Budget de l'Ontario 2009 : Points saillants – secteurs

STRATÉGIE DE RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ

Le gouvernement McGuinty est résolu à améliorer la qualité de vie de tous les Ontariens et Ontariennes, en particulier les personnes les plus vulnérables. Le fait de donner à tous une juste chance de réussir est la chose à faire, pour la société et pour l'économie.

En décembre 2008, le gouvernement a publié un rapport intitulé Rompre le cycle – Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario. La stratégie a été élaborée afin de miser sur le potentiel des Ontariens, de créer des possibilités et de bâtir une économie plus vigoureuse, de sorte que chaque Ontarienne et Ontarien aie la possibilité de jouir d'une meilleure qualité de vie.

L'objectif de la stratégie est de réduire le nombre d'enfants qui vivent dans la pauvreté de 25 % au cours des cinq prochaines années. Toutes les familles à faible revenu comptant des enfants profiteraient des avantages de cette stratégie, laquelle aiderait jusqu'à 90 000 enfants à échapper à la pauvreté.

Toutefois, le gouvernement de l'Ontario ne peut faire cavalier seul. Pour atteindre cet objectif, il faut un partenaire bien disposé, le gouvernement fédéral en l'occurrence, et une économie saine.

Éléments clés de la Stratégie de réduction de la pauvreté

La Stratégie de réduction de la pauvreté s'inscrit dans la foulée de la Prestation pour enfants de l'Ontario (POE), une initiative marquante qui a été annoncée dans le budget de l'Ontario de 2007. La POE donne aux familles à faible et à moyen revenu le soutien financier dont elles ont besoin pour subvenir aux besoins de leurs enfants. Elle contribue aussi à édifier une économie plus vigoureuse en faisant en sorte qu'il soit plus facile pour les parents de quitter le système d'aide sociale pour occuper un emploi. Dans le cadre de l'initiative de la POE, les familles continuent à toucher des prestations pour leurs enfants même lorsque la mère ou le père obtient un emploi, ce qui n'est pas le cas avec le régime d'aide sociale.

En décembre 2008, dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement s'est engagé à offrir, d'ici cinq ans, un montant maximal de 1 310 $ par année par enfant au titre de la POE. Il est déterminé à respecter cet engagement.

La stratégie mise également sur les investissements fondamentaux de la province dans l'éducation afin d'aider les enfants vivant dans la pauvreté à rester à l'école, pour qu'ils puissent acquérir les outils et les connaissances nécessaires à leur épanouissement et à leur réussite. La stratégie inclut des investissements dans l'éducation et l'apprentissage des jeunes enfants ainsi que des initiatives de renforcement des collectivités dont la mise en oeuvre s'effectuera progressivement sur une période de cinq ans.

Budget de 2009

Le gouvernement McGuinty est conscient qu'il importe de continuer à investir dans la Stratégie de réduction de la pauvreté, même en cette période de turbulences économiques. En fait, avec les mesures annoncées dans le budget de 2009, le gouvernement propose d'accélérer la mise en oeuvre de la stratégie, de sorte que les personnes les plus vulnérables de la province aient toutes les chances possibles de traverser la tourmente économique. Ces investissements auront également pour effet de stimuler l'économie, qui en a grandement besoin.

Prestation ontarienne pour enfants

Le gouvernement propose d'accélérer la mise en oeuvre graduelle de la POE en accordant aux familles à revenu faible et modéré jusqu'à 1 100 $ par année par enfant à compter de juillet 2009, soit deux ans plus tôt que prévu. Il en résulterait ce qui suit :

• un montant supplémentaire de plus de 400 millions de dollars en prestations pour enfants entre 2009-2010 et 2011-2012, en sus des paiements de la POE actuellement prévus;
• près de 115 000 familles de plus seraient admissibles à la POE par rapport à 2008;
• une hausse de 83 %, par rapport à 2008, de la prestation mensuelle maximale par enfant, qui passerait de 50 $ à 92 $.

Le gouvernement augmenterait également les paiements au titre de la POE pour les enfants et les jeunes recevant des soins des sociétés d'aide à l'enfance ainsi que pour les pupilles de la Couronne. Dès juillet 2009, les prestations augmenteraient et atteindraient 1 100 $ par enfant par année.

Allégement fiscal

Afin d'aider les Ontariennes et Ontariens à revenu faible et moyen et de faciliter la transition vers la taxe de vente unique, le gouvernement propose des réductions de l'impôt des particuliers de 10,6 milliards de dollars sur trois ans, ce qui comprendrait les mesures suivantes :

• des versements en argent comptant d'une valeur de 4 milliards de dollars à 6,5 millions de familles et de particuliers, totalisant jusqu'à 1 000 $ par famille et jusqu'à 300 $ dans le cas d'une personne seule, en 2010 et en 2011;
• un nouveau crédit d'impôt remboursable permanent au titre de la taxe de vente pour les personnes à revenu faible et moyen, jusqu'à 260 $ pour chaque adulte et chaque enfant;
• un crédit d'impôt foncier bonifié qui allégerait davantage le fardeau fiscal des propriétaires d'habitation et des locataires à revenu faible et moyen;
• une baisse du taux de la première tranche d'imposition de l'impôt sur le revenu des particuliers, qui passerait de 6,05 à 5,05 %; ce serait le taux d'imposition le plus faible de toutes les provinces canadiennes. Il en résulterait qu'environ 90 000 contribuables à faible revenu ne paieraient plus d'impôt ontarien sur le revenu des particuliers, et que les particuliers et familles ayant un revenu de moins de 25 000 $ obtiendraient une réduction moyenne de 30 % de leur impôt.

Stratégie Perspectives Jeunesse

Le budget affecte plus de 35 millions de dollars sur deux ans, y compris des versements continus de plus de 12 millions de dollars par année, afin de renforcer la Stratégie Perspectives Jeunesse. Grâce à cette affectation, le soutien permanent à la stratégie doublerait au moins, un engagement que le gouvernement a pris dans le cadre de la Stratégie de réduction de la pauvreté. La Stratégie Perspectives Jeunesse aide les jeunes des quartiers à risques élevés à réaliser leur plein potentiel grâce à la création de possibilités clés, et elle comprend du financement ciblé pour des emplois d'été.

Carrefours communautaires

Le gouvernement propose de procéder à de nouveaux investissements dans les carrefours communautaires, qui sont des endroits où les usagers peuvent rester actifs, apprendre et participer au sein d'organismes communautaires. Ces investissements proposés comprennent une affectation de 3 millions de dollars en 2009-2010 pour faciliter l'établissement de carrefours communautaires dans certains quartiers où habitent des personnes à faible revenu.

Aide sociale

Afin d'aider les bénéficiaires de l'aide sociale, le gouvernement propose de majorer de 2 % à l'automne 2009 l'allocation de frais de subsistance et l'allocation de logement maximale. Les familles recevant une aide pour soins temporaires et une aide à l'égard des enfants qui ont un handicap grave, ainsi que les pensionnaires de foyers de soins de longue durée qui reçoivent une allocation de menues dépenses bénéficieraient aussi de cette hausse.

Une famille monoparentale comptant deux enfants âgés de cinq et sept ans dont le père ou la mère touche des prestations d'aide sociale et reçoit la POE aurait un revenu annualisé de 22 730 $, soit 1 110 $ de plus qu'en 2008. Cela représenterait une hausse de 5 670 $, soit 33 %, du revenu annualisé que cette famille touchait en 2003.

Examen de l'aide sociale

En plus de la hausse de 2 %, le gouvernement procédera à un examen de l'aide sociale afin d'éliminer les obstacles et d'accroître les possibilités pour les bénéficiaires, en particulier les personnes qui tentent de quitter les rangs des prestataires de l'aide sociale pour trouver un emploi.

Soutien pour le logement

En appui à la Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement provincial propose de nouvelles initiatives en matière d'infrastructure de logement. Au cours des deux prochaines années, en collaboration avec le gouvernement fédéral, la province prévoit investir plus de 1,2 milliard de dollars, ce qui comprend les investissements suivants :

• plus de 700 millions de dollars pour rénover 50 000 logements sociaux et améliorer leur efficacité énergétique;
• plus de 360 millions de dollars pour aider à fournir 4 500 nouveaux logements abordables aux personnes âgées à faible revenu et aux personnes handicapées;
• 175 millions de dollars pour étoffer le Programme Canada-Ontario de logement abordable, qui procure de nouvelles habitations aux familles à faible revenu, aux personnes âgées, aux personnes ayant une maladie mentale et aux victimes de violence familiale.

En outre, dans le cadre du présent budget, le gouvernement propose d'octroyer plus de 5 millions de dollars par année, à compter de 2009-2010, pour assurer un financement stable des banques d'aide au loyer municipales à l'échelle de la province.

Salaire minimum

Dans le budget de 2007, le gouvernement a annoncé que le salaire minimum serait majoré pour passer à 10,25 $ l'heure d'ici 2010. Le 31 mars 2009, le salaire minimum augmentera de 75 cents l'heure comme prévu, ce qui le portera à 9,50 $ l'heure. Il s'agit de la sixième année d'affilée où le gouvernement hausse le salaire minimum depuis son arrivée au pouvoir en 2003, ce qui suit une période de neuf ans de gel du salaire minimum en Ontario.

Agents des normes d'emploi

Pour veiller à ce que les lieux de travail soient sécuritaires et à ce qu'on y traite le personnel avec dignité et respect, le gouvernement propose d'investir un montant supplémentaire de 4,5 millions de dollars par année afin d'embaucher des agents des normes d'emploi, ce qui permettra de réduire les retards de traitement des demandes d'indemnisation et d'appliquer de manière proactive la Loi de 2000 sur les normes d'emploi.

Indice de défavorisation

De manière à réaliser des progrès significatifs dans la réduction de la pauvreté, il faut appliquer des mesures appropriées. Le gouvernement propose d'élaborer un indice de défavorisation novateur en partenariat avec Statistique Canada. Cet indice déterminerait le nombre de ménages ontariens privés des nécessités de la vie, en vue de suivre les progrès et de repérer les lacunes.

Loi sur la réduction de la pauvreté

En février 2009, le gouvernement a déposé un projet de loi visant à réduire la pauvreté qui, s'il est adopté, fera en sorte que les gouvernements successifs restent orientés sur la lutte contre la pauvreté. Comme le propose le rapport Rompre le cycle – Stratégie de réduction de la pauvreté de l'Ontario, cette loi proposée exigerait ce qui suit :

• que les gouvernements successifs présentent un rapport annuel sur les indices clés qui sont liés aux déterminants de la pauvreté, lesquels pourraient comprendre les niveaux de revenus, la réussite scolaire, l'état de santé et le logement;
• que les gouvernements futurs mènent de vastes consultations avant d'élaborer les futures stratégies, consultations qui incluraient les personnes vivant dans la pauvreté;
• que les gouvernements futurs réexaminent la stratégie au moins tous les cinq ans.

Nécessité d'un partenaire fédéral

Apprentissage et garde des jeunes enfants

En 2006, le gouvernement fédéral a décidé unilatéralement de mettre fin à l'Accord sur l'apprentissage et la garde des jeunes enfants. Comme le dernier paiement fédéral a été versé en 2006-2007, l'Ontario peut soutenir près de 8 500 places de garderie dans la province jusqu'en 2009-2010.

Toutefois, à compter de 2010-2011, l'Ontario doit obtenir un engagement permanent du gouvernement fédéral pour pouvoir maintenir ces places de garderie. La province lui demande donc de revoir sa décision de mettre fin à l'accord. Le gouvernement fédéral doit prendre de nouvelles mesures de financement pour appuyer la garde d'enfants.

Prestation fiscale fédérale pour le revenu de travail

Le gouvernement fédéral propose de doubler le financement qu'il accorde au titre de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), qui supplée aux gains des travailleurs à faible revenu. Le gouvernement de l'Ontario collabore avec le gouvernement fédéral pour veiller à ce que la PFRT bonifiée atteigne son objectif d'aider les personnes vulnérables en Ontario et dans le reste du pays. Il est essentiel que la PFRT bonifiée soit correctement intégrée aux systèmes actuels d'imposition et de transferts. Le gouvernement de l'Ontario continuera à verser le montant intégral de la prestation aux personnes qui sont bénéficiaires de l'aide sociale ou participent à d'autres programmes fondés sur le revenu.

Réalisations depuis 2003

Les mesures annoncées dans le budget de 2009 et faisant partie de la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté misent sur les initiatives que le gouvernement McGuinty a mises en place depuis 2003-2004 afin de venir en aide aux familles et aux particuliers à faible revenu, notamment :

• une affectation de 45 millions de dollars par année qui, lorsqu'elle sera pleinement mise en oeuvre, fournira des soins dentaires aux Ontariennes et aux Ontariens à faible revenu;
• un investissement de 18 millions de dollars par année, soit quatre fois plus qu'en 2003-2004, dans le Programme de bonne nutrition des élèves, lequel vient en aide aux organismes locaux qui offrent des collations et des repas nutritifs aux enfants et aux jeunes dans les écoles et dans un contexte communautaire;
• un investissement supplémentaire de 2 millions de dollars pendant l'année scolaire 2008-2009 afin de créer 34 nouveaux Centres de formation au rôle parental et de littératie pour les familles dans la province, ce qui portera à 123 le nombre total de centres; ceux-ci aident à préparer les enfants à réussir leur entrée à l'école;
• des hausses du salaire minimum, qui était de 6,85 $ en 2003 et passera à 9,50 $ le 31 mars 2009, avec une hausse supplémentaire de 75 cents prévue pour le 31 mars 2010;
• une affectation de près de 24 millions de dollars depuis 2004 afin d'appuyer les banques d'aide au loyer, ce qui a permis d'éviter plus de 15 500 expulsions jusqu'à présent;
• des hausses des prestations d'aide sociale de 3 % annoncées dans le budget de 2004 et de 2 % dans les budgets de 2006, de 2007 et de 2008;
• des mesures pour faire en sorte que l'aide sociale n'empêche pas les familles et les personnes les plus vulnérables de l'Ontario d'obtenir un emploi et de profiter pleinement de la prospérité de la province. Depuis 2003-2004, le gouvernement aide les bénéficiaires de l'aide sociale à faire la transition vers le marché du travail grâce aux mesures suivantes :
  • instauration d'un taux d'exemption pur et simple de 50 % de tous les gains. Cela veut dire que seulement la moitié des gains d'emploi d'un bénéficiaire est déduite de sa prestation mensuelle d'aide sociale. Auparavant, une tranche d'au moins 75 % des gains d'un bénéficiaire au-delà d'un montant exonéré minimal était retranchée de ses prestations d'aide sociale, ce qui créait un effet dissuasif important à l'emploi;
  • modification des règles pour que la période de versement des prestations pour services de santé accordées aux bénéficiaires du programme Ontario au travail qui quittent ce programme pour occuper un emploi soit portée à six mois (un an dans les cas exceptionnels). Les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) qui quittent ce programme pour occuper un emploi continuent de recevoir des prestations pour services de santé indéfiniment ou jusqu'à ce que la protection prévue par le régime de l'employeur devienne disponible;
  • maintien du montant intégral de la Prestation fiscale pour le revenu de travail à laquelle ont droit les Ontariennes et Ontariens bénéficiaires de l'aide sociale;
  • introduction de la POE en 2007, laquelle abaisse le mur de l'aide sociale en fournissant aux familles à faible revenu une prestation au titre des enfants, que les parents de ces familles travaillent ou soient bénéficiaires de l'aide sociale;
• 100 millions de dollars en 2007-2008 et 127 millions de dollars en 2006-2007 sous forme de financement ponctuel pour rénover des logements existants ou créer de nouveaux logements abordables;
• 301 millions de dollars dans le cadre du Programme Canada-Ontario de logement abordable afin de construire de nouveaux logements abordables.

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