Déficit accumulé2	109,5	123,6	135,8	145,5

• ¹ Les frais d'intérêt sur la dette ne tiennent pas compte des intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles se chiffrant à 0,1 milliard de dollars en 2009-2010, à 0,3 milliard de dollars en 2010-2011 et à 0,5 milliard de dollars en 2011-2012.
• ² La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles, de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, et de la variation de la juste valeur des fonds de l'Ontario Nuclear Funds Agreement (ONFA). Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit, auquel s'ajoute la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 24
Revenus
(en millions de dollars)

	2005-2006	2006-2007	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010
Revenus fiscaux
Impôt sur le revenu des particuliers	21 041	23 655	24 538	25 574	25 170
Taxe de vente au détail	15 554	16 228	16 976	17 453	17 600
Impôt des sociétés	9 984	10 845	12 990	8 603	8 518
Impôt-santé des employeurs	4 197	4 371	4 605	4 664	4 687
Contribution-santé de l'Ontario	2 350	2 589	2 713	2 799	2 829
Taxe sur l'essence	2 281	2 310	2 360	2 353	2 367
Droits de cession immobilière	1 159	1 197	1 363	1 051	895
Taxe sur le tabac	1 379	1 236	1 127	1 041	995
Taxe sur les carburants	729	723	733	716	732
Paiements tenant lieu d'impôts (électricité)	951	757	546	816	685
Autres – Revenus fiscaux	292	399	481	373	378
	59 917	64 310	68 432	65 443	64 856
Gouvernement du Canada
Transfert canadien en matière de santé	7 148	7 702	8 487	8 881	9 722
Transfert canadien en matière de programmes sociaux	3 324	3 478	3 778	4 081	4 213
Péréquation	–	–	–	–	347
Programmes d'infrastructure	285	191	207	168	1 746
Programmes du marché du travail	127	289	664	863	1 193
Logement social	520	532	525	514	509
Fonds pour la réduction des temps d'attente	243	467	468	235	97
Autres paiements fédéraux	1 604	1 377	2 468	1 823	1 419
	13 251	14 036	16 597	16 565	19 246
Revenus d'investissement dans les entreprises publiques
Société des loteries et des jeux de l'Ontario	2 027	1 945	1 857	1 895	1 966
Régie des alcools de l'Ontario	1 197	1 307	1 374	1 410	1 326
Ontario Power Generation Inc. and Hydro One Inc.	1 107	947	1 214	615	983
Autres – Entreprises publiques	(23)	(3)	(8)	(11)	(8)
	4 308	4 196	4 437	3 909	4 267
Autres revenus non fiscaux
Remboursements	1 295	1 415	1 464	1 365	1 297
Droits – Permis de conduire et immatriculation des véhicules	763	970	1 051	1 044	1 065
Redevance de liquidation de la dette (électricité)	1 021	991	982	968	955
Ventes d'électricité	779	863	929	936	964
Ventes et locations	465	1 108	553	609	619
Autres droits et redevances	550	624	668	656	815
Revenus tirés des permis d'alcool	516	467	475	458	457
Réduction nette du passif lié aux conventions d'achat d'électricité	396	412	398	373	348
Redevances	191	215	193	197	211
Autres – Revenus non fiscaux	773	790	943	904	880
	6 749	7 855	7 656	7 510	7 611
Total des revenus	84 225	90 397	97 122	93 427	95 980

Tableau 25
Total des charges
(en millions de dollars)

Charges des ministères	2005-2006	2006-2007	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010
Affaires autochtones1	50	25	33	55,1	71,1
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales1	861	796	731	899,9	1 116,1
Procureur général	1 282	1 343	1 648	1 681,3	1 650,8
Commission de régie interne	150	163	257	198,3	173,3
Services à l'enfance et à la jeunesse	3 284	3 277	3 733	4 102,3	4 406,5
Affaires civiques et Immigration	89	112	90	88,5	106,7
Services sociaux et communautaires	6 714	7 178	7 544	8 003,1	8 327,3
Sécurité communautaire et Services correctionnels	1 728	1 856	1 982	2 146,6	2 260,0
Culture1	478	414	350	363,9	476,7
Développement économique1	136	151	242	195,6	326,8
Éducation1	440	423	446	445,5	492,9
Charges nettes des conseils scolaires	10 886	11 290	11 830	12 839,9	13 693,5
Énergie et Infrastructure1	325	525	401	343,1	764,7
Environnement1	274	314	349	365,6	367,2
Bureaux du corps exécutif	31	37	36	35,6	35,9
Finances1	578	564	455	571,4	669,6
Office des affaires francophones	4	4	5	5,5	5,1
Services gouvernementaux1	749	978	950	1 093,1	1 313,4
Santé et Soins de longue durée	17 797	19 119	20 373	21 776,0	22 955,4
Charges nettes des hôpitaux	14 816	16 145	17 381	18 567,4	19 214,4
Promotion de la santé	290	391	364	379,0	395,9
Commerce international et Investissement	40	48	55	67,2	72,2
Travail	141	146	170	167,0	174,1
Affaires municipales et Logement1	926	843	744	751,7	703,9
Richesses naturelles	626	731	794	788,6	788,2
Développement du Nord et Mines	332	314	341	349,9	378,4
Recherche et Innovation1	332	316	301	313,5	482,7
Revenu	442	563	554	593,1	821,2
Petites Entreprises et Services aux consommateurs	39	39	46	47,1	48,8
Tourisme	210	204	234	183,4	216,4
Formation, Collèges et Universités1	3 509	4 115	4 384	4 657,6	4 736,7
Charges nettes des collèges1	1 185	1 273	1 403	1 445,7	1 549,5
Transports1	1 795	1 787	1 892	2 032,1	2 112,6
Intérêt sur la dette2	9 019	8 831	8 914	8 854,0	9 301,0
Autres charges1	4 369	3 813	7 490	2 909,6	9 821,1
Économies de fin d'exercice3	–	–	–	–	(1 150,0)
Total des charges	83 927	88 128	96 522	97 317,1	108 880,0

• ¹ Le détail des autres charges des ministères se trouve dans le tableau 26, Autres charges.
• ² L'intérêt sur la dette ne comprend pas les intérêts incorporés durant la construction d'immobilisations corporelles, se chiffrant à 78 millions de dollars en 2009-2010.
• ³ Comme par les années passées, les économies de fin d'exercice témoignent de la sous-utilisation prévue des fonds traditionnellement constatée en fin d'exercice et attribuable à différents facteurs comme les économies réalisées dans les programmes ou encore des modifications au démarrage ou aux plans de mise en oeuvre de projets.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 26
Autres charges
(en millions de dollars)

Charges des ministères	2005-2006	2006-2007	Chiffres réels 2007-2008	Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010
Affaires autochtones
Charge ponctuelle pour l'Entente de partage des recettes de jeux avec les Premières nations	–	–	201	–	–
Agriculture, Alimentation et Affaires rurales
Aide ponctuelle extraordinaire	125	259	274	–	–
Aide provisoire	157	19	76	15,7	164,0
Culture
Investissements ponctuels	–	–	57	–	–
Développement économique
Investissements ponctuels	–	–	152	–	–
Éducation
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario1	295	345	342	49,0	259,0
Énergie et Infrastructure
Fonds de prévoyance pour les immobilisations	–	–	–	–	200,0
Investissements ponctuels dans l'infrastructure municipale	–	140	450	–	–
Investissements de durée limitée dans l'infrastructure	–	–	–	–	2 647,3
Environnement
Investissements ponctuels	–	–	–	68,5	–
Finances
Investissements au titre de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario	–	–	1 149	–	–
Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario	714	758	907	905,4	782,9
Fonds de prévoyance pour le fonctionnement	–	–	–	250,0	3 210,0
Achats d'électricité	803	863	929	936,0	964,1
Services gouvernementaux
Prestations de retraite et autres avantages sociaux futurs	729	557	531	685,0	932,0
Affaires municipales et Logement
Investissement ponctuel dans le parc immobilier social municipal	–	–	100	–	352,2
Recherche et Innovation
Investissements ponctuels	–	–	87	–	20,0
Formation, Collèges et Universités
Investissements à durée limitée – Formation, Collèges et Universités	–	–	699	–	212,4
Investissements à durée limitée – Charges nettes des collèges	–	–	–	–	77,3
Transports
Investissements ponctuels dans les transports en commun et l'infrastructure	1 546	872	1 536	–	–
Total des autres charges	4 369	3 813	7 490	2 909,6	9 821,1

• ¹ Les chiffres tiennent compte des recommandations du CCSP concernant la passation en charges des cotisations aux régimes de retraite. Les cotisations de contrepartie de l'Ontario au Régime sont passées de 740 millions de dollars en 2005-2006 à 1 070 millions de dollars en 2008-2009 et à 1 249 millions de dollars en 2009-2010.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 27
Dépenses liées à l'infrastructure
(en millions de dollars)

Secteur	Total des dépenses liées à l'infrastructure Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010			Plan 2010-2011
		Investissement dans les immobilisations	Transferts et autres dépenses liés à l'infrastructure1	Total des dépenses liées à l'infrastructure	Total des dépenses liées à l'infrastructure
Transports
Transports en commun	1 204,0	1 316,0	371,1	1 687,1	1 505,9
Construction de routes	1 460,7	1 718,3	0,0	1 718,3	2 034,2
Porte d'entrée de Windsor	157,3	186,9	60,2	247,1	715,0
Autres – Transports2	375,8	524,5	51,5	576,0	558,9
Santé
Hôpitaux	1 753,2	2 542,8	0,0	2 542,8	3 438,0
Autres – Santé	325,5	468,2	166,4	634,6	474,3
Éducation
Conseils scolaires	1 413,6	1 473,6	30.0	1 503,6	1 608,1
Collèges	276,6	239,9	0,0	239,9	248,1
Universités	50,0	0,0	105,6	105,6	72,7
Eau/Environnement	285,4	37,1	221,9	259,0	274,2
Infrastructure municipale et locale3	267,9	19,5	399,0	418,5	431,5
Justice	393,9	318,6	37,1	355,6	819,3
Autre	572,5	1 066,1	810,9	1 877,0	2 350,4
Nouveaux investissements pour stimulation à court terme	0,0	702,0	2 728,6	3 430,6	3 449,8
Total	8 536,3	10 613,5	4 982,2	15 595,7	17 980,3
Moins : contributions d'autres partenaires4	706,5	501,0	0,0	501,0	526,0
Total sans les contributions des partenaires	7 829,8	10 112,5	4 982,2	15 094,7	17 454,3
Moins : transferts5	215,4	613,3	1 776,7	2 390,0	2 693,2
Total des dépenses provinciales	7 614,4	9 499,2	3 205,5	12 704,7	14 761,1

• ¹ Consistent principalement en transferts pour immobilisations aux municipalités et aux universités et en dépenses pour la réparation de biens d'immobilisation. Ces montants sont inclus dans les charges totales de la province au tableau 25.
• ² Comprend les activités de planification, l'acquisition de biens et d'autres programmes d'infrastructure (p. ex., routes municipales et locales, aménagement d'aéroports dans les régions éloignées).
• ³ Les investissements au titre de l'infrastructure municipale et locale des usines de filtration d'eau et d'épuration des eaux usées sont compris dans la catégorie Eau/Environnement.
• ⁴ Contributions de tiers aux investissements dans les immobilisations des organismes dont les résultats sont consolidés (écoles, collèges et hôpitaux).
• ⁵ Surtout les transferts du gouvernement fédéral pour les investissements dans les immobilisations.
• Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Tableau 28
Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
(en millions de dollars)

	2000– 2001	2001– 2002	2002– 20031	2003– 2004	2004– 2005	2005– 20062	2006– 2007	Chiffres réels 2007– 2008	Chiffres provisoires 2008– 2009	Plan 2009– 20101
Opérations financières
Revenus	66 294	66 534	68 891	68 400	77 841	84 225	90 397	97 122	93 427	95 980
Charges
Programmes	53 519	55 822	59 080	64 279	70 028	74 908	79 297	87 608	88 463	99 579
Intérêt sur la dette	10 873	10 337	9 694	9 604	9 368	9 019	8 831	8 914	8 854	9 301
Total des charges	64 392	66 159	68 774	73 883	79 396	83 927	88 128	96 522	97 317	108 880
Réserve	–	–	–	–	–	–	–	–	–	1 200
Excédent/(Déficit)	1 902	375	117	(5 483)	(1 555)	298	2 269	600	(3 890)	(14 100)
Dette nette3,4	132 496	132 121	132 647	138 816	140 921	141 928	141 100	142 418	149 357	169 830
Déficit accumulé5	132 496	132 121	118 705	124 188	125 743	109 155	106 776	105 617	109 507	123 607
Produit intérieur brut (PIB) aux prix du marché	440 759	453 701	477 763	493 081	516 106	536 844	559 778	584 957	594 962	580 703
Revenu des particuliers	347 653	361 187	369 420	381 127	400 994	419 078	441 338	464 257	483 344	486 138
Population – Juillet (en milliers)	11 683	11 897	12 091	12 242	12 391	12 528	12 665	12 794	12 929	13 051
Dette nette par habitant (en dollars)	11 341	11 106	10 971	11 339	11 373	11 328	11 141	11 132	11 552	13 013
Revenu des particuliers par habitant (en dollars)	29 756	30 360	30 553	31 132	32 363	33 450	34 846	36 288	37 384	37 250
Total des charges en pourcentage du PIB	14,6	14,6	14,4	15,0	15,4	15,6	15,7	16,5	16,4	18,7
Intérêt sur la dette en pourcentage des revenus	16,4	15,5	14,1	14,0	12,0	10,7	9,8	9,2	9,5	9,7
Dette nette en pourcentage du PIB	30,1	29,1	27,8	28,2	27,3	26,4	25,2	24,3	25,1	29,2
Déficit accumulé en pourcentage du PIB	30,1	29,1	24,8	25,2	24,4	20,3	19,1	18,1	18,4	21,3

• ¹ Depuis 2002-2003, les investissements dans les immobilisations corporelles importantes appartenant à la province (terrains, immeubles et infrastructure de transport) sont inscrits à l'actif et amortis dans les charges pendant toute la durée de leur vie utile. À compter de 2009-2010, les investissements dans les immobilisations corporelles moins importantes appartenant à la province (infrastructure et systèmes de technologie de l'information, parcs de véhicules automobiles, de bateaux et d'aéronefs) seront également inscrits à l'actif et amortis dans les charges. Sont comptabilisées selon la même méthode toutes les immobilisations appartenant à des organismes dont les résultats sont consolidés.
• ² Depuis 2005-2006, la présentation de la situation financière de la province englobe les hôpitaux, les conseils scolaires et les collèges au moyen de la consolidation « sur une seule ligne ». Le total des charges des exercices antérieurs à 2005-2006 n'a pas été redressé pour tenir compte de ce fait.
• ³ La dette nette représente la différence entre les passifs et les actifs financiers. La variation annuelle de la dette nette équivaut à l'excédent ou au déficit de la province, compte tenu de la variation sur le plan des immobilisations corporelles, de la variation des actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges, et, depuis le 1^er avril 2007, de la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA.
• ⁴ La dette nette a été redressée en 2003-2004, 2004-2005 et 2005-2006 pour tenir compte de la valeur des corridors de transmission électrique que Hydro One Inc. a transférés à la province.
• ⁵ Le déficit accumulé représente la différence entre, d'une part, les passifs et, d'autre part, la totalité des actifs, lesquels comprennent les immobilisations corporelles ainsi que les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges. La variation annuelle du déficit accumulé équivaut à l'excédent ou au déficit et, depuis le 1^er avril 2007, à la variation de la juste valeur des fonds de l'ONFA. Pour l'exercice 2005-2006, la variation du déficit accumulé découle, entre autres, des actifs d'ouverture nets combinés des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui ont été pris en compte lors de la consolidation de ces organismes parapublics. Pour l'exercice 2006-2007, la variation du déficit accumulé comprend un rajustement en début d'exercice de la dette non provisionnée de la Société financière de l'industrie de l'électricité de l'Ontario. Pour l'exercice 2007-2008, la baisse de 1,2 milliard de dollars du déficit accumulé est attribuable à un changement apporté à la politique comptable et comprend 0,6 milliard de dollars de l'excédent de fonctionnement de la province. En vertu de ce changement, les fonds versés aux termes de l'ONFA sont comptabilisés à leur juste valeur dans les livres de l'Ontario Power Generation Inc. (OPG) et, à la consolidation, dans les états financiers consolidés de la province.
• Sources : ministère des Finances de l'Ontario et Statistique Canada.

Soutien découlant des activités de jeu et affecté aux services de santé, à la Fondation Trillium de l'Ontario et aux collectivités

Le produit des activités de jeu qui revient à la province continue d'être utilisé pour soutenir les priorités provinciales, notamment le fonctionnement et le soutien des hôpitaux, les organismes de bienfaisance, les sports amateurs, les collectivités et le secteur agricole.

Tableau 29
Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, et aux programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes
(en millions de dollars)

	Chiffres provisoires 2008-2009	Plan 2009-2010
Revenus tirés des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes
Fonctionnement des hôpitaux	1 567	1 634
Fondation Trillium de l'Ontario	110	120
Programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes	39	40
Sports amateurs de l'Ontario	10	10
Revenus tirés des casinos commerciaux
Priorités générales du gouvernement	169	162
Total	1 895	1 966

• Sources : ministère de l'Énergie et de l'Infrastructure et ministère des Finances de l'Ontario.

Revenus tirés des loteries, des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes

Aux termes de la Loi de 1999 sur la Société des loteries et des jeux de l'Ontario, les revenus provinciaux nets générés par les loteries, les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes doivent être utilisés pour soutenir des services tels que le fonctionnement des hôpitaux, les programmes de traitement du jeu problématique et les programmes connexes, les sports amateurs ainsi que le financement d'organismes de bienfaisance et à but non lucratif par l'entremise de la Fondation Trillium de l'Ontario.

En 2009-2010, on estime que des revenus nets de 1 634 millions de dollars provenant de loteries, de casinos de bienfaisance et de machines à sous dans les hippodromes seront affectés au fonctionnement des hôpitaux.

En 2009-2010, la Fondation Trillium de l'Ontario recevra 120 millions de dollars pour l'édification de collectivités fortes et saines qu'elle distribuera à des organismes de bienfaisance et à but non lucratif dans les secteurs des arts et de la culture, des sports et des loisirs, des services sociaux et humanitaires, ainsi que de l'environnement.

Deux pour cent des revenus bruts tirés des machines à sous, ce qui devrait représenter 40 millions de dollars en 2009-2010, sont affectés à des programmes de recherche, de prévention et de traitement touchant le jeu problématique.

La loterie Quest for Gold permettra d'accorder, en 2009-2010, un soutien financier direct estimé à 10 millions de dollars aux athlètes amateurs ontariens de haut niveau.

Revenus tirés des casinos commerciaux

En 2009-2010, les revenus provinciaux nets tirés des casinos commerciaux, estimés à 162 millions de dollars, seront utilisés pour soutenir les priorités générales du gouvernement, notamment les services de santé, l'éducation et l'infrastructure publique. En plus de soutenir ces priorités, les activités des casinos commerciaux procurent environ 11 600 emplois directs en Ontario et fournissent à leur collectivité respective des attractions vitales en matière de tourisme et de développement économique.

Autres bénéficiaires des revenus générés par les casinos de bienfaisance et les machines à sous dans les hippodromes

Environ 20 % des revenus bruts générés par les machines à sous des hippodromes visent à favoriser la croissance économique de l'industrie des courses de chevaux. Depuis 1998, cette initiative a permis de verser plus de 2,6 milliards de dollars à cette composante clé du secteur agricole de la province. Pour 2009-2010, on évalue à 349 millions de dollars le soutien supplémentaire qui sera accordé.

Une partie des revenus bruts générés par les machines à sous, évaluée à 81 millions de dollars en 2009-2010, sera fournie aux municipalités où se trouvent des casinos de bienfaisance et des machines à sous dans les hippodromes. Ces revenus compenseront en partie les coûts de l'infrastructure et des services locaux.