PERSONNES ÂGÉES
Le gouvernement McGuinty déploie d'énormes efforts pour assurer une bonne qualité de vie aux personnes âgées de l'Ontario en leur fournissant les soins de santé et le soutien dont elles ont besoin de la façon qui leur convient le mieux.
Budget de l'Ontario de 2009
Bonification des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les couples de personnes âgées
Depuis 2003, le gouvernement a apporté plusieurs améliorations aux crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario afin qu'ils correspondent mieux à la situation des personnes âgées à faible revenu. Le gouvernement propose une autre amélioration en 2009 afin d'aider les couples de personnes âgées.
Nouveaux crédits d'impôts fonciers et de taxe de vente de l'Ontario
Dans le cadre du système fiscal actuel, les familles de l'Ontario doivent attendre que leur déclaration de revenus soit traitée avant de recevoir le crédit pour la taxe de vente qu'elles ont payée pendant l'année précédente. L'allégement fiscal de la taxe sur les ventes actuel, offert dans le cadre des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario, serait remplacé par un nouveau crédit de taxe de vente remboursable sous forme de paiements anticipés.
Le crédit de taxe de vente permanent étoffé pour les personnes à revenu faible et moyen procurerait jusqu'à 260 $ par personne. Il s'agirait d'un crédit remboursable, payé chaque trimestre à compter de juillet 2010.
Le crédit d'impôt foncier actuellement offert par l'entremise des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes de l'Ontario serait remplacé par un nouveau crédit d'impôts fonciers de l'Ontario remboursable, destiné aux locataires et aux propriétaires fonciers à revenu faible et moyen, à compter de 2010. Il serait fondé sur les coûts d'occupation, c'est-à-dire l'impôt foncier ou 20 % du loyer payé. Il s'élèverait à 10 % des coûts d'habitation, plus jusqu'à 625 $ pour les personnes âgées. Le montant du crédit ne pourrait pas être supérieur à 1 025 $ pour les personnes âgées, ni dépasser les coûts d'occupation.
Les propriétaires âgés admissibles continueront de recevoir une aide supplémentaire sous forme de Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario. La subvention maximale sera doublée et passera à 500 $ en 2010, comme cela a été annoncé dans le budget de l'Ontario de 2008.
Accroître l'accès aux comptes immobilisés
Le gouvernement propose aussi d'apporter des modifications aux comptes immobilisés afin de donner aux personnes âgées et aux autres Ontariennes et Ontariens plus de souplesse pour accéder aux fonds de ces comptes :
- faire passer de 25 % à 50 % la part des fonds contenus dans un fonds ontarien de revenu viager pouvant être retirée;
- abolir pendant deux ans les frais de demande d'accès pour cause de difficultés financières.
Renforcer le système des régimes de retraite de l'Ontario
Le gouvernement aide les régimes de retraite à relever les défis économiques à court terme auxquels ils font face, tout en procédant à une réforme à long terme afin de renforcer le système des régimes de retraite pour les Ontariennes et Ontariens.
À cette fin, le gouvernement demanderait l'approbation d'accorder un allégement temporaire de la capitalisation du déficit de solvabilité pour les régimes de retraite touchés par les bouleversements sur les marchés des capitaux. Les mesures assureront une plus grande transparence tout en aidant à protéger les prestations de retraite.
On propose également de moderniser le système des régimes de retraite de l'Ontario en :
- simplifiant et clarifiant les règles en place qui s'appliquent au partage des prestations de retraite lors d'un échec du mariage;
- apportant des modifications pour permettre aux administrateurs de régimes de retraite d'offrir des programmes de retraite progressive aux travailleurs, dans la foulée des modifications fiscales apportées récemment par le gouvernement fédéral;
- accroissant les pouvoirs du surintendant des services financiers afin qu'il puisse revoir certains arrangements de retraite lors des procédures de restructuration;
- déposant des mesures supplémentaires de réforme des régimes de retraite à l'automne 2009.
En vue d'aider davantage les personnes âgées de demain, l'Ontario collaborera avec le gouvernement fédéral et ses partenaires provinciaux pour déterminer si les revenus de retraite sont adéquats et examiner le nombre d'Ontariennes et d'Ontariens bénéficiant d'un régime de retraite.
Améliorer les services de soins à domicile
Le gouvernement renforcera la responsabilité des fournisseurs de services et des centres d'accès aux soins communautaires (CASC) qui dispensent des services de soins à domicile à l'échelle de la province.
En outre, la stratégie prévoit de nouvelles mesures de qualité qui renforceront la façon dont les CASC organisent les services de soins à domicile, fournissent des renseignements, orientent les clients vers des services communautaires et autorisent l'admission dans des foyers de soins de longue durée.
En 2009, par l'entremise du Conseil ontarien de la qualité des services de santé, le gouvernement préparera pour la première fois un rapport public sur la qualité des soins dans les foyers de soins de longue durée, lequel portera sur les résultats cliniques et la satisfaction des pensionnaires.
Réalisations depuis 2003
En plus des mesures annoncées dans le budget de 2009, le gouvernement McGuinty a pris un certain nombre d'initiatives clés depuis 2003 en vue d'améliorer la vie des personnes âgées de l'Ontario :
Soutien du revenu
- 1 milliard de dollars sur cinq ans au titre de la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier pour les personnes âgées de l'Ontario à revenu faible et moyen
- environ 5 millions de dollars en 2009 pour étoffer le programme des crédits d'impôt foncier et de taxe sur les ventes pour les personnes âgées de l'Ontario
- près de 695 000 personnes âgées ont bénéficié des améliorations apportées à ce programme depuis 2003, qui représentent une somme estimative de 100 millions de dollars
- 370 millions de dollars en économies liées à l'impôt sur le revenu des particuliers de l'Ontario depuis 2007 pour les couples de retraités avec un revenu de pension admissible, grâce au fractionnement du revenu de pension
Stratégie vieillir chez soi
En 2007, le gouvernement McGuinty a mis en oeuvre la stratégie Vieillir chez soi, dotée d'un budget de 1,1 milliard de dollars sur quatre ans. Cette stratégie vise à apparier les besoins des personnes âgées et de leurs soignants aux services de soutien locaux appropriés pour permettre aux personnes âgées de vivre confortablement, de façon autonome et avec dignité, dans leur demeure le plus longtemps possible.
La stratégie est cruciale tant pour son potentiel d'améliorer la vie des personnes âgées que pour la viabilité générale du système de santé.
Foyers de soins de longue durée
Le gouvernement McGuinty a aussi pris des mesures importantes pour faire en sorte que les personnes âgées qui ne peuvent vivre dans leur demeure aient un accès équitable à des soins de longue durée de qualité. Ces mesures englobent des investissements clés dans les foyers de soins de longue durée et pour les employés de première ligne, et une nouvelle stratégie comportant des mesures de qualité à l'échelle de la province et un système de divulgation publique. Parmi les autres réalisations, mentionnons les suivantes :
- augmentation de 7 % du financement des foyers de soins de longue durée pour 2008-2009, ce qui a porté les investissements totaux dans ces foyers à 3,1 milliards de dollars. Depuis 2003, le gouvernement a accru de 1 milliard de dollars les fonds octroyés aux soins de longue durée;
- financement pour plus de 6 100 nouveaux employés de première ligne dans les foyers de soins de longue durée, dont 2 300 infirmières, depuis 2004.
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