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Budget de l'Ontario 2009 : Documents budgétaires
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TABLE des matières
Avant-propos
Chapitre I : Relever le défi : Bâtir l’avenir économique de l’Ontario
Introduction
Préserver et créer des emplois dès aujourd’hui
Mesures de stimulation intelligentes
Infrastructure
Création d’emplois et formation professionnelle
Soutien sectoriel
Créer des emplois pour demain
Régime fiscal de l’Ontario
Développer l’économie verte
Accélérer l’innovation
Attirer les investissements
Renforcer les régimes de retraite de l’Ontario
Investir dans les enfants et les familles
Accélération de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants
Carrefours communautaires
Soutien des Ontariennes et des Ontariens qui reçoivent de l’aide sociale
Soutien pour le logement
Hausse du salaire minimum
Soutien pour les personnes âgées
Obtenir un traitement équitable pour l’Ontario
Nécessité d’un partenariat avec le gouvernement fédéral pour soutenir les travailleurs ontariens
Nécessité d’un partenaire fédéral pour l’apprentissage et la garde des jeunes enfants
Gouvernement axé sur la compétitivité
Investir dans la cybersanté
AchatsOntario
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section A. Aperçu
Section B. Résultats financiers provisoires de 2008-2009
Revenus au cours de l’exercice
Variations des revenus
Charges au cours de l’exercice
Variations des charges
Section C : Perspectives économiques de l’Ontario
Aperçu
L’Ontario est touché par le ralentissement économique mondial
Évolution récente de la conjoncture en Ontario
Prévisions du secteur privé
Facteurs externes qui influent sur la croissance de l’Ontario
L’économie américaine
Les prix du pétrole
Le dollar canadien
Les taux d’intérêt et les conditions de crédit
Répercussions des changements aux principales hypothèses sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
Reprise de l’économie ontarienne prévue pour 2010 et 2011
Perspectives économiques à plus long terme de l’Ontario
Détails des perspectives économiques de l’Ontario
Comparaison avec le budget de l’Ontario de 2008
Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario
Risques pour les perspectives de revenus
Section E : Perspectives de charges à moyen terme de l’Ontario
Risques pour les perspectives de charges
Passif éventuel
Section F : Plan financier de l’Ontario
Perspectives financières à moyen terme
Principales variations depuis la publication du budget de 2008
Plan visant à éliminer le déficit
Prudence financière
Risques et perspectives financières
Section G : Responsabilité, transparence et gestion financière
Investissements dans les immobilsations corporelles
Groupe de travail mixte
Consolidation des hôpitaux, des conseils scolaires et des collèges
Amélioration de la gestion financière
Section H : Détails des finances de l’Ontario
Soutien découlant des activités de jeu et affecté aux services de santé, à la Fondation Trillium de l’Ontario et aux collectivités
Chapitre III : Réformer les régimes d’imposition et de retraite de l’Ontario
Introduction
Mesures de réforme du régime fiscal
Réforme de la taxe de vente
Allégements fiscaux pour les particuliers
Régime concurrentiel d’imposition des sociétés
Mesures ciblées relatives à l’impôt
Favoriser l’innovation
Appuyer les secteurs clés
Soutenir les compétences et les connaissances
Aider les personnes âgées et les familles
Autres mesures
Mesures de réforme des régimes de retraite
Mesures d’allégement de la capitalisation du déficit de solvabilité
Renforcer le système de régimes de retraite de l’Ontario
Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario
Renseignements financiers
Modifications de forme
Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
Emprunts à long terme sur les marchés publics
Dette
Composition de la dette totale
Rapports dette-PIB
Ratios d’endettement comparatifs
Coût de la dette
Exposition aux risques
Tableaux financiers consolidés
Glossaire
Liste des tableaux
Chapitre I : Relever le défi : Bâtir l’avenir économique de l’Ontario
Tableau 1 : Dépenses liées à l’infrastructure
Tableau 2 : Accélération de la mise en oeuvre graduelle de la Prestation ontarienne pour enfants
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario de l’Ontario
Tableau 1 : Budget de 2009 – Les chiffres en bref
Tableau 2 : Résultats financiers en cours d’exercice 2008-2009
Tableau 3 : Sommaire des variations des revenus depuis le budget de 2008
Tableau 4 : Sommaire des variations des charges depuis le budget de 2008
Tableau 5 : Perspectives économiques de l’Ontario
Tableau 6 : Prévisions du secteur privé concernant la croissance du PIB réel de l’Ontario
Tableau 7 : Facteurs externes
Tableau 8 : Répercussions des changements aux principales hypothèses sur la croissance du PIB réel de l’Ontario
Tableau 9 : Économie de l’Ontario, de 2006 à 2011
Tableau 10 : Changements aux principales hypothèses économiques : Comparaison entre les données des budgets de 2008 et de 2009
Tableau 11 : Sommaire des perspectives à moyen terme
Tableau 12 : Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers
Tableau 13 : Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
Tableau 14 : Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
Tableau 15 : Sommaire des variations des revenus à moyen terme depuis la publication du budget de 2008
Tableau 16 : Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Tableau 17 : Certains risques et sensibilités liés aux charges
Tableau 18 : Certains coûts de rémunération
Tableau 19 : Plan financier et perspectives à moyen terme
Tableau 20 : Charges des programmes de base
Tableau 21 : Répercussions des principales variations sur les perspectives financières à moyen terme depuis la publication du budget de 2008
Tableau 22 : Plan de redressement financier de l’Ontario
Tableau 23 : Plan financier et perspectives à moyen terme
Tableau 24 : Revenus
Tableau 25 : Total des charges
Tableau 26 : Autres charges
Tableau 27 : Dépenses liées à l’infrastructure
Tableau 28 : Principales statistiques financières et économiques établies sur dix exercices
Tableau 29 : Soutien aux services de santé, aux organismes de bienfaisance, et aux programmes de traitement du jeu problématique et programmes connexes
Tableau 30 : Soutien au secteur agricole et aux municipalités
Chapitre III : Réformer les régimes d’imposition et de retraite de l’Ontario
Tableau 1 : Crédit à la transition pour petites entreprises
Tableau 2 : Prestation de transition à la taxe de vente de l’Ontario
Tableau 3 : Taux d’imposition du revenu des particuliers de l’Ontario
Tableau 4 : Seuils de la surtaxe de l’Ontario
Tableau 5 : Taux du crédit d’impôt pour dividendes de l’Ontario
Tableau 6 : Plan proposé de réduction des taux de l’impôt ontarien sur le revenu des sociétés
Tableau 7 : Plan accéléré de l’Ontario visant à éliminer l’impôt sur le capital
Tableau 8 : Résumé des incidences du budget de 2009
Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
Tableau 1 : Programme d’emprunt 2008-2009 : Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
Tableau 2 : Perspectives du programme d’emprunt à moyen terme : Province et Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario
Tableau 3 : Dette nette et déficit accumulé
Tableau 4 : Échéances de la dette
Tableau 5 : Perspectives à moyen terme
Tableau 6 : Valeur nominale du portefeuille des instruments financiers dérivés
Liste des graphiques
Chapitre I : Relever le défi : Bâtir l’avenir économique de l’Ontario
Graphique 1 : Croissance du PIB réel mondial
Graphique 2 : Croissance des investissements réels des entreprises et des dépenses personnelles de consommation réelles aux États-Unis
Graphique 3 : Comparaison du rapport dette nette-PIB des provinces
Graphique 4 : Croissance du PIB réel
Graphique 5 : Pertes d’emplois généralisées
Graphique 6 : Infrastructure publique – Variation par habitant
Graphique 7 : Nombre estimatif d’emplois créés et maintenus grâce aux investissements dans l’infrastructure
Graphique 8 : Variation de l’emploi dans le secteur manufacturier
Graphique 9 : Soutien des familles grâce à la POE et à l’aide sociale
Graphique 10 : L’Ontario a apporté une importante contribution nette à l’a.-e. en 2008
Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Graphique 1 : Croissance du PIB réel de l’Ontario
Graphique 2 : Plan financier de l’Ontario
Graphique 3 : Déficit accumulé par rapport au PIB
Graphique 4 : Croissance économique du G-7, 2009
Graphique 5 : Croissance économique du G-7, 2010
Graphique 6 : Pertes d’emplois généralisées
Graphique 7 : Prix du pétrole brut
Graphique 8 : Dollar canadien
Graphique 9 : Taux hypothécaires et taux préférentiels
Graphique 10 : Resserrement des conditions de crédit pour les entreprises canadiennes
Graphique 11 : Croissance du PIB réel de l’Ontario
Graphique 12 : PIB réel de l’Ontario
Graphique 13 : Comparaison des territoires : Rapport déficit-PIB en 2009-2010
Graphique 14 : Plan de l’Ontario pour éliminer le déficit
Graphique 15 : Composition des revenus 2009-2010
Graphique 16 : Composition des charges totales 2009-2010
Graphique 17 : Composition des charges de programmes 2009-2010
Chapitre III : Réformer les régimes d’imposition et de retraite de l’Ontario
Graphique 1 : Réduction du taux effectif marginal d’imposition de l’Ontario sur les nouveaux investissements
Graphique 2 : Réduction de l’impôt sur le revenu des petites entreprises en expansion
Chapitre IV : Emprunts et gestion de la dette
Graphique 1 : Emprunts – Tous les marchés
Graphique 2 : Emprunts – Marché canadien
Graphique 3 : Dette
Graphique 4 : Composition de la dette totale
Graphique 5 : Rapport dette nette-PIB
Graphique 6 : Rapport déficit accumulé-PIB
Graphique 7 : Comparaison du rapport dette nette-PIB des provinces
Graphique 8 : Rapport dette nette-PIB des pays du G-7 et de l’Ontario
Graphique 9 : Taux d’intérêt effectif (moyenne pondérée) de la dette
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