Budget de l'Ontario 2009 :

AIDER LES FAMILLES ONTARIENNES

Investir dans les enfants et les familles

L’Ontario traverse une crise économique qui affecte le monde entier. Ensemble, nous ferons tout en notre pouvoir pour surmonter ces difficultés et bâtir une province plus forte pour l’avenir. L’Ontario peut aller de l’avant uniquement lorsque nous allons tous de l’avant, ensemble.

C’est pour cette raison que, dans son budget de 2009, le gouvernement McGuinty a proposé les mesures suivantes pour venir en aide aux enfants et aux familles :

Hausse de la Prestation ontarienne pour enfants (POE)
- Faire passer la POE de 600 $ à 1 100 $ (près du double) pour chaque enfant de moins de 18 ans vivant dans une famille à revenu faible et moyen à compter de juillet 2009, deux ans plus tôt que prévu.
Augmentation de la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l’impôt foncier
- Doubler la subvention pour que les personnes âgées à revenu faible et moyen qui habitent dans leur domicile obtiennent un soutien de 500 $ au titre de l’impôt foncier, ce qui aiderait quelque 600 000 personnes âgées au cours des cinq prochaines années.
Hausse du salaire minimum
- Porter le salaire minimum à 9,50 $ le 31 mars 2009. Il s’agit de la sixième hausse depuis 2003.
Majoration des prestations d’aide sociale
- Aider les familles à faible revenu en majorant le taux d’aide sociale.

Économies d’impÔt pour les familles

Pour renforcer l’Ontario, le gouvernement propose une réforme du régime fiscal qui ferait de la province un endroit encore meilleur où vivre et travailler.

Le gouvernement McGuinty propose un allégement fiscal aux Ontariennes et aux Ontariens. En effet, 93 % des contribuables ontariens paieraient moins d’impôt sur le revenu des particuliers. Les particuliers et les familles à revenu faible et moyen bénéficieraient de la majeure partie de cet allégement fiscal, qui comprend ce qui suit :

Des versements en argent comptant d’une valeur de 4 milliards de dollars à 6,5 millions de familles et de particuliers ontariens.
- Les familles et les chefs de famille monoparentale admissibles dont le revenu est inférieur à 160 000$ recevraient trois paiements du gouvernement provincial, totalisant 1 000 $.
- Les particuliers admissibles dont le revenu est inférieur à 80 000 $ recevraient trois paiements du gouvernement provincial, totalisant 300 $.
- Le premier paiement arriverait en juin 2010; le deuxième, en décembre 2010 et le dernier, en juin 2011.
Un nouveau crédit d’impôt remboursable permanent pouvant atteindre 260 $ au titre de la taxe de vente pour chacun des enfants et des adultes de familles à revenu faible et moyen.
Une réduction de 16,5 % du taux d’imposition sur la première tranche de revenu imposable de 36 848 $ pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.
- Les personnes dont le revenu est de 80 000 $ ou moins auraient droit en moyenne à une réduction de 10 % de l’impôt sur leur revenu.

RÉforme de la taxe de vente

La taxe de vente au détail de l’Ontario et la taxe fédérale sur les produits et services seraient combinées en une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée. Cette mesure réduirait les coûts des entreprises, stimulerait les investissements et la croissance économique, et rendrait la province plus compétitive.

Pour aider les familles à faire la transition à la taxe de vente unique, le gouvernement McGuinty propose d’exonérer les articles suivants de la portion provinciale de la taxe :

les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges de sécurité et les sièges d’appoint pour enfants, les couches, les livres et les produits d’hygiène féminine.

Aide pour les propriÉtaires d’habitations et les locataires

Pour venir en aide aux propriétaires d’habitations et aux locataires, le gouvernement McGuinty :

s’assurerait que les habitations nouvellement construites valant moins de 400 000 $ ne sont pas assujetties à une taxe supplémentaire. Les personnes qui achètent une habitation neuve dont le prix se situe entre 400 000 $ et 500 000 $ pourraient aussi demander un remboursement proportionnel;
fournirait 270 millions de dollars de plus par année en allégement fiscal au titre des impôts fonciers aux propriétaires d’habitations et aux locataires à revenu faible et moyen.

Available in English
Pour plus de renseignements
sur le budget de l’Ontario,
visiter le site www.ontario.ca/budget

ou composer le 1 800 337-7222 /
1 800 263-7776 (ATS)

Pour plus de renseignements
sur les mesures fiscales,
visiter le site www.ontario.ca/taxsavings

On peut obtenir des exemplaires
des documents budgétaires auprès de :
Publications ServiceOntario
777, rue Bay, niveau du marché
Toronto ON M5G 2C8