Budget de l'Ontario 2009 : Économies d’impôt pour les familles et les entreprises
Économies d’impôt pour les familles et les entreprises
RÉforme de la taxe de vente de l’Ontario
L’Ontario fait face à une crise économique d’envergure mondiale. Ensemble, nous devons faire tout ce que nous pouvons pour aider les Ontariennes et Ontariens à traverser cette période difficile et à bâtir une province plus forte dans l’avenir.
C’est pourquoi l’Ontario propose de combiner, le 1er juillet 2010, les deux taxes de vente payées en Ontario. Jumelée à d’autres mesures de réforme fiscale, la combinaison des deux taxes est, à elle seule, le plus important geste que nous pouvons poser pour créer des emplois et bâtir une économie forte.
La taxe de vente unique, qui combinerait la TPS et la taxe de vente provinciale, serait fixée à 13 %. Elle rendrait la province plus compétitive et lui permettrait d’attirer les investissements essentiels à la croissance, à la création d’emplois, ainsi qu’au maintien et à l’augmentation du niveau de vie.
Pour aider les familles et les entreprises à s’adapter, nous :
- exonérerions de taxe les livres, les vêtements et chaussures pour enfants, les couches, les sièges de bébé et d’appoint pour voiture, et les produits d’hygiène féminine de la portion provinciale de 8 % de la taxe;
- veillerions à ce que le fardeau fiscal associé aux habitations nouvellement construites de moins de 400 000 $ n’augmente pas. Les acquéreurs d’habitations neuves allant de 400 000 $ à 500 000 $ pourraient aussi demander un remboursement proportionnel. La taxe de vente unique ne s’appliquerait pas à la revente d’habitations;
- aiderions les petites entreprises à faire la transition à la nouvelle taxe unique en leur procurant un soutien à la transition non renouvelable d’un maximum de 400 millions de dollars sous forme de crédit de taxe de vente.
Les entreprises économiseraient plus de 500 millions de dollars par année en frais administratifs.
RÉductions d’impôt pour les particuliers et les familles
Le gouvernement procurerait aux particuliers et aux familles un allégement d’impôt permanent et des paiements directs pour les aider à s’adapter à la nouvelle taxe de vente unique; 93 % des contribuables ontariens paieraient moins d’impôt sur le revenu :
- Les familles admissibles ayant un revenu de moins de 160 000 $ recevraient trois paiements du gouvernement provincial totalisant 1 000 $.
- Les personnes seules admissibles ayant un revenu de moins de 80 000 $ recevraient trois paiements totalisant 300 $.
- Le premier paiement serait versé en juin 2010, le deuxième en décembre 2010 et le troisième en juin 2011.
- Le gouvernement provincial accorderait également :
- un allégement d’impôt permanent pour les personnes à faible revenu et à revenu moyen grâce à l’un des crédits de taxe de vente remboursables les plus généreux au Canada. Ce nouveau crédit procurerait jusqu’à 260 $ par an pour chaque adulte et chaque enfant;
- une réduction de 16,5 % du taux d’imposition de la première tranche de revenu imposable de 36 848 $ de toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.
| Revenu imposable1 | Taux actuel (2009) | Taux proposé (2010) |
|---|---|---|
| 0 $ - 36 848 $ | 6,05 | 5,05 |
| 36 848 $ - 73 698 $ | 9,15 | 9,15 |
| > 73 698 $ | 11,16 | 11,16 |
- 1 Les seuils de revenu imposable seront rajustés en 2010 et les années suivantes en fonction de l'inflation en Ontario.
RÉductions d’impôt pour les entreprises
Pour aider les entreprises à améliorer encore davantage leur position concurrentielle, le gouvernement réduirait l’impôt des sociétés, particulièrement celui des petites entreprises. Ces réductions d’impôt favoriseraient la création d’emplois et stimuleraient la vigueur et la compétitivité de l’économie. Dès le 1er juillet 2010, nous :
- réduirions de 18 % le taux d’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable aux petites entreprises;
- réduirions de 14,3 % le taux général de l’IRS. Ce taux serait ensuite réduit de 16,7 % au cours des trois années subséquentes;
- réduirions de 16,7 % le taux de l’IRS applicable aux secteurs de la fabrication et de la transformation, qui inclut des exploitations agricoles et minières, des entreprises de pêche et des sociétés forestières;
- éliminerions la surtaxe pour les petites entreprises; l’Ontario serait la seule administration au Canada à mettre fin à cet obstacle à la croissance des petites entreprises;
- exonérerions de l’impôt minimum sur les sociétés davantage de petites et moyennes entreprises et réduirions de 32,5 % le taux applicable aux grandes entreprises.
Une fois qu’elle serait entièrement entrée en vigueur, la réforme fiscale aurait pour effet de réduire de moitié le taux effectif marginal d’imposition des nouveaux investissements de l’Ontario. L’Ontario se retrouverait alors parmi les régions des nations industrialisées les plus concurrentielles sur le plan de l’imposition des nouveaux investissements.
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Économies d'impôt pour les familles et les entreprises<
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©Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2009
