: Budget de l’Ontario 2010 :
Document d’information
Gestion responsable

Le 25 mars 2010

Frappé de front par la récession mondiale, l’Ontario a emboîté le pas à de nombreux autres gouvernements d’ici et d’ailleurs, et enregistré un déficit après avoir affiché trois budgets équilibrés de suite. En réaction à la crise économique, le gouvernement a agi et fait des investissements pour stimuler l’économie et aider les familles et les entreprises. Le gouvernement a aussi fait le choix de protéger les services publics qui tiennent à coeur aux Ontariennes et aux Ontariens.

Ces investissements nécessaires et la récession mondiale ont contribué à porter le déficit prévu en 2009-2010 à 21,3 milliards de dollars, ce qui est inférieur de 3,4 milliards de dollars au déficit estimé au moment de la publication du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, à l’automne dernier.

Bien que l’économie de l’Ontario montre des signes évidents de stabilisation et de reprise, la croissance économique et la hausse des revenus, à elles seules, ne peuvent permettre à la province d’équilibrer son budget.

Pour maintenir les programmes et services qui tiennent le plus à coeur à la population ontarienne, la province doit se doter d’un plan financier viable. Le budget de l’Ontario de 2010 décrit un plan réaliste et responsable visant à réduire le déficit provincial de moitié dans cinq ans et à l’éliminer dans huit ans.

Mesures de gestion des dépenses

Quand la récession mondiale a gagné la province l’an dernier, le gouvernement a pris une variété de mesures pour restreindre ses dépenses. Entre autres, il :

  • a gelé les salaires des députés provinciaux en 2009-2010;
  • a limité à 68 645 équivalents temps plein les effectifs de la fonction publique de l’Ontario (FPO);
  • s’est engagé à comprimer la taille de la FPO de 5 % d’ici le 31 mars 2012 par attrition et au moyen d’autres mesures;
  • a réduit les frais de déplacement de la fonction publique de l’Ontario de 26 % jusqu’à présent cette année;
  • a économisé environ 111 millions de dollars au cours des cinq derniers mois de l’exercice 2008-2009 en réduisant ses frais de déplacement et d’experts-conseils, en gelant l’achat de véhicules gouvernementaux, en limitant son empreinte immobilière actuelle, et en augmentant les pratiques écologiques en milieu de travail afin de réduire les frais d’impression, de copie et de télécopie.

Compte tenu des défis actuels sur le plan financier, le budget de l’Ontario de 2010 énonce les mesures supplémentaires que prend le gouvernement pour faire des économies et réduire le coût global de l’administration gouvernementale.

Mesures salariales

Les coûts de rémunération représentent la majorité des charges des programmes financées par l’Ontario. Afin de protéger les services, le gouvernement devra limiter la croissance des coûts de rémunération et affecter le peu de ressources disponibles à la prestation des services.

Dans l’immédiat, le gouvernement adoptera des mesures législatives qui :

  • prolongeraient le gel actuel du salaire des députés provinciaux de un an à trois ans;
  • gèleraient pendant deux ans les structures de rémunération du personnel politique et du personnel de l’Assemblée législative qui sont exclus des négociations;
  • gèleraient pendant deux ans la structure de rémunération des employés du secteur parapublic et de la fonction publique de l’Ontario qui sont exclus des négociations.

Ces mesures permettraient de réaffecter sur deux ans jusqu’à 750 millions de dollars au maintien des écoles, des hôpitaux et d’autres services publics.

Le plan financier de la province ne prévoit pas de fonds pour des hausses salariales dans les conventions collectives futures.

Le gouvernement respectera toutes les conventions collectives en vigueur dans le secteur public. À mesure qu’il renégociera ces conventions, le gouvernement collaborera avec ses partenaires bénéficiant de paiements de transfert et les agents négociateurs pour conclure des conventions d’une durée d’au moins deux ans.  Ces conventions devraient aider à atténuer les pressions exercées sur les finances de la province, protéger les services publics sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens, et prévenir toute hausse nette de la rémunération.

Gel des charges de fonctionnement de base

Dans le cadre de son plan prudent et responsable de gestion des dépenses, le gouvernement gèlera les charges de fonctionnement interne à moyen terme pour qu’elles soient égales ou inférieures aux niveaux de 2010-2011.

Ralentissement du rythme de l’investissement à long terme dans l’infrastructure

Pour atteindre le juste équilibre entre la nécessité de mettre à exécution ses priorités sur le plan de l’infrastructure et celle de réduire le déficit, le gouvernement mènera un examen approfondi de ses immobilisations d’ici la fin de 2010. En 2011, à la suite de cet examen, il adoptera un nouveau plan décennal d’investissement dans l’infrastructure.

Étant donné le contexte économique actuel, le gouvernement a revu la portée et le calendrier d’exécution de certains investissements dans les immobilisations. Pour aider à gérer les dépenses liées à l’infrastructure au cours des prochaines années, il :

  • échelonnera, en collaboration avec Metrolinx, la mise en oeuvre des projets de construction liés aux transports en commun, ce qui permettrait d’économiser environ 4 milliards de dollars au chapitre des crédits et de réduire les emprunts au cours des cinq prochaines années;
  • retardera de cinq ans certains investissements dans les locaux du gouvernement, ce qui lui permettra d’économiser plus de 1,4 milliard de dollars au chapitre des crédits;
  • retardera de un an la construction du Palais de justice de Toronto-Ouest, ce qui lui permettra d’économiser 130 millions de dollars sur quatre ans au chapitre des crédits;
  • supprimera le Programme ontarien de remplacement des autobus et inclura les coûts de remplacement des autobus, comme dépenses admissibles, au programme de financement par la taxe sur l’essence, qui appuie les transports en commun municipaux. Le gouvernement reconnaît que les municipalités ont actuellement des engagements dans le cadre du Programme ontarien de remplacement des autobus. Il leur fournira un financement non renouvelable de près de 174 millions de dollars en 2009-2010 pour s’assurer qu’elles respectent leurs engagements.

Examen exhaustif permanent de la gestion des dépenses

Le gouvernement a annoncé un examen amélioré de la gestion des dépenses à l’automne dernier, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, pour assurer que chaque dollar consacré à la prestation des services est dépensé plus judicieusement.

Le gouvernement continuera sur sa lancée en procédant à un examen exhaustif de tous les programmes et services gouvernementaux. Effectué sous la supervision du Conseil du Trésor, cet examen permettra de diriger les ressources du gouvernement vers la prestation des programmes et services qui appuient :

  • la création d’emplois et la croissance économique;
  • l’accès à des services de qualité élevée dans le domaine des soins de santé et de l’éducation;
  • l’établissement de collectivités propres et vigoureuses offrant des soutiens efficaces aux personnes les plus vulnérables.

Cet examen aura pour but de réorienter les ressources des secteurs non prioritaires vers les secteurs à haute priorité, et de faire progresser le plan Ontario ouvert sur le monde.

Transformation des services publics

Transformation des programmes d’allocations et de prestations de l’Ontario

Le gouvernement McGuinty offre une vaste gamme de programmes d’allocations et de prestations pour venir en aide aux Ontariennes et aux Ontariens. Actuellement, il n’existe aucun carrefour central vers lequel peuvent converger les personnes qui ont besoin d’information sur ces programmes. En plus de faire des économies administratives, le gouvernement facilitera l’accès aux programmes d’allocations et de prestations pour faciliter la tâche des personnes en quête d’information à leur sujet.

Diagramme : Améliorer l’accès des clients aux programmes d’allocations et de prestations de l’Ontario

La transformation du système de versement d’allocations et de prestations de l’Ontario inclura ce qui suit :

  • la création d’un nouveau portail Web afin de favoriser la centralisation de l’accès aux renseignements sur les programmes tout en améliorant les services à la clientèle;
  • la mise en oeuvre d’un processus automatisé de vérification du revenu pour les programmes qui comptent le revenu parmi leurs critères d’admissibilité.

Transformation du système de soins de santé

Dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement est déterminé à améliorer la qualité des soins et la responsabilité au sein du système de santé. C’est pourquoi il propose ce qui suit dans le budget de l’Ontario de 2010 :

  • apporter des changements aux mesures législatives régissant le programme de médicaments de l’Ontario afin de favoriser la baisse du prix des médicaments génériques;
  • augmenter le soutien aux pharmacies des collectivités rurales et insuffisamment desservies, et appuyer l’expansion des services cliniques offerts par les pharmaciens;
  • accroître l’efficience et l’efficacité du système en :
    • déposant un projet de loi pour rendre les fournisseurs de soins de santé et les cadres supérieurs davantage responsables de l’amélioration des soins aux patients;
    • passant en revue la Loi sur les hôpitaux publics pour créer un système hospitalier qui met à profit le savoir-faire des partenaires communautaires et des professionnels de la santé;
    • créant un groupe consultatif indépendant formé d’experts et chargé de formuler des recommandations pour l’élaboration de lignes directrices en matière de pratiques cliniques
    • formant un comité de travail composé de fonctionnaires du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Finances, et de représentants des réseaux locaux d’intégration des services de santé et de l’Ontario Hospital Association. Le comité examinera la question du fonds de roulement des hôpitaux et apportera les remèdes nécessaires pour aider les établissements les plus affectés par une dette héritée. Il serait également chargé de mettre en place une structure de reddition de comptes pour veiller à ce que les hôpitaux dont le fonds de roulement a été rétabli demeurent sur la bonne voie.

Transformation d’Emploi Ontario

Le programme Emploi Ontario regroupe les programmes et services de formation et d’emploi, et est en cours de restructuration en vue d’inclure un nouveau modèle de prestation de services à guichet unique qui :

  • permettra d’améliorer les services à la clientèle afin que les chercheurs d’emploi, les employeurs et les collectivités accèdent plus facilement aux programmes et services dont ils ont besoin;
  • fera en sorte qu’Emploi Ontario continue de s’adapter aux besoins des collectivités locales de même qu’aux exigences changeantes de l’économie mondiale.

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Renseignements (médias seulement) :
Alicia Johnston, Bureau du ministre, 416 325-3645
Scott Blodgett, ministère des Finances, 416 325-0324

Renseignements (public) : 1 800 337-7222
(sans frais en Ontario seulement)

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