Budget de l'Ontario 2009 : Communiqué

Dans le budget de 2009, le gouvernement McGuinty énonce un plan pour venir en aide aux familles touchées par la crise économique mondiale et place l'Ontario sur la voie d'une compétitivité et d'une prospérité accrues.

Le gouvernement de l'Ontario investit 34 milliards de dollars sur deux ans pour stimuler l'économie. Cet investissement ciblé et opportun comprend 32,5 milliards de dollars au titre du financement de l'infrastructure et près de 700 millions de dollars en fonds supplémentaires pour la formation professionnelle. Il permettra de préserver ou de créer plus de 300 000 emplois au cours des deux prochaines années afin de soutenir les familles et les collectivités de l'Ontario.

Par ailleurs, le gouvernement propose de mettre en oeuvre la Prestation ontarienne pour enfants (POE) intégrale deux ans plus tôt que prévu, de majorer les taux d'aide sociale et d'investir dans l'infrastructure des logements sociaux.

Dans le budget, le gouvernement propose également une réforme du régime fiscal comprenant l'adoption d'une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée. Cette taxe, dont le taux combiné serait de 13 %, entrerait en vigueur le 1^er juillet 2010. Le gouvernement McGuinty propose un allégement fiscal de 10,6 milliards de dollars pour les particuliers au cours des trois prochaines années, y compris 4 milliards de dollars en paiements de transition en espèces et des mesures permanentes de réduction d'impôt. Les entreprises bénéficieraient également de réductions d'impôt évaluées à 4,5 milliards de dollars sur trois ans. 

CITATION 

« Par l'entremise de ce budget, le gouvernement McGuinty aide les familles touchées par la crise économique mondiale, a déclaré le ministre des Finances de l'Ontario, Dwight Duncan. Mais ce n'est pas tout. Notre réforme du régime fiscal renforcera l'Ontario et le rendra plus compétitif, ce qui aidera les familles et les entreprises de la province lorsque la prospérité reprendra. Il s'agit de la mesure la plus importante que nous puissions prendre pour créer des emplois et faire en sorte que l'économie soit en bonne position en vue d'une croissance future. »

FAITS EN BREF 

Préserver et créer des emplois dès aujourd'hui 

• Le gouvernement McGuinty octroie 32,5 milliards de dollars pour réaliser des projets d'infrastructure au cours des deux prochains exercices afin d'appuyer quelque 146 000 emplois en 2009-2010 et 168 000 emplois en 2010-2011.
• Le budget de 2009 prévoit l'affectation de près de 700 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour de nouvelles initiatives de formation professionnelle et d'alphabétisation et pour l'amélioration des programmes existants.
• Le gouvernement accroît le financement des programmes d'emplois d'été pour les jeunes, qui atteindra près de 90 millions de dollars, ce dont bénéficieraient plus de 100 000 jeunes cet été, y compris ceux des collectivités ayant des besoins élevés.

Investir dans les enfants et les familles 

• Le gouvernement affecte 400 millions de dollars supplémentaires aux prestations pour enfants au cours des trois prochaines années et fournit jusqu'à 1 100 $ par enfant par année aux familles à revenu faible et moyen au titre de la Prestation ontarienne pour enfants, à compter de juillet 2009. Ainsi, 115 000 familles toucheront des prestations supplémentaires.
• De plus, le gouvernement fournit 1,2 milliard de dollars pour rénover 50 000 logements sociaux et construire 4 500 logements abordables destinés à des personnes âgées à faible revenu et à des personnes handicapées.

Créer des emplois pour demain

Des emplois verts pour demain 

• Le gouvernement de l'Ontario accorde des fonds de contrepartie d'environ 390 millions de dollars au titre du fonds pour l'infrastructure verte, mis sur pied par le gouvernement fédéral, pour réaliser des initiatives appuyant la mise en oeuvre de la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte proposée.

Accélérer l'innovation

• Le budget annonce l'affectation de 250 millions de dollars sur cinq ans à la création du Fonds de développement des technologies émergentes, qui permettra notamment d'investir dans les technologies vertes.

Programme de mesures fiscales 

• À compter du 1^er juillet 2010, sous réserve de l'approbation par l'Assemblée législative, l'Ontario mettrait en oeuvre une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée. Cette taxe moderne rendrait l'Ontario plus compétitif et stimulerait la création d'emplois. Quatre provinces canadiennes et plus de 130 pays ont adopté une taxe sur la valeur ajoutée, qui est plus efficiente qu'une taxe de vente au détail et qui aiderait les entreprises ontariennes à soutenir la concurrence et à prendre de l'expansion.
  • Les livres, les couches, les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges de sécurité et les sièges d'appoint pour enfants et les produits d'hygiène féminine seraient exonérés de la partie provinciale de la taxe de vente unique.
  • Pour soutenir le secteur des habitations neuves, les habitations neuves de moins de 400 000 $ ne seraient pas assujetties à une taxe supplémentaire. Les acheteurs d'une habitation neuve valant entre 400 000 $ et 500 000 $ pourraient demander un remboursement proportionnel.
• Le gouvernement McGuinty propose des allégements fiscaux temporaires et permanents de 10,6 milliards de dollars pour les particuliers sur trois ans pour aider les consommateurs à faire la transition à la nouvelle taxe. Ces allégements visent également à réduire l'impôt sur le revenu des particuliers de façon permanente. De plus, le gouvernement bonifie les crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes offerts aux personnes à revenu faible et moyen.
  • Les familles admissibles dont le revenu est de 160 000 $ ou moins recevraient trois paiements totalisant 1 000 $ pour les aider à s'adapter à la nouvelle taxe de vente unique. Les personnes seules admissibles dont le revenu est de 80 000 $ ou moins recevraient trois paiements totalisant 300 $.
  • Le premier paiement arriverait en juin 2010, le deuxième, en décembre 2010 et le troisième, en juin 2011.
• Le gouvernement propose également :
  • un des crédits de taxe de vente les plus généreux au Canada, qui permettrait aux Ontariennes et aux Ontariens à revenu faible et moyen de recevoir un crédit remboursable permanent pouvant atteindre 260 $ pour chaque adulte et chaque enfant;
  • des réductions de l'impôt sur le revenu de 1,1 milliard de dollars, ce qui ferait de l'Ontario la province ayant le taux d'imposition provincial le plus faible au Canada pour la première tranche d'imposition.
• Dans le budget de 2009, le gouvernement propose également des réductions de l'impôt des sociétés de 4,5 milliards de dollars sur trois ans, ce qui rendrait l'Ontario plus compétitif par rapport à ses partenaires commerciaux. Une fois entièrement mise en oeuvre, la réforme du régime fiscal réduirait le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario de moitié pour les nouveaux investissements des entreprises, ce qui ferait de l'Ontario l'un des territoires les plus concurrentiels du monde industrialisé en ce qui a trait aux nouveaux investissements. À compter du 1^er juillet 2010, le gouvernement :
  • réduirait le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS), qui passerait de 14 % à 12 %, et le ramènerait à 10 % d'ici 2013;
  • réduirait le taux de l'IRS applicable aux petites entreprises pour le faire passer de 5,5 % à 4,5 %;
  • réduirait de 16,7 % le taux de l'IRS applicable aux entreprises de fabrication et de transformation, qui passerait de 12 % à 10 %. Cette réduction viendrait en aide notamment aux entreprises des secteurs de l'agriculture, de la pêche, des mines et de l'exploitation forestière;
  • éliminerait la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises prévue dans l'IRS, ce qui ferait de l'Ontario le seul territoire au Canada à éliminer cet obstacle à la croissance des petites entreprises;
  • exonérerait un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) et réduirait le taux de l'IMS, pour le ramener de 4 % à 2,7 %.
    

Gestion financière responsable

• La crise économique mondiale a considérablement réduit les revenus du gouvernement. Le déficit prévu est attribuable à cette réduction et aux mesures à court terme de stimulation économique, et non à une forte augmentation des dépenses des programmes de base.
• Le budget de 2009 prévoit un déficit de 3,9 milliards de dollars en 2008-2009 et de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010. Il présente un plan visant à équilibrer le budget d'ici 2015-2016, un plan qui repose sur l'approche de gestion prudente ayant permis au gouvernement d'éliminer le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il avait hérité en 2003.

Gouvernement axé sur la compétitivité

• Pour mieux gérer les dépenses tout en protégeant les services publics essentiels, le gouvernement :
  • trouvera des économies de 1 milliard de dollars en 2011-2012;
  • réalisera des économies dans le secteur parapublic en proposant que ce dernier se livre à certaines activités d'approvisionnement obligatoires comme les achats collectifs;
  • proposera de geler le salaire des députés provinciaux au niveau actuel pour l'exercice 2009-2010;
  • réduira la taille de la fonction publique de l'Ontario de 5 % au cours des trois prochaines années, par attrition et par d'autres mesures.  

POUR EN SAVOIR PLUS

Documents d'information sur le budget de l'Ontario de 2009 :

• Préserver et créer des emplois
• Investissements pour créer les emplois de demain
• Programme de réforme du régime fiscal
• Investir dans les enfants et les familles
• Perspectives économiques et plan financier de l'Ontario

Renseignements supplémentaires sur les initiatives annoncées dans le budget de 2009 en ce qui concerne la santé, l'éducation et d'autres secteurs. 

Points saillants du budget :

• Points saillants du budget de 2009
• Aider les familles ontariennes
• Économies d'impôt pour les familles et les entreprises

Renseignements supplémentaires sur le programme de réforme du régime fiscal annoncé dans le budget de l'Ontario de 2009

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