Budget de l'Ontario 2009 : Points saillants – secteurs

L'INDUSTRIE ONTARIENNE

SECTEURS COMMERCIAL ET MANUFACTURIER

Le ralentissement économique mondial a accentué les défis que les entreprises ontariennes doivent relever sur le plan de la concurrence. Le secteur manufacturier de l'Ontario est aux prises avec des défis structurels fondamentaux. Face à la crise économique mondiale, à la concurrence extraterritoriale et à l'effondrement de l'économie américaine, l'Ontario doit, plus que jamais, se concentrer sur la compétitivité de la province pour permettre aux entreprises de réussir et de prendre de l'expansion.

Au cours des cinq dernières années, le gouvernement McGuinty a déployé d'énormes efforts pour accroître la compétitivité de la province. Il a effectué entre autres des réductions d'impôt stratégiques et pris des mesures pour que le secteur manufacturier ait le soutien nécessaire pour innover et progresser. Par exemple, dans le cadre de la Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe, mise sur pied en 2005, on s'est engagé à accorder des prêts de presque 100 millions de dollars afin d'appuyer des projets novateurs qui généreraient de nouveaux investissements de 890 millions de dollars et soutiendraient la création ou le maintien de quelque 4 000 emplois dans 15 collectivités sur une période de cinq ans. De plus, en moins d'un an, dans le cadre du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, on a annoncé le soutien de neuf projets. L'appui financier de l'Ontario totalisant plus de 80 millions de dollars pour ce fonds a permis d'obtenir près de 550 millions de dollars en investissements de la part de l'industrie et de protéger 2 275 emplois hautement spécialisés.

Budget de l'Ontario de 2009

Secteur manufacturier

Dans le budget de 2009, le gouvernement continue de collaborer avec des partenaires de secteurs clés pour aider les fabricants ontariens à préserver et à créer des emplois et à se placer en position avantageuse pour réussir au sein d'une économie mondiale de plus en plus concurrentielle.

Dans le budget, le gouvernement propose une réforme en profondeur du régime fiscal comprenant l'adoption d'une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée et la réduction du taux de l'impôt sur le revenu des entreprises manufacturières, qui passerait de 12 % à 10 % le 1^er juillet 2010.

Parmi les autres mesures d'allégement fiscal prévues dans le budget, mentionnons l'adoption de certaines mesures faisant pendant à des mesures fédérales touchant la déduction pour amortissement pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation ainsi que pour les ordinateurs et les logiciels. Pour de plus amples renseignements, voir le chapitre III, Réformer les régimes d'imposition et de retraite de l'Ontario.

Les économies que réalise le secteur manufacturier ontarien grâce à l'élimination de l'impôt sur le capital et à la réduction de l'impôt des sociétés proposée dans le budget procureraient à ce secteur plus de 1,3 milliard de dollars par année en allégement fiscal supplémentaire, lorsque toutes les mesures nécessaires auraient été mises en oeuvre.

Réduction des coûts pour les entreprises

Dans le budget, le gouvernement propose d'accorder 4,5 milliards de dollars en allégement fiscal sur trois ans afin que les entreprises soient plus concurrentielles en Ontario. De plus, la taxe de vente unique sur la valeur ajoutée proposée procurerait des avantages considérables aux entreprises; elle leur permettrait notamment d'économiser plus de 500 millions de dollars par année en frais administratifs et de payer beaucoup moins d'impôt sur leurs investissements grâce aux crédits de taxe sur les intrants.

Les autres mesures d'allégement fiscal proposées touchant les entreprises comprennent les suivantes :

• réduction du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable au secteur de la fabrication et de la transformation pour le faire passer de 12 % à 10 % à compter du 1^er juillet 2010;
• réduction du taux général de l'IRS pour le faire passer de 14 % à 12 % le 1^er juillet 2010 et le ramener à 10 % en 2013;
• exonération d'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés (IMS) et réduction du taux, pour le ramener de 4 % à 2,7 %, le 1^er juillet 2010.

Après l'application complète des mesures proposées de réforme du régime fiscal, le taux effectif marginal d'imposition de l'Ontario sur les nouveaux investissements serait réduit de moitié.

Petites et moyennes entreprises

La réussite économique de l'Ontario repose notamment sur des petites entreprises solides. Elles apportent un important dynamisme axé sur l'entrepreneuriat à l'économie de la province. Dans le budget, le gouvernement propose des mesures fiscales ciblées qui se greffent à la réforme du régime fiscal. Celles ci se traduiraient par un soutien de plus de 1 milliard de dollars sur trois ans à compter de 2010-2011 pour les petites entreprises ontariennes. Voici certaines des mesures fiscales proposées :

• réduire le taux de l'impôt sur le revenu des petites entreprises, qui passerait de 5,5 % à 4,5 % le 1^er juillet 2010;
• éliminer la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises afin d'aider le développement des petites entreprises;
• exonérer un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises de l'impôt minimum sur les sociétés;
• accorder une aide transitoire ponctuelle de quelque 400 millions de dollars pour aider les petites entreprises à adopter la nouvelle taxe de vente unique;
• bonifier les taux des crédits d'impôt remboursables accordés aux petites entreprises qui embauchent des apprentis et des participants aux programmes d'éducation coopérative;
• appliquer le seuil fédéral du petit fournisseur pour la taxe de vente unique;
• faire en sorte qu'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises aient droit au crédit d'impôt remboursable à l'innovation de l'Ontario;
• accorder un taux de 100 % de déduction pour amortissement accéléré temporaire applicable aux achats d'ordinateurs et de logiciels admissibles.

Réalisations depuis 2003

Depuis 2003, le gouvernement a entrepris des initiatives stratégiques pour aider les fabricants à faire la transition vers la production de produits à plus grande valeur ajoutée et améliorer leur compétitivité :

• Depuis 2004, la province procède à des réductions stratégiques des impôts qui ont déjà permis aux entreprises de l'Ontario de réaliser des économies de 3,2 milliards de dollars et qui représenteront un allégement fiscal de près de 3 milliards de dollars par année, lorsqu'elles seront entièrement mises en oeuvre.
• On a éliminé l'impôt sur le capital rétroactivement au 1^er janvier 2007 pour les entreprises qui exercent des activités surtout dans les secteurs de la fabrication et des ressources.
• On a prolongé l'accélération des taux de déduction pour amortissement pour les machines et le matériel de fabrication et de transformation acquis avant 2012, et on a adopté d'autres mesures relatives à la déduction pour amortissement annoncées dans le budget fédéral de 2008.
• On a annoncé la réduction de 540 millions de dollars des taux de l'impôt scolaire applicable aux entreprises sur sept ans, à compter de 2008.
• Les engagements de prêts pris dans le cadre de la Stratégie d'investissement dans le secteur de la fabrication de pointe pour appuyer des projets novateurs généreront de nouveaux investissements de près de 890 millions de dollars et soutenu la création ou le maintien de quelque 4 000 emplois sur une période de cinq ans.
• En moins d'un an, dans le cadre du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents, on a annoncé le soutien de neuf projets. L'appui financier de l'Ontario totalisant plus de 80 millions de dollars pour ce fonds a permis d'obtenir près de 550 millions de dollars en investissements de la part de l'industrie et de protéger 2 275 emplois hautement spécialisés.

INNOVATION

Budget de l'Ontario de 2009

Dans le budget de 2009, le gouvernement propose également plus de 110 millions de dollars en allégement fiscal en 2009-2010 et 715 millions de dollars en investissements pour appuyer les partenariats clés pour l'innovation et inciter les entreprises à mettre au point de nouveaux produits et services. Les investissements proposés comprennent :

• 300 millions de dollars sur six ans au titre des immobilisations pour l'infrastructure de recherche afin d'accéder au financement accordé par la Fondation canadienne pour l'innovation;
• 250 millions de dollars sur cinq ans pour la création d'un Fonds de développement des technologies émergentes, qui mettra l'accent sur les technologies propres, les sciences de la santé et de la vie et les technologies d'information et de communication, y compris les médias numériques;
• 100 millions de dollars sur quatre ans au titre du fonctionnement pour la recherche effectuée dans le domaine biomédical, particulièrement la recherche en génomique et sur les gènes; ces fonds et les fonds pour l'infrastructure de recherche seront accordés par l'entremise du Fonds pour la recherche en Ontario;
• 50 millions de dollars sur quatre ans pour étoffer le Fonds pour les projets pilotes d'innovation, qui connaît du succès, dans le cadre duquel le gouvernement continuera de s'associer à des entreprises novatrices pour mettre au point de nouvelles technologies, en mettant l'accent sur les biotechnologies, les technologies environnementales et celles liées aux énergies de remplacement;
• 10 millions de dollars sur trois ans pour le Réseau collégial pour l'innovation industrielle afin d'aider les petites et moyennes entreprises à réaliser des travaux pratiques de recherche appliquée ainsi que des activités de transfert de technologie et de commercialisation;
• 5 millions de dollars pour soutenir l'Ontario Genomics Institute, un partenaire important qui appuie la recherche en génomique en Ontario;
• 2 millions de dollars par année en allégement fiscal proposé pour qu'un plus grand nombre de petites et moyennes entreprises qui se livrent à des activités de recherche scientifique et de développement expérimental aient droit au crédit d'impôt à l'innovation de l'Ontario, un crédit remboursable dont le taux est de 10 %;
• 110 millions de dollars d'allégement fiscal en 2009-2010 découlant de l'application temporaire de la DPA accélérée au taux de 100 % pour les ordinateurs et logiciels admissibles acquis après le 27 janvier 2009 et avant février 2011 pour s'aligner sur les mesures fédérales proposées.

Réalisations depuis 2003

Le gouvernement a fait des investissements dans les programmes suivants :

• le Fonds pour les projets pilotes d'innovation, doté de 30 millions de dollars (étoffé des 50 millions de dollars annoncés dans le budget) pour la commercialisation et les projets pilotes de technologies d'innovation;
• le Fonds d'accélération des investissements, doté de 29 millions de dollars; il s'agit d'un fonds de lancement pour entreprises spécialisées dans la technologie établies en Ontario afin de les aider à mettre en marché leurs produits;
• le Fonds ontarien de capital-risque, doté de 205 millions de dollars, qui inclut un investissement de 90 millions de dollars du gouvernement provincial.

SECTEUR DU DIVERTISSEMENT ET DE LA CRÉATION

Le secteur ontarien du divertissement et de la création fait partie intégrante de la nouvelle économie novatrice de la province. Ce secteur, qui comptait 276 000 travailleurs en 2008, se classe au troisième rang en importance en Amérique du Nord et se classe au premier rang des provinces canadiennes pour ce qui est de la production cinématographique et télévisuelle, de l'édition de livres et de magazines, et des enregistrements sonores.

Les artistes, les cinéastes, les auteurs et les musiciens de l'Ontario sont parmi les travailleurs les plus compétents et les plus innovateurs de notre économie.

Budget de l'Ontario de 2009

Dans le budget de 2009, le gouvernement propose un allégement fiscal supplémentaire d'environ 100 millions de dollars par année et des investissements de quelque 30 millions de dollars pour soutenir le secteur du divertissement et de la création. Les initiatives proposées comprennent ce qui suit :

• 17 millions de dollars par année, lorsque la mesure aura été entièrement mise en oeuvre, pour bonifier le soutien fiscal à la création de produits multimédias interactifs numériques en Ontario;
• 3 millions de dollars par année pour bonifier le crédit d'impôt remboursable pour les maisons d'édition;
• 9 millions de dollars par année pour étoffer le crédit d'impôt remboursable pour les effets spéciaux et l'animation informatiques;
• 77 millions de dollars par année pour rendre permanents les taux accrus du crédit d'impôt remboursable pour la production cinématographique et télévisuelle en vue d'aider l'industrie à planifier ses activités et lui procurer de la stabilité;
• 20 millions de dollars à la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario (SODIMO) pour appuyer des entreprises ontariennes du secteur de la création évoluant sur la scène nationale et internationale;
• 10 millions de dollars dans un projet pilote, administré par l'entremise de la SODIMO, en vue d'appuyer le développement de la propriété intellectuelle pour les entreprises des industries télévisuelles établies en Ontario.

Réalisations depuis 2003

Les mesures annoncées dans le budget de 2009 se greffent à des investissements déjà faits par le gouvernement, dont les suivants :

• montants octroyés pour bonifier les taux des crédits d'impôt pour la production cinématographique et télévisuelle de l'Ontario en 2005 et en 2008;
• montants octroyés pour étoffer et bonifier le crédit d'impôt de l'Ontario pour les produits multimédias interactifs numériques en 2005, en 2006 et en 2008;
• 7,5 millions de dollars sur trois ans annoncés dans le budget de 2006 pour le Fonds de partenariats pour le secteur du divertissement et de la création, qui favorise la coopération entre les différents groupes de ce secteur;
• 7 millions de dollars sur quatre ans, depuis 2008-2009, pour étoffer et bonifier le Fonds pour les produits multimédias interactifs numériques de la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario;
• 5 millions de dollars de fonds supplémentaires, annoncés dans le budget de 2007, pour la Société de développement de l'industrie des médias de l'Ontario, qui favorise et stimule les investissements ainsi que la création d'emplois et d'oeuvres originales pour le compte du groupe des médias culturels de la province, qui comprend notamment l'industrie du cinéma et de la télévision;
• 15 millions de dollars, annoncés dans le budget de 2007, en financement supplémentaire de base d'ici 2009-2010 au Conseil des arts de l'Ontario, qui fait la promotion des arts et qui accorde de l'aide aux artistes depuis 1963;
• 10 millions de dollars annoncés dans le budget de 2007 pour étoffer le Fonds de dotation pour les arts, qui assure un revenu à quelque 260 organisations;
• 10 millions de dollars annoncés dans le budget de 2006 pour aider la Fiducie du patrimoine ontarien à remplir son mandat de recenser, de conserver et de protéger le patrimoine de l'Ontario;
• 4 millions de dollars sur quatre ans dans le Fonds international pour appuyer les coproductions, les initiatives de marketing et les tournées internationales ainsi que la participation culturelle aux foires et missions commerciales, afin de rehausser le profil des artistes et des industries culturelles de l'Ontario sur la scène mondiale, à compter de 2008-2009;
• 2,3 millions de dollars par année, annoncés dans le budget de 2007, en vue d'étoffer le Programme de subventions d'exploitation aux musées communautaires, qui accorde une aide financière aux musées communautaires de la province afin de soutenir le travail qu'ils font pour protéger et promouvoir le patrimoine ontarien;
• 49 millions de dollars, annoncés dans le budget de 2006, pour soutenir les principaux organismes et attractions culturels de l'Ontario, soit le Musée royal de l'Ontario, le Musée des beaux-arts de l'Ontario, la Canadian Opera Company, l'École nationale de ballet, le Royal Conservatory of Music et le Musée de l'art céramique George R. Gardiner.

TOURISME

Le gouvernement McGuinty comprend l'importance du tourisme pour le développement économique de l'Ontario. L'industrie du tourisme de la province joue un rôle essentiel aujourd'hui dans la création d'emplois et la croissance de l'économie et elle a un potentiel économique à long terme encore plus grand. Si les Ontariennes et Ontariens peuvent s'adapter à l'évolution rapide du marché touristique, soit les déplacements accrus à l'échelle mondiale et les changements démographiques, tout en renforçant et en améliorant la promotion de cette magnifique province, cela créera d'importantes possibilités de création d'emplois et de croissance.

En vue d'appuyer le secteur touristique de la province, le gouvernement a demandé au député provincial, Greg Sorbara, d'élaborer une stratégie pour maximiser l'avantage de l'Ontario sur le plan touristique. En février 2009, M. Sorbara a rendu publique l'étude intitulée À la découverte de l'Ontario : Rapport sur l'avenir du tourisme. Cette étude faisait état de l'importante contribution du tourisme à l'économie de la province. En effet, cette industrie génère des recettes totalisant 22 milliards de dollars par année. On y mentionne également que le secteur a contribué à environ 3,4 % du PIB de la province et a employé près de 200 000 personnes en 2007.

Budget de l'Ontario de 2009

Le budget prévoit 41 millions de dollars au cours des trois prochaines années pour rehausser les attractions de l'Ontario :

• 33 millions de dollars pour des projets de revitalisation associés aux Parcs historiques de la Huronie et à la Commission des parcs du Saint-Laurent;
• 8 millions de dollars pour améliorer l'infrastructure du parc historique du Fort William.

En outre, environ 40 millions de dollars des revenus provenant de la taxe de vente unique seraient utilisés pour soutenir la promotion des régions touristiques de l'Ontario lorsqu'elles auront été définies.

Réalisations depuis 2003

Les initiatives annoncées dans le budget de 2009 se greffent à des investissements considérables du gouvernement actuel dans le secteur du tourisme au cours des cinq dernières années, dont les suivants :

• 50 millions de dollars sur quatre ans pour intensifier les activités de marketing et appuyer le Programme de sollicitation et de soutien pour les événements et les festivals, comme cela a été annoncé dans le budget de 2008;
• 30 millions de dollars, annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l'Ontario de 2007, afin d'intensifier la campagne de promotion et de marketing du ministère du Tourisme dans les marchés canadiens et internationaux, montant qui est réparti ainsi : 20 millions de dollars pour des initiatives de marketing touristique et 10 millions de dollars pour des manifestations et des festivals spéciaux;
• 2 millions de dollars additionnels par année, annoncés dans le budget de 2007, à la Commission des parcs du Saint-Laurent pour soutenir l'industrie du tourisme de l'Ontario et préserver les sites patrimoniaux Fort Henry et Upper Canada Village.

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