Budget de l’Ontario 2010 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section D : Perspectives de revenus de l’Ontario

Introduction

Les revenus du gouvernement de l’Ontario se sont stabilisés et recommencent à augmenter. Toutefois, cette reprise est modérée et les effets de la crise financière mondiale ont été très prononcés. Les revenus fiscaux devraient atteindre 65,8 milliards de dollars en 2009-2010, soit 12,2 % de moins qu’il y a deux ans. On prévoit qu’il faudra attendre jusqu’en 2011-2012 avant qu’ils ne reviennent au niveau affiché en 2007-2008.

Graphique 17 : Graphique linéaire : Baisse des revenus fiscaux en raison de la récession mondiale

L’Ontario a été durement touché par la récession mondiale comparativement aux autres provinces et les revenus du gouvernement de l’Ontario n’ont pas été épargnés. Les revenus de l’Ontario tirés de l’impôt des sociétés ont subi une baisse très importante, soit 6,2 milliards de dollars (48 %) en 2008‑2009. Ils ont diminué de 7,6 milliards de dollars (59 %) en 2009‑2010 par rapport au niveau affiché en 2007-2008. Selon les estimations les plus récentes faites par d’autres territoires en date du 12 mars 2010, aucun autre territoire au Canada n’a vu ses revenus diminuer autant que l’Ontario entre 2007-2008 et 2009-2010.

Graphique 18 :	Graphique à barres : Les revenus ontariens tirés de l’impôt des sociétés ont le plus baissé

Prévisions des revenus à moyen terme

Tableau 13
Sommaire des perspectives à moyen terme
(en milliards de dollars)
Revenus Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010–11
Outlook
2011-2012 2012-2013
Revenus fiscaux 65,8 71,6 74,9 79,3
Impôt sur le revenu des particuliers 24,0 25,9 26,7 28,3
Taxe de vente 17,4 19,1 20,3 21,4
Impôt des sociétés 5,4 7,4 8,0 9,4
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,3 5,3 5,2
Contribution-santé de l’Ontario 2,7 2,9 3,0 3,2
Tous les autres impôts et taxes 10,5 10,9 11,6 11,9
Gouvernement du Canada 18,6 23,7 21,5 21,1
Revenus tirés des entreprises publiques 4,1 4,2 4,4 4,6
Autres revenus non fiscaux 8,0 7,4 7,0 7,0
Total des revenus 96,4 106,9 107,7 112,0
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.
  • Source : ministère des Finances de l’Ontario

Les prévisions des revenus à moyen terme reposent sur les perspectives économiques du ministère des Finances et tiennent compte des incidences prévues des décisions stratégiques du gouvernement. On prévoit que les revenus augmenteront en moyenne de 5,1 % par année entre 2009-2010 et 2012-2013, ce qui correspond aux perspectives de croissance du produit intérieur brut (PIB) nominal, qui devrait augmenter de 4,9 % en moyenne entre 2010 et 2012 (voir la section C du présent chapitre).

Plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance

Le plan fiscal pour stimuler la création d’emplois et la croissance réduit les revenus de l’Ontario de plus de 4 milliards de dollars au cours des trois premières années, déduction faite de l’aide fédérale de 4,3 milliards de dollars.

Transparence de l’information financière : impôts fonciers prélevés aux fins scolaires et crédits d’impôt

Dans le présent budget, divers éléments sont présentés différemment afin d’améliorer la transparence de l’information financière. On maintiendra cette nouvelle présentation dans les budgets subséquents. Les modifications apportées à la présentation n’ont aucune incidence sur l’excédent ou le déficit annuel de la province. Les revenus fiscaux touchés sont les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires, l’impôt sur le revenu des particuliers et la taxe de vente. Pour plus de précisions sur ces modifications, consulter l’addenda au budget de l’Ontario de 2010, Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière.

Tableau 14
Perspectives des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Perspectives
2011-2012 2012-2013
Total des revenus prévus 24,0 25,9 26,7 28,3
Mesures incluses dans le total ­– (0,9) (1,0) (1,1)
Autres redressements (1,5) 0,4
Revenus de base 25,6 26,5 27,7 29,3
Croissance des revenus de base (en pourcentage) 3,5 4,8 5,8
Croissance des traitements et salaires (en pourcentage) 2,7 4,6 5,2
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les prévisions des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) sont conformes aux perspectives économiques concernant les revenus. La croissance des traitements et salaires est l’élément le plus important de ces revenus. Les prévisions tiennent compte des mesures fiscales annoncées antérieurement, notamment les réductions de l’IRP figurant dans le budget de 2009, et des mesures proposées dans le présent budget. Dans les tableaux 14, 15 et 16, les mesures incluses dans le total correspondent à l’incidence cumulative sur les revenus de toutes les mesures fiscales annoncées antérieurement et de celles annoncées dans le présent budget par rapport à leur incidence sur les revenus en 2009-2010. On trouvera plus de renseignements sur l’incidence des mesures annoncées dans le présent budget au chapitre III, Un régime fiscal et des régimes de retraite pour assurer l’avenir de l’Ontario. Les prévisions tiennent également compte de l’incidence des mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral dans son dernier budget que l’Ontario doit adopter en vertu de l’accord de perception fiscale. Les autres redressements comprennent les revenus qui ont été surestimés dans les Comptes publics des exercices précédents et tiennent compte des effets de la crise financière mondiale de 2009-2010 sur les impôts perçus sur les gains et les pertes en capital. On prévoit que les gains en capital augmenteront et hausseront les revenus en 2010-2011. L’assiette des revenus, qui est influencée par des facteurs macroéconomiques, devrait croître de 4,7 % en moyenne par année au cours de la période de prévision. L’assiette des revenus tirés de l’IRP tend à augmenter plus rapidement que les revenus en raison de la nature progressive du régime fiscal.

Tableau 15
Perspectives des revenus tirés de la taxe de vente
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Perspectives
2011-2012 2012-2013
Total des revenus prévus tirés de la taxe de vente 17,4 19,1 20,3 21,4
Mesures incluses dans le total
Transformation de l’assiette de la TVD en assiette de la TVH 1,2 2,0 2,2
Bonification du crédit de taxe de vente (0,6) (0,9) (0,9)
Restriction temporaire des crédits de taxe sur les intrants pour les entreprises 0,7 1,0 1,0
Autres redressements 0,4 0,3
Revenus de base tirés de la taxe de vente 17,0 17,5 18,2 19,1
Croissance des revenus de base (en pourcentage) 3,0 3,8 5,1
Croissance de la consommation nominale (en pourcentage) 3,9 4,6 4,7
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Après redressement pour tenir compte des mesures, la croissance de l’assiette des revenus totaux tirés de la taxe de vente correspond à la croissance sous-jacente des dépenses de consommation. Les prévisions des revenus tirés de la taxe de vente tiennent compte de l’entrée en vigueur de la taxe de vente harmonisée (TVH) le 1er juillet 2010 annoncée dans le budget de 2009. On trouvera un résumé des mesures de réforme fiscale liées à l’entrée en vigueur de la TVH au chapitre III, Un régime fiscal et des régimes de retraite pour assurer l’avenir de l’Ontario. Les autres redressements comprennent les revenus constatés qui seront tirés des taxes de vente au détail éliminées progressivement à compter du 1er juillet 2010.

Tableau 16
Perspectives des revenus tirés de l’impôt des sociétés
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Perspectives
2011-2012 2012-2013
Total des revenus prévus 5,4 7,4 8,0 9,4
Mesures incluses dans le total (1,1) (2,2) (2,5)
Redressements pour les exercices précédents (1,5)
Autres redressements (0,5) (1,0) (0,2) 0,5
Revenus de base 7,4 9,4 10,4 11,3
Croissance des revenus de base (en pourcentage) 27,6 10,0 9,4
Croissance des bénéfices des sociétés (en pourcentage)
31,0 10,5 9,0
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

On prévoit que les revenus tirés de l’impôt des sociétés (IS) augmenteront à moyen terme en raison de la reprise prévue de la croissance des bénéfices des sociétés. Cette augmentation est modérée par les effets des mesures fiscales annoncées précédemment, notamment celles touchant les entreprises qui ont été proposées dans le budget de 2009. Les prévisions tiennent compte de l’incidence des mesures fiscales annoncées par le gouvernement fédéral dans son budget de 2010 que l’Ontario doit adopter en vertu de l’accord de perception fiscale. Il y a une révision ponctuelle à la baisse de 1,5 milliard de dollars en 2009‑2010 découlant de la surestimation des revenus tirés de l’IS dans les Comptes publics des exercices antérieurs. Les autres redressements découlent surtout du fait qu’il faut attendre deux ans avant que les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des sociétés perçu à la grandeur du Canada, qui est désormais administré par le gouvernement fédéral, soient répartis entre les provinces.

Désormais, les revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires sont inclus dans les revenus de l’Ontario, conformément aux modifications neutres sur le plan financier apportées à la présentation des revenus dans le but d’améliorer la transparence et la responsabilité. On trouvera plus de renseignements sur ces modifications dans l’addenda au budget de l’Ontario de 2010, Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière. Les revenus tirés de ces impôts diminuent en moyenne de 2,8 % par année au cours de la période de prévision. Cette diminution est attribuable aux politiques adoptées, notamment le plan annoncé dans le budget de 2007 visant à réduire les taux élevés des impôts scolaires applicables aux entreprises. Cette diminution s’explique également par la bonification du crédit d’impôts fonciers annoncée dans le budget de 2009.

Les prévisions relatives à la Contribution-santé de l’Ontario reposent sur les perspectives de croissance de l’emploi et du revenu des particuliers. On prévoit que les revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario augmenteront en moyenne de 5,2 % par année au cours de la période de prévision, ce qui correspond aux perspectives de croissance du revenu des particuliers.

On prévoit que tous les autres impôts et taxes augmenteront en moyenne de 4,2 % par année entre 2009-2010 et 2012-2013. Cette augmentation est attribuable aux perspectives économiques présentées dans la section C du présent chapitre. Les prévisions sont établies poste par poste. Par exemple, les prévisions concernant les taxes sur l’essence et les carburants reposent sur les perspectives des prix de l’essence et du diesel à la pompe, du revenu disponible et de la croissance du PIB réel. Les prévisions tiennent compte de l’incidence prévue de toutes les mesures annoncées précédemment.

Les prévisions des transferts du gouvernement du Canada se fondent sur les modalités de financement fédérales-provinciales en vigueur. La baisse des transferts au cours de la période de prévision s’explique surtout par la fin, d’une part, des programmes de stimulation fédéraux-provinciaux portant sur l’infrastructure après 2010-2011 et, d’autre part, des paiements de transition au titre de la TVH après 2011-2012.

Les prévisions portant sur les revenus tirés des entreprises publiques se fondent sur les données que fournit chacune de ces entreprises. On prévoit que ces revenus augmenteront de 0,5 milliard de dollars, soit un taux de croissance moyen de 3,9 % par année, entre 2009-2010 et 2012-2013.

Les prévisions relatives aux autres revenus non fiscaux sont fondées sur les données fournies par les ministères et les organismes provinciaux. On prévoit qu’entre 2009-2010 et 2012-2013, ces revenus diminueront de 1,0 milliard de dollars. Les remboursements effectués par les municipalités diminueront de 0,5 milliard de dollars au cours de cette période, le gouvernement ayant déjà annoncé qu’il prendrait en charge la part municipale des coûts du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées. La majeure partie du reste de cette diminution est attribuable au remplacement, déjà annoncé, de certains droits perçus sur l’alcool, y compris ceux perçus sur la bière et le vin, par des taxes à compter du 1er juillet 2010. Cette modification n’a pas d’incidence sur les revenus du gouvernement. On trouvera d’autres renseignements sur ces modifications dans le plan fiscal de l’Ontario pour stimuler la création d’emplois et la croissance, sur le site ontario.ca/modificationfiscale.

Variations depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009

Tableau 17
Sommaire des variations des revenus à moyen terme depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009 l’automne dernier
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Perspectives
2011-2012
Prévisions à la hausse de la croissance économique 0,2 0,6 0,7
Mesures fiscales 0,0 (0,2) (0,3)
Paiements fédéraux (0,7) 0,7 1,0
Entreprises publiques (0,2) (0,3) (0,4)
Ventes d’électricité (neutres sur le plan financier) 0,5 0,4 0,4
Toutes les autres variations (0,1) (0,1) (0,2)
Total des variations des revenus (0,2) 1,0 1,2
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus totaux prévus à moyen terme sont légèrement inférieurs en 2009-2010, mais plus élevés en 2010-2011 et 2011-2012 par rapport aux prévisions du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, publié à l’automne.

En raison des prévisions à la hausse de la croissance économique (voir la section C du présent chapitre), les revenus fiscaux prévus ont augmenté.

Les mesures fiscales annoncées depuis la publication, l’automne dernier, du document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009 ont entraîné une légère diminution des revenus prévus. Ces mesures comprennent les mesures annoncées dans le présent budget; d’autres exemptions aux points de vente de la composante provinciale de la TVH pour les aliments et les boissons préparés admissibles vendus 4 $ ou moins et les journaux imprimés; et l’incidence de l’adoption de mesures annoncées dans le budget fédéral de 2010. On trouvera plus de renseignements sur les mesures annoncées dans le présent budget au chapitre III, Un régime fiscal et des régimes de retraite pour assurer l’avenir de l’Ontario.

Les prévisions relatives aux paiements fédéraux ont changé en raison de la modification du calendrier des projets d’immobilisations financés dans le cadre des programmes fédéraux-provinciaux de stimulation dans l’infrastructure. Elles tiennent compte des perspectives concernant les modalités de financement fédérales-provinciales en vigueur, qui reposent sur les données démographiques, économiques et fiscales actuelles.

Il y a une baisse des revenus nets tirés des entreprises publiques au cours de la période de prévision. Les revenus nets combinés de Hydro One Inc. et de l’Ontario Power Generation Inc. (OPG) diminuent chaque année à moyen terme en raison surtout de la baisse des bénéfices de l’OPG. Cette baisse s’explique par le fait que les prix, sur le marché, de l’électricité provenant de la production non réglementée et non contractuelle devraient être moins élevés que prévu. Il y a une diminution des revenus nets de la Société des loteries et des jeux de l’Ontario au cours de la période de prévision en raison surtout des effets prévus de la vigueur du dollar canadien et des perspectives économiques défavorables pour les États frontaliers américains. Ces diminutions sont contrebalancées en partie par une hausse des revenus nets prévus de la Régie des alcools de l’Ontario.

Les revenus imputés aux ventes d’électricité sont plus élevés au cours de la période de prévision en raison du contrat de soutien des centrales de Lambton et Nanticoke passé par la Société financière de l’industrie de l’électricité de l’Ontario (SFIEO) et l’OPG. La hausse des charges au titre des ventes d’électricité liées au contrat des centrales de Lambton et Nanticoke est entièrement contrebalancée par l’augmentation des revenus recouvrés auprès des consommateurs d’électricité grâce aux ventes d’électricité.

Les variations des autres revenus découlent surtout de la baisse des revenus tirés de la redevance de liquidation de la dette (électricité), des droits de permis de conduire et d’immatriculation des véhicules, des redevances provenant des droits de coupe de la Couronne et des autres droits et redevances, qui a été contrebalancée en partie par la hausse des remboursements et des revenus tirés des ventes et des locations.

Communication plus transparente de l’information financière – incidence sur le plan fiscal de l’Ontario

Tel qu’indiqué précédemment, divers éléments sont présentés différemment dans le présent budget afin d’améliorer la transparence de l’information financière. On maintiendra cette nouvelle présentation dans les budgets subséquents. On apporte ces modifications pour respecter les normes du Conseil sur la comptabilité dans le secteur public, qui ont été révisées récemment. Ces modifications n’ont aucune incidence sur l’excédent ou le déficit annuel de la province.

Les modifications touchent principalement le traitement des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires. Auparavant, les impôts fonciers prélevés par les municipalités aux fins scolaires pour répondre aux besoins de leurs conseils scolaires étaient déduits des charges du secteur de l’éducation. Selon la nouvelle présentation, ces impôts sont inclus dans les revenus provinciaux et ne sont plus déduits des charges du secteur de l’éducation. De plus, les crédits d’impôts fonciers sont maintenant déduits des revenus tirés des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires plutôt que des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers, comme c’était le cas auparavant. Enfin, les crédits de taxe de vente sont maintenant déduits des revenus tirés de la taxe de vente plutôt que des revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers, comme on le faisait dans le passé.

Pour le budget de 2009 et pour Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, publié l’automne dernier, respectivement, les tableaux suivants présentent :

  • les prévisions de revenus faites dans ces documents;
  • les revenus redressés à la lumière de la nouvelle présentation visant à en accroître la transparence;
  • les variations de revenus découlant de ce redressement.

Pour plus de renseignements, consulter l’addenda au budget de l’Ontario de 2010, Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière.

Présentation révisée des prévisions du budget de 2009

Tableau 18
Résumé des perspectives à moyen terme présentées dans le budget de 2009
(en milliards de dollars)
Telles que publiées Chiffres prov.
2008-2009
Plan
2009-2010
Perspectives
2010-2011 2011-2012
Revenus fiscaux 65,4 64,9 68,6 71,8
Impôt sur le revenu des particuliers 25,6 25,2 25,0 26,1
Taxe de vente 17,5 17,6 21,0 22,9
Impôt des sociétés 8,6 8,5 8,8 8,4
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires
Contribution-santé de l’Ontario 2,8 2,8 2,9 3,1
Tous les autres impôts et taxes 11,0 10,7 11,0 11,4
Gouvernement du Canada 16,6 19,2 23,0 20,5
Revenus tirés des entreprises publiques 3,9 4,3 4,5 4,8
Autres revenus non fiscaux 7,5 7,6 7,6 7,4
Total des revenus 93,4 96,0 103,6 104,4
Présentation révisée
Revenus fiscaux 71,9 71,3 75,2 78,4
Impôt sur le revenu des particuliers 26,5 26,1 26,7 28,2
Taxe de vente 17,2 17,4 20,3 21,9
Impôt des sociétés 8,6 8,5 8,8 8,4
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,7 5,5 5,5
Contribution-santé de l’Ontario 2,8 2,8 2,9 3,1
Tous les autres impôts et taxes 11,0 10,7 11,0 11,4
Gouvernement du Canada 16,6 19,2 23,0 20,5
Revenus tirés des entreprises publiques 3,9 4,3 4,5 4,8
Autres revenus non fiscaux 7,5 7,6 7,6 7,4
Total des revenus 99,9 102,4 110,2 111,0
Modification découlant de la présentation révisée
Revenus fiscaux 6,4 6,5 6,5 6,6
Impôt sur le revenu des particuliers 1,0 0,9 1,7 2,1
Taxe de vente (0,2) (0,2) (0,7) (1,0)
Impôt des sociétés
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,7 5,5 5,5
Contribution-santé de l’Ontario
Tous les autres impôts et taxes
Gouvernement du Canada
Revenus tirés des entreprises publiques
Autres revenus non fiscaux
Total des variations des revenus découlant de la nouvelle présentation 6,4 6,5 6,5 6,6
Total des variations des charges découlant de la nouvelle présentation (6,4) (6,5) (6,5) (6,6)
Incidence financière nette

Présentation révisée des prévisions de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009

Tableau 19
Sommaire des perspectives à moyen terme présentées l’automne dernier dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009
(en milliards de dollars)
Telles que publiées Chiffres réels
2008-2009
Plan
2009-2010
Perspectives
2010-2011 2011-2012
Revenus fiscaux 62,4 59,1 64,3 67,4
Impôt sur le revenu des particuliers 24,7 22,7 22,8 23,8
Taxe de vente 17,3 17,1 20,2 21,8
Impôt des sociétés 6,7 5,9 7,6 7,6
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires
Contribution-santé de l’Ontario 2,8 2,7 2,8 3,0
Tous les autres impôts et taxes 10,9 10,6 10,8 11,2
Gouvernement du Canada 16,6 19,2 23,0 20,5
Revenus tirés des entreprises publiques 4,0 4,3 4,5 4,8
Autres revenus non fiscaux 7,5 7,6 7,6 7,4
Total des revenus 90,5 90,2 99,3 100,0
Présentation révisée
Revenus fiscaux 68,9 65,5 70,8 73,9
Impôt sur le revenu des particuliers 25,7 23,7 24,5 25,9
Taxe de vente 17,0 16,9 19,6 20,8
Impôt des sociétés 6,7 5,9 7,6 7,6
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,7 5,5 5,5
Contribution-santé de l’Ontario 2,8 2,7 2,8 3,0
Tous les autres impôts et taxes 10,9 10,6 10,8 11,2
Gouvernement du Canada 16,6 19,2 23,0 20,5
Revenus tirés des entreprises publiques 4,0 4,3 4,5 4,8
Autres revenus non fiscaux 7,5 7,6 7,6 7,4
Total des revenus 96,9 96,6 105,8 106,6
Modification découlant de la présentation révisée
Revenus fiscaux 6,5 6,5 6,5 6,6
Impôt sur le revenu des particuliers 1,0 0,9 1,7 2,1
Taxe de vente (0,2) (0,2) (0,7) (1,0)
Impôt des sociétés
Impôts fonciers prélevés aux fins scolaires 5,7 5,7 5,5 5,5
Contribution-santé de l’Ontario
Tous les autres impôts et taxes
Gouvernement du Canada
Revenus tirés des entreprises publiques
Autres revenus non fiscaux
Total des variations des revenus découlant de la nouvelle présentation 6,5 6,5 6,5 6,6
Total des variations des charges découlant de la nouvelle présentation (6,5) (6,5) (6,5) (6,6)
Incidence financière nette

RISQUES POUR LES PERSPECTIVES DE REVENUS

Les perspectives de revenus de l’Ontario reposent sur des hypothèses raisonnables concernant le rythme et la vigueur de la reprise économique en Ontario. Les pages qui suivent présentent les risques et sensibilités clés pouvant toucher le plan financier qui pourraient découler de changements imprévus dans les conditions économiques. Ces prévisions ne sont que des indications et les résultats réels peuvent varier selon la composition et l’interaction des divers facteurs. Les risques indiqués sont ceux qui pourraient avoir l’incidence la plus importante sur les plus grandes sources de revenus. Le rythme et la vigueur de la reprise économique mondiale sont incertains. Par exemple, si la reprise économique avait des ratés aux États-Unis, cela aurait une incidence sur l’économie et les revenus de l’Ontario.

Il existe toute une gamme d’autres risques qui ne sont pas inclus, soit parce qu’ils ne sont pas aussi importants ou qu’ils sont difficiles à quantifier. Par exemple, il y a des risques découlant des effets des pertes causées par la crise financière mondiale sur les futurs impôts sur le revenu des sociétés. Dans la mesure du possible, les prévisions reposent sur des estimations raisonnablement prudentes de ces pertes. Toutefois, les pertes réalisées pourraient être nettement différentes. De même, les revenus tirés des entreprises publiques, qui représentent environ 4 % des revenus totaux, pourraient être affectés par les changements survenant au sein des marchés de chaque entreprise. Les perspectives concernant les transferts du gouvernement du Canada sont influencées par les facteurs ayant une incidence sur les formules de financement fédérales et par les décisions futures du gouvernement fédéral.

Tableau 20
Certains risques et sensibilités – Économie et revenus
Éléments clés Hypothèses 2010‑2011 Sensibilités 2010-2011
Total des revenus
– PIB réel Croissance de 2,7 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 750 millions de dollars. Ce montant peut varier grandement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
– Déflateur du PIB Croissance de 1,7 % en 2010
Total des revenus fiscaux
– Assiette de revenus1 Croissance de 5,6 % en 2010-2011 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB nominal modifie les revenus de 530 millions de dollars. Ce montant peut varier grandement selon la nature et la source de la variation du taux de croissance du PIB.
– PIB nominal Croissance de 4,4 % en 2010
Revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers
– Assiette de revenus Croissance de 3,5 % en 2010-2011  
Principales hypothèses économiques
– Traitements et salaires Croissance de 2,7 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 327 millions de dollars.
– Emploi Croissance de 1,1 % en 2010  
– Revenu des entreprises non constituées en personne morale Croissance de 4,1 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des entreprises non constituées en personne morale modifie les revenus de 33 millions de dollars.
Principales hypothèses en matière de revenus
– Revenu net tiré des gains en capital Croissance de 29,4 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du  taux de croissance du revenu net tiré des gains en capital modifie les revenus de 8 millions de dollars.
– Déductions au titre des REER Croissance de 3,3 % en 2010 Une augmentation de un point de pourcentage du taux de croissance des déductions au titre des REER fait diminuer les revenus de 18 millions de dollars, et l’inverse est aussi vrai.
– Cotisations pour l’année d’imposition 20092 23,6 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2009 modifie les revenus de 236 millions de dollars3.
– Cotisations pour l’année d’imposition 2008 et les années antérieures2 1,3 milliard de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales des particuliers en 2008 et au cours des années antérieures modifie les revenus de 13 millions de dollars3.
Revenus tirés de la taxe de vente
– Assiette de revenus Croissance de 3,0 % en 2010-2011  
Principales hypothèses économiques
– Dépenses de consommation nominales Croissance de 3,9 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des dépenses de consommation nominales modifie les revenus de 175 millions de dollars.
Revenus tirés de l’impôt des sociétés
– Assiette de revenus Croissance de 27,6 % en 2010-2011  
– Cotisations fiscales
de 20092
7,7 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations fiscales de 2009 modifie les revenus de 77 millions de dollars.
– Bénéfices des sociétés Croissance de 31,0 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des bénéfices des sociétés avant impôt modifie les revenus de 51 millions de dollars4.
– Revenu imposable des sociétés au Canada en 2010 170 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage de l’estimation fédérale du revenu imposable des sociétés au Canada en 2010 modifie les revenus de 90 millions de dollars, en supposant que la part de l’Ontario du revenu imposable en 2010 demeure à 35,6 %.
– Revenu imposable des sociétés au Canada en 2011 194 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage du revenu imposable des sociétés au Canada en 2011 ou de la part de l’Ontario du revenu imposable des sociétés en 2011 modifie les revenus de 21 millions de dollars5.
– Part de l’Ontario du revenu imposable des sociétés en 2011 36,2 %
Revenus tirés de l’impôt-santé des employeurs
– Assiette de revenus Croissance de 3,3 % en 2010-2011  
– Traitements et salaires Croissance de 2,7 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance des traitements et salaires modifie les revenus de 47 millions de dollars.
Revenus tirés de la Contribution-santé de l’Ontario (CSO)
– Assiette de revenus Croissance de 3,9 % en 2010-2011  
– Revenu des particuliers Croissance de 3,3 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du revenu des particuliers modifie les revenus de 27 millions de dollars.
– Cotisations pour l’année d’imposition 2009 2,6 milliards de dollars Une variation de un point de pourcentage des cotisations au titre de la CSO de 2009 modifie les revenus de 26 millions de dollars.
Revenus tirés de la taxe sur l’essence
– Assiette de revenus Aucune croissance en 2010-2011  
– Prix de l’essence à la pompe 104,0 cents le litre en 2010 Une augmentation de un cent le litre du prix de l’essence à la pompe fait diminuer les revenus de 2 millions de dollars, et l’inverse est aussi vrai.
Revenus tirés de la taxe sur les carburants
– Assiette de revenus Croissance de 0,9 % en 2010-2011  
– PIB réel Croissance de 2,7 % en 2010 Une variation de un point de pourcentage du taux de croissance du PIB réel modifie les revenus de 7 millions de dollars.
Revenus tirés des droits de cession immobilière
– Assiette de revenus Croissance de 0,1 % en 2010-2011  
– Reventes de logements Diminution de 7,9 % en 2010-2011 Une variation de un point de pourcentage du nombre de logements revendus et du prix de revente modifie les revenus de 11 millions de dollars.
– Prix de revente Croissance de 1,6 % en 2010-2011  
Transfert canadien en matière de santé6
– Pourcentage de la population de l’Ontario 38,7 % en 2010-2011 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la population modifie les revenus de 37 millions de dollars.
– Part de l’Ontario de l’impôt fédéral de base 40,5 % en 2010-2011 Une augmentation de un dixième de point de pourcentage de la part de l’Ontario de l’impôt fédéral de base fait diminuer les revenus de 9 millions de dollars, et l’inverse est aussi vrai.
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
– Pourcentage de la population de l’Ontario 38,7 % en 2010-2011 Une variation de un dixième de point de pourcentage de la population modifie les revenus de 11 millions de dollars.
  • 1 L’assiette de revenus est constituée des revenus, à l’exclusion de l’incidence des mesures, des redressements pour les variations par rapport aux estimations antérieures des Comptes publics et d’autres facteurs ponctuels.
  • 2 Les revenus tirés de l’impôt sur le revenu des particuliers (IRP) et de l’impôt sur le revenu des sociétés (IRS) de l’Ontario de 2009 sont estimatifs, car l’Agence du revenu du Canada doit toujours évaluer les déclarations de revenus de 2009. Certains montants fiscaux de 2008 et d’années précédentes doivent toujours être évalués en 2010, et les perspectives de revenus comprennent des estimations de ces montants.
  • 3 Un changement dans les cotisations au titre de l’IRP ou de l’IRS de 2009 ou d’années antérieures aura un effet sur les revenus de 2010-2011 en raison d’un changement à l’assiette de revenus à laquelle est appliquée la croissance pour cette année-là.
  • 4 L’incidence sur les revenus serait réalisée pendant l’exercice en cours si les versements échelonnés du gouvernement fédéral en tiennent compte, sans quoi elle serait comptabilisée au cours des exercices subséquents.
  • 5 La répartition provinciale du revenu imposable des sociétés au Canada en 2011 reposera sur la part des déclarations de revenus de 2009 pour lesquelles on établira les cotisations en 2010.
  • 6 Ne tient pas compte de l’incidence des paiements fédéraux supplémentaires versés à l’Ontario pour qu’il reçoive le même soutien financier par habitant que les autre provinces bénéficiaires.