Budget de l'Ontario 2009

Monsieur le Président, je présente aujourd'hui le budget de l'Ontario de 2009.

L'Ontario traverse actuellement une tourmente économique et financière qui s'abat sur le monde entier.

Nos collectivités sont durement touchées.

Bon nombre de nos amis et de nos familles en souffrent.

Nul n'est à l'abri sur le plan international.

Nous devons aborder le défi de front afin de préparer ensemble un avenir meilleur.

Nous savons que seule une économie vigoureuse et florissante nous permettra de créer les emplois du XXI^e siècle.

Seule une économie vigoureuse et florissante nous permettra de maintenir et de renforcer nos services publics.

Seule une économie vigoureuse et florissante contribuera à l'écologisation de notre société.

Seule une économie vigoureuse et florissante se traduira par une meilleure qualité de vie pour nous tous.

Notre grande priorité est de stimuler la vigueur de l'économie ontarienne. L'Ontario va donc prendre les moyens pour y arriver.

Monsieur le Président, nous voulons appliquer des mesures immédiates afin de favoriser la création d'emplois maintenant et d'ouvrir la voie à la croissance, à l'emploi et aux débouchés de l'avenir pour tous les Ontariens et Ontariennes.

Depuis cinq ans, le gouvernement McGuinty renforce l'économie de l'Ontario en investissant dans les compétences et la formation de la population, en établissant des partenariats avec le secteur des entreprises, en procédant à des investissements dans la recherche et l'innovation, en réduisant les impôts des entreprises et en investissant dans l'infrastructure qui favorise la bonne marche de l'économie.

Le plan économique en cinq points s'est traduit par une économie plus vigoureuse qui appuie des services publics renforcés.

Les élèves de nos écoles affichent de meilleurs résultats aux tests, ils fréquentent des classes plus petites et ils obtiennent leur diplôme d'études secondaires en plus grand nombre. Tout cela contribue à faire de notre population active l'une des plus instruites et des plus concurrentielles au monde.

L'Ontario compte maintenant plus de médecins et d'infirmières et les temps d'attente ont diminué, ce qui nous donne un avantage concurrentiel par rapport à un grand nombre de territoires du monde.

En travaillant ensemble, nous nous sommes dotés d'une économie et d'une qualité de vie sans pareil.

Monsieur le Président, comme d'autres gouvernements de tous les coins de la planète, l'Ontario subit depuis l'automne dernier une dégradation prononcée de sa situation financière qui est causée par le plus grave ralentissement économique mondial depuis les années 1930.

Cet état de choses a été exacerbé par l'effet dévastateur de l'implosion financière aux États-Unis, notre plus important partenaire.

En somme, les consommateurs et les entreprises des États-Unis n'achètent plus autant de biens et de services de l'Ontario.

Des pertes d'emploi dévastatrices frappent durement de nombreuses familles ontariennes.

Monsieur le Président, dans ma propre ville, Windsor, j'ai été directement témoin des difficultés que vivent des amis et des voisins à cause des pertes d'emplois.

Je sais que je parle au nom de tous les membres de notre assemblée en disant que les réalités que nous vivons ne sont pas que des chiffres sur papier.

Lorsqu'une famille est victime d'une perte d'emploi ou qu'une entreprise ferme ses portes, tout le monde en souffre.

Aucune industrie ni aucun gouvernement en particulier n'est responsable de la crise mondiale, mais nous avons tous la responsabilité d'agir.

La crise mondiale a considérablement diminué les revenus de notre gouvernement.

Pour 2008-2009, l'Ontario prévoit un déficit de 3,9 milliards de dollars qui s'explique par une baisse de 2,6 milliards de dollars des revenus et ce, seulement depuis l'automne dernier.

Selon toutes les prévisions du secteur privé, la décélération de l'économie ontarienne se poursuivra en 2009.

En raison d'un tel ralentissement économique et de la nécessité de mettre en place un solide plan de stimulation, nous prévoyons maintenant un déficit de 14,1 milliards de dollars en 2009-2010.

Monsieur le Président, l'histoire démontre que les gouvernements ne peuvent pas mettre un terme aux récessions simplement en dépensant.

Le rétablissement de l'équilibre budgétaire de l'Ontario prendra du temps et exigera des décisions difficiles.

En s'engageant sur la voie de l'équilibre budgétaire, notre gouvernement s'inspirera d'un certain nombre de principes.

Premièrement, nous établirons nos hypothèses quant aux revenus et aux dépenses avec circonspection, prudence et transparence. Nous publierons des mises à jour trimestrielles.

Deuxièmement, après cette année, notre gouvernement réduira la taille du déficit chaque année. En 2009-2010, nous veillerons à ce que le déficit et la dette relatifs de l'Ontario soient équivalents à ceux de la plupart des provinces et au rendement antérieur de la province. Le rapport déficit-PIB, le rapport déficit-revenus et le rapport dette-PIB pour 2009-2010 sont tous inférieurs à ceux des États-Unis maintenant et à ceux de l'Ontario pendant les années 1990. Les résultats de l'Ontario à ce chapitre correspondent à ceux du Canada à l'heure actuelle.

Troisièmement, notre gouvernement veillera à contrôler les dépenses de manière équilibrée et avec une vue d'ensemble afin de protéger les services et de les offrir avec plus d'efficience. À mesure que nous progresserons, le rythme de croissance des dépenses publiques sera aligné sur la croissance de l'économie. Notre gouvernement travaille fort depuis cinq ans pour maintenir le taux de croissance des dépenses en deçà du taux de croissance des revenus.

Pour l'exercice 2008-2009 qui s'achève, le total des revenus fiscaux a diminué et on peut s'attendre à ce que les revenus continuent à baisser pour l'exercice qui commence. Pour les années à venir, même les prévisions les plus optimistes ne situent pas la croissance des revenus à un rythme comparable à celui de 2005 à 2008.

Aujourd'hui, notre gouvernement présente un certain nombre de mesures de réduction des dépenses afin de poursuivre ses efforts précédents.

Le présent budget propose aussi que les députés provinciaux donnent l'exemple en gelant leur salaire pendant un an.

Notre gouvernement projette également de rendre le programme AchatsOntario obligatoire et permanent. Ce programme exigera que tous nos hôpitaux, écoles et partenaires du secteur parapublic tirent parti de leur pouvoir d'achat considérable en vue de réaliser des économies lorsqu'ils achètent des biens et des services.

Enfin, notre gouvernement rendra l'administration publique plus efficiente, en réduisant la taille de la fonction publique de l'Ontario de 5 pour 100 au cours des trois prochaines années, par attrition et par d'autres mesures.

Le dernier principe qui orientera notre démarche pour rétablir l'équilibre budgétaire est l'équité.

Tous les Ontariens et Ontariennes doivent avoir la possibilité de réaliser leur plein potentiel.

La force de l'Ontario vient de sa population, et nous devons nous assurer que tous les Ontariens et Ontariennes peuvent participer pleinement à la nouvelle économie.

Monsieur le Président, pour relever le défi économique actuel, notre gouvernement a élaboré un ensemble de mesures de stimulation visant à créer des emplois aujourd'hui et à accroître la compétitivité future de l'Ontario.

Le budget d'aujourd'hui réserve 32,5 milliards de dollars pour les deux prochaines années à de nouveaux projets d'infrastructure qui soutiendront plus de 300 000 emplois.

Le présent budget accroît aussi dès maintenant le soutien à la formation des chômeurs.

En plus de créer plus de 100 000 emplois d'été pour étudiants cette année, nous élargirons les programmes de formation professionnelle et d'alphabétisation et nous proposons de faire en sorte que le crédit d'impôt pour la formation en apprentissage soit le plus généreux au Canada.

Parallèlement à cela, nous constatons que les prestations fédérales moyennes au titre de l'assurance-emploi que reçoivent nos chômeurs sont inférieures de plus de 4 000 $ par année à celles que touchent les chômeurs des autres provinces.

Les Ontariens et Ontariennes réclament au gouvernement fédéral de leur accorder leur juste part de l'assurance-emploi et de les traiter de la même manière que le reste de la population du Canada.

Monsieur le Président, nous prenons des mesures immédiates afin d'aider le secteur de la fabrication et les petites entreprises. Par exemple, nous prolongeons la période d'amortissement des machines et du matériel neufs et appliquons un amortissement à 100 pour 100 des nouveaux ordinateurs.

Le présent budget fournit aussi de l'aide au secteur agricole et aux collectivités du Nord au moyen d'investissements visant à améliorer l'infrastructure, et accorde un soutien au secteur des produits forestiers et au secteur minier grâce à des initiatives qui contribueront à accroître nos exportations.

Monsieur le Président, notre budget créera des emplois dès maintenant aux quatre coins de l'Ontario. Notre prochaine tâche est de nous préparer pour les emplois de demain.

L'économie de l'Ontario doit devenir encore plus concurrentielle, plus innovatrice et plus durable.

Si elle est adoptée, la Loi de 2009 sur l'énergie verte et l'économie verte facilitera la réalisation de projets dans le domaine de l'énergie renouvelable et, ce qui importe encore plus, elle entraînera la création de quelque 50 000 emplois au cours des trois premières années.

Afin de tirer profit de l'économie verte en émergence en Ontario, le présent document propose de nouvelles initiatives d'une valeur de plus de 300 millions de dollars. Mentionnons entre autres le Fonds de développement des technologies émergentes, la bonification du Fonds pour les projets pilotes d'innovation, une stratégie visant à préparer la main-d'oeuvre pour les emplois de cols verts de demain ainsi que de nouveaux projets de recherche pour promouvoir le développement économique vert.

Monsieur le Président, l'innovation est essentielle à la création des emplois de demain.

Nous investirons plus de 700 millions de dollars pour construire l'infrastructure de recherche et soutenir la recherche en sciences de la vie, la recherche appliquée sur les technologies vertes et la recherche en génomique.

Nous investirons aussi dans notre réputé secteur de la création et du divertissement et l'aiderons au moyen de crédits d'impôt et de soutien aux médias numériques.

Monsieur le Président, l'Ontario est ouvert à l'innovation et aux affaires.

Cette ouverture aux affaires sous-tend le plan d'action du gouvernement de l'Ontario visant à faire en sorte que les services dispensés par l'administration publique soient plus rapides et plus conviviaux pour les familles et les entreprises, tout en rehaussant la sécurité de nos collectivités.

Nous avons l'intention d'alléger le fardeau réglementaire de 25 pour 100 au cours des deux prochaines années. Nous poursuivrons nos efforts en vue d'établir un organisme unique de réglementation des valeurs mobilières et nous encouragerons Toronto à continuer de s'illustrer parmi les grands centres financiers du monde entier.

Monsieur le Président, l'Ontario ne pourra progresser que si nous cheminons tous ensemble dans la même direction.

Le gouvernement McGuinty a mis en place une stratégie globale de réduction de la pauvreté.

Dans l'économie d'aujourd'hui, il sera plus difficile de réaliser nos objectifs à cet égard.

Par conséquent, pour donner la chance à tous de réaliser leur plein potentiel, le gouvernement propose dans le présent budget d'investir dans la population, les enfants et les familles, le logement social, les services sociaux et, pour les contribuables à faible revenu, des mesures d'allégement fiscal.  

Comme l'a annoncé la semaine dernière ma collègue, la ministre des Services à l'enfance et à la jeunesse, nous proposons d'augmenter la Prestation ontarienne pour enfants afin de la porter à 1 100 $ par enfant à compter du 1^er juillet 2009, soit deux bonnes années avant la date prévue.

Le gouvernement propose de hausser les taux d'aide sociale de 2 pour 100 en 2009-2010. Dans le but d'aider les familles, nous avons augmenté les taux de 11 pour 100 depuis 2003.

Le budget prévoit aussi un financement accru des banques d'aide au loyer, ce qui permettra à des milliers de familles de conserver leur logement.

Afin de favoriser la construction de nouvelles habitations et la rénovation des logements actuels pour les familles, les aînés et les personnes handicapées, le gouvernement a l'intention d'investir plus de 1 milliard de dollars.

Lorsque la reprise se produira, ces investissements donneront à chaque Ontarienne et à chaque Ontarien la possibilité de participer à la nouvelle économie.

Monsieur le Président, à titre de gouvernement, de province et de société, nous devons nous attacher à créer la nouvelle ère de croissance.

L'ère de croissance qui attirera et créera les emplois de la nouvelle économie.

L'ère de croissance qui protégera et rehaussera les services publics que nous apprécions tous.

L'ère de croissance qui permettra à l'Ontario de maximiser ses énormes avantages au profit de toute sa population.

Monsieur le Président, il ne sera guère facile de contourner les écueils qui se dressent devant nous.

Il ne suffira pas de rebâtir l'économie que nous avons connue si nous voulons assurer l'avenir que nous souhaitons.

Pour conserver et rehausser les services publics dont nous avons besoin, nous devons créer les conditions essentielles à la prochaine ère de croissance.

Cela ne sera pas facile.

Nous n'y arriverons pas du jour au lendemain, et nous devrons tous unir nos efforts.

Nous avons en Ontario d'excellents antécédents quand il s'agit de travailler ensemble pour construire un meilleur avenir pour nos enfants.

Notre objectif est d'améliorer nos perspectives d'avenir en renforçant notre économie. La prochaine étape que nous devons franchir pour y parvenir est la réforme de notre régime fiscal.

Plus précisément, nous proposons aujourd'hui trois importantes modifications fiscales.

Premièrement, nous proposons une taxe de vente unique sur la valeur ajoutée pour l'Ontario.

Deuxièmement, nous voulons réduire l'impôt des particuliers en permanence et nous verserons aux citoyens trois paiements directs pour faciliter la transition vers une taxe de vente unique.

Troisièmement, nous désirons procéder à une réforme complète du régime d'imposition des entreprises afin de réduire de manière permanente et significative les impôts des grandes et des petites entreprises de la province.

Monsieur le Président, plus de 130 pays ont adopté la taxe sur la valeur ajoutée. Tous les pays membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sauf les États-Unis, ont une taxe sur la valeur ajoutée, de même que quatre autres provinces canadiennes. Cette taxe est tout indiquée pour les territoires modernes et concurrentiels à l'échelle internationale.

L'Ontario Chamber of Commerce, de nombreux spécialistes, groupes de recherche et associations sectorielles nous ont demandé de réformer notre régime fiscal et de créer une taxe de vente provinciale-fédérale unique.

Au cours des 15 prochains mois, nous voulons instaurer une taxe de vente provinciale-fédérale unique de 13 pour 100.

La taxe de vente unique entrerait en vigueur le 1^er juillet 2010.

Soyons clairs, Monsieur le Président. Dans l'ensemble, cette réforme fiscale n'entraînerait pas d'augmentation des revenus du gouvernement provincial.

Permettez-moi aussi de souligner que cette réforme fiscale entraînerait un allégement fiscal notable pour les Ontariens et Ontariennes.

Nous devons franchir cette étape.

Il est essentiel de mettre en place une économie vigoureuse et capable de soutenir des services publics solides et une bonne qualité de vie pour tous.

En ces temps difficiles, Monsieur le Président, les Ontariennes et Ontariens s'attendent à ce que leurs gouvernements travaillent de concert. Cette taxe unique résulte de la collaboration entre le gouvernement provincial et le gouvernement fédéral en vue de favoriser la création d'emplois et la croissance économique. Pour appuyer cette initiative, le gouvernement fédéral nous accorde 4,3 milliards de dollars sur deux ans, et il nous laisse une bonne marge de manoeuvre pour établir les modalités de la taxe unique.

Nous savons que cette mesure fera augmenter le prix de quelques produits et services et que pour certaines personnes, elle aura un coût. C'est pourquoi nous aiderons les familles ontariennes à faire la transition vers la taxe de vente unique.

Je propose aujourd'hui un ensemble de mesures d'allégement fiscal d'une valeur de 10,6  milliards de dollars qui comprennent des réductions permanentes de l'impôt sur le revenu des particuliers et des paiements directs aux Ontariennes et aux Ontariens.

Nous avons l'intention de réduire de 17 pour 100 le taux de la tranche d'imposition la plus basse de l'Ontario, pour le faire passer de 6,05 à 5,05 pour 100.

Ainsi, les Ontariennes et Ontariens paieraient désormais moins d'impôt sur la première tranche de leur revenu imposable de 36 848 $, et les contribuables à revenu modeste auraient le taux d'imposition le plus faible au Canada.

Pour les familles et les particuliers ontariens gagnant moins de 80 000 $, l'impôt sur le revenu diminuerait en moyenne de 10 pour 100.

En outre, afin de protéger les familles à revenu faible et moyen, la province établirait aussi un crédit permanent de taxe de vente sur la valeur ajoutée qui pourrait atteindre 260 $ pour chaque adulte et chaque enfant. Ce crédit de taxe de vente serait l'un des plus généreux au Canada.

Ensemble, ces initiatives procureraient une réduction permanente globale de l'impôt sur le revenu des particuliers d'une valeur de plus de 2,3 milliards de dollars par année.

En plus de cet allégement fiscal, divers produits seraient exonérés de la portion provinciale de la taxe de vente unique, dont les vêtements et les chaussures pour enfants, les sièges de bébé et d'appoint pour les voitures, les couches, les livres et les produits d'hygiène féminine.

Enfin, pour faciliter le passage à une taxe de vente unique, chaque famille ontarienne admissible ayant un revenu inférieur à 160 000 $ recevrait du gouvernement provincial trois chèques totalisant 1 000 $. Le premier de ces chèques serait envoyé en juin 2010, le deuxième, juste avant Noël 2010 et le troisième, en juin 2011.

Les personnes seules qui touchent un revenu de moins de 80 000 $ par année recevraient trois chèques totalisant 300 $.

Monsieur le Président, pour se tailler une place dans l'économie mondiale, les entreprises ontariennes doivent être plus compétitives que jamais. Nos entreprises doivent être plus solides et embaucher plus d'Ontariennes et d'Ontariens.

La taxe de vente unique rendrait l'Ontario plus compétitif et réduirait de plus de 500 millions de dollars par année les frais administratifs que les entreprises ont à assumer.

Certes, la taxe de vente unique que nous proposons contribuera grandement à accroître la productivité des entreprises, mais nous devons en faire beaucoup plus.

Et nous le ferons.

Monsieur le Président, les petites entreprises forment l'ossature de l'économie. Nous proposons donc d'abaisser de 18 pour 100 le taux d'imposition des petites entreprises pour le faire passer de 5,5 à 4,5 pour 100. Cette baisse prendrait effet le 1^er juillet 2010.

Nous envisageons également d'éliminer la surtaxe pour les petites entreprises. Cette façon de récupérer des fonds constitue un obstacle à la croissance. L'Ontario deviendrait ainsi la seule province canadienne à éliminer cet obstacle pour les entreprises en expansion.

Nous proposons également de renforcer nos entreprises en réduisant le taux d'imposition sur le revenu des sociétés de l'Ontario.

À compter du 1^er juillet 2010, le taux général d'imposition du revenu des sociétés de l'Ontario serait ramené à 12 pour 100, une baisse de 14,3 pour 100, et passerait graduellement à 10 pour 100 d'ici 2013, soit une baisse supplémentaire de 16,7 pour 100.

Le taux d'imposition s'appliquant aux entreprises des secteurs de la fabrication et de la transformation, qui englobent tous les manufacturiers mais aussi les entreprises actives dans les domaines de l'exploitation forestière, de l'agriculture, de la pêche et de l'exploitation minière, serait ramené à 10 pour 100 à compter du 1^er juillet 2010, ce qui représente une réduction des impôts de 16,7 pour 100.

Cette réforme sans précédent du régime d'imposition des sociétés rendra les entreprises de l'Ontario plus concurrentielles et plus à même de réussir dans l'économie mondiale.

Lorsqu'elle sera entièrement en oeuvre, la réforme réduirait de moitié le taux ontarien de la taxe sur les nouveaux investissements, avec le résultat que l'Ontario deviendrait l'un des territoires les plus concurrentiels du monde industrialisé pour les nouveaux investissements.

Dans l'ensemble, cette réforme est la plus importante que nous puissions faire pour favoriser la croissance dans tous les secteurs et commencer à rebâtir nos industries des secteurs de la fabrication et de l'exploitation des ressources.

Ces mesures se traduiront par une économie redynamisée qui favorisera la création d'emplois et l'économie verte et qui nous procurera des services publics de qualité lorsque nous sortirons de la récession mondiale.

N'en doutons pas un instant, Monsieur le Président, nous sortirons de cette récession.

Enfin, Monsieur le Président, je veux aborder trois aspects clés de la taxe de vente unique.

Afin de soutenir l'achat de nouvelles habitations, les acheteurs d'une habitation valant jusqu'à 500 000 $ recevraient un remboursement d'une partie de la taxe de vente.

Pour veiller à ce que notre secteur du tourisme dispose des ressources nécessaires pour attirer davantage de visiteurs et pour atténuer l'incidence de la taxe unique, nous fournirons également 40 millions de dollars par année pour la promotion des régions touristiques lorsque celles-ci auront été définies.

Nous nous assurerons que la nouvelle taxe n'aura pas d'effets négatifs sur le plan financier pour les municipalités, les universités, les collèges, les écoles, les hôpitaux, les organismes de bienfaisance et les organismes à but non lucratif admissibles de l'Ontario.

Ce train de mesures fiscales est tout simplement la stratégie la plus efficace pour créer des emplois en Ontario et positionner notre économie pour une croissance future.

Les réformes fiscales proposées dans le budget représentent une étape cruciale pour bâtir une économie vigoureuse en Ontario, une économie qui prendra sa place sur l'échiquier mondial.

Cette réforme aidera l'Ontario à créer la richesse dont nous avons besoin pour offrir les meilleures écoles publiques à tous nos enfants et les meilleurs services de santé publique à toutes nos familles. Elle aidera à faire en sorte que nous ayons la meilleure protection environnementale pour toutes nos collectivités et que nous soutenions avec compassion nos citoyens les plus vulnérables.

Monsieur le Président, le temps est venu de prendre ces mesures.

Le temps est venu d'indiquer aux entreprises ontariennes qu'un brillant avenir les attend.

Le temps est venu d'indiquer aux investisseurs internationaux que l'Ontario est un endroit propice aux affaires.

Le temps est venu d'indiquer à la population ontarienne que des entreprises plus solides seront à même de créer plus d'emplois, un facteur qui contribuera à financer des services d'éducation et de santé de qualité.

Cette réforme fiscale est une étape que nous devons franchir.

Les investissements dans l'infrastructure sont importants si nous voulons créer des emplois maintenant et accroître notre productivité à long terme.

Mais ce n'est pas assez.

Nous devons en faire plus.

Nous devons aller de l'avant.

Et c'est précisément ce que nous faisons aujourd'hui.

Monsieur le Président, après la récession du milieu des années 1890, l'aménagement des riches ressources hydrauliques de l'Ontario pour la production d'hydroélectricité et la découverte d'abondantes ressources minérales ont donné lieu à une économie nouvelle et revitalisée dans la province.

Après la crise des années 1930, l'économie de l'Ontario s'est diversifiée et le secteur manufacturier a affiché une croissance exponentielle après avoir connu un long creux.

L'Ontario a subi les effets de la récession pancanadienne du début des années 1980, mais en est ressorti plus rapidement que les autres provinces. Par rapport à ce qu'il était pendant la récession en 1981, le PIB de l'Ontario a atteint un taux de croissance de 7,9 pour 100 en 1984.

Après la récession marquée du début des années 1990, l'Ontario est entré dans une longue période de solide croissance de l'économie et de l'emploi.

Chaque génération d'Ontariens et d'Ontariennes a su relever les défis qui se sont présentés.

J'ai confiance, Monsieur le Président, que notre génération saura relever ce défi.

Parce que j'ai confiance dans les Ontariennes et les Ontariens.

Nous avons connu des difficultés économiques et, à chaque occasion, nous avons su nous relever.

D'avant-poste d'un empire lointain, l'Ontario est devenu l'une des plus grandes économies sous-nationales du monde.

Il nous incombe à tous de diriger l'Ontario pendant et après la récession et de favoriser l'avènement de la prochaine ère de croissance.

Il nous incombe à tous de faire en sorte que nos enfants, la prochaine génération d'Ontariennes et d'Ontariens, visent plus haut et soient plus prospères.

Il nous incombe à tous de bâtir une économie vigoureuse pour l'Ontario.

Nous relèverons ce défi avec confiance et détermination, comme l'ont fait avant nous nos parents et nos grands-parents.

Les enjeux sont très élevés.

Nous pouvons y arriver.

Nous avons tous les atouts du monde grâce à notre diversité et à notre force.

Nous avons du talent, du savoir-faire et du coeur au ventre.

Nous pouvons y arriver.

Nous sommes l'Ontario.

Merci, Monsieur le Président.