DES COLLECTIVITÉS FORTES ET DYNAMIQUES
Face aux défis actuels que pose l'économie mondiale, il est plus important que jamais que les gouvernements conjuguent leurs efforts pour bâtir un Ontario dont la vigueur économique et la compétitivité assurent une qualité de vie élevée à toute la population.
Le gouvernement McGuinty et les municipalités de l'Ontario ont entamé une nouvelle ère de partenariat et de respect mutuel. Ce nouvel esprit de partenariat s'est manifesté dans le rapport marquant de l'Examen provincial-municipal du financement et du mode de prestation des services, lequel établit une entente historique sur le financement des programmes de prestations d'aide sociale et des coûts de sécurité dans les tribunaux.
Dans le cadre de l'Examen, le gouvernement a annoncé qu'il prendrait en charge :
- le Programme de médicaments de l'Ontario (PMO)
- le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
- les prestations au titre du programme Ontario au travail (OT)
- jusqu'à 125 millions de dollars par année pour les coûts de sécurité dans les tribunaux (y compris le transport des contrevenants).
Cette prise en charge historique représentera un bénéfice net pour les municipalités qui se chiffrera à plus de 1,5 milliard de dollars par année lorsqu'elle sera achevée en 2018. Cette mesure fera en sorte que les revenus tirés des impôts fonciers servent aux grandes priorités municipales, notamment les investissements dans l'infrastructure et le développement économique.
Lorsqu'on les ajoute à d'autres investissements, comme le Fonds de partenariat avec les municipalités de l'Ontario (FPMO), le programme de transfert des fonds provenant de la taxe sur l'essence, ainsi que le financement accru pour les services de santé publique et d'ambulances terrestres, cette prise en charge représente une hausse considérable du soutien provincial aux municipalités. D'ici 2018, la province aura porté le soutien annuel au titre des coûts permanents de fonctionnement des municipalités à plus de 3,8 milliards de dollars, une augmentation de plus de 2,7 milliards de dollars, soit plus de 250 %, comparativement à 2003.
Pour être fidèle à son engagement envers les municipalités et l'environnement, le gouvernement continuera d'investir dans les transports en commun, en prenant appui sur les 6,2 milliards de dollars qu'il a déjà engagés depuis 2005 dans toute la province.
Le budget annonce également de nouveaux fonds de stimulation échelonnés sur deux ans pour l'infrastructure communautaire. En accédant aux fonds fédéraux, on pourra affecter de nouveaux crédits d'environ 780 millions de dollars à des installations et projets municipaux comme des stades, des bibliothèques et des projets de transport locaux. Cet investissement fait fond sur l'affectation ponctuelle de 1,1 milliard de dollars fournie directement aux municipalités dans le cadre de la Loi de 2008 permettant d'investir dans l'Ontario.
CRÉER DES POSSIBILITÉS DANS LE NORD DE L'ONTARIO
Le gouvernement et la population du Nord de l'Ontario travaillent ensemble en ces temps difficiles pour concevoir un plan de croissance pour la région qui l'aidera à assurer sa compétitivité face à l'évolution de l'économie mondiale. La recherche effectuée pour étayer ce plan révèle que la région établit sa présence dans de nouveaux secteurs, comme la bioéconomie, tout en accroissant ses capacités dans le domaine de la recherche et de la commercialisation. Par ailleurs, des secteurs bien établis, comme les mines et l'exploitation forestière, continuent de jouer un rôle crucial dans l'économie du Nord.
Budget de l'Ontario de 2009
Dans le budget de l'Ontario de 2009, le gouvernement fait des investissements stratégiques pour aider à mettre en valeur les points forts du Nord et faire en sorte que la région puisse mieux saisir les possibilités de la nouvelle économie.
Le gouvernement propose d'affecter 2 millions de dollars par année au cours des quatre prochaines années pour appuyer les entreprises d'équipement et de services et les associations sectorielles de l'industrie minière et pour promouvoir le secteur de l'exploitation forestière, afin d'accroître leur capacité d'exportation et de favoriser une augmentation des ventes sur les marchés internationaux.
Pour appuyer l'infrastructure nécessaire aux secteurs de l'exploitation forestière et des mines, le gouvernement entend :
- faire de nouveaux investissements pour améliorer les routes donnant accès aux ressources;
- investir des ressources additionnelles dans les aéroports en régions éloignées et dans le réseau de routes d'hiver.
Le budget propose également un ensemble de réformes fiscales qui augmenterait la compétitivité de l'Ontario. Il comprend une réduction du taux de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) pour le faire passer de 12 % à 10 % à compter du 1er juillet 2010, pour les revenus tirés des secteurs de la fabrication, de la transformation, des mines, de l'exploitation forestière, des pêches et de l'agriculture.
En outre, le gouvernement fournit 8 millions de dollars sur trois ans pour améliorer l'infrastructure du parc historique du Fort William.
Soutien au secteur de l'exploitation forestière
Pour aider le secteur de l'exploitation forestière à faire face à une concurrence croissante à l'échelle mondiale, au déclin marqué du marché immobilier américain et à la volatilité du dollar canadien, le gouvernement entend :
- affecter quelque 58 millions de dollars pour prolonger d'un an le Programme de transition et de réduction des coûts d'électricité pour l'industrie des pâtes et papiers du Nord, lequel offrira aux usines admissibles une remise sur le prix de l'électricité de 1,8 cent le kilowatt-heure;
- prolonger d'un an les réductions des droits de coupe du bouleau blanc et du peuplier;
- entreprendre une revue du régime ontarien de tenure forestière et d'établissement des prix et pour en améliorer la conception;
- examiner les possibilités d'accroître l'usage du bois dans les projets de construction et d'infrastructure.
Soutien au secteur minier
La crise économique mondiale actuelle pose des défis particuliers au secteur minier. Les prix des minéraux ont baissé de façon marquée par rapport aux sommets récents. Le gouvernement aide le secteur minier à faire face à ces défis ainsi qu'à d'autres difficultés. Le gouvernement affecte 40 millions de dollars sur trois ans pour appuyer la modernisation de la Loi sur les mines visant à favoriser un développement équilibré au bénéfice de toute la population ontarienne, tout en appuyant la vitalité de l'industrie minière de la province.
Amélioration de l'infrastructure dans le Nord
Le gouvernement sait à quel point l'infrastructure des transports est importante pour le succès des entreprises des collectivités du Nord et des régions rurales de l'Ontario. Dans le budget de l'Ontario de 2009, le gouvernement investit en tout un montant record de 648 millions de dollars en 2009-2010 dans les projets d'amélioration des routes du Nord. Les investissements bénéficieront au Programme des routes du Nord, y compris l'élargissement à quatre voies de la route 69 jusqu'à Sudbury et de la route 11 jusqu'à North Bay.
Le gouvernement prévoit également investir des ressources supplémentaires pour restaurer des emplacements de la ligne de radar centre Canada.
Réalisations depuis 2003
Ces annonces s'appuient sur les investissements actuels dans la santé, l'éducation et l'infrastructure qui visent expressément la situation unique du Nord. Voici quelques exemples des mesures prises :
- augmentation du financement de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l'Ontario, lequel passera de 70 millions de dollars en 2008-2009 à 100 millions de dollars en 2011-2012, y compris une augmentation de 10 millions de dollars en 2009-2010. La Société travaille avec les entrepreneurs, les collectivités et les associations commerciales du Nord pour appuyer des projets essentiels d'infrastructure communautaire et de développement économique qui favorisent la création d'emplois et rehaussent la qualité de vie dans le Nord;
- soutien de plus de 1 milliard de dollars au secteur forestier depuis 2005 afin de stimuler de nouveaux investissements dans les activités de cogénération et de fabrication à valeur ajoutée, et d'aider l'industrie à se repositionner sur le marché mondial;
- accélération de la réduction des taux de l'impôt scolaire applicable aux entreprises pour les entreprises du Nord de l'Ontario, ce qui représente pour ces dernières plus de 70 millions de dollars d'économie sur trois ans, à compter de 2008;
- appui à la réfection et à l'expansion des routes du Nord grâce à un programme quinquennal doté de 1,8 milliard de dollars à compter de 2005;
- investissement supplémentaire de 282 millions de dollars dans les conseils scolaires du Nord de l'Ontario de 2002-2003 à 2008-2009, ce qui porte le financement total à 1,4 milliard de dollars, soit une augmentation de 47 % par élève;
- financement stratégique pour la recherche et la commercialisation, notamment :
- 25 millions de dollars pour soutenir la création du Centre de recherche et d'innovation en bioéconomie, lequel est axé sur la foresterie, à Thunder Bay;
- 15 millions de dollars pour appuyer la création d'un centre de gestion des espèces envahissantes à Sault Ste. Marie;
- 14,7 millions de dollars pour établir le Centre de recherche en médecine moléculaire à Thunder Bay;
- 10 millions de dollars pour appuyer le nouveau Centre d'excellence en innovation minière à Sudbury;
- l'École de médecine du Nord de l'Ontario qui a ouvert ses portes en 2005 et décernera des grades à sa première promotion ce printemps.
CRÉER DES POSSIBLITÉS DANS LES RÉGIONS RURALES DE L'ONTARIO
Des collectivités rurales vigoureuses jouent un rôle important dans le développement d'une économie provinciale diversifiée et novatrice. L'industrie des aliments et des boissons vient au deuxième rang des secteurs de la fabrication au sein de l'économie ontarienne. Les ventes de récoltes et de bétail se chiffrant à près de 9 milliards de dollars, les agriculteurs de l'Ontario apportent une importante contribution à l'économie de la province. Le gouvernement McGuinty est déterminé à appuyer les agriculteurs de l'Ontario et à collaborer avec les collectivités rurales et les intervenants pour leur fournir les possibilités dont ils ont besoin pour s'assurer un avenir prospère.
Budget de l'Ontario de 2009
En 2009-2010, le soutien suivi (dépenses de base) fourni par le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales au secteur agricole augmente de 40 % par rapport à 2007-2008, et comprend notamment :
- 8 millions de dollars par année à compter de 2009-2010 pour promouvoir les produits alimentaires ontariens dans le secteur parapublic;
- 1,5 million de dollars pour le ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Affaires rurales pour planifier l'établissement de nouveaux centres de recherche agroalimentaire qui mettront l'accent sur l'élevage de bétail, la production de cultures, l'énergie renouvelable, la nutrition et la santé;
- de nouvelles définitions plus claires des produits alimentaires ontariens qui aideront les producteurs d'aliments à vendre des produits ontariens et les consommateurs à les repérer;
Par l'entremise du Fonds de développement de l'Est de l'Ontario, le gouvernement investira plus de 20 millions de dollars cette année pour attirer des investissements et aider les entreprises de la région à investir dans de nouvelles technologies, de nouvelles machines ou dans la formation de leurs employés.
Réalisations depuis 2003
Les mesures annoncées dans le budget de l'Ontario de 2009 prennent appui sur les initiatives déjà prises par le gouvernement pour intensifier les possibilités de croissance et soutenir un niveau élevé de qualité de vie dans les collectivités rurales de l'Ontario, notamment :
- investissement de 1 milliard de dollars dans le cadre du Fonds Chantiers Canada pour 290 projets d'infrastructure dans des collectivités de l'Ontario comptant moins de 100 000 habitants, de concert avec ses partenaires fédéraux et municipaux;
- 400 millions de dollars en 2007-2008 pour les routes et les ponts municipaux à l'extérieur de Toronto;
- dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales, investissement de 71,4 millions de dollars depuis 2003 dans 212 projets, représentant plus de 625 millions de dollars en investissements, afin de s'attaquer aux obstacles entravant le développement économique des collectivités rurales de l'Ontario;
- accroissement du nombre d'équipes Santé familiale dans les collectivités rurales et insuffisamment desservies;
- 298 millions de dollars de financement provincial dans le cadre du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario (FIMRCO) afin de contribuer à financer 280 projets d'infrastructure, dont un programme de gestion des biens, pour aider les collectivités rurales et de petite taille à améliorer leur capacité de gérer les biens d'infrastructure;
- 140 millions de dollars en 2006-2007, dans le cadre de l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure rurale, pour aider les municipalités rurales et de petite taille à établir une infrastructure locale fiable et sûre;
- 450 millions de dollars en 2007-2008, dans le cadre de l'Initiative d'investissement dans l'infrastructure municipale, pour aider les municipalités autres que Toronto à entreprendre des projets d'infrastructure prêts à être mis en chantier dans leurs collectivités;
- 718 millions de dollars de plus affectés aux conseils scolaires des régions rurales de 2002-2003 à 2008-2009, soit une augmentation de 40 % par élève;
- le programme Connexions rurales, qui a fourni un total de 10 millions de dollars pour aider 18 collectivités rurales du Sud de l'Ontario à mettre en place des services à large bande en 2007-2008. En 2008, le programme a été prolongé de quatre ans et doté de plus de 8,8 millions de dollars des coffres provinciaux pour financer 15 projets annoncés dans le cadre de la première période (FIRMCO) en novembre;
- versement de 17 millions de dollars depuis 2003 à plus de 6 700 employeurs dans le cadre du Programme d'emplois d'été en milieu rural afin d'aider plus de 23 000 étudiants à trouver un emploi.
Réalisations dans le secteur de l'agriculture
Dans le secteur de l'agriculture, le gouvernement de l'Ontario a pris les mesures suivantes :
- Il a continué d'appuyer les agriculteurs de l'Ontario au moyen de programmes de stabilisation du revenu agricole et de soutien aux agriculteurs, les dépenses consacrées à ces programmes se chiffrant à plus de 1,5 milliard de dollars de 2003-2004 à 2007-2008.
- Il a élargi l'exonération des droits de cession immobilière dans les cas de cession de fermes familiales, de manière à ce qu'elle s'applique aux cessions de sociétés agricoles familiales à des membres particuliers de la famille en 2008.
- Il a fait connaître aux consommateurs les aliments frais de grande qualité qui sont produits en Ontario, ce qui a stimulé la demande, en accroissant le financement de la campagne « Ontario, terre nourricière » et en l'élargissant à d'autres groupes de produits, et il a encouragé les initiatives de commercialisation locale au moyen du Fonds d'investissement dans le marché ontarien.
- Il a investi davantage dans l'innovation, la recherche, le développement économique et la gérance de l'environnement : 25 millions de dollars dans l'Institut de recherche agricole de l'Ontario et le Centre de recherche et d'innovation de Vineland; 6 millions de dollars pour la recherche sur le développement de biomatériaux pouvant être utilisés dans l'industrie de l'automobile; appui à plus de 200 projets de développement économique d'une valeur de plus de 70 millions de dollars dans le cadre du Programme de développement économique des collectivités rurales; le Fonds ontarien de développement de la production d'éthanol; aide financière au Plan agro-environnemental; plus de 10 millions de dollars pour appuyer le développement de systèmes de biogaz sur les fermes, une solution écologique de production énergétique.
- Il a modernisé et renforcé la surveillance de la salubrité des aliments, notamment en faisant passer de 10 à 147 le nombre de postes d'inspecteurs et en investissant 25 millions de dollars pour aider les entreprises de transformation à faire les améliorations nécessaires pour se conformer aux normes.
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