Avant-propos
L’Ontario subit les contrecoups de la crise économique mondiale. L’incidence de cette crise sur la croissance économique, les emplois et les investissements touche directement les particuliers, les familles, les collectivités et les entreprises de l’Ontario.
Les pertes d’emplois nuisent aux familles ontariennes. Des collectivités perdent des usines. Les revenus du gouvernement baissent.
Nous faisons face à un défi de taille, mais la population de l’Ontario saura le surmonter.
Le présent budget énonce la stratégie qu’a adoptée le gouvernement McGuinty pour aider les familles qui souffrent en raison de la récession mondiale. Mais il fait bien plus. Il instaure des mesures destinées à accroître la capacité concurrentielle de l’Ontario. Quand l’économie est forte et concurrentielle, les familles et les entreprises peuvent se préparer à profiter de la prochaine période de croissance et la province peut maintenir et rehausser les services publics auxquels la population tient.
Cinq années de progrès
Ce budget mise sur les progrès que la population de l’Ontario a réalisés au cours des cinq dernières années.
Il y a cinq ans, le gouvernement McGuinty a été élu car il s’était engagé à améliorer les services publics dont la population ontarienne a besoin pour atteindre son plein potentiel, c’est-à-dire une éducation publique, des soins de santé universels, une infrastructure moderne, ainsi que des mesures de soutien aux personnes vulnérables et des initiatives d’écologisation.
Il y a cinq ans, l’infrastructure de l’Ontario, dont les écoles et hôpitaux, tombait en ruines. Les classes de l’élémentaire étaient bondées. Nous manquions de médecins et d’infirmières. Les gens attendaient trop longtemps pour subir des interventions médicales importantes. En outre, le gouvernement avait hérité d’un déficit financier caché de 5,5 milliards de dollars.
Entre 2003 et 2008, la province a connu une hausse considérable de ses revenus. Cette période de croissance et de prospérité économiques a permis au gouvernement de procéder à des investissements essentiels dans des services publics clés. Le gouvernement a géré ses dépenses de façon prudente durant cette période et n’a pas laissé la croissance moyenne des dépenses dépasser celle des revenus. D’ailleurs, le gouvernement a allégé la dette, équilibré trois budgets d’affilée et maintenu un rapport dette-PIB remarquablement bas.
En travaillant de concert, les Ontariennes et Ontariens ont réalisé des progrès.
Aujourd’hui, il y a davantage d’enseignants dans les écoles publiques et davantage d’étudiants dans les collèges et universités de l’Ontario.
Un plus grand nombre de familles ont un médecin de famille et les patients n’ont plus à attendre aussi longtemps pour obtenir des chirurgies en oncologie, des tomodensitogrammes et des arthroplasties de la hanche.
La Prestation ontarienne pour enfants procure un meilleur départ dans la vie aux enfants de familles à faible revenu.
Les partenariats noués avec des petites et grandes villes favorisent la construction d’éléments d’infrastructure comme l’infrastructure pour les transports en commun, des routes et des ponts partout en Ontario.
Le gouvernement investit dans des entreprises innovatrices et réduit l’impôt des sociétés.
Les fonds investis par le gouvernement au cours des cinq dernières années ont permis de renforcer les services publics auxquels la population ontarienne attache de l’importance, tout en stimulant l’économie. Les travailleurs hautement scolarisés de l’Ontario, son système universel de soins de santé, son infrastructure moderne, ses mesures de soutien pour les personnes vulnérables et les faibles coûts pour les entreprises représentent pour la province des avantages concurrentiels formidables.
Dès 2006, le gouvernement reconnaissait qu’une tourmente économique se préparait. Le ralentissement de l’économie américaine, la hausse des prix du pétrole et l’atteinte par la devise canadienne de sommets inattendus ont commencé à se répercuter sur la croissance, en particulier dans le secteur manufacturier et celui des ressources. Le gouvernement a pu maintenir ses priorités en raison de sa gestion financière prudente et de son plan économique en cinq points visant à favoriser la croissance et la création d’emplois grâce à des investissements continus dans les compétences et les connaissances, l’infrastructure, l’innovation, les partenariats clés et la réduction des coûts pour les entreprises.
Aucun gouvernement n’a pu prédire l’ampleur et la gravité de la crise économique mondiale qui a débuté à l’automne 2008 et qui a des répercussions sur les particuliers, les familles et les entreprises. Les gouvernements, dont celui de l’Ontario, font face à des défis hors du commun. Les revenus ont considérablement baissé. Les dépenses ne peuvent continuer à croître au rythme actuel; elles doivent être plus judicieuses et mieux ciblées.
Par conséquent, le gouvernement McGuinty est déterminé à collaborer avec tous ses partenaires pour protéger les services publics que les Ontariennes et Ontariens désirent et méritent, et trouver de nouvelles façons de les dispenser. Il nous incombe de maintenir et de poursuivre les progrès des cinq dernières années.
Cap sur l’avenir
Le gouvernement continuera de miser sur les succès connus grâce à son plan en cinq points en investissant dans les compétences et les connaissances, l’infrastructure, l’innovation, les partenariats clés et la réduction des coûts pour les entreprises.
Il prendra également, dès aujourd’hui, des mesures pour aider les familles et les entreprises de l’Ontario qui sont touchées par la récession mondiale.
Les investissements du gouvernement dans l’infrastructure favoriseront la création de plus de 300 000 emplois au cours des deux prochaines années. Des investissements supplémentaires dans la formation professionnelle permettront d’en faire davantage pour aider les personnes mises à pied.
Mais il ne suffit pas de créer à court terme des emplois ou d’aider les familles et les entreprises ontariennes à survivre.
Il faut également que le gouvernement prenne des mesures concrètes pour renforcer l’économie de demain en accélérant ses efforts d’accroissement de la compétitivité à long terme de la province.
En vue de créer une économie forte pour l’avenir, le gouvernement McGuinty propose de réformer le régime fiscal.
Pour renforcer encore davantage la capacité concurrentielle de l’Ontario, le présent budget prévoit également investir dans des initiatives en vue de créer une économie plus verte, d’accélérer l’innovation et d’attirer des investissements.
Dans le contexte actuel de crise économique et de restructuration industrielle à l’échelle mondiale, il importe plus que jamais de maintenir nos efforts en vue d’accroître la capacité concurrentielle de l’Ontario. La province ne peut plus miser uniquement sur ses forces traditionnelles et sur les avantages concurrentiels qu’elle possédait hier encore. Le monde change. La nouvelle économie mondiale favorisera les économies locales souples, novatrices et créatives.
Le gouvernement ne peut agir sur les facteurs externes qui constituent un défi pour les familles et entreprises, mais il peut en atténuer l’impact et préparer la province en vue de tirer avantage de la prochaine période de croissance. Le but du gouvernement est de veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens aient accès à des emplois intéressants et bien rémunérés qui leur permettent de connaître du succès et de subvenir aux besoins de leur famille, aujourd’hui et à l’avenir.
Préserver et créer des emplois dès aujourd’hui
Infrastructure
L’investissement dans l’infrastructure moderne crée des emplois aujourd’hui et prépare aussi le terrain pour créer des emplois et des possibilités à l’avenir. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement investira 32,5 milliards de dollars dans l’infrastructure, ce qui assurera la création et le maintien de quelque 146 000 emplois en 2009-2010 et d’environ 168 000 emplois en 2010-2011 partout en Ontario.
Au cours des deux dernières années, l’Ontario a investi plus de 18 milliards de dollars dans l’infrastructure, ce qui comprend une affectation ponctuelle de 1,1 milliard de dollars en aide directe aux municipalités, conformément à la Loi de 2008 permettant d’investir dans l’Ontario. Ces investissements ont étayé plus de 85 000 emplois en 2007‑2008 et ils ont pour effet de créer et de protéger plus de 100 000 emplois en 2008‑2009.
Incitatifs à l’amélioration de la formation professionnelle et à la création d’emplois
Le succès de la province sur le plan économique dépend des compétences et des connaissances des Ontariennes et des Ontariens. Le présent budget prévoit un investissement de près de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années afin d’accroître la formation professionnelle, dont une affectation proposée de 50 millions de dollars par an qui servira à bonifier le crédit d’impôt pour l’éducation coopérative et à offrir le crédit d’impôt pour la formation en apprentissage le plus généreux au Canada.
Dans le présent budget, on augmente en outre de 57 % les fonds consacrés aux programmes d’emplois d’été pour les porter à près de 90 millions de dollars, ce qui aidera quelque 100 000 jeunes de plus à décrocher un emploi d’été en cette période économique difficile.
Soutien sectoriel
Le gouvernement est déterminé à collaborer avec des secteurs clés pour les aider à augmenter leur capacité concurrentielle afin qu’ils puissent demeurer des grands acteurs de l’économie ontarienne. Le présent budget prévoit des mesures de soutien pour des secteurs clés de la province, notamment les secteurs manufacturier, agricole, minier et des produits forestiers, ce qui préservera et créera des emplois.
Créer des emplois pour demain
Réforme du régime fiscal
Le gouvernement McGuinty propose une réforme fondamentale du régime fiscal de la province.
Sous réserve de son approbation par l’Assemblée législative, l’Ontario créera à compter de juillet 2010 une taxe de vente unique fondée sur une approche de taxation de la valeur ajoutée qui stimulera les investissements et la productivité.
Pour aider les Ontariennes et Ontariens durant la période de transition à la nouvelle taxe et offrir des réductions d’impôt permanentes, le gouvernement McGuinty accorderait aux particuliers un allégement fiscal de 10,6 milliards de dollars sur trois ans. Cela comporte une vaste réduction permanente de l’impôt sur le revenu, en plus du versement de paiements totalisant jusqu’à 1 000 $ aux chefs de famille monoparentale et aux couples, et jusqu’à 300 $ aux personnes seules, entre juin 2010 et juin 2011.
Parallèlement, le gouvernement propose d’accorder un allégement fiscal de 4,5 milliards de dollars sur trois ans aux entreprises, ce qui comprend un certain nombre de mesures pour aider les petites entreprises. Ces réductions d’impôt favoriseraient la création d’emplois et stimuleraient la croissance économique.
Une fois entièrement mise en oeuvre, la réforme du régime fiscal proposée dans le budget réduirait le taux effectif marginal d’imposition de moitié pour les nouveaux investissements des entreprises, ce qui ferait de l’Ontario l’un des territoires les plus concurrentiels du monde industrialisé en ce qui a trait aux nouveaux investissements. Il s’ensuivrait davantage d’investissements par les entreprises et de création d’emplois, ce qui se traduirait par des revenus plus élevés pour les Ontariennes et Ontariens.
Cette réforme du régime fiscal est, à elle seule, le geste le plus important que peut poser le gouvernement pour renforcer l’économie ontarienne à long terme. Dans l’ensemble, les impôts diminueraient.
Développer l’économie verte
Le gouvernement s’est engagé à attirer de nouveaux investissements, à créer des emplois dans le cadre de la nouvelle économie verte et à protéger l’environnement, notamment en prenant des mesures vigoureuses pour lutter contre le changement climatique. En plus des mesures faisant partie de la Loi de 2009 sur l’énergie verte et l’économie verte proposée, le gouvernement annonce dans le présent budget de nouvelles initiatives d’une valeur de plus de 300 millions de dollars qui appuieront l’écologisation de l’économie ontarienne. Parmi ces initiatives, mentionnons le nouveau Fonds de développement des technologies émergentes qui investira dans des technologies propres, des rénovations d’immeubles du secteur public et la Stratégie de développement des compétences pour les emplois verts.
Innovation
Il sera important de miser sur les idées générées en Ontario si nous voulons que la province puisse ressortir avec vigueur du marasme économique mondial. Dans le présent budget, le gouvernement propose des mesures supplémentaires d’allégement fiscal et des investissements de plus de 700 millions de dollars pour stimuler l’innovation, y compris 300 millions de dollars sur six ans dans les fonds d’immobilisations pour l’infrastructure de recherche, 100 millions de dollars sur quatre ans dans les fonds de fonctionnement supplémentaires pour la recherche médicale, 50 millions de dollars sur quatre ans pour étoffer le Fonds pour les projets pilotes d’innovation, qui remporte du succès, et 10 millions de dollars sur trois ans pour le Réseau collégial pour l’innovation industrielle, afin d’aider les petites et moyennes entreprises à profiter de solutions pratiques en matière de recherche appliquée, de transfert de technologie et de commercialisation.
Le secteur ontarien du divertissement et de la création est un bon exemple de réussite en matière d’innovation. Dans le but d’appuyer davantage ce secteur, le gouvernement propose dans le présent budget d’investir quelque 100 millions de dollars par an afin de bonifier les crédits d’impôt pour la production cinématographique et télévisuelle, l’animation informatique, l’édition et la création de produits multimédias interactifs numériques et de faire en sorte qu’un plus grand nombre d’entreprises y aient droit.
Attirer les investissements
La capacité de l’Ontario d’attirer de nouveaux investissements est essentielle à la création d’emplois et à la prospérité économique. La province continuera à élargir la portée de l’initiative « L’Ontario propice aux affaires », qui a pour but d’accélérer la prestation des services gouvernementaux et de rendre ces derniers plus conviviaux pour les familles et les entreprises.
Investissements dans les services à l’enfance et à la famille
Le gouvernement demeure déterminé à améliorer la qualité de vie de tous les Ontariens et de toutes les Ontariennes. Cela est encore plus important en cette période économique difficile. Dans le présent budget, le gouvernement poursuit la réalisation de sa Stratégie de réduction de la pauvreté en proposant d’accélérer la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants (POE). Cette initiative représenterait un investissement cumulatif supplémentaire de plus de 400 millions de dollars de 2009‑2010 à 2011‑2012. Ainsi, le paiement annuel maximal au titre de la POE passerait de 600 $ à 1 100 $ par enfant à compter de juillet 2009, deux ans plus tôt que prévu. Cette bonification serait avantageuse pour les familles qui touchent actuellement la POE et elle permettrait de verser cette prestation à 115 000 familles qui n’avaient pas droit à la POE en 2008, ce qui aiderait 240 000 enfants de plus.
On propose de majorer de 2 % les prestations versées dans le cadre du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ainsi que l’allocation de menues dépenses versée aux pensionnaires des foyers de soins de longue durée en 2009‑2010. De plus, le gouvernement investira dans le logement social, y compris des investissements au titre des immobilisations pour les logements destinés à des personnes âgées et à des personnes handicapées à faible revenu.
Gouvernement axé sur la compétitivité
En période de difficultés économiques, le gouvernement doit redoubler d’effort pour gérer ses dépenses tout en protégeant les services publics essentiels. Dans cette optique, il trouvera des économies de 1,0 milliard de dollars en 2011‑2012. De plus, il exigerait du secteur parapublic qu’il mène certaines activités d’approvisionnement comme les achats collectifs, ce qui devrait générer des économies de 200 millions de dollars par année durant les trois premières années de leur mise en oeuvre. En outre, le gouvernement propose dans le budget de geler le salaire des députés provinciaux au niveau actuel pour l’exercice 2009-2010 et de réduire la taille de la fonction publique de l’Ontario de 5 % au cours des trois prochaines années par attrition et par d’autres mesures.
Ces initiatives s’inspirent des progrès réalisés par l’Ontario jusqu’à maintenant, entre autres des économies de plus de 800 millions de dollars au cours des cinq dernières années, la prestation améliorée des services et la réduction des coûts d’approvisionnement. Le gouvernement est également en bonne voie de dépasser son objectif d’économiser 108 millions de dollars pour les cinq derniers mois de l’exercice 2008‑2009, objectif qu’il avait indiqué dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2008.
En outre, le gouvernement a maintenu le taux de croissance des dépenses à 0,8 % en 2008-2009 par rapport à 2007‑2008, soit le taux le plus faible en huit ans.
Le gouvernement poursuivra sa réforme des services publics afin d’en assurer la protection à long terme.
Gestion financière responsable
Le gouvernement continuera de suivre une approche prudente pour la gestion des finances de l’Ontario pendant le ralentissement économique mondial qui sévit actuellement.
Pour protéger les services publics essentiels et faire les investissements à court et à long terme nécessaires, l’Ontario, à l’instar d’un grand nombre de gouvernements au Canada et ailleurs dans le monde, affichera un déficit. Cette situation est attribuable à une réduction considérable des revenus et aux mesures à court terme de stimulation économique, et non à une forte augmentation des dépenses de programmes de base.
Le présent budget prévoit un déficit de 3,9 milliards de dollars en 2008‑2009. Le déficit devrait atteindre son niveau le plus élevé, soit 14,1 milliards de dollars, en 2009‑2010. En pourcentage de son produit intérieur brut, le déficit de l’Ontario est inférieur à celui des États-Unis, et sensiblement le même que celui qu’envisage maintenant le gouvernement fédéral. Le budget fait état d’un plan pour équilibrer le budget d’ici 2015‑2016.
On prévoit que, entre 2008‑2009 et 2011‑2012, les dépenses consacrées aux programmes de base augmenteront de 3,6 %, ce qui est inférieur au taux de croissance des revenus prévu par le gouvernement au cours de cette période, qui s’élève à 3,8 %. Le maintien des dépenses à un taux inférieur à celui de la croissance des revenus est essentiel pour la réussite du plan de redressement financier du gouvernement. Le gouvernement collaborera avec ses partenaires pour continuer à maintenir la croissance des dépenses du secteur public à un taux égal ou inférieur au taux de croissance des revenus de l’Ontario.
Conclusion
Le présent budget fait fond sur les investissements considérables qu’a faits le gouvernement McGuinty depuis 2003 pour appuyer le système de santé universel et le système d’éducation public, moderniser l’infrastructure, venir en aide aux citoyens vulnérables, prendre le virage écologique en Ontario et réduire les coûts pour les entreprises. Ces investissements ont permis de sauvegarder et d’étoffer les programmes et services dont la population de l’Ontario a besoin pour surmonter les difficultés économiques actuelles, et ils continueront de stimuler l’économie et d’accroître l’avantage concurrentiel de la province.
Le gouvernement McGuinty s’est engagé à diriger l’Ontario vers une nouvelle ère marquée au coin de la compétitivité, de la réussite et de la prospérité. Ces progrès ne se produiront pas du jour au lendemain. Dans la conjoncture mondiale actuelle, aucun budget ne peut faire cela, quel que soit le gouvernement. Tout comme le présent budget se fonde sur les réussites des cinq dernières années, les budgets futurs s’inspireront des mesures prises aujourd’hui.
Grâce à une gestion responsable, à une approche équitable et équilibrée, à une réforme fiscale audacieuse et à ses investissements stratégiques, le gouvernement veillera à ce que les familles et les entreprises ontariennes obtiennent l’aide dont elles ont besoin aujourd’hui et soient prêtes à profiter de la prochaine ère de croissance et des occasions d’emploi futures. Un Ontario vigoureux et compétitif qui prospère dans la nouvelle économie financera d’excellents services publics et contribuera à fournir une haute qualité de vie à toute sa population.
