Budget de l’Ontario 2010 : Chapitre II : Perspectives économiques et plan financier de l’Ontario
Section E : Plan financier de l’Ontario

Perspectives financières à moyen terme

Le plan à moyen terme du gouvernement réduit l’augmentation des charges et continue de donner suite aux politiques qui appuient la création d’emplois et la croissance pour assurer les possibilités et la prospérité de demain. Le tableau ci-dessous renferme des précisions à cet égard.

Tableau 21
Plan financier et perspectives à moyen terme1
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Perspectives
2011-2012 2012-2013
Total des revenus 96,4 106,9 107,7 112,0
Charges        
Programmes 108,8 115,9 112,9 114,3
Intérêt sur la dette 8,9 10,0 11,1 12,5
Total des charges 117,7 125,9 124,1 126,9
Reserve 0,7 1,0 1,0
Excédent/(Déficit) (21,3) (19,7) (17,3) (15,9)
  • 1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les revenus à moyen terme devraient progresser au taux annuel moyen de 5,1 % de 2009-2010 à 2012-2013, conformément aux perspectives économiques de croissance du PIB nominal.

Quant à lui, le total des charges devrait croître à un taux annuel moyen de 2,5 % de 2009-2010 à 2012-2013. Ce taux est inférieur d’environ 50 % au taux de croissance prévue des revenus pendant la même période. Cela témoigne de la détermination continue du gouvernement à donner suite aux politiques qui appuient la création d’emplois et la croissance tout en réduisant le rythme de croissance des charges.

Étant donné que la fragilité de l’économie mondiale menace la poursuite de la reprise économique en Ontario, la province fait preuve de prudence en incluant dans son plan financier, d’une part, un fonds de prévoyance de 2,0 milliards de dollars en 2010‑2011 pour compenser les variations éventuelles dans les charges et, d’autre part, une réserve de 0,7 milliard de dollars en 2010-2011 et de 1,0 milliard de dollars en 2011-2012 et en 2012-2013.

Principales variations depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009 l’automne dernier

Comme nous l’expliquons plus en détail dans l’addenda au budget de l’Ontario de 2010, Plan de l’Ontario pour renforcer la responsabilité, la transparence et la gestion financière, les impôts fonciers prélevés aux fins scolaires sont maintenant explicitement inclus dans les revenus provinciaux et ne sont plus déduits des charges dans le domaine de l’éducation. Le tableau ci-dessous illustre les perspectives financières à moyen terme telles qu’elles sont présentées dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, publié l’automne dernier, et redressées en fonction de cette modification comptable.

Tableau 22
Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 20091
Perspectives financières à moyen terme redressées
(en milliards de dollars)
  2009-2010 2010-2011 2011-2012
Total des revenus 96,6 105,8 106,6
Charges      
Programmes 110,8 115,2 112,9
Intérêt sur la dette 9,4 10,6 11,9
Total des charges 120,2 125,8 124,8
Réserve 1,2 1,2 1,2
Excédent/(Déficit) (24,7) (21,1) (19,4)
  • 1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Le tableau suivant énumère les principales variations au plan financier à moyen terme de l’Ontario depuis la publication, l’automne dernier, de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, après redressement en fonction de la modification comptable.

Tableau 23
Variations aux perspectives financières depuis la publication de
Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009
(en milliards de dollars)
 
2009-2010
2010-2011
2011-2012
Excédent/Déficit par rapport aux prévisions de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009
(24,7)
(21,1)
(19,4)
Total des variations de revenus
(0,2)
1,0
1,2
Programmes
Variations des charges liées à l’infrastructure
(1,6)
1,0
0,2
Ensemble des autres variations des charges de programmes
(0,4)
(0,3)
(0,2)
Total des variations des charges de programmes
(1,9)
0,7
0,0
Variation des prévisions relatives à l’intérêt sur la dette
(0,5)
(0,6)
(0,8)
Total des variations des charges
(2,4)
0,1
(0,7)
Variation de la réserve
(1,2)
(0,5)
(0,2)
Amélioration financière depuis la publication de Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009
3,4
1,4
2,1
Excédent/(Déficit) par rapport au budget de 2010 (21,3) (19,7) (17,3)
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Comme nous le décrivons dans la section précédente, les prévisions à moyen terme relativement au total des revenus sont légèrement inférieures en 2009-2010, mais supérieures en 2010-2011 et en 2011‑2012, aux données figurant dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009.

Le gouvernement a obtenu des résultats supérieurs aux objectifs financiers fixés dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009 en limitant notamment la croissance des charges de programmes. En fait, les perspectives des charges à moyen terme de l’Ontario sont conformes aux projections incluses dans les prévisions de l’automne. Même si les mesures immédiates prises par le gouvernement pour limiter les dépenses ont contribué à la diminution prévue de 1,9 milliard de dollars des charges de programmes cette année, les modifications aux prévisions des charges de programmes de la province pour 2010-2011 sont principalement rattachées aux calendriers modifiés applicables à la réalisation des projets de stimulation liés à l’infrastructure. Comme les mesures de stimulation arriveront à terme comme prévu à la fin de 2010-2011, les perspectives des charges de programmes de la province pour 2011-2012, qui s’élèvent à 112,9 milliards de dollars, resteront inchangées par rapport aux projections énoncées dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, publié l’automne dernier.

Les frais rattachés à l’intérêt sur la dette sont aujourd’hui inférieurs aux prévisions énoncées dans Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009. Cette modification reflète en partie les projections améliorées du déficit par rapport aux projections à moyen terme.

Le gouvernement a utilisé la réserve de 2009-2010 afin de contrebalancer en partie les incidences du ralentissement de la croissance économique sur les résultats financiers de la province. La réserve pour 2010‑2011 et 2011-2012 a été réduite par suite de la stabilisation de l’économie ontarienne et de l’apparition des premiers signes de la reprise.

Bref, les perspectives financières de la province de l’Ontario se sont accrues de 3,4 milliards de dollars en 2009-2010, de 1,4 milliard de dollars en 2010-2011 et de 2,1 milliards de dollars en 2011-2012 comparativement aux projections incluses dans le document Perspectives économiques et revue financière de l’Ontario de 2009, publié l’automne dernier.

Tableau 24
Sommaire des perspectives des charges à moyen terme1
(en milliards de dollars)
  Chiffres prov.
2009-2010
Plan
2010-2011
Perspectives
2011-2012
2012-2013
Programmes
Secteur de la santé 43,5 46,1 48,0 49,5
Secteur de l’éducation2 20,6 21,4 22,3 23,0
Secteur de l’enseignement postsecondaire et de la formation 7,2 8,1 7,1 7,0
Secteur des services sociaux et des services à l’enfance 13,1 13,9 14,2 14,7
Secteur de la justice 3,9 4,4 4,6 4,7
Autres programmes 20,5 22,0 16,7 15,5
Total des charges de programmes 108,8 115,9 112,9 114,3
Intérêt sur la dette 8,9 10,0 11,1 12,5
Total des charges 117,7 125,9 124,1 126,9
  • 1 Tant les revenus que les charges ont été redressés pour tenir compte d’une modification comptable neutre sur le plan financier découlant de la présentation révisée des impôts fonciers prélevés aux fins scolaires.
  • 2 Exclut le Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l’Ontario.
  • Nota : Les totaux peuvent ne pas correspondre à la somme des chiffres, qui ont été arrondis.

Les points saillants des principales charges de programmes à moyen terme comprennent ce qui suit :

  • Secteur de la santé – Le total des charges de ce secteur devrait croître de 6,0 milliards de dollars de 2009‑2010 à 2012‑2013. En plus de maintenir la croissance du financement des principaux secteurs de programmes comme les hôpitaux, l’Assurance-santé de l’Ontario et les soins de longue durée, le gouvernement continuera d’appuyer des priorités comme la réduction des délais d’attente dans les salles des urgences et l’obtention de résultats grâce à la Stratégie ontarienne de lutte contre le diabète.
  • Secteur de l’éducation – Le total du financement de ce secteur devrait progresser de 2,4 milliards de dollars de 2009‑2010 à 2012‑2013. Cette hausse comprend les subventions provinciales supplémentaires versées aux conseils scolaires afin d’améliorer les résultats scolaires et la mise en oeuvre de l’initiative d’apprentissage à temps plein des jeunes enfants.
  • Secteur de l’enseignement postsecondaire et de la formation – Le total des charges de ce secteur devrait augmenter de 0,9 milliard de dollars en 2010-2011, en raison principalement des nouvelles aides financières destinées à appuyer la croissance des inscriptions au palier postsecondaire et des calendriers révisés d’exécution de divers projets d’immobilisations. De 2010-2011 à 2012-2013, les charges se stabiliseront après comptabilisation des fonds non renouvelables de stimulation.
  • Secteur des services sociaux et des services à l’enfance – Le total du financement de ce secteur devrait augmenter de 1,6 milliard de dollars de 2009-2010 à 2012-2013. Cette hausse est principalement attribuable à l’élévation des charges rattachées à l’aide sociale, à la Prestation ontarienne pour enfants et aux services aux personnes ayant une déficience intellectuelle, programmes qui visent à protéger les familles et les collectivités des contrecoups de la récession. Elle tient également compte du financement annuel de 63,5 millions de dollars du gouvernement provincial au titre de la garde d’enfants destiné à combler en permanence le déficit financier laissé par le gouvernement fédéral.
  • Secteur de la justice – Le total des charges de ce secteur devrait progresser de 0,8 milliard de dollars de 2009-2010 à 2012-2013. Cette augmentation comprend des investissements au titre de diverses initiatives dans les domaines de la justice et de la sécurité communautaire, notamment des fonds à l’égard des immobilisations des tribunaux et des établissements correctionnels.
  • Autres charges de programmes – Ces charges devraient diminuer de 5,0 milliards de dollars de 2010-2011 à 2012-2013. Cette baisse est principalement attribuable à l’élimination progressive des investissements à durée limitée visant à aider la province à se remettre du ralentissement économique, à la fin du soutien temporaire destiné à faciliter la transition vers un nouveau système de taxe de vente, ainsi qu’aux mesures prises pour gérer l’ensemble des charges.

Le total des perspectives des charges comprend l’intérêt sur la dette, qui devrait augmenter de 3,6 milliards de dollars à moyen terme, en raison surtout de l’emprunt plus élevé contracté pour financer les investissements dans l’infrastructure et les déficits.

Les perspectives des charges totales à moyen terme du gouvernement, qui prévoient une croissance d’au plus 2,5 %, tiennent compte aussi des nouvelles mesures annoncées dans le présent budget pour restreindre les dépenses visant à appuyer le retour de la province à l’équilibre budgétaire en 2017-2018. Sont comprises les mesures visant à accroître l’efficience et destinées à gérer le taux général de croissance des dépenses, comme le gel des charges de fonctionnement de base aux niveaux de 2010-2011 ou en deçà de ces niveaux à moyen terme, et la modification du calendrier d’exécution des principaux investissements dans l’infrastructure de même qu’un nouveau plan pour appuyer la transformation des principaux services publics.

Risques pour les perspectives de charges

Un niveau élevé d’incertitude économique continue de régner à l’échelle planétaire malgré des signes manifestes de reprise. Le ralentissement économique mondial a durement touché l’économie de l’Ontario, et il continuera d’avoir des incidences sur le plan financier général de la province, y compris les perspectives de charges.

Le gouvernement a inclus dans ses prévisions des charges pour 2010‑2011 un fonds de prévoyance de 2,0 milliards de dollars. Ce fonds de prévoyance donnera au gouvernement une certaine souplesse pour réagir de façon appropriée aux autres défis qui pourraient affecter la reprise économique continue de la province.

Le tableau qui suit résume les risques et sensibilités clés que pourraient entraîner des changements imprévus à la conjoncture économique et à la demande liée aux programmes. Un changement dans ces facteurs pourrait avoir une incidence sur les charges totales, ce qui entraînerait des variations dans les prévisions financières globales. Il convient de signaler que ces risques et sensibilités ne sont que des indications et qu’ils peuvent varier selon la nature et la composition des risques possibles.

Tableau 25
Certains risques et sensibilités liés aux charges
Programme/Secteur Hypothèses 2010-2011 Sensibilités 2010-2011
Secteur de la santé Croissance annuelle de 6,0 %. Variation de 1 % des charges du secteur de la santé : 461 millions de dollars.
Charges du secteur hospitalier Croissance annuelle de 4,9 %. Variation de 1 % des charges du secteur hospitalier : 206 millions de dollars.
Utilisation des programmes de médicaments Croissance annuelle inférieure à 7 %. Variation de 1 % dans les dépenses de programmes de tous les programmes de médicaments : 41 millions de dollars (personnes âgées et bénéficiaires de l’aide sociale).
Foyers de soins de longue durée 77 027 lits de soins de longue durée. Le coût moyen de fonctionnement provincial d’un lit dans un foyer de soins de longue durée est de 41 600 $ par année. Variation de 1 % du nombre de lits : environ 34 millions de dollars.
Soins à domicile Environ 19 millions d’heures de service d’aides familiales et de soutien. Variation de 1 % des heures de service d’aides familiales et de soutien : environ 5 millions de dollars.
Environ 8 millions de visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé. Variation de 1 % des visites par du personnel infirmier et des professionnels de la santé : environ 6 millions de dollars.
Étudiants universitaires1 357 700 étudiants à temps plein du premier cycle et des cycles supérieurs. Variation de 1 % des effectifs : 34 millions de dollars.
Étudiants de niveau collégial 177 000 étudiants à temps plein. Variation de 1 % des effectifs : 13 millions de dollars.
Ontario au travail 267 195 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 23 millions de dollars.
Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées 274 469 dossiers par année, en moyenne. Variation de 1 % du nombre de dossiers : 35 millions de dollars.
Système correctionnel 3,2 millions de jours-détenus adultes par année. Coût moyen de 173 $ par jour par détenu. Variation de 1 % des jours-détenus : 5,6 millions de dollars.
Intérêt sur la dette Coût moyen d’emprunt prévu en 2010-2011 : environ 4,9 %. Incidence prévue en 2010-2011 d’une variation de 100 points de base des taux d’emprunt : environ 480 millions de dollars.
  • 1 Selon les prévisions de 2009-2010.

Les coûts de rémunération et les règlements salariaux constituent aussi d’importants inducteurs de coûts et pourraient avoir une incidence considérable tant sur les finances des partenaires du secteur parapublic que sur celles de la province.

Passif éventuel

Outre les principaux risques économiques et sensibilités liés à la demande auxquels il est exposé, le plan financier est aussi assujetti à d’autres risques découlant du passif éventuel du gouvernement. La concrétisation ou non de ces éventualités échappe au contrôle direct du gouvernement. Il pourrait essuyer des pertes à la suite de règlements judiciaires, de manquements dans le cadre de projets et de garanties de prêt ou de financement. Des provisions pour pertes ayant de fortes chances de se réaliser et dont on peut raisonnablement faire une estimation sont imputées au titre des passifs dans les états financiers de la province. Un passif éventuel considérable a été divulgué dans le document Rapport annuel et États financiers consolidés de 2008-2009, qui a été publié en septembre 20091.

Prudence financière

En plus de maintenir un processus prudent et responsable pour contenir la croissance des charges, le plan financier intègre d’autres éléments de prudence clés chaque année afin de protéger les objectifs financiers généraux du gouvernement et de favoriser la réalisation des objectifs financiers.

Conformément à des pratiques financières judicieuses, les perspectives de revenus de la province sont fondées sur des hypothèses économiques prudentes.

Pour satisfaire aux exigences de la Loi de 2004 sur la transparence et la responsabilité financières, le plan financier se fonde sur une approche prudente et prévoit une réserve visant à protéger les perspectives financières contre les variations défavorables des revenus et des charges de la province, y compris celles qui découlent de changements dans le rendement économique de l’Ontario.

Le plan financier inclut également des fonds de prévoyance (pour le fonctionnement et les immobilisations) totalisant 2,0 milliards de dollars en 2010-2011 pour atténuer les risques liés aux charges qui pourraient autrement avoir une incidence négative sur les résultats.