Budget de l’Ontario 2010 : Chapitre I : Plan de l’Ontario pour la prospérité
Section B : Gestion responsable

Points saillants

  • Le déficit de 2009-2010 s’élève à 21,3 milliards de dollars, ce qui est inférieur aux 24,7 milliards de dollars prévus dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, paru à l’automne.
  • Le gouvernement a un plan réaliste et responsable pour réduire le déficit de moitié dans cinq ans et l’éliminer complètement dans huit ans.
  • Pour relever le défi actuel sur le plan financier, tout en protégeant les services publics, le gouvernement propose ce qui suit :
    • Porter de un à trois ans le gel actuel du salaire des députés provinciaux.
    • Geler pendant deux ans la structure salariale du personnel politique et des employés de l’Assemblée législative exclus des négociations.
    • Geler pendant deux ans la structure salariale de l’ensemble des employés du secteur parapublic et de la fonction publique de l’Ontario exclus des négociations.
    • Respecter toutes les conventions collectives en vigueur. Par contre, le plan financier de la province ne prévoit pas de fonds pour des hausses salariales dans les conventions collectives futures.
    • Collaborer avec ses partenaires bénéficiant de paiements de transfert et les agents négociateurs au moment de renégocier les conventions collectives pour conclure des ententes d’une durée d’au moins deux ans. Ces conventions devraient aider à atténuer les pressions exercées sur les finances de la province, protéger les services publics sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens, et prévenir toute hausse nette des montants payés en rémunération.
  • Le gouvernement prend aussi les mesures suivantes :
    • Échelonner la construction de plusieurs grands projets d’immobilisations à long terme.
    • Proposer de réformer le programme de médicaments de l’Ontario afin de maintenir l’abordabilité des médicaments et de réaliser des économies qui seront réinvesties dans les services de santé.
    • Moderniser les services gouvernementaux pour améliorer les services à la clientèle et réaliser des gains d’efficience.
    • Maintenir les charges de fonctionnement internes aux niveaux de 2010-2011, ou en deçà de ceux-ci.
    • Mettre en oeuvre un processus exhaustif d’examen de la gestion des dépenses.

Plan en vue d’Éliminer le dÉficit

Depuis 2003, le gouvernement McGuinty a jeté les bases d’un Ontario plus fort en investissant dans les soins de santé, l’éducation, les familles et l’infrastructure. Il a fait d’importants progrès dans le dossier de la prestation de services qui sont mieux ciblés et mieux adaptés aux besoins de la population et qui offrent un meilleur rapport qualité-prix. Qui plus est, le gouvernement McGuinty a fait des choix responsables sur le plan financier qui lui ont permis, d’une part, d’éliminer le déficit de 5,5 milliards de dollars dont il a hérité en 2003-2004 et, d’autre part, d’afficher trois excédents budgétaires consécutifs de 2005-2006 à 2007-2008.

L’Ontario a été durement frappé par la récession économique mondiale comparativement aux autres provinces et ses revenus ont connu une chute importante. En 2009-2010, les revenus du gouvernement tirés de ses propres sources1 étaient de 9,1 milliards de dollars (10,5 %) inférieurs aux niveaux enregistrés avant la récession. On ne s’attend pas à ce que ces revenus reviennent à leurs niveaux antérieurs avant 2012-2013.

Le plan :

Face à la crise économique, le gouvernement est intervenu et a fait des investissements de stimulation à court terme pour créer des emplois et réduire l’impact de la récession sur les familles et les entreprises. Il a aussi pris la décision de protéger les services publics sur lesquels compte la population ontarienne, particulièrement en cette période économique difficile. Les investissements du gouvernement dans l’infrastructure permettent de créer ou de préserver plus de 300 000 emplois pendant deux ans.

Les initiatives de la province ont porté leurs fruits. Cependant, ces investissements nécessaires ont poussé le gouvernement à prévoir un déficit de 24,7 milliards de dollars pour l’année 2009-2010, au moment de la publication à l’automne de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. Le gouvernement a pris des mesures afin de réaliser des économies cette année et à moyen terme, ce qui lui a permis d’enregistrer un déficit inférieur aux projections énoncées dans le document susmentionné.

La province suit un plan réaliste et responsable afin d’éliminer le déficit. Nous avons maintenant des indications claires que l’économie de l’Ontario s’est stabilisée et que la reprise s’amorce. Mais le retour à l’équilibre budgétaire ne peut pas reposer uniquement sur la croissance de l’économie et la hausse des revenus de la province. Le gouvernement a montré par le passé qu’il était capable de limiter les charges de programmes et il continuera de faire preuve de la même retenue afin de rétablir l’équilibre budgétaire. Son plan lui permettra de réduire de moitié le déficit dans cinq ans et de présenter un budget équilibré en 2017-2018.

Graphique 8 :	Graphique à barres : Plan de l’Ontario en vue d’éliminer le déficit

Le plan du gouvernement visant à rétablir l’équilibre budgétaire d’ici 2017-2018 inclut les éléments importants suivants :

  • limiter à 1,9 %, en moyenne, la hausse annuelle des charges de programmes après 2012-2013;
  • adopter continuellement des pratiques d’amélioration du rapport coût-efficacité, maximiser le rendement des entreprises publiques et gérer l’ensemble des dépenses;
  • donner suite aux mesures précédentes de gestion des dépenses du gouvernement et au travail récent du Groupe de travail du Conseil du Trésor en procédant à un examen exhaustif permanent des principaux programmes et services du gouvernement;
  • promouvoir la conclusion d’ententes fédérales-provinciales durables et fondées sur des principes;
  • suivre un plan financier prudent qui inclut une réserve et des fonds de prévoyance.
Tableau 3
Plan financier de redressement de l’Ontario1
(en milliards de dollars)
  Plan Perspectives à moyen terme Perspectives à long terme
  2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014 2014-2015 2015-2016 2016-2017 2017-2018
Revenus 106,9 107,7 112,0 117,6 123,4 129,6 136,1 142,9
Charges                
Programmes 115,9 112,9 114,3 116,5 118,7 121,0 123,3 125,7
Intérêt sur la dette 10,0 11,1 12,5 13,3 14,4 15,4 15,9 16,2
Total des charges 125,9 124,1 126,9 129,9 133,2 136,5 139,3 141,9
Réserve 0,7 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (19,7) (17,3) (15,9) (13,3) (10,7) (7,8) (4,2) 0,0
  • 1 Tient compte des changements dans la présentation de l’information financière découlant de l’intégration des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, lesquels n’ont aucune incidence sur les résultats financiers.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le plan du gouvernement donne des résultats. La province prévoit maintenant un déficit de 21,3 milliards de dollars en 2009-2010, soit une amélioration de 3,4 milliards de dollars par rapport au montant de 24,7 milliards de dollars annoncé dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, publié à l’automne (voir le chapitre II, section B).

Examen de la gestion des dépenses de 2009

Le gouvernement a annoncé un examen de la gestion des dépenses à l’automne dernier, dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. Mené par le Groupe de travail du Conseil du Trésor, cet examen avait pour but d’assurer que chaque dollar consacré à la prestation des services est dépensé plus judicieusement.

Dans le présent budget, la province annonce de nouvelles mesures de gestion des dépenses qui appuient l’engagement de l’Ontario envers le retour à des assises financières plus solides. Le gouvernement prendra aussi des mesures qui aideront à assurer la viabilité des services publics et des ressources gouvernementales dans les décennies à venir.

Mesures de gestion des dépenses

Le gouvernement fait continuellement des gains d’efficience dans ses modes de prestation de services.

Les résultats :

  • Depuis 2003-2004, l’Ontario se classe continuellement parmi les trois provinces canadiennes qui dépensent le moins d’argent par habitant en services gouvernementaux généraux. En 2008-2009, les dépenses en services gouvernementaux généraux de la province s’élevaient à 134 $ par habitant, soit 28 % de moins que la moyenne de 186 $ des autres gouvernements provinciaux. Seule une autre province affiche des dépenses moins élevées par habitant.
  • Entre 2004-2005 et 2007-2008, le gouvernement a repéré 806 millions de dollars d’économies grâce à la rationalisation des processus, à la réduction des coûts administratifs, à l’utilisation plus efficace des technologies et à la mise au point d’initiatives continues d’évitement et de réduction des coûts.

Quand la récession mondiale a gagné la province l’an dernier, le gouvernement est intervenu rapidement pour restreindre ses dépenses. Il a :

  • gelé les salaires des députés provinciaux en 2009-2010;
  • limité à 68 645 équivalents temps plein les effectifs de la fonction publique de l’Ontario (FPO) et commencé à réduire la taille de la FPO en s’engageant à la comprimer de 5 % d’ici le 31 mars 2012; la baisse des effectifs se fera par attrition et au moyen d’autres mesures;
  • économisé environ 111 millions de dollars au cours des cinq derniers mois de l’exercice 2008-2009 grâce à des mesures diverses de gestion des dépenses, par exemple en réduisant ses frais de déplacement et d’experts-conseils, en gelant l’achat de véhicules gouvernementaux, en limitant son empreinte immobilière actuelle et en augmentant les pratiques écologiques en milieu de travail afin de réduire les frais d’impression, de copie et de télécopie;
  • planifié l’instauration de la taxe de vente harmonisée, qui lui permettra d’économiser environ 100 millions de dollars par année en salaires et en frais généraux.

Compte tenu des défis actuels sur le plan financier, le présent budget énonce les mesures supplémentaires que prendra le gouvernement pour faire des économies et réduire le coût global de l’administration gouvernementale.

Mesures salariales

Le gouvernement est déterminé à préserver les améliorations qu’il a apportées aux services publics auxquels tiennent tant les Ontariennes et Ontariens, tout en surmontant les défis auxquels la province fait face sur le plan financier. Pour y arriver, il devra gérer les coûts de rémunération du secteur public.

Les coûts de rémunération qu’assume la province, soit en salaires directs à la fonction publique de l’Ontario (FPO) ou sous forme de paiements de transfert aux écoles, aux hôpitaux et à de nombreux autres partenaires du secteur public, représentent la majorité des dépenses des programmes financés par l’Ontario.

Afin de protéger les services, le gouvernement devra limiter la croissance des coûts de rémunération et affecter le peu de ressources disponibles à la prestation des services.

Dès aujourd’hui, le gouvernement ferait passer à trois ans, au total, le gel actuel du salaire des députés provinciaux. Il gèlerait aussi pour deux ans la structure salariale du personnel politique et des employés de l’Assemblée législative exclus des négociations.

Le gouvernement déposera aussi un projet de loi dans le but de geler pour deux ans la structure salariale des employés du secteur parapublic et de la FPO qui sont exclus des négociations. La nouvelle loi s’appliquerait à la quasi-totalité des organisations régies par la Loi de 1996 sur la divulgation des traitements dans le secteur public, à l’exception des municipalités. Pour réussir à limiter la croissance des coûts de rémunération et à protéger les services et les emplois, la loi devra être inclusive.

Dans deux ans, ces mesures aideraient à réaffecter jusqu’à 750 millions de dollars au maintien de la prestation des services du secteur public.

Le plan financier de la province ne prévoit pas de fonds pour des hausses salariales dans les conventions collectives futures.

Le gouvernement respectera toutes les conventions collectives en vigueur dans le secteur public. À mesure qu’il renégocie ses contrats, il collaborera avec ses partenaires bénéficiant de paiements de transfert et les agents négociateurs pour conclure des conventions d’une durée d’au moins deux ans. Ces conventions devraient aider à atténuer les pressions exercées sur les finances de la province, protéger les services publics sur lesquels comptent les Ontariennes et Ontariens, et prévenir toute hausse nette des montants payés en rémunération.

Gel des charges de fonctionnement de base

À la fois prudent et responsable, le plan de gestion des dépenses de l’Ontario a un effet notable sur les charges de fonctionnement de base du gouvernement, qui se trouvent à baisser. À moyen terme, ces dépenses seront de fait maintenues aux niveaux de 2010-2011, ou en deçà de ces niveaux.

Ralentissement du rythme de l’investissement à long terme dans l’infrastructure

Le gouvernement reconnaît l’importance de trouver le juste milieu entre la nécessité de continuer d’investir dans l’infrastructure pour contribuer au renforcement de l’économie de la province et celle de gérer les finances de l’État de façon responsable.

Il maintient son engagement envers les projets de stimulation de l’économie pour continuer de favoriser la reprise économique. Les investissements effectués ont joué un rôle essentiel dans la création d’emplois en Ontario. Cependant, à mesure que l’économie reprend de la vigueur, la province dirige aussi son attention sur l’élaboration d’un plan visant à rétablir l’équilibre budgétaire. Le gouvernement s’attend à ce que ses partenaires dépensent les fonds de stimulation prévus d’ici le 31 mars 2011.

Pour trouver le juste milieu entre l’exécution de ses priorités en matière d’infrastructure et la réduction du déficit, le gouvernement mènera un examen complet de ses immobilisations, qui se terminera d’ici la fin de 2010.

En 2011, à la suite de cet examen, le gouvernement mettra en oeuvre un plan d’immobilisations de dix ans.

Étant donné le contexte économique actuel, le gouvernement a revu la portée et le calendrier d’exécution de certains investissements dans les immobilisations. Pour aider à gérer les dépenses liées à l’infrastructure au cours des prochaines années, il :

  • échelonnera, en collaboration avec Metrolinx, la mise en oeuvre des projets de construction liés aux transports en commun, ce qui permettrait d’économiser environ 4 milliards de dollars au chapitre des crédits et de réduire les emprunts au cours des cinq prochaines années;
  • retardera de cinq ans certains investissements dans les locaux du gouvernement, ce qui lui permettrait d’économiser plus de 1,4 milliard de dollars au chapitre des crédits;
  • retardera de un an la construction du Palais de justice de Toronto-Ouest,  économisant ainsi 130 millions de dollars de crédits sur quatre ans;
  • supprimera le Programme ontarien de remplacement des autobus et inclura les coûts de remplacement des autobus, comme dépenses admissibles, au programme de financement par la taxe sur l’essence, qui appuie les transports en commun municipaux.
    • Le gouvernement reconnaît que les municipalités ont des engagements dans le cadre du Programme ontarien de remplacement des autobus. Il leur fournira des fonds non renouvelables de près de 174 millions de dollars en 2009-2010 pour qu’elles respectent leurs engagements.

Examen exhaustif permanent de la gestion des dépenses

Le gouvernement donnera suite aux mesures de gestion des dépenses déjà prises et aux efforts récents du Groupe de travail du Conseil du Trésor en procédant à un examen exhaustif de tous les programmes et services gouvernementaux. Le Conseil du Trésor supervisera cet examen, qui fera en sorte que les ressources gouvernementales soient centrées sur la prestation de programmes et de services qui favorisent :

  • la création d’emplois et la croissance économique;
  • l’accès à des soins de santé et à une éducation de qualité;
  • l’établissement de collectivités propres et vigoureuses offrant des soutiens efficaces aux personnes les plus vulnérables.

Cet examen aura pour but de réorienter les ressources des secteurs non prioritaires vers les secteurs à haute priorité, et de faire progresser le plan Ontario ouvert sur le monde.

Transformation des services publics

La province est déterminée à transformer le gouvernement et à moderniser les services qu’il offre à la population ontarienne. Dans ce domaine, l’Ontario fait figure de proue sur la scène internationale et est déterminé à faire fond sur ses réussites, notamment ServiceOntario.

ServiceOntario

ServiceOntario est un réseau de prestation de services à guichet unique qui offre aux Ontariennes et Ontariens un accès simple et rapide aux renseignements et services du gouvernement, y compris en ce qui a trait aux inscriptions et à l’obtention de permis et d’accréditations. Les services sont offerts sur Internet, sur place, à des comptoirs et par téléphone. L’Ontario est le chef de file nord-américain lorsqu’il s’agit d’offrir des garanties de services pour les transactions de base.

Transformation du système de soins de santé

Le gouvernement McGuinty a pris d’importantes mesures depuis 2003 pour transformer le système de soins de santé public en un système axé sur les patients.

Malheureusement, les coûts de prestation de services de santé de qualité ne cessent d’augmenter en Ontario et dans d’autres pays, par suite de la demande et d’autres facteurs, y compris des changements d’ordre technologique et démographique. Par exemple, les coûts des soins de santé ont tendance à augmenter avec l’âge et le nombre de personnes âgées de 65 ans et plus devrait plus que doubler d’ici 2030 et atteindre 3,7 millions en Ontario.

À l’heure actuelle, environ 46 cents de chaque dollar affecté aux programmes servent à financer les soins de santé2. Si rien n’est fait pour les maîtriser, les facteurs générateurs de coûts pourraient faire grimper les charges en soins de santé à 70 cents par dollar investi dans les programmes d’ici 12 ans. Gérer la croissance des dépenses de santé sans délaisser d’autres priorités provinciales, comme l’investissement dans les écoles, le soutien aux personnes vulnérables, la protection de l’environnement et le financement de l’infrastructure et du développement économique continuera de représenter un défi pour le gouvernement.

Le plan :

Dans le cadre du plan Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement est déterminé à améliorer la qualité des soins et la responsabilité au sein du système de santé. Plus précisément, le gouvernement propose les mesures qui suivent dans le présent budget :

  • Apporter des changements aux mesures législatives régissant le programme de médicaments de l’Ontario afin de favoriser la baisse du prix des médicaments génériques, qui coûtent plus cher en Ontario que dans d’autres pays. En outre, le gouvernement augmenterait son soutien aux pharmacies des collectivités rurales et insuffisamment desservies, et appuierait l’expansion des services cliniques offerts par les pharmaciens.
  • Accroître l’efficience et l’efficacité du système en :
    • déposant un projet de loi pour rendre les fournisseurs de soins de santé et les cadres supérieurs davantage responsables de l’amélioration des soins aux patients;
    • passant en revue la Loi sur les hôpitaux publics pour créer un système hospitalier qui met à profit le savoir-faire des partenaires communautaires et des professionnels de la santé;
    • créant un groupe consultatif indépendant formé d’experts et chargé de formuler des recommandations pour l’élaboration de lignes directrices en matière de pratiques cliniques.
  • Former un comité de travail composé de fonctionnaires du ministère de la Santé et des Soins de longue durée et du ministère des Finances, et de représentants des réseaux locaux d’intégration des services de santé et de l’Ontario Hospital Association. Le comité examinera la question du fonds de roulement des hôpitaux et apportera les remèdes nécessaires pour aider les établissements les plus affectés par une dette héritée. Il serait également chargé de mettre en place une structure de reddition de comptes pour veiller à ce que les hôpitaux dont le fonds de roulement a été rétabli demeurent sur la bonne voie.

Transformation des programmes d’allocations et de prestations de l’Ontario

Système actuel de versement d’allocations et de prestations de l’Ontario

Le gouvernement McGuinty offre du soutien par l’entremise de programmes d’allocations et de prestations conçus pour répondre aux besoins des personnes vivant diverses situations. Ce soutien aide un éventail de bénéficiaires, des enfants aux personnes âgées, et revêt de nombreuses formes, dont des paiements en espèces et une aide non financière.

Au fil des ans, le gouvernement a conçu une grande variété de programmes pour satisfaire des besoins particuliers et atteindre différents objectifs stratégiques. Ces programmes sont administrés par différentes entités, dont des ministères, d’autres ordres de gouvernement et des tierces parties comme des organisations non gouvernementales. Par conséquent, les personnes ayant besoin d’allocations ou de prestations doivent fréquemment aller de points d’accès en points d’accès pour obtenir le soutien dont elles ont besoin.

Le plan :

Le gouvernement continuera d’améliorer le système actuel d’allocations et de prestations pour en simplifier l’accès et faire en sorte que les personnes dans le besoin reçoivent un meilleur soutien.

Graphique 9 : Diagramme : Améliorer l’accès des clients aux programmes d’allocations et de prestations de l’Ontario

La province entreprendra un examen exhaustif des modèles d’administration coordonnée et intégrée des programmes d’allocations et de prestations d’autres gouvernements. La transformation du système de versement d’allocations et de prestations de l’Ontario inclura ce qui suit :

  • la création d’un nouveau portail Web afin de favoriser la centralisation de l’accès aux renseignements sur les programmes tout en améliorant les services à la clientèle;
  • la mise en oeuvre d’un processus automatisé de vérification du revenu pour les programmes qui comptent le revenu parmi leurs critères d’admissibilité;
  • la consultation des principaux partenaires de prestation de services du gouvernement pour trouver des moyens novateurs de simplifier davantage l’accès des clients aux programmes d’allocations et de prestations tout en augmentant l’équité et l’intégrité des programmes.

Transformation d’Emploi Ontario

Le programme Emploi Ontario regroupe les programmes et services de formation et d’emploi qu’offre le gouvernement par l’intermédiaire du ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Le Plan :

Le gouvernement a entrepris la transformation de la structure de prestation des services du programme Emploi Ontario. Au nombre des nouveautés figure un modèle de prestation des services à guichet unique qui :

  • permettra d’améliorer les services à la clientèle afin que les chercheurs d’emploi, les employeurs et les collectivités accèdent plus facilement aux programmes et services dont ils ont besoin;
  • fera en sorte qu’Emploi Ontario continue de s’adapter aux besoins des collectivités locales de même qu’aux exigences changeantes de l’économie mondiale.

Voir la section A du présent chapitre pour obtenir davantage de renseignements sur le programme Emploi Ontario.

  • 1 Revenus du gouvernement, à l’exception des paiements de transfert fédéraux.
  • 2 Lorsqu’on tient compte des investissements non renouvelés et du mode de présentation des charges du secteur de l’éducation mis en oeuvre dans le présent budget (voir l’addenda au budget de l’Ontario de 2010 intitulé Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière), les charges du secteur de la santé représentent 46 % et 45 % des charges totales en 2009-2010 et 2010-2011 respectivement.