Budget de l’Ontario 2009 — Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
Emprunts à long terme sur les marchés publics
L’Ontario a réussi à exécuter son programme d’emprunt de 2008‑2009, malgré les défis avec lesquels les marchés des capitaux sont toujours aux prises à l’échelle internationale. Pour ce faire, la province a continué d’avoir recours à une démarche souple et à tenir compte des préférences des investisseurs en obligations.
Les emprunts provisoires à long terme pour 2008-2009 se chiffrent à 28,7 milliards de dollars, comparativement aux 24,3 milliards indiqués dans le budget de 2008. La différence découle surtout du déficit projeté.
En 2008-2009, environ 34 % des fonds (9,7 milliards de dollars) ont été empruntés sur les marchés financiers internationaux.
Les obligations émises en devises étrangères ont été les suivantes :
- des obligations planétaires en dollars américains et en euros;
- des euro-billets à moyen terme en livres sterling, en francs suisses, en yens japonais, et en dollars américains et de Hong Kong;
- un prêt en yens japonais.
Environ 18,9 milliards de dollars, soit 66 % des besoins d’emprunt, proviennent de l’émission, sur le marché canadien, des titres de créances suivants :
- des obligations consortiales
- des obligations à taux variable
- des billets à moyen terme sur le marché canadien
- des obligations par adjudication
- des obligations à rendement réel
- des Obligations d’épargne de l’Ontario
| Plan budgétaire | Chiffres provisoires |
Variation en cours d’exercice |
|
|---|---|---|---|
| Déficit | 0,0 | 3,9 | 3,9 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (0,9) | 1,9 | 2,8 |
| Investissement dans des immobilisations corporelles | 4.9 | 4,3* | (0,6) |
| Prêts/Investissements nets | 1,3 | 0,9 | (0,4) |
| Dette arrivant à échéance | 20,5 | 20,3 | (0,2) |
| Rachats de titres de créances | 1,0 | 0,5 | (0,5) |
| Total des besoins en matière de financement | 26,9 | 31,9 | 5,0 |
| Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada | (0,6) | (0,5) | 0,1 |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (2,0) | (5,5) | (3,5) |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents | 0,0 | 2,8 | 2,8 |
| Total des besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics | 24,3 | 28,7 | 4,4 |
- * Selon la présentation utilisée pour les perspectives à moyen terme, on obtient un chiffre équivalent de 6,2 milliards de dollars. La présentation devant être conforme à celle du budget de 2008 à des fins de comparaisons, les investissements provisoires dans les immobilisations ont été présentés différemment. Le total des investissements dans les immobilisations financés est toujours conforme puisque les acquisitions des conseils scolaires financées par la province sont inscrites au poste Prêts/Investissements nets.
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Les emprunts provisoires à long terme sur les marchés publics pour 2008-2009 totalisent 28,7 milliards de dollars. L’augmentation de ces emprunts est surtout attribuable au déficit prévu et aux redressements sans effet sur la trésorerie.
En janvier 2009, on a terminé la restructuration du marché du papier commercial adossé à des actifs canadien bloqué. En vertu de l’entente conclue, la province, ainsi que le gouvernement fédéral, l’Alberta et le Québec ont contribué aux efforts de restructuration du papier commercial adossé à des actifs par l’entremise d’une facilité principale de financement. La contribution de l’Ontario à cette facilité, qui se chiffre à 250 millions de dollars, est la moins importante. La contribution du gouvernement de l’Alberta est de 300 millions de dollars tandis que celles du Québec et du gouvernement fédéral sont de 1,3 milliard de dollars chacune. La facilité principale de financement ne devrait pas avoir d’incidence financière car elle est sous forme d’une indemnité à laquelle on ne prévoit pas recourir.
La province a reçu 636,8 millions de dollars en obligations restructurées découlant du papier commercial adossé à des actifs de tiers qu’elle possédait. Elle prévoit détenir ces obligations jusqu’à leur date d’échéance. Ce faisant, la province devrait récupérer la majeure partie de la réduction de valeur subie l’année dernière.
Aucune autre réduction de valeur importante n’est prévue, mais la province, avec l’aide de conseillers comptables externes, examinera le traitement comptable du papier commercial adossé à des actifs de tiers en vue de la publication des Comptes publics de l’Ontario.
| 2009-2010 | 2010-2011 | 2011-2012 | |
|---|---|---|---|
| Déficit | 14,1 | 12,2 | 9,7 |
| Redressements sans effet sur la trésorerie | (2,0) | (2,5) | (3,0) |
| Investissement dans des immobilisations corporelles | 9,5 | 11,4 | 10,4 |
| Prêts/Investissements nets | 1,9 | 0,0 | 0,0 |
| Dette arrivant à échéance : | |||
| En cours | 14,6 | 15,7 | 13,9 |
| Impact différentiel du financement futur | 0,0 | 0,0 | 2,8 |
| Rachats de titres de créances | 0,4 | 0,4 | 0,4 |
| Total des besoins en matière de financement | 38,5 | 37,3 | 34,1 |
| Emprunts auprès du Régime de pensions du Canada | (0,7) | 0,0 | (1,0) |
| Diminution/(Augmentation) des emprunts à court terme | (3,0) | (1,0) | 0,0 |
| Augmentation/(Diminution) de la trésorerie et des équivalents | 0,0 | (2,0) | (1,0) |
| Total des besoins d’emprunt à long terme sur les marchés publics | 34,8 | 34,3 | 32,1 |
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
Pour combler les besoins de trésorerie supplémentaires pour 2009-2010 découlant du déficit et des investissements accrus dans les immobilisations, l’Ontario conservera une démarche souple et surveillera les marchés canadien et international en veillant à tenir compte des préférences des investisseurs. La diversification des sources d’emprunt constituera un objectif de premier ordre en 2009-2010. Selon les conditions des marchés, la province prévoit effectuer entre 35 % et 50 % des emprunts sur les marchés internationaux.
Le gouvernement demandera à l’Assemblée législative de lui accorder un pouvoir accru d’emprunter pour combler les besoins de la province et pour augmenter les emprunts à court terme, tout en maintenant une démarche prudente et souple sur les marchés financiers.
Dette
La dette totale, qui représente tous les emprunts sans y inclure les actifs financiers, qui ont pour effet de la contrebalancer, devrait s’élever à 177,3 milliards de dollars au 31 mars 2009, comparativement à 162,2 milliards de dollars au 31 mars 2008. La dette nette de l’Ontario, qui équivaut à la différence entre le total des passifs et le total des actifs financiers, devrait atteindre 149,4 milliards de dollars au 31 mars 2009, comparativement à 142,4 milliards de dollars au 31 mars 2008.
Les résultats provisoires de 2008-2009 pour la Société financière de l’industrie de l’électricité de l'Ontario (SFIEO) indiquent que les revenus pourraient être de près de 1,0 milliard de dollars supérieurs aux charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée de la Société (ou « dette insurmontable du secteur de l’électricité »), pour la faire passer de 17,2 milliards de dollars au 31 mars 2008 à 16,3 milliards de dollars au 31 mars 2009. Pour 2009-2010, on prévoit que les revenus de la SFIEO seront supérieurs de quelque 1,2 milliard de dollars à ses charges, ce qui réduirait la dette non provisionnée pour la faire passer à 15,1 milliards de dollars au 31 mars 2010.
Composition de la dette totale
La dette totale est constituée d’obligations émises sur les marchés financiers publics, d’une dette interne, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains.
La dette contractée sur les marchés publics totalise 158,7 milliards de dollars et consiste principalement en obligations émises en 11 devises sur les marchés canadien et international. L’Ontario a aussi une dette interne de 18,6 milliards de dollars contractée en dollars canadiens. La dette interne est constituée de titres de créances qui sont détenus par des caisses de retraite du secteur public de l’Ontario et l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada. Cette dette contractée hors des marchés publics est non négociable.
Rapports dette-PIB
On s’attend à ce que les rapports dette-PIB de la province augmentent au cours des trois prochaines années en raison des investissements effectués pour préserver et créer des emplois, ainsi que des investissements dans les secteurs prioritaires clés.
Le rapport dette nette-PIB devrait augmenter plus rapidement que le rapport déficit accumulé-PIB parce que le rapport dette nette-PIB englobe des investissements considérables de la province dans les immobilisations.
Les rapports se stabiliseront et commenceront à diminuer au cours de la période couverte par le plan de redressement visant à équilibrer le budget.
Ratios d’endettement comparatifs
En 2007-2008, la dernière année pour laquelle on dispose de données pour chaque province et l’ensemble du Canada, le rapport dette nette-PIB de l’Ontario était inférieur à la médiane pour les provinces.
En 2008-2009, le rapport dette nette-PIB combiné du Canada et de l’Ontario était inférieur à la moyenne des pays du G-7.
Coût de la dette
Au 31 mars 2009, le taux d’intérêt effectif (selon une moyenne pondérée) sur la dette totale est estimé à 5,19 % comparativement à 5,76 % au 31 mars 2008. À titre comparatif, au 31 mars 1993, ce taux était de 10,14 %.
Le 31 mars 2009, le taux d’intérêt effectif sur la dette contractée sur les marchés publics est estimé à 4,86 % comparativement à 5,35 % au 31 mars 2008. Le 31 mars 2009, le taux d’intérêt effectif sur la dette interne est estimé à 8,05 % par rapport à 8,59 % au 31 mars 2008.
Exposition aux risques
La province limite son exposition aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt à 35 % de la dette contractée pour les besoins de la province et son exposition aux risques de change, à 5 %. Au 28 février 2009, l’exposition de la province aux risques associés aux changements nets de taux d’intérêt était de 13,4 %. Son exposition aux risques de change était de 0,2 %. Toutes les expositions sont restées nettement inférieures aux limites prévues dans la politique en 2008-2009.
Tableaux financiers consolidés
| 2004-2005 | 2005-2006 | 2006-2007 | 2007-2008 | Chiffres provisoires 2008-2009 |
Plan 2009-2010 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dette1 | ||||||
| Dette contractée sur les marchés publics | ||||||
| Obligations2 | 125 279 | 123 129 | 128 666 | 134 362 | 145 663 | 168 361 |
| Bons du Trésor | 3 747 | 5 215 | 4 249 | 5 092 | 9 430 | 12 465 |
| Billets de trésorerie américains2 | 269 | 706 | 254 | 644 | 1 809 | 1 809 |
| Société ontarienne de travaux d'infrastructure (SOTI)3 | 1 288 | 1 323 | 1 262 | 1 632 | 1 700 | 1 996 |
| Autre | 404 | 387 | – | – | – | – |
| 130 987 | 130 760 | 134 431 | 141 730 | 158 602 | 184 631 | |
| Dette interne | ||||||
| Office d'investissement du régime de pensions du Canada | 10 233 | 10 233 | 10 233 | 10 233 | 10 233 | 9 797 |
| Caisse de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario | 8 666 | 7 596 | 6 411 | 4 466 | 3 001 | 1 765 |
| Caisse de retraite des fonctionnaires de l'Ontario | 2 886 | 2 705 | 2 502 | 2 260 | 1 991 | 1 713 |
| Caisse de retraite du Syndicat des employés de la fonction publique de l'Ontario (SEFPO) | 1 371 | 1 285 | 1 188 | 1 074 | 946 | 814 |
| Société canadienne d'hypothèques et de logement | 1 003 | 960 | 914 | 863 | 810 | 754 |
| Autre4 | 1 231 | 1 367 | 1 314 | 1 430 | 1 642 | 1 469 |
| 25 390 | 24 146 | 22 562 | 20 326 | 18 623 | 16 312 | |
| 156 377 | 154 906 | 156 993 | 162 056 | 177 225 | 200 943 | |
| Gains de change latents | 424 | 426 | 318 | 161 | 77 | 47 |
| Dette totale | 156 801 | 155 332 | 157 311 | 162 217 | 177 302 | 200 990 |
| Espèces et placements temporaires5 | (13 422) | (6 258) | (6 622) | (7 124) | (9 929) | (9 929) |
| Autres (actifs)/passifs nets6 | (1 193) | (5 824) | (8 493) | (11 230) | (16 505) | (19 226) |
| (Actifs)/autres passifs nets de la SOTI3 | (1 265) | (1 322) | (1 096) | (1 445) | (1 511) | (2 005) |
| Dette nette | 140 921 | 141 928 | 141 100 | 142 418 | 149 357 | 169 830 |
| Actifs non financiers7 | (15 178) | (32 773) | (34 324) | (36 801) | (39 850) | (46 223) |
| Déficit accumulé8 | 125 743 | 109 155 | 106 776 | 105 617 | 109 507 | 123 607 |
- 1 Y compris la dette contractée par la province et les organismes du gouvernement, notamment la SFIEO.
- 2 Tous les soldes sont exprimés en dollars canadiens. Les soldes ci-dessus tiennent compte de l'effet des contrats dérivés connexes.
- 3 La dette provisoire de la SOTI pour 2008-2009 se compose des Obligations pour le renouvellement de l'infrastructure (1,25 milliard de dollars) et de billets de trésorerie à court terme (450 millions de dollars). Elle n'est pas garantie par la province. Les (actifs)/autres passifs nets de la SOTI comprennent les espèces, les placements temporaires, les débiteurs, les prêts en cours, le coût des émissions obligataires, les créditeurs et les emprunts.
- 4 Le poste « autre » de la dette interne comprend la Caisse de retraite des employés municipaux de l'Ontario, le Régime de retraite des collèges d'arts appliqués et de technologie, le régime de retraite de Ryerson, la Société ontarienne de gestion des fonds des investisseurs immigrants et la dette indirecte des conseils scolaires. (La dette indirecte des conseils scolaires a été contractée en juin 2003 pour refinancer la dette de 55 conseils scolaires qui n'était pas financée de façon permanente. Un montant équivalent est inclus dans les actifs nets sous forme de paiements anticipés aux conseils scolaires.)
- 5 Le poste « espèces et placements temporaires » n'englobe pas les espèces et placements temporaires de la SOTI qui sont déclarés séparément dans les (actifs)/autres passifs nets de la SOTI.
- 6 Les autres (actifs)/passifs nets comprennent les débiteurs, les prêts en cours, les avances et les investissements dans les entreprises publiques, les créditeurs, les charges à payer, les régimes de retraite et le passif associé aux conventions d'achat d'électricité passées avec les producteurs privés.
- 7 Les actifs non financiers comprennent les immobilisations corporelles de la province et les actifs nets des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges qui, à partir de l'exercice 2005-2006, sont consolidés « sur une seule ligne ».
- 8 Le déficit accumulé représente la dette nette redressée en fonction des actifs non financiers. À compter de 2005-2006, le déficit accumulé comprend les actifs nets combinés d'ouverture des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges.
- Source : ministère des Finances de l'Ontario.
| Devise | |||||||
| Dollar canadien | Dollar amér. | Yen japonais | Euro1 | Autres devises2 | Total des chiffres provisoires 2008-2009 |
Total 2007-2008 |
|
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Exercice | |||||||
| 1er exercice | 19 010 | 3 443 | 747 | 1 490 | 870 | 25 560 | 27 035 |
| 2e exercice | 12 612 | 3 519 | – | – | 252 | 16 383 | 13 696 |
| 3e exercice | 8 770 | 4 924 | – | – | 47 | 13 741 | 11 038 |
| 4e exercice | 7 886 | 3 530 | – | – | 550 | 11 966 | 7 352 |
| 5e exercice | 12 830 | 1 010 | 182 | 2 404 | 554 | 16 980 | 11 317 |
| 1–5 ans | 61 108 | 16 426 | 929 | 3 894 | 2 273 | 84 630 | 70 438 |
| 6–10 ans | 19 495 | 4 957 | 161 | 385 | 2 302 | 27 300 | 30 670 |
| 11–15 ans | 11 097 | – | – | – | – | 11 097 | 9 037 |
| 16–20 ans | 16 658 | – | – | – | – | 16 658 | 14 710 |
| 21–25 ans | 8 819 | – | – | – | – | 8 819 | 13 469 |
| 26–46 ans3 | 28 721 | – | – | – | – | 28 721 | 23 732 |
| Gains de change non amortis | – | 84 | – | – | (7) | 77 | 161 |
| Total4 | 145 898 | 21 467 | 1 090 | 4 279 | 4 568 | 177 302 | 162 217 |
| Dette contractée pour les besoins de la province | 121 065 | 19 738 | 1 090 | 4 100 | 3 230 | 149 223 | 133 880 |
| Dette de la SFIEO | 24 833 | 1 729 | – | 179 | 1 338 | 28 079 | 28 337 |
| Total5 | 145 898 | 21 467 | 1 090 | 4 279 | 4 568 | 177 302 | 162 217 |
- 1 Les emprunts en euros comprennent les emprunts contractés en euros et dans la devise antérieure, p. ex., le franc français.
- 2 Les autres devises sont le dollar australien, le dollar néo-zélandais, la livre sterling, le franc suisse, le dollar de Hong Kong, le rand de l’Afrique du Sud et la nouvelle livre turque.
- 3 L’échéance la plus longue prend fin le 2 juin 2054.
- 4 Au 31 mars 2009, on projette que la dette contractée en devises étrangères, compte non tenu des gains de change latents, totalisera 31,4 milliards de dollars (24,7 milliards de dollars en 2008). De ce montant, 31,0 milliards de dollars, soit 99,0 % (23,9 milliards de dollars en 2008, soit 96,8 %), étaient entièrement couverts par un montant équivalent en dollars canadiens.
- 5 La dette totale comprend des obligations totalisant 2,4 milliards de dollars (2,7 milliards de dollars en 2008) auxquelles sont intégrées des options dont la province ou le détenteur peuvent se prévaloir dans des conditions précises.
| 2010-2011 | 2011-2012 | |
|---|---|---|
| Dette totale | 220,3 | 236,6 |
| Espèces et placements temporaires | (7,9) | (6,9) |
| Autres (actifs)/passifs nets | (20,6) | (21,6) |
| (Actifs)/passifs nets de la SOTI | (2,3) | (2,6) |
| Dette nette | 189,5 | 205,4 |
| Actifs non financiers | (53,7) | (59,9) |
| Déficit accumulé | 135,8 | 145,5 |
- Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
| Arrivant à échéance au cours de l’exercice | 2009- 2010 |
2010- 2011 |
2011- 2012 |
2012- 2013 |
2013- 2014 |
6–10 ans | Plus de 10 ans |
Total des chiffres provisoires 2008-2009 |
Total 2007- 2008 |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Échanges : | |||||||||
| Taux d’intérêt | 9 529 | 9 200 | 11 144 | 8 347 | 5 838 | 22 997 | 6 651 | 73 706 | 61 028 |
| Crédit croisé | 5 380 | 3 194 | 3 097 | 3 791 | 6 423 | 10 485 | – | 32 370 | 27 032 |
| Contrats de change à terme | 7 665 | – | – | – | – | – | – | 7 665 | 2 649 |
| Garanties de taux plafond et plancher | 88 | – | – | – | – | – | – | 88 | 88 |
| Total | 22 662 | 12 394 | 14 241 | 12 138 | 12 261 | 33 482 | 6 651 | 113 829 | 90 797 |
Le tableau ci-dessus est un tableau provisoire au 31 mars 2009 des échéances des instruments financiers dérivés de la province, par type, fondé sur le montant nominal des contrats. Les montants nominaux représentent la valeur nominale des contrats dérivés en cours; ils ne sont pas indicatifs du risque de crédit ou du marché ni des flux de trésorerie. La province a recours aux instruments financiers dérivés pour couvrir et minimiser les frais d’intérêt. Les opérations de couverture sont effectuées principalement grâce à des échanges. Les échanges permettent à la province de compenser ou, en fait, de convertir ses obligations actuelles en obligations ayant des caractéristiques financières plus intéressantes.