Budget de l’Ontario 2010 : Chapitre I : Plan de l’Ontario pour la prospérité
Section A : Emplois et croissance

Points saillants

Investir dans le savoir et la compétence

  • Grâce à un nouvel investissement annuel de 310 millions de dollars, 20 000 nouvelles places pour les étudiants seront créées dans les collèges et les universités à compter de 2010‑2011.
  • Plus de un million d’Ontariennes et d’Ontariens reçoivent des services de formation et d’aide à l’emploi chaque année.
  • Des programmes d’apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans seront offerts à compter de septembre 2010; jusqu’à 35 000 enfants pourraient en bénéficier dans près de 600 écoles.

Favoriser la création d’emplois et la croissance économique dans le Nord de l’Ontario 

  • Une affectation de 150 millions de dollars par année, en moyenne, pendant trois ans permettra d’établir un nouveau Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord.
  • Grâce à une affectation de 45 millions de dollars sur trois ans, un nouveau programme de formation professionnelle aidera les peuples autochtones et les résidents du Nord à tirer parti des possibilités de développement économique comme celles du Cercle de feu. Le présent budget annonce également la création d’un poste de coordonnateur du développement du Cercle de feu, qui travaillera avec toutes les parties intéressées afin de concrétiser le potentiel prometteur de cette région.
  • On propose un crédit permanent pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario, pouvant aller jusqu’à 130 $ pour les personnes seules et jusqu’à 200 $ pour les familles (y compris les familles monoparentales) par année, pour aider les résidents du Nord à faire face aux prix plus élevés de l’énergie.

Possibilités d’emplois dans l’économie verte

  • Environ 50 000 emplois seront créés en trois ans grâce à la Loi de 2009 sur l’énergie verte.
  • Une nouvelle stratégie de l’eau aura pour objectif de protéger les ressources en eau et de favoriser la création d’emplois dans le secteur des technologies de l’eau.

Investissements à court terme dans l’infrastructure

  • Un investissement sans précédent échelonné sur 2009‑2010 et 2010‑2011 pour des routes, des ponts, des transports en commun, des projets de conversion énergétique et d’autres travaux d’infrastructure permettra de créer et de préserver plus de 300 000 emplois.

Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance

  • Ce plan contribuera à créer près de 600 000 emplois nets en dix ans.
  • L’impôt sur le revenu des particuliers sera réduit pour 93 % des contribuables.
  • Les crédits de taxe de vente et les crédits d’impôts fonciers seront bonifiés dès 2010 pour les familles et particuliers à revenu faible ou moyen.
  • L’impôt sur le revenu des sociétés sera réduit, ce qui comprend une réduction du taux d’imposition des petites entreprises, qui passera de 5,5 % à 4,5 % le 1er juillet 2010.
  • Des prestations de transition à la taxe de vente de plus de 4,2 milliards de dollars seront versées aux Ontariennes et Ontariens pour les aider à s’adapter à la taxe de vente harmonisée.

Faire avancer le dossier de la réduction de la pauvreté

  • On vise à réduire la pauvreté chez les enfants de 25 % en cinq ans, ce qui signifie que 90 000 enfants ne vivraient plus dans la pauvreté d’ici 2013.
  • Une aide financière annuelle de 63,5 millions de dollars pour les services de garde d’enfants viendra compenser l’interruption du financement fédéral, ce qui permettra de continuer à offrir des services de garde à environ 8 500 enfants de l’Ontario.
  • L’allocation de base pour adultes et l’allocation de logement maximale augmenteront de 1 % pour les bénéficiaires du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et du programme Ontario au travail. Cette mesure fournirait 20 millions dollars de plus aux familles et personnes seules en 2010‑2011.
  • Le salaire minimum de l’Ontario augmentera pour passer à 10,25 $ l’heure le 31 mars 2010.
  • Les réductions de l’impôt sur le revenu des particuliers feront en sorte que, à compter de 2010, 90 000 contribuables à faible revenu n’auront plus d’impôt ontarien sur le revenu des particuliers à payer.
  • Le nombre d’agents des normes d’emploi sera augmenté afin d’améliorer la protection offerte à certains des travailleurs les plus vulnérables de la province.

Un Ontario ouvert sur le monde par le savoir et la compÉtence

Il y a six ans, le gouvernement McGuinty a commencé à jeter des bases solides pour favoriser la croissance économique et la prospérité de la province en investissant dans l’éducation et la formation professionnelle. Grâce à son plan quinquennal Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement continuera à investir dans le savoir et la compétence des Ontariens et des Ontariennes, au moyen de programmes d’éducation postsecondaire, de formation professionnelle, de préparation à l’emploi et d’apprentissage à temps plein pour la petite enfance.

Éducation postsecondaire

Les collèges et universités de l’Ontario jouent un rôle essentiel pour ce qui est de donner aux gens des outils pour réussir et de les préparer à concevoir les idées et à créer les produits et les emplois qui assureront la prospérité future.

L’Ontario a l’un des taux les plus élevés d’accession aux études postsecondaires au monde, soit un taux de 62 %. Cependant, puisque l’économie évolue constamment, on prévoit que 70 % de tous les nouveaux emplois nécessiteront une éducation ou une formation de niveau postsecondaire.

Le plan :

Le gouvernement McGuinty a fait le plus important investissement pluriannuel dans l’éducation postsecondaire en 40 ans lorsqu’il a lancé son plan d’action « Vers des résultats supérieurs » en 2005. L’éducation postsecondaire demeure une grande priorité pour le gouvernement. Dans le cadre de son plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement entend porter le taux d’accession aux études postsecondaires à 70 %. Tous les Ontariens et toutes les Ontariennes admissibles qui veulent poursuivre des études au collège ou à l’université y trouveront une place. Le gouvernement entend également augmenter de 50 % le nombre d’inscriptions d’étudiants étrangers tout en garantissant les places nécessaires pour les étudiants ontariens admissibles.

Ces mesures feront de l’Ontario l’un des chefs de file sur le plan de l’éducation postsecondaire à l’échelle mondiale.

Dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, les affectations destinées à l’éducation postsecondaire qui sont prévues dans le budget de 2010 visent les objectifs suivants :

  • ajouter 20 000 nouvelles places dans les collèges et universités en 2010‑2011, grâce à un nouvel investissement de 310 millions de dollars, lequel vient s’ajouter aux 155 millions de dollars versés en 2009‑2010 pour fournir un soutien intégral à la croissance de l’effectif étudiant dans les collèges et universités, ce qui comprend les 65 millions de dollars annoncés dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009 publié à l’automne;
  • promouvoir énergiquement à l’étranger les établissements postsecondaires ontariens afin d’inviter les meilleurs étudiants des quatre coins du monde à venir étudier ici, à s’établir ici et à aider l’Ontario à édifier une économie encore plus vigoureuse;
  • aider les étudiants à évoluer plus facilement dans le système d’éducation postsecondaire de l’Ontario en affectant des ressources additionnelles pour appuyer la mise en oeuvre d’un système de reconnaissance des crédits;
  • créer un institut ontarien d’enseignement en ligne afin d’offrir les cours des meilleurs professeurs des établissements d’enseignement postsecondaire de l’Ontario directement dans les foyers des personnes qui veulent poursuivre des études supérieures.

Vers des résultats supérieurs

Les résultats :
  • Plus de 120 000 étudiants additionnels fréquentent le collège ou l’université, une augmentation de 31 % par rapport à 2002‑2003.
  • Les subventions de fonctionnement fondées sur l’effectif des universités ont augmenté de 27 %, et celles des collèges de 44 % entre 2002-2003 et 2008-2009.
  • 186 000 étudiants bénéficient en 2009‑2010 des améliorations apportées au Régime d’aide financière aux étudiants de l’Ontario (RAFEO) depuis 2004‑2005.
  • Le taux d’obtention d’un diplôme ou grade a augmenté, pour passer de 73 % à 78 % depuis 2002‑2003 dans les universités, et de 57 % à 65 % dans les collèges.
  • Un total de 260 places sera ajouté en première année de médecine d’ici 2011-2012, soit une augmentation de 38 % depuis 2004-2005.
  • Plus de 15 000 nouvelles places seront créées d’ici 2011‑2012 dans les programmes universitaires de deuxième et troisième cycles, soit une augmentation de plus de 62 % depuis 2002-2003.
Graphique 1 :  Graphique linéaire : Augmentation du financement par étudiant

Soutien à l’emploi et à la formation

Chaque année, plus de un million d’Ontariennes et d’Ontariens comptent sur Emploi Ontario pour les aider à trouver un emploi et à acquérir la formation dont ils ont besoin. Ces deux dernières années, la récession mondiale a entraîné une hausse marquée de la demande de services d’emploi et de formation. Pour y répondre, le gouvernement a accru les dépenses d’Emploi Ontario dans le secteur des services d’emploi et de formation professionnelle pour les porter à environ 1,6 milliard de dollars par année en 2009‑2010 et en 2010‑2011, en visant tout particulièrement les travailleurs touchés par la récession économique. D’autres ministères offrent également des services d’emploi et de formation.

Graphique 2 :	Graphique à barres : Investissements accrus dans Emploi Ontario

Le plan :

Le gouvernement entend prendre les mesures suivantes :

  • Améliorer les services à la clientèle, en offrant à toutes les Ontariennes et à tous les Ontariens un accès à guichet unique aux services d’Emploi Ontario partout dans la province. Ce nouveau modèle de prestation des services sera en place d’ici août 2010.
  • Continuer à mettre en oeuvre la Stratégie d’aide pour une deuxième carrière en aidant un nombre supplémentaire de 30 000 travailleurs en chômage à suivre une formation, ce qui portera le nombre total de participants à près de 60 000 depuis le lancement du programme en juin 2008.
  • Investir en 2010-2011, pour la deuxième année de suite, 39 millions de dollars de plus dans les programmes Emplois d’été Ontario, y compris des ressources ciblées à l’intention des jeunes dans les quartiers à besoins élevés. Les dépenses associées à ces programmes atteindront ainsi 96 millions de dollars pour l’été 2010, soit 69 % de plus que pour l’été 2008. Ces programmes appuieront près de 110 000 emplois et services pour les étudiants cet été.
  • Mettre en oeuvre l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, en vertu d’une entente fédérale-provinciale, afin d’appuyer des projets de formation professionnelle dans les communautés durement frappées par la récession. Ces projets aideront des travailleurs âgés sans emploi vivant dans des collectivités vulnérables à acquérir de nouvelles compétences qui leur permettront de trouver un emploi sur le marché du travail d’aujourd’hui :
    • L’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés est destinée aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans qui vivent dans des collectivités de moins de 250 000 personnes qui ont un taux de chômage élevé ou dont l’économie repose sur une seule industrie durement frappée par la récession.
  • Poursuivre les projets pilotes d’alphabétisation en milieu de travail qui sont adaptés aux nouveaux besoins des travailleurs et leur permettront d’acquérir les compétences en lecture et écriture qui sont nécessaires pour travailler de façon sûre, efficace et productive.
  • Renforcer davantage les programmes d’apprentissage, notamment en prenant des mesures pour qu’un nombre accru d’apprentis terminent le programme auquel ils se sont inscrits.
  • Améliorer le soutien à l’emploi et à la formation pour les groupes habituellement sous-représentés dans les programmes d’éducation postsecondaire et de formation, et sur le marché du travail.
Tableau 1
Tous les ans, plus de un million d’Ontariennes et d’Ontariens reçoivent des services de formation et d’aide à l’emploi
Programmes choisis Clients servis depuis 2008
Connexion Emploi 489 867
Services d’aide à l’emploi 367 758
Services de formation pour un réemploi rapide 120 465
Emplois d’été et Services d’emplois d’été 2009 110 521
Alphabétisation et formation de base 101 981
Apprentissage 50 273
Développement des compétences Ontario 27 871
Deuxième carrière 27 101
Prestations d’aide au travail indépendant 5 800
Subvention salariale ciblée 4 460
Partenariats pour la création d’emplois 1 895

Investir dans l’apprentissage à temps plein des jeunes enfants

L’apprentissage des jeunes enfants est un élément important du plan du gouvernement pour améliorer le rendement des élèves, renforcer la main‑d’oeuvre et aider à briser le cycle de la pauvreté. L’avenir économique de la province repose sur une main-d’œuvre instruite, en santé et apte au travail.

Selon plusieurs études, dont le rapport de 2009 de M. Charles Pascal intitulé Dans l’optique de notre meilleur avenir : Mise en oeuvre de l’apprentissage des jeunes enfants en Ontario1, l’apprentissage à temps plein des jeunes enfants contribue à améliorer la lecture et la numératie, facilite la transition vers la première année de l’élémentaire et favorise l’augmentation des taux d’obtention du diplôme d’études secondaires. Un programme d’apprentissage à temps plein pour les jeunes enfants facilite aussi la participation des parents au marché du travail.

Le plan :

À compter de septembre 2010, le gouvernement mettra en oeuvre un programme d’apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans, auquel pourraient participer jusqu’à 35 000 enfants dans près de 600 écoles. Le programme sera mis en oeuvre graduellement et devrait être implanté partout dans la province d’ici 2015‑2016. Au cours des deux prochaines années, le gouvernement affectera environ 245 millions de dollars en subventions d’immobilisations pour mettre en oeuvre l’apprentissage à temps plein. On estime qu’il faudra embaucher jusqu’à 3 800 enseignantes et enseignants et 20 000 éducatrices et éducateurs de la petite enfance pour assurer la mise en oeuvre intégrale du programme.

Cette mesure fait partie du plan à long terme du gouvernement McGuinty visant à renforcer l’éducation, lequel a déjà permis des initiatives visant la réduction du nombre d’élèves par classe, l’amélioration de la réussite scolaire et l’augmentation du taux d’obtention de diplôme.

Le gouvernement fédéral a mis fin à son engagement de continuer de financer environ 8 500 places dans des services de garde d’enfants partout dans la province. Pour assurer le maintien de ces places, l’Ontario comble en permanence le déficit de financement causé par le gouvernement fédéral grâce à un investissement annuel de 63,5 millions de dollars. Les parents à faible revenu qui travaillent pourront ainsi continuer de compter sur des services de garde de qualité et de participer au marché du travail.

Un Ontario ouvert À l’investissement et À l’emploi

Emplois et croissance pour le Nord de l’Ontario

Ces dernières années, les industries primaires de l’Ontario ont fait face à des défis de taille, notamment la vigueur du dollar canadien et une concurrence accrue à l’échelle mondiale. Les industries de l’exploitation minière et des produits forestiers, les piliers de l’économie du Nord, ont été durement frappées par le fléchissement de la demande et la faiblesse des prix des produits de base pendant la récession.

Autre obstacle pour le Nord de l’Ontario : un bon nombre de villes dépendent essentiellement d’une industrie primaire unique. Au cours des trois dernières années, le déclin de l’emploi a été plus profond et de plus longue durée dans cette région que dans l’ensemble de la province. Le taux de diminution de l’emploi dans le Nord représente plus du double du taux constaté pour tout l’Ontario.

Le gouvernement est conscient des circonstances exceptionnelles touchant les collectivités du Nord. Le plan Ontario ouvert sur le monde aidera à renforcer l’économie du Nord et à protéger la région de la forêt boréale.

Le plan :

Dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, le budget de 2010 propose des initiatives pour intensifier la création d’emplois et la croissance économique dans le Nord de l’Ontario, notamment :

  • Créer un Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord (PRTE-SIN), auquel serait affectée une somme annuelle de 150 millions de dollars, en moyenne, pendant trois ans, afin de réduire le prix de l’électricité de deux cents par kilowattheure. Grâce à cette mesure, les prix de l’électricité des grandes entreprises industrielles diminueraient d’environ 25 % par rapport aux niveaux de 2009. Ce rabais serait offert aux grandes entreprises industrielles admissibles du Nord de l’Ontario qui s’engagent à mettre en oeuvre un plan visant l’efficacité et la viabilité de leur consommation d’électricité. Le programme contribuera à protéger et à créer des emplois dans le Nord.
  • Affecter 45 millions de dollars sur les trois prochaines années pour créer un programme de formation professionnelle dispensé dans le cadre de projets, afin d’aider les peuples autochtones et les résidents du Nord à se prévaloir et à bénéficier des possibilités de développement économique émergentes, comme celles du Cercle de feu, une zone qui pourrait comprendre de grands gisements de minéraux comme la chromite, le nickel, le cuivre et le platine. Le programme permettra aussi à la région du Nord de se doter de compétences pour entreprendre des activités de cartographie de base, procéder à un inventaire des ressources et recueillir d’autres données. Cette initiative vise à appuyer, à l’échelon communautaire, l’aménagement du territoire et un développement environnemental viable, au bénéfice des peuples autochtones et des résidents du Nord. Cette mesure contribuera aussi à l’application de la Loi de 2010 sur le Grand Nord qui est proposée.
Graphique 3 :  Carte de l’Ontario : Région du Cercle de feu
  • Désigner un coordonnateur du développement du Cercle de feu qui travaillera en collaboration et en consultation avec les peuples autochtones et les résidents du Nord ainsi qu’avec l’industrie minière afin de favoriser un développement économique responsable et durable dans le Cercle de feu.
  • Proposer un nouveau crédit permanent pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario pour aider les personnes admissibles à revenu faible ou moyen du Nord de l’Ontario à faire face aux prix plus élevés de l’énergie.
  • S’associer aux villes de Sudbury et de Thunder Bay pour établir des zones pilotes de planification du développement économique.
  • Mettre en oeuvre l’Initiative ciblée pour les travailleurs âgés, dont bénéficieront les travailleurs âgés sans emploi partout dans la province, y compris dans le Nord de l’Ontario.

Le gouvernement fait également des investissements considérables dans l’infrastructure pour renforcer les collectivités du Nord, le total des investissements prévus se chiffrant à environ 1,2 milliard de dollars pour les routes, les hôpitaux, les systèmes d’eau et d’égout et d’autres projets d’infrastructure dans le Nord, ce qui devrait appuyer 10 000 emplois en 2010‑2011. Ces investissements comprennent notamment :

  • le palais de justice polyvalent de Thunder Bay, qui améliorera l’accès à la justice et stimulera la revitalisation du centre-ville;
  • le projet de modernisation des installations de la Police provinciale de l’Ontario, qui comprendra la construction de nouveaux détachements, de centres régionaux de commandement et d’unités d’identification judiciaire dans 16 collectivités, y compris neuf localités du Nord;
  • l’élargissement à quatre voies du tronçon de 100 kilomètres de la route 11/17 entre Thunder Bay et Nipigon; les travaux devraient commencer en 2010-2011 sur deux chantiers le long de ce couloir, le reste des travaux devant suivre plus tard;
  • jusqu’à 15 millions de dollars pour appuyer la proposition de Huron Central Railway visant l’amélioration de l’infrastructure du chemin de fer entre Sault Ste. Marie et Sudbury qui nécessitera un investissement de 33 millions de dollars.

Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario

  • Le gouvernement reconnaît que les gens qui vivent dans le Nord tendent à avoir des coûts d’énergie plus élevés. Les coûts énergétiques sont plus élevés en raison, notamment, des hivers plus rigoureux et d’une plus grande dépendance à l’égard des combustibles de chauffage coûteux. Le gouvernement propose d’aider les familles (y compris les familles monoparentales) et les personnes seules à revenu faible ou moyen du Nord à assumer les coûts énergétiques en offrant un nouveau crédit permanent pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario. Les résidents admissibles du Nord de l’Ontario pourraient bénéficier de ce crédit remboursable.
  • Les résidents du Nord payant un loyer ou des impôts fonciers pour leur résidence principale pourraient être admissibles à un crédit annuel maximal de 130 $ par personne seule et de 200 $ par famille (incluant les familles monoparentales). Pour que cette aide atteigne ceux qui en ont le plus besoin, le crédit sera fondé sur le revenu. Le crédit serait réduit pour une personne seule ayant un revenu net rajusté de plus de 35 000 $ et éliminé lorsque le revenu est supérieur à 48 000 $. Le crédit serait réduit pour une famille ayant un revenu familial net rajusté de plus de 45 000 $ et éliminé lorsque le revenu est supérieur à 65 000 $, comme l’illustre le tableau 2.
Tableau 2
Crédit pour les coûts d’énergie dans le Nord de l’Ontario
Personnes seules Familles (incluant familles monoparentales)
Prestation maximale Fourchette de réduction progressive Prestation maximale Fourchette de réduction progressive
130 $ de 35 000 $ à 48 000 $ 200 $ de 45 000 $ à 65 000 $
  • Afin d’offrir une aide en temps opportun cette année, le gouvernement propose une méthode de paiement provisoire pour 2010. Les résidents du Nord admissibles présenteraient une demande au ministère du Revenu de l’Ontario pour recevoir le crédit, lequel serait payé en deux versements, un à l’automne 2010 et l’autre au début de 2011.
  • Pour les années subséquentes, le crédit permanent serait versé tous les trimestres avec le nouveau crédit d’impôt de l’Ontario pour les coûts d’énergie et les impôts fonciers proposé. Pour obtenir des détails, voir le chapitre III, Un régime fiscal et des régimes de retraite pour assurer l’avenir de l’Ontario.
  • Environ un quart de million de familles et de personnes seules, soit plus de la moitié de la population du Nord, bénéficieraient d’une aide totalisant environ 35 millions de dollars en 2010.

Renforcer le Nord de l’Ontario

Les résultats :
  • L’Ontario a donné suite à un certain nombre d’initiatives qui appuient les principales recommandations de Robert Rosehart, le facilitateur économique pour le Nord-Ouest de l’Ontario. Par exemple :
    • Instauration du nouveau Programme des entrepreneurs du Nord de l’Ontario sous la tutelle de la Société de gestion du Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario. Dans le cadre des programmes de la Société, des subventions ont été approuvées pour plus de 940 projets en 2009‑2010, ce qui a permis la création et le maintien de plus de 2 300 emplois dans le Nord.
    • Accélération de la mise en oeuvre de la réduction de l’impôt scolaire applicable aux entreprises pour les entreprises du Nord. Celles-ci profiteront de la mise en oeuvre complète de la réduction accélérée de cet impôt en 2010, économisant ainsi plus de 70 millions de dollars.
  • L’École de médecine du Nord de l’Ontario, qui a ouvert ses portes en 2005, a célébré au printemps 2009 sa première collation des grades, qui ont été décernés à 55 étudiants en médecine.

Emplois dans l’économie verte

Le gouvernement McGuinty fait de l’Ontario un chef de file de l’économie verte. Des investissements ciblés et des réformes de la réglementation entraînent la création de milliers d’emplois dans le domaine de la technologie propre.

Le plan :

En 2009, le gouvernement a adopté la Loi de 2009 sur l’énergie verte (la Loi) afin de soutenir la croissance des sources d’énergie propre et renouvelable, et de contribuer à édifier l’infrastructure de l’économie verte de l’Ontario en attirant de nouveaux investissements et en faisant la promotion de la conservation.

L’Ontario est un chef de file de l’économie verte

La Loi de 2009 sur l’énergie verte établit le meilleur programme d’énergie verte qui soit sur le continent nord-américain.

Al Gore, novembre 2009.

La Loi favorisera la création de 50 000 emplois en Ontario au cours des trois premières années de sa mise en application et elle stimulera les investissements dans des projets de production d’énergie renouvelable par le truchement du Programme de tarifs de rachat garantis (TRG), premier programme du genre en Amérique du Nord. Ce programme complet prévoit des déboursés aux producteurs d’énergie renouvelable pour leur acheter l’électricité qu’ils produisent aux termes de contrats à long terme.

Le 10 mars 2010, l’Office de l’électricité de l’Ontario (OEO) a annoncé la signature des 510 premiers contrats TRG qui représentent au total 112 mégawatts (MW), soit suffisamment d’électricité pour alimenter 13 000 logements. Les installations nécessaires seront construites dans 120 localités aux quatre coins de l’Ontario par divers groupes comme des agriculteurs, des municipalités, des sociétés de distribution locales, des entreprises commerciales, des clients du secteur industriel, des conseils scolaires et des hôpitaux. Environ 95 % des installations visent la production d’énergie solaire; les autres installations fonctionneront au biogaz, à l’eau, au vent et à la biomasse.

L’Ontario remporte déjà du succès dans l’économie verte, puisqu’il a réussi à attirer un investissement de 7 milliards de dollars que propose un consortium dirigé par Samsung C&T Corporation et Korea Electric Power Corporation. Il s’agirait du plus gros investissement unique dans l’énergie renouvelable de toute l’histoire de la province.

Investissement de Samsung C&T Corporation et de Korea Electric Power Corporation

  • L’investissement de 7 milliards de dollars que propose le consortium dirigé par Samsung C&T Corporation et Korea Electric Power Corporation aurait les retombées suivantes :
    • Il produirait 2 500 mégawatts (MW) d’énergie éolienne et solaire, soit le triple de la capacité actuelle de production ontarienne provenant de sources éolienne et solaire. La première phase du projet, un ensemble de 500 MW (400 MW de source éolienne et 100 MW de source solaire), devrait être achevée dans environ trois ans.
    • Il créerait plus de 16 000 emplois dans le secteur de l’énergie verte pour la fourniture, la construction et l’installation de l’équipement et le fonctionnement de réseaux de production d’énergie renouvelable.
    • Il poserait des jalons avec les principaux partenaires afin d’attirer quatre usines de fabrication. On s’attend à ce que 1 440 emplois soient créés dans le secteur manufacturier et dans les secteurs connexes (sur les 16 000 nouveaux emplois verts) pour la construction d’éléments technologiques de production éolienne et solaire qui seront employés en Ontario et exportés dans toute l’Amérique du Nord. Trois des quatre usines devraient être prêtes en 2013 et la quatrième, à la fin de 2015.
  • Le consortium a également l’intention d’utiliser de l’acier de fabrication ontarienne dans ses projets d’énergie renouvelable pour des éléments comme les éoliennes.

La création d’une culture de la conservation est une pierre angulaire de la Loi de 2009 sur l’énergie verte. Depuis six ans, l’Ontario ne ménage aucun effort pour devenir un territoire maître d’oeuvre de la conservation de l’énergie en définissant des objectifs rigoureux et en investissant des millions de dollars dans de nouveaux programmes pour les résidents et les entreprises.

Le Programme d’aide à l’efficacité électrique pour les industries raccordées au réseau de transport serait administré par l’Office de l’électricité de l’Ontario et ciblerait les plus grands consommateurs d’électricité de la province qui sont directement connectés au réseau de transport. Ces consommateurs industriels utilisent environ 10 % de l’électricité consommée en Ontario et dépensent plus de 1 milliard de dollars par année en électricité.

Ce programme quinquennal fera progresser la productivité du secteur industriel de l’Ontario et sa compétitivité sur la scène mondiale. Il conserverait l’électricité et on estime qu’il se traduirait par la création de 5 500 emplois. Grâce à ce programme et au Programme de réduction des tarifs d’électricité pour le secteur industriel du Nord annoncé dans le présent budget, le gouvernement de l’Ontario augmentera l’efficience, la durabilité et la conservation de l’électricité dans toute la province.

Accroissement des possibilités grâce aux technologies de l’eau propre

La demande mondiale en eau potable devrait s’accroître rapidement et le marché potentiel des technologies d’approvisionnement en eau propre et de traitement des eaux usées est énorme. Selon un rapport récent du Conference Board du Canada, la valeur de ce marché dépasse 400 milliards de dollars américains sur la scène mondiale et pourrait doubler tous les cinq ou six ans. L’Ontario est bien placé pour s’imposer comme chef de file mondial dans le secteur de l’approvisionnement en eau propre et du traitement des eaux usées, et il a entrepris de vendre ses services et technologies à l’échelle internationale.

La protection des ressources en eau de l’Ontario est un aspect essentiel du développement d’une économie verte et florissante. La province renforce également le secteur des technologies de l’eau pour tirer parti des nouvelles possibilités qui apparaissent sur le marché mondial des technologies de l’eau.

Ainsi, en 2009‑2010, la province investit 100 millions de dollars pour aider la ville de Hamilton à moderniser sa station de traitement des eaux usées de l’avenue Woodward. Cet important projet comporte de multiples avantages environnementaux, sociaux et économiques.

Technologies de l’eau

Les technologies de l’eau visent la protection, la qualité et le traitement de l’eau. L’Ontario compte plus de 300 sociétés qui fournissent des technologies et des services liés à l’eau. Des sociétés comme Echologics Engineering et Real Tech sont à l’avant-garde des technologies de l’eau comme la détection acoustique des fuites d’eau et l’instrumentation à photométrie aux ultraviolets. Les deux entreprises ont bénéficié de programmes de soutien du Centre de la découverte MaRS de l’Ontario tels que le Programme de mentorat commercial et de formation à l’entrepreneuriat de l’Ontario.

Le plan :

Dans le cadre de son plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement élabore une stratégie de l’eau de grande portée pour, d’une part, faire de l’Ontario un chef de file nord-américain en innovation et en conservation de l’eau et, d’autre part, protéger les ressources en eau de l’Ontario pour les générations à venir. La stratégie promouvra les nouvelles possibilités commerciales et les débouchés d’emploi dans le secteur de l’eau grâce au soutien à la commercialisation des technologies d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées.

Perspectives d’avenir

La stratégie ontarienne de l’eau permettra ce qui suit :

  • collaborer avec les collèges, les universités et les entrepreneurs pour créer des emplois et attirer dans la province une main-d’oeuvre spécialisée et des investissements dans le domaine de l’eau propre;
  • améliorer l’efficience de l’infrastructure ontarienne d’approvisionnement en eau et de traitement des eaux usées;
  • adopter une nouvelle Loi sur le développement des technologies de l’eau qui appuiera la mise au point de nouvelles technologies de conservation et de traitement de l’eau;
  • promouvoir les technologies ontariennes de l’eau à l’étranger.

L’Ontario a un potentiel considérable en matière de recherche sur l’eau ainsi qu’en éducation et en innovation dans ce domaine. Plus de 21 instituts intervenant dans le secteur de l’eau se trouvent dans le grand Toronto, et sept universités et collèges de la province ont des instituts de recherche dans ce domaine. L’Ontario est le port d’attache d’organisations de premier rang dans le domaine des technologies propres, comme l’Ontario Clean Water Initiative, qui contribue à donner de l’ampleur aux grappes d’organismes actifs dans le domaine des technologies propres et à les renforcer. C’est également en Ontario que s’est établi le Réseau international pour l’eau, l’environnement et la santé, un organisme membre de l’Université des Nations Unies, qui se consacre à résoudre les problèmes d’eau à l’échelle mondiale grâce au développement des capacités et de la recherche scientifiques.

Services financiers

Le secteur des services financiers de l’Ontario est un chef de file à l’échelle mondiale et il joue un rôle crucial au sein de l’économie de la province. Il crée des milliers d’emplois et génère une activité économique considérable.

Toronto est la ville d’attache de grandes compagnies d’assurance et de fonds d’investissement et de retraite qui font leur marque sur la scène mondiale. Les banques canadiennes, qui ont en grande partie leur siège social en Ontario, sont reconnues pour être les plus solides au monde. Toronto est la ville d’attache de cinq des 13 plus grandes banques nord-américaines sur le plan de la capitalisation boursière, et la ville se classe au troisième rang des grands centres financiers en Amérique du Nord.

Le plan :

Le gouvernement offre au secteur des services financiers l’appui et la souplesse nécessaires pour stimuler la croissance future tout en protégeant les intérêts des consommateurs et des investisseurs.

Le gouvernement provincial :

  • Établit un partenariat avec l’industrie et d’autres gouvernements pour constituer le Conseil des chefs de file des services financiers, formé de PDG du secteur financier et de dirigeants gouvernementaux influents. Ce conseil guidera le travail de la Toronto Financial Services Alliance (TFSA), qui met en oeuvre un plan visant à accroître la compétitivité du secteur financier, à créer des milliers d’emplois bien rémunérés et à faire de Toronto l’un des 10 plus grands centres financiers au monde.
  • Appuie le travail du Conseil et de la TFSA en vue de la création de possibilités en exploitant l’effet de levier que représente l’excellente réputation de l’Ontario dans le secteur des services financiers et de sa main‑d’oeuvre très compétente et diversifiée. Des projets comme la création du Global Integrative Risk Management Institute que propose la TFSA feront la promotion des meilleures pratiques en gestion de risques financiers et offriront une chance unique de miser sur la réputation de sécurité et de solidité de notre secteur financier.
  • Collabore activement avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces et territoires désireux de mettre en place un organisme canadien de réglementation des valeurs mobilières. La province est déterminée à mettre sur pied un solide organisme national de réglementation qui tiendra compte des intérêts économiques de l’Ontario, renforcera la protection des investisseurs et améliorera la compétitivité de l’industrie à l’échelle internationale. Le gouvernement estime que ce nouvel organisme de réglementation devrait exercer ses activités principales à Toronto et il continuera à faire pression sur le gouvernement fédéral à cette fin.
  • Continue à mettre en oeuvre d’importantes mesures pour améliorer la réglementation des marchés financiers de l’Ontario. Le gouvernement entend notamment proposer des réformes à la Loi sur les valeurs mobilières et à la Loi sur les contrats à terme sur marchandises, y compris des modifications pour les mettre à jour, en plus de renforcer la surveillance des agences de notation et de soutenir l’application des règles concernant les marchés financiers.
  • Collabore de façon permanente avec le secteur des credit unions, la Société ontarienne d’assurance-dépôts et la Commission des services financiers de l’Ontario afin d’aborder les questions émergentes et d’appuyer la croissance et la compétitivité du secteur. Cela s’inscrit dans la foulée de la mise en oeuvre réussie, le 1er octobre 2009, d’un projet législatif pluriannuel visant à moderniser les exigences réglementaires applicables au secteur, à mettre à jour ses pouvoirs d’investissement et de prêt, et à renforcer la protection du consommateur.
Graphique 4 :  Graphique linéaire : Davantage d’emplois dans le secteur financier de l’Ontario

Un avenir stable et vigoureux pour le secteur des services financiers

Les résultats :
  • Dans le budget de 2009, le gouvernement a annoncé qu’il travaillerait en partenariat avec la ville de Toronto et la TFSA pour faire de Toronto un chef de file mondial dans le domaine des services financiers.
  • L’Ontario a créé le Centre d’excellence pour l’éducation dans le domaine des services financiers et collabore avec les représentants du secteur des services financiers et les établissements d’enseignement postsecondaire afin de recruter des étudiants étrangers et d’attirer et de former des gens de grand talent dans le secteur des services financiers.
  • Depuis 2003, le nombre d’emplois dans le secteur des services financiers a augmenté de 60 000 pour atteindre 365 000 emplois en 2009.
  • Le secteur compte également quelque 280 000 emplois connexes, entre autres des emplois bien rémunérés dans les services aux entreprises (p. ex. la conception de logiciels).

Ouverture des marchés internationaux et interprovinciaux

Les marchés du monde entier s’intéressent aux produits, au capital humain et aux idées venant de l’Ontario.

La province aide à ouvrir les marchés et à créer de nouveaux débouchés commerciaux pour les entreprises de l’Ontario en concluant de nouveaux accords commerciaux interprovinciaux et internationaux. Ces accords établiront les assises d’une croissance économique continue et d’une amélioration du marché de l’emploi en Ontario. De nouveaux accords commerciaux contribueront à l’expansion de l’économie de l’Ontario.

Le plan :

L’Ontario collabore avec le gouvernement fédéral et d’autres provinces afin de négocier un accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne. Cet accord offrirait aux exportateurs ontariens un meilleur accès à l’un des plus grands et des plus riches marchés d’exportation au monde.

L’économie de l’Ontario présente des signes de reprise et les volumes de trafic et d’échanges commerciaux augmentent. Il est donc crucial que la frontière entre l’Ontario et les États-Unis, qui sont le plus important partenaire commercial du Canada, fonctionne aussi efficacement que possible. Les investissements du gouvernement fédéral dans les ressources technologiques et humaines à la frontière sont essentiels pour assurer une circulation optimale des personnes et des biens. Dans son dernier budget, le gouvernement fédéral s’est engagé à investir 87 millions de dollars sur deux ans pour améliorer l’efficience à la frontière et intensifier et promouvoir les programmes pour les voyageurs dignes de confiance. Il s’agit d’une étape positive et bienvenue à cet égard.

Le gouvernement collabore également avec d’autres provinces et le gouvernement fédéral pour améliorer l’Accord sur le commerce intérieur en favorisant une plus grande mobilité des biens, des services et de la main‑d’oeuvre.

Le gouvernement entend promouvoir les intérêts de l’Ontario à Washington, D.C., en établissant un Bureau de l’Ontario à l’ambassade du Canada. Ce bureau fera valoir les liens et les intérêts qui sous-tendent la relation Ontario-É.-U. et qui pourraient être touchés par les politiques américaines, en assurant une surveillance continue de la situation et des interventions ciblées. Le bureau s’occupera de questions aussi importantes que la frontière, le commerce, le changement climatique, l’eau, l’air et les questions connexes.

Ouverture des marchés internationaux et interprovinciaux

Les résultats :
  • Le Canada et les États-Unis ont récemment conclu un accord prévoyant une dérogation aux mesures « Buy American » de l’American Recovery and Reinvestment Act of 2009. Cet accord permettra aux entreprises ontariennes de prendre part aux projets américains d’infrastructure et d’avoir accès à toute une gamme de projets de travaux publics à l’échelon des municipalités et des États, lesquels pourraient se chiffrer à près de 65 milliards de dollars américains.
  • L’Accord de commerce et de coopération entre l’Ontario et le Québec, signé en septembre 2009, augmentera les échanges commerciaux et les investissements entre l’Ontario et le Québec, favorisera l’innovation et réduira les obstacles auxquels les entreprises font face depuis longtemps. Il comprend des chapitres qui établissent des précédents en matière de services financiers et de coopération sur le plan de l’énergie et de la réglementation.
  • Depuis 2003, les exportations de marchandises de l’Ontario vers des pays autres que les États-Unis ont augmenté de près de 80 % pour passer à 25 milliards de dollars en 2009. Elles représentent 20 % des exportations totales de l’Ontario, comparativement à environ 7 % il y a une décennie.
  • Les exportations totales de services de l’Ontario ont fortement augmenté depuis 2003 pour atteindre 91 milliards de dollars en 2009, soit près du tiers des exportations totales de l’Ontario.

Occasions pour les entreprises publiques

Le gouvernement examine les moyens de maximiser le rendement de ses grandes entreprises publiques. L’objectif visé consiste à déterminer si ces entreprises, telles qu’elles existent et sont gérées aujourd’hui, servent les intérêts économiques à long terme de la province et de sa population. À la suite de cet examen des entreprises publiques, le gouvernement pourra déterminer si une approche différente pourrait stimuler la croissance économique et la création d’emplois en Ontario.

Soutien des secteurs économiques clés

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a investi dans des secteurs clés de l’économie afin de renforcer la compétitivité de l’Ontario, de soutenir et de créer des emplois, et de mettre la province en position de croissance à long terme. Parmi les initiatives mises de l’avant, mentionnons les suivantes :

  • Automobile – Affectation de 4,8 milliards de dollars à General Motors et à Chrysler afin de protéger au moins 85 000 emplois et d’assurer la compétitivité future d’un secteur qui, en 2008, a soutenu directement et indirectement quelque 400 000 emplois en Ontario.
  • Fabrication – Réduction des coûts des entreprises grâce à des réductions d’impôt totalisant plus de 1,2 milliard de dollars par année lorsqu’elles seront entièrement mises en oeuvre; affectation de plus de 708 millions de dollars au secteur manufacturier depuis 2005 par l’entremise du Fonds pour les emplois dans les secteurs émergents et de la Stratégie d’investissement dans le secteur de la fabrication de pointe, ce qui a permis d’assurer quelque 10 300 emplois et de profiter d’un effet de levier pour obtenir des investissements de plus de 3,9 milliards de dollars.
  • Petites entreprises – Mise en oeuvre d’importantes réformes fiscales et réglementaires pour favoriser la croissance des petites entreprises, y compris une réduction de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) applicable aux petites entreprises, dont le taux passe de 5,5 % à 4,5 %, l’élimination de la surtaxe sur la déduction accordée aux petites entreprises ainsi qu’une aide ponctuelle de transition pouvant atteindre 1 000 $ pour aider les petites entreprises à s’adapter à la taxe de vente harmonisée.
  • Industries de la création – Hausse des crédits d’impôt qui ont entraîné une croissance exceptionnelle et la création de plus de 23 000 emplois depuis 2003, soit une hausse de 12 %. Seulement en 2009, la production cinématographique et télévisuelle a augmenté de 40 %.
  • Agriculture – Affectation de 1,8 milliard de dollars en aide continue aux agriculteurs ontariens depuis 2003 grâce à des programmes de soutien et de stabilisation des revenus agricoles et à une hausse de 53 % des dépenses de base par l’entremise du ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales.
  • Innovation – Affectation de plus de 1,3 milliard de dollars sur les trois prochaines années dans la recherche et l’innovation par le truchement, notamment, du Fonds pour les projets pilotes d’innovation, du Fonds pour la recherche en Ontario, du Fonds ontarien de développement des technologies émergentes et du Réseau ontarien d’excellence.
  • Tourisme – Création de 13 nouvelles régions touristiques et affectation de 40 millions de dollars en financement annuel permanent, plus un financement de transition de 25 millions de dollars par année au cours des deux prochaines années pour rehausser la compétitivité du secteur grâce à une meilleure coordination du marketing et du développement.

Pour de plus amples renseignements, voir les Points saillants – secteur, qui accompagnent le budget de 2010 à www.ontario.ca/budget.

Investissements dans l’infrastructure

Une infrastructure moderne stimule la productivité, favorise la croissance économique et améliore la qualité de vie des Ontariennes et des Ontariens. En 2003, l’infrastructure de l’Ontario avait été négligée depuis près de 30 ans. Le sous-investissement, le vieillissement de l’infrastructure et les pressions découlant de la croissance avaient entraîné un déficit infrastructurel substantiel.

La province y a vu en lançant en 2005 son plan ReNouveau Ontario doté de 30 milliards de dollars. Ce plan a permis d’investir dans les écoles, les hôpitaux, les transports en commun, les routes, les ponts et d’autres éléments d’infrastructure. Ses objectifs ont été réalisés en 2008-2009, soit une année plus tôt que prévu.

Dans le budget de 2009, le gouvernement a pris des mesures pour affronter la crise économique mondiale et annoncé d’importants investissements à court terme dans l’infrastructure afin de stimuler la croissance économique et de contribuer à protéger et à créer des emplois dans toute la province. Le gouvernement déploie avec succès son programme d’investissements de stimulation dans l’infrastructure. Les investissements dans l’infrastructure ont atteint un niveau record en 2009‑2010 et seront encore plus élevés l’année prochaine. Ces investissements créent des emplois maintenant et ils contribueront à améliorer la productivité et les services publics de demain.

Le plan :

Le plan d’investissements dans l’infrastructure du gouvernement crée des emplois dans les collectivités des quatre coins de l’Ontario. Il assurera la prospérité de demain grâce à la modernisation et à l’agrandissement de l’infrastructure publique de l’Ontario.

Outre ses investissements de stimulation, le gouvernement continue à faire des investissements dans l’infrastructure à long terme qui renforceront le potentiel de croissance économique de l’Ontario. Le gouvernement entreprendra un examen approfondi de ses immobilisations d’ici la fin de 2010. À la suite de cet examen, le gouvernement s’est engagé à présenter un plan décennal d’investissement dans l’infrastructure qui sera mis en place en 2011.

Répercussions économiques de l’infrastructure publique en Ontario

Conference Board du Canada, mars 2010

Le Conference Board du Canada a récemment publié un rapport d’évaluation des répercussions économiques des investissements dans l’infrastructure publique en Ontario1.

  • Les investissements dans l’infrastructure publique ont permis de créer plus de 180 000 emplois directs, indirects et induits pour toute l’année 2009, un nombre qui augmentera pour atteindre près de 225 000 en 2010. (Les emplois induits sont générés par les dépenses des personnes directement et indirectement employées.)
  • La hausse supplémentaire des dépenses dans l’infrastructure, qui découle en partie des nouvelles mesures de stimulation destinées à lutter contre les effets de la récession mondiale, a aidé à relever la croissance du produit intérieur brut (PIB) réel de l’Ontario de 0,9 point de pourcentage en 2009 et on s’attend à ce qu’elle entraîne une autre hausse de 0,4 point de pourcentage en 2010.
  • Les retombées supplémentaires des investissements dans l’infrastructure envisagées par le Conference Board comprennent l’amélioration de la santé et du niveau d’instruction ainsi qu’une réduction de la durée des déplacements.
  • Les investissements dans l’infrastructure publique en Ontario soutiennent la croissance de la productivité du secteur des entreprises. Depuis 2000, grâce à des programmes comme Transports-Action Ontario et ReNouveau Ontario, la part de la croissance de la productivité attribuable aux investissements publics dans les immobilisations est passée à 0,23 point de pourcentage par année, comparativement à 0,16 point de pourcentage au cours des deux décennies précédentes.

1 Pedro Antunes, Kip Beckman et Jacqueline Johnson, « Les répercussions économiques de l’infrastructure publique en Ontario », Conference Board du Canada, mars 2010.

Investissements de stimulation à court terme

Le gouvernement a affecté la totalité des fonds destinés à ses programmes d’investissement de stimulation à court terme à des municipalités, à des universités et à des collèges. Les projets ainsi appuyés doivent être réalisés d’ici le 31 mars 2011, et la majorité d’entre eux sont en cours. On a entrepris la réfection de routes, le remplacement de canalisations d’eau et la modernisation de centres récréatifs. Dès ce printemps, on procédera à des travaux supplémentaires pour améliorer des terrains de jeux et de sports partout en Ontario, ce qui incitera les enfants et les jeunes à être actifs et en forme.

En outre, des travaux d’amélioration et de modernisation de logements sociaux et abordables sont en cours, et on approuve constamment de nouveaux projets. Les travaux vont du remplacement de toits et de fenêtres jusqu’aux rénovations de grande envergure.

En tout, plus de 5 400 projets de stimulation ont été approuvés à ce jour et ils seront achevés d’ici le 31 mars 2011.

On trouvera des précisions sur les projets d’investissement de stimulation dans les collectivités de l’Ontario sur le site Web gouvernemental Revitalisation de l’infrastructure de l’Ontario à ontario.ca/infrastructure.

Graphique 5 :  Carte de l’Ontario : Projets d’investissement de stimulation dans l’infrastructure

Investissements continus dans l’infrastructure

La province fait également des investissements à long terme permanents dans l’infrastructure qui continueront à poser les fondements de la croissance économique de demain. L’expansion des transports en commun et du réseau routier améliorera le déplacement des personnes et des biens, et contribuera à réduire les temps de déplacement et les coûts de transport. Les améliorations aux écoles, collèges et universités aideront à préparer les Ontariennes et Ontariens aux emplois de l’avenir et à édifier un futur plus prospère.

Les résultats :

  • Les investissements dans l’infrastructure créent des emplois dans tout l’Ontario.
    • Les investissements du gouvernement dans l’infrastructure créent et protègent plus de 300 000 emplois sur deux ans.
    • Depuis juillet 2009, l’emploi dans le secteur de la construction de l’Ontario a repris de la vigueur, en partie grâce aux investissements dans l’infrastructure.
    • Les investissements de stimulation que fait le gouvernement dans l’infrastructure continueront à stimuler et à renforcer l’économie au cours de la prochaine année. Selon l’enquête sur les intentions d’investissements privés et publics de Statistique Canada, on peut s’attendre à ce que le total des investissements en Ontario affiche une forte augmentation de 6,0 % en 2010. Cette augmentation prévue correspond à un bond considérable de 16,4 % des plans d’investissements du secteur public.

Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015

En novembre 2009, l’Ontario a été sélectionné comme hôte des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 à Toronto, qui seront les premiers grands jeux multisports internationaux à se tenir dans la province depuis les années 1930. Les jeux entraîneront des travaux de rénovation et de construction d’installations sportives et récréatives dont la valeur dépassera 700 millions de dollars.

Le village des athlètes des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 sera situé sur les terrains de l’Ouest de la rivière Don à Toronto et il accueillera 8 500 athlètes et officiels.

Les Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 joueront un rôle catalyseur dans la modernisation et la remise en valeur continues du secteur riverain de Toronto, qui deviendra un endroit dynamique et attrayant où vivre, travailler et se divertir. La tenue des Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015 permettra d’accélérer la mise en valeur des terrains de l’Ouest de la rivière Don. Après les jeux, le village des athlètes deviendra un quartier polyvalent, conformément au plan sectoriel primé de Waterfront Toronto portant sur les terrains de l’Ouest de la rivière Don.

Le gouvernement travaillera en partenariat avec Waterfront Toronto, Infrastructure Ontario, le comité d’organisation des jeux et les collectivités locales entourant les terrains de l’Ouest de la rivière Don pour déterminer la conception du village des athlètes ainsi que la composition de types d’habitation pour la collectivité qui habitera le village après les jeux.

Les travaux de construction pour l’expansion du service vers le sud sur la ligne Georgetown de GO Transit sont en cours et devraient être terminés d’ici 2015. L’expansion du service sur cette ligne facilitera la liaison par rail entre l’Aéroport international Lester B. Pearson-Toronto et la gare Union, ce qui contribuera à améliorer la fluidité de la circulation pendant les jeux.

Plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance

Lorsque les économies du monde entier commenceront à sortir de la récession, le rôle que jouent les gouvernements dans le domaine de la création d’emplois commencera à évoluer. Au plus fort de la récession, la mesure la plus importante que doit appliquer un gouvernement pour créer et protéger les emplois consiste à injecter des stimulations fiscales directement dans l’économie. C’est ce que le gouvernement de l’Ontario a fait et continue de faire, comme en témoignent des niveaux records d’investissements dans l’infrastructure et d’autres initiatives ciblées. Une fois amorcée la reprise économique, le principal rôle du gouvernement consiste à instaurer le climat le plus propice qui soit pour que le secteur des entreprises investisse et crée des emplois.

Le plan Ontario ouvert sur le monde facilite cette transition par le truchement du Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance. Lorsque le gouvernement mettra fin à ses investissements de stimulation, le plan fiscal entrera en vigueur. Ces mesures fiscales, qui ont été annoncées dans le budget de 2009, feront de l’Ontario l’une des compétences les plus concurrentielles du point de vue fiscal dans le monde industrialisé pour ce qui est d’attirer de nouveaux investissements commerciaux.

Le plan fiscal de l’Ontario pour stimuler l’emploi et la croissance favorise les nouveaux investissements, la création d’emplois et la hausse des revenus

Les mesures énoncées dans le budget de l’Ontario de 2009, conjuguées à d’autres modifications fiscales récentes, auront une grande incidence sur la compétitivité de la province en allégeant le fardeau fiscal associé aux nouveaux investissements des entreprises.

D’ici 10 ans, l’Ontario tirera profit de ce qui suit :

  • une hausse des investissements au titre des immobilisations de 47 milliards de dollars;
  • une hausse du revenu annuel pouvant aller jusqu’à 8,8 %, soit 29,4 milliards de dollars;
  • la création de quelque 591 000 nouveaux emplois nets.

Jack M. Mintz, Les mesures audacieuses de l’Ontario pour créer des emplois et stimuler la croissance, School of Public Policy, Université de Calgary, novembre 2009.

Comme cela a été le cas dans d’autres provinces où Bell fait des affaires, les économies découlant de l’instauration d’une seule structure de taxe de vente accéléreront notre investissement en Ontario. La diminution des impôts à payer en 2010 donnera lieu à des investissements dans nos réseaux et services de l’Ontario l’année prochaine.

George Cope, président et chef de la direction de Bell et BCE, le 30 mars 2009.

À l’approche de ce budget, nous avions de sérieuses inquiétudes à propos de la taxe de vente harmonisée. Est-ce qu’elle signifiait que les familles à faible revenu paieraient plus pour les besoins de base comme les chaussures pour enfants et les repas? Le crédit pour la taxe de vente est un moyen raisonnable et ouvert sur l’avenir d’aborder cette question et il pourrait devenir une pièce importante pour régler le casse-tête de la sécurité économique des démunis pour l’avenir. Nous accueillons favorablement le plan du gouvernement.

Michael Oliphant, directeur de la recherche et des communications,
Daily Bread Food Bank, le 26 mars 2009.

Le plan :

Le plan fiscal favorise l’emploi et la croissance comme suit :

  • Il remplace la taxe de vente au détail par une taxe sur la valeur ajoutée plus moderne qui sera combinée à la taxe sur les produits et services (TPS) fédérale pour créer une taxe de vente harmonisée (TVH), qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010.
  • À compter de 2010, il réduit l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) dans le cas de 93 % des contribuables, ce qui aura notamment pour effet d’éliminer tout IRP pour 90 000 contribuables à faible revenu, et il bonifie les crédits sur la taxe de vente et les crédits d’impôts fonciers pour les particuliers et les familles à faible et moyen revenu.
  • Il fournit aux résidents de l’Ontario admissibles jusqu’à trois paiements de la prestation de transition au titre de la taxe de vente qui pourront totaliser jusqu’à 300 $ pour les personnes seules et jusqu’à 1 000 $ pour les familles et les familles monoparentales. Plus de 4,2 milliards de dollars seront versés en juin 2010, en décembre 2010 et en juin 2011 afin d’aider 6,6 millions de familles et de personnes seules de l’Ontario à s’adapter à la TVH.
  • Il réduit l’impôt sur le revenu des grandes et petites entreprises, à compter du 1er juillet 2010.
  • Il offre du soutien temporaire de 400 millions de dollars aux petites entreprises pour faciliter la transition à la TVH.

Pour plus de renseignements sur les mesures fiscales, voir le chapitre III, Un régime fiscal et des régimes de retraite pour assurer l’avenir de l’Ontario.

Graphique 6 :	Diagramme : Comment la TVH et les réductions d’impôt des entreprises créent-elles des emplois?

Plan de rÉduction de la pauvretÉ de l’ontario pour stimuler la crÉation d’emplois et la croissance

La province s’est engagée à travailler sans relâche à rompre le cycle de la pauvreté. En 2008, le gouvernement McGuinty a annoncé un plan à long terme de réduction de la pauvreté qui fournira aux familles et aux particuliers les outils nécessaires pour réussir et participer pleinement à la vie en société. Toutes les Ontariennes et tous les Ontariens doivent réaliser leur plein potentiel sur le marché du travail pour que le plan Ontario ouvert sur le monde puisse permettre à la province d’être concurrentielle sur la scène internationale. Le plan du gouvernement aidera la province à exploiter tout son potentiel économique et favorisera la croissance économique soutenue. Il est non seulement juste, mais aussi bon pour l’économie de venir en aide aux personnes vulnérables et de les aider à réussir.

L’engagement du gouvernement envers la réduction de la pauvreté revêt une importance particulière dans le contexte économique difficile qui prévaut actuellement en Ontario et au Canada.

Possibilités pour les enfants

En décembre 2008, le gouvernement a présenté sa vision en matière de réduction de la pauvreté dans le document Rompre le cycle : Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario. La Stratégie de réduction de la pauvreté donne les grandes lignes d’un plan à long terme visant à réduire la pauvreté et à veiller à ce que les Ontariennes et Ontariens à revenu faible, en particulier les enfants, aient l’occasion de réaliser leur plein potentiel. La province vise à réduire la pauvreté infantile de 25 % en cinq ans, ce qui permettrait à 90 000 enfants de sortir de la pauvreté d’ici 2013. Pour atteindre cet objectif, il n’est pas suffisant de renforcer l’économie. La province doit également pouvoir compter sur un partenaire fédéral déterminé et un secteur communautaire engagé.

Afin d’améliorer les chances de réussite des enfants, le gouvernement mettra en oeuvre un programme d’apprentissage à temps plein pour les enfants de quatre et cinq ans en septembre 2010. Cette initiative pourrait bénéficier à 35 000 enfants dans près de 600 écoles partout en Ontario, en commençant par les quartiers à faible revenu. Mis en oeuvre de façon graduelle, le programme devrait être en place partout dans la province en 2015-2016.  L’apprentissage à temps plein donnera aux jeunes enfants la chance d’acquérir les compétences requises pour réussir dans la vie et à leurs parents de meilleures possibilités de participer au marché du travail.

En 2007, le gouvernement a instauré la Prestation ontarienne pour enfants (POE) afin de faciliter la tâche des parents à revenu faible ou moyen qui quittent l’aide sociale pour intégrer le marché du travail, ce qui contribue à la prospérité de la province. En juillet 2009, la POE annuelle maximale est passée de 600 $ à 1 100 $ par enfant. Grâce à cette augmentation, qui s’est produite deux ans plus tôt que prévu, des prestations sont versées pour plus de 210 000 enfants additionnels par année. Le gouvernement reste déterminé à faire passer la POE annuelle maximale de son niveau actuel de 1 100 $ à 1 310 $ par enfant d’ici 2013.

La province collaborera avec les conseils scolaires et les municipalités pour maintenir et améliorer les programmes de garde et autres qui sont destinés aux jeunes enfants, dans le but d’accroître le soutien offert aux familles travailleuses à faible revenu qui comptent des enfants en bas âge. 

Le gouvernement fédéral a mis fin à son engagement de continuer de financer environ 8 500 places dans des services de garde d’enfants partout dans la province. Pour assurer le maintien de ces places, l’Ontario comble en permanence le déficit de financement causé par le gouvernement fédéral grâce à un investissement annuel de 63,5 millions de dollars. Les parents à faible revenu qui travaillent pourront ainsi continuer de compter sur des services de garde de qualité et de participer au marché du travail.

Les investissements du gouvernement dans l’éducation de la petite enfance, les services de garde d’enfants et la POE sont les piliers de sa Stratégie de réduction de la pauvreté. Ces initiatives fournissent des outils efficaces pour rompre le cycle de la pauvreté intergénérationnelle et appuyer le plan Ontario ouvert sur le monde visant à stimuler la création d’emplois et la croissance. La prospérité économique procure des ressources additionnelles pour investir dans les programmes qui aident les familles à faible revenu et leur permet d’échapper à la pauvreté.

Possibilités pour les adultes à faible revenu qui travaillent

Le programme de réduction de la pauvreté du gouvernement a pour but d’offrir des possibilités aux Ontariennes et aux Ontariens les plus démunis en augmentant leurs chances de décrocher un emploi, ce qui contribuera à assurer la prospérité à long terme de la province. 

Le salaire minimum de l’Ontario passera à 10,25 $ l’heure le 31 mars 2010. Depuis qu’il a pris le pouvoir en 2003, il s’agit de la septième année consécutive où le gouvernement aide les particuliers et les familles à faible revenu qui travaillent en augmentant le salaire minimum. Auparavant, le salaire minimum avait été gelé à 6,85 $ pendant neuf ans. 

Dans le cadre du plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance, le gouvernement a créé un nouveau crédit de taxe de vente permanent et remboursable d’un maximum de 260 $ par personne et bonifiera le montant de l’allégement des impôts fonciers offert aux Ontariennes et aux Ontariens à revenu faible ou moyen à compter de 2010. De plus, environ 90 000 contribuables à faible revenu cesseront de payer de l’impôt sur le revenu à la province en raison de la réduction du taux d’imposition de la première tranche de revenu qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2010.

Les Ontariennes et Ontariens ont tous droit à l’équité et à la sécurité dans leur milieu de travail. Le gouvernement a instauré diverses initiatives pour améliorer les conditions de travail des adultes à faible revenu. Dans le budget de 2009, il a annoncé l’octroi de 4,5 millions de dollars de plus par année pour accroître le nombre d’agents des normes d’emploi dans la province. Dans le présent budget, le gouvernement annonce l’investissement de 6 millions de dollars de plus sur deux ans. Cette initiative aidera à diminuer le nombre de réclamations relatives aux normes d’emploi qui restent à traiter et à mieux protéger les employés de l’Ontario, ce qui réduira les difficultés auxquelles se heurtent les travailleurs et leur famille.

Dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement McGuinty a encouragé le gouvernement fédéral à doubler la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) par rapport à son niveau initial de 1 000 $. En 2009, le gouvernement fédéral a fait passer la PFRT maximale pour les familles de 1 044 $ à 1 680 $ par année. Cette augmentation constitue un pas dans la bonne direction, mais ne fournit pas aux familles à faible revenu qui travaillent le montant dont elles ont besoin. L’Ontario continue d’exhorter le gouvernement fédéral à faire passer la PFRT annuelle à au moins 2 000 $ par famille.

Transformation de l’aide sociale

L’aide sociale est le filet de sécurité social vers lequel doivent se tourner beaucoup d’Ontariennes et d’Ontariens une fois qu’ils ont épuisé toutes leurs autres ressources, surtout en cette période difficile sur le plan économique.

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty est déterminé à aider les familles et les particuliers qui bénéficient de l’aide sociale. Il a accru les prestations de 11 % et modernisé les règles des programmes de façon à offrir un appui transitoire à l’emploi. À titre d’exemple, le gouvernement a étendu la Prestation pour services de garde d’enfants payés d’avance aux personnes qui en ont besoin pour conserver leur emploi ou participer à des activités d’aide à l’emploi.

De plus, le gouvernement a accru les dépenses des programmes d’aide sociale de plus de deux milliards de dollars, ou de près de 50 %, depuis 2003. En 2010-2011, le gouvernement s’attend à fournir plus de 500 millions de dollars additionnels en soutien aux familles et aux particuliers qui bénéficient de l’aide sociale, ce qui témoigne de l’impact de la récession sur les familles et les personnes à faible revenu.

La province continue d’appuyer les gens qui quittent les rangs des bénéficiaires de l’aide sociale pour intégrer le marché du travail. Près de 237 000 bénéficiaires de l’aide sociale participent chaque mois aux activités d’aide à l’emploi du programme Ontario au travail.

Dans le présent budget, le gouvernement propose d’accroître de 1 % à l’automne prochain l’allocation de frais de subsistance pour adultes et les allocations de logement maximales des participants au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et au programme Ontario au travail. Cette hausse s’appliquerait également aux familles bénéficiant d’une aide pour soins temporaires et de l’Aide à l’égard d’enfants qui ont un handicap grave, ainsi qu’aux pensionnaires de foyers de soins de longue durée qui reçoivent une allocation de menues dépenses.

Grâce en partie à cette augmentation des prestations d’aide sociale, une famille monoparentale qui touche des prestations du programme Ontario au travail et compte deux enfants de cinq et sept ans recevrait 1 560 $ de plus par année qu’en 2009. Cela représenterait une hausse de 7 230 $, ou de 42 %, par rapport au revenu annualisé de la famille en 2003.

Graphique 7 :  Graphique à barres : Soutien aux familles : Prestation ontarienne pour enfants et aide sociale

Cette initiative procurerait aux familles et aux particuliers bénéficiant de l’aide sociale des prestations additionnelles d’environ 57 millions de dollars par année. Les municipalités ne seraient pas tenues de contribuer à la hausse proposée des taux de l’aide sociale avant janvier 2011.

Dans le cadre de sa Stratégie de réduction de la pauvreté, le gouvernement a annoncé qu’il passerait en revue les programmes d’aide sociale dans le but d’éliminer les obstacles à l’emploi et d’accroître les chances de réussite des participants. Cet examen fait partie intégrante de la vision à long terme du gouvernement, qui consiste à transformer son système d’aide sociale en vue d’accroître les possibilités de travail des gens et d’assurer la sécurité des personnes qui ne sont pas aptes à l’emploi. Le gouvernement ferait également en sorte que les programmes d’aide sociale soient plus faciles à comprendre, plus transparents et plus viables afin qu’ils puissent continuer d’aider les Ontariennes et Ontariens les plus vulnérables.

L’Allocation pour régime spécial (ARS) a pour but d’aider les bénéficiaires de l’aide sociale à couvrir les coûts alimentaires additionnels associés à un état pathologique particulier. À l’automne dernier, le vérificateur général de l’Ontario indiquait que de nombreuses demandes d’allocations pour régime spécial avaient trait à des situations discutables et recommandait au gouvernement d’examiner la situation afin de limiter les cas d’abus possibles.

Le programme n’est pas viable et ne donne pas les résultats escomptés. Avec l’aide de ses partenaires, le gouvernement compte créer un nouveau programme de supplément alimentaire qui serait administré par le ministère de la Santé et des Soins de longue durée pour le compte du ministère des Services sociaux et communautaires. Le programme aurait une composante médicale et viendrait en aide aux bénéficiaires de l’aide sociale qui ont des besoins importants sur le plan médical. La transition au programme de supplément alimentaire aurait lieu au cours des prochains mois, ce qui donnerait aux bénéficiaires l’occasion de s’adapter au nouveau programme.

Le gouvernement annoncera les détails de ces modifications dans un proche avenir.

Résultats du programme de réduction de la pauvreté de l’Ontario

Familles et enfants

Parmi les grandes réalisations de la Stratégie de réduction de la pauvreté figurent :

  • l’expansion du Programme de soins dentaires pour enfants, qui offre des soins dentaires et des services d’anesthésie générale d’urgence aux enfants de 17 ans et moins qui sont issus de familles à faible revenu;
  • la création de l’Initiative ontarienne d’activités après l’école, qui appuie les activités parascolaires dans les collectivités où les besoins sont grands.
Aide sociale

Les familles et les particuliers qui quittent l’aide sociale pour intégrer le marché du travail se heurtent à des obstacles considérables. Le gouvernement s’est efforcé de réduire ces obstacles en aidant les gens à accroître leur niveau d’autonomie financière. Entre autres, il a :

  • permis aux étudiants à temps plein des programmes postsecondaires qui tirent des gains d’un emploi de conserver le plein montant de leurs prestations d’aide sociale;
  • modifié les règles concernant les gains touchés pour permettre aux bénéficiaires de conserver une plus grande proportion de leurs prestations d’aide sociale;
  • permis aux personnes qui quittent les rangs des bénéficiaires de l’aide sociale pour intégrer le marché du travail de toucher des prestations de soins de santé;
  • accru le montant d’aide sociale que les parents peuvent conserver lorsqu’ils tirent des gains d’un emploi et paient des frais pour des services non agréés de garde d’enfants.
Autres initiatives clés
  • Conclusion d’une entente sur le logement abordable avec le gouvernement fédéral en juin 2009 pour fournir de nouveaux logements abordables et rénover des logements sociaux. Plus de 3 000 projets de logement abordable ont été prévus dans le cadre des mesures fédérales-provinciales de stimulation.
  • Financement permanent des banques de loyer municipales pour aider les locataires qui risquent d’être expulsés de leur logement ou de se retrouver sans abri.